Automnales de l habitat 2014 Lot-et-Garonne 27 novembre 2014 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'aquitaine 1
Les Automnales de l Habitat I. Les principaux constats relatifs aux ménages et au parc de logement en Lot-et-Garonne II. Les données sur l amélioration de l habitat III. Les données sur le logement locatif social 2
Les principaux constats relatifs aux profils des ménages et au parc de logement en Lot-et-Garonne A) Les caractéristiques générales des ménages 4
Les caractéristiques générales des ménages : la population lot-et-garonnaise Une croissance démographique qui perdure mais est inférieure à la moyenne régionale Un vieillissement marqué de la population Une taille des ménages qui confirme sa baisse 90,5 % de la population logé dans le parc privé Une population caractérisée par un taux important de ménages à bas ou très bas revenus 5
Les caractéristiques générales des ménages La population départementale Par territoire CA d'agen CA Val de Garonne Agglomération Ca du Grand Villeneuve Reste du département Lot-et-Garonne Aquitaine Source : INSEE, RP 2011 Population 1990 Population 1999 Population 2011 Evolution moyenne 1999-2011 79 443 55 441 45 126 125 979 305 989 2 795 830 81 847 54 534 45 358 123 641 305 380 2 908 359 91 946 59 308 48 066 131 546 330 866 3 254 233 0,97% 0,70% 0,48% 0,52% 0,67% 0,94% Sur la région, 3 254 233 habitants en 2011 soit 0,94 % d évolution moyenne entre 1999-2011 330 866 lot-et-garonnais soit une évolution démographique moins soutenue (0,67%) pour une densité de 61,8 km2/hab en 2010 ( 78,3km2/hab pour6 la région Aquitaine)
Les caractéristiques générales des ménages Population des 60 ans ou plus en 2013 104 185 habitants de 60 ans ou plus dans le Lot-et-Garonne soit 11,5 % de la population Aquitaine (899 406 de 60 ans ou plus) L Aquitaine : 7ème rang des régions pour les 60 ans ou plus 7
Les caractéristiques générales des ménages La taille des ménages Par territoire CA d'agen CA Val de Garonne Agglomération Ca du Grand Villeneuvois Lot-et-Garonne Aquitaine 2007 2009 2011 Evolution moyenne 2013 2007-2013 2,26 2,31 2,31 2,31 2,31 2,23 2,28 2,29 2,28 2,28 2,20 2,26 2,26 2,26 2,26 2,20 2,25 2,24 2,24 2,25-0,43% -0,42% -0,49% -0,51% -0,44% Source : Estimation FILOCOM 2013 Dans le département, Une taille des ménages de 2,24 personnes qui confirme sa baisse (2,26 en 2011) Un rythme de diminution de 0,51 % contre 0,88 % sur la période 8 1990-1998
Les caractéristiques générales des ménages Accès au logement à la location et à l accession : Les aides à la personne Source : données CNAF 2008-2012 Dans le département, une évolution du nombre de ménages bénéficiaires de 3,27% entre 20082012 En 2012 le Lot-et-Garonne représente 10 % des bénéficiaires aquitains 9
Les caractéristiques générales des ménages Accès au logement à la location et à l accession : Les aides à la personne Source : données CNAF 2008-2012 Dans le Lot-et-Garonne, une évolution des prestations annuelles versées de 13,24% entre 2008-2012 10
Les caractéristiques générales des ménages Les statuts d occupation des résidences principales Source : FILOCOM 2013 Le Lot-et-Garonne compte 149 326 résidences principales, soit 9,8 % des résidences principales d Aquitaine. Le parc privé loge 90,5 % des ménages. 12
Les caractéristiques générales des ménages Les fragilités sociales Les revenus des ménages Taux de ménages Taux de ménages Taux de ménages Taux de ménages Nombre des très modestes modestes modestes intermédiaires ménages fiscaux (revenus inférieur à (revenus de 30 % (revenus de 60 % (revenus supérieur à sous le seuil de 30 % du plafond à 60 % du plafond à 130 % du 130 % du plafond pauvreté 2013 HLM) HLM) plafond HLM) HLM) (FILOCOM) Par territoire CA d'agen 12% CA Val de Garonne Agglomération12% Ca du Grand Villeneuvois 13% Lot-et-Garonne 12% Aquitaine 10% 18% 23% 22% 22% 18% 45% 47% 45% 46% 46% 24% 19% 20% 20% 26% 8 263 5 968 4 969 32 243 257 514 Source : FILOCOM 2013 Sur les 147 788 ménages fiscaux présents en Lot-et-Garonne, 34 % des ménages ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond HLM et 32 243 des ménages fiscaux vivent sous le seuil de pauvreté au sens de FILOCOM soit 21% de la population du Lot-et-Garonne ( seuil de pauvreté 13 FILOCOM Aquitaine = 8 198 tandis qu en France le seuil de pauvreté FILOCOM est de 8 489 )
Les caractéristiques générales des ménages Les fragilités sociales : Les revenus fiscaux Source : Insee et DGFIP, dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages 2011 Le Lot-et-Garonne a un rapport interdécile égale à 5,2. Le revenu moyen du premier décile est le plus faible d Aquitaine avec 529 euros par mois contre une moyenne régionale à 632 par mois 14
Les caractéristiques générales des ménages Les fragilités sociales : Le Droit Au Logement Opposable La situation en Aquitaine Nombre de recours DALO avec décisions favorables sur la période 2008-2014 Nombre de recours Nombre de recours ayant fait l objet d une décision favorable national 24 33 40 47 64 Aquitaine 423659 47 5997 451 43 2475 9013 163933 15 2226 325 24 890 3480 Source COMDALO Le Lot-et-Garonne se situe en retrait en matière de Droit Au Logement Opposable. 15
Les principaux constats relatifs aux ménages et au parc de logement en Lot-et-Garonne B) Les caractéristiques du parc de logement 1) Caractéristiques générales 2) Dynamique de construction 3) Pour une meilleure connaissance territorialisée 16
Les caractéristiques générales du parc : bilan Lot-et-Garonne Un parc de résidences principales en progression mesurée Un taux de logements vacants important Un enjeu de reconquête des logements vacants dans le parc public Un stock de résidences principales d état médiocre qui diminue Une augmentation marquée des prix des terrains Un besoin de connaissances confirmé 17
Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : La structure du parc de logements 35 491 45 032 305 825 Source : FILOCOM 2013 Dans le Lot-et-Garonne, 183 380 logements en 2013 10 % du parc de logements en Aquitaine 18 Un taux de vacance très important (moyenne régionale 9,3%) Un taux faible de résidences secondaires (moyenne régionale 10,1%)
Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : La structure et la vacance du parc Source : FILOCOM 2013 Dans le Lot-et-Garonne, 149 326 résidences principales en 2013, soit 1% d évolution moyenne depuis 2007 19 24 011 de logements vacants, soit 2,1 % d augmentation moyenne du nombre de logements vacants depuis 2007
Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : La structure du parc public Source : RPLS 2013 En Aquitaine, 153 050 logements locatifs sociaux publics en 2013 Dans le Lot-et-Garonne : Un parc de logement en progression de + 0,90 % depuis 2011 (9 741 logements locatifs sociaux publics en 2013) Un enjeu de résorption de la vacance : Un taux de vacance (4%) 20 deux fois plus important que la moyenne régionale
Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Le degré d inconfort des logements classements cadastraux 7 et 8 Source : FILOCOM 2013 Un stock de résidences principales d état médiocre en diminution : 6 982 logements classés 7,8, soit -3,5 % d évolution annuelle moyenne entre 2007-2013 21
Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Les tendances pour le parc privé Lot-et Garonne : Appartements Base 100 en 2002 Lot-et-Garonne : Maisons Base 100 en 2002 200 150 150 100 100 50 50 0 2002 2004 2006 prix 2008 2010 0 2002 2012 2004 2006 surface prix 2008 2010 2012 surface Lot-et-Garonne : Terrains Base 100 en 2002 Source : PERVAL 250 200 150 100 50 0 2002 2004 2006 prix 2008 surface 2010 2012 22
Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Les prix de l immobilier Source : PERVAL 2002-2012 Des prix de l immobilier très inférieurs à la moyenne régionale Une forte augmentation des prix des terrains depuis 2002 (+6,26%) Une baisse de la surface des terrains (-0,74% en moyenne annuelle) deux fois moins importante qu au niveau régional (-1,45%). 23
Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Les niveaux de loyer du parc public Source : RPLS 2013 Dans le Lot-et-Garonne, Des niveaux de loyer du parc public inférieurs aux moyennes régionales : 4,73 /m2 en collectif ( 5,34 /m2 Aquitaine) 24 5,38 /m2 en individuel ( 5,55 /m2 Aquitaine)
Les caractéristiques générales : Les niveaux de loyer du parc privé 25
Les caractéristiques du parc de logement Dynamiques de construction : 1 673 logements par an entre 2007 et 2013 Source : Sid@del - Date réelle 1 253 logements autorisés ordinaires en 2013 pour le département du Lot-et-Garonne, soit une diminution moyenne de -9,73 % entre 28 2007-2013
Les caractéristiques du parc de logement Les dynamiques de construction : Dans le département : 1 253 logements autorisés ordinaires en 2013 Lot-et-Garonne : 4,3 % des logements autorisés en Aquitaine en 2013 29
Les caractéristiques du parc de logement Dynamique de construction : Le prêt à taux zéro Lot-et-Garonne 1200 1000 800 Neuf 600 Ancien 400 200 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : PTZ- Géokit 3 Dans le département, 424 PTZ produits en 2012 ( 5 832 PTZ à l échelle de l Aquitaine) 30
Les caractéristiques du parc de logement : Pour une meilleure connaissance territorialisée PLH : une couverture plus complète du territoire avec 32 PLH adoptés et 22 engagés ou ré-engagés 4 PDH en Aquitaine : Dordogne & Lot-et-Garonne : PDH approuvés (fin de validité 2018) Gironde & PyrénéesAtlantiques : en cours 32
Les caractéristiques du parc de logement : Pour une meilleure connaissance territorialisée Le développement des démarches de planification intercommunale Le développement des démarches de planification intercommunale : les PLUi 33
II) Les données sur l amélioration de l habitat A) Le parc privé 34
Le parc privé Logements PO et PB financés PO Lot-et-Garonne PB Lot-et-Garonne 2500 600 2000 PO Lot-et-Gar. PO Aquitaine 1500 1000 400 PB Lot-et-Gar. PB Aquitaine 200 500 0 2011 2012 2013 0 2011 2014 (sept) Lot-et-Garonne consommation dotation ANAH 4000000 2000000 0 2011 2012 2013 2014 (sept) 2012 2013 2014 (sept) En Lot et Garonne, comme en Aquitaine, une tendance à la hausse de l'activité de l'anah vers les propriétaires occupants. 35
Le parc privé Habitat indigne et autonomie LHI + TD Lot-et-Garonne Autonomie Lot-et-Garonne 500 1000 400 LHI + TD Lot-etGaronne LHI + TD Aquitaine 300 200 100 0 2011 800 Autonomie Lot-etGaronne Autonomie Aquitaine 600 400 200 2012 2013 2014 (sept) 0 2011 2012 2013 2014 (sept) Une stabilisation du nombre de dossiers relevant de l'habitat dégradé et une augmentation constante des dossiers relevant des travaux d'adaptation du logement favorisant l'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées dans un contexte de revalorisation des aides de l'anah intervenue en juin 2013. 36
Le parc privé La précarité énergétique Précarité énergétique Lot-et-Garonne Lot-et-Garonne Consommation ANAH + FART 2000 Précarité énergétique Lot-et-Garonne Précarité énergétique Aquitaine 1500 1000 500 0 2011 3500000 3000000 2500000 2000000 2012 2013 2014 (sept) 1500000 1000000 500000 0 2011 2012 2013 2014 (sept) Une évolution importante du nombre de dossiers relevant de la précarité énergétique grâce à une montée en puissance des enveloppes financières du Programme Habiter Mieux couplée avec une campagne d'information nationale et une mobilisation importante des collectivités locales. 37
Le parc privé La précarité énergétique ( exemple de financement ) PIG HABITER ++ 47: Propriétaire occupant très modeste Montant travaux éligibles : 10 077 Subvention Anah 50 %: 5 039 Subvention FART : 3 500 Total aides Anah + FART + Collectivité : 9 039 soit 89,7 % du montant de travaux éligibles OPAH RU de Marmande : Propriétaire occupant très modeste Montant travaux éligibles : 16 022 Subvention ANAH 50 %: 8 011 Subvention FART : 3 500 Total aides ANAH + FART + Collectivité : 12 011 soit 75 % du montant de travaux éligibles 38 Source : Infocentre Anah
Le parc privé Suivi de l avancement des programmes animés source : Infocentre Anah 39
II) Les données sur l amélioration de l habitat B) Les copropriétés fragiles en Aquitaine potentiellement 40
Les copropriétés potentiellement fragiles dans le Lot-et-Garonne
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Objectif de l étude : Améliorer les connaissances sur le parc des copropriétés et développer les fonctions de veille continue Copropriétés potentiellement fragiles
Données régionales Objectif de l étude Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Objectif de l étude : Améliorer les connaissances sur le parc des copropriétés et développer les fonctions de veille continue Enjeux : Partager un diagnostic territorialisé Inciter à l observation et au repérage Informer sur les outils mis en place par l Anah Définir des secteurs à enjeux en Aquitaine Copropriétés potentiellement fragiles
Objectif de l étude Données départementales Données régionales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Etat des lieux du parc de copropriétés en Aquitaine Départements 32 600 copropriétés, 400 000 logements, 22 % du parc aquitain 1/2 construites avant 1950 1/2 composées de moins de 4 logements Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Nombre de copropriétés 1 521 13 191 3 765 1 461 12 717 32 655 Pourcentage p/r à la région 5% 40% 12% 4% 39% 100% 300 000 logements sont des résidences principales (19 % du parc régional), 40 000 sont vacants 34 % des résidences secondaires d Aquitaine en copropriété (60 000 logements) Proportion de ménages à faibles revenus : au sein des copropriétés = l ensemble du parc aquitain. Proportion de propriétaires-occupants : 37 % en copropriété 60 % habitations de la région. Taille des copropriétés 1% 6%3% 10% Avant 1949 2 à 4 lgts 5 à 11 lgts 53% 26% 12 à 25 lgts De 1949 à 1974 37% 31% 49% 26 à 50 lgts 20% 51 à 100 lgts 101 lgts et plus 17% Copropriétés potentiellement fragiles Depuis 1974 46% Tout parc Copropriétés
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Etat des lieux du parc de copropriétés dans le Lot-et-Garonne Départements Nombre de copropriétés Pourcentage p/r à la région 5% Nombre de logements Dordogne 1 521 Gironde 40% 39% 187 467 44 141 15 225 139 344 47% Pyrénées-Atlantiques 13 191 3 765 1 461 12 717 Aquitaine 32 655 100% 400 469 100% Landes Lot-et-Garonne 12% 4% 14 292 Pourcentage p/r à la région 4% 11% 4% 35% Dans le Lot-et-Garonne Ensemble des logements Logements en copropriété % de logements en copro. Moyenne régionale 4 % des copropriétés de la région, 4 % des logements 8 % des résidences principales en copropriété 5 % des résidences secondaires en copropriété Total 183 380 15 225 8% 21% Logement Principal Secondaire 149 326 10 043 545 11 609 8% 5% 19% 34% Vacant 24 011 3 071 13% 24% 29 % de copropriétés de moins de 10 logements 48 % des copropriétés construites av. 1949, contre 42 % du parc total du Lot-et-Garonne (en Aquitaine, 46 % et 33%) Copropriétés potentiellement fragiles
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles Copropriétés classées en 4 familles, selon les indicateurs suivants : La situation socio-économique des occupants L état du bâti La vacance de longue durée des logements Le revenu des propriétaires occupants La présomption de présence de marchand de sommeil Famille A Famille B Famille C Famille D Potentiel de fragilité Copropriété potentiellement fragile copropriété dégradée Copropriétés potentiellement fragiles
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles DEPARTEMENT Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Famille A 346 3 081 632 328 3 123 7 510 Famille B 423 3 227 723 407 3 393 8 173 Copropriétés Famille C 159 1 257 266 160 1 750 3 592 Famille D 203 1 651 309 221 1 729 4 113 Total 1 131 9 216 1 930 1 116 9 995 23 388 1 116 copropriétés 11 703 logements Copropriétes 18% 16% 20% 17% 18% 14% 14% 14% 14% 18% 15% 37% 35% 37% 36% 34% 35% 31% 33% 33% 29% 31% 32% Dordogne Gironde Landes Lot-et-Gar. Pyr.-Atlant Aquitaine Famille B Famille A 18% Famille D Famille C Très proches des valeurs régionales Logements ~70 % de A+B / ~30 % de C+D DEPARTEMENT Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Famille A 2 777 30 487 4 586 2 741 20 938 61 529 Logements en copropriétés Famille B Famille C Famille D 5 753 1 678 968 58 819 18 952 21 557 11 767 3 005 3 314 5 596 1 503 1 863 46 211 17 398 11 175 128 146 42 536 38 877 Copropriétés potentiellement fragiles Total 11 176 129 815 22 672 11 703 95 722 271 088 9% 15% 17% 15% 16% 12% 14% 15% 13% 13% 18% 16% 51% 45% 52% 48% 48% 47% 25% 23% 20% 23% 22% 23% Dordogne Gironde Landes Lot-et-Gar. Pyr.-Atlant Aquitaine Famille C Famille B Famille A Famille D
Objectif de l étude Données régionales Carte des classes D Données départementales Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles Périodes de construction : pas de données sur famille A => secret statistique Quelques données : Famille B Famille C Famille D Total Avant 1949 De 1949 à 1960 De 1961 à 1974 De 1975 à 1993 Après 1993 Total 172 22 79 49 68 390 71 11 30 19 18 149 128 8 27 24 19 206 371 41 136 92 105 745 35 % de famille D quand construction avant 1949 100% 80% Logiquement, construction récente => diminution du % de famille D 60% Sauf entre 1975 et 1993 0% 371 Forte construction avant 1949 Peu de construction entre 1949 et 1960 Répartition et dates de construction 20% 20% 27% 22% 17% 300 21% 19% 200 136 46% 54% 58% 92 53% 65% 105 De 1961 à 1974 De 1975 à 1993 Après 1993 100 41 0 Avant 1949 De 1949 à 1960 Famille B Copropriétés potentiellement fragiles 26% 35% 40% 20% 400 18% Nombre de copropriétés Période de construction Famille C Famille D Total
Objectif de l étude Données régionales Carte des classes D Données départementales Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles Taille des copropriétés: pas de données sur famille A => secret statistique Quelques données : Nombre de logements Famille B Famille C Famille D Total De 2 à 11 De 12 à 25 De 26 à 50 De 51 à 100 De 101 à 199 286 57 36 24 4 127 16 14 3 0 191 17 7 4 2 604 90 57 31 6 Beaucoup de petites copropriétés 6 copropriétés de plus de 50 lgts en classe D (sur 37 existantes) De 2 à 11 De 12 à 25 De 26 à 50 De 51 à 100 Nb de logements Famille B Copropriétés potentiellement fragiles Famille C Famille D 33% 67% 13% 0 10% 77% 12% 25% 63% 19% 100 18% Pas de lien constaté entre taille des copropriétés et difficultés potentielles 63% 200 32% 300 21% Constat : 47% 400 De 101 à 199
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Communes exclues : Communes multipolarisées Communes à dominante rurale 90-95 % des copropriétés du département 221 copropriétés de classe D Définition à la commune Agen 109 Villeneuve-sur-Lot 57 Marmande 17 82 % pour ces 3 communes 22 communes ont au moins 1 copropriété de classe D Copropriétés potentiellement fragiles, 16 octobre 2014 Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Identification de secteurs à enjeux Enjeux Quantité de classe D Création d un indicateur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Nombre de copropriétés de classe D Plus de 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Une seule Copropriétés potentiellement fragiles Taux de copropriétés de classe D par rapport aux autres copropriétés étudiées Toutes Plus de 50 % Entre 25 % et 50 % Moins de 25 % Toutes Observation et Prise en main repérage
Objectif de l étude Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Données régionales Nombre de copropriétés de classe D Plus de 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Une seule Données départementales Carte des classes D Taux de copropriétés de classe D par rapport aux autres copropriétés étudiées Toutes Plus de 50 % Entre 25 % et 50 % Moins de 25 % Toutes Niveau 1 : Agen Villeneuve-sur-Lot Niveau 2 : Castelmoron (2/2) Vianne(3/4) Lafox (2/3) Caudecoste (2/4) Niveau 3 : Marmande (17/72) Niveau 4 : Nérac (5/28) Copropriétés potentiellement fragiles, 16 octobre 2014 Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Le Lot-et-Garonne dans la région A l'epci Pas de niveau 1 Niveau 2 : EPCI de Villeneuve-sur-Lot (59/165) Niveau 3 : EPCI de Agen (118/450) Nérac (11/39) Fumel (5/17) Copropriétés potentiellement fragiles, 16 octobre 2014
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Possibilités et limites de d outil L'outil comprend une base de données infra-communales, qui offre la possibilité de: Localiser les copropriétés repérées à l'échelle de la section cadastrale Connaître les principales caractéristiques Il ne permet pas le repérage à l'adresse ou à la parcelle. Copropriétés potentiellement fragiles Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Possibilités et limites de l outil L'outil permet de repérer les copropriétés fragiles au regard de leur évaluation sur les critères de difficulté. Ces critères ne prennent pas en compte les informations relatives : Aux instances de gouvernance (absence de prise de décision en AG ou problèmes de gestion) A la situation financière (notamment le niveau d'impayés de charge) Au prix de vente et au niveau des loyers A l'état du bâti et de ses équipements (dégradations des réseaux d'alimentation et d'évacuation d'eau, par exemple) Copropriété potentiellement fragile copropriété dégradée Pour savoir si une copropriété a basculé dans la difficulté, des investigations complémentaires sont nécessaires Copropriétés potentiellement fragiles
Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Nécessité de développer observation et repérage L'observation comporte deux étapes: Localiser les copropriétés «potentiellement fragiles» Confronter cette localisation théorique à la réalité des sites La connaissance et le repérage sont un préalable indispensable pour engager une action efficace vers les copropriétés fragiles, désormais pris en compte dans les politiques nationales Outils et financements pour développer l observation : VOC : dispositif de Veille et d Observation des Copropriétés POPAC : Programme Opérationnel de Prévention et d Accompagnement en Copropriété Volet copropriété dans les OPAH-RU Dispositifs existants dans les PDH ou PLH Copropriétés potentiellement fragiles
III) Les données sur le logement locatif social A) L'état de la demande de logement locatif social 57
L état de la demande de logement locatif social Le système d enregistrement unique permet un suivi fiabilisé des demandes de logements locatifs sociales par territoire. Demande active au 31/12 2013 : 3900 soit 5,4 % des 74 457 demandes actives en Aquitaine. Nouvelles demandes en 2013 : 3778 soit 7 % des 53 957 demandes en Aquitaine. Attributions en 2013 : Ratio demandes actives / attributions : 2,99 Ratio nouvelles demandes / attributions : 2,89 Ancienneté moyenne des demandes satisfaites en 2013 : 6 mois contre 11 mois en moyenne en Aquitaine. 58
III) Les données sur le logement locatif social B) Un accroissement de l'offre de logements locatifs sociaux pour répondre aux enjeux 60
Un accroissement de l offre de LLS pour répondre aux enjeux Les logements livrés et financés : 250 10000 200 Financé CA d'agen Financé CA Val de Garonne Agglomération Financé CC du Grand Villeneuvois 150 100 50 1000 100 Financé Lot et Garonne Financé Aquitaine 10 1 0 2009 2008 2011 2010 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2012 Source : SISAL / RPLS2013 Une relative stabilité du nombre de logements financés en Lot et Garonne alors qu'une augmentation est constatée en Aquitaine. 61
III) Les données sur le logement locatif social C) Le renforcement des obligations de productions de LLS en Lot-et-Garonne 62
Le renforcement des obligations de production de LLS en Lot-et-Garonne Impact loi du 18 janvier 13 Territoires concernés (20 % LLS) - Unité urbaine d Agen - CA d Agen - CA val de Garonne Agglomération Ces territoires ne sont pas soumis à l obligation renforcée de 25 % de LLS Déficit de LLS : 8 communes concernées pour un déficit de LLS au 01 er janvier 2013 de 1979 LLS 63
Le renforcement des obligations de production de logements locatifs sociaux en Aquitaine En Aquitaine, tous les départements sont concernés par les obligations SRU Territoires tendus soumis aux obligations renforcés (25%) : polarités de Bordeaux, Arcachon et Bayonne Pour le Lot-et-Garonne : Obligation 20 % LLS : - Unité urbaine d Agen - CA d Agen - CA Val de Garonne Agglomération 64
Les obligations de production de logements sociaux dans le Lotet-Garonne 8 communes soumises aux obligations de la loi SRU : Communes appartenant à l unité urbaine d Agen et/ou CA d Agen : Agen, Boé, Bon-Encontre, Foulayronnes, Le Passage et Pontdu-Casse et Layrac Communes appartenant à la CA Val de Garonne Agglomération : Marmande et Tonneins Seule la commune d Agen respecte les obligations SRU 65
Le renforcement des obligations de productions de LLS en Lot-et-Garonne Simulation à l horizon 2025 (nombre de LLS à produire) 66
Le renforcement des obligations de productions de LLS en Lot-et-Garonne L amélioration de la connaissance territorialisée des enjeux : L étude régionale des besoins en logements Objectifs étude : Partager entre l État, les collectivités locales et les bailleurs sociaux une analyse des besoins en logements en général et en logements locatifs social en particulier à l horizon 2025 Doter les acteurs du logement d un outil de référence commun au service de l élaboration et de l actualisation des politiques locales de l habitat Contenu prévisionnel : un rendu en 3 phases : diagnostic et enjeux (Etat des lieux territorialisé) / Évaluation des besoins en logements (scénarios et besoins en logements correspondant) / Adéquation besoins, dynamiques immobilières et politiques locales de l habitat Gouvernance :co-maîtrise d ouvrage Etat-AROSHA +logique co-construction avec CL et acteurs du logement Calendrier prévisionnel : 4è trimestre 2014-3è trimestre 2015 67
III) Les données sur le logement locatif social D) Les conditions de production du logement social en Aquitaine : Coûts et financement 2005-2013 (AROSHA) 68
III) Les données sur le logement locatif social E) Des moyens financiers pour développer l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux : les aides indirectes 69
17 05 1 12 6 140 000 13 2 5 36 8 Aides publiques (Etat et CT)/ montant opération (TTC) 10 4 120 000 100 000 Montant TTC financé Total des aides de l'etat Total des aides des Coll.Loc 80 000 74 8 17 15 7 56 8 71 16 19 03 24 4 30 40 000 77 6 47 9 60 000 20 000 0 PLAI PLUS Aides de l'etat PLAI Aquitaine 2013 22,64% PLS Aides de l'etat PLUS Aquitaine 2013 Aides de l'etat PLS Aquitaine 2013 Subventions directes Aides indirectes Subventions directes Aides indirectes Subventions directes Aides indirectes 73 77,36% 100,00% 100,00%
12 7 35 4, 13 12 1 140 000,00 15 7, 38 Aides publiques (Etat et CT)/ montant opération (TTC) moy PLAI PLUS PLS 120 000,00 100 000,00 Montant TTC financé Total des aides de l'etat Total des aides des Coll.Loc 80 000,00 60 000,00 17 24 0, 67 39 7, 10 25 84 1, 95 16 27 79 9, 32 20 000,00 40 000,00 0,00 2009 2013 Total des aides indirectes de l'etat PLAI 23 577,44 2013 PLUS 24 432,02 PLS 17 566,74 PLAI 22 737,33 2009 74 PLUS PLS 23 098,53 19 925,21
Pour en savoir plus... site Internet de la DREAL Aquitaine : www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ Pour en savoir plus... site Internet des Services de l État dans le Lot-et-Garonne : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/ 85
Merci de votre attention. 86