1 DISPOSITIF TERRITORIAL DE PROJET CA Val d Orge CA Evry Centre Essonne Commission pléni nière du 24 Mai 2011
Les dispositifs territoriaux de projet L objectif du dispositif de projet territorial : 2 Co-construire avec les EPCI un projet de territoire sur des enjeux collectifs pour que la profession soit partie prenante de la définition et de la mise en œuvre des politiques de l habitat Les finalités pour les organismes HLM : en amont : - faire entendre leur vision du développement du territoire, - s assurer de la prise en compte de leurs intérêts et contraintes, - faire émerger des réponses collectives à des enjeux communs, Pour en aval : - permettre les interventions de chacun sur le territoire.
3 ZOOM SUR LES TERRITOIRES EVRY CENTE ESSONNE VAL D ORGED
4
Intercommunalités s : des territoires en évolution 5 Projet de réforme de la carte intercommunale en cours : des regroupements possibles, à plus grande échelle butoir fixée au 1er juin 2013 adaptée au cas particulier de l Ile de France Relance des schémas départementaux de coopération intercommunale dans le cadre des CDCI recomposées Les nouvelles interventions communautaires L intercommunalité sollicitée pour répondre aux demandes des populations Equipements sportifs et culturels Petite enfance, personnes âgées Un besoin local de pallier la réorganisation de l Etat Instruction communautaire des autorisations d urbanisme Maisons de santé, Agences postales Une action en réponse aux plans et programmes nationaux Pôles de compétitivité, maisons de l emploi Politique du logement (délégation des aides à la pierre, ANRU ) Renforcement des synergies au sein du bloc local (à titre d exemples) Possibilité d instaurer une DGF territoriale (à l unanimité des communes) Possibilité d unifier tout ou partie de la fiscalité ménage (à l unanimité des communes)
Dispositifs projet : la méthodem 6 Participation aux instances de travail des PLH en cours de définition Pour la CA Val d Orge, participation en 2010 aux travaux sur le 2è PLH Pour Evry Centre Essonne, organisation de la représentation des bailleurs et élaboration d une contribution des organismes au PLH (Juin 2010) Etudes des principaux documents : GP3 Pour le Val d Orge : SCOT, Diagnostics 2è PLH, bilan des PLH antérieurs, bilan des outils d observation (Atlas du parc social) Pour ECE : Diagnostic PLH, proposition de Programme d action Entretiens avec les différents partenaires du territoire : CA ECE : service habitat, DGS et élu de référence ; CA VO : service habitat
Les CA ECE et VO données généralesg 7 CA Evry Centre Essonne CA Val d Orge Communes 6 communes (dont 2 SRU) 9 communes (dont 5 SRU) Population (INSEE 2009) 116 125 habitants 127 038 habitants Logements sociaux (EPLS 2009) Bailleurs sociaux 14 810 LLS 35 % des RP 25 bailleurs, dont 8 représentent 80% du patrimoine 10 498 LLS 20% des RP 20 bailleurs, dont 4 représentent 65% du patrimoine
Les CA ECE et VO le parc social (OPS 2009) 8 Typologies Logements très sociaux Logements sociaux Logements intermédiaires CA Evry Centre Essonne 2,3 % 95,2 % 2,5 % CA Val d Orge 2 % 91 % 7 % Réservataires Etat Collectivités locales Autres CA Evry Centre Essonne 27,7 % 26,1 % 36,1 % CA Val d Orge 25,2% 27,5% 39,3 % Ressources /plafond PLUS <20% Entre 20 % et < 60% Entre 60 % et < 100 % Entre 100 % et < 120 % >120% CA Evry Centre Essonne 15,2 % 50,9 28,8 % 4% 1,1 % CA Val d Orge 12,6 % 49,6 % 31,9 % 3,7 % 2,2 %
La CA Val d Orged 9 1er EPCI constitué en Essonne (1er PLH en 2002), 2è PLH en cours d élaboration (comité de pilotage 23/06 validation du diagnostic), en parallèle de la révision du SCOT Une politique de l habitat affirmée Implication financière de la CA sur les opérations Hlm ( fond SRU, 200 000 de budget annuel 2010). : aide à la surcharge foncière, aide à la production de PLAI Moyens humains : 3 personnes au service habitat de la CAVO / une commission d élus sur le thème de l habitat / animation réflexion des communes Un comité de pilotage du PLH associant tous les bailleurs Des outils d observation (atlas du patrimoine) de qualité et un reporting régulier. Une réflexion qui s articule autour de 3 thèmes centraux (séminaire des élus du PLH organisé en décembre 2010) : L articulation entre le développement de l offre résidentielle avec le développement urbain et économique du territoire - Sur quel foncier? L intervention sur le parc existant - enjeu thermique / parc ancien - performance énergétique. Les équilibres de peuplement et réponse à la demande la plus sociale.
La CA Evry Centre Essonne 10 Depuis début 2010, reprise du travail partenarial sur le PLH (suspendu depuis début 2007) associant les organismes Hlm volonté de finaliser la démarche sept 2011 Une compétence habitat qui s affirme : renforcement de l équipe habitat (un chef de service, un chargé de mission et un recrutement récent d un chargé d étude observatoire ; un élu en charge de l habitat (Ris Orangis) Les priorités du PLH : Renforcer la cohérence territoriale, améliorer les conditions de logements des habitants et créer de nouveaux équilibres sociaux S appuyer sur requalification durable du parc existant (Hlm, foyer, copro) et la relance de la construction Répondre aux besoins actuels et anticiper sur les évolutions futures par la production d un habitat durable pour tous
Les CA Evry Centre Essonne et Val d Orged 11 Attentes, enjeux et pistes de travail partenarial
Les CA ECE et VO Les attentes des partenaires 12 Les partenaires attendent de notre organisation : - De définir et porter des positionnements collectifs pour avoir une lisibilité de l action professionnelle, - D être présents à leurs côtés dans les instances de réflexion ou de décision sur les politiques de l Habitat, - D apporter de la connaissance sur la profession, ses atouts, ses contraintes et ses enjeux sur le territoire, - D apporter un soutien en ingénierie sur différents dossiers. Des attentes qui deviennent les lignes directrices des actions du dispositif de projet territorial.
CA Val d Orge d : attentes du territoire et pistes de travail Le développement de l offre de logement La question du foncier L intervention sur le parc existant - enjeu thermique / parc ancien - Participation aux réflexion sur la programmation en vue de favoriser les parcours résidentiels - Echanges sur les projet Acquisition Amélioration, Acquisition - conventionnement - Echanges sur les critères de financement des opérations proposés par la CA - Rôle pédagogique auprès de certains élus sur l intérêt du LS - Définition du rôle des bailleurs au sein du projet d aménagement Val vert (pôle d expertise autour du développement durable). - Contribution à un état des lieux des réhabilitations réalisées et celles en projet, avec un zoom sur la performance énergétique des logements (sur la base des CUS) - Appui à l enjeu d adaptation thermique du bâti 13 Equilibres de peuplement et réponse à la demande la plus sociale. Insertion par l emploi - Appui à la définition d une politique / dérogation SLS, - Appui à une meilleure connaissance de l occupation sociale (par communes) et suivi des publics fragiles (déclinaison de la démarches départementales concernant le suivi des publics prioritaires (GC/DDCS/PDALPD) Participer au forum pour l emploi (janvier / février 2012)
CA ECE : objectifs et thèmes d action d du PLH 14 Cohésion sociale du territoire Réhabilitation durable du parc existant (copro, Hlm, foyers) Production neuve (800 l/an dont 25% de LLS) Animation de la politique locale et évaluation -Espace de dialogue entre réservataires et bailleurs sur les dynamiques de peuplement expérimentation -Remembrement du patrimoine Hlm -Maîtrise de la composante énergie dans la facture habitat (PEP), chauffage urbain -Mise en cohérence des loyers (perspective 2è CUS) et politique du SLS -Elaboration d un plan de patrimoine de la CA -Adaptation du parc au grand âge et au handicap -Elaboration d une charte écopolis (qualité environnementale, architecturale, urbaine) -Création d un outil d aménagement avec AFTRP -Développement accession (abordable) / vente Hlm -Réponse aux besoins spécifiques (logement jeunes, étudiants, habitat adapté ) -Construction d outils d observation partenariaux (Hlm, foyers, copro, CN) -3 instances d animation (Hlm, foyers, copro, CN) -Animation et évaluation de la politique de l habitat
Programme d action d du PLH ECE : enjeux et points de vigilance pour les bailleurs 15 Relance du travail partenarial sur les équilibres de peuplement, Contribuer à la démarche partenariale d observation (données enquêtes réglementaires) et d échanges Dans le respect de la législation en matière d attributions et de lutte contre les discriminations Regroupement, remembrement du patrimoine Hlm Les moyens envisagés : bailleurs référents par quartiers, mandats de gestion : relève des stratégie des bailleurs Maîtrise de la facture habitat (loyer et charges) : Priorité au travail sur les charges (observatoire Courcouronnes) et chauffage urbain Donner de la visibilité sur les niveaux de loyers (enquêtes règlementaires) Le travail de redistribution des loyers plafond est propre à chaque bailleur (CUS 2è Génération) ; possibilité d apporter la vision globale des incidences sur le territoire Réhabilitation et performance énergétique Dans le cadre des engagements pris dans les CUS Selon les exigences du Grenelle Besoin de déterminer des priorités claires, en termes de mobilisation de la profession et de calendrier
un dispositif interorganismes structuré 16 L AORIF propose une organisation de la profession sur le territoire de Evry Centre Essonne et Val d Orge. Mettre à disposition du dispositif un chef de projet dédié : en charge d impulser, d animer et de mettre en œuvre, le projet territorial partagé sur quelques enjeux prioritaires, en partenariat avec les collectivités territoriales et l ensemble des organismes présents sur les sites. Permettre à chaque organisme d être partie prenante du projet : Désignation d un référent par organisme (ayant mandat pour engager l organisme), Participation aux deux commissions plénières annuelles, Reporting trimestriel des avancées du projet (par mel ou sur le site internet de l AORIF) et consultation en cas de besoin.
un dispositif interorganismes structuré 17 Permettre au dispositif de fonctionner efficacement : Désignation d un comité de pilotage (organismes de + 500 LLS) Pilotage politique du dispositif (comité de pilotage trimestriel) Suivi et validation du travail du chef de projet (plan d action, reporting ) Appui au chef de projet en cas de besoin, Désignation de représentants «porte parole» de la profession Relations avec les élus (2 rdv/an) Composition : 2 représentants/agglo (désignation par le comité de pilotage Assurer une articulation avec les orientations régionales Participation d un des représentants à la commission «territoires» de l AORIF
Composition comité de pilotage 2011 (source PLS 2009) 18 Raison sociale du bailleur Nombre total de logements Nombre total de logements 25 308 SA HLM Essonne Habitat SA HLM Immobilière 3F 6 718 3 392 ESH Osica/ SCIC Habitat Ile de France SA HLM Efidis SA HLM France Habitation Domaxis OPID HLM de l'essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines SA HLM Logement Francilien SA HLM Résidences le logement des fonctionnaires SA HLM Aedificat SA HLM Espace Habitat Construction SA HLM Antin Résidences SA HLM La Sablière SA HLM La Vincennoise 2244 1065 1022 895 815 741 628 593 538 528 455
Proposition de budget 2011 19 Dispositif territorial d'evry-centre-essonne-val d'orge - projet de budget 2011 EMPLOIS FRAIS PERSONNEL 70 000 CHARGES LOCATIVES 1 200 FRAIS DEPLACEMENT 1 000 TELEPHONE/EQUIP DIV 600 ENCADREMENT - GESTION 10 000 TOTAL 82 800 RECETTES PARTICIPATION ORGANISMES 41 400 SUBVENTION CGLLS 41 400 TOTAL 82 800 LLS (PLS 2009) 25 308 coût par logement 1,64
20 Merci de votre attention et participation