SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 Tranches retraite complémentaire TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale 1.90 0.40 Vieillesse Plafonnée 8.55 6.90 TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes Totale 1.95 2.28 2.28 610 Approvisionnement Totale 1.87 2.28 2.28 620 Collecte, traitement, distribution produits laitiers Totale 3.16 2.28 2.28 630 Traitement viande : abattage, découpe, conserverie Totale 10.06 2.28 2.28 640 Conserverie autres que la viande Totale 4.60 2.28 2.28 650 Vinification Totale 2.76 2.28 2.28 660 Insémination artificielle Totale 2.84 2.28 2.28 670 Sucrerie, distillation Totale 2.76 2.28 2.28 680 Meunerie, panification Totale 4.60 2.28 2.28 690 Stockage, conditionnement des fleurs, fruits, légumes Totale 4.08 2.28 2.28 760 Traitement des viandes de volaille Totale 4.60 2.28 2.28 770 Coopératives diverses Totale 4.60 2.28 2.28 800 Organismes de Mutualité Agricole Totale 1.14 2.28 2.28 810 Caisses de Crédit Agricole Mutuel Totale 1.14 2.28 2.28 820 Autres organismes Totale 1.14 2.28 2.28
Dossier employeur Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement Plafonnée 0.10 0.10 Coopératives agricoles (forme catégorie juridique 6316, 6317 et 6318) quelque soit l effectif Autres employeurs < 20 Totale 0.50 0.50 Autres employeurs > ou = 20 Santé Sécurité au Travail Plafonnée 0.42 0.42 0.42 Mandataires sociaux exclus Versement de Transport CDA Grand Angoulême Totale 1.80 1.80 L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport a Cognac Totale 0.30 0.30 vec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations perçues - poly-exposition quelque soit le nombre par les (cotisation additionnelle) exposés 0.20 0.20 0.20 0.20 Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois. 0.40 0.40 0.40 0.40 Pour toutes précisions : site internet http:\\www.preventionpenibilite.fr - cotisation de base Totale 0.01 0.01 0.01 0.01 Depuis le 01/01/2017
Cotisations Conventionnelles Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds 4.00 4.00 2.40 Majoration PP variable selon durée et motif du CCD CDD pour accroissement temporaire d'activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de 3.00 1.50 CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/2017 Jusqu à 4 0.20 0.20 A compter du 01/07/2017 plafonds 0.15 0.15 Mandataires sociaux exclus Contribution dialogue social Totale 0.016 0.016 0.016 Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Contribution frais de santé - Tarif socle Totale 14.10 14.10 14.10 14.10 14.10 AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire AGFF Tranche A 6.87 2.22 6.87 3.13 0.03 Tranche B 12.66 7.59 Tranche A 4.65 4.65 3.10 Tranche B 12.15 8.10 Tranche A 1.20 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90 Forfait mensuel ancienneté > 6 mois. Uniquement pour les APE 600 à 690-760 - 770. Si adhésion à l accord national des Coop. * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 OPA créés avant le 01/01/1998 Toutes entreprises
Cotisations Conventionnelles AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A 6.87 3.13 OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 Tranche A 4.65 3.10 OPA créées avant le 01/01/1998 Tranche B et C 12.75 7.80 Tranche A 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90 Toutes entreprises Tranche C 1.30 0.90 Garantie Maintien de Points Salaire charnière 3 611.48 Variable selon salaire 12.75 7.80 Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds 0.22 0.13 APECITA (cadres) Jusqu à 4 plafonds 0.036 0.036 0.036 0.024 0.024
Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 5.10 non déductible 98.25% sal brut 2.40 ou 100% Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale 0.50 98,25 % des revenus d activité (salaires, primes) ; 100 % pour les versements de l intéressement, contributions patronales de prévoyance, complémentaire santé...) Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale 0.30 0.30 20.00 20.00 20.00 S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre 8.00 8.00 8.00 Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance 16.00 16.00 16.00 Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)