CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE SPÉCIALE ET DE CONSULTATION N O 10 DU 25 MAI 2010 TENUE À L ARRONDISSEMENT DE JACQUES-CARTIER SITUÉ AU 2050, RUE KING OUEST, BUR. 020 À SHERBROOKE P R O C È S - V E R B A L SONT PRÉSENTS ET PRÉSENTES : Présidente du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement Membre du conseil d arrondissement M me Chantal L Espérance M. Pierre Tardif M me Nathalie Goguen M. Marc Denault ONT ÉGALEMENT PARTICIPÉ À LA SÉANCE : Directreur Urbaniste-coordonnateur M. Jean-Yves La Rougery M. Pierre Langlois Nombre de personnes présentes : 47
C.A. 2010-05-25 ssc - 2-1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 18 h 45, la présidente déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION RÉSOLUTION C.A. AJC 10-1953-00 Adoption de l avis de convocation et du certificat de signification IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ Que l avis de convocation de la présente séance et le certificat de signification soient et sont approuvés. - ADOPTÉ - 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION C.A. AJC 10-1954-00 Adoption de l ordre du jour IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ Que l ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé. - ADOPTÉ - 4. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 5. PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES 6. CORRESPONDANCE 7. DOSSIERS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME 8. DOSSIERS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL 9. DOSSIERS DE CULTURE, LOISIRS ET PARCS D'ARRONDISSEMENT 10. AUTRES DOSSIERS 11. RÈGLEMENTS
C.A. 2010-05-25 ssc - 3 - La conseillère L Espérance ajourne la séance à 19 h 20. La séance reprend à 19 h 21. DOSSIER C.A. AJC 10-1955-01 Projet de règlement numéro 654 Modifiant le règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke) Zones CC24, HF45 et P122 Rue de l Esplanade 9209-5728 Québec inc. par M. Mathieu Cardinal La présidente de l Arrondissement, madame Chantal L Espérance, présente le projet de règlement qui a pour but d agrandir la zone commerciale CC24, â même la partie de la zone résidentielle HF45 et de la zone publique P122, d interdire des usages commerciaux dans un immeuble adjacent à la rue de l Esplanade, de créer la zone résidentielle HF55, à même une partie de la zone résidentielle HF45, et de prévoir des normes d implantation dans la zone résidentielle HF55. Elle cède la parole à monsieur Pierre Langlois, urbaniste-coordonnateur de la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection du Service de la planification et du développement urbain lequel explique le projet de règlement tel qu adopté par résolution du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au dossier n o C.A. AJC 10-1955-01. Il est à noter que 25 personnes sont présentes pour le projet «Esplanade». Monsieur Gérard Manseau (rue King Ouest) Monsieur Manseau souligne son inquiétude à savoir s il y a 4 étages pour ce projet, y a t-il une possibilité de créer un précédent. Comme il s agit d une zone différente de la zone HF45, il n y aurait pas de problème. Il s agit toutefois d une préoccupation de M. Manseau. Madame Langevin (rue Esplanade) Madame Langevin fait part de son inquiétude le fait que le zonage commercial puisse permettre l ajout de commerces. La réponse est non, seulement pour un 4 e étage. Madame Suzanne Houde (rue Esplanade) Madame Houde fait part de sa préoccupation fasse à un bâtiment cossu en comparaison avec les petits bâtiments situés au côté de celui-ci. Monsieur Fabien Burnotte (rue Esplanade) Monsieur Burnotte demande si l usage de stationnement est déjà autorisé. Monsieur Pierre Langlois souligne qu il était autorisé avec un projet de 3 étages mais que celui-ci sera à nouveau autorisé avec le projet déposé. Monsieur Jacques Mathieu (rue Esplanade) M. Mathieu demande s il s agit du stationnement appartenant à la Ville.
C.A. 2010-05-25 ssc - 4 - M. Langlois l informe qu effectivement il s agit du stationnement appartenant à la Ville. Il est demandé aussi de situer les stationnements sur la carte. Madame Annie Gauvin (rue Esplanade) Madame Gauvin demande s il s agit de condos ou de logements à louer. M. Cadinal, promoteur mentionne qu il s agit du même projet que celui réalisé antérieurement, soit des condos. Madame Suzanne Houde (rue Esplanade) Madame Houde demande de situer le projet par rapport à la coopérative. M. Langlois mentionne que le projet sera situé environ à 150 mètres de la résidence de madame Houde. Madame Guylaine Dubé (rue Esplanade) Madame Dubé fait part de ses préoccupations avec le développement de 4 logements. Selon elle, il restera peu de places de stationnement disponible. Elle demande s ils perdront des acquis au niveau du petit stationnement. Monsieur Langlois mentionne qu il n y aura pas de développement global. C est un projet résidentiel et les résidents conserveront leurs acquis au niveau du stationnement. Monsieur Denys Chénard (rue Esplanade) Monsieur Chénard est en condominium et il semblerait que le duplex vendu au côté de M. Chénard deviendrait un bar. Il est demandé si le changement de zonage pour commercial amènerait l arrivée de tels commerces. Monsieur Langlois répond que le changement réalisé au niveau commercial est strictement pour permettre de faire passer le projet de 3 à 4 étages. Madame Chantal Lagacé (rue Esplanade) Madame Lagacé fait part de sa préoccupation qui est au niveau esthétique, c està-dire d avoir un regard sur le relief. Il est proposé que la hauteur de cet immeuble soit la même que les autres immeubles. Madame Cathérine Sévigny (Coopérative des enfants terribles) Madame Sévigny demande s il est prévu dans les plans, un aménagement d arbres. M. Cardinal, promoteur mentionne qu effectivement cela est prévu. Monsieur Ronald Arnold (rue Esplanade) M. demande si la densification augmentera la circulation dans le secteur. M. Langlois mentionne que l ajout de circulation dû au projet sera faible considérant que c est un 4 e étage qui serait rajouté.
C.A. 2010-05-25 ssc - 5 - Monsieur Sébastien Néron-Veilleux (rue Vanier) Monsieur Néron-Veilleux souligne qu à son avis la circulation sera beaucoup plus lourde et la hauteur est problématique sur le plan esthétique. Monsieur Cardinal mentionne qu il n y aura pas une augmentation de circulation par véhicule sur la rue Esplanade. Monsieur Gilles Paquette (rue King Ouest) Monsieur Paquette demande à savoir si la vue sera atténuée pour les résidents qui habiteront au rez-de-chaussée sur condo et Terrasse du Lac. Monsieur Cardinal, promoteur mentionne qu effectivement la vue sera limitée pour eux. Résident de la Coopérative Les Enfants terribles (rue Esplanade) Un citoyen de la Coopérative Les Enfants Terribles situé sur la rue Esplanade demande quel est l intérêt de changer le zonage pour un immeuble de 4 étages au lieu de 3 étages. Monsieur Cardinal mentionne que ce changement de zonage permettra d augmenter la superficie maximale de l édifice et de permettre à plus de familles d y habiter. Madame Annie Gauvin (rue Esplanade) Madame Gauvin demande pourquoi le développement urbanistique n est pas uniforme (ex. : Hôtel Times vs les bâtiments centenaires). M. Langlois souligne que la densification doit se faire dans un centre-ville et cela amène des projets divers mais ils doivent se conformer aux règles établies dans ce secteur (PIIA). Monsieur Sébastien Néron-Veilleux (rue Vanier) Monsieur Néron-Veilleux demande s il serait plus simple de changer le zonage que de changer un règlement. Monsieur Langlois mentionne que non car c est le même processus. Monsieur Denys Chénard (rue Esplanade) Monsieur Chénard souligne avoir des préoccupations au niveau esthétique et que les puisards sont situés très hauts. Monsieur Cardinal souligne qu il est possible d embaucher M.U.R.I.R.S. pour peindre les puisards. Il s agit d une idée à développement. Monsieur Jacques Mathieu (rue Esplanade) Monsieur Mathieu souligne qu il est important de conserver une vue agréable pour les résidents du secteur. Monsieur Yvon Roy (rue des Érables) Monsieur Roy mentionne qu il y avait une plage avant le développement du secteur Esplanade.
C.A. 2010-05-25 ssc - 6 - Madame Chantal Lagacé (rue Esplanade) Madame Lagacé demande qu elle serait la procédure à connaître pour faire une modification de projet de règlement. M. Langlois mentionne qu il y aura parution d un avis public le 10 juin 2010. Il faut 12 demandes par zone concernée pour demander une tenue de registre. Donc, à partir de 12 signatures, il pourra y avoir tenue de registre. Au registre, nous avons besoin de la signature de 10 à 15% des personnes habiles à voter pour la tenue d un référendum. Monsieur Ronald Arnold (rue Esplanade) M. Arnold souligne qu il n y a pas de vision du développement urbanistique à la Ville. Madame Catherine Sévigny (rue Esplanade) Madame Sévigny demande quels sont les autres intervenants pouvant influencer la décision pour ce projet. On l informe que la prise de note sera envoyée au conseil municipal et M. Langlois souligne l importance du respect de l environnement pour le projet. Monsieur Denys Chénard (rue Esplanade) Monsieur Chénard exprime qu une surveillance accrue devrait être faite en vertu des planches à roulettes qui passent dans le secteur. Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont manifesté certaines réserves au projet. DOSSIER C.A. AJC 10-1955-02 Projet de règlement numéro 649 Modifiant le règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke) Zone commerciale CB28 M. Gilles Poulin La présidente de l Arrondissement, madame Chantal L Espérance, présente le projet de règlement qui a pour but de créer la zone résidentielle HK63 à même une partie de la zone commerciale CB28 afin de permettre la construction d un immeuble résidentiel de 92 logements situé à l intersection de la rue Candiac et du boulevard Lionel-Groulx et d y introduire des normes spécifiques d implantation et d aménagement. Elle cède la parole à monsieur Pierre Langlois, urbaniste-coordonnateur de la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection du Service de la planification et du développement urbain lequel explique le projet de règlement tel qu adopté par résolution du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au dossier n o C.A. AJC 10-1955-02. Monsieur Yves Bergeron (rue Candiac) M. Bergeron demande si un projet du genre sera a la même hauteur que l hôtel Delta. Le promoteur M. Poulin souligne que la hauteur sera sensiblement la même que
C.A. 2010-05-25 ssc - 7 - celui du Delta. De plus, il est mentionné que le projet respectera le règlement du secteur. Des préoccupations sont faites au niveau de la perte de valeur de leur résidence. Il est mentionné par M. Pierre Langlois que la valeur ne devrait pas diminuer car il s agit d une construction de grande qualité. Madame Diane Bergeron (rue Candiac) Madame Bergeron s inquiète du développement de commerces. M. Poulin souligne que le changement de zonage empêchera le développement de tels projets car celui-ci deviendra désormais résidentiel. Le conseiller Marc Denault souligne que le projet est évolutif et mentionne que le bâtiment qui sera développé doit respecter les plans présentés et être réalisé en fonction des bâtiments avoisinants. En ce moment, l impact du développement de commerces porterait plus de préjudices que le projet résidentiel actuel. Le conseiller Denault insiste auprès du promoteur l importance que le projet puisse respecter l architecture proposée. La mémoire collective est grande et les écrits restent. Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord. DOSSIER C.A. AJC 10-1955-03 Projet de règlement numéro 653 Modifiant le règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke) Zone HK58 Rue Émile-Zola M. Denis Custeau La présidente de l Arrondissement, madame Chantal L Espérance, présente le projet de règlement qui a pour but de permettre, dans la zone résidentielle HK58, une hauteur minimale de bâtiment principal de deux étages au lieu de deux étages et demi et de prévoir une pente minimale de la toiture de 7 dans 12. Elle cède la parole à monsieur Pierre Langlois, urbaniste-coordonnateur de la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection du Service de la planification et du développement urbain lequel explique le projet de règlement tel qu adopté par résolution du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au dossier n o C.A. AJC 10-1955-03. Aucune autre personne ne demande à être entendue sur ce projet de règlement. Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord. DOSSIER C.A. AJC 10-1955-04 Projet de règlement numéro 396 Modifiant les règlements numéro 3501 de zonage (Sherbrooke), 532 (Fleurimont), 91-1009 (Rock Forest), 648-97 (Lennoxville), 446 (Bromptonville), 645 (Ascot), 234 (Saint-Élie-d Orford), 317 (Deauville), 340 (Canton de Brompton) et 263-91 (Canton de Stoke) de zonage Normes sur les bâtiments accessoires Ville de Sherbrooke La présidente de l Arrondissement, madame Chantal L Espérance, présente le projet de règlement qui a pour but d uniformiser les dispositions relatives aux bâtiments accessoires, aux abris d autos et aux abris d autos temporaires en ce
C.A. 2010-05-25 ssc - 8 - qui concerne les normes d implantation, de superficie, d architecture ainsi que de nombre. Elle cède la parole à monsieur Pierre Langlois, urbaniste-coordonnateur de la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection du Service de la planification et du développement urbain lequel explique le projet de règlement tel qu adopté par résolution du conseil municipal, le tout suivant le document conservé au dossier n o C.A. AJC 10-1955-04. Monsieur Gilles Samson (rue Yamaska) M. Samson demande si les voisins peuvent construire des bâtiments accessoires (ex. remise) sur la ligne de lot. Il demande quelle est la marge de recul. M. Pierre Langlois mentionne qu il s agit d habitations jumelées ils peuvent construire des bâtiments accessoires sur la ligne de lot si les voisins sont en accord. Il n y a pas de marge de recul à respecter. M. Samson demande si le 0,9 mètre est en fonction d une rue existante ou potentielle. M. Langlois informe que normalement c est en fonction de la rue existante. Mais il souhaite voir un plan précis avant de donner une réponse définitive. Le conseiller Marc Denault demande si les bâtiments accessoires non-conformes antérieurement doivent se conformer à la norme. M. Langlois mentionne que le droit acquis prévaut. La conseillère L Espérance demande si une gloriette ou bâtisse de jardin est considérée dans le 70 mètres carrés. Il est mentionné par M. Langlois que seule la somme totale ne doit pas dépasser 100 % du bâtiment principal ou 70 mètres carrés, le plus restrictif des deux. M. Langlois informe qu une modification à l article 26, paragraphe i) doit être apportée soit en remplaçant le mot «lot» par le mot «terrain» dans la première ligne du point i). Aucune autre personne ne demande à être entendue sur ce projet de règlement. Les élus ont pris connaissance dudit projet et ont signifié leur accord. 12. AFFAIRES NOUVELLES 13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ Que la présente séance soit et est levée. - ADOPTÉ -
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C.A. 2010-05-25 ssc - 10 - Sherbrooke, province de Québec, le 25 mai 2010, La présidente, Chantal L Espérance Le secrétaire Jean-Yves La Rougery J atteste que Jean-Yves La Rougery, secrétaire du conseil d arrondissement de Jacques- Cartier, m a présenté le procès-verbal de la séance spéciale et de consultation n o 10 tenue le 25 mai 2010 et que j en approuve le contenu. La présidente, Chantal L Espérance