REGLEMENT MEDICAL 1/28
SOMMAIRE PREAMBULE...3 CHAPITRE I - ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE...3 CHAPITRE II - COMMISSION MEDICALE NATIONALE (CMN)...3 Article 1 er - Objet...3 Article 2 - Cmpsitin Cnditins de désignatin des membres...4 Article 3 - Fnctinnement de la cmmissin médicale fédérale...4 Article 4 - Cmmissins médicales réginales...4 Article 5 - Rôles et missins des intervenants médicaux et paramédicaux...4 CHAPITRE III - REGLEMENT MEDICAL FEDERAL...11 Article 6 - Délivrance de la 1 ère licence...11 Article 7 - Participatin aux cmpétitins...11 Article 8 - Examen médical pur la délivrance des certificats médicaux pur la fédératin...11 Article IX.2 - Le surclassement...12 Article 9 - Certificat d inaptitude tempraire à la pratique en cmpétitin...13 Article 10 - Refus de se sumettre aux bligatins du cntrôle médic-sprtif...14 Article 11 - Acceptatin des règlements intérieurs fédéraux...14 CHAPITRE IV - SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET SPORTIFS INSCRITS DANS LES FILIERES D ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU...15 Article 12 - Organisatin du suivi médical réglementaire...15 Article 13 - Le suivi médical réglementaire...15 Article 14 - Les résultats de la surveillance sanitaire...16 Article 15 - La surveillance médicale fédérale...17 Article 16 - Bilan de la surveillance sanitaire...17 Article 17 - Secret prfessinnel...17 CHAPITRE V - SURVEILLANCE MEDICALE DES COMPETITIONS...18 Article 18...18 CHAPITRE VI - MODIFICATION DU REGLEMENT MEDICAL...18 Article 19...18 ANNEXE 1... 19 CONTRE-INDICATIONS MEDICALES A LA PRATIQUE DE LA COURSE D'ORIENTATION... ANNEXE 2... 20 FICHE MEDICALE DE SURCLASSEMENT... ANNEXE 3... 22 CERTIFICAT MEDICAL DE SURCLASSEMENT SIMPLE... ANNEXE 4... 23 CERTIFICAT MEDICAL DE SURCLASSEMENT DOUBLE... ANNEXE 5... 24 CERTIFICAT MEDICAL DE NON-CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE DE LA COURSE D ORIENTATION EN COMPETITION- spécialités «pédestre, VTT, Ski»... ANNEXE 6... 25 CERTIFICAT MEDICAL DE NON-CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE DE LA COURSE D ORIENTATION EN COMPETITION - spécialité «Raid Multi- Sprts»... ANNEXE 7... 26 PRELEVEVEMENT NECESSITANT UNE TECHNIQUE INVASIVE LORS D UN CONTROLE ANTIDOPAGE CONCERNANT LES MINEURS OU LES MAJEURS PROTEGES... ANNEXE 8... 27 SCHEMA DE CONTRAT... SURVEILLANCE DES EPREUVES SPORTIVES... 2/28
PREAMBULE Le présent règlement a été adpté par le Cmité Directeur du 29 mars 2008 mis à jur cnfrmément au Cde du Sprt et au règlement des cmpétitins L article L. 231-5 du cde du sprt prévit que les fédératins sprtives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispsitins nécessaires. CHAPITRE I - ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE On entend par médecine fédérale l rganisatin de l ensemble des prfessinnels de santé et auxiliaires en charge de la mise en œuvre au sein de la fédératin des dispsitins sanitaires fixées par la législatin et par la fédératin (prtectin de la santé, prmtin de la santé et préventin des cnduites dpantes ). CHAPITRE II - COMMISSION MEDICALE NATIONALE (CMN) Article 1 er - Objet La Cmmissin Médicale Natinale de la FFCO a pur bjet : D assurer l applicatin, au sein de la FFCO, des dispsitins législatives et réglementaires relatives à la prtectin de la santé des sprtifs ainsi qu à la préventin et la lutte cntre le dpage, ntamment : d assurer l rganisatin de la surveillance sanitaire des sprtifs de haut niveau et inscrits dans la filière d'accessin au haut niveau ; de définir les mdalités de délivrance du certificat de nn cntre-indicatin à la pratique de la u des disciplines fédérale, de définir et de mettre en œuvre la plitique et la réglementatin sanitaire fédérale à destinatin de l ensemble des licenciés ainsi qu rganiser la médecine fédérale d émettre des avis, de faire des prpsitins et de participer à la réflexin sur tut sujet à caractère sanitaire dnt elle se saisira u qui lui sera sumis par les instances fédérales natinales, réginales et lcales, ntamment relatifs à : la surveillance médicale des sprtifs la veille épidémilgique la lutte et la préventin du dpage l encadrement des cllectifs natinaux la frmatin cntinue des prgrammes de recherche des actins de préventin et d éducatin à la santé l accessibilité des publics spécifique, les cntre indicatins médicales liées à la pratique de la discipline les critères de surclassement des dssiers médicaux litigieux de sprtifs l rganisatin et la participatin à des cllques, des cngrès médicaux u médic-sprtifs les publicatins d élabrer un budget de fnctinnement à sumettre aux instances dirigeantes fédérales, de participer à l élabratin du vlet médical de la cnventin d bjectifs du MSJS de statuer sur les litiges se rapprtant à l ensemble de sn champ de cmpétence d être à tus les échelns le cnseiller médical auprès des instances fédérales en dnnant tut avis jugé utile. 3/28
Article 2 - Cmpsitin Cnditins de désignatin des membres Le Président de la Cmmissin Médicale Natinale est le médecin fédéral natinal. Le médecin élu au sein de l instance dirigeante, le médecin crdnnateur du suivi médical réglementaire, les médecins des Equipes de France, le médecin du Pôle France, les médecins des Pôles Espirs et les médecins de ligue (quand ils existent) snt membres de drit de la cmmissin médicale. Les médecins membres de la CMN devrnt être titulaires d un diplôme de médecine du sprt et licenciés auprès de la FFCO. Le médecin Fédéral Natinal peut, avec l accrd du Président de la FFCO, faire appel à des persnnalités qui, sans faire partie de la Cmmissin Médicale Natinale et sans répndre aux qualificatins mentinnées ci-dessus, snt susceptibles grâce à leur cmpétence particulière de faciliter les travaux de la Cmmissin Médicale Natinale. Participent à ces réunins, sur invitatin du Président de la CNM : - le DTN u sn adjint - les masseurs-kinésithérapeutes des équipes de France - les masseurs-kinésithérapeutes des pôles France et des pôles Espirs - les intervenants paramédicaux du Pôle France et des Pôles Espirs Article 3 - Fnctinnement de la cmmissin médicale fédérale La Cmmissin Médicale Natinale se réunit au mins une fis par an, sur cnvcatin de sn Président qui fixera l rdre du jur. Des réunins plus restreintes (u téléréunins) purrnt avir lieu plus fréquemment sur l initiative du Président de la CMN avec des membres de la cmmissin et d autres persnnalités pssédant une expertise dans des dmaines particuliers de l exercice médical u paramédical. Il en avisera le Président de la FFCO et le Directeur Technique Natinal. Pur mener à bien ses missins, la cmmissin médicale natinale dispse d un budget fédéral annuel appruvé par l assemblée générale fédérale avant chaque saisn sprtive et dnt la gestin est assurée par le Médecin Fédéral Natinal. Chaque réunin fait l bjet d un cmpte-rendu adressé au président de la fédératin et au directeur technique natinal. Annuellement le médecin fédéral natinal établit un rapprt d activité annuel que la cmmissin médicale natinale présentera à l instance dirigeante. Ce dcument fera en particulier état de : de l'rganisatin médicale fédérale et du fnctinnement de la cmmissin médicale natinale; de l'actin médicale fédérale cncernant ntamment : l'applicatin de la réglementatin médicale fédérale; le suivi des sprtifs de haut niveau et inscrits dans les filières d accès au sprt de haut niveau; les liaisns nécessaires avec les auxiliaires médicaux, les techniciens sprtifs et les pratiquants; l'applicatin des mesures nécessaires à la lutte antidpage; la recherche médic-sprtive; la gestin des budgets allués pur ces actins. Article 4 - Cmmissins médicales réginales Sus la respnsabilité des médecins élus aux instances dirigeantes des ligues, des cmmissins médicales réginales peuvent être créées. Leur cmpsitin et leurs missins se déclinent au niveau réginal seln les textes du niveau natinal. Les cmmissins médicales réginales (si elles existent) snt cnsultées pur les travaux de la CMN. Article 5 - Rôles et missins des intervenants médicaux et paramédicaux Les élus fédéraux, le directeur technique natinal et les membres de l'encadrement technique de chaque équipe divent respecter l'indépendance prfessinnelle des prfessinnels de santé vis à vis des décisins «médicales» et ne purrnt exercer sur eux aucune cntrainte. 4/28
Cnfrmément à l article 83 du cde de déntlgie (article R.4127-83 du cde de la santé publique) les missins exercées par les médecins au sein de la fédératin divent faire l bjet d un cntrat écrit. L exercice des prfessinnels de santé paramédicaux est sus la respnsabilité d un médecin. Les missins et statuts des différentes catégries de prfessinnels de santé médicaux et para médicaux ayant des activités bénévles u rémunérées au sein de la fédératin, snt détaillés ci-après : a/ le médecin élu Cnfrmément au pint 2.2.2.2.2.de l'annexe 1-5 de la partie réglementaire du cde du sprt relative aux dispsitins des statuts des fédératins sprtives, un médecin dit siéger au sein d'une des instances dirigeantes. Le médecin élu aux instances dirigeantes, est membre de drit de la cmmissin médicale. Il est l interface de la cmmissin médicale natinale avec l instance dirigeante de la fédératin. Il exerce bénévlement sn mandat. b/ le médecin fédéral natinal (MFN) Fnctin du MFN Il est le respnsable de l rganisatin de la médecine fédérale. Avec l aide de la cmmissin médicale il est chargé de la mise en œuvre de la plitique sanitaire fédérale. Il lui appartient de prpser au Président de la FFCO tutes les mesures d'rdre médical destinées à l'applicatin au sein de la FFCO des lis, décrets et arrêtés en fnctin des particularités de la curse d'rientatin. En tant que président de la cmmissin médicale natinale, il assure le fnctinnement (réunins, cnvcatins rdre du jur) de celle-ci et crdnne l ensemble des missins qui lui snt attribuées (cf. chapitre II. Article 1). Il rend cmpte de sn activité auprès du président de la fédératin. Il travaille en étrite cllabratin avec la directin technique natinale. Cnditins de nminatin du MFN Le médecin fédéral natinal est désigné par le Président de la fédératin qui en infrme le ministère chargé des sprts. Il devra bligatirement être : - Dcteur en Médecine inscrit au Cnseil de l'ordre des Médecins, - titulaire de la Capacité en médecine et bilgie du Sprt u du CES de bilgie et médecine du sprt, - licencié à la FFCO Il est assuré, au titre de la respnsabilité civile et prfessinnelle, par l assurance de la FFCO et aux frais de celle-ci, pur cette fnctin exclusivement. Il dit également être détenteur d une assurance persnnelle en respnsabilité civile prfessinnelle, il ntifiera à sa cmpagnie d assurances l existence du cntrat de la FFCO. La durée de sa fnctin est celle de l Olympiade. Elle est renuvelable. Il peut être mis fin prématurément à ses fnctins de sn fait, par démissin u pur faute prfessinnelle avec recurs pssible à une prcédure d'appel u de défense. Attributins du MFN Le médecin fédéral natinal est de drit de par sa fnctin : président de la cmmissin médicale natinale; habilité à assister aux réunins de l instance dirigeante, avec avis cnsultatif s il n est pas le médecin élu; habilité à représenter la Fédératin, sur les sujets relatifs à la santé des sprtifs au sein des différentes cmmissins médicales natinales, internatinales (IOF) u lympiques (C.N.O.S.F.) ; habilité à régler tut litige puvant survenir entre médecins, auxiliaires médicaux à l'écheln réginal, s'ils n'nt pas été réslus à ce niveau, u à l'écheln natinal ; si nécessaire, il en réfère au Président de la Fédératin. habilité à prpser au Président de la fédératin, pur nminatin, après avis de la cmmissin médicale natinale : le médecin crdnnateur du suivi médical, le médecin des équipes de France et le kinésithérapeute fédéral natinal s il existe. habilité à valider auprès de l instance dirigeante réginale la candidature des médecins fédéraux réginaux, en cncertatin avec la cmmissin médicale natinale. 5/28
Obligatins du MFN Il est le garant pur tut le persnnel médical, paramédical et auxiliaire, du respect du secret médical cncernant les sprtifs au sein de la fédératin. Dans tus les cas, qu il sit bénévle u rémunéré, sn activité dit faire l'bjet d'un cntrat de travail déclinant les missins et les myens dnt il dispse et qui dit être sumis pur avis à sn cnseil départemental de l'rdre des médecins. Myens mis à dispsitin du MFN La fédératin met à sa dispsitin au siège de la fédératin, un espace bureau ainsi que les myens lgistiques nécessaires à sn activité (rdinateur, secrétariat, téléphne ). Dès lrs qu il n est pas élu dans les instances dirigeantes de la fédératin, il est pssible, qu en cntrepartie de sn activité, le médecin fédéral natinal perçive une rémunératin. La rémunératin est fixée annuellement par les instances fédérales sur prpsitin de la cmmissin médicale fédérale c/ le médecin crdnnateur du suivi médical Fnctin du médecin crdnnateur du suivi médical Cnfrmément à l article R 231-4 du cde du sprt, le Président de la fédératin sprtive désigne, un médecin chargé de crdnner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière des sprtifs inscrits sur la liste des sprtifs de haut niveau et dans les filières d accès au sprt de haut niveau (espirs) Il exerce une activité médic-administrative d expertise u d évaluatin mais pas de sins. Cnditins de nminatin du médecin crdnnateur du suivi médical Le médecin crdnnateur du suivi médical est désigné par le président de la fédératin sur prpsitin du médecin fédéral après avis de la cmmissin médicale fédérale. Il devra bligatirement être dcteur en médecine titulaire d un diplôme de médecine du sprt et licencié auprès de la FFCO. Il est assuré, au titre de la respnsabilité civile et prfessinnelle, par l assurance de la FFCO et aux frais de celle-ci, pur cette activité exclusivement. Il dit également suscrire une assurance persnnelle en respnsabilité civile prfessinnelle, il ntifiera à sa cmpagnie d assurances l existence du cntrat de la FFCO. La durée de sa fnctin est celle de l Olympiade. Elle est renuvelable. Il peut être mis fin prématurément à ses fnctins de sn fait, par démissin u pur faute prfessinnelle avec recurs pssible à une prcédure d'appel u de défense. Attributins du médecin crdnnateur du suivi médical Le médecin crdnnateur du suivi médical est de par sa fnctin membre de drit de la cmmissin médicale fédérale. Il lui appartient : d'établir avec le médecin fédéral natinal et la cmmissin médicale natinale, les prtcles et les mdalités d rganisatin du suivi médical de l ensemble des sprtifs cncernés, de recevir et d analyser les résultats de l ensemble des examens pratiqués dans le cadre de cette surveillance médicale définie par l'arrêté du 11 février 2004 mdifié par l arrêté du 16 juin 2006, de s assurer de la réalisatin des examens du suivi médical réglementaire; d analyser les résultats des examens transmis par les centres effecteurs et de prendre les mesures impsées par cette analyse (examens cmplémentaires, cntre-indicatins ), de s assurer de la tenue à jur d un fichier médical individuel pur chaque sprtif cncerné par le suivi médical réglementaire (art L 231-7 du cde du sprt) dans le respect du secret médical, d établir, le cas échéant, un certificat de cntre-indicatin à la participatin aux cmpétitins sprtives au vu des résultats de la surveillance médicale. Ce certificat est transmis au président de la fédératin, qui suspend la participatin de l'intéressé aux cmpétitins sprtives rganisées u autrisées par la fédératin jusqu'à la levée par le médecin de la cntre-indicatin (art L.231-3 du cde du sprt). 6/28
Obligatins du médecin crdnnateur du suivi médical Il appartient au médecin crdnnateur du suivi médical de : mettre en œuvre les liaisns nécessaires à la cnduite de sa missin avec les médecins des services médicaux ù snt effectués les bilans médicaux des sprtifs et les médecins cnseillers des DRDJS afin d'étudier avec ceux-ci les pssibilités réginales les plus apprpriées pur la cncrétisatin lcale de ses missins, de rendre cmpte au Directeur Technique Natinal, dans le respect du secret médical, de l état de réalisatin du suivi médical réglementaire par les SHN et les sprtifs espirs et en filière d accès de haut niveau en vue de leur participatin à des sélectins natinales, rendre régulièrement cmpte de sn actin au médecin fédéral natinal, de faire annuellement un bilan cllectif de la surveillance sanitaire de la ppulatin, à présenter à la cmmissin médicale fédérale et à l assemblée générale avec cpie au ministre chargé des sprts cmme le prévit l article R.321-10 du cde du sprt. Myens mis à dispsitin du médecin crdnnateur du suivi médical La fédératin met à sa dispsitin les utils lui permettant de mener à bien sa missin (pste infrmatique, lgiciel de suivi médical, sutien administratif d un secrétariat dédié, armire de stckage permettant de respecter le secret médical...). La rémunératin est fixée annuellement par l instance fédérale sur prpsitin de la cmmissin médicale fédérale. Sn activité dit faire l'bjet d'un cntrat de travail déclinant les missins et les myens dnt il dispse et qui dit être sumis pur avis à sn cnseil départemental de l'rdre des médecins. d/ le médecin des équipes de France Fnctin du médecin des équipes de France Le médecin des équipes de France assure la crdinatin de l ensemble des acteurs médicaux et para-médicaux (en lien avec le kinésithérapeute natinal, s il existe) effectuant des sins auprès des membres des équipes natinales lrs des stages préparatires aux cmpétitins ainsi que lrs des cmpétitins internatinales majeures. Cette fnctin peut, en cas de besin, être assurée par le Médecin Fédéral Natinal. Cnditins de nminatin du médecin des équipes de France Le médecin des équipes de France est nmmé par le Président de la Fédératin sur prpsitin du médecin fédéral natinal après avis du directeur technique natinal et de la cmmissin médicale natinale. Il devra bligatirement être : - Dcteur en Médecine inscrit au Cnseil de l'ordre des Médecins, - titulaire de la Capacité en médecine et bilgie du Sprt u du CES de bilgie et médecine du sprt, - licencié à la FFCO Il est assuré, au titre de la respnsabilité civile et prfessinnelle, par l assurance de la FFCO et aux frais de celle-ci, pur les risques inhérents à la pratique de ses missins. Il dit également être détenteur d une assurance persnnelle en respnsabilité civile prfessinnelle, il ntifiera à sa cmpagnie d assurances l existence du cntrat de la FFCO. La durée de sa fnctin est celle de l Olympiade. Elle est renuvelable. Il peut être mis fin prématurément à ses fnctins de sn fait, par démissin u pur faute prfessinnelle avec recurs pssible à une prcédure d'appel u de défense. Attributins du médecin des équipes de France Le médecin des équipes natinales est de par sa fnctin : membre de drit de la cmmissin médicale natinale, Habilité à représenter la fédératin auprès des assciatins natinales et internatinales des médecins des équipes natinales habilité à prpser au MFN, les médecins et kinésithérapeutes intervenants auprès des membres des équipes de France après cncertatin avec le directeur technique natinal, chargé d assurer la gestin et la crdinatin de la présence médicale et para-médicale des intervenants auprès des équipes natinales en cncertatin avec le directeur technique natinal. 7/28
Obligatins du médecin des équipes de France Le médecin des équipes de France dresse le bilan de l encadrement médical et sanitaire des stages et cmpétitins des équipes de France au vu des rapprts d activité qui lui snt adressés par les médecins et kinésithérapeutes d équipes après chaque sessin de déplacement. Il transmet annuellement ce bilan au médecin fédéral natinal, à la cmmissin médicale, et au directeur technique natinal (dans le respect du secret médical). Le médecin est tenu de respecter la réglementatin en vigueur cncernant l'exprtatin tempraire et la réimprtatin des médicaments et de tenir infrmé de cette réglementatin, les prfessinnels de santé intervenants auprès de la fédératin. Sn activité dit faire l'bjet d'un cntrat de travail déclinant les missins et les myens dnt il dispse et qui dit être sumis pur avis à sn cnseil départemental de l'rdre des médecins. Myens mis à dispsitin du médecin des équipes de France Pur exercer sa missin de crdinatin, le médecin des équipes de France peut être bénévle u rémunéré. S il exerce sa missin de crdinatin cntre rémunératin, celle ci est fixée annuellement par l instance fédérale sur prpsitin de la CMN. e/ les médecins d équipes Fnctin des médecins d équipes Sus l autrité du médecin des équipes de France, les médecins d équipes assurent l encadrement sanitaire des membres des cllectifs et équipes natinales lrs des stages préparatires aux cmpétitins ainsi que lrs des cmpétitins natinales u internatinales majeures : champinnats d Eurpe, du Mnde et Cupe du Mnde Cnditins de nminatin des médecins d équipes Les médecins d équipes snt nmmés par le médecin fédéral natinal sur prpsitin du médecin des équipes de France en cncertatin avec le directeur technique natinal. Il devra bligatirement être : - Dcteur en Médecine inscrit au Cnseil de l'ordre des Médecins, - titulaire de la Capacité en médecine et bilgie du Sprt u du CES de bilgie et médecine du sprt, - licencié auprès de la FFCO Il est assuré, au titre de la respnsabilité civile et prfessinnelle, par l assurance de la FFCO et aux frais de celle-ci, pur les risques inhérents à la pratique de ses missins. Il dit également être détenteur d une assurance persnnelle en respnsabilité civile prfessinnelle, il ntifiera à sa cmpagnie d assurances l existence du cntrat de la FFCO. Attributins des médecins d équipes On appelle «médecins d'équipes», les praticiens appartenant au pl des intervenants de la Fédératin, auprès des cllectifs natinaux. Ils assurent la prise en charge sanitaire des sprtifs qu ils accmpagnent. Ils apprtent les sins qui s impsent et peuvent prnncer un arrêt tempraire à la pratique sprtive s ils le jugent nécessaire. Obligatins des médecins d équipes Le médecin d équipes établit un bilan d activité qu il transmet au médecin des équipes de France après chaque déplacement qu il effectue avec les équipes u cllectifs natinaux. Myens mis à dispsitin des médecins d équipes Afin de planifier la saisn sprtive et les déplacements, au début de chaque saisn, le directeur technique natinal transmettra au médecin des équipes de France, le calendrier prévisinnel des cmpétitins et des stages devant être cuverts par l'encadrement médical des équipes. Calendrier prévisinnel que le médecin des Equipes prpsera aux médecins d équipes pur que ceux-ci puissent prévir les pérides u jurs au curs desquels ils devrnt se rendre dispnibles. 8/28
Sn activité dit faire l'bjet d'un cntrat de travail déclinant les missins et les myens dnt il dispse et qui dit être sumis pur avis à sn cnseil départemental de l'rdre des médecins. Pur chaque déplacement, un rdre de missin qui, à défaut, fera ffice de cntrat, sera établi par la FFCO. La rémunératin est fixée annuellement par l instance fédérale sur prpsitin de la cmmissin médicale fédérale. f/ le médecin fédéral réginal Fnctin du MFR Le médecin fédéral réginal dit, d'une part, veiller à l'applicatin de la législatin relative à la médecine du sprt, ainsi que l'applicatin des directives et règlements spécifiques à sa discipline sprtive, et d'autre part, infrmer régulièrement la cmmissin médicale natinale de la situatin dans sa régin. Il est le relais de la cmmissin médicale natinale dans sa régin. S il est élu fédéral, il assure bénévlement sn mandat et ses missins. Cnditins de nminatin du MFR Le médecin fédéral réginal est désigné par le président de la ligue après avis du médecin fédéral natinal et/u de la cmmissin fédérale natinale, il peut s agir du médecin élu au sein de l instance dirigeante réginale mais éventuellement ces deux fnctins peuvent être distinctes. La durée de sa fnctin est celle de l Olympiade. Elle est renuvelable. Il devra bligatirement être dcteur en médecine, titulaire d un diplôme de médecine du sprt. Attributins et missins du MFR Le médecin fédéral réginal préside la cmmissin médicale réginale. A ce titre il est habilité à : à assister aux réunins du cmité directeur réginal avec avis cnsultatif, dans le cas ù il n'est pas membre élu; de participer aux différentes réunins des médecins fédéraux réginaux de la fédératin mises en place par la cmmissin médicale natinale; à représenter la ligue à la cmmissin médicale du CROS ainsi qu'auprès des instances des services décncentrés du ministère chargé des Sprts; établir et gérer le budget médical réginal, s il existe; assurer l'applicatin des mesures nécessaires à la lutte cntre le dpage; diffuser les recmmandatins médicales spécifiques et les infrmatins relatives à la médecine du sprt; participer à la mise en place de la plitique médicale fédérale et à sn applicatin, de dnner sn avis sur les mesures préventives à mettre en œuvre pur assurer la sécurité des pratiquants au curs des épreuves sprtives. régler les litiges puvant survenir entre médecins, auxiliaires médicaux, à l'écheln lcal u réginal. Ils sernt sumis, seln nécessité, au Président de la Ligue et si besin, transmis à l'écheln natinal. Obligatins du MFR Il devra annuellement rendre cmpte de l'rganisatin et de l'actin médicale réginale à la cmmissin médicale natinale ainsi qu à l instance dirigeante réginale (dans le respect du secret médical). Dans tus les cas, qu il sit bénévle u rémunéré, sn activité dit faire l'bjet d'un cntrat de travail déclinant les missins et les myens dnt il dispse et qui dit être sumis pur avis à sn cnseil départemental de l'rdre des médecins. Myens mis à dispsitin du MFR Pur lui permettre d'assurer ses fnctins, un budget annuel purra être allué au médecin fédéral réginal qui en aura la respnsabilité et charge de le prévir. Ce budget fera l'bjet d'une demande de subventin annuelle auprès l instance dirigeante réginale. 9/28
g/ le médecin de surveillance de cmpétitin Le médecin assurant la surveillance médicale d'une cmpétitin agit en tant que prfessinnel de santé. Il est dcteur en médecine et bénéficie d une assurance en respnsabilité civile prfessinnelle crrespndante aux risques inhérents à cette fnctin. Il peut être rémunéré et dit faire l'bjet d'un cntrat de travail déclinant les missins et les myens dnt il dispse et qui dit être sumis à sn cnseil départemental de l'rdre des médecins. La rémunératin est fixée annuellement par l instance fédérale sur prpsitin de la cmmissin médicale fédérale sur la base minimum de 2C net de l heure Le médecin de surveillance de cmpétitin remettra, pst interventin, un rapprt d activité à la cmmissin médicale fédérale afin de permettre de tenir à jur le registre de mrbidité (et / u de mrtalité) de la fédératin. h/ les kinésithérapeutes d équipes Fnctin des kinésithérapeutes d équipes En relatin avec le médecin respnsable, les kinésithérapeutes d équipes assurent l encadrement des membres des cllectifs et équipes natinales lrs des stages préparatires aux cmpétitins ainsi que lrs des cmpétitins internatinales majeures. Cnditins de nminatin des kinésithérapeutes d équipes Les kinésithérapeutes d équipes snt nmmés par le médecin fédéral natinal sur prpsitin du médecin des équipes de France et avis du directeur technique natinal. Il devra bligatirement être masseur kinésithérapeute diplômé d Etat. Il est assuré, au titre de la respnsabilité civile et prfessinnelle, par l assurance de la FFCO et aux frais de celle-ci, pur les risques inhérents à la pratique de ses missins. Attributins des kinésithérapeutes d équipes On appelle «kinésithérapeutes d'équipes», les praticiens appartenant au pl des intervenants de la Fédératin, et intervenant auprès des équipes de France u cllectifs natinaux. Ils participent seln 2 axes d interventin : 1) Le sin Cnfrmément à l article L 4321-1 du cde de la santé publique, lrsqu'ils agissent dans un but thérapeutique, les masseurs-kinésithérapeutes pratiquent leur art sur rdnnance médicale et peuvent prescrire, sauf indicatin cntraire du médecin, les dispsitifs médicaux nécessaires à l'exercice de leur prfessin. 2) L aptitude et le suivi d entraînement L article 11. du décret N 96-879 du 8 ctbre 1996, relatif aux actes prfessinnels et à l'exercice de la prfessin de masseur kinésithérapeute (mdifié par le décret en cnseil d état N 2000-577 du 27 juin 2000) précise qu il existe une exceptin à la règle de la pratique sur rdnnance médicale puisqu en milieu sprtif, le masseurkinésithérapeute est habilité à participer à l'établissement des bilans d'aptitude aux activités physiques et sprtives et au suivi de l'entraînement et des cmpétitins. Obligatins des kinésithérapeutes d équipes Le kinésithérapeute d équipes établit un bilan d activité qu il transmet au médecin des équipes de France après chaque déplacement qu il effectue avec les équipes u cllectifs natinaux, L article L4323-3 du cde de santé publique rappelle que le kinésithérapeute d équipes est tenu au secret prfessinnel, dans les cnditins et sus les réserves énncées aux articles 226-13 et 226-14 du cde pénal, L article 10. du décret N 96-879 du 8 ctbre 1996, relatif aux actes prfessinnels et à l'exercice de la prfessin de masseur kinésithérapeute (mdifié par le décret en cnseil d état N 2000-577 du 27 juin 2000) précise qu en cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accmplir les gestes de securs nécessaires jusqu'à l'interventin d'un médecin. Un cmpte rendu des actes accmplis dans ces cnditins dit être remis au médecin dès sn interventin, Le masseur-kinésithérapeute dit exercer sn activité dans le strict respect de la législatin et de la réglementatin relatives à la lutte cntre le dpage. A ce titre, il participe aux actins de préventin du dpage cnduites. Dans le 10/28
cadre des attributins, il appelle l attentin du médecin tut particulièrement sur les mdificatins physilgiques u risques de pathlgies, ntamment iatrgènes, ainsi que tut élément puvant révéler un dpage. Myens mis à dispsitin des kinésithérapeutes d équipes Au début de chaque saisn, le directeur technique natinal transmettra au médecin des équipes de France, le calendrier prévisinnel des cmpétitins et des stages prévus auxquels les masseurs-kinésithérapeutes divent participer. Ceux-ci purrnt alrs prévir les pérides u jurs au curs desquels ils devrnt se rendre dispnibles. Pur chaque déplacement, un rdre de missin qui fera ffice de cntrat, sera établi par la FFCO. La rémunératin est fixée annuellement par l instance fédérale sur prpsitin de la cmmissin médicale fédérale CHAPITRE III - REGLEMENT MEDICAL FEDERAL Article 6 - Délivrance de la 1 ère licence Cnfrmément à l'article L. 231-2 du cde du sprt, la première délivrance d'une licence sprtive est subrdnnée à la prductin d'un certificat médical attestant l'absence de cntre-indicatin à la pratique de l'activité physique u sprtive de la Curse d Orientatin (mdèles en annexes). La délivrance de ce certificat est mentinnée dans le carnet de santé prévu à l'article 231-7 du cde du sprt. Le renuvellement de ce certificat médical est annuel quelque sit l'âge du sprtif et la discipline pratiquée. Article 7 - Participatin aux cmpétitins Cnfrmément à l'article L. 231-3 du cde du sprt, la participatin aux cmpétitins est subrdnnée à la présentatin d une licence sprtive prtant attestatin de la délivrance d un certificat médical mentinnant l absence de cntre-indicatin à la pratique de la Curse d Orientatin en cmpétitin (mdèles en annexes) qui dit dater de mins d un an à la prise de licence. Article 8 - Examen médical pur la délivrance des certificats médicaux pur la fédératin L btentin du certificat médical mentinné aux articles 6 et 7 est la cnclusin d un examen médical qui peut être réalisé par tut médecin titulaire du Dctrat d état. La cmmissin médicale de la FFCO : 1. Rappelle que l'examen médical permettant de délivrer ce certificat : - engage la respnsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du cde de la santé publique [article 69 du cde de déntlgie]), seul juge de la nécessité d'éventuels examens cmplémentaires et seul respnsable de l'bligatin de myen, - ne dit jamais être pratiqué à l imprviste, sur le terrain u dans les vestiaires avant une cmpétitin, le certificat médical de cmplaisance est dnc prhibé (article R.4127-28 du cde de la santé publique [article 28 du cde de déntlgie]), 2. Précise que le cntenu et la rigueur de l'examen dit tenir cmpte de l'âge, du niveau du cmpétiteur et de la (u les) discipline(s) pratiquée(s). 3. Cnseille : - de tenir cmpte des pathlgies antérieures liées à la pratique de la discipline u nn, - de cnsulter le carnet de santé - de cnstituer un dssier médic-sprtif. 4. Précnise : - un examen médical cmplet insistant plus particulièrement sur : - un examen cardi-vasculaire, pulmnaire et mrphlgique - une étude de la visin - une mise à jur des vaccinatins. 11/28
- il est recmmandé de cmpléter l examen par : - une surveillance bilgique élémentaire - un ECG de reps - une épreuve cardi-vasculaire d effrt à partir de 35 ans cmpte tenu de la discipline demandée et des autres facteurs de risques (envirnnementaux ntamment) lrs des raids rientatin et des raids multisprts en particulier. 5. Insiste sur le fait que les cntre-indicatins à la pratique de la curse d'rientatin en cmpétitin snt abslues quelque sit la discipline pratiquée sauf pur l rientatin de précisin ù les cntre-indicatins peuvent être relatives et laissées à l appréciatin du médecin examinateur, la cmpétitin entraînant une prise de risque et une intensité d'effrt nn cntrôlable, en particulier : - maladies cardi-vasculaires à l'rigine de trubles à l'éjectin ventriculaire gauche et/u trubles du rythme à l'effrt u lrs de la récupératin, - lésins pulmnaires évlutives - maladies métabliques évlutives et mal cntrôlées par le traitement - épilepsie, pertes de cnnaissance, trubles de l'équilibre graves - pathlgies phtalmlgiques majeures u visin mnculaire - mis en garde chez le splénectmisé de la pssibilité de parasitse très sévère (babesise) avec maladie hémlytique aiguë due à une mrsure de tique Ixde Ricinus dans le Sud de la France Une liste nn exhaustive des affectins cntre-indiquant la pratique de la curse d'rientatin en cmpétitin est en annexe 1 6. Définit les cnditins d btentin du surclassement : Définitin du surclassement en curse d rientatin Extrait du règlement des cmpétitins (Editin 2014) Article IX.2 - Le surclassement On appelle surclassement la participatin à une catégrie d âge inférieure à celle de sa catégrie d âge pur les vétérans (H/D35 et +) u supérieure pur les jeunes (H/D20 et -). Le certificat médical de surclassement dit être établi par un médecin titulaire d'un diplôme de médecine du sprt et dit respecter les cnditins fixées dans le règlement médical. Ce surclassement peut être : - simple : 10 ans pur les vétérans, 2 ans pur les mins de 21 ans, - duble : de 11 à 24 ans pur les vétérans. Les licenciés des catégries H/D10, H/D12 et H/D14 ne peuvent pas être surclassés sur l ensemble des épreuves. Les H/D16, H/D18 et H/D20 ne peuvent bénéficier que d un surclassement simple. La demande de surclassement par l intermédiaire du site de gestin des licences dit être effectuée lrs de la prise de licence u par exceptin en curs d'année, si demandée par la DTN. Pur les licenciés nn-inscrits en liste ministérielle «Sprtifs de Haut Niveau» (Elites, Senirs et Junirs) et Espirs, le certificat médical de surclassement devra être envyé au secrétariat fédéral avant la première cmpétitin à laquelle ils participent. Passée cette date, aucun surclassement ne sera autrisé. Attentin, la demande de surclassement est valable pur la discipline «Curse d Orientatin» et de ce fait pur tutes ses spécialités. Pur les sprtifs inscrits en liste ministérielle Haut-Niveau et Espirs, sumis au Suivi Médical Règlementaire, c est le médecin crdnnateur du SMR qui est seul habilité, au vu des résultats des examens médicaux du SMR, à délivrer ce certificat médical dès réceptin de la demande de licence avec demande de surclassement. 12/28
Cnditins d'btentin du certificat médical de surclassement Le surclassement peut être autrisé sus réserve de présenter un certificat médical de nn cntre-indicatin à la pratique de la Curse d'orientatin en cmpétitin mentinnant le surclassement et précisant la catégrie demandée (mdèles en annexes). La cmmissin médicale de la FFCO impse dans tus les cas de demande de surclassement, que : L'examen médical qui abutit au certificat médical de nn-cntre-indicatin à la pratique de la Curse d Orientatin avec surclassement simple u duble sit bligatirement réalisé par un médecin diplômé en médecine du sprt, titulaire du certificat de bilgie et médecine du sprt u de la capacité de bilgie et médecine du sprt. Cet examen cmprend : - un examen clinique cmplet avec interrgatire à la recherche des facteurs de risques cardi-vasculaires et des cntre-indicatins médicales à la pratique de la curse d rientatin en cmpétitin (annexe 1) - un électrcardigramme de reps standardisé avec interprétatin, bligatire quelque sit l âge. - une épreuve d'effrt avec électrcardigramme d'effrt et prfil tensinnel est frtement cnseillée à partir de 35 ans. Cette épreuve d'effrt cardi-vasculaire maximale est bligatire en cas de demande de surclassement duble et/u en cas de dépistage lrs de l'examen médical d'un seul des facteurs de risques cardi-vasculaires. - le renuvellement de l ECG et de cette épreuve d effrt est laissé à l appréciatin du médecin examinateur. - En cas de demande de surclassement simple, l examen médical purra être cnsigné sur la Fiche Médicale de Surclassement en Curse d'orientatin (Annexe 2) mais seul le certificat médical de surclassement simple dit être envyé directement au secrétariat fédéral pur l btentin de la licence (mdèle en annexe) sans renseignements médicaux. - En cas de demande de duble surclassement, une cpie des examens médicaux et/u de la Fiche Médicale de Surclassement avec ses cnclusins divent bligatirement être remise, sus pli cnfidentiel, au médecin fédéral natinal accmpagné du certificat médical de surclassement (mdèle en annexe) pur accrd, c est le médecin fédéral qui transmettra le certificat médical de surclassement duble au secrétariat de la fédératin. - Pur les sprtifs classés sur liste ministérielle Espirs u Jeune, le surclassement ne sera délivré, sur demande express, que par le médecin crdnnateur FFCO à la vue du dssier médical cmplet et à jur du suivi médical règlementaire. Un avis sur la pertinence de la demande sera systématiquement demandé à l'entraîneur u au respnsable du grupe haut-niveau crrespndant - En cas de litige, l'rienteur u sn représentant légal peut faire appel auprès de la cmmissin médicale restreinte cmpsée du médecin fédéral natinal, du médecin crdnnateur du suivi médical réglementaire, du médecin fédéral réginal (s il y en a un) et du médecin du pôle France en présentant sn dssier médic-sprtif. Ce dssier, envyé sus pli cnfidentiel au Médecin Fédéral, cmprendra : - le dssier médical dcumenté par le médecin qui a réalisé l'examen clinique - et pur les mins de 20 ans un avis écrit, à titre cnsultatif, du DTN et de l'entraîneur natinal. Si nécessaire, la cmmissin médicale restreinte peut demander un avis spécialisé, des examens cmplémentaires u cnvquer le sprtif avant de prendre sa décisin. Article 9 - Certificat d inaptitude tempraire à la pratique en cmpétitin Tut médecin a la pssibilité d établir un certificat d inaptitude tempraire à la pratique de la discipline en cmpétitin à tut sujet examiné lui paraissant en mauvaise cnditin de santé. Ce certificat sera transmis par le sujet examiné, sus pli cnfidentiel, au médecin fédéral natinal. La demande de retrait de licence, si nécessaire, sera adressée au Président de la Fédératin qui en cntrôlera l applicatin. 13/28
Article 10 - Refus de se sumettre aux bligatins du cntrôle médic-sprtif Tut licencié qui se sustraira à la vérificatin de sa situatin en regard des bligatins du cntrôle médic-sprtif sera cnsidéré cmme cntrevenant aux dispsitins de règlements de la FFCO et sera suspendu jusqu à régularisatin de la situatin Article 11 - Acceptatin des règlements intérieurs fédéraux Tute prise de licence à la FFCO implique l'acceptatin de l'intégralité du règlement antidpage de la FFCO figurant en annexe du Règlement Intérieur de la FFCO. Rappel : - Article L. 232-2 du Cde du Sprt «Le sprtif participant à des cmpétitins u manifestatins mentinnées au 2 du I de l article L. 3612-1 fait état de sa qualité lrs de tute cnsultatin médicale qui dnne lieu à prescriptin. Si le praticien prescrit des substances u des prcédés dnt l utilisatin est interdite en applicatin de l article L. 3631-1, le sprtif n encurt pas de sanctin disciplinaire s il a reçu une autrisatin, accrdée pur usage à des fins thérapeutiques, de l agence française de lutte cntre le dpage (AFLD). Cette autrisatin est délivrée après avis cnfrme d un cmité cmpsé de médecins placé auprès d elle. Lrsque la liste mentinnée à l article L. 3631-1 le prévit, cette autrisatin est réputée acquise dès réceptin de la demande par l agence, sauf décisin cntraire de sa part.» «Il est interdit de prescrire, sauf dans les cnditins fixées aux deuxième et trisième alinéas de l'article L. 232-2, de céder, d'ffrir, d'administrer u d'appliquer aux sprtifs participant aux cmpétitins et manifestatins mentinnées à l'article L. 232-9, une u plusieurs substances u prcédés mentinnés à cet article, u de faciliter leur utilisatin u d'inciter à leur usage.» - Article L. 232-10 du Cde du Sprt «Il est interdit de se sustraire u de s'ppser par quelque myen que ce sit aux mesures de cntrôle prévues par le présent titre.» - L article R.232-52 du Cde du Sprt prévie que «tut prélèvement effectué dans le cadre d un cntrôle antidpage nécessitant une technique invasive ne peut être effectué par le préleveur qu au vu d une autrisatin écrite de la u les persnnes investies de l autrité parentale u du représentant légal du mineur u majeur prtégé. L absence d autrisatin est cnstitutive d un refus de se sumettre aux mesures de cntrôle.». Ce qui n est pas le cas pur les prélèvements urinaires qui ne cnstituent pas des prélèvements invasifs. Il existe dnc une interdictin de principe, pur le préleveur, de prélever du sang u tut autre prélèvement invasif, cmme les cheveux, les pils u les ngles, sur un mineur u un majeur prtégé qui n est pas nanti d une autrisatin parentale en ce sens. C est au préleveur qu il incmbe de vérifier que cette autrisatin figure dans le dssier du sprtif cntrôlé. Au terme de l article 10.3.1 du CMA 2009, ce manquement à une règle antidpage est susceptible de dnner lieu, en principe, à une sanctin d interdictin de participer à une cmpétitin pendant une durée de 2 ans. Le frmulaire en annexe 6 est à prpser aux représentants légaux des mineurs et majeurs prtégés. Ce frmulaire cmprte 2 parties : - la première cnsiste en l autrisatin parentale de prcéder à tut prélèvement nécessitant une technique invasive, que le représentant légal aura la faculté de signer - la secnde prend acte de la nn-signature, le cas échéant du représentant légal, et vaut recnnaissance par celui-ci de la sanctin encurue par le u la licenciée qu il représente en cas de cntrôle antidpage cnsistant en un prélèvement invasif. 14/28
CHAPITRE IV - SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET SPORTIFS INSCRITS DANS LES FILIERES D ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU L article R.231-3 précise que la surveillance médicale particulière à laquelle les fédératins sprtives sumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sprtifs de haut niveau u dans les filières d'accès au sprt de haut niveau a pur but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sprtive intensive. Article 12 - Organisatin du suivi médical réglementaire La FFCO ayant reçu délégatin, en applicatin de l'article L. 231-6 du cde du sprt, assure l'rganisatin de la surveillance médicale particulière à laquelle snt sumis ses licenciés inscrits sur la liste des sprtifs de haut niveau ainsi que des licenciés inscrits dans les filières d'accès au sprt de haut niveau u des candidats à l inscriptin sur ces listes. L article R 231-6 du cde du sprt précise que «une cpie de l'arrêté prévu à l'article R. 231-5 et du règlement médical de la fédératin est cmmuniquée par celle-ci à chaque licencié inscrit sur la liste des sprtifs de haut niveau u dans les filières d'accès au sprt de haut niveau». Article 13 - Le suivi médical réglementaire Cnfrmément à l article R. 231-5, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sprts définit la nature et la péridicité des examens médicaux, cmmuns à tutes les disciplines sprtives, assurés dans le cadre de la surveillance définie à l'article R. 231-3. Les examens a réaliser dans le cadre de la surveillance médicale particulière des sprtifs de haut niveau et sprtifs inscrits dans les filières d accès au sprt de haut niveau figure dans l'arrêté du 11 février 2004 mdifié par l arrêté du 16 juin 2006. a) nature des examens médicaux préalables à l inscriptin sur la liste des sprtifs de haut niveau u sur la liste des sprtifs Espirs Pur être inscrits sur la liste des sprtifs de haut niveau u sur la liste des sprtifs Espirs, prévues aux articles L.221-2, R221-3 et R221-11 du cde du sprt, les sprtifs divent effectuer les examens suivants : 1. Un examen médical réalisé, seln les recmmandatins de la sciété française de médecine du sprt et des autres sciétés savantes cncernées, par un médecin diplômé en médecine du sprt; (fiche jinte en annexe du règlement) 2. Une recherche par bandelette urinaire de prtéinurie, glycsurie, hématurie, nitrites; 3. Un électrcardigramme standardisé de reps avec cmpte rendu médical; 4. Une échcardigraphie trans-thracique de reps avec cmpte rendu médical; 5. Une épreuve d effrt d intensité maximale (cuplée, le cas échéant, à la mesure des échanges gazeux et à des épreuves fnctinnelles respiratires) réalisée par un médecin, seln des mdalités en accrd avec les dnnées scientifiques actuelles, en l absence d anmalie apparente à l examen clinique cardivasculaire de reps et aux deux examens précédents. Cette épreuve d effrt vise à dépister d éventuelles anmalies u inadaptatins survenant à l effrt, lesquelles impseraient alrs un avis spécialisé. Chez les sprtifs licenciés ayant un handicap physique u mental ne permettant pas la réalisatin de cette épreuve d'effrt dans des cnditins habituelles, une adaptatin méthdlgique est à prévir. 6. Un examen dentaire certifié par un spécialiste, Ces examens divent être réalisés dans les six mis qui précèdent la première inscriptin sur la liste des sprtifs de haut niveau u sur la liste des sprtifs Espirs. 15/28
b) nature et péridicité des examens de la surveillance médicale, cmmuns à tutes les disciplines, pur les sprtifs inscrits sur la liste des sprtifs de haut niveau u dans les filières d accès au sprt de haut niveau Le cntenu des examens permettant la surveillance médicale des sprtifs visés à l article L. 231-6 du cde du sprt cmprend : 1 ) Deux fis par an Un examen médical réalisé par un médecin diplômé en médecine du sprt cmprenant : - un entretien - un examen physique - des mesures anthrpmétriques - un bilan diététique, des cnseils nutritinnels, aidés si besin par des avis spécialisés crdnnés par le médecin seln les règles de la prfessin - une recherche par bandelette urinaire de prtéinurie, glycsurie, hématurie, nitrites 2 ) Une fis par an a) Un examen dentaire certifié par un spécialiste b) Un examen électrcardigraphique standardisé de reps avec cmpte rendu médical 3 ) Deux fis par an chez les sprtifs mineurs et une fis par an chez les sprtifs majeurs Un bilan psychlgique est réalisé, lrs d un entretien spécifique, par un médecin u par un psychlgue sus respnsabilité médicale. Ce bilan psychlgique vise à : - détecter des difficultés psychpathlgiques et des facteurs persnnels et familiaux de vulnérabilité u de prtectin; - prévenir des difficultés liées à l activité sprtive intensive; - rienter vers une prise en charge adaptée si besin. 4 ) Tris fis par an, un examen bilgique sanguin pur les sprtifs de plus de 15 ans mais avec autrisatin parentale pur les mineurs, cmprenant - numératin-frmule sanguine - réticulcytes - ferritine 5 ) Une fis tus les quatre ans Une épreuve d effrt maximale telle que précisée au pint a) 5- de l'article 16 du présent règlement médical fédéral (article 1 er de l arrêté du 16 juin 2006). 6 ) les candidats à l inscriptin sur la liste des sprtifs de haut niveau u sur la liste des sprtifs Espirs qui nt bénéficié de l échcardigraphie alrs qu ils étaient âgés de mins de quinze ans, divent renuveler cet examen entre 18 et 20 ans. Les examens prévus une fis par an ne sernt pas réalisés une nuvelle fis chez un même sprtif, s ils nt déjà été effectués, la même année, lrs du bilan médical prévu pur l inscriptin sur les listes. Article 14 - Les résultats de la surveillance sanitaire Les résultats des examens snt bligatirement transmis au médecin crdnnateur du suivi médical. Le sprtif peut cmmuniquer ses résultats au médecin fédéral natinal u à tut un autre médecin précisé, par lui, dans le livret médical prévu à l'article L 231-7 du cde du sprt. Cnfrmément à l article L. 231-3 du cde du sprt, le médecin crdnnateur du suivi peut établir un certificat de cntre-indicatin à la participatin aux regrupements, stages et aux cmpétitins sprtives au vu des résultats de cette surveillance médicale. Ce certificat est transmis au président de la fédératin, qui suspend la participatin de l'intéressé aux cmpétitins sprtives rganisées u autrisées par ladite fédératin jusqu'à la levée par le médecin de la cntre-indicatin. 16/28
Le médecin crdnnateur peut être saisi par le directeur technique natinal, le président fédéral, le respnsable médical d un Pôle u par tut médecin examinateur en particulier ceux qui participent à l évaluatin et la surveillance médicale préalable à l inscriptin sur la liste des sprtifs de haut niveau u à la surveillance médicale particulière des sprtifs espirs u de haut niveau. Le médecin crdnnateur instruit le dssier et saisit la cmmissin médicale à chaque fis que cela est nécessaire. Il statut sur l existence u l absence d une cntre-indicatin tempraire u définitive à l inscriptin sur la liste des sprtifs de haut niveau u sur la liste des sprtifs espirs. Un avis mtivé est dnné au sprtif u à sn représentant légal. La cmmissin médicale peut faire appel à un u plusieurs médecins spécialistes recnnus pur leurs cmpétences avant de statuer u en cas d appel du licencié. En attendant l avis rendu par la cmmissin médicale, le sprtif ne peut pas être inscrit sur les listes ministérielles u intégrer une structure appartenant à la filière d accès au sprt de haut niveau. S il s agit déjà d un sprtif en liste u en filière d accessin au haut niveau, celui-ci ne dit pas pursuivre sn activité sprtive fédérale sauf avis spécifié de la cmmissin médicale transmis au directeur technique natinal et au président fédéral. Dans le respect de la déntlgie médicale, le médecin crdnnateur ntifie la cntre indicatin tempraire u définitive au président fédéral (cpie pur infrmatin au directeur technique natinal) qui prend tute dispsitin pur suspendre u interdire l activité du sprtif cncerné. De même, le directeur technique natinal est également infrmé dans le cas ù un sprtif ne se sumet pas à l ensemble des examens prévus par l arrêté du 16 juin 2006 afin qu il puisse suspendre la cnvcatin d un sprtif aux regrupements, stages et cmpétitins des équipes de France jusqu à la régularisatin de sa situatin. Article 15 - La surveillance médicale fédérale La pratique des activités de la fédératin nécessite un suivi médical qui va au delà du suivi médical réglementaire impsé par le ministère chargé des sprts et dnt la visée est sanitaire. Cmme le prévit l article 5 de l arrêté du 16 juin 2006 d autres examens cmplémentaires peuvent êtres effectués par les fédératins sprtives mentinnées dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sprtive intensive, ntamment d rigine iatrgène u liés à des cnduites dpantes. Les examens suivants cmplètent le bilan réglementaire minimum prévu à l article 16 et peuvent être effectués une fis par an : - Un examen phtalmlgique, - Un sérdiagnstic de la maladie de Lyme, - Un test d effrt à visée biénergétique. une épreuve maximale d'effrt avec mesure directe de la V02 max. et déterminatins des seuils ventilatires u lactiques sur ergmètre spécifique (exemple : tapis rulant pur la CO à pied et CO à ski, bicyclette ergmétrique u vél pur la CO à VTT et CO à ski) Le test sera précédé d'un électrcardigramme de reps et effectué sus surveillance électrcardigraphique et tensinnelle avec étude de la récupératin cardi-vasculaire pendant 5 minutes après l'effrt Les dispsitins pratiques pur la réalisatin de ce suivi médical règlementaire snt furnies chaque année dans le règlement du haut-niveau par le médecin crdnnateur du suivi médical FFCO. Article 16 - Bilan de la surveillance sanitaire Cnfrmément à l article R 231-10 du cde du sprt le médecin crdnnateur du suivi établit, en lien avec le médecin fédéral et la cmmissin médicale fédérale, un bilan de la surveillance sanitaire des sprtifs de haut niveau et inscrits dans les filières d accès au haut niveau. Ce bilan présenté à l assemblée générale fédérale devra être adressé, annuellement, par la fédératin au ministre chargé des sprts. Article 17 - Secret prfessinnel Les persnnes habilitées à cnnaître des dnnées individuelles relatives à la surveillance médicale des licenciés inscrits sur la liste des sprtifs de haut niveau u dans la filière d accès au haut niveau snt tenues au secret prfessinnel dans les cnditins et sus les réserves énncées aux articles L. 226-13 et L. 226-14 du cde pénal. 17/28
CHAPITRE V - SURVEILLANCE MEDICALE DES COMPETITIONS Article 18 Dans le cadre des cmpétitins rganisées par la fédératin, la cmmissin médicale fédérale rappelle que les myens humains et matériels à mettre en œuvre divent être adaptés seln l'imprtance de la manifestatin (nmbre et âge des cmpétiteurs, nmbre de spectateurs, envirnnement, etc.). Dans tus les cas, la cmmissin médicale fédérale rappelle qu il appartient à l'rganisateur de tute cmpétitin de prévir la surveillance médicale des cmpétitins et à minima : un nécessaire médical de premier securs à un emplacement spécifique près des surfaces de cmpétitin et à l'abri du public en vue des premiers sins à apprter en cas d'accident ; un téléphne accessible avec affichage à prximité des numérs d'appel du SAMU, des pmpiers et du respnsable de la cmpétitin u du club ; une persnne autrisée à intervenir sur le lieu de cmpétitin, ntamment pur des blessures minimes, d infrmer le Délégué Fédéral (u réginal) de la présence u nn de médecins et/u d auxiliaires médicaux. Si la présence d'un médecin lrs des cmpétitins est prévue, il cnvient d établir un cntrat de travail pur la surveillance de la cmpétitin. (mdèle Ordre des médecins puvant être utilisé en annexe) Pur les cmpétitins du grupe Natinal, l rganisateur est tenu de se cnfrmer au cahier des charges de surveillance des cmpétins en curse d rientatin CHAPITRE VI - MODIFICATION DU REGLEMENT MEDICAL Article 19 Tute mdificatin du règlement médical fédéral devra être transmise, dans les plus brefs délais, au Ministre chargé des sprts. 18/28
ANNEXE 1 CONTRE-INDICATIONS MEDICALES A LA PRATIQUE DE LA COURSE D'ORIENTATION (liste nn exhaustive) - Cntre-indicatins cardi-vasculaires frmelles (à recnsidérer en cas de traitement efficace chirurgical u médicamenteux pur une pratique lisir u pur l rientatin de précisin mais cntre-indiquant tut surclassement) affectin crnarienne cngénitale u nn (infarctus cmpliqués : asystlie, anévrismes, extrasystles, hypertensin artérielle sévère) tutes les maladies cardi-vasculaires à l'rigine de trubles à l'éjectin ventriculaire gauche et/u trubles du rythme à l'effrt u lrs de la récupératin cardimypathie cngénitale grave (anmalie du cœur gauche u de l'arte) mycardites en évlutin, cardimypathie bstructive u nn dystrphie du tissu élastique (maladie de Marfan, d'ehler-danls), anévrysme artique bstacle artique (rétrécissement, carctatin) si gradient supérieur à 50 mm de mercure arythmie grave d'effrt surtut si elles snt assciées à un syndrme du QT lng avec u sans bradycardie, à une dysplasie arythmgène du ventricule drit u une pré excitatin (syndrme de Wlf Parkinsn White) les péricardites virales en phase aiguë HTA maligne u sévère - Cntre-indicatins pneumlgiques insuffisance respiratire avec aggravatin de la désaturatin en hémglbine pendant l'exercice : asthme à dyspnée cntinue, emphysème généralisé insuffisance respiratire chrnique majeure pneumthrax spntané u traumatique qui n'autrise la reprise des cmpétitins qu'après deux mis de guérisn - Cntre-indicatins endcrin-métabliques insuffisance surrénalienne grave hypthyrïdie et hyperthyrïdie nn équilibrée par le traitement hypercrticisme et maladie de Cushing malaises hypglycémiques graves, diabète nn équilibré par le traitement - Cntre-indicatins neurlgiques mypathie, myasthénie sclérse latérale amytrphique, syringmyélie maladies psychiatriques mal équilibrées par le traitement - Cntre-indicatins hématlgiques maladie de Vaquez hémpathies malignes en phase évlutive hémphilie - Cntre-indicatins néphrlgiques insuffisance rénale sévère et évlutive - Cntre-indicatins phtalmlgiques pathlgies majeures phtalmlgiques (aphakie, glaucme péré, greffe de crnée, ) visin sur œil unique mypie très imprtante antécédents de décllement de la rétine - Cntre-indicatins infectieuses tutes les maladies infectieuses pendant la péride aiguë et tute la durée de la cnvalescence (CI tempraire) parasitse très sévère (babesise) avec maladie hémlytique aiguë due à une mrsure de certaines tiques Ixde Ricinus du Sud de la France puvant être mrtelle chez le splénectmisé. => mise en garde aux splénectmisés vis-à-vis de certains terrains à risque - Tus les prcessus malins évlutifs - Tutes maladies chrniques évlutives et mal cntrôlées par le traitement (cntre-indicatin tempraire) 19/28
ANNEXE 2 FICHE MEDICALE DE SURCLASSEMENT (à faire remplir par un médecin diplômé en médecine du sprt) Le médecin examinateur est seul juge de la demande d examens cmplémentaires Nm - Prénm : Date de naissance : Nmbre d'heures de sprt par semaine : Ancienneté de la pratique sprtive : Surclassement - Catégrie demandée : Antécédents - médicaux : - traumatiques sprtifs u nn : - chirurgicaux : - Facteurs de risques cardivasculaires Tabagisme : Hyperchlestérlémie : HTA : Antécédents familiaux de maladies cardivasculaires : - Allergies cnnues Cnjnctivite, Rhinite allergique : Urticaire, Œdème de Quincke : - Traitement en curs : - Vaccinatins (à vérifier et à mettre à jur si nécessaire) DTPli : Examen Cardi vasculaire Signes fnctinnels au reps u à l effrt : Auscultatin cardiaque : Puls de reps : TA de reps - bras drit : - bras gauche : Puls périphériques perçus : ECG de reps : Fréquence cardiaque : Rythme sinusal : Extrasystle : Axe QRS : Durée PR : Durée QRS : Blc de branche : Mesure QT : QTC : Cnclusins : ECG Nrmal Anmalies : Epreuve d effrt de dépistage cardilgique : Date du dernier test : résultat : Le médecin examinateur est le seul juge de la nécessité de la fréquence du renuvellement de ces examens cardilgiques Examen Pulmnaire Signes fnctinnels : Auscultatin : Peak Flw : Asthme : Traitement actuel 20/28