Union européenne Déménagement d un participant sur le Territoire Métropolitain Formalisation VIeSION Depuis le 1 er janvier 2015, la mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE modifie l analyse des indicateurs. En effet, elle s effectue maintenant dans VIeSION par rapport aux opérations et aux passages sur conventions associées aux opérations FSE. Toutefois la notion d accompagnement PLIE dans VIeSION permet de maintenir la lisibilité de la globalité du parcours sur le territoire. Comme antérieurement le déménagement sur le territoire de la Métropole ne se traduit pas par une sortie de l accompagnement PLIE mais d une fin d affectation et d étape pour le référent de la commune d origine et d une entrée en File Active et en étape de Parcours Emploi Renforcé de la structure de la nouvelle commune de résidence. Le changement de référent n est pas automatique, ni immédiat. Il repose sur le choix du participant de poursuivre l accompagnement avec le référent initial ou d accepter le transfert de son accompagnement vers la structure de sa nouvelle commune de résidence. 1 Impact sur l accompagnement PLIE 1.1 Accompagnement PLIE L accompagnement PLIE n est pas modifié lors d un déménagement sur les 49 communes de l agglomération. Seul le déménagement hors Agglomération est un motif de sortie du PLIE qui sera validé en CLAS (hors rsa) ou signalé par une fiche EP (rsa). La saisie de la date de sortie de l accompagnement PLIE n est accessible qu aux membres de l équipe d animation du PLIE, qui interviendront sur le dossier à réception de l information. 1.2 Affectation du Référent PLIE - Impact sur la file active L affectation du référent PLIE de la structure d origine est close. Le référent PLIE de la nouvelle commune de résidence doit alors s identifier comme le nouveau référent de parcours PLIE, et reprendre l accompagnement (suivis et construction de parcours) de la personne. Les modifications effectuées sur l affectation du référent associé à l accompagnement PLIE vont impacter la file active des référents de parcours concernés. Ainsi pour le référent de la commune d origine il s agira d une personne en moins dans sa file active. A l inverse pour le référent de la nouvelle commune il s agit d une personne en plus dans sa file active. 1.3 Accompagnement Structure L accompagnement structure du référent d origine est clôt. Les informations sont conservées et seront consolidées lors des bilans annuels jusqu à la date du déménagement. Le nouveau référent ajoute l accompagnement de sa structure, «historise» l ancienne adresse avant de saisir la nouvelle (voir point 3). 1
Suite à la décision prise en CTO d élargir au territoire de la Métropole les accès aux données PLIE de la base VIeSION, la prescription électronique n est plus nécessaire. Le nouveau référent PLIE doit avoir accès au dossier comme il a accès à l ensemble des dossiers des participants PLIE (si ce n est pas le cas merci d informer l équipe d animation du PLIE afin que le prestataire soit sollicité pour vérification des profils). 2- Impact sur l Opération Depuis janvier 2015, toutes les opérations mises en œuvre par une structure en réponse à l appel à projet du PLIE se traduisent dans VIeSION par une opération spécifique mise en lien à une convention FSE. Ainsi l entrée en Accompagnement renforcé se traduit par l ajout dans le parcours du participant d une opération spécifique «Nom Structure - Parcours Emploi Renforcé». Ces opérations identifiées pour les différentes structures partenaires sont la clé de la remontée des indicateurs FSE. Elles doivent donc être valorisées dès l entrée en parcours PLIE (signature du contrat d engagement) des participants et actualisées à la sortie de l opération notamment dans le cas du déménagement. 2.1 Une fin d étape et valorisation des indicateurs de sortie Le déménagement sur une des 49 communes de la Métropole se traduit par une sortie de l étape de parcours «Parcours Emploi Renforcé» de la structure d origine. Une date de fin réelle doit donc être saisie et les indicateurs de sortie valorisés. La date de sortie correspond à la date de fin d affectation du référent PLIE (veiller à la cohérence des données saisies Fin d étape = fin d affectation du référent ; début d étape = début d affectation du référent) 2.2 Une nouvelle étape et valorisation des indicateurs à l entrée Le déménagement sur une des 49 communes de la Métropole se traduit par une entrée en étape de parcours «Parcours Emploi Renforcé» de la nouvelle structure. L étape correspondante doit être ajoutée dans le parcours, ainsi que le passage sur la convention associée et la saisie des indicateurs à l entrée (questionnaire). La date d entrée dans l étape correspond à la date d affectation du nouveau référent. La date de fin prévisionnelle indispensable au bon fonctionnement de la base de données correspond à celle prévue initialement, à savoir un an après le début de la contractualisation (et non un an après la nouvelle affectation). VIeSION va vous proposer automatiquement de reprendre le questionnaire validé précédemment, il s agit alors de vérifier que la situation n a pas changé depuis l entrée dans la précédente étape de parcours. Il n est pas nécessaire de reprendre le questionnaire avec le participant pour cette nouvelle étape. (Le questionnaire est associé à l entrée en accompagnement PLIE. IL est présenté et rempli avec le participant à l occasion de l entrée dans le dispositif. Une procédure spécifique sur la valorisation des indicateurs dans VIeSION a été adressé aux structure début mars et disponible depuis l Espace VIESION sur http://www.parcoursemploi-bassingrenoblois.org/). 3- Historisation de l adresse Afin de ne pas perdre les informations liées à l ancienne adresse il convient d historiser l adresse avant de saisir la nouvelle. Il s agit de cliquer sur le bouton Historiser du formulaire d identité du dossier du participant avant de saisir les nouvelles coordonnées. Il est alors possible de retrouver l historique des adresses depuis le formulaire identité du participant en cliquant sur Voir l historique des adresse du bandeau orange (à gauche du formulaire). 2
4 Cas Pratique en image Onglet Accompagnement Pas de date de fin de l accompagnement PLIE réactivé en 2015. Une date de fin à l accompagnement VIAE38 à la date du déménagement la succession des 2 référents PLIE. 3
Onglet Parcours Etape L ordre chronologique des étapes dans le parcours, la date de fin réelle correspondant bien à la fin d affectation du référent de la commune d origine. La date de début de l opération correspondant bien à la date d affectation du référent de la commune d arrivée. Convention Les indicateurs à l entrée et à la sortie sont en vert : cela indique qu ils ont bien été valorisés. Les indicateurs à l entrée ont bien été validés mais pas ceux de la sortie puisque l étape est en cours. Les indicateurs de sortie doivent être valorisés dans les 4 semaines suivant la fin de l étape de parcours. 4
Onglet Identité 5