@BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 12-693 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU L avis de la Commission du Sport et des Loisirs ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» 1. Aménagement de la Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy (77) Décide d affecter 170.000 d autorisation d engagement au chapitre 933 «Culture, sports et loisirs», sous-fonction 33 «Loisirs», du budget 2012, programme HP 33-002 «Charges diverses liées aux BPAL», Action 13300203 «Garanties de recettes Vaires- Torcy» en faveur de l UCPA, au titre de l article 24 du contrat d affermage pour la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy. Décide d affecter 22 219.65 d autorisations de programme disponibles sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2012, programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action 13300102 «Aménagements» en faveur de l UCPA, au titre de l article 17.2.5 du contrat d affermage. Décide de participer au titre du CPER 2007-2013, GP4 «Conforter le rayonnement international de la région capitale», volet «sport et culture» au financement de l opération de Vaires-sur-Marne. Affecte à cet effet pour l année 2012 une autorisation de programme d un montant de 13 000 000 sur le chapitre 903 «Culture, sport et loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme PJ 32-001 (332001) «Équipements sportifs d'intérêt régional», action 332001014 «Équipements sportifs de niveau régional», du budget 2012, en faveur de la SAERP, mandataire de la Région. Article 2 : Prend acte, conformément à l article L 1411-3 CGCT, du rapport annuel relatif à l exécution de la délégation de service public confiant à l UCPA l animation, l exploitation et l entretien de la BPAL de Vaires-Torcy. Article 3 : Prend acte, conformément à l article L 1413-1 CGCT, du rapport présenté par le président de la commission consultative des services publics locaux, sur l état des travaux réalisés par cette commission en 2011. Ce rapport figure en annexe 2 à la présente délibération
@BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 12-693 ANNEXES A LA DELIBERATION
@BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-693 1. Etat récapitulatif des subventions
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@BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 12-693 2. BPAL de Vaires-Torcy
9 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12016469 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : VAIRES-TORCY - REMBOURSEMENT PAR LE DELEGANT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 903-33-2042-133001-300 13300102- Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum 22 219,65 100 % 22 219,65 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UCPA UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR Adresse administrative : 17 RUE REMY DUMONCEL 75014 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER HINDERMEYER, Directeur Montant Total de la subvention 22 219,65 Objet : Formation physique et morale de la jeunesse par la pratique des activités physiques de plein air. Date de publication au JO : 3 novembre 1965 N SIRET : 77568204001717 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : remboursement par le délégant des travaux nécessaires à la continuité du service public Date prévisionnelle de début de projet : 22 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 février 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Au titre de l article 17.2.5. du contrat d affermage relatif à la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy, le délégant rembourse au délégataire les travaux nécessaires à la continuité du service public de son ressort et effectués par le délégataire. Pour l'exercice 2011 ces travaux s'élèvent à 22.219,65. Ils portent notamment sur la remise en état des alarmes incendie, de la poutre d'entrée hydraulique, des canalisations d'alimentation gaz.
10 Localisation géographique : TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Remboursement des tavaux 22 219,65 100,00% de niveau IV Total 22 219,65 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 22 219,65 100,00% Total 22 219,65 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 22 219,65 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 35 000,00 2010 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 35 000,00 2010 Garanties de recettes Vaires/Torcy 59 892,00 2011 Garanties de recettes Vaires/Torcy 170 000,00 2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de 45 432,28 loisirs administrées par un syndicat mixte 2011 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 21 000,00 2012 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, 20 000,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2012 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 5 000,00 Montant total 391 324,28
11 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12016475 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : VAIRES-TORCY - GARANTIE DE RECETTES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Garanties de recettes Vaires/Torcy 170 000,00 100 % 170 000,00 Montant Total de la subvention 170 000,00 Imputation budgétaire : 933-33-6574-133002-300 13300203- Garanties de recettes Vaires/Torcy PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UCPA UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR Adresse administrative : 17 RUE REMY DUMONCEL 75014 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER HINDERMEYER, Directeur Objet : Formation physique et morale de la jeunesse par la pratique des activités physiques de plein air. Date de publication au JO : 3 novembre 1965 N SIRET : 77568204001717 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Garanties de recettes Vaires/Torcy Rapport Cadre : CP07-451 du 31/05/2007 Description : La garantie de recette est attribuée à l'ucpa dans le cadre du contrat d'affermage pour la gestion de la BPAL de Vaires Torcy. Le montant total du pour l'exercice 2011 au titre de l article 24 du contrat d affermage est de 170.000 (dont 66.392 au titre de la baignade, 78.290 au titre de l impact des travaux sur l open set et 25.318 sur le golf). Localisation géographique : TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.
12 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 170 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 35 000,00 2010 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 35 000,00 2010 Garanties de recettes Vaires/Torcy 59 892,00 2011 Garanties de recettes Vaires/Torcy 170 000,00 2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de 45 432,28 loisirs administrées par un syndicat mixte 2011 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 21 000,00 2012 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, 20 000,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2012 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 5 000,00 Montant total 391 324,28
13 Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'année 2011. En vertu des dispositions de l article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, l état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au cours de l année 2011 vous est présenté. La CCSPL s est réunie une seule fois, le 28 septembre 2011. Lors de cette séance, la commission a examiné le rapport annuel analytique de délégation (RAAD) produit par l UCPA, délégataire de service public pour la gestion de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy (77), pour l année 2010. La commission a pris acte de ce rapport tout en formulant des propositions pour en améliorer la présentation qui concernent notamment : - la présentation des données relatives au nombre d agents présents sur la BPAL ; - la partie relative au développement durable qui devra faire l objet d un chapitre à part entière ; - la conclusion et la synthèse des éléments financiers. Ces propositions ont été prises en compte dans le RAAD 2011 qui a été examiné par la CCSPL du 26 septembre 2012.
@BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP 12-693 3. SPORT
15 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12019173 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ACHAT DE MATERIELS SPECIFIQUES POUR LA PRATIQUE SPORTIVE HANDICAPEE Libellé base subventionnable Achat d équipement en faveur du handisport Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 87 669,17 57,03 % 50 000,00 Montant Total de la subvention 50 000,00 Imputation budgétaire : 903-32-2042-132001-300 13200102- Achat d'équipements en faveur du handisport PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE HANDISPORT ILE-DE-FRANCE Adresse administrative : 44 RUE LOUIS LUMIERE 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur SICLIS Alain, Président Objet : Diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations sportives des handicapés physique Date de publication au JO : 20 avril 1966 N SIRET : 38956388300021 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Achat d équipement en faveur du handisport Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Acheter divers matériels et permettre l'acquisition d'un véhicule aménagé pour favoriser la pratique du sport dans les meilleures conditions à un public handicapé. Description : Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule utilitaire qui doit être aménagé et d'acheter un ensemble de 12 fauteuils pour la pratique du basket, du tennis, de l'escrime, 3 pares choc avant pour la pratique du foot fauteuil. Intérêt régional : Il s'agit d'accompagner, dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec le Comité Ile de France Handisport, la politique de développement du sport par les personnes handicapées pour l'achat de matériels mis à la disposition des clubs ou des athlètes qui en font la demande.
16 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achat de 12 fauteuils et divers matériels Acquisition d'un véhicule utilitaire 43 940,25 50,12% 43 728,92 49,88% Total 87 669,17 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 50 000,00 57,03% Comité Ile de France 37 669,17 42,97% Handisport Total 87 669,17 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 30 000,00 2014 20 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour 40 000,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives 2009 Achat d équipements en faveur du sport handicapé 191 000,00 2009 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 18 000,00 2010 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour 40 000,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives 2010 Achat d'équipements en faveur du sport handicapé 60 000,00 2010 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 18 000,00 2011 Achat d'équipements en faveur du sport handicapé 100 000,00 2011 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives 54 390,00
17 2011 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 15 300,00 2011 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour 23 475,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - Formation 2012 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour 45 220,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives 2012 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 20 000,00 2012 Achat d équipement en faveur du handisport 100 000,00 2012 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour 23 475,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - Formation Montant total 748 860,00