Page 120 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 27 août 2008 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, ainsi que MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2008/6300 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 20 août 2008 à 9:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/6301 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 20 août 2008 à 9:44 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/6302 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-François Dubuc soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-cinq (25) semaines à
Page 121 CE-2008/6302 (suite) compter du 7 juillet 2008, au poste de superviseur au Service des travaux publics, secteur 1, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 août 2008. (employé numéro 53-46427) (C/T: 127707) (Réf: 26-2) CE-2008/6303 ENGAGEMENT ANIMATEUR - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Widlyne André soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-deux (22) semaines, au poste d animateur à la vie de quartier au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 août 2008. (employée numéro 60-46868) (C/T: 126214) (Réf: 26-3) CE-2008/6304 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II PROTECTION DES CITOYENS que Mme Véronique Santos soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 4 août 2008, au poste de commis grade II au Service de protection des citoyens, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 31 juillet 2008. (employée numéro 40-44650) (C/T: 127100) (Réf: 26-4)
Page 122 CE-2008/6305 AJOUT DE PERSONNEL AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 15 août 2008 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: 121351 et 505921) (Réf: 26-5) CE-2008/6306 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Serge Piché soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 11 août 2008, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 13 août 2008. (employé numéro 53-46428) (C/T: 123198) (Réf: 26-6) CE-2008/6307 ENGAGEMENT ÉLECTRICIEN EAUX POTABLE ET USÉES - ENVIRONNEMENT que M. Serge Lebel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatorze (14) semaines à compter du 4 août 2008, au poste d électricien eaux potable et usées au Service de l environnement, sous-programme environnement, support opérationnel et eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 31 juillet 2008. (employé numéro 55-46672) (C/T: 126998) (Réf: 26-7)
Page 123 CE-2008/6308 ENGAGEMENT MONITEUR VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 19 août 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 31 juillet 2008, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: 615212) (Réf: 26-8) CE-2008/6309 ENGAGEMENT MONITEUR SURVEILLANT - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 19 août 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 4 août 2008, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: 615214) (Réf: 26-9) CE-2008/6310 ENGAGEMENT MONITEUR SPÉCIALISÉ - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 19 août 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 4 août 2008, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: 615215) (Réf: 26-10)
Page 124 CE-2008/6311 ENGAGEMENT MONITEUR VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 19 août 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 31 juillet 2008, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: 615213) (Réf: 26-11) CE-2008/6312 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN HORTICULTURE TRAVAUX PUBLICS que Mme Sylvie Goyette soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de neuf (9) semaines à compter du 18 août 2008, au poste de technicien en horticulture au Service des travaux publics, sous-programme support opérationnel, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 août 2008. (employée numéro 53-45506) (C/T: 127408) (Réf: 26-12) CE-2008/6313 MODIFICATIONS STRUCTURE ADMINISTRATIVE TRAVAUX PUBLICS que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 26 août 2008, certaines modifications soient apportées à la structure administrative du Service des travaux publics, à savoir: a1) la création d un poste permanent vacant de superviseur, atelier mécanique au salaire annuel de 68 228,10 $ avec un seuil d engagement de 56 131,43 $;
Page 125 CE-2008/6313 (suite) code budgétaire: 53303-391100-111120 a2) l engagement permanent de M. Jocelyn Beaulieu au poste permanent vacant de superviseur, atelier mécanique, au salaire annuel de 58 938 $, soit à l échelon 2 en raison de la nature et de l ampleur de son expérience à la Ville de Laval, et ce, avec une période d essai d un an; code budgétaire: 53303-391100-111120 a3) d accorder à M. Beaulieu trois (3) semaines de vacances au cours des années 2008 et 2009, puis aux vacances prévues au recueil de conditions de travail du personnel cadre pour les années subséquentes; b) l organigramme partiel du Service des travaux publics joint au rapport du Service des ressources humaines susdit daté du 26 août 2008. (C/T: 614706) (Réf: 26-13) CE-2008/6314 SUSPENSION SAUVETEUR VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Isabelle Therrien, engagée au poste de sauveteur au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de quatre (4) jours ouvrables. (employée numéro 17552) (Réf: 26-14) CE-2008/6315 SUSPENSION MONITRICE HALTE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Haelia Vroye, engagée au poste de monitrice halte au Service de la vie communautaire, de la culture et des
Page 126 CE-2008/6315 (suite) communications, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 18169) (Réf: 26-15) CE-2008/6316 ALLOCATION AUTOMOBILE SEPTEMBRE 2008 que le taux de l allocation automobile soit ajusté à la baisse de 0,775 $ à 0,655 $, et ce, à compter du 1 er septembre 2008. (Réf: 26-16) CE-2008/6317 AVIS DE MOTION - L-11428-U de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11428-U décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de rénovation de la station d eau potable Chomedey, lot 1, rénovation des filtres existants, incluant l organisation de chantier ainsi que les travaux de structure, d architecture, de mécanique de procédé, d électricité, d automatisation et autres coûts de construction. (Réf: 26-17) CE-2008/6318 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-11428-U que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-11428-U décrétant l exécution de travaux de réno-
Page 127 CE-2008/6318 (suite) vation de la station d eau potable Chomedey et décrétant un emprunt de 13 012 900 $ à cette fin. (Réf: 26-17) CE-2008/6319 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 12 000 $ requise pour permettre à l étude Dunton, Rainville, senc, avocats, de poursuivre le mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution CE-2008/1026 dans le dossier Jean-François Légaré contre Ville de Laval. (C/T: 1092422) (D/Greffe: 20-0019-07) (Réf: 26-18) CE-2008/6320 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 780 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de l étude Dunton, Rainville, senc, avocats, suite au mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution CE-2007/1146 dans le dossier Industrielle Alliance compagnie d assurances générales agissant pour et au nom de Catherine Strifas et Giuseppe Maida contre Ville de Laval. (C/T: 1092366) (D/Greffe: 10-0488-06) (Réf: 26-19) CE-2008/6321 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE
Page 128 CE-2008/6321 (suite) d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 50 000 $ requise pour permettre à l étude Dunton, Rainville, senc, avocats, de poursuivre le mandat qui lui a été confié suite à l événement survenu le 28 janvier 1999 dans le dossier Monique Gaudet et Daniel Péloquin contre Ville de Laval. (C/T: 1086897) (D/Greffe: 40-0259-99) (Réf: 26-20) CE-2008/6322 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 10 000 $ requise pour permettre à l étude Dufresne, Hébert, Comeau, avocats, de poursuivre le mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution CE-2004/5132 dans le dossier Pierre Mainville, Hughes Ducharme et David Savard contre Ville de Laval. (C/T: 1073018) (Réf: 26-21) CE-2008/6323 RÈGLEMENT HORS COUR L UNION CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCE ET NOËL GAGNON d autoriser le règlement hors Cour en capital, intérêts et frais dans le dossier l Union canadienne compagnie d assurance et Noël Gagnon contre Ville de Laval, moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de 4 514,55 $ en contrepartie de la signature des documents usuels de règlement de dossier; d émettre un chèque à l ordre de Allaire et associés en fidéicommis, au montant de 4 514,55 $ en règlement complet du dossier susdit. (C/T: 1092371) (Réf: 26-22)
Page 129 CE-2008/6324 CONVENTION DE TRANSACTION ET QUITTANCE L UNION CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCE que la convention de transaction et quittance à intervenir entre l Union canadienne compagnie d assurance et la Ville de Laval, par laquelle cette dernière s engage à payer la somme de 4 514,55 $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais à la compagnie susdite, le tout en règlement final et complet de sa réclamation soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: 1092371) (Réf: 26-22) CE-2008/6325 INDEMNITÉ AUGMENTÉE EXPROPRIATION RÈGLEMENT L-11124 RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que l indemnité totale et finale au montant de 34 850 $, apparaissant à la résolution CE-2007/3784, concernant l acquisition du lot 1 421 530 du cadastre du Québec, propriété de Mme Adora Del Balso, ses représentants, successeurs ou ayants droit, soit et, par la présente, est majorée de 16 405 $, pour être portée à 51 255 $. (C/T: 1083405) (Réf: 26-23) CE-2008/6326 ACTE DE VENTE - 1840-1497 QUÉBEC INC. RÈGLEMENT L-11124 RÉSOLU À L UNANIMITÉ:
Page 130 CE-2008/6326 (suite) d autoriser l acquisition par la Ville de Laval du lot 4 055 972 du cadastre du Québec, propriété de la compagnie 1840-1497 Québec inc. ou ses représentants, successeurs ou ayants droit à la Ville de Laval moyennant paiement par la Ville de Laval d une indemnité de 51 255 $; que Me Mario Beauchamp, notaire, soit autorisé à préparer l'acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: 1083405) (Réf: 26-23) CE-2008/6327 RECOMMANDATION AU CONSEIL ACTE DE RÉTROCESSION ADORA DEL BALSO CONSIDÉRANT l entente hors cour obtenue dans le cadre des négociations pour l acquisition du lot 1 421 530 du cadastre du Québec, propriété de Mme Adora Del Balso, nécessaire à la construction d un bassin de rétention et le réaménagement du tracé des rues des Abeilles, de Bari et d Alexandrie, à savoir: a) acquisition par la Ville de Laval du lot 4 055 972 du cadastre du Québec, propriété de la compagnie 1840-1497 Québec inc., moyennant paiement d une somme de 51 255 $; b) cession à la Ville de Laval du lot 1 421 530 dudit cadastre par Mme Adora Bel Balso; c) rétrocession à Mme Adora Bel Balso du lot 4 055 972 dudit cadastre par la Ville de Laval; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil d autoriser la rétrocession du lot 4 055 972 du cadastre du Québec à Mme Adora Del Balso, ses représentants, successeurs ou ayants droit, en règlement complet et final de l indemnité prévue pour l acquisition du lot 1 421 530 dudit cadastre nécessaire à la construction d un bassin de rétention et le réaménagement du tracé des rues des Abeilles, de Bari et d Alexandrie;
Page 131 CE-2008/6327 (suite) d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l'acte notarié requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: 1083405) (Réf: 26-23) CE-2008/6328 ACTE DE RÉTROCESSION ADORA DEL BALSO RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me Costanza Valerio, notaire, soit autorisé à préparer un acte de rétrocession du lot 4 055 972 du cadastre du Québec à Mme Adora Del Balso, ses représentants, successeurs ou ayants droit, en règlement complet et final de l indemnité prévue pour l acquisition du lot 1 421 530 dudit cadastre nécessaire à la construction d un bassin de rétention et le réaménagement du tracé des rues des Abeilles, de Bari et d Alexandrie, moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de 1,00 $; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: 1083405) (Réf: 26-23) CE-2008/6329 CESSATION - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION RÈGLEMENT L-11124 RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, soit et, par la présente, est autorisé à mettre fin aux procédures légales et à compléter le dossier selon les dispositions de la loi, concernant l expropriation du lot 1 421 530 du cadastre du Québec, décrétée sous l autorité du
Page 132 CE-2008/6329 (suite) règlement L-11124, propriété de Mme Adora Del Balso ou ses représentants, successeurs ou ayants droit, et à fermer son dossier. (C/T: 1083405) (Réf: 26-23) CE-2008/6330 MODIFICATION COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE LOT 1 602 966 - CADASTRE DU QUÉBEC ATTENDU que, par sa résolution CE-2008/1388, le Comité exécutif confirmait que les travaux relatifs au développement du projet domiciliaire sur le lot 1 602 966 du cadastre du Québec ne contreviennent à aucun règlement municipal, approuvait la délivrance d une attestation de conformité à la compagnie Multidev inc. et autorisait le Directeur du Service de l environnement, la firme CIMA+ et la compagnie susdite à présenter la demande au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs du Québec; ATTENDU que la compagnie Multidev inc. propose de compenser la perte de superficie du milieu humide par un don monétaire au Fonds vert de la Ville de Laval pour la conservation et la mise en valeur des milieux naturels; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d approuver la modification de la compensation environnementale pour ledit projet par la compagnie Multidev inc. (Réf: 26-24) CE-2008/6331 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 10 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer le coût d achat de billets de l édition 2008 du Mondial choral de Laval. (C/T: 1092387) (Réf: 26-25)
Page 133 CE-2008/6332 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9385» - RÈGLEMENT L-11331-U que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9385» préparés par la firme MLC associés inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11331-U, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-26) CE-2008/6333 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9384» - RÈGLEMENT L-11331-U que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9384» préparés par la firme MLC associés inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11331-U, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-27) CE-2008/6334 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9372» - RÈGLEMENT L-11324 que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9372» préparés par la firme Équation groupe conseil inc. pour les travaux de reconstruction de la piscine Paradis, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11324, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-28)
Page 134 CE-2008/6335 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9376» - RÈGLEMENT L-11053 que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9376» préparés par la firme DESSAU pour les travaux de modification et d installation de feux de circulation sur une partie du boulevard Le Carrefour, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11053, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-29) CE-2008/6336 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RÉSOLUTION AMENDÉE DÉSIGNATION ADMINISTRATEUR - CLD CONSIDÉRANT la résolution M.R.C.-2004/6 concernant la désignation des administrateurs du Centre local de développement (CLD) de Laval; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de remplacer deux (2) membres provenant du milieu des affaires et de l économie sociale; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil d amender la résolution numéro M.R.C.-2004/6 de façon à nommer Mme Chantal Jolicoeur et M. Yves Cusson en remplacement de Mme Lise Lavoie-Gauthier et M. Guy Bisaillon. (Réf: 26-30) CE-2008/6337 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9377» - RÈGLEMENT L-11146 que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9377» préparés par le Service de l ingénierie pour les travaux de remplacement du système
Page 135 CE-2008/6337 (suite) d éclairage à l aréna Cartier, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11146, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-31) CE-2008/6338 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9393» que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9393» préparés par la firme Tecsult inc. pour les travaux de construction d un chemin temporaire dans le prolongement de la place Alton-Goldbloom et du boulevard Daniel-Johnson, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-32) CE-2008/6339 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9390» - RÈGLEMENT L-11331-U que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9390» préparés par la firme MLC associés inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11331-U, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-33) CE-2008/6340 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9389» - RÈGLEMENT L-11331-U
Page 136 CE-2008/6340 (suite) que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9389» préparés par la firme MLC associés inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11331-U, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-34) CE-2008/6341 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9388» - RÈGLEMENT L-11331-U que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9388» préparés par la firme MLC associés inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11331-U, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-35) CE-2008/6342 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9387» - RÈGLEMENT L-11331-U que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9387» préparés par la firme MLC associés inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11331-U, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-36)
Page 137 CE-2008/6343 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9386» - RÈGLEMENT L-11331-U que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9386» préparés par la firme MLC associés inc. pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, programme 2008, lot 2, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11331-U, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-37) CE-2008/6344 ÉTUDE RESTAURATION DU COURS D EAU CHARBONNEAU que la firme Tecsult inc. soit et, par la présente, est mandatée afin d effectuer une étude préliminaire pour la restauration du cours d eau Charbonneau, endommagé par les opérations du lieu d élimination de neige temporaire à l intersection du boulevard Lévesque et de la rue Michel-Ney; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: 1091331) (Réf: 26-38) CE-2008/6345 CRÉDITS ADDITIONNELS SOUMISSION «9217» RÈGLEMENT L-11066 d autoriser des crédits additionnels au montant de 10 300 $, requis pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Laboratoire de construction 2000 inc. relativement au contrôle de la mise en place des matériaux pour les travaux de remplacement de réservoirs souterrains contenant du carburant diesel à l usine de filtration Ste-Rose, prévus au règlement L-11066, soumission «9217». (C/T: 1091459) (Réf: 26-39)
Page 138 CE-2008/6346 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE GESTION MICHEL PLOUFFE INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Gestion Michel Plouffe inc., 511 rue Lavergne, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 4 027 843 du cadastre du Québec. (D/U: 2008-2897) (Réf: 26-40) CE-2008/6347 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE GESTION MICHEL PLOUFFE INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Gestion Michel Plouffe inc., 511 rue Lavergne, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 4 027 845 du cadastre du Québec. (D/U: 2008-2884) (Réf: 26-41) CE-2008/6348 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE GESTION MICHEL PLOUFFE INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Gestion Michel Plouffe inc., 511 rue Lavergne, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 4 027 844 du cadastre du Québec. (D/U: 2008-2887) (Réf: 26-42)
Page 139 CE-2008/6349 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE GESTION MICHEL PLOUFFE INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Gestion Michel Plouffe inc., 511 rue Lavergne, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 4 027 835 du cadastre du Québec. (D/U: 2008-2889) (Réf: 26-43) CE-2008/6350 ATTERRISSAGE D UN HÉLICOPTÈRE TOURNAGE ILE GAGNON que, dans le cadre du tournage du DVD Taking chance, la compagnie Production J XII soit et, par la présente, est autorisée à faire atterrir un hélicoptère au 175 rue de l île Gagnon, les 31 août et 1 er septembre 2008. (Réf: 26-44) CE-2008/6351 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUE DU PARC ET BOULEVARDS DE LA CONCORDE ET LESAGE que, dans le cadre de la Fête de la famille, édition 2008, le stationnement soit permis pour un territoire délimité par la rue du Parc et les boulevards de la Concorde et Lesage, le 31 août 2008 de 00:01 à 23:59 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 26-45)
Page 140 CE-2008/6352 FERMETURE DE RUES BOULEVARD DAGENAIS ET BRETELLES BOULEVARD DAGENAIS OUEST que, dans le cadre de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines, la fermeture partielle du boulevard Dagenais, entre l autoroute Chomedey (A-13) et la rue Jacques, ainsi que la fermeture complète des bretelles du boulevard Dagenais Ouest vers la voie de service de l autoroute Chomedey (A-13) Nord, et de la voie de service de l autoroute Chomedey (A-13) Nord vers le boulevard Dagenais du 28 août au 25 septembre 2008 inclusivement soit et, par la présente, est autorisée; que le module des communications du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications avise la population en conséquence; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 26-46) CE-2008/6353 FERMETURE RUES GUTENBERG ET DEBRAY que, dans le cadre de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines, la fermeture de la rue Gutenberg à l intersection de la voie de service de l autoroute des Laurentides (A-15) et de la rue Debray, à l intersection de la voie de service de l autoroute Laval (A-440) du 28 août au 11 septembre 2008, soit et, par la présente, est autorisée; que le module des communications du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications avise la population en conséquence; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 26-47)
Page 141 CE-2008/6354 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE que les plans et estimation préliminaire au montant de 714 600 $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. respectivement les 25 et 26 août 2008 pour les travaux de réfection des terrains de tennis aux parcs Rosaire-Gauthier et St-Martin, d éclairage au parc de Naples, d installation d une fontaine à boire au parc Ringuet et d aménagement d un terrain de jeu de ballon-panier au parc de la rue Bienville, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-48) CE-2008/6355 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE que les plans et estimation préliminaire au montant de 813 200 $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. respectivement les 25 et 26 août 2008 pour les travaux de drainage et d irrigation du terrain de soccer au parc du Sablon et d aménagement au parc à l angle de la montée Masson et du boulevard Lévesque, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu que la firme susdite présente les plans et estimation préliminaire au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour les travaux d aménagement au parc à l angle de la montée Masson et du boulevard Lévesque pour approbation. (Réf: 26-49) CE-2008/6356 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de 51 253 $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour défrayer les travaux d aménagement d un sentier multifonctionnel pour relier
Page 142 CE-2008/6356 (suite) la rue de Renaix à la Route verte, prévus à la soumission numéro «9345»; cette dépense sera remboursée par le Fonds général en 2008. (C/T: 1089563) (Réf: 26-50) À 12:10 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 14:45 heures. CE-2008/6357 ENGAGEMENT BRIGADIER RÉSERVISTE PROTECTION DES CITOYENS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 14 août 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de protection des citoyens daté du 17 juillet 2008, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: 127073) (Réf: 26-51) CE-2008/6358 ENGAGEMENT TECHNICIEN ENVIRONNEMENT GRADE I - ENVIRONNEMENT que Mme Annick St-Denis soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines à compter du 18 août 2008, au poste de technicien environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 août 2008. (employée numéro 55-47079) (C/T: 127644) (Réf: 26-52)
Page 143 CE-2008/6359 ENGAGEMENT SECRÉTAIRE RÉCEPTIONNISTE COMITÉ EXÉCUTIF que Mme Catherine Brunet soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatorze (14) semaines, au poste de secrétaire réceptionniste au Comité exécutif, sousprogramme législatif et exécutif, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 21 août 2008. (employée numéro 11-46844) (C/T: 127577) (Réf: 26-53) CE-2008/6360 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I PROTECTION DES CITOYENS que Mme Hélène Saucier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période d une semaine, au poste de commis grade I au Service de protection des citoyens, sousprogramme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 août 2008. (employée numéro 40-46675) (C/T: 127727) (Réf: 26-54) CE-2008/6361 CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 3 667,75 $ requise pour permettre à M. Basile Angelopoulos, membre du Comité exécutif, de participer au conseil national d administration de la Fédération canadienne des municipalités qui aura lieu du 3 au 7 septembre 2008 à Jasper en Alberta. (C/T: 1092707) (Réf: 26-55)
Page 144 CE-2008/6362 SOUMISSIONS «INV-2467» REJETÉES que toutes les soumissions reçues portant le numéro «INV-2467» concernant les travaux de remplacement de la tuyauterie et des collecteurs de saumure à l aréna Lucerne soient rejetées; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou garantie qui accompagnait ls soumission. (Réf: 26-56) CE-2008/6363 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2470» qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour les travaux de remplacement de la tuyauterie et des collecteurs de saumure à l aréna Lucerne: - HVAC - MÉCANIQUE R.H. (2003) LTÉE - EPM MÉCANIC INC. - FIXAIR INC. (Réf: 26-57) CE-2008/6364 CONTRAT SOUMISSION «9339» - L-11287-U (L-11419-U) SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC. que les addendas numéros 1 à 3 joints au rapport du Service de l ingénierie daté du 26 août 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9339», la soumission déposée par la compagnie Simard-Beaudry Construction inc. au montant de 5 809 920,25 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L-11287-U (L-11419-U), soit et, par la présente, est acceptée;
Page 145 CE-2008/6364 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: 1092605) (Réf: 26-58) CE-2008/6365 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9339» - L-11287-U (L-11419-U) SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Simard-Beaudry Construction inc. la phase I des travaux prévus au règlement numéro L-11287-U (L-11419-U) au montant de 3 987 271,40 $, soumission «9339», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme CIMA+ à effectuer la surveillance de la phase I desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-9165». (C/T: 1092605) (Réf: 26-58) CE-2008/6366 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX - SOUMISSION «9339» SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC. que la firme Laboratoire de Béton ltée, Groupe Qualitas inc. soit et, par la présente, est mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que pour les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant la phase I des travaux de remplacement du tablier et de réhabilitation majeure des piles et culées du pont de la Promenade-des-Îles (pont 3) ainsi que le remplacement de la conduite de refoulement de l île Paton, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11287-U (L-11419-U (re: soumission «9339»); que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-9166». (C/T: 1092605) (Réf: 26-58)
Page 146 CE-2008/6367 PRÉPARATION PLANS, DEVIS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE que la firme Tecsult inc. soit et, par la présente, est autorisée à préparer les plans, devis et estimation préliminaire pour les travaux de construction d un chemin temporaire dans le prolongement de la place Alton-Goldbloom et du boulevard Daniel-Johnson, sous réserve du paiement préalable à la Ville de Laval par la requérante, la compagnie Entreprise immobilière Joyal ltée, d une somme de 8 296,31 $, sous forme de chèque visé ou en espèce. (C/T: 1089996) (Réf: 26-59) CE-2008/6368 PRÉPARATION RECONNAISSANCE DU SOL que le Groupe Qualitas inc. soit et, par la présente, est autorisé à procéder à la reconnaissance du sol nécessaire à la préparation des plans, devis et estimation préliminaire pour les travaux de construction d un chemin temporaire dans le prolongement de la place Alton-Goldbloom et du boulevard Daniel-Johnson, sous réserve du paiement préalable à la Ville de Laval par la requérante, la compagnie Entreprise immobilière Joyal ltée, d une somme de 8 296,31 $, sous forme de chèque visé ou en espèce. (C/T: 1089996) (Réf: 26-59) CE-2008/6369 RECOMMANDATION AU CONSEIL VENTE AMELIA SACCONE ET MIKE MULÉ que recommandation soit faite au Conseil de vendre à Mme Amelia Saccone et M. Mike Mulé, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, une partie du lot 1 601 792 du cadastre du Québec, ayant une superficie approximative de 149
Page 147 CE-2008/6369 (suite) mètres carrés, pour la somme de 12,25 $ le pied carré, représentant un coût total de 19 600 $, les frais notariés, d arpentage et de radiation étant à la charge des acquéreurs; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l'acte notarié requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-60) CE-2008/6370 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «9372» RÈGLEMENT L-11324 que l ouverture de la soumission numéro «9372» concernant les travaux de reconstruction de la piscine Paradis soit reportée au 16 septembre 2008. (Réf: 26-61) CE-2008/6371 AVIS NUMÉRO 4 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9209» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme CIMA+ concernant les travaux prévus à la soumission «9209», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 26-62) CE-2008/6372 AVIS DE MOTION - L-11398
Page 148 CE-2008/6372 (suite) de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11398 décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d aménagement d un écran végétal en bordure de la rue Guillemette, phase II, incluant divers travaux connexes. (Réf: 26-63) CE-2008/6373 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-11398 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-11398 décrétant l exécution de travaux d aménagement d un écran végétal en bordure de la rue Guillemette et décrétant un emprunt de 2 015 300 $ à cette fin. (Réf: 26-63) CE-2008/6374 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÉVISION DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE - PARC ROI-DU-NORD CONSIDÉRANT que, par sa résolution numéro 2008/203, le Conseil municipal autorisait la Ville de Laval à s engager à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue des projets d aménagement de terrains synthétiques de soccer-football dans les parcs Roi-du-Nord, Cartier, Laval-Ouest et du Collège Laval, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique; CONSIDÉRANT que le coût des travaux a été révisé à la hausse; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil d autoriser la Ville de Laval à réviser sa demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport concernant le projet d aménagement d un terrain de soccer-football à surface synthétique au parc Roi-du-Nord, dans le cadre du Fonds pour le
Page 149 CE-2008/6374 (suite) développement du sport et de l activité physique, et de réitérer son engagement à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue pour ledit projet. (Réf: 26-64) CE-2008/6375 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÉVISION DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE - PARC CARTIER CONSIDÉRANT que, par sa résolution numéro 2008/203, le Conseil municipal autorisait la Ville de Laval à s engager à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue des projets d aménagement de terrains synthétiques de soccer-football dans les parcs Roi-du-Nord, Cartier, Laval-Ouest et du Collège Laval, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique; CONSIDÉRANT que le coût des travaux a été révisé à la hausse; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil d autoriser la Ville de Laval à réviser sa demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport concernant le projet d aménagement d un terrain de soccer-football à surface synthétique au parc Cartier, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique, et de réitérer son engagement à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue pour ledit projet. (Réf: 26-65) CE-2008/6376 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÉVISION DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE - PARC COLLÈGE LAVAL CONSIDÉRANT que, par sa résolution numéro 2008/203, le Conseil municipal autorisait la Ville de Laval à s engager à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue des projets d aménagement de terrains synthétiques de soccer-football dans les parcs Roi-du-Nord, Cartier, Laval-Ouest et du Collège Laval, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique;
Page 150 CE-2008/6376 (suite) CONSIDÉRANT que le coût des travaux a été révisé à la hausse; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil d autoriser la Ville de Laval à réviser sa demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport concernant le projet d aménagement d un terrain de soccer-football à surface synthétique au parc Collège Laval, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique, et de réitérer son engagement à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue pour ledit projet. (Réf: 26-66) À 16:10 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier
Page 151 (signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif (signé) GUY COLLARD Me Guy Collard, greffier COPIE CONFORME CE 3 SEPTEMBRE 2008 Me Guy Collard, greffier
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