Tikehau Subrdnnées Financières PROSPECTUS AU 24 AVRIL 2015 OPCVM cnfrme aux nrmes eurpéennes
I - CARACTERISTIQUES GENERALES 1- Frme de l OPCVM : Fnds Cmmun de Placement 2- Dénminatin : Tikehau Subrdnnées Financières : TSF («le FCP» et/u le «Fnds») 3- Frme juridique et Etat membre dans lequel le FCP a été cnstitué: Fnds Cmmun de Placement de drit français 4- Date de créatin et durée d existence prévue : Le FCP a été agréé par l Autrité des marchés financiers le 04/01/2011. Il a été créé le 08/02/2011 pur une durée de vie de 99 ans. 5- Synthèse de l ffre de gestin : Dénminatin Tikehau Subrdnnées Financières Part A Tikehau Subrdnnées Financières Part C Tikehau Subrdnnées Financières Part D Tikehau Subrdnnées Financières Part E Cde ISIN VL initiale Distributin résultats des Devise Mntant minimum de suscriptin initiale FR0010985523 100 Capitalisatin Eur 1 Millin Suscripteurs cncernés Investisseurs institutinnels Péridicité du calcul de la VL Qutidienne FR0010985549 100 Capitalisatin Eur 50 000 Tus suscripteurs Qutidienne FR0010985556 100 Distributin Eur 50 000 Tus suscripteurs Qutidienne FR0010985531 100 Capitalisatin Eur 1 000 Les mandataires sciaux et salariés (investissant sit directement, sit par le biais de tutes sciétés qu ils cntrôlent), actinnaires, sciétés u fnds placés sus le cntrôle (i) de la Sciété de Gestin u (ii) de tute sciété cntrôlant, directement u indirectement, la Sciété de Gestin, le terme «cntrôle» s entendant au sens de l article L233-3 du Cde de Cmmerce. Qutidienne 2
6- Indicatins du lieu ù l n peut se prcurer le dernier rapprt annuel et le dernier état péridique : Les derniers dcuments annuels et péridiques snt adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du prteur auprès de : Tikehau Investment Management 32 rue de Mnceau 75008 Paris Tel : 01 53 59 05 00 Cntact : inf@tikehauim.cm II - LES ACTEURS 1- Sciété de gestin : La sciété de gestin de prtefeuille a été agréée par l Autrité des marchés financiers le 19/01/2007 sus le numér GP-07000006. Tikehau Investment Management 32 rue de Mnceau 75008 Paris 2- Dépsitaire et cnservateur: CACEIS BANK FRANCE S.A. 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris 3- Cmmissaire aux cmptes : Ernst & Yung Tur First TSA 14444 1-2 Place des Saisns 92037 Curbevie - PARIS LA DEFENSE CEDEX 4- Cmmercialisateur : Sciété de gestin Tikehau Investment Management. La liste des cmmercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure ù, ntamment, l OPCVM est admis à la circulatin en Eurclear. Ainsi, certains cmmercialisateurs peuvent ne pas être mandatés u cnnus de la sciété de gestin. 5- Délégatin de gestin administrative et cmptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris 6- Cnseillers : Néant 7- Etablissement centralisant les rdres de suscriptins et de rachats par délégatin de la sciété de gestin : CACEIS BANK FRANCE S.A. 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris 3
III - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques Générales 1- Caractéristiques des parts : a) Nature des drits attachés aux parts Chaque prteur de parts dispse d un drit de cprpriété sur les actifs du FCP prprtinnel au nmbre de parts pssédées. b) Mdalités de la tenue du passif Les parts snt au prteur. L administratin des parts est effectuée en Eurclear France. La tenue du passif est assurée par : CACEIS BANK FRANCE S.A. 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris c) Drit de vte Aucun drit de vte n est attaché aux parts du FCP. Les décisins snt prises par la sciété de gestin dans l intérêt des prteurs de parts. d) Frme des parts Les parts snt au prteur. e) Décimalisatin Les parts snt décimalisées en millièmes. 2- Date de clôture : L exercice cmptable se termine à la dernière valeur liquidative du mis de décembre. Les frais de surperfrmance ne sernt prélevés qu à partir du 31 décembre 2012. 3- Indicatins sur le régime fiscal : Le FCP n est pas sujet à l Impôt sur les Sciétés. Seln vtre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détentin de parts du FCP peuvent être sumis à taxatin. Nus vus cnseillns de vus renseigner à ce sujet auprès d un cnseiller u d un prfessinnel. Dispsitins particulières 1- Cde ISIN : Part C Cde ISIN : FR0010985549 Part D Cde ISIN : FR0010985556 Part A Cde ISIN : FR0010985523 Part E Cde ISIN : FR0010985531 2- Classificatin : Obligatins et autres titres de créances internatinaux. 3- Présentatin des rubriques 4
Les instruments financiers susceptibles d être utilisés dans la mise en œuvre de la stratégie d investissement snt les suivants : Instruments curants Instruments négciés de gré à gré Instruments financiers utilisés à titre principal Obligatins (bligatins classiques u rembursables en actins) Obligatins subrdnnées (y cmpris bligatins cnvertibles cntingentes (dites CCs) Opératins d échange de taux ; Opératins d échange de devises ; Opératins sur évènement de crédit Credit Default Swap (CDS) u via des indices ITRAXX Instruments financiers utilisés à titre accessire Cntrats à terme sur taux d intérêt et indices, sur actins et indice actins ; Optin sur taux d intérêt, bligatins et indices, sur actins et indice actins ; Parts de fnds / d OPCVM Actins de sciétés de titrisatin Cntrats pur différences (CFD) ; Optins négciées de gré à gré. Asset Swap Par ailleurs, dans la limite réglementaire de 10% de l actif net (autres actifs éligibles), les supprts bligataires dans lesquels le Fnds investira purrnt ne pas être ctés. La ctatin dans le mnde bligataire n étant suvent pas un gage de liquidité, elle nus semble un critère secndaire. 4- Objectif de gestin : Le FCP cherche à réaliser une perfrmance annualisée supérieure à l indice EurMTS 3-5 avec un hrizn d investissement de 3 ans, diminuée des frais de gestin réels relatifs à chaque catégrie de parts. 5- Indicateur de référence : L'attentin des investisseurs est attirée sur le fait que le style de gestin du prtefeuille ne cnsistera jamais à reprduire la cmpsitin d'un indicateur de référence. Cependant, l indice EurMTS 3-5 purra être retenu à titre d'indicateur de perfrmance à psteriri. Le curs de l EurMTS 3-5 peut être cnsulté sur Internet par exemple sur www.eurmtsindex.cm. 6- Stratégie d investissement : a) Stratégie utilisée Il s agit d un fnds bligataire qui investira principalement dans des titres de créances subrdnnées (Tier 1, Upper u Lwer Tier 2, u autres) émis par des institutins financières eurpéennes (banques, assurances). Une dette est dite subrdnnée lrsque sn rembursement dépend du rembursement initial des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirgraphaires). Ainsi, le créancier subrdnné sera rembursé après les créanciers rdinaires, mais avant les actinnaires Le taux d intérêt de ce type de dette sera supérieur à celui des autres créances. Certaines bligatins Tier 1 peuvent, sus certaines cnditins, ne pas payer de cupn. Ce nn-paiement peut ne pas être cnsidéré cmme un défaut. Le Fnds investira également dans des dérivés dans un but de cuverture et/u d expsitin et les psitins sernt tenues dans une ptique de myen / lng terme. L bjectif initial est en effet de percevir les revenus générés par le prtefeuille et de les ptimiser par l intermédiaire d une expsitin jusqu à 130% de l actif net utilisé en cuverture cmme en expsitin. 5
Furchette de sensibilité au taux d intérêts Entre 0 et 6 Emetteurs des titres Sciétés des secteurs du privé et du public Zne gégraphique des émetteurs de titres Principalement dans la zne Eur. Autres znes gégraphiques : OCDE Furchette d expsitin crrespndante Jusqu à 130 % Il ne s agit pas d effectuer des arbitrages de curt terme, sauf à titre exceptinnel. La stratégie du Fnds est liée aux caractéristiques intrinsèques de la classe d actifs traitée. Les titres de dette appartenant à la catégrie «subrdnnées financières» prtent un risque de défaut plus imprtant et ffrent ptentiellement un rendement plus élevé. Le prcessus d investissement de la sciété de gestin cherche à ptimiser les pprtunités majeures existantes sur ce segment du marché bligataire, en sélectinnant ntamment des titres ayant une prbabilité de rappel élevée. Un rappel crrespnd au rembursement anticipé d une bligatin et peut ainsi entrainer une ptentielle revalrisatin du titre en questin, puvant ainsi participer à la perfrmance du fnds. En cnséquence, la stratégie d investissement du Fnds repsera sur tris paramètres majeurs : Niveau de la curbe des taux d intérêts La maturité myenne du prtefeuille dépendra des anticipatins sur l évlutin des taux d intérêts. Le niveau général des primes de risque et leur structure pur les emprunteurs La prime représente la rémunératin du risque de la classe d actifs. Le prtefeuille aura un rating myen minimum de BB+ (ntatin seln Standard and Pr s/fitch Ba1 chez Mdy s, u équivalent seln l analyse de la sciété de gestin) avec une sensibilité taux cmprise entre 0 et 6. Le fnds interviendra en permanence sur les fluctuatins de cette prime en fnctin des pints mrts induits par le rendement du prtefeuille. Les bligatins aurnt chacune un rating minimum à l achat de B+ u équivalent seln l analyse de la sciété de gestin (hrs limite réglementaire de 10% de l actif net (autres actifs éligibles) ù les supprts bligataires dans lesquels le Fnds investira purrnt ne pas être ctés.). En cas de dégradatin de la nte, la sciété de gestin se réservera le drit de cnserver u nn l bligatin dans sn prtefeuille. La ntatin retenue par la sciété de gestin sera la meilleure des ntatins btenues auprès des agences Standard and Pr s, Fitch et Mdy s u équivalent seln l analyse de la sciété de gestin. La sciété de gestin mène sa prpre analyse crédit dans la sélectin des titres à l acquisitin et en curs de vie. L étude des différentes structures de dettes subrdnnées Ces structures présentent des caractéristiques prpres (ptin de rachat, de différés u d absence de paiement des cupns u du capital), L étude et l évaluatin de ces structures sera une cmpsante majeure de la stratégie d investissement. b) Instruments Financiers cncernés Les instruments financiers susceptibles d être utilisés dans la mise en œuvre de la stratégie d investissement snt les suivants : Actifs utilisés hrs dérivés : 6
Titres de créances et instruments du marché mnétaire : jusqu à 130% de l actif net Le Fnds investira principalement dans des titres de dette privée (bligatins u bligatins subrdnnées). La ntatin myenne prévue des émetteurs sera BB+ u équivalent seln l analyse de la sciété de gestin. La duratin myenne de la majrité des bligatins du prtefeuille (qu elles sient perpétuelles, u nn) sera inférieure à 10 ans à la date du prchain call du titre mais le fnds investira dans certaines bligatins perpétuelles. L augmentatin des taux d'intérêt a pur cnséquence la diminutin de la valeur des bligatins à taux fixe et éventuellement variable du FCP, et de certains OPC/fnds bligataires détenus par le Fnds. De ce fait, la valeur liquidative du FCP est influencée à la hausse u à la baisse par les fluctuatins de taux d intérêt. Le risque est mesuré par la sensibilité. Pur le FCP, elle est cmprise entre 0 et 6. La réalisatin de ce risque peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Le Fnds purra investir dans des bligatins émises par des FCT respectant les dispsitins de l article R214-9 du Cde Mnétaire et Financier (y cmpris des FCT gérés par Tikehau Investment Management et pur lesquels la sciété de gestin peut percevir des frais de structuratin et de gestin). Cette classe d actifs représentera la majrité des investissements en capital. Parts u actins d OPCVM et fnds d investissement (FIA), français u eurpéens : jusqu à 10% de l actif net. Dans une lgique de diversificatin, le Fnds purra investir jusqu à 10% de sn actif : en parts et actins d OPCVM français u étrangers cnfrmes à la Directive 2009/65/CE en parts et actins d autres OPC français u étrangers u fnds d investissement de drit étranger qui satisfnt aux cnditins prévues aux 1 à 4 de l'article R. 214-13 du Cde mnétaire et financier. en actins de sciétés de titrisatin ctées u nn-ctées dans la limite de 10% de l actif net), respectant les dispsitins de l article R214-9 du Cde Mnétaire et Financier. Le Fnds purra investir dans des actins de sciétés de titrisatin gérées par Tikehau Investment Management et pur lesquelles la sciété de gestin peut percevir des frais de structuratin et de gestin. Le FCP se réserve la pssibilité d acquérir des parts u actins d OPCVM et/u de FIA gérés par la Sciété de Gestin u une sciété qui lui est liée. Expsitin au marché actins : jusqu à 10% de l actif net. Le Fnds purra détenir des actins admises à la négciatin directement u lrsque les titres de créances détenus par le Fnds sernt cnvertis u rembursés en capital. Le Fnds purra investir dans des actins de tutes capitalisatins et de tutes znes gégraphiques. Par ailleurs, le Fnds purra s expser au marché actins par l intermédiaire d investissement en parts u actins d OPCVM. Titres intégrant des dérivés : jusqu à 100% de l actif net via des bligatins rembursables en actins. Le Fnds s autrise par ailleurs à intervenir sur des bligatins rembursables en actins, des bligatins cnvertibles, y cmpris dans des bligatins cnvertibles cntingentes (dites CCs) et titres assimilés jusqu à 100% de sn actif net, Instruments financiers à terme : Nature des marchés d interventin : 7
Dans un but de cuverture de ses actifs et/u de réalisatin de sn bjectif de gestin, le Fnds purra avir recurs aux cntrats financiers, négciés sur des marchés réglementés (futures) u de gré à gré (ptins, swaps...). Dans ce cadre, le gérant purra cnstituer une expsitin u une cuverture synthétique sur des indices CDS, des secteurs d activité u des znes gégraphiques. A ce titre, le FCP purra prendre des psitins en vue de cuvrir le prtefeuille cntre certains risques (taux, crédit, change u actins) u de s expser aux risques de taux et de crédit. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - Risque de taux - Risque de change - Risque de crédit - Risque Actin Nature des interventins : - Cuverture - Expsitin Nature des instruments utilisés : - Optins de taux - Cntrats à terme (futures) sur taux d intérêt et indices, sur actins et indice actins - Optins sur bligatins et indices, sur actins et indice actins - Instruments de cuverture de taux (Swap, Swaptin) et CFD - Opératins sur évènement de crédit Credit Default Swap (CDS) u via des indices ITRAXX - Opératins d échange de devises : - Une partie du passif du Fnds purra être libellée en devise autre que sa devise de référence afin de bénéficier d un cût de prtage mindre u d une dévaluatin de cette devise (exemple : une bligatin libellée en purra être financée en Francs Suisse). - De la même façn, à l actif purra figurer partiellement une expsitin devise à des fins de revalrisatin u de rémunératin plus élevée (exemple: une partie de l actif purra être investi en sans cuvrir la devise). - Des Asset Swaps : cntrats permettant une remise au pair d une bligatin (classique u cnvertible) par l échange du titre physique cntre sn nminal et par la mise en place d un swap de taux et/u de devises dté d une marge (dite d asset swap). Le vendeur de l asset swap est cuvert cntre le risque de crédit. - Le Fnds purra avir recurs à des ptins OTC (sur indices) sur des sus-jacents liquides ne psant pas de prblèmes de valrisatin (ptins vanilles). Les gérants n envisagent pas de recurir à des instruments financiers négciés de gré à gré réellement très cmplexes dnt la valrisatin peut être incertaine u partiale. Stratégie d utilisatin des dérivés : Les dérivés de crédit sernt utilisés dans le cadre de la gestin du Fnds, dès lrs que celui-ci requiert une plitique active de gestin du risque de crédit. Leur marché d interventin purra être réglementé, rganisé u de gré à gré. L'utilisatin des dérivés de crédit répndra à tris nécessités fndamentales : La mise en place de stratégies directinnelles lngues u shrt Parallèlement à la prise de psitin sur des sus-jacents cash, l'utilisatin des dérivés de crédit prévaudra dans les cas suivants : Les sus-jacents cash n'existent pas sur un émetteur dnné Les sus-jacents cash n'existent pas sur la durée de l'expsitin suhaitée sur un émetteur dnné La valeur relative entre les sus-jacents cash et dérivés le justifie 8
La mise en place de stratégies de spread entre émetteurs, de curbes de crédit d'un même émetteur u d'arbitrage entre prduits (cash cntre dérivés) d'un même émetteur. Le Fnds privilégiera un recurs à des instruments ctés, mais il purra néanmins avir recurs à des instruments financiers négciés de gré à gré. Cntreparties autrisées Dans le cadre des pératins de gré à gré, les cntreparties sernt des institutins financières spécialisées dans ce type de transactins. Des infrmatins supplémentaires sur les cntreparties aux transactins figurernt dans le rapprt annuel du Fnds. Ces cntreparties n'aurnt aucun puvir discrétinnaire sur la cmpsitin u de la gestin du prtefeuille du Fnds. Gestin des garanties financières Dans le cadre d'pératin sur instruments financiers de gré à gré, certaines pératins snt cuvertes par une plitique de cllateralisatin. Cette plitique cnsiste à effectuer des appels de marges en cash dans la devise du fnds afin de cuvrir le résultat latent de l'pératin seln des seuils de déclenchements. Dépôts Le FCP peut placer ses liquidités excédentaires sur des cmptes de dépôt à terme. Ces dépôts peuvent représenter jusqu à 100% de l actif du FCP. Emprunt d espèces Le FCP peut emprunter à titre exceptinnel des espèces jusqu à 10% de sn actif net. Opératins d acquisitin et cessin tempraire de titres Le FCP peut céder temprairement des instruments financiers (prêt de titres, mises en pensin ) jusqu à 100% de sn actif net. Le FCP peut acquérir temprairement des instruments financiers (emprunts de titres, prises en pensin ) jusqu à 10% de sn actif net. Cette limite est prtée à 100% dans le cas d pératins de prise en pensin cntre espèces, à cnditin que les instruments financiers pris en pensin ne fassent l bjet d aucune pératin de cessin y cmpris tempraire u de remise en garantie. Tus les revenus résultant de techniques de gestin efficace de prtefeuille, nets de cûts pératinnels directs et indirects, snt restitués à l OPCVM. Cntreparties autrisées Dans le cadre des pératins d acquisitin et de cessin tempraire de titres, les cntreparties sernt des institutins financières spécialisées dans ce type de transactins. Des infrmatins supplémentaires sur les cntreparties aux transactins figurernt dans le rapprt annuel du Fnds. Ces cntreparties n'aurnt aucun puvir discrétinnaire sur la cmpsitin u de la gestin du prtefeuille du Fnds. La sélectin des cntreparties pur les pératins de gré à gré sur les dérivés et les prêts de titres répnd à une prcédure dite de best selectin. La u les cntreparties ne dispsent pas d un puvir de décisin discrétinnaire sur la cmpsitin u la gestin du prtefeuille d investissement de l OPCVM u sur l actif sus-jacent de l instrument dérivé. Gestin des garanties financières : Dans le cadre de la réalisatin des pératins de cessin tempraire de titres, l OPCVM peut recevir des actifs financiers cnsidérés cmme des garanties et ayant pur but de réduire l expsitin de l OPCVM au risque de cntreparties. En cas de réceptin de la garantie financière en espèce, celle-ci sera sit : - placées en dépôt auprès d'entités prescrites à l'article 50, pint f), de la directive OPCVM; 9
- investies dans des bligatins d'état de haute qualité; - utilisées aux fins de transactins de prise en pensin (reverse repurchase transactins), à cnditin que ces transactins sient cnclues avec des établissements de crédit faisant l'bjet d'une surveillance prudentielle et que l'opcvm puisse rappeler à tut mment le mntant ttal des liquidités en tenant cmpte des intérêts curus; - investies dans des rganismes de placement cllectif mnétaires à curt terme (tels que définis dans les rientatins ESMA pur une définitin cmmune des rganismes de placement cllectif mnétaires eurpéens. Limites internes sur les entités et actifs de référence La liste des entités de référence sera équivalente à celle énncée l article R. 214-14 3 ) du Cde mnétaire et financier pur les OPCVM français La stratégie d'investissement requiert un suivi de la structure financière de l ensemble des émetteurs, qu ils sient Investment Grade u de ntatin inférieure à BBB-, par l intermédiaire d une base de dnnées interne. Chaque prise de psitin sur un émetteur dnné fera de surcrît l bjet d une analyse financière détaillée, permettant d évaluer la prbabilité de survenance du défaut. Pur les émetteurs dnt le crédit n est pas suivi par les agences de ntatin, il s agira : De mener une étude cmparative de l émetteur et de sa structure du bilan par rapprt à ses principaux cncurrents du secteur De déduire un spread de crédit de l analyse de ratis financiers, en recurant à des mdèles de type structurel. Il cnviendra de cmparer le spread btenu au spread de crédit traité dans le marché (bservable à partir des ctatins sur des prduits dérivés de crédit de type CDS). Dans le cas d émetteur nn nté, le niveau du spread de crédit et le degré de subrdinatin servirnt de critères à la déterminatin des limites de risque par émetteur. L utilisatin des instruments dérivés peut engendrer une expsitin jusqu à 130% de l actif net. Cntrat cnstituant des garanties financières : En garantie de la ligne de décuvert accrdée par la Banque u l'etablissement dépsitaire, le fnds lui ctrie une garantie financière sus la frme simplifiée prévue par les dispsitins des articles L. 431-7 et suivants du Cde Mnétaire et Financier. 7- Prfil de risque : Avertissement : Vtre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectinnés par la sciété de gestin. Ces instruments cnnaîtrnt les évlutins et aléas des marchés. Risque de perte en capital : Le capital n est pas garanti. Les investisseurs peuvent ne pas retruver la valeur de leur investissement initial. Risque de déclenchement du mécanisme des bligatins hybrides : Le Fnds peut cnnaître un risque direct u indirect actin u de taux/crédit, lié à l investissement pssible dans des titres bligataires hybrides (bligatins subrdnnées, bligatins cnvertibles, bligatins rembursables en actins ). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, évlutin du prix des actins sus-jacentes, rembursements anticipés / retards u arrêt des rembursements sur les titres subrdnnés. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'opcvm. Risques spécifiques liés à l investissement dans des bligatins cnvertibles cntingentes : Risque lié au niveau de trigger : les triggers déterminent le risque de cnversin de l instrument, en fnctin de leur distance avec le rati de slvabilité dur de l émetteur cncerné et peuvent différer d une émissin à une autre. 10
Risque d annulatin de cupn: les paiements de cupn sur des instruments AT1 snt entièrement discrétinnaires et peuvent être annulés par l'émetteur à n'imprte quel pint, pur une raisn quelcnque et pendant n'imprte quelle durée. Risque d'inversin de structure capital : cntrairement à la hiérarchie capitale classique, les investisseurs de Cc peuvent subir une perte de capital alrs que les détenteurs d'actins du même émetteur ne le subissent pas. Risque de nn rembursement : les instruments de type Ccs AT1 snt des instruments perpétuels, rembursables aux niveaux prédéterminés seulement avec l'apprbatin de l'autrité cmpétente. Risque de rendement/estimatin : les rendements suvent attractifs des Ccs peuvent être vus cmme une prime de cmplexité. Risque lié à l'investissement dans les titres spéculatifs à haut rendement : Cet OPCVM dit être cnsidéré cmme en partie spéculatif et s'adressant plus particulièrement à des investisseurs cnscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dnt la ntatin est basse u inexistante et entraîner une baisse de la valeur liquidative. Risque de crédit : l OPCVM peut être ttalement expsé au risque de crédit sur les émetteurs privés et publics. En cas de dégradatin de leur situatin u de leur défaillance, la valeur des titres de créance peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative. Risque de taux : l OPCVM peut, à tut mment, être ttalement expsé au risque de taux, la sensibilité aux taux d intérêt puvant varier en fnctin des titres à taux fixe détenus et entraîner une baisse de sa valeur liquidative. Risque discrétinnaire : le style de gestin discrétinnaire repse sur l anticipatin de l évlutin des différents marchés (bligatins). Il existe un risque que l OPCVM ne sit pas investi à tut mment sur les marchés les plus perfrmants. Risque lié à l engagement des instruments financiers à terme : Le Fnds puvant investir sur des instruments financiers à terme avec une expsitin maximale de 130% de l actif net, la valeur liquidative du Fnds peut dnc baisser de manière plus imprtante que les marchés sur lesquels le Fnds est expsé. Risque de liquidité : La liquidité, ntamment sur des marchés de gré à gré, est parfis réduite. En particulier, dans des cnditins de marché agitées, les prix des titres en prtefeuille peuvent cnnaître des fluctuatins imprtantes. Il peut être parfis difficile de dénuer dans de bnnes cnditins certaines psitins pendant plusieurs jurs cnsécutifs. Par cnséquent, les actifs du fnds peuvent suffrir d une évlutin défavrable sur les marchés qui purra rendre plus difficile la pssibilité d ajuster les psitins dans de bnnes cnditins. Ces éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'opcvm Risque actin : l OPCVM peut être expsé au maximum à 10% du marché actin, la valeur liquidative de l OPCVM diminuera en cas de baisse de ce marché Accessirement, le FCP est expsé au risque de change et de cntrepartie Risque de change : l OPCVM peut être expsé au risque de change prprtinnellement à la partie de l actif net investie hrs de la zne eur nn cuverte cntre ce risque, ce qui peut entraîner une baisse de sa valeur liquidative. Risque lié de cntrepartie : Le fnds peut être amené à effectuer des pératins avec des cntreparties qui détiennent pendant une certaine péride des espèces u des actifs. Le risque de cntrepartie peut être généré par l utilisatin de dérivés u de prêts-emprunts de titres. Le fnds supprte dnc le risque que la cntrepartie ne réalise pas les transactins instruites pas la sciété de gestin du fait de l inslvabilité, la faillite entre autre de la cntrepartie, ce qui peut entraîner une baisse 11
de la valeur liquidative. La gestin de ce risque passe par le prcessus de chix des cntreparties tant des pératins d intermédiatin que des pératins de gré à gré. Risque de cnflit d intérêt : Le fnds peut être investi dans des OPC gérés par Tikehau IM u une sciété qui lui est liée u des titres émis par ces OPC. Cette situatin peut être surce de cnflits d intérêt. 8- Garantie et prtectin : Le FCP n ffre pas de garantie u de prtectin. 9- Suscripteurs cncernés et prfil de l investisseur type : Les parts du Fnds ne snt pas uvertes aux investisseurs ayant la qualité de "US Persn", telle que définie par la Regulatin S de la SEC (Part 230-17 CFR230.903). Le Fnds n'est pas, et ne sera pas, enregistré en vertu de l'u.s. Investment Cmpany Act de 1940. Tute revente u cessin de parts aux Etats-Unis d'amérique u à une "U.S Persn" peut cnstituer une vilatin de la li américaine et requiert le cnsentement écrit préalable de la sciété de gestin du Fnds. Les persnnes désirant acquérir u suscrire des parts aurnt à certifier par écrit qu'elles ne snt pas des "U.S.Persns". La sciété de gestin du Fnds a le puvir d impser des restrictins (i) à la détentin de parts par une «U.S. Persn» et ainsi pérer le rachat frcé des parts détenues, u (ii) au transfert de parts à une «U.S. Persn». Ce puvir s étend également à tute persnne (a) qui apparaît directement u indirectement en infractin avec les lis et règlements de tut pays u tute autrité guvernementale, u (b) qui purrait, de l avis de la sciété de gestin du Fnds, faire subir un dmmage au Fnds qu il n aurait autrement ni enduré ni subi. L ffre de parts n a pas été autrisée u rejetée par la SEC, la cmmissin spécialisée d un Etat américain u tute autre autrité régulatrice américaine, pas davantage que lesdites autrités ne se snt prnncées u n nt sanctinné les mérites de cette ffre, ni l exactitude u le caractère adéquat des dcuments relatifs à cette ffre. Tute affirmatin en ce sens est cntraire à la li. Tut prteur de parts dit infrmer immédiatement la sciété de gestin du Fnds dans l hypthèse ù il deviendrait une «U.S. Persn». Tut prteur de parts devenant U.S. Persn ne sera plus autrisé à acquérir de nuvelles parts et il purra lui être demandé d aliéner ses parts à tut mment au prfit de persnnes n ayant pas la qualité de «U.S. Persn». La sciété de gestin du Fnds se réserve le drit de prcéder au rachat frcé de tute part détenue directement u indirectement, par une «U.S. Persn», u si la détentin des parts par quelque persnne que ce sit est cntraire à la li u aux intérêts du Fnds. La définitin des «US Persn(s)» telle que définie par la Regulatin S de la SEC (Part 230-17 CFR230.903) est dispnible à l adresse suivante : http://www.sec.gv/laws/secrulesregs.htm Les Parts A s adressent aux investisseurs institutinnels qui suhaitent une expsitin sur le marché du crédit, marché en général qui subit des variatins mins marquées que le marché actins. Le mntant de suscriptin initial minimum est fixé à un millin d eurs ( ) pur la part A. Pur les parts C et D, ce fnds s adresse à tus les suscripteurs et en particulier à ceux qui suhaitent une expsitin sur le marché du crédit, marché en général qui subit des variatins mins marquées que le marché actins. Les mntants de suscriptin initiaux minimums snt fixés à 50 000 eurs ( ) pur les parts C et D. Les Parts E snt exclusivement réservées aux mandataires sciaux et salariés (investissant sit directement, sit par le biais de tutes sciétés qu ils cntrôlent), actinnaires, sciétés u fnds placés sus le cntrôle (i) de la Sciété de Gestin u (ii) de tute sciété cntrôlant, directement u indirectement, la Sciété de Gestin, le terme «cntrôle» s entendant au sens de l article L233-3 du 12
Cde de Cmmerce. Le mntant de suscriptin initial minimum est fixé à 1 000 eurs ( ) pur la part E. La durée d investissement recmmandée est de 3 ans. Le mntant qu il est raisnnable d investir dans ce fnds dépend de la situatin persnnelle de chaque prteur. Pur le déterminer, chaque prteur devra tenir cmpte de sn patrimine persnnel, de sa réglementatin, de ses besins actuels sur un hrizn de placement d au mins 3 ans, mais également de sn suhait de prendre des risques u au cntraire de privilégier un investissement prudent. Il est également frtement recmmandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les expser uniquement aux risques de cet OPCVM. 10- Mdalité de déterminatin et d affectatin des revenus: Les revenus du FCP snt intégralement capitalisés pur les parts A, E et C. Ils snt distribués pur les parts D. 11- Caractéristiques des parts : Les parts snt libellées en Eurs et fractinnées en millièmes. 12- Mdalités de suscriptin et de rachat : Mdalités de suscriptin et rachat : Les rdres de suscriptin u de rachat snt exécutés sur la base de la prchaine valeur liquidative. Ils divent être reçus par le dépsitaire avant 12 heures, le jur de la valeur liquidative et snt réglés en J+3 uvré (J étant le jur de déterminatin de la VL). Etablissement désigné pur recevir les suscriptins et rachats : CACEIS BANK FRANCE S.A. 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris Date, péridicité et publicatin de la valeur liquidative : La valeur liquidative du FCP est qutidienne, elle est calculée en J+1 (sauf en cas de fermeture de la Burse de Paris et de jurs fériés légaux en France). Elle est dispnible auprès de la sciété de gestin Tikehau Investment Management. 13- Frais et cmmissins : Les frais de fnctinnement et de gestin, u de perfrmance snt exprimés TTC, quel que sit le régime de sumissin u nn à la TVA de la Sciété de Gestin. Les mntants TTC purrnt être égaux aux mntants HT en cas d absence de sumissin à la TVA de la Sciété de Gestin. a) Cmmissins de suscriptin et de rachat : Les cmmissins de suscriptin et de rachat viennent augmenter le prix de suscriptin payé par l investisseur u diminuer le prix de rembursement. Les cmmissins acquises au FCP servent à cmpenser les frais supprtés par le FCP pur investir u désinvestir les avirs cnfiés. La sciété de gestin se réserve le drit de ne pas prélever de cmmissins de suscriptin et de rachat. Les cmmissins nn acquises reviennent à la sciété de gestin, au cmmercialisateur. Cmmissins à la charge de l'investisseur prélevées lrs des suscriptins et des rachats Cmmissin de suscriptin nn acquise au FCP Cmmissin de suscriptin acquise au FCP Assiette Valeur Liquidative x nmbre de parts suscrites Valeur Liquidative x nmbre de parts suscrites Taux barème Parts A et E : Néant Parts C et D : 1% TTC maximum Néant 13
Cmmissin de rachat nn acquise au FCP Valeur Liquidative x nmbre de parts rachetées Néant Cmmissin de rachat acquise au FCP Valeur Liquidative x nmbre de parts rachetées Néant Cnditin d exnératin : suscriptin précédée d'un rachat effectué le même jur pur un même nmbre de parts, sur la même VL et par un même prteur. b) Frais de fnctinnement et de gestin : Ces frais recuvrent tus les frais facturés directement au FCP, à l exceptin des frais de transactins. Les frais de transactin incluent les frais d intermédiatin (curtage, impôt de burse, etc.) et la cmmissin de muvement, le cas échéant, qui peut être perçue ntamment par le dépsitaire et la sciété de gestin de prtefeuille. Aux frais de fnctinnement et de gestin peuvent s'ajuter : Des cmmissins de perfrmance. Celles-ci rémunèrent la sciété de gestin dès lrs que le FCP a dépassé ses bjectifs. Elles snt dnc facturées au FCP Les cmmissins de muvement facturées au FCP c) Frais de perfrmance : Ils crrespndent : pur les parts C et D à 10 % de la perfrmance du FCP au-dessus d une perfrmance annuelle nette de tus frais supérieure à la perfrmance de l indice EurMTS 3-5. pur la part A à 10 % de la perfrmance du FCP au-dessus d une perfrmance annuelle nette de tus frais supérieure à la perfrmance de l indice EurMTS 3-5+100bp. Lrs du calcul de chaque valeur liquidative, le mntant des frais variables sera imputé et prvisinné. Dans le cas d une sus perfrmance du FCP par rapprt à la dernière valeur liquidative calculée, la prvisin est réajustée par le biais d une reprise de prvisin. Les reprises de prvisin snt plafnnées à hauteur des dtatins. Lrs d un rachat de parts en curs d exercice, la cmmissin variable de perfrmance qui crrespnd à ces parts, s il en existe, est acquise à la sciété de gestin. 1. Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de gestin (y cmpris frais de gestin extérieurs à la Sciété de Gestin) Actif net Part A : 0,5% TTC Parts C et D: 1,5% TTC Part E : 0,2% TTC Taux maximum 2. Frais indirects maximum Actif net Néant 3. Cmmissins de muvement Prestataire percevant des cmmissins : Dépsitaire uniquement Prélèvement sur chaque transactin Barème seln la place de ctatin Part A : 10 % TTC de la perfrmance annualisée au-dessus de l EurMTS 3-5 + 100bp avec High Water Mark (*). 4. Frais de perfrmance Actif net Parts C et D : 10 %TTC de la perfrmance annualisée au-dessus de l EurMTS 3-5 avec High Water Mark (*). Part E : néant 14
(*) Le système de «High Water Mark» n autrise la sciété de gestin à prétendre à des cmmissins de surperfrmance que si la valeur liquidative de fin d exercice est supérieure à la valeur liquidative dite «High Water Mark», égale à la dernière valeur liquidative ayant supprté une cmmissin de surperfrmance, u à défaut, à la valeur liquidative d rigine. IV - INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL 1- Distributins : Part A, C et E : les revenus snt intégralement capitalisés à l exceptin de ceux qui fnt l bjet d une distributin bligatire en vertu de la li. Part D : les revenus snt intégralement distribués, aux arrndis près. Il est pssible de distribuer des acmptes 2- Suscriptin et rachat : Les rdres de suscriptin u de rachat snt exécutés sur la base de la prchaine valeur liquidative. Ils divent être reçus par le dépsitaire avant 12 heures, le jur de la valeur liquidative et snt réglés en J+3 uvré (J étant le jur de déterminatin de la valeur liquidative). 3- Diffusin des infrmatins cncernant le FCP : La valeur liquidative est dispnible auprès de la sciété de gestin Tikehau Investment Management. Le prspectus du FCP et les derniers dcuments annuels et péridiques snt adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du prteur auprès de : Tikehau Investment Management 32 rue de Mnceau 75008 Paris - Tél. 01 53 59 05 00 Mail : inf@tikehauim.cm Le site de l Autrité des marchés financiers www.amf-france.rg cntient des infrmatins cmplémentaires sur la liste des dcuments réglementaires et l ensemble des dispsitins relatives à la prtectin des investisseurs. 4- Infrmatins sur les critères ESG La sciété de gestin ne retient pas les infrmatins ESG cmme un critère indispensable dans sa stratégie d investissement. Tutefis, elle est attentive à ces sujets lrs de ses analyses lrsque l infrmatin est dispnible. A cmpter du 1 er juillet 2012, Tikehau Investment Management met à dispsitin sa plitique sur sn site internet. V- RÈGLES D INVESTISSEMENT Les ratis réglementaires applicables à l OPCVM snt ceux mentinnés à l article R. 214-2 et suivants du Cde Mnétaire et Financier. Cnfrmément aux articles 411-72 et 411-80 du RG AMF, et à l instructin N 2011-15 du 3 nvembre 2011 relative aux mdalités de calcul du risque glbal des OPCVM, la sciété de gestin a chisi la méthde de l engagement (tels que définis à l article 6 de cette instructin). 15
VI - RÈGLES D ÉVALUATION ET MODALITÉS DE VALORISATION DES ACTIFS: 1- Principes : La sciété de gestin Tikehau Investment Management est respnsable de la valrisatin des différents instruments qui cmpsent le FCP. Elle délègue le calcul de la valeur liquidative (VL) du FCP au valrisateur : CACEIS FUND ADMINISTRATION 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris Le principe retenu est de s assurer que les VL snt calculées de façn identique d une VL à l autre. Les instruments financiers dnt le curs n a pas été cnstaté le jur de l évaluatin u dnt le curs a été crrigé snt évalués à leur valeur prbable de négciatin sus la respnsabilité de la sciété de gestin. Ces évaluatins et leur justificatin snt cmmuniquées au cmmissaire aux cmptes à l ccasin de ses cntrôles. Règles de valrisatin : Les actins et assimilés snt valrisés au dernier curs de clôture cnnus à l heure de valrisatin du Fnds. Les bligatins cnvertibles snt valrisées sur la base des ctatins des cntributeurs. Les titres de créances négciables snt valrisés à leur valeur actuelle, en l absence de transactins significatives, une méthde actuarielle est appliquée. Dans le cas de TCN de durée de vie résiduelle inférieure à 3 mis, la méthde linéaire peut être retenue. Les parts d OPCVM/fnds snt valrisées à la dernière VL publiée. Les futures sur marchés rganisés snt valrisés au curs de cmpensatin. Les ptins sur marchés rganisés snt valrisées au curs de cmpensatin. Les dérivés de crédit snt valrisés à leur valeur actuelle, sur la base des ctatins des cntributeurs. Les swaps snt valrisés à leur valeur actuelle sur la base des ctatins des cntributeurs. Les prduits OTC snt valrisés à leur valeur actuelle sur la base des ctatins des cntributeurs. Les devises au cmptant snt valrisées au curs de change du jur de la VL. Les cntrats de change à terme snt valrisés au curs du terme du jur de la VL. Les dépôts snt valrisés à leur valeur actuelle le jur de la VL. Les titres pris (u mis) en pensin ainsi que les prêts (u emprunts) de titres snt valrisés au prix de revient augmenté des intérêts. La sciété de gestin Tikehau Investment Management est respnsable de la valrisatin des différents instruments qui cmpsent le FCP. Elle délègue le calcul de la valeur liquidative (VL) du FCP au valrisateur : CACEIS FUND ADMINISTRATION 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris Le principe retenu est de s assurer que les VL snt calculées de façn identique d une VL à l autre. Les instruments financiers dnt le curs n a pas été cnstaté le jur de l évaluatin u dnt le curs a été crrigé snt évalués à leur valeur prbable de négciatin sus la respnsabilité de la sciété de gestin. Ces évaluatins et leur justificatin snt cmmuniquées au cmmissaire aux cmptes à l ccasin de ses cntrôles. 2- Cmptabilisatin des revenus et frais de transactin: Le Fnds se cnfrmera aux règles cmptables prescrites par la réglementatin en vigueur, et ntamment au plan cmptable des OPCVM. 16
Les cmptes snt présentés seln les dispsitins réglementaires relatives à l établissement et à la publicatin des cmptes des rganismes de placement cllectif en valeurs mbilières (nuveau plan cmptable, hmlgué par arrêté du 16 décembre 2003). L ptin retenue est celle des cupns et revenus encaissés. Les frais de transactin des instruments financiers cmpsant le FCP snt exclus de leur prix d achat u de vente. La cmptabilité du Fnds est effectuée en eurs. 17
REGLEMENT DU FCP TITRE 1 ACTIF ET PARTS Article 1 Parts de cprpriété Les drits des cprpriétaires snt exprimés en parts, chaque part crrespndant à une même fractin de l actif du FCP. Chaque prteur de parts dispse d un drit de cprpriété sur les actifs du FCP prprtinnel au nmbre de parts pssédées. La durée du FCP est de 99 ans à cmpter du 08/02/2011 sauf dans les cas de disslutin anticipée u de la prrgatin prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégries de parts et leurs cnditins d accès snt précisées dans le prspectus du FCP. Les parts purrnt être fractinnées, sur décisin de la directin de la sciété de gestin en centièmes dénmmées fractin de parts. Les dispsitins du règlement réglant l émissin et le rachat de parts snt applicables aux fractins de parts dnt la valeur sera tujurs prprtinnelle à celle de la part qu elles représentent. Tutes les autres dispsitins du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractins de parts sans qu il sit nécessaire de le spécifier, sauf lrsqu il en est dispsé autrement. Enfin, la directin de la sciété de gestin peut, sur ses seules décisins, prcéder à la divisin des parts par la créatin de parts nuvelles qui snt attribuées aux prteurs en échange des parts anciennes. Article 2 Mntant minimal de l actif Il ne peut être prcédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à 300 000 ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce mntant, la sciété de gestin prend les dispsitins nécessaires pur prcéder dans le délai de trente jurs à la fusin u à la disslutin du FCP. Article 3 Emissin et rachat des parts Les parts snt émises à tut mment à la demande des prteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des cmmissins de suscriptin. Les rachats et les suscriptins snt effectués dans les cnditins et seln les mdalités définies dans le prspectus. Les parts de FCP peuvent faire l bjet d une admissin à la cte seln la réglementatin en vigueur. Les suscriptins divent être intégralement libérées le jur du calcul de la valeur liquidative. Elles divent être effectuées en numéraire. Les rachats snt effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidatin du FCP lrsque les prteurs de parts nt signifié leur accrd pur être rembursé en titres. Ils snt réglés par le dépsitaire dans un délai maximum de cinq jurs suivant celui de l évaluatin de la part. Tutefis, si, en cas de circnstances exceptinnelles, le rembursement nécessite la réalisatin préalable d actifs cmpris dans le FCP, ce délai peut être prlngé sans puvir excéder 30 jurs. Sauf en cas de successin u de dnatin-partage, la cessin u le transfert de parts entre prteurs, u de prteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une suscriptin ; s il s agit d un tiers, le mntant de la cessin u du transfert dit, le cas échéant, être cmplété par le bénéficiaire pur atteindre au minimum celui de la suscriptin minimale exigée par le prspectus. 18
En applicatin de l article L. 214-8-7 du cde mnétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, cmme l émissin de parts nuvelles, peuvent être suspendus, à titre prvisire, par la sciété de gestin, quand des circnstances exceptinnelles l exigent et si l intérêt des prteurs le cmmande. Lrsque l actif net du FCP est inférieur au mntant fixé par la réglementatin, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative est effectué en tenant cmpte des règles d évaluatin figurant dans le prspectus. TITRE 2 FONCTIONNEMENT DU FCP Article 5 la sciété de gestin La gestin du FCP est assurée par la sciété de gestin cnfrmément à l rientatin définie pur le FCP. La sciété de gestin agit en tutes circnstances pur le cmpte des prteurs de parts et peut seule exercer les drits de vte attachés aux titres cmpris dans le FCP. Article 5 bis règles de fnctinnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement snt décrits dans le prspectus. Article 6 le dépsitaire Le dépsitaire assure les missins qui lui incmbent en applicatin des lis et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui nt été cntractuellement par la sciété de gestin cnfiées. Il dit ntamment s'assurer de la régularité des décisins de la sciété de gestin de prtefeuille. Il dit, le cas échéant, prendre tutes mesures cnservatires qu il juge utiles. En cas de litige avec la sciété de gestin, il en infrme l Autrité des marchés financiers. Article 7 le cmmissaire aux cmptes Un cmmissaire aux cmptes est désigné pur six exercices, après accrd de l Autrité des marchés financiers, par l rgane de guvernance de la sciété de gestin. Il certifie la régularité et la sincérité des cmptes. Il peut être renuvelé dans ses fnctins. Le cmmissaire aux cmptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'autrité des marchés financiers tut fait u tute décisin cncernant l'rganisme de placement cllectif en valeurs mbilières dnt il a eu cnnaissance dans l'exercice de sa missin, de nature : 1 A cnstituer une vilatin des dispsitins législatives u réglementaires applicables à cet rganisme et susceptible d'avir des effets significatifs sur la situatin financière, le résultat u le patrimine ; 2 A prter atteinte aux cnditins u à la cntinuité de sn explitatin ; 3 A entraîner l'émissin de réserves u le refus de la certificatin des cmptes. Les évaluatins des actifs et la déterminatin des parités d échange dans les pératins de transfrmatin, fusin u scissin snt effectuées sus le cntrôle du cmmissaire aux cmptes. Il apprécie tut apprt en nature sus sa respnsabilité. Il cntrôle la cmpsitin de l actif et des autres éléments avant publicatin. Les hnraires du cmmissaire aux cmptes snt fixés d un cmmun accrd entre celui-ci et le cnseil d administratin u le directire de la sciété de gestin au vu d un prgramme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situatins servant de base à la distributin d acmptes. Article 8 les cmptes et le rapprt de gestin A la clôture de chaque exercice, la sciété de gestin établit les dcuments de synthèse et établit un rapprt sur la gestin du FCP pendant l exercice éculé. 19
L inventaire est attesté par le dépsitaire et l ensemble des dcuments ci-dessus est cntrôlé par le cmmissaire aux cmptes. La sciété de gestin tient ces dcuments à la dispsitin des prteurs de parts dans les quatre mis suivant la clôture de l exercice et les infrme du mntant des revenus auxquels ils nt drit : ces dcuments snt, sit transmis par currier à la demande expresse des prteurs de parts, sit mis à leur dispsitin à la sciété de gestin. TITRE 3 MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 - Mdalités d affectatin du résultat et des smmes distribuables Le résultat de l exercice est égal au mntant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lts, jetns de présence ainsi que tus prduits relatifs aux titres cnstituant le prtefeuille du fnds majré du prduit des smmes mmentanément dispnibles et diminué du mntant des frais de gestin et de la charge des emprunts. Les smmes distribuables par un OPCVM snt cnstituées par : 1 Le résultat net augmenté du reprt à nuveau et majré u diminué du slde du cmpte de régularisatin des revenus ; 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des mins-values réalisées, nettes de frais, cnstatées au curs de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature cnstatées au curs d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'bjet d'une distributin u d'une capitalisatin et diminuées u augmentées du slde du cmpte de régularisatin des plus-values. Les smmes mentinnées aux 1 et 2 peuvent être distribuées, en tut u partie, indépendamment l'une de l'autre. La mise en paiement des smmes distribuables est effectuée dans un délai maximal de cinq mis suivant la clôture de l'exercice. La sciété de gestin décide de la répartitin des résultats. Les mdalités d affectatin du résultat et des smmes distribuables snt précisées dans le prspectus. TITRE 4 FUSION SCISSION DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 fusin scissin La sciété de gestin peut sit faire apprt, en ttalité u en partie, des actifs cmpris dans le FCP à un autre OPCVM qu elle gère, sit scinder le FCP en deux u plusieurs autres FCP cmmuns dnt elle assurera la gestin. Ces pératins de fusin u de scissin ne peuvent être réalisées qu un mis après que les prteurs en aient été avisés. Elles dnnent lieu à la délivrance d une nuvelle attestatin précisant le nmbre de parts détenues par chaque prteur. Article 11 disslutin prrgatin Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jurs, au mntant fixé à l article 2 ci-dessus, la sciété de gestin en infrme l Autrité des marchés financiers et prcède, sauf pératin de fusin avec un autre FCP cmmun de placement, à la disslutin du FCP. La sciété de gestin peut dissudre par anticipatin le FCP ; elle infrme les prteurs de parts de sa décisin et à partir de cette date les demandes de suscriptin u de rachat ne snt plus acceptées. La sciété de gestin prcède également à la disslutin du FCP en cas de demande de rachat de la ttalité des parts, de cessatin de fnctin du dépsitaire, lrsque aucun autre dépsitaire n a été désigné, u à l expiratin de la durée du FCP, si celle-ci n a pas été prrgée. La sciété de gestin infrme l Autrité des marchés financiers par currier de la date et de la prcédure de disslutin retenue. Ensuite, elle adresse à l Autrité des marchés financiers le rapprt du cmmissaire aux cmptes. 20