PAGE 1/7 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Langues Européennes 2013 Axe: Langue Anglaise validée par le TOEIC Action collective au profit des PME de la région Rhône-Alpes, délégations de l'ain et du Rhône Formations organisées avec le concours financier du FSE (Sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Publication de l'appel d'offres sur Internet : 17 janvier 2013 Date de clôture des candidatures : 8 février 2013 Date du comité de sélection : le 15 février 2013 au plus tard Début des actions collectives : Mars 2013
PAGE 2/7 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel d'offres p. 4 Modalités de réponse au présent appel d'offres p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8
PAGE 3/7 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (40 branches) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de 21 000 TPE et de 5 000 PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation.
PAGE 4/7 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL D'OFFRES Contexte La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique de Rhône-Alpes a fait émerger le besoin de mettre en place une formation en langue Anglaise validée par le TOEIC. Ce projet devrait être soutenu par des cofinancements de l'europe. Cet appel d'offres est proposé par AGEFOS PME Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Rhône-Alpes. Cible concernée et public bénéficiaire Cette formation est à destination des salariés de TPE/PME de Rhône-Alpes, et principalement des départements de l'ain et/ou du Rhône..Les entreprises dont sont issus les salariés peuvent être extrêmement diversifiés (Industrie, Service, etc.). AGEFOS PME souhaite que cette formation soit conçue de façon à particulièrement encourager, par son organisation et sa pédagogie, la participation de salarié(e)s de bas niveaux de qualification, de 45 ans et plus et les publics féminins. Objectifs visés L objectif global est de permettre aux salariés des PME d être plus à l aise avec la pratique des langues étrangères dans le cadre de leur activité professionnelle. Objectifs de la formation - Tout d abord, l objectif reste de permettre l accès à des formations validées pour des salariés afin qu ils puissent acquérir un niveau en langue suffisant. - Pour les salariés, elle permettra de se positionner au sein de leur société actuelle mais pourra aussi leur permettre des évolutions. Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en INTER. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances et de méthodes et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires de ces TPE PME. Le rythme de la formation n'est pas déterminé, mais devra prendre en compte les besoins et obligations des entreprises.
PAGE 5/7 Il est important que chacun puisse trouver des réponses à ses attentes, aussi cette formation doit être concrète et pragmatique. La formation doit être très opérationnelle et doit permettre aux stagiaires une prise de conscience de leur rôle dans le succès des projets de la PME. Contenu pédagogique et modalités de réalisation: Chaque prestataire a la possibilité de proposer la ou les solution(s) pédagogique (s) qu'il peut dispenser dans le respect de la durée de formation prescrite et des contraintes ci-dessous. Quelques exemples et modalités soumises à une contrainte: -Formation en face à face pédagogique. -Utilisation des outils multimédias sur une partie du parcours et uniquement au sein de l'organisme de formation avec un encadrement (nous indiquer la durée). -Formations Ouvertes A Distance (e-learning) sur une partie du parcours (nous indiquer la durée). Attention: Les modalités de suivi des assiduités et plus largement du déroulement de la FOAD doivent respecter les règles d'imputabilité en vigueur (à justifier). -Et toute autre modalité pédagogique proposée par les prestataires. Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation Evaluation du niveau en ANGLAIS par le TOEIC. Les organismes de formation qui ne sont pas habilités à délivrer le TOEIC devront organiser, eux-mêmes, l évaluation au sein d un autre organisme. Durée de l'action - 42 heures (passage de la validation TOEIC compris) Lieu L ensemble des actions de formation devra se dérouler dans les locaux de l organisme retenu* (ou loués par ses soins). Une attention particulière sera portée à la possibilité d'organiser des sessions délocalisées. Dans votre réponse, merci de nous indiquer les départements dans lesquels votre organisme peut intervenir * Sauf dans le cas de FOAD Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût jour prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents. Le coût de l'heure stagiaire est fixé en fonction des modalités pédagogiques proposées par le prestataire et ne peut dépasser 22 HT/h/stagiaire.
PAGE 6/7 REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRES Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel d'offres s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d offres utiliseront le dossier de réponse également téléchargeable sur notre site. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. CV des formateurs pressentis 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la thématique concernée Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse en 3 exemplaires (Les éventuelles pièces justificatives seront fournies en 1 seul et unique exemplaire) le 8 février 2013 au plus tard. - Par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Rhône-Alpes Antenne VILLEFRANCHE SUR SAONE Raphaël GUEMARD 167 rue Charles GERMAIN BP 80113 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE - AVEC copie par courrier électronique à rguemard@agefos-pme.com Délais impartis - Publication de l'appel d'offres sur Internet : 17 janvier 2013 - Date de clôture des candidatures : 8 février 2013 - Date du comité de sélection : le 15 février 2013 au plus tard - Début des actions collectives : Mars 2013 Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par l AGEFOS PME Rhône-Alpes sur les critères : - Pertinence du projet au regard du public concerné - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation - Conditions tarifaires - Compétences de l organisme sur la thématique exposée et expérience afférente - Capacité à gérer la partie administrative d'une action de formation qui bénéficie de cofinancements publics
PAGE 7/7 - Capacité à intervenir sur l ensemble du territoire demandé, c'est-à-dire les départements de l'ain et/ou du Rhône principalement - Capacité à participer à la commercialisation des actions (une proposition peut-être jointe à votre réponse. AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l objet d une demande de cofinancement auprès du Fonds Social Européen. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel d'offres. Les engagements de l'organisme de formation Toutes les actions prévues devront impérativement être terminées le 31 décembre 2013 au plus tard (passage de la validation compris). Par ailleurs, les organismes de formation qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes.