PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 4 juillet 2011 à 19h30 à l hôtel de ville de Neuville, 230 rue du Père-Rhéaume, Neuville. SONT PRÉSENTS : Madame Magali Frenette Madame Patricia Ramsay Monsieur Albert Dubuc Monsieur Michel Bernier Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire. Mme Nathalie Larochelle et M. Pierre Morin ont motivé leur absence. PRIÈRE À l ouverture de la séance, monsieur le Maire récite la prière d usage. 11-07-106 ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit adopté tel que ci-après, et considéré "ouvert". 1. Ouverture de la séance (19h30) 2. Ordre du jour - Points à ajouter - Adoption 3. Période de questions 4. Procès-verbaux de la séance ordinaire du 6 juin 2011 et de la séance extraordinaire du 20 juin 2011 - Commentaires/corrections - Adoption - Suivi des dossiers 5. Dépôt de documents : - Rapport d intervention du Service des incendies - Procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme 6. Bordereau de la correspondance 7. Adoption du règlement numéro 17.51 modifiant le règlement de zonage numéro 17 aux fins de permettre l usage «habitation de haute densité» dans la zone C-4 8. Adoption du règlement numéro 17.52 modifiant le règlement de zonage numéro 17 relativement à la zone C-5 9. Projet de règlement numéro 17.53 modifiant le règlement de zonage en vue d encadrer la mise en place d infrastructures liées au domaine de l aviation - Adoption du premier projet de règlement - Date de l assemblée publique de consultation 10. Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure affectant l immeuble (lot 4 620 383) sis au 219 rue des Berges 11. Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure affectant l immeuble (lot 4 620 380) sis au 211 rue des Berges 12. Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure affectant l immeuble (lot 3 507 639) sis au 1237 rue des Bosquets
13. Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure affectant l immeuble (lot 3 833 071) sis au 143 rue des Ilets 14. Expertise concernant le presbytère 15. Renouvellement du contrat d assurances 16. Affaires nouvelles 16.1 Avis de motion d un règlement fixant la redevance exigible pour compenser la diminution de l évaluation foncière due aux activités liées au domaine de l aviation 17. Trésorerie 17.1 Présentation des comptes 17.2 Ajout au contrat relatif à la tonte de gazon 18. Période de questions 19. Clôture et levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS MM. André Thibault et Bertrand Warren adressent diverses questions aux membres du Conseil relativement à l agrandissement du réservoir d eau potable, l affichage concernant le bruit des motos, le règlement sur les nuisances et la construction d une résidence pour personnes âgées. Les membres du Conseil répondent aux diverses questions. 11-07-107 PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2011 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2011 Chacun des membres ayant reçu copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 6 juin et de la séance extraordinaire du 20 juin 2011, la directrice générale et greffière est dispensée d en faire lecture. COMMENTAIRES/CORRECTIONS Aucun ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUIN 2011 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2011 est adopté tel que rédigé. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 JUIN 2011 QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 juin 2011 est adopté tel que rédigé.
SUIVI DES DOSSIERS 11-07-107.1 AMÉNAGEMENT D UN AÉRODROME M. le Maire fait un résumé de l avancement du dossier. De plus, la Ville de Neuville a obtenu l appui de la MRC de Portneuf concernant les pouvoirs municipaux dans les décisions d implantation d aérodromes privés. 11-07-107.2 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR LE DÉNEIGEMENT DES BORNES- FONTAINES, DES CITERNES, DES STATIONNEMENTS ET DES CHEMINS D ACCÈS Le jeudi 23 juin dernier se tenait l ouverture des soumissions pour le déneigement des bornesfontaines, des citernes, des stationnements et des chemins d accès. Le rapport est déposé au Conseil. Des vérifications seront effectuées afin de connaître le coût des travaux s ils étaient effectués par le Service des travaux publics. Un rapport sera déposé à la séance du 6 septembre prochain. DÉPÔT DE DOCUMENTS RAPPORT D INTERVENTION DU SERVICE DES INCENDIES Le Service des incendies est intervenu à cinq reprises au cours du mois de juin 2011. 11-07-108 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Mme Magali Frenette commente les dossiers qui ont été discutés lors de la réunion du 21 juin 2011. D accepter le compte rendu de la réunion du 21 juin 2011 du Comité consultatif d urbanisme, tel que rédigé. 11-07-109 CORRESPONDANCE 11-07-109.1 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE OPÉRATION NEZ ROUGE La Fondation Mira inc en collaboration avec Opération Nez Rouge Portneuf s adressent à ce Conseil afin d obtenir une aide financière pour l organisation de leurs activités qui auront lieu en décembre 2011. Les membres du Conseil demandent à la directrice générale de communiquer avec la MRC de Portneuf afin de savoir si une demande d aide financière leur a été déposée pour l organisation de ces activités.
11-07-109.2 PÉTITION POUR LA RÉGIONALISATION DES SERVICES DE CJSR CONSIDÉRANT QUE la MRC de Portneuf veut améliorer la qualité de la diffusion de l information sur le territoire; CONSIDÉRANT QUE CJSR, la TVC Portneuvoise, ne peut couvrir présentement que les municipalités de Lac-Sergent, Pont-Rouge, Saint-Alban, Sainte-Christine-d Auvergne, Saint-Gilbert, Saint- Léonard-de-Portneuf, Saint-Marc-des-Carrières et Saint-Raymond; CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Deschambault-Grondines (en partie), Donnacona, Neuville, Portneuf et Saint-Basile sont couvertes par votre distribution; CONSIDÉRANT QUE les technologies actuelles permettent aux câblodistributeurs d offrir à leurs abonnés une quantité importante de canaux; CONSIDÉRANT QUE les municipalités du comté de Portneuf desservies par Vidéotron demandent depuis plusieurs années à la MRC de pouvoir capter le contenu régional de la télévision communautaire; CONSIDÉRANT QUE la couverture du comté de Portneuf par votre canal communautaire (Vox) est jugée insuffisante; D appuyer la pétition demandant à la compagnie Vidéotron d entamer des démarches en vue d une entente avec le câblodistributeur DÉRYtélécom qui permettrait aux municipalités de Deschambault- Grondines (en partie), Donnacona, Neuville, Portneuf et Saint-Basile d obtenir le service de la télévision communautaire portneuvoise. 11-07-109.3 DEMANDE D AUTORISATION DE PASSAGE QUE la Ville de Neuville autorise, avec surveillance appropriée par les autorités compétentes, l utilisation de chemin public (route 138) traversant la Ville de Neuville, pour les fins du Challenge Cascades-Louis Garneau (Québec / Trois-Rivières) qui aura lieu le samedi 13 août 2011. QUE la Ville de Neuville autorise, avec surveillance appropriée par les autorités compétentes, l utilisation de chemin public (route 138) traversant la Ville de Neuville, pour les fins de la Cyclosportive Garneau-Cascades (Trois-Rivières / Québec) et la Classique Louis Garneau-Cascades Montréal-Québec qui aura lieu le dimanche 14 août 2011. 11-07-109.4 DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE Mme Ruth Lamontagne, M. Christian Gagnon et M. Carl Trudel s adressent à ce Conseil afin d obtenir une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le lot 3 832 340 (ancien chemin public) propriété de la Ville de Neuville.
QUE ce Conseil accorde à Mme Ruth Lamontagne, M. Christian Gagnon et M. Carl Trudel une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le lot 3 832 340 le tout tel qu'identifié à la description technique et au plan préparés par Luc Ménard, arpenteur-géomètre, le 21 e jour du mois de juin 2011 sous le numéro 5504 de ses minutes. QUE les frais d'arpentage et les frais notariés soient à la charge de Mme Lamontagne, M. Gagnon et M. Trudel. QUE M. le Maire Bernard Gaudreau ou son suppléant M. Albert Dubuc et la directrice générale et greffière, Mme Nicole Béland ou sa suppléante, Mme Manon Jobin soient autorisés pour et au nom de ladite municipalité, à signer l'acte notarié et à signer tout autre document pour donner plein effet aux présentes. 11-07-109.5 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BAC À FLEURS SUR LA RUE VAUQUELIN Des résidents de la rue Vauquelin ont transmis un courriel à la Ville de Neuville dans lequel ils font part de certains commentaires concernant l installation d un bac à fleurs sur la rue Vauquelin. Les membres du Conseil demandent à la directrice générale de transmettre une lettre à ces résidents afin de les informer que leurs commentaires seront soumis au comité responsable de l analyse qui sera effectuée à la fin de la saison, avec les autres demandes que la Ville a reçues depuis l installation dudit bac à fleurs. 11-07-110 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 17.51 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 17 AUX FINS DE PERMETTRE L USAGE «HABITATION DE HAUTE DENSITÉ» DANS LA ZONE C-4 CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 2 mai 2011 en vue de l adoption de ce règlement ; CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont tous reçu ce projet de règlement et qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Bernier ET RÉSOLU, D adopter le règlement numéro 17.51 modifiant le règlement de zonage numéro 17 aux fins de permettre l usage «habitation de haute densité» dans la zone C-4. Ce règlement sera inscrit au livre des règlements prévu à cette fin. 11-07-111 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 17.52 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 17 RELATIVEMENT À LA ZONE C-5 CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 2 mai 2011 en vue de l adoption de ce règlement ; CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont tous reçu ce projet de règlement et qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ;
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Patricia Ramsay ET RÉSOLU, D adopter le règlement numéro 17.52 modifiant le règlement de zonage numéro 17 relativement à la zone C-5. Ce règlement sera inscrit au livre des règlements prévu à cette fin. 11-07-112 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 17.53 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE EN VUE D ENCADRER LA MISE EN PLACE D INFRASTRUCTURES LIÉES AU DOMAINE DE L AVIATION 11-07-112.1 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT QUE ce Conseil adopte le projet de règlement numéro 17.53 modifiant le règlement de zonage en vue d encadrer la mise en place d infrastructures liées au domaine de l aviation. 11-07-112.2 DATE DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION QUE ce Conseil fixe la date de l'assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 17.53 au 26 juillet 2011 à 19h00. 11-07-113 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT 4 620 383) SIS AU 219 RUE DES BERGES ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures; ATTENDU QUE M. Jean Lelièvre et Mme Chantale Breton, propriétaires de l immeuble sis au 219 rue des Berges (lot 4 620 383), ont déposé une demande de dérogation mineure visant l implantation d une résidence de manière non parallèle à la ligne de rue; ATTENDU QUE la présente demande de dérogation mineure concerne des éléments non conformes aux dispositions du règlement de zonage concernant le parallélisme à la ligne de rue; ATTENDU QUE les demandeurs ont démontré que si la dérogation ne peut être accordée, l application du règlement de zonage a pour effet de leur causer un préjudice sérieux; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 24 mai 2011, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure;
ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 20 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure; ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis public; QUE ce Conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot 4 620 383) visant l implantation de la résidence parallèlement à la ligne latérale de lot et qui affecte l immeuble sis au 219 rue des Berges. QUE l émission du permis pour la construction de ladite résidence sur le lot 4 620 383 soit conditionnelle à ce que la seconde côte d accès à Place des Ilets soit carrossable et que l accès au chantier de construction s effectue à partir dudit accès. 11-07-114 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT 4 620 380) SIS AU 211 RUE DES BERGES ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures; ATTENDU QUE Rénovation Y. Germain inc., propriétaire de l immeuble sis au 211 rue des Berges (lot 4 620 380), a déposé une demande de dérogation mineure visant l implantation d une résidence de manière non parallèle à la ligne de rue; ATTENDU QUE la présente demande de dérogation mineure concerne des éléments non conformes aux dispositions du règlement de zonage concernant le parallélisme à la ligne de rue; ATTENDU QUE le demandeur a démontré que si la dérogation ne peut être accordée, l application du règlement de zonage a pour effet de lui causer un préjudice sérieux; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 24 mai 2011, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure; ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 20 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure; ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis public; QUE ce Conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot 4 620 380) visant l implantation de la résidence parallèlement à la ligne latérale de lot et qui affecte l immeuble sis au 211 rue des Berges. QUE l émission du permis pour la construction de ladite résidence sur le lot 4 620 380 soit conditionnelle à ce que la seconde côte d accès à Place des Ilets soit carrossable et que l accès au chantier de construction s effectue à partir dudit accès.
11-07-115 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT 3 507 639) SIS AU 1237 RUE DES BOSQUETS ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures; ATTENDU QUE M. Christophe Picard, propriétaire de l immeuble sis au 1237 rue des Bosquets (lot 3 507 639), a déposé une demande de dérogation mineure visant l implantation d un bâtiment principal avec une marge de recul latérale à 2,91 mètres et de manière non parallèle à la ligne de rue. ATTENDU QUE la présente demande de dérogation mineure concerne des éléments non conformes aux dispositions du règlement de zonage concernant les marges de recul latérales et le parallélisme à la ligne de rue ; ATTENDU QUE le demandeur a démontré que si la dérogation ne peut être accordée, l application du règlement de zonage a pour effet de lui causer un préjudice sérieux; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 24 mai 2011, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure; ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 20 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure; ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis public; QUE ce Conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot 3 507 639) visant la localisation d un bâtiment principal avec une marge de recul latérale à 2,91 mètres et l implantation non parallèle à la ligne de rue et qui affecte l immeuble sis au 1237 rue des Bosquets. 11-07-116 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT 3 833 071) SIS AU 143 RUE DES ILETS ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures; ATTENDU QUE M. Patrick Bisaillon, propriétaire de l immeuble sis au 143 rue des Ilets (lot 3 833 071), a déposé une demande de dérogation mineure visant l implantation d un bâtiment principal avec une marge de recul avant à 7,42 mètres et de manière non parallèle à la ligne de rue. ATTENDU QUE la présente demande de dérogation mineure concerne des éléments non conformes aux dispositions du règlement de zonage concernant les marges de recul avant et le parallélisme à la ligne de rue ; ATTENDU QUE le demandeur a démontré que si la dérogation ne peut être accordée, l application du règlement de zonage a pour effet de lui causer un préjudice sérieux; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 24 mai 2011, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure;
ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 20 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure; ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis public; QUE ce Conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot 3 833 071) visant la localisation d un bâtiment principal avec une marge de recul avant à 7,42 mètres et l implantation non parallèle à la ligne de rue et qui affecte l immeuble sis au 143 rue des Ilets. 11-07-117 EXPERTISE CONCERNANT LE PRESBYTÈRE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville a fait l acquisition du presbytère ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal désire transformer le presbytère actuel en bâtiment multifonctionnel ; QUE ce Conseil confie à la firme Gagnon Letellier Cyr Ricard Mathieu & Associés le mandat d effectuer l analyse technique et l étude de faisabilité du presbytère pour un montant de 9 700 $, taxes en sus. QUE, dans le but d appuyer la firme d architecte dans l étude de faisabilité, ce Conseil confie à la firme BPR le mandat de procéder à l analyse du bâtiment et de produire un rapport qualificatif des lieux pour un montant budgétaire de 6 000 $, excluant les dépenses et taxes applicables. QUE ces dépenses soient affectées au poste budgétaire «services professionnels» (26 1001 411). 11-07-118 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCES QUE la Ville de Neuville accorde le contrat pour le renouvellement du portefeuille d'assurances générales à Promutuel Portneuf-Champlain et ce, pour la somme de 31 864.16 $, incluant les taxes. 11-07-119 AFFAIRES NOUVELLES 11-07-119.1 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT FIXANT LA REDEVANCE EXIGIBLE POUR COMPENSER LA DIMINUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE DUE AUX ACTIVITÉS LIÉES AU DOMAINE DE L AVIATION Monsieur le conseiller Michel Bernier donne un avis de motion à l effet qu il sera présenté lors d une prochaine séance de ce Conseil, un règlement fixant la redevance exigible pour compenser la diminution de l évaluation foncière due aux activités liées au domaine de l aviation.
11-07-120 TRÉSORERIE 11-07-120.1 PRÉSENTATION DES COMPTES Les membres du Conseil prennent connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de juillet 2011, au montant de 408 214.81 $ et l approuvent. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, Manon Jobin, trésorière de la Ville de Neuville, certifie qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses au montant total de 408 214.81 $. En foi de quoi, je signe ce certificat ce 5 e jour de juillet 2011. Manon Jobin, trésorière 11-07-120.2 AJOUT AU CONTRAT RELATIF À LA TONTE DE GAZON D ajouter le terrain adjacent au presbytère au contrat relatif à la tonte de gazon, le tout pour un montant de 1 500 $ pour l année 2011. PÉRIODE DE QUESTIONS MM. Charles Beaudet et François Robitaille adressent diverses questions aux membres du Conseil relativement à l implantation d un aérodrome sur le territoire de la Ville de Neuville. Les membres du Conseil répondent aux diverses questions. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le Maire lève la séance à 20:20 heures. En signant le présent procès-verbal, M. le Maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y figurant. Bernard Gaudreau, Maire Nicole Béland, directrice générale et greffière