Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et Pôle Emploi sur la formation d adhérents CTP) «Se remobiliser autour de son projet professionnel» Date d envoi : 27 septembre 2010 Date limite de réponse par mail : 11 octobre 2010 1
Contexte Dans le cadre de la loi de cohésion sociale 2006 (création d une expérimentation du Contrat de Transition Professionnelle), de la loi de finance 2009 (prévoyant une extension territoriale du CTP à 25 bassins d emploi) et de l accord cadre Etat/OPCA, il est notamment prévu de prendre en charge les coûts pédagogiques des formations envisagées pour les bénéficiaires de CTP en mobilisant, à titre dérogatoire, le dispositif de la période de professionnalisation. L accord ETAT OPCALIA et AGEFOS du 8 janvier 2009 permet de répondre à cette demande, dans un premier temps appuyé par des cofinancements du FUP à présent Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et du FSE 2007-20013, volet national. Le Contrat de Transition Professionnelle : Le CTP concerne tous les salariés licenciés pour motif économique provenant des entreprises de moins de 1000 salariés ou d une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire domiciliée sur un bassin d emploi labellisé CTP. Le CTP garantit un haut niveau de sécurisation financière pour les bénéficiaires (80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois) et un accompagnement renforcé (1 référent POLE EMPLOI ou OPP pour 30 personnes). Le CTP prévoit également la possibilité de se former et de travailler sur de courtes périodes sans perdre le bénéfice du dispositif. Dans le cadre du CTP, des actions de formation, d acquisition des savoirs de base, de qualification ou de reconversion, sont susceptibles d être proposées aux bénéficiaires du dispositif Dans cet objectif là, POLE EMPLOI a sollicité AGEFOS-PME et OPCALIA Aquitaine pour sélectionner un ou plusieurs organismes chargés de dispenser une prestation visant à apporter aux bénéficiaires la capacité à donner du sens aux changements liés à leur licenciement, et se remobiliser autour de leur projet professionnel. 2
L objectif de la prestation Formation : «Se remobiliser autour de son projet» La formation a pour objectif d amener le bénéficiaire CTP à : Se projeter sur l avenir malgré les changements professionnels subis. Acquérir des outils permettant de se remobiliser pour aborder le marché de l emploi. La prestation sera réalisée sur une durée variable, ajustée au regard des besoins du bénéficiaire. Elle pourra, par exemple, s étaler sur une durée de 14 à 28 heures répartis sur une période n excédant pas, de préférence, 2 semaines. A l issue de cette prestation, un diagnostic sera effectué sur les éventuels besoins non satisfaits pouvant donner lieu à un complément de formation. La prescription relèvera d une décision de POLE EMPLOI ou de l'opérateur Privé de Placement avec l accord du bénéficiaire. Le contenu de la prestation Déroulement de la prestation : Effectuer un retour sur le passé professionnel, analyser la transition actuelle. Remobiliser les participants et repérer les ressources nécessaires pour les accompagner à monter leur projet. Positionner les stagiaires dans une action de recherche d emploi en mobilisant les outils adéquats. Thèmes principaux : La perte d emploi et les mécanismes en jeu. Donner du sens aux changements liés au licenciement. Répondre positivement au stress lié à la perte d emploi. Mettre en place une stratégie adaptée. Augmenter la confiance en soi. Les réseaux et outils permettant de se remobiliser La commande au prestataire Le prestataire doit se positionner sur 1 lot correspondant à une commande territoriale : Lot 1 Organisation de l action de formation «Se remobiliser autour de son projet» Organisation de plusieurs sessions de formations pour des groupes de 6 à 8 personnes maximum Lieu : Hagetmau (Landes) Formation à destination d adhérents CTP originaires de ce bassin d emploi. 3
Prestations standard attendues Organisation de sessions de formation Réalisation de programmes adaptés. Mise à disposition d une salle de formation à Hagetmau Mise à disposition de matériel adapté et en nombre suffisant Mise à disposition de formateurs spécialisés dans les thèmes prévus et connaissant les publics de l insertion Logistique correspondant à la réalisation des programmes prévus (convocations, calendriers, suivis, ) Suivi administratif (conventions de formation, feuilles d émargement, facturation) NB Toute communication sur les documents administratifs devra comporter les logos de l Union Européenne et du FPSPP. Conventionnement, suivi et facturation Chaque prestataire engagé dans le lot du présent appel d offre signera une Convention avec AGEFOS-PME et OPCALIA Aquitaine, porteurs du projet et responsables du suivi financier de la prestation. La convention précisera les modalités de mise en œuvre et le contact opérationnel sur chaque prestataire. Le Référent de chaque prestataire sera responsable du bon déroulé des opérations et de la remontée des justificatifs à OPCALIA Aquitaine ou AGEFOS PME. Les adresses de facturation seront celles d AGEFOS PME et d OPCALIA Aquitaine. Critères de sélection Connaissance de l environnement Emploi & Formation. Connaissance des enjeux et expérience sur l insertion, la reconversion, le retour à l emploi. Expérience en psychologie du travail. Expérience en accompagnement pour la recherche d emploi. Méthodologie proposée. Les moyens alloués Coût proposé. Réactivité : les actions de formation devront être réalisées et facturées le 30 Avril 2011 au plus tard. Données économiques de la structure candidate Respect de la Charte Qualité (Voir Annexe) Contenu de la proposition La proposition devra comporter: le rappel des objectifs de l intervention la présentation détaillée de la démarche, des outils et moyens proposés le plan détaillé de la mission, un calendrier prévisionnel adaptable si nécessaire en global consolidé, un budget détaillé en cas de sous-traitance, la répartition envisagée des rôles et le co-contractant principal les références et CV du ou des intervenants pressentis (annexes) ATTENTION : votre réponse au présent appel à propositions est limitée à 5 pages, hors annexes. Calendrier Les réponses à l appel d offre devront être parvenues à OPCALIA Aquitaine et AGEFOS PME par courrier électronique le 11 octobre 2010 au plus tard. Les propositions sont à adresser par courrier électronique à snoblia@agefos-pme.com franck.delas@opcalia-aquitaine.com. Les propositions seront examinées par un Jury, les prestataires présélectionnés seront informés de la décision du Jury par mail le 15 octobre 2010. Le lancement de la mission est prévu dès la sélection finale réalisée, soit à partir du 18 octobre 2010 4
Les prestations devront être achevées le 30 avril 2011, la facturation adressée au plus tard à cette même date. Partenaires identifiés AGEFOS PME OPCALIA Aquitaine Pôle Emploi FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) FSE (Fonds Social Européen) CONTACTS OPCALIA-Aquitaine AGEFOS-PME Aquitaine Franck DELAS Sophie NOBLIA Tel : 06 72 73 24 03 Fax : 05 59 82 90 17 Tel : 05.59.42.74.72 Fax : 05.59.42.74.70 Mail : franck.delas@opcalia-aquitaine.com Mail : snoblia@agefos-pme.com ANNEXES Charte Qualité 5