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Transcription:

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 REVENUS 01 00000 REVENUS 01 21000 TAXES 01 21100 SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01 21110 TAXES GÉNÉRALES 01 21111 000 TAXES FONCIERES GENERALES 1977638.43-1,977,506-132.43 100.01 01 21111 010 REPART. LOCALES POLICE (SURETE 668934.67-668,832-102.67 100.02 01 21111 020 TAXES SUR LES IMMEUBLES NON RE 225121.33-225,921-799.67-99.65 01 21112 000 RÈGL. EMPRUNT - ÉGOUT 211873.29-211,419-454.29 100.21 01 21112 001 RÉGL. EMPRUNT - AQUEDUC 156628.44-156,629-.56-100.00 01 21112 002 RÈGL. D'EMPRUNT - DARE LTÉE 21265.63-21,266-.37-100.00 01 21110 TOTAL TAXES GÉNÉRALES 3261461.79-3,261,573-111.21-100.00 01 21101 TAXES DE SECTEUR 01 21120 020 REPART. LOC. DOMAINE OLIVIERS 16413.75-16,414-.25-100.00 01 21120 040 RÉPART. LOCALE - TERRES SOLEIL 26566.63-26,568-1.37-99.99 01 21101 TOTAL TAXES DE SECTEUR 42980.38-42,982-1.62-100.00 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE 3304442.17-3,304,555-112.83-100.00 01 21200 SUR UNE AUTRE BASE 01 21201 TAXES, COMPENSATIONS ET TARIFICATION 01 21210 SERVICES MUNICIPAUX 01 21211 000 EAU 430660.17-430,787-126.83-99.97 01 21213 000 ORDURES 464410.00-463,135-1275.00 100.28 01 21216 000 TRAITEMENT EAUX USÉES 143300.00-143,380-80.00-99.94 01 21210 TOTAL SERVICES MUNICIPAUX 1038370.17-1,037,302-1068.17 100.10 01 21201 TOTAL TAXES, COMPENSATIONS ET TARIF 1038370.17-1,037,302-1068.17 100.10 01 21200 TOTAL SUR UNE AUTRE BASE 1038370.17-1,037,302-1068.17 100.10 01 21000 TOTAL TAXES 4342812.34-4,341,857-955.34 100.02 01 22000 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 2 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES 01 22100 GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES 01 22120 IMMEUBLES DES RÉSEAUX 01 22123 000 BONIFI. COMPENSATION - ÉCOLES 15,000-15000.00-01 22120 TOTAL IMMEUBLES DES RÉSEAUX 15,000-15000.00-01 22100 TOTAL GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREP 15,000-15000.00-01 22200 GOUV. DU CANADA ET SES ENTREPRISES 01 22211 000 GOUV.DE CANADA- BUREAU DE POST 1,657-1657.00-01 22200 TOTAL GOUV. DU CANADA ET SES ENTREP 1,657-1657.00-01 22900 AUTRES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES 01 22999 000 COMPENSATIONS - BIENS CULTUREL 850-850.00-01 22999 001 COMPENSATIONS - AUTRES 154-154.00-01 22999 002 REDEVANCES TTE (RECYCLAGE) 54954.21 108,780-163734.21-50.52-01 22999 003 SUBV. POLITIQUE FAMILIALE 24000.00 24000.00-01 22900 TOTAL AUTRES PAIEMENTS TENANT LIEU 78954.21 109,784-188738.21-71.92-01 22000 TOTAL PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXE 78954.21 126,441-205395.21-62.44-01 30000 TRANSFERTS 01 37000 TRANSFERTS DE DROIT 01 37240 000 REMBOURSEMENT TVQ 211,600-211600.00-01 37290 001 TAXE SUR L'ESSENCE 104,000-104000.00-01 37000 TOTAL TRANSFERTS DE DROIT 315,600-315600.00-01 38000 TRANSFERTS ENTENTES PARTAGE DE FRAIS 01 38130 TRANSPORT 01 38191 000 ASPHALTAGE ET REFECTION DE CHE 19,077-19077.00-01 38130 TOTAL TRANSPORT 19,077-19077.00-01 38170 LOISIRS ET CULTURE 01 38171 000 PROGRAMME ÉTUDIANT - LOISIRS 1,500-1500.00-

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 3 TRANSFERTS 01 38172 000 PROGRAMME ÉTUDIANT-PATRIMOINE 2,000-2000.00-01 38179 000 PROGRAMME POLITIQUE FAMILIALE 24,000-24000.00-01 38170 TOTAL LOISIRS ET CULTURE 27,500-27500.00-01 38000 TOTAL TRANSFERTS ENTENTES PARTAGE D 46,577-46577.00-01 30000 TOTAL TRANSFERTS 362,177-362177.00-01 23000 SERVICES RENDUS 01 23100 SERV. RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX 01 23120 SÉCURITÉ PUBLIQUE 01 23121 000 POLICE 9,000-9000.00-01 23122 000 PROTECTION CONTRE L'INCENDIE 299.54-1,500-1200.46-19.97 01 23120 TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE 299.54-10,500-10200.46-2.85 01 23140 HYGIÈNE DU MILIEU 01 23141 000 CONSOMMATION D'EAU - BONDUELLE 45,000-45000.00-01 23142 020 RÈGL. #2007-820 - CONDUITE EAU 28279.23 28279.23-01 23142 021 RÈGL. - AUTOROUTE 30-BONDUELLE 16,000-16000.00-01 23140 TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU 28279.23 61,000-89279.23-46.36-01 23100 TOTAL SERV. RENDUS AUX ORGANISMES M 27979.69 71,500-99479.69-39.13-01 23400 AUTRES SERVICES RENDUS 01 23410 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01 23410 000 BUREAU DE LA PUBLICITE DES DRO 2120.85-6363.55-24,000-17636.45-26.51 01 23410 TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2120.85-6363.55-24,000-17636.45-26.51 01 23420 SÉCURITÉ PUBLIQUE 01 23420 010 CENTRE D'URGENCE 9-1-1 10,000-10000.00-01 23420 TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE 10,000-10000.00-01 23430 TRANSPORT 01 23431 000 AUTRES; EXECUTIONS DE TRAVAUX 5,000-5000.00-

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 4 SERVICES RENDUS 01 23430 TOTAL TRANSPORT 5,000-5000.00-01 23440 HYGIÈNE DU MILIEU 01 23440 020 RACCORDEMENT D'AQUEDUC ET D'EG 8,000-8000.00-01 23440 030 REGIE INTERMUNICIPALE D'AQUEDU 7558.87 6,000-13558.87-125.98-01 23440 TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU 7558.87 14,000-21558.87-53.99-01 23470 LOISIRS ET CULTURE 01 23470 000 CENTRES COMMUNAUTAIRES 700.00-3,600-2900.00-19.44 01 23470 061 VENTE DE LIVRES - DEUX SIECLES 15.00-15.00 01 23470 062 VENTE DE LIVRES - STE-MARTINE 15.00-15.00 01 23470 972 CAMP DE JOUR 35,000-35000.00-01 23470 977 COURS DE NATATION 3,500-3500.00-01 23470 TOTAL LOISIRS ET CULTURE 730.00-42,100-41370.00-1.73 01 23400 TOTAL AUTRES SERVICES RENDUS 2120.85-465.32 95,100-95565.32-.49-01 23000 TOTAL SERVICES RENDUS 2120.85-28445.01 166,600-195045.01-17.07-01 24000 IMPOSITION DE DROITS 01 24100 000 PERMIS-VENTE DE GARAGE 450-450.00-01 24100 001 PERMIS-VENDEURS ITINERANTS 350-350.00-01 24100 002 PERMIS-DEROGATIONS MINEURES 600.00-1,800-1200.00-33.33 01 24100 003 PERMIS-CONSTRUCTIONS ET LOTISS 990.00-9,000-8010.00-11.00 01 24200 000 DROITS DE MUTATION IMMOBILIERE 3398.01-200,000-196601.99-1.70 01 24000 TOTAL IMPOSITION DE DROITS 4988.01-211,600-206611.99-2.36 01 26000 INTÉRÊTS 01 26100 000 INTERETS DE BANQUE ET PLACEMEN 1659.52 1,000-2659.52-165.95-01 26200 000 INTERETS SUR ARRIERES DE TAXES 675.26-15,000-14324.74-4.50 01 26000 TOTAL INTÉRÊTS 984.26 16,000-16984.26-6.15-

DATE 02-03-2012 13:10:02 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 5 AUTRES REVENUS 01 27000 AUTRES REVENUS 01 27900 000 AUTRES-DIVERS 60.00-4,000-3940.00-1.50 01 27000 TOTAL AUTRES REVENUS 60.00-4,000-3940.00-1.50 01 00000 TOTAL REVENUS 2120.85-4239476.87-5,228,675-989198.13-81.08

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 6 CHARGES 02 00000 CHARGES 02 10000 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02 11000 CONSEIL 02 11000 131 REMUNERATION DU CONSEIL 18763.27 115,238 96474.73 16.28 02 11000 210 RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS 2630.86 16,200 13569.14 16.24 02 11000 221 RENTES DU QUEBEC 432.66 2,730 2297.34 15.85 02 11000 241 R.A.M.Q. 540.74 3,500 2959.26 15.45 02 11000 251 C.S.S.T. 400 400.00 02 11000 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 148.88 950 801.12 15.67 02 11000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT 1,500 1500.00 02 11000 329 AUTRES - REPRESENTATION 278.66 4,000 3721.34 6.97 02 11000 454 FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET 20,000 20000.00 02 11000 TOTAL CONSEIL 22795.07 164,518 141722.93 13.86 02 13000 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 02 13000 141 REMUNERATION SECRETARIAT 19214.47 214,284 195069.53 8.97 02 13000 212 RÉGIMES DE RETRAITE 2542.32 20,500 17957.68 12.40 02 13000 222 RENTES DU QUEBEC 1782.30 13,400 11617.70 13.30 02 13000 232 ASSURANCE EMPLOI 614.36 4,500 3885.64 13.65 02 13000 242 FONDS DES SERVICES DE SANTÉ 1628.48 12,500 10871.52 13.03 02 13000 252 C.S.S.T. 756.94 6,500 5743.06 11.65 02 13000 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 268.17 2,000 1731.83 13.41 02 13000 280 ASSURANCE GROUPE 1958.22 11,800 9841.78 16.60 02 13000 310 DEPLACEMENT ET REPRESENTATION 176.46 1,000 823.54 17.65 02 13000 321 FRAIS DE POSTE 3099.02 7,500 4400.98 41.32 02 13000 331 TELEPHONE ET TELECOPIEUR 1609.55 19,000 17390.45 8.47 02 13000 340 PUBLICITE, INFORMATION 1626.48 15,000 13373.52 10.84 02 13000 410 SERVICES PROFESSIONNELS 23298.96 30,000 6701.04 77.66 02 13000 412 SERVICES JURIDIQUES 20,000 20000.00 02 13000 413 COMPTABILITE ET VERIFICATION 25,000 25000.00 02 13000 421 ASSURANCES 55,000 55000.00 02 13000 452 TRAITEMENT DES DONNEES-SOUTIEN 17288.99 22,000 4711.01 78.59 02 13000 454 FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET 1017.27 4,500 3482.73 22.61 02 13000 493 RECEPTIONS 617.42 7,000 6382.58 8.82 02 13000 494 COTISATIONS ASSO.-ABONNEMENT 4303.20 9,000 4696.80 47.81 02 13000 495 SERVICES CONCIERGE 742.33 4,290 3547.67 17.30 02 13000 499 SERVICES SALLE MUNICIPALE 200.00 1,200 1000.00 16.67 02 13000 517 LOCATION D'AMEUBLEMENT - XÉROX 629.44 3,000 2370.56 20.98 02 13000 610 ALIMENTS, BREUVAGES 668.27 3,850 3181.73 17.36 02 13000 670 FOURNITURES DE BUREAU 2061.24 11,000 8938.76 18.74 02 13000 690 AUTRES BIENS NON DURABLES 1,200 1200.00 02 13000 951 QUOTE PART M.R.C. 14645.54 43,950 29304.46 33.32

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 7 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02 13000 959 SUBVENTIONS - ORGANISMES 8,000 8000.00 02 13000 970 DONS-ORGANI. SANS BUT LUCRATIF 5500.00 32,000 26500.00 17.19 02 13001 410 HONO. PROF.-JURI. - LAIDLAWS 6070.62 35,000 28929.38 17.34 02 13001 951 RÉMUNÉRATION BASE ÉLUS - MRC 2612.90 7,839 5226.10 33.33 02 13000 TOTAL GESTION FINANCIÈRE ET ADMINIS 114932.95 651,813 536880.05 17.63 02 15000 ÉVALUATION 02 15000 951 ÉVALUATION MUNICIPALE - MRC 9569.02 28,707 19137.98 33.33 02 15000 TOTAL ÉVALUATION 9569.02 28,707 19137.98 33.33 02 10000 TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 147297.04 845,038 697740.96 17.43 02 20000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 02 21000 POLICE 02 21000 339 CENTRE D'URGENCE 9-1-1 10,000 10000.00 02 21000 441 POLICE (SURETE DU QUEBEC) 635,330 635330.00 02 21000 455 IMMATRICULATIONS DES VÉHICULES 377.15 375 2.15-100.57 02 21000 951 SÉCURITÉ PUBLIQUE - MRC 2848.90 8,547 5698.10 33.33 02 21000 TOTAL POLICE 3226.05 654,252 651025.95.49 02 22000 SÉCURITÉ INCENDIE 02 22000 141 REMUNERATION CHEF ET SOUS-CHEF 1731.52 25,000 23268.48 6.93 02 22000 212 FONDS DE PENSION 188.88 1,300 1111.12 14.53 02 22000 222 RENTES DU QUEBEC 110.72 1,500 1389.28 7.38 02 22000 232 ASSURANCE CHOMAGE 36.73 210 173.27 17.49 02 22000 242 R.A.M.Q. 96.60 800 703.40 12.08 02 22000 252 C.S.S.T. 44.92 1,750 1705.08 2.57 02 22000 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 16.56 150 133.44 11.04 02 22000 280 ASSURANCE GROUPE 131.55 580 448.45 22.68 02 22000 331 TELEPHONE 600.37 7,000 6399.63 8.58 02 22000 422 PREVENTION 1371.83 8,500 7128.17 16.14 02 22000 442 SERVICES PAYES A D'AUTRES MUNI 4,000 4000.00 02 22000 452 TRAITEMENT DES DONNEES-SOUTIEN 2,000 2000.00 02 22000 454 FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET 257.31 10,000 9742.69 2.57 02 22000 455 IMMATRICULATION - PERMIS 6713.04 6,900 186.96 97.29 02 22000 494 COTISATIONS A DES ASSOCIATIONS 1,500 1500.00 02 22000 516 LOCATION - MACHINERIE - RADIO 7,000 7000.00 02 22000 522 ENTRETIEN ET REP. BÂTISSES 1,500 1500.00 02 22000 526 ENTRETIEN ET REPARATION EQUIP. 917.63 20,000 19082.37 4.59

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 8 SÉCURITÉ PUBLIQUE 02 22000 610 ALIMENTS, BREUVAGES 401.14 1,500 1098.86 26.74 02 22000 631 ESSENSE, HUILE ET GRAISSE 1172.27 4,000 2827.73 29.31 02 22000 632 HUILE A CHAUFFAGE 1957.02 5,900 3942.98 33.17 02 22000 640 PIECES ET ACCESSOIRES 287.59 22,000 21712.41 1.31 02 22000 650 VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCES 1162.39 9,000 7837.61 12.92 02 22000 681 ELECTRICITE 7,000 7000.00 02 22001 141 REMUNERATION POMPIERS VOLONTAI 384.80 40,000 39615.20.96 02 22000 TOTAL SÉCURITÉ INCENDIE 17582.87 189,090 171507.13 9.30 02 23000 SÉCURITÉ CIVILE 02 23000 650 VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCES 1,200 1200.00 02 23001 141 RÉMUNÉRATION PATROUILLEUR 13,000 13000.00 02 23001 222 RENTES DU QUÉBEC 500 500.00 02 23001 232 ASSURANCE EMPLOI 500 500.00 02 23001 242 R.A.M.Q. 700 700.00 02 23001 252 C.S.S.T. 700 700.00 02 23001 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 200 200.00 02 23000 TOTAL SÉCURITÉ CIVILE 16,800 16800.00 02 29000 AUTRES 02 29000 451 SERVICE CONTROLE ANIMAL 329.93 1,300 970.07 25.38 02 29000 TOTAL AUTRES 329.93 1,300 970.07 25.38 02 20000 TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE 21138.85 861,442 840303.15 2.45 02 30000 TRANSPORT 02 31000 RÉSEAU ROUTIER 02 32000 VOIRIE MUNICIPALE 02 32000 141 REMUNERATION REGULIER 35% 8323.45 125,300 116976.55 6.64 02 32000 142 HEURES SUPP. 35% 659.07 8,000 7340.93 8.24 02 32000 212 FONDS DE PENSION 1355.38 11,200 9844.62 12.10 02 32000 222 RENTES DU QUEBEC 962.44 6,900 5937.56 13.95 02 32000 232 ASSURANCE CHOMAGE 338.18 2,300 1961.82 14.70 02 32000 242 R.A.M.Q. 869.60 6,250 5380.40 13.91 02 32000 252 C.S.S.T. 404.08 3,500 3095.92 11.55 02 32000 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 147.90 1,025 877.10 14.43 02 32000 280 ASSURANCE GROUPE 812.33 5,000 4187.67 16.25 02 32000 454 FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET 1649.63 2,500 850.37 65.99 02 32000 455 IMMATRICULATION - PERMIS 10325.47 12,000 1674.53 86.05

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 9 TRANSPORT 02 32000 494 COTISATIONS A DES ASSOCIATIONS 202.39 250 47.61 80.96 02 32000 519 LOCATION UNIFORMES, SERVIETTES 1132.14 5,000 3867.86 22.64 02 32000 521 ENTRETIEN CHEMINS ET TROTTOIRS 848.57 56,000 55151.43 1.52 02 32000 522 ENTRETIEN ET REP. - BATISSES 824.35 9,000 8175.65 9.16 02 32000 526 ENTRETIEN-RÉPARATION-MATÉRIEL 5214.81 50,000 44785.19 10.43 02 32000 620 PIERRE, ASPHALTE, SABLE, BOIS, 119.87 20,000 19880.13.60 02 32000 631 ESSENCE, HUILE ET GRAISSE 4466.49 42,000 37533.51 10.63 02 32000 632 HUILE A CHAUFFAGE 2264.63 10,000 7735.37 22.65 02 32000 640 PIECES ET ACCESSOIRES 3703.33 25,000 21296.67 14.81 02 32000 643 OUTILLAGE - PETITS OUTILS 2,500 2500.00 02 32000 650 VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCES 1971.23 4,000 2028.77 49.28 02 32000 681 ELECTRICITE - EDIFICES MUNICIP.30 21,000 20999.70 02 32001 515 LOCATION CAMION ET PÉPINE 20,000 20000.00 02 32001 516 LOCATION DE MACHINERIE ET RADI 1,000 1000.00 02 32000 TOTAL VOIRIE MUNICIPALE 46595.64 449,725 403129.36 10.36 02 33000 ENLÈVEMENT DE LA NEIGE 02 33000 443 ENLÈVEMENT DE LA NEIGE VILLAGE 24304.47 35,000 10695.53 69.44 02 33000 635 ACHATS D'ABRASIFS - VILLAGE 5541.67 12,000 6458.33 46.18 02 33001 443 ENLÈVEMENT DE NEIGE CAMPAGNE 13568.54 50,000 36431.46 27.14 02 33001 511 LOCATION ENTREPÔT À SEL 6,600 6600.00 02 33001 635 ACHAT D'ABRASIF - RURAL 11297.16 12,000 702.84 94.14 02 33002 443 ENLÈVEMENT DE NEIGE ST-URBAIN 3,700 3700.00 02 33000 TOTAL ENLÈVEMENT DE LA NEIGE 54711.84 119,300 64588.16 45.86 02 34000 ÉCLAIRAGE DES RUES 02 34000 521 ENTRETIEN ET REP. - ECLAIRAGE 587.49 13,000 12412.51 4.52 02 34000 681 ECLAIRAGE DES RUES 2866.22 35,000 32133.78 8.19 02 34000 TOTAL ÉCLAIRAGE DES RUES 3453.71 48,000 44546.29 7.20 02 35500 CIRCULATION ET STATIONNEMENT 02 35500 640 SIGNALISATION, PLAQUES DE RUES 444.30 7,500 7055.70 5.92 02 35500 TOTAL CIRCULATION ET STATIONNEMENT 444.30 7,500 7055.70 5.92 02 31000 TOTAL RÉSEAU ROUTIER 105205.49 624,525 519319.51 16.85 02 36000 TRANSPORT COLLECTIF 02 37000 TRANSPORT EN COMMUN 02 37000 512 LOCATION TERRAINS (ABRIBUS) 400.00 400 100.00 02 37000 522 ENTRETIEN - ABRIBUS 1,000 1000.00 02 37000 951 TRANSPORT EN COMMUN-QUOTE-PART 98061.61 104,000 5938.39 94.29 02 37001 951 TRANSPORT ADAPTE 14531.00 14,531 100.00 02 37000 TOTAL TRANSPORT EN COMMUN 112992.61 119,931 6938.39 94.21 02 36000 TOTAL TRANSPORT COLLECTIF 112992.61 119,931 6938.39 94.21

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 10 TRANSPORT 02 30000 TOTAL TRANSPORT 218198.10 744,456 526257.90 29.31 02 40000 HYGIÈNE DU MILIEU 02 41000 EAU ET ÉGOUT 02 41300 RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L'EAU 02 41300 141 REMUNERATION REGULIER 25% 5945.39 89,500 83554.61 6.64 02 41300 142 HEURES SUPP. 25% 470.79 5,600 5129.21 8.41 02 41300 212 FONDS DE PENSION 968.39 8,000 7031.61 12.10 02 41300 222 RENTES DU QUEBEC 687.61 5,000 4312.39 13.75 02 41300 232 ASSURANCE CHOMAGE 241.66 1,700 1458.34 14.22 02 41300 242 R.A.M.Q. 621.30 4,500 3878.70 13.81 02 41300 252 C.S.S.T. 288.80 2,500 2211.20 11.55 02 41300 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 105.68 750 644.32 14.09 02 41300 280 ASSURANCE GROUPE 580.33 3,600 3019.67 16.12 02 41300 411 SERVICES SCIENTIFIQUES ( ANALY 213.35 5,500 5286.65 3.88 02 41300 494 COTISATIONS A DES ASSOCIATIONS 205 205.00 02 41300 521 ENTRETIEN, REPARATION-AQUEDUC 1260.75 50,000 48739.25 2.52 02 41300 681 ELECTRICITE 1,800 1800.00 02 41300 683 ACHAT D'EAU DE LA REGIE INTERM 220,000 220000.00 02 41301 521 ENTRETIEN & REP (RESEAU RIAVC) 33755.30-10,000 43755.30 337.55-02 41302 951 RIAVC-RÈGL. D'EMPRUNT AUT. 30 20,000 20000.00 02 41300 TOTAL RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L' 22371.25-428,655 451026.25 5.22-02 41400 TRAITEMENT DES EAUX USÉES 02 41400 141 REMUNERATION REGULIER 15% 3567.21 54,000 50432.79 6.61 02 41400 142 HEURES SUPP. 15% 282.48 3,400 3117.52 8.31 02 41400 212 FONDS DE PENSION 580.98 5,000 4419.02 11.62 02 41400 222 RENTES DU QUEBEC 412.48 3,000 2587.52 13.75 02 41400 232 ASSURANCE CHOMAGE 144.92 1,000 855.08 14.49 02 41400 242 R.A.M.Q. 372.77 2,800 2427.23 13.31 02 41400 252 C.S.S.T. 173.27 1,600 1426.73 10.83 02 41400 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 63.41 500 436.59 12.68 02 41400 280 ASSURANCE GROUPE 348.10 2,200 1851.90 15.82

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 11 HYGIÈNE DU MILIEU 02 41400 411 SERVICES SCIENTIFIQUES (ANALYS 166.06 3,000 2833.94 5.54 02 41400 499 DISPOSITONS DES BOUES 5,000 5000.00 02 41400 526 ENTRETIEN ET REPARATIONS 6203.45 25,000 18796.55 24.81 02 41400 635 PRODUITS CHIMIQUES 12,000 12000.00 02 41400 640 PIECES ET ACCESSOIRES 3,800 3800.00 02 41400 681 ELECTRICITE 3510.15 43,000 39489.85 8.16 02 41400 TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USÉES 15825.28 165,300 149474.72 9.57 02 41500 RÉSEAUX D'ÉGOUT 02 41500 331 TELEPHONE 209.28 2,100 1890.72 9.97 02 41500 526 ENTRETIEN ET REPARATIONS 15,000 15000.00 02 41500 640 PIECES ET ACCESSOIRES 7,000 7000.00 02 41500 681 ELECTRICITE 5,100 5100.00 02 41500 TOTAL RÉSEAUX D'ÉGOUT 209.28 29,200 28990.72.72 02 41000 TOTAL EAU ET ÉGOUT 6336.69-623,155 629491.69 1.02-02 45000 MATIÈRES RÉSIDUELLES 02 45100 DÉCHETS DOMESTIQUES 02 45110 CUEILLETTE ET TRANSPORT 02 45110 446 CONTRAT ENLÈVEMENT DES ORDURES 16577.00 99,500 82923.00 16.66 02 45110 640 PIECES ET ACCESSOIRES (BACS) 3,000 3000.00 02 45110 TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT 16577.00 102,500 85923.00 16.17 02 45120 ÉLIMINATION 02 45120 446 DISPOSITION DES ORDURES 14153.25 228,000 213846.75 6.21 02 45120 TOTAL ÉLIMINATION 14153.25 228,000 213846.75 6.21 02 45100 TOTAL DÉCHETS DOMESTIQUES 30730.25 330,500 299769.75 9.30 02 45200 MATIÈRES SECONDAIRES 02 45210 CUEILLETTE ET TRANSPORT 02 45210 446 COLLECTE SELECTIVE - MRC 22781.52 136,690 113908.48 16.67 02 45211 446 AUTRES RECUPERATION DE DECHET 12,675 12675.00 02 45210 TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT 22781.52 149,365 126583.48 15.25 02 45200 TOTAL MATIÈRES SECONDAIRES 22781.52 149,365 126583.48 15.25 02 45000 TOTAL MATIÈRES RÉSIDUELLES 53511.77 479,865 426353.23 11.15 02 46000 COURS D'EAU 02 46000 959 SUBVENTIONS - TOILETTES 794.49 2,000 1205.51 39.72

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 12 HYGIÈNE DU MILIEU 02 46000 970 COMITE DE L'ENVIRONNEMENT 8,000 8000.00 02 46001 951 COURS D'EAU (MRC) 21117.93 9,447 11670.93-223.54 02 46000 TOTAL COURS D'EAU 21912.42 19,447 2465.42-112.68 02 40000 TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU 69087.50 1,122,467 1053379.50 6.15 02 50000 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 02 52000 LOGEMENT SOCIAL 02 52000 951 HABITATION LOYER MODIQUE - STE 876.25 3,505 2628.75 25.00 02 52001 951 HABITATION DE LA VALLEE DES TI 2,000 2000.00 02 52000 TOTAL LOGEMENT SOCIAL 876.25 5,505 4628.75 15.92 02 50000 TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 876.25 5,505 4628.75 15.92 02 60000 AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 02 61000 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE 02 61000 410 SERVICES PROFESSIONNELS 70 70.00 02 61000 454 FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET 110 110.00 02 61000 459 SERVICE INSPECTEUR BÂTIMENTS 4839.78 50,000 45160.22 9.68 02 61000 494 COTISATION ABONNEMENT 220 220.00 02 61000 951 AMÉNAGEMENT - MRC 10298.03 30,895 20596.97 33.33 02 61000 999 COMITE DE L'EMBELLISSEMENT 20.02 20,000 19979.98.10 02 61001 951 AMÉNAGEMENT (INSPECTION) - MRC 2151.63 6,455 4303.37 33.33 02 61000 TOTAL AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZON 17309.46 107,750 90440.54 16.06 02 62000 PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 02 62100 INDUSTRIES ET COMMERCES 02 62100 951 CLD BEAUHARNOIS-SALABERRY- MRC 19449.82 58,350 38900.18 33.33 02 62101 951 PARC RÉGIONAL - MRC 7922.12 23,767 15844.88 33.33 02 62102 951 PACTE RURAL - MRC 3265.43 9,797 6531.57 33.33

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 13 AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 02 62100 TOTAL INDUSTRIES ET COMMERCES 30637.37 91,914 61276.63 33.33 02 62200 TOURISME 02 62200 951 TOURISME - MRC 6146.57 18,999 12852.43 32.35 02 62200 TOTAL TOURISME 6146.57 18,999 12852.43 32.35 02 62000 TOTAL PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉC 36783.94 110,913 74129.06 33.16 02 63000 RÉNOVATION URBAINE 02 63100 BIENS PATRIMONIAUX 02 63100 996 SUBV. RÉNO. - RUES PRINCIPALES 5000.00 20,000 15000.00 25.00 02 63100 999 DÉV. SOCIO-ÉCO. RUE PRINCIPALE 1869.58 3,000 1130.42 62.32 02 63100 TOTAL BIENS PATRIMONIAUX 6869.58 23,000 16130.42 29.87 02 63000 TOTAL RÉNOVATION URBAINE 6869.58 23,000 16130.42 29.87 02 60000 TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE 60962.98 241,663 180700.02 25.23 02 70000 LOISIRS ET CULTURE 02 70100 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 02 70120 CENTRES COMMUNAUTAIRES 02 70120 331 TÉLÉPHONE - CENTRE COMMAUTAIRE 121.90 700 578.10 17.41 02 70120 495 CONCIERGERIE - CENTRE COMMUNAU 1979.55 10,400 8420.45 19.03 02 70120 522 ENTRETIEN BÂTISSE - CENTRE COM 363.56 6,500 6136.44 5.59 02 70120 632 HUILE CHAUFFAGE - CENTRE COMM. 665.82 4,000 3334.18 16.65 02 70120 640 PIÈCES-ACCESS. - CENTRE COMMU. 6.84 6.84-02 70120 681 ÉLECTRICITÉ - CENTRE COMMUNAU. 4,100 4100.00 02 70121 970 POLITIQUE FAMILIALE 12,000 12000.00 02 70120 TOTAL CENTRES COMMUNAUTAIRES 3137.67 37,700 34562.33 8.32 02 70130 PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES 02 70130 331 TÉLÉPHONE - PAVILLON PATINEURS 69.26 1,300 1230.74 5.33 02 70130 511 LOCATION PATINOIRE INTERIEURE 3,500 3500.00 02 70130 522 ENTRETIEN, RÉPARA. - BÂTISSE 1121.65 4,500 3378.35 24.93 02 70130 681 ELECTRICITE 6,000 6000.00 02 70130 970 REMBOURSEMENT INT. - CSRC 20,200 20200.00

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 14 LOISIRS ET CULTURE 02 70130 TOTAL PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXT 1190.91 35,500 34309.09 3.35 02 70140 PISCINES, PLAGES, PORTS DE PLAISANCE 02 70140 522 ENTRETIEN ET REPARATION 5,000 5000.00 02 70140 TOTAL PISCINES, PLAGES, PORTS DE PL 5,000 5000.00 02 70150 PARCS ET TERRAINS DE JEUX 02 70150 141 REMUNERATION REGULIER 25% 5945.39 89,500 83554.61 6.64 02 70150 142 HEURES SUPP. 25% 470.79 5,600 5129.21 8.41 02 70150 212 FONDS DE PENSION 968.39 8,000 7031.61 12.10 02 70150 222 RENTES DU QUEBEC 687.61 5,000 4312.39 13.75 02 70150 232 ASSURANCE CHOMAGE 241.66 1,700 1458.34 14.22 02 70150 242 R.A.M.Q. 621.30 4,500 3878.70 13.81 02 70150 252 C.S.S.T. 288.80 2,500 2211.20 11.55 02 70150 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 105.68 750 644.32 14.09 02 70150 280 ASSURANCE GROUPE 580.33 3,600 3019.67 16.12 02 70150 512 LOCATION - TERRAIN 105.00 105 100.00 02 70150 521 ENTRETIENS PARCS 135.27 24,000 23864.73.56 02 70150 526 ENTRETIEN ET REPARATION (EQUIP 115.26 4,400 4284.74 2.62 02 70150 620 PIERRE, SABLE, BOIS, CIMENT, A 10,000 10000.00 02 70150 640 QUINCAILLERIE ET MATERIAUX 5,000 5000.00 02 70150 681 ELECTRICITE 160.65 13,000 12839.35 1.24 02 70150 TOTAL PARCS ET TERRAINS DE JEUX 10426.13 177,655 167228.87 5.87 02 70190 AUTRES 02 70190 141 REMUNERATION PISCINE 22,900 22900.00 02 70190 222 RENTES DU QUEBEC 2,500 2500.00 02 70190 232 ASSURANCE CHOMAGE 1,400 1400.00 02 70190 242 REGIME D'ASSURANCE MALADIE DU 3,000 3000.00 02 70190 252 C.S.S.T. 1,800 1800.00 02 70190 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 500 500.00 02 70190 971 DEPENSES DIVERSES PISCINE 1,000 1000.00 02 70190 972 DEPENSES DIVERSES CAMP DE JOUR 6,000 6000.00 02 70190 973 ASS.REGIONALE HOCKEY MINEUR 12657.50 12,660 2.50 99.98 02 70190 974 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE 3891.00 3,895 4.00 99.90 02 70190 980 SUBVENTION BASKETBALL 450.00 500 50.00 90.00 02 70190 981 SUBVENTION BASEBALL 2409.25 2,410.75 99.97 02 70190 982 SUBVENTIONS DIVERSES 2,500 2500.00 02 70191 141 REMUNERATION CAMP DE JOUR 45,000 45000.00 02 70191 999 FÊTES DES CITOYENS 5658.75 25,000 19341.25 22.64 02 70190 TOTAL AUTRES 25066.50 131,065 105998.50 19.13 02 70100 TOTAL ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 39821.21 386,920 347098.79 10.29 02 70200 ACTIVITÉS CULTURELLES 02 70220 CENTRES COMMUNAUTAIRES 02 70220 522 ENTRETIEN BÂTISSE - 1, DU PONT 20,000 20000.00

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 15 LOISIRS ET CULTURE 02 70220 681 ÉLECTRICITÉ - 1, RUE DU PONT 3,000 3000.00 02 70220 TOTAL CENTRES COMMUNAUTAIRES 23,000 23000.00 02 70230 BIBLIOTHÈQUES 02 70230 141 REMUNERATION BIBLIOTHEQUE 1143.75 8,125 6981.25 14.08 02 70230 222 REGIME DE RENTES DU QUEBEC 31.29 250 218.71 12.52 02 70230 232 ASSURANCE CHOMAGE 23.58 165 141.42 14.29 02 70230 242 REGIME D'ASSURANCE MALADIE DU 48.75 375 326.25 13.00 02 70230 252 C.S.S.T. 22.62 200 177.38 11.31 02 70230 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 8.93 75 66.07 11.91 02 70230 331 TELEPHONE - BIBLIOTHÈQUE 105.98 1,400 1294.02 7.57 02 70230 495 CONCIERGERIE - BIBLIOTHÈQUE 346.42 2,100 1753.58 16.50 02 70230 511 LOCATION - LOCAL BIBLIOTHÈQUE 4500.00 18,000 13500.00 25.00 02 70230 522 ENTRETIEN - BIBLIOTHÈQUE 10.00 1,000 990.00 1.00 02 70230 632 CHAUFFAGE - BIBLIOTHÈQUE 3,000 3000.00 02 70230 640 PIÈCES - BIBLIOTHÈQUE 700 700.00 02 70230 681 ÉCLAIRAGE - BIBLIOTHÈQUE 2,000 2000.00 02 70230 970 SUBVENTION À LA BIBLIOTHÈQUE 4000.00 16,000 12000.00 25.00 02 70230 TOTAL BIBLIOTHÈQUES 10241.32 53,390 43148.68 19.18 02 70250 PATRIMOINE 02 70251 MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION 02 70251 141 REMUNERATION MUSEE 2,900 2900.00 02 70251 222 RENTE DU QUEBEC 115 115.00 02 70251 232 ASSURANCE CHOMAGE 60 60.00 02 70251 242 REGIME D'ASS MALADIE DU QUEBEC 125 125.00 02 70251 252 C.S.S.T. 75 75.00 02 70251 262 RÉGIME ASSURANCE PARENTALE 30 30.00 02 70251 331 TÉLÉPHONE -MUSÉE 180.78 1,500 1319.22 12.05 02 70251 999 SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE 8,000 8000.00 02 70251 TOTAL MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION 180.78 12,805 12624.22 1.41 02 70250 TOTAL PATRIMOINE 180.78 12,805 12624.22 1.41 02 70290 AUTRES 02 70290 495 CONCIERGERIE - 164, ST-JOSEPH 1655.42 9,975 8319.58 16.60 02 70290 522 ENTRETIEN - 164, ST-JOSEPH 281.66 18,000 17718.34 1.56 02 70290 632 CHAUFFAGE - 164, ST-JOSEPH 1724.63 8,500 6775.37 20.29 02 70290 640 PIÈCES - 164, ST-JOSEPH 84.39 84.39-02 70290 681 ÉLECTRICITÉ - 164, ST-JOSEPH 479.21 13,000 12520.79 3.69 02 70290 951 CULTURE & PATRIMOINE - MRC 5003.01 15,010 10006.99 33.33 02 70290 970 COMITÉ VIE SOCIALE&CULTURELLE 251.81 5,000 4748.19 5.04 02 70290 TOTAL AUTRES 9480.13 69,485 60004.87 13.64 02 70200 TOTAL ACTIVITÉS CULTURELLES 19902.23 158,680 138777.77 12.54 02 70000 TOTAL LOISIRS ET CULTURE 59723.44 545,600 485876.56 10.95

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 16 LOISIRS ET CULTURE 02 90000 FRAIS DE FINANCEMENT 02 92000 DETTE À LONG TERME 02 92100 INTÉRÊTS 02 92100 840 INTERETS SUR MARGE DE CRÉDIT 2,000 2000.00 02 92101 840 FRAIS DE REFINANCEMENT 3,000 3000.00 02 92120 860 REMB. INTERET DETTE LT SQAE 4,030 4030.00 02 92130 840 REMB. INT. DETTE LONG TERME AQ 1426.25 2,200 773.75 64.83 02 92131 840 REMB. INT DETTE LT OLIVIERS 7,060 7060.00 02 92132 840 REMB. INT. DETTE LT PUITS 1,790 1790.00 02 92134 840 REMB. INT. D.L. HÔTEL DE VILLE 54,500 54500.00 02 92135 840 REMB. INT DLT - 1, RUE DU PONT 17,350 17350.00 02 92136 840 REMB. INT. DLT - ALIMENTS DARE 5971.88 11,775 5803.12 50.72 02 92137 840 REMB. INT. DLT-RUE DE LA GARE 13,725 13725.00 02 92138 840 REMB. INT.DLT - RUE DES CHÊNES 3,750 3750.00 02 92139 840 REMB. INT. DLT - TERRES SOLEIL 6696.85 13,275 6578.15 50.45 02 92140 870 REMB.INT. DETTE LONG TERME 164 1952.88 3,675 1722.12 53.14 02 92141 840 REMB. INT. DLT-CAMION ÉCHELLE 15,000 15000.00 02 92142 840 REMB. INT. DLT - PLACE ST-AIMÉ 15,000 15000.00 02 92100 TOTAL INTÉRÊTS 16047.86 168,130 152082.14 9.54 02 92000 TOTAL DETTE À LONG TERME 16047.86 168,130 152082.14 9.54 02 90000 TOTAL FRAIS DE FINANCEMENT 16047.86 168,130 152082.14 9.54 02 00000 TOTAL CHARGES 593332.02 4,534,301 3940968.98 13.09 EXCÉDENT (DÉFICIT) AVANT CONCILIATION 2120.85-3646144.85-694,374-2951770.85 525.10

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 17 CONCILIATION À DES FINS FISCALES 03 00000 CONCILIATION À DES FINS FISCALES 03 10000 FINANCEMENT 03 21000 REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L.T. 03 21000 002 REMB. CAPITAL DETTE LT SQAE 64,000 64000.00 03 21000 003 REMB.CAP. DETTE LONG TERME AQU 33700.00 33,700 100.00 03 21000 004 REMB. CAP. DETTE LT OLIVIERS 10,700 10700.00 03 21000 005 REMB. CAP. DETTE LT PUITS 34,300 34300.00 03 21000 006 REMB. CAPITAL DLT - ALIM. DARE 9500.00 9,500 100.00 03 21000 007 REMB. CAPITAL DLT - RUE GARE 16,200 16200.00 03 21000 009 REMB.CAP. DETTE LONG TERME 164 25300.00 25,300 100.00 03 21000 010 REMB. CAP. D.L. HÔTEL DE VILLE 55,000 55000.00 03 21000 011 REMB. CAP. DLT- 1, RUE DU PONT 13,300 13300.00 03 21000 013 REMB. CAP. DLT- RUE DES CHÊNES 9,900 9900.00 03 21000 014 REMB. CAP. DLT - TERRES SOLEIL 13300.00 13,300 100.00 03 21000 016 REMB. CAP. DLT-CAMION ÉCHELLE 18,000 18000.00 03 21000 017 REMB. CAP.DLT. - SAINT-AIMÉ 18,000 18000.00 03 21000 TOTAL REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L 81800.00 321,200 239400.00 25.47 03 10000 TOTAL FINANCEMENT 81800.00 321,200 239400.00 25.47 03 30000 AFFECTATIONS 03 31000 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 03 31000 726 AMEUBLEMENT - ÉQUIP. BUREAU 5,000 5000.00 03 31003 721 TRANSPORT - INFRASTRUCTURES 150,000 150000.00 03 31003 722 BÂTIMENTS ET TERRAINS 20,000 20000.00 03 31003 725 MACHINERIE,OUTILLAGE, ÉQUIP. 50,000 50000.00 03 31007 720 LOISIRS-CULTURE - ACHATS BIENS 1698.74 100,000 98301.26 1.70 03 31099 000 AUTRES IMMOBILISATIONS 38,678 38678.00 03 31000 TOTAL ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 1698.74 363,678 361979.26.47 03 40000 EXCÉDENT(DÉFICIT) ACCUMULÉ NON AFFECTÉ 03 51000 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ 03 51000 000 REMBOURSEMENT FONDS ROULEMENT 9,496 9496.00 03 51000 TOTAL EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AF 9,496 9496.00 03 40000 TOTAL EXCÉDENT(DÉFICIT) ACCUMULÉ NO 9,496 9496.00

DATE 02-03-2012 13:10:03 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 18 AFFECTATIONS 03 50000 EXCÉDENT(DÉFICIT) AFFECTÉ 03 51000 000 REMBOURSEMENT FONDS ROULEMENT 9,496 9496.00 03 50000 TOTAL EXCÉDENT(DÉFICIT) AFFECTÉ 9,496 9496.00 03 30000 TOTAL AFFECTATIONS 1698.74 373,174 371475.26.46 03 00000 TOTAL CONCILIATION À DES FINS FISCA 83498.74 694,374 610875.26 12.03 EXCÉDENT (DÉFICIT) À DES FINS FISCALES 2120.85-3562646.11-3562646.11