Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 2 mai 2017 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame la conseillère, Marie-Maude Michaud et Messieurs les conseillers Yvon Gagnon, René Castonguay, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur Denis Gagnon, maire formant quorum. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, est présente. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. 2017-05-95 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé. _ 2017-05-96 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2017 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 4 avril 2017; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé. _ 2017-05-97 PRÉSENTATION ET ACCEPTATION DES ÉTATS FINANCIERS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE POUR L ANNÉE 2016 PAR LA FIRME COMPTABLE MALLETTE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour 1166
et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte le rapport financier de l année 2016, tel que préparé par la firme comptable Mallette, et représentée par madame Valérie Mailloux. 2017-05-98 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉCLARATION ANNUEL- LE DES PRÉLÈVEMENTS D EAU POTABLE POUR L ANNÉE 2016 (MDDELCC) et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte que la secrétaire-trésorière et directrice générale dépose le rapport des prélèvements d eau potable de l année 2016, présentant une consommation annuelle de 36398 m 3 d eau. Ce rapport est expédié au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques. _ 2017-05-99 DÉPÔT ANNUEL DU RAPPORT DE LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE POUR L ANNÉE 2016 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte que la secrétaire-trésorière et directrice générale procède au dépôt du rapport annuel de la Stratégie d économie d eau potable du réseau de distribution pour l année 2016. Ce rapport est expédié au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. _ 2017-05-100 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2016 DE LA BIBLIOTHÈQUE «IDÉE-LIRE» AU RÉSEAU BIBLIO DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte que la secrétaire-trésorière et directrice générale dépose le rapport financier 2016 de la bibliothèque «Idée-lire» de Sainte-Louise. Ce rapport a été expédié au Réseau Biblio du Québec. Le conseil municipal félicite l équipe des bénévoles pour leurs précieuses implications. _ 2017-05-101 DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DES DÉPENSES La directrice générale et secrétaire-trésorière procède au dépôt de l état comparatif des revenus et des dépenses pour la période du 1er janvier au 30 avril 2017. CORRESPONDANCE D AVRIL 2017 1167
2017-05-102 RÉSOLUTION D APPUI AU PROJET D EXPANSION MARCHÉ L ISLET-SUR-TERRE CONSIDÉRANT la correspondance reçue de Terra Terre Solutions Écologiques demandant à la Municipalité de Sainte-Louise un appui pour son projet d expansion Marché L Islet-sur-Terre; CONSIDÉRANT qu à titre de projet-pilote, Sainte-Louise est déjà un point de dépôt par l entremise du Dépanneur Aux Caissons et que plusieurs personnes utilisent déjà ce service et en sont très satisfaites ; CONSIDÉRANT qu il prépare une demande de financement au Fond de développement et demande le soutien de la Municipalité avec une lettre d appui ; et unanimement résolu que la Municipalité de Sainte-Louise appuie la demande de Terra Terre Solutions Écologiques soit en leur fournissant une lettre appuyant leur projet d expansion Marché L Islet-sur-Terre. _ 2017-05-103 RENOUVELLEMENT DU MEMBERSHIP DE LA SADC DU KAMOURASKA 2017-2018 CONSIDÉRANT une correspondance datée du 28 avril 2017 concernant une demande de renouvellement annuel du membership de la SADC du Kamouraska; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu que la Municipalité de Sainte-Louise accepte de renouveler le membership de la SADC du Kamouraska pour l année 2017-2018 au coût de trente dollars (30,00 $) incluant les taxes et de mandater monsieur Alain Bois comme représentant de la Municipalité pour assister à l Assemblée générale annuelle qui aura lieu le 6 juin 20167 au Centre Bombardier de La Pocatière. _ 2017-05-104 AUTORISATION À CIRCULER SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT une correspondance du «Grand Tour Desjardins 2017» organisée par Vélo Québec Événements demandant à la Municipalité de Sainte-Louise le droit de circuler sur le réseau municipal, le dimanche 6 août 2017 ; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit remplir un annuaire d urgence et de parcours informant l organisme des possibilités lors de leur passage ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon 1168
et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise donne son accord à ce que «Grand Tour Desjardins 2017» circule sur le réseau routier municipal le dimanche, 6 août 2017. 2017-05-105 PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des comptes à payer : 14 634,84 $ Journal des déboursés : 22 234,64 $ Total des salaires pour le mois d avril : 10 477,18 $ GRAND TOTAL : 47 346,66 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois d avril 2017. Maryse Ouellet, sec.-trés. et dir.gén. 2017-05-106 PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question. 2017-05-107 RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA FERMETURE DE LA RUE PRINCIPALE LE 3 JUIN 2017 DE 13 H À 19 H et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise la fermeture de la rue Principale entre la Caisse Populaire et le garage municipal pour la journée du 3 juin 2017 de 13 h à 19 h. _ 2017-05-108 DEMANDE DE PERMIS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE- LOUISE POUR L ACTIVITÉ DU 3 JUIN 2017 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise demande un permis de réunion pour vendre des boissons alcoolisées, à son profit, pour consommation sur place, à l extérieur, sur son terrain, situé au 544, rue Principale à Sainte-Louise, pour l événement du 3 juin 2017 à l occasion de son activité intitulée «Garden partage de Sainte-Louise» et de mandater le maire, monsieur Denis Gagnon pour signer ladite demande. 1169
_ 2017-05-109 RÉSOLUTION D ENGAGEMENT POUR LE PROGRAMME TECQ 2014-2018 ATTENDU que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 ; ATTENDU que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle ; s'engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018; approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140. $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution; atteste par la présente résolution que la programmation de travaux cijointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu au 31 mars prochain. 1170
2017-05-110 RÉSOLUTION RELATIVE AU CHANGEMENT DANS CLICSEQUR DE REVENU QUÉBEC CONSIDÉRANT le courriel reçu de Revenu Québec pour faire part à la Municipalité de Sainte-Louise que Clic Revenu est devenu Mon dossier pour les entreprises ; CONSIDÉRANT que Revenu Québec a apporté certaines modifications aux rôles et responsabilités des représentants autorisés qui sont responsables des services électroniques dont la gestion de leurs accès électroniques ; CONSIDÉRANT que pour pouvoir continuer d accéder aux services de gestion des procurations de même qu aux services de gestion des comptes utilisateurs de Mon dossier, le conseil municipal doit faire parvenir une résolution avant le 15 mai 2017 ; CONSIDÉRANT que la directrice générale, madame Maryse Ouellet est déjà représentante autorisée et responsable des services électroniques auprès du ministère du Revenu pour le Clic Revenu ; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise mandate et autorise la directrice générale, madame Maryse Ouellet à : - consulter le dossier de l entreprise et agir au nom et pour le compte de l entreprise, pour toutes les périodes et toutes les années d imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que ce dernier détient au sujet de l entreprise pour l application ou l exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiquant avec lui par téléphone en personnes par écrit ou au moyen des services en lignes; - effectuer l inscription de l entreprise aux fichiers de Revenu Québec; - signer une autorisation ou une procuration au nom et pour le compte de l entreprise, y renoncer ou la révoquer, selon le cas ; - effectuer l inscription de l entreprise à clicséqur Entreprises et à Mon dossier pour les entreprises ; - consulter le dossier de l entreprise et agir au nom et pour le compte de l entreprise, conformément aux conditions d utilisation de Mon dossier pour les entreprises sur le site Internet de Revenu Québec ; - et que la Municipalité de Sainte-Louise accepte que le ministre du Revenu communique avec la représentante, soit madame Maryse Ouellet, par téléphone, en personne, par écrit ou par voie électronique, les renseignements dont il dispose sur l entreprise et qui sont nécessaires à l inscription à Mon dossier pour les entreprises ou aux fichiers de Revenu Québec. 1171
2017-05-111 RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER L EMBAUCHE DE MADAME FRANCINE MICHAUD AU POSTE DE PRÉPOSÉE À L ENTRETIEN MÉNAGER IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise entérine l engagement de Madame Francine Michaud au poste de préposée à l entretien ménager au tarif horaire de 15,00 $ de l heure. 2017-05-112 RÉSOLUTION INSTITUANT LA LEVÉE DU DRAPEAU DES PATRIOTES ATTENDU que le Gouvernement du Québec, par le Décret 1322-2002 qui a pris effet le 2 novembre 2002, a déterminé que la Journée nationale des patriotes coïnciderait avec le congé férié et chômé du lundi précédent immédiatement le 25 mai ; ATTENDU que la Journée nationale des patriotes concerne toutes les Québécoises et tous les Québécois et qu elle a pour but «d honorer la mémoire des Patriotes qui ont lutté pour la reconnaissance nationale de notre peuple, pour sa liberté politique et pour l obtention d un système de gouvernement démocratique»; ATTENDU qu il est nécessaire que des gestes tangibles viennent souligner la Journée nationale des patriotes afin de faire œuvre de mémoire auprès des nouvelles générations ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte de procéder à la levée du drapeau des Patriotes au mât de l Hôtel de ville, chaque année, à l occasion de la Journée nationale des patriotes, soit le lundi qui précède le 25 mai et que la levée du drapeau peut avoir lieu le jour même ou au cours de la fin de semaine qui précède la Journée nationale des patriotes. 2017-05-113 MOTION DE FÉLICITATIONS POUR LE SALON DU LIVRE À L ÉCOLE DE L ORÉE-DES-BOIS IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise souhaite féliciter l école de l Orée-des-Bois pour leur activité du Salon du Livre pour l année 2017 qui a été une fois de plus un franc succès. De par leur dynamisme et leur originalité, il est important de souligner l excellent travail de toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de cette activité. 1172
2017-05-114 COMÉDIE MUSICALE ANNUELLE POUR SAINTE-LOUISE CONSIDÉRANT l'inquiétude des parents quant au maintien des conditions nécessaires pour réaliser annuellement la comédie musicale; CONSIDÉRANT que celle-ci fait la fierté de Sainte-Louise et a été inscrite dans les indicateurs de résultats de la Municipalité de Sainte-Louise; CONSIDÉRANT le protocole d'entente qui lie la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup et la Municipalité de Sainte-Louise suite à l'acquisition d'équipement pour la comédie musicale ; CONSIDÉRANT le bénévolat important des professeures de musique et des parents de Sainte-Louise, annuellement; CONSIDÉRANT l'impact positif de telles activités sur le développement des enfants de la municipalité ; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise reconnaît l'importance de la comédie musicale annuelle pour la Municipalité de Sainte- Louise et collabore avec l'école L'Orée-des-Bois pour assurer son maintien. 2017-05-115 ENTENTE POUR L INSALUBRITÉ CONSIDÉRANT l importance à accorder aux citoyens vivant en situation d insalubrité sur le territoire de la MRC de L Islet ; CONSIDÉRANT que le CISSS désire signer une entente avec toutes les municipalités de la MRC de L Islet qui viserait à faciliter les interrelations entre les différents partenaires lorsque survient des cas problématiques en ce qui a trait à l insalubrité ; CONSIDÉRANT que chaque organisation intervient dans les limites de ses moyens et de ses responsabilités et donne accès à des services d aide aux personnes vivant des conditions d insalubrité et à leur entourage ; CONSIDÉRANT l absence de coordination formelle entre les interventions des différents acteurs du milieu en contexte d insalubrité ; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte de signer le Protocole d entente de collaboration pour les situations d insalubrité dans les habitations sur le territoire de la MRC de L Islet. 1173
2017-05-116 DEMANDE DE PASSAGE POUR LES VTT IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise la circulation des VTT (véhicules tout terrain) sur le 4 e Rang suite à des demandes de citoyens, en respectant les règles de sécurité routière. 2017-05-117 PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question. 2017-05-118 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 21 h 05. Signature du procès-verbal Denis Gagnon, maire Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 1174