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Débat d orientation budgétaire Le Rapport d orientation budgétaire doit permettre d évaluer la situation financière de la commune et de pouvoir appréhender les grandes lignes de la gestion future. Ce débat n a pas de caractère décisionnel, mais doit permettre l information de chacun. Il doit être réalisé dans les deux mois précédant le vote du Budget. 2

sommaire Analyse rétrospective 2014-2016 : Dépenses et recettes de fonctionnement Equilibre budgétaire et résultat Fiscalité et taux d imposition Dépenses et recettes d investissement Dette communale Analyse prospective 2017-2019 : Évolution des recettes de fonctionnement Incidence sur les dépenses de fonctionnement Equilibre budgétaire prévisionnel Impact sur la section d investissement Fiscalité et dette communale 3

Chapitre 011 (-8,3% en 2016) : la baisse s explique par : - Une baisse des consommations de gaz (-50K ) - La suppression de l achat de produits phytosanitaires, la diminution de l achat de fleurs et la suppression de la prestation désherbage des voiries. Les frais de personnels (012) (1,45 %) progressent sensiblement suite à un recours accentué aux contrats RG. La masse consacrée aux titulaires reste stable en 2016 (4,2 M ). Chapitre 65 : augmentation de la subvention du CCAS (+110 K ) Chapitre 66 : baisse des intérêts d emprunts (taux variables) Chapitre 67 : remboursement DSC 2014-2015 (325 K ) La hausse de 2,66% des RRF doit être minimisée par l impact du rembt de la DSC. Sans ce remboursement les dépenses auraient diminué de 1,37% ANALYSE RETROSPECTIVE Dépenses de Fonctionnement Nature (C+L) 2014 2015 2016 Total 011 CHARGES DE GESTION GENERALE 1 978 358,06 2 165 583,08 1 985 496,53 variation -10,03% 9,46% -8,32% Total 012 CHARGES DE PERSONNEL 5 141 550,86 4 887 513,28 4 958 287,84 variation 4,04% -4,94% 1,45% Total 014 ATTENUATION DE PRODUITS 439,00 4 926,00 - variation -97,59% 1022,10% -100,00% Total 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 744 179,47 713 389,19 764 068,64 variation 32,16% -4,14% 7,10% TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 7 864 527,39 7 771 411,55 7 707 853,01 variation 1,84% -1,18% -0,82% Total 66 CHARGES FINANCIERES 439 188,50 230 052,02 185 493,09 variation 14,93% -47,62% -19,37% Total 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 824,55 57 454,30 379 879,63 variation 597,16% -14,02% 561,19% TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 370 540,44 8 058 917,87 8 273 225,73 variation 3,16% -3,72% 2,66% Inflation moyenne annuelle * 0,50% 0,60% 4

ANALYSE RETROSPECTIVE Recettes de Fonctionnement Chapitre 013 : changement d imputation des rembts / salaires (chapitre 77) et des contrats aidés (chapitre 74) Chapitre 70 : représente l ensemble des droits et redevances aux activités municipales. Chapitre 73 : baisse de la D.S.C (Amvs) (-210 K ) Chapitre 74 : baisse de la DGF - 77 K en 2013-214 k en 2015-211 k en 2016 Chapitre 77 : les rembts/salaires sont désormais imputés sur ce chapitre La baisse des dotations de l Etat et de l Amvs pèse sur les recettes réelles de fonctionnement (- 4,92%) Nature (C+L) 2014 2015 2016 Total 013 ATTENUATION DE CHARGES 338 054,37 26 744,04 14 363,43 variation -0,60% -92,09% -46,29% Total 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 303 441,58 307 495,46 315 890,59 variation 4,17% 1,34% 2,73% Total 73 IMPOTS ET TAXES 8 451 030,85 8 876 303,45 8 656 734,13 variation -3,08% 5,03% -2,47% Total 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 124 601,95 1 082 206,52 832 217,89 variation -2,58% -3,77% -23,10% Total 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 952,53 53 404,71 45 131,20 variation 24,04% 30,41% -15,49% TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 258 081,28 10 346 154,18 9 864 337,24 variation -2,66% 0,86% -4,66% Total 76 PRODUITS FINANCIERS 1 097,28 864,12 800,10 variation -46,70% -21,25% -7,41% Total 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 656,94 184 491,53 147 773,84 variation -68,07% 944,87% -19,90% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 276 835,50 10 531 509,83 10 012 911,18 variation -3,01% 2,48% -4,92% 5

ANALYSE RÉTROSPECTIVE Section de fonctionnement 2014 2015 2016 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT a 10 276 835,50 10 531 509,83 10 012 911,18 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT b 8 370 540,44 8 058 917,87 8 273 225,73 EPARGNE BRUTE (Capacité d'autofinancement Brute) a-b 1 906 295,06 2 472 591,96 1 739 685,45 16 CAPITAL DETTE c 1 028 806,98 776 496,01 683 773,68 EPARGNE DISPONIBLE (CAF nette) a-b-c 877 488,08 1 696 095,95 1 055 911,77 ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12 7 238 338,90 6 461 842,96 5 778 069,28 ANNUITE DE LA DETTE AU 31/12 1 480 649,96 1 017 892,87 878 988,20 TAUX D'EPARGNE : Epargne Brute / Recettes réelles Fonct. 18,55% 23,48% 17,37% ENCOURS DE DETTE / EPARGNE BRUTE 3,80 2,61 3,32 L Epargne brute représente la part des recettes réelles de fonctionnement que l on peut affecter au financement de la section d investissement et au remboursement de la dette. L Epargne disponible permet l autofinancement de nos investissements. 6

EPARGNE DISPONIBLE EVOLUTION EPARGNE BRUTE - EPARGNE DISPONIBLE Contrairement à l année 2015, on assiste en 2016, à une baisse des recettes de fonctionnement et une hausse des dépenses, laissant présager à terme l effet ciseaux et une perte de notre capacité d investissement. 12 000 10 000 2 500 2 000 Néanmoins ce constat est à relativiser du fait que nous avons dû rembourser sur l année 2016 un trop perçu de DSC pour les années 2014-2015 (320 k de dépenses supplémentaires). 8 000 6 000 1 500 1 000 Dans un contexte de baisse des dotations et de restrictions budgétaires, il faudra rester vigilant l évolution des dépenses de fonctionnement. 4 000 2 000 Epargne disponible : 0,9 M Epargne disponible : 1,055 M 500 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT a TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT b EPARGNE DISPONIBLE (CAF nette) 7

Fiscalité TAXE D'HABITATION 2014 2015 2016 Des taux d imposition stables depuis 2006 : TH : 20.12 TF : 18.22 TFNB : 72.40 Forte hausse des bases de Taxe sur le Foncier Bâti en 2016 (+ 1,8 M ), due aux investissements des sociétés MCA et Ménissez. BASES NETTES TH 4 046 580 4 287 967 4 099 682 variation bases 0,43% 5,97% -4,39% TAUX TH 20,12 20,12 20,12 variation taux 0,00% 0,00% 0,00% PRODUIT TH 814 172 862 739 824 856 variation produit 0,43% 5,97% -4,39% TAUX TH MOYEN NATIONAL 23,95% 24,19% TAUX TH MOYEN DEPARTEMENTAL 37,65% 37,66% TAUX MOYEN DE LA STRATE FONCIER BATI BASES NETTES FB 11 431 547 11 680 973 13 504 032 variation bases 0,90% 2,18% 15,61% TAUX FONCIER BATI 18,22 18,22 18,22 variation taux 0,00% 0,00% 0,00% PRODUIT F B 2 082 828 2 128 273 2 460 435 variation produit 0,90% 2,18% 15,61% TAUX FONCIER BATI MOYEN NATIONAL 20,20% 20,52% TAUX FONCIER BATI MOYEN DEPARTEMENTAL 25,57% 26,32% TAUX MOYEN DE LA STRATE FONCIER NON BATI BASES NETTES FNB 140 152 141 322 144 606 variation bases 1,18% 0,83% 2,32% TAUX FONCIER NON BATI 72,40 72,40 72,40 variation taux 0,00% 0,00% 0,00% PRODUIT FNB 101 470 102 317 104 695 variation produit 1,18% 0,83% 2,32% TAUX FONCIER NON BATI MOYEN NATIONAL 48,53% 49,15% 149,15% TAUX FONCIER NON BATI MOYEN DEPARTEMENTAL 54,90% 55,44% 155,44% TAUX MOYEN DE LA STRATE TOTAL PRODUIT TH + TF + TFNB (A) 2 998 470 3 093 329 3 389 985 variation produit TH + TF + TFNB 0,78% 3,16% 9,59% 8

EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Milliers 4 000 Les investissements réalisés en 2016 représentent moins de 700 k pour une moyenne annuelle d environ 1,5 M sur les trois années précédentes. 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 dont travaux Maternelle Triolet pour un total de : 4.994.338 remboursement des emprunts : 0,68 M 1 000 500-2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Total 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9

EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors résultat reporté) Milliers 3 000 Emprunt réalisé pour reconstruction maternelle Triolet Excédent fonctionnement capitalisé, Fctva, Taxes d'urbanisme L excédent de fonctionnement capitalisé représente la part du résultat de fonctionnement affecté au financement de la section d investissement, soit 2,1 M en 2016. L excédent d investissement cumulé en fin année 2016 représente plus de 5,6 M et devrait permettre, en partie, le financement de nos prochains investissements. 2 500 2 000 1 500 1 000 500-2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Total 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Total 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total 040 OPERATION ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10

STRUCTURE DE LA DETTE 2017 Montants en Euro L encours de dette au 01/01/2017 est de 5,7 M Le taux moyen est actuellement de 3,07 % CATÉGORIE TYPE DE TAUX TAUX MOYEN MARGE MOYENNE ENCOURS % Fixe 3,69 0,00 3 579 484,45 61,95 Indexé 1,75 1,00 750 000,00 12,98 Structuré 2,23 0,00 1 448 584,83 25,07 TRANCHE DE TAUX 6.00% < taux 0,00 0,00 0,00 0,00 5.00% < taux <= 6.00% 0,00 0,00 0,00 0,00 4.00% < taux <= 5.00% 4,26 0,00 1 508 655,17 26,11 3.00% < taux <= 4.00% 3,65 0,00 2 391 453,24 41,39 1.00% < taux <= 3.00% 1,96 0,59 1 307 610,91 22,63 taux <= 1.00% 0,06 0,00 570 349,96 9,87 PÉRIODICITÉ Trimestrielle 3,36 0,00 1 329 350,53 23,01 Semestrielle 3,30 0,00 425 000,00 7,36 Annuelle 2,95 0,19 4 023 718,75 69,64 PRÊTEUR Tous 3,07 0,13 5 778 069,28 100,00 DEVISE euro 3,07 0,13 5 778 069,28 100,00 TOTAL 3,07 0,13 5 778 069,28 11

Encours de dette ENCOURS DE LA DETTE 16 000K 14 000K encours 2006 : 13,4M 12 000K 10 000K 8 000K encours 2016 : 6,4 M 6 000K 4 000K 2 000K K 12

ANALYSE PROSPECTIVE L analyse prospective a pour but essentiel de projeter les incidences financières, de la loi de finances (Etat), des décisions des différents intervenants (Camvs) et des éléments issus de l étude rétrospective sur les années suivantes, afin de dégager des tendances en matière de fonctionnement et d investissement. Notre étude porte sur les trois prochains budgets et prend comme base de travail le budget 2016 auquel certaines données ont été intégrées (variation de la masse salariale, de la fiscalité et programmation des investissements). 13

ANALYSE PROSPECTIVE Cette prospective ne tient pas compte des résultats issus des comptes administratifs qui viendront en complément pour financer nos investissements ou supprimer la ligne d emprunts prévue dans cette simulation. Cette étude prospective représente la trajectoire financière à suivre pour que la situation de la collectivité reste satisfaisante. Elle doit servir de base dans la gestion annuelle du budget de la commune et sera améliorée par l incorporation des excédents annuels. 14

Recettes de Fonctionnement Prévisions prises en compte dans la simulation : Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (Etat)et de la Dotation de Solidarité Communautaire (CAMVS) : réalisé prévisions chapitre recettes de fonctionnement C.A 2013 C.A 2014 C.A 2015 C.A. 2016 Budget 2017 Budget 2018 74 Dotation Générale de Fonctionnement (Etat) 693 458 612 392 398 230 187 505 75 000 75 000 73 Dotation de Solidarité Communautaire (Camvs) 524 655 262 327 257 081 48 036 48 000 48 000 total recettes 1 218 113 874 719 655 311 235 541 123 000 123 000 Perte des recettes annuelles - 343 394-219 408-419 770-112 541 Pertes cumulées de 2013 à 2017-343 394-562 802-982 572-1 095 113 Régul DSC 2014 et 2015 (payée sur 2016) - 318 729 Baisse des taux d imposition de 6 % en 2017, puis stabilité Variation des Bases de Taxe d habitation et Foncier Bâti de + 1,5 % par an. 15

Analyse prospective Les recettes de fonctionnement Réalisé Simulation chapitre LIBELLES CA CA CA BP BP BP BP 2 014 2 015 2 016 2 016 2 017 2 018 2 019 70 VENTES PDTS, PREST,SERVICES 303 441 307 495 315 891 297 400 300 374 303 378 306 412 variation 1,34% 2,73% 1,00% 1,00% 1,00% 73 IMPOTS ET TAXES 8 451 029 8 876 302 8 656 734 8 750 800 8 464 275 8 512 571 8 561 585 variation 5,03% -2,47% -3,27% 0,57% 0,58% 74 DOT. PARTICIPATIONS, SUBV. 1 124 601 1 082 205 832 218 816 000 679 346 678 921 679 446 variation -3,77% -23,10% -16,75% -0,06% 0,08% 75 AUTRES PDTS GESTION COURANTE 40 952 53 404 45 131 44 000 44 660 45 330 46 010 variation 30,41% -15,49% 1,50% 1,50% 1,50% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 338 053 26 743 14 363 23 000 23 000 23 000 23 000 variation -92,09% -46,29% 0,00% 0,00% 0,00% TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 258 076 10 346 149 9 864 337 9 931 200 9 511 654 9 563 200 9 616 452 variation 0,86% -4,66% -4,22% 0,54% 0,56% 76 PRODUITS FINANCIERS 1 097 864 800 1 000 1 000 1 000 1 000 variation -21,24% -7,41% 0,00% 0,00% 0,00% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 656 184 491 147 774 137 000 138 370 139 754 141 151 variation 944,92% -19,90% 1,00% 1,00% 1,00% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 276 829 10 531 504 10 012 911 10 069 200 9 651 024 9 703 954 9 758 604 variation 2,48% -4,92% -4,15% 0,55% 0,56% La diminution des recettes de fonctionnement (-4,15% en 2017) s explique par : chapitre 73 (-3,27%) : baisse du produit des taxes d imposition (baisse des taux 6%), chapitre 74 ( -16,75 %) : nouvelle baisse de la DGF (-122 k ) et des compensations de l Etat. 16

Dépenses de Fonctionnement Prévisions prises en compte dans la simulation par rapport aux crédits inscrits au budget 2016 : Variation des charges générales (011) de + 1 % par an. Variation des Charges de personnel de + 1% par an Chapitre 65 : autres charges de gestion, celui-ci comprend notamment les subventions aux associations. Maintien de la subvention au CCAS sur la période (360.000 /an) Variation de + 0,5 % des crédits affectés aux subventions des associations 17

Analyse prospective Les dépenses de fonctionnement Réalisé Simulation chapitre LIBELLES CA CA BP BP BP BP 2 015 2 016 2 016 2 017 2 018 2 019 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 165 583 1 985 496 2 264 303 2 286 946 2 309 815 2 332 914 variation 9,46% -8,32% 1,00% 1,00% 1,00% 012 CHARGES ET FRAIS DE PERSONNEL 4 887 513 4 958 288 5 134 850 5 186 199 5 238 060 5 290 441 variation -4,94% 1,45% 1,00% 1,00% 1,00% 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 713 389 764 069 815 700 817 979 820 268 822 570 variation -4,14% 7,10% 0,28% 0,28% 0,28% TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 7 771 411 7 707 853 8 214 853 8 291 123 8 368 144 8 445 924 variation -1,18% -0,82% 0,93% 0,93% 0,93% 66 CHARGES FINANCIERES 230 052 185 493 201 000 181 000 180 624 176 523 variation -47,62% -19,37% -9,95% -0,21% -2,27% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (subventions except) 57 454 379 879 69 500 69 500 69 500 69 500-14,02% 561,19% 0,00% 0,00% 0,00% 022 DEPENSES IMPREVUES - 110 847 - - - TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 8 058 917 8 273 225 8 596 200 8 541 623 8 618 268 8 691 947 variation -3,72% 2,66% -0,63% 0,90% 0,85% 023-042 AUTOFINANCEMENT (virt section invest + amort,) 334 631 361 000 1 473 000 1 109 401 1 085 685 1 066 656 variation -24,68% -2,14% -1,75% TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 8 393 548 8 634 225 10 069 200 9 651 024 9 703 954 9 758 604 variation annuelle -4,47% 2,87% -4,15% 0,55% 0,56% La baisse des recettes de fonctionnement est compensée essentiellement par une diminution de notre autofinancement (-24,68% en 2017). 18

Analyse prospective L équilibre budgétaire Simulation CA BP BP BP BP libellé 2015 2 016 2 017 2 018 2 019 TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 8 058 917 8 596 200 8 541 623 8 618 268 8 691 947 variation -0,63% 0,90% 0,85% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 531 504 10 069 200 9 651 024 9 703 954 9 758 604 variation -4,15% 0,55% 0,56% EPARGNE BRUTE (virement section Investissement + amortissements) 2 472 587 1 473 000 1 109 401 1 085 685 1 066 656 16 CAPITAL (remboursement dette) 776 496 687 000 590 000 626 209 671 899 EPARGNE NETTE 1 696 091 786 000 519 401 459 476 394 757 La baisse des recettes de fonctionnement de 2016 à 2018 est compensée par une diminution des dépenses de fonctionnement en 2016. A partir de 2018, Il faudra rester vigilant sur l accroissement de nos dépenses de fonctionnement afin d éviter l effet «ciseau» et la perte d équilibre du budget. 19

L équilibre budgétaire EPARGNE BRUTE - EPARGNE NETTE Epargne nette 12 000 000 1 800 000 REEL PREVISIONS BUDGETAIRES 1 600 000 11 000 000 1 400 000 10 000 000 Baisse des taux d'imposition, de la DGF et de la DSC 1 200 000 9 000 000 Pas d'effet de ciseau 1 000 000 800 000 8 000 000 600 000 400 000 7 000 000 200 000 6 000 000 2015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 0 TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EPARGNE NETTE 20

La section d investissement RECETTES INVESTISSEMENT BP * Simulation COMPTES 2016 2017 2018 2019 021 EPARGNE BRUTE (autofinancement dont amortissement) 1 473 000 1 109 401 1 085 685 1 066 656 10 FCTVA 235 000 183 137 174 349 178 043 10 TAXE AMENAGEMENT (urbanisme) 60 000 60 000 60 000 60 000 13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT - 16 EMPRUNTS NOUVEAUX (à déduire des excédents antérieurs) 404 940 487 462 556 175 617 200 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 172 940 1 840 000 1 876 209 1 921 899 DEPENSES INVESTISSEMENT BP * Simulation * COMPTES 2016 2017 2018 2019 16 EMPRUNTS (remboursement du capital) 687 000 590 000 626 209 671 899 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (nouveaux investissements) 1 205 940 1 250 000 1 250 000 1 250 000 020 DEPENSES IMPREVUES INVESTISSEMENT 280 000 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 172 940 1 840 000 1 876 209 1 921 899 Dans le cadre de cette simulation, le programme des investissements annuels (hors affectation des résultats antérieurs) est de 1,250 M /an. Le financement est assuré par l autofinancement, le FCTVA, et de nouveaux emprunts (remplacés si possible par prélèvement sur nos excédents antérieurs). Cette simulation ne tient pas compte d éventuelles subventions. 21

Taxes Locales et encours de dette TAXE D'HABITATION FONCIER BATI 2015 2016 % AUGM. 2017 2018 2019 réelle réelle DESIRE bases 4 287 967 4 099 682 1,5% 4 161 177 4 223 595 4 286 949 taux 20,12% 20,12% 18,91% 18,91% 18,91% variation taux -6,00% 0,00% 0,00% produit 862 739 824 856 786 995 798 800 810 782 bases 11 680 973 13 504 032 1,5% 13 706 592 13 912 191 14 120 874 taux 18,22% 18,22% 17,13% 17,13% 17,13% variation taux -6,00% 0,00% 0,00% produit 2 128 273 2 460 435 2 347 501 2 382 713 2 418 454 FONCIER NON BATI bases 141 322 144 606 0,0% 144 606 144 606 144 606 taux 72,40% 72,40% 68,06% 68,06% 68,06% variation taux -6,00% 0,00% 0,00% produit 102 317 104 695 98 413 98 413 98 413 TAXE PROFESSIONNELLE PRODUIT FISCAL ATTENDU 3 093 329 3 389 985 3 232 909 3 279 926 3 327 649 variation % 9,59% -4,63% 1,45% 1,45% 2016 2017 2018 2019 dette au 1er janvier 6 465 000 5 780 000 5 677 462 5 612 427 Baisse des taux d imposition de 6 % en 2017 : Taxe Habitation : 18,91% au lieu 20,12 % Taxe Foncier Bâti : 17,13% au lieu de 18,22 % Taxe Foncier Non Bâti : 68,06 % au lieu de 72,40 % Un encours de dette en baisse. 22

Tous ces éléments ne préfigurent pas des modifications législatives et financières à venir et restent des prévisions qui ont vocation à être améliorées lors de la préparation du budget primitif annuel. 23