TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal... 6 V. L organisation de l administration fiscale... 9 PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... 15 Le champ d application des bénéfices industriels et commerciaux... 17 I. Les activités commerciales par nature... 17 II. Les activités qualifiées de BIC... 18 III. Les activités accessoires aux activités industrielles ou commerciales... 22 APPLICATIONS... 24 La définition et les principes généraux de détermination du résultat imposable... 26 I. La définition du résultat imposable au titre des BIC... 26 II. Les règles générales de détermination du bénéfice imposable 27 APPLICATIONS... 34 Les produits imposables. Les produits d exploitation... 36 I. Les ventes et les prestations de services... 36 II. L incidence des stocks... 40 III. Les autres produits d exploitation... 42 APPLICATIONS... 47 VII
CHAPITRE 4 Les produits imposables. Les produits financiers... 49 I. Les revenus des intérêts de créances... 49 II. Les revenus du portefeuille titres... 50 APPLICATIONS... 52 CHAPITRE 5 Les produits exceptionnels (1)... 53 I. Les indemnités d assurance... 53 II. Les indemnités réparant un préjudice... 55 III. Les subventions... 55 IV. Les dégrèvements d impôts... 55 V. La réévaluation libre des actifs... 56 CHAPITRE 6 Les produits exceptionnels (2). Le régime des plus-values et moins-values professionnelles... 57 I. Le régime général des plus-values et moins-values professionnelles... 57 II. Les régimes particuliers des plus-values et moins-values professionnelles... 68 APPLICATIONS... 81 CHAPITRE 7 Les charges déductibles : les conditions générales de déduction... 84 I. Les conditions de fond... 84 II. Les conditions de forme... 87 III. Les conditions de délai... 89 APPLICATIONS... 90 CHAPITRE 8 Les charges déductibles : charges d exploitation, charges financières et charges exceptionnelles... 91 I. Les charges d exploitation... 91 II. Les charges financières... 102 III. Les charges exceptionnelles... 103 APPLICATIONS... 106 CHAPITRE 9 Les amortissements... 108 I. Les caractéristiques générales des amortissements... 108 II. Le calcul de l amortissement... 110 III. La déductibilité des amortissements... 125 IV. L amortissement exceptionnel... 131 APPLICATIONS... 136 VIII
0 Les dépréciations et les provisions... 139 I. Les conditions de déductibilité des dépréciations et des provisions... 140 II. La variété des dépréciations... 143 III. La variété des provisions pour risques et charges... 146 IV. Les provisions réglementées... 149 APPLICATIONS... 154 1 Les règles de déclaration du résultat imposable... 156 I. Les règles générales de déclaration du résultat... 156 II. Les règles particulières de détermination et de déclaration du résultat... 159 APPLICATIONS... 171 2 Les crédits d impôt et les réductions d impôt en faveur des entreprises... 175 I. Le crédit d impôt recherche... 176 II. La réduction d impôt pour les PME de croissance... 178 III. Le crédit d impôt en faveur du rachat de l entreprise par ses salariés... 179 IV. Le crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale 179 V. Le crédit d impôt pour investissement dans les nouvelles technologies... 179 VI. Le crédit d impôt famille... 180 VII. Le crédit d impôt apprentissage... 180 VIII.Les autres crédits d impôt... 180 APPLICATIONS... 181 Titre 2. Les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA)... 183 Les bénéfices non commerciaux... 185 I. Les personnes imposables dans la catégorie des BNC... 185 II. Les règles de détermination du revenu net imposable en BNC 186 APPLICATIONS... 192 Les bénéfices agricoles... 194 I. Les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA)... 194 II. Les règles de détermination du revenu net catégoriel... 195 APPLICATIONS... 200 IX
PARTIE 2 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES SOCIÉTÉS Titre 1. La classification fiscale des sociétés... 203 La détermination du résultat des sociétés... 205 I. La détermination du résultat des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés... 205 II. La détermination du résultat des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés... 206 L imposition du résultat des sociétés... 208 I. L imposition du résultat des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés... 208 II. L imposition du résultat des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés... 209 Titre 2. L imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés... 211 Le champ d application de l impôt sur les sociétés... 213 I. L application obligatoire de l impôt sur les sociétés... 213 II. L application sur option de l impôt sur les sociétés... 215 III. L application partielle de l impôt sur les sociétés... 216 APPLICATIONS... 218 La territorialité de l impôt sur les sociétés... 219 I. Le régime de droit commun : l application du principe de territorialité... 219 II. L exception au principe : le régime du bénéfice consolidé... 221 III. La lutte contre la fraude fiscale internationale... 222 La détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés... 224 I. Les règles particulières relatives aux produits... 224 II. Les règles particulières relatives aux charges... 228 III. Le report des déficits... 232 APPLICATIONS... 235 X
CHAPITRE 4 La taxe sur les véhicules de sociétés... 241 I. Les véhicules taxables... 241 II. Le tarif et le calcul de la taxe... 241 III. La déclaration et le paiement de la taxe... 242 CHAPITRE 5 Les règles de calcul et de paiement de l impôt sur les sociétés... 243 I. Le calcul de l impôt sur les sociétés... 243 II. Le paiement de l impôt sur les sociétés... 245 APPLICATIONS... 247 CHAPITRE 6 L imposition forfaitaire annuelle des sociétés et la contribution sociale... 249 I. L imposition forfaitaire annuelle des sociétés... 249 II. La contribution sociale... 250 APPLICATIONS... 251 CHAPITRE 7 Les spécificités liées à l existence d un groupe de sociétés... 252 I. Le régime des sociétés mères et filiales... 252 II. Le régime d intégration fiscale... 254 III. Les autres dispositions spécifiques aux groupes... 256 APPLICATIONS... 259 CHAPITRE 8 L imposition des bénéfices distribués aux associés... 260 I. Les distributions régulières... 260 II. Les distributions irrégulières... 261 APPLICATIONS... 263 Titre 3. L imposition des résultats dans le cadre des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés... 265 Les associés concernés par ce régime... 267 I. Les associés automatiquement concernés... 267 II. Les associés concernés à la suite d une option... 268 La détermination du résultat des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés... 270 I. Les principes... 270 XI
II. L application des principes aux sociétés de personnes qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont les associés sont des personnes physiques... 272 APPLICATIONS... 273 La détermination de la quote-part de bénéfice imposable au nom de chaque associé... 275 I. La répartition du résultat de la société... 275 II. La prise en compte des frais professionnels... 276 III. Le régime fiscal applicable aux parts sociales... 277 APPLICATIONS... 279 PARTIE 3 L IMPOSITION DU REVENU DES PARTICULIERS Titre 1. L impôt sur le revenu... 283 Les caractéristiques du revenu imposable... 285 I. Les personnes imposables... 285 II. La détermination du revenu imposable... 287 III. La démarche générale de calcul de l impôt sur le revenu... 295 APPLICATIONS... 296 Les principaux revenus catégoriels : les traitements et salaires... 299 I. Les personnes imposables dans la catégorie des traitements et salaires... 299 II. La détermination du revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires... 300 III. Les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés... 308 APPLICATIONS... 311 Les principaux revenus catégoriels : les revenus fonciers... 314 I. Les revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers 314 II. Les modalités de détermination du revenu net foncier... 315 APPLICATIONS... 322 XII
CHAPITRE 4 Les principaux revenus catégoriels : les revenus de capitaux mobiliers... 324 I. Les produits de l épargne qui échappent à l impôt sur le revenu 324 II. Les produits de l épargne soumis à l impôt sur le revenu... 324 APPLICATIONS... 331 CHAPITRE 5 Les plus-values immobilières et les plus-values sur valeurs mobilières... 332 I. Les plus-values immobilières... 332 II. Les plus-values sur valeurs mobilières... 334 APPLICATIONS... 340 CHAPITRE 6 Le passage du revenu brut global au revenu global net imposable... 342 I. Les charges déductibles du revenu global... 342 II. Les abattements sur le revenu global... 347 APPLICATIONS... 349 CHAPITRE 7 La déclaration du revenu imposable, le calcul et le paiement de l impôt... 350 I. La déclaration du revenu imposable... 350 II. Le calcul de l impôt sur le revenu... 352 III. Le paiement de l impôt sur le revenu... 358 APPLICATIONS... 359 Titre 2. Les contributions sociales... 363 Les caractéristiques générales de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social... 365 I. Des impôts à finalité sociale... 365 II. Des caractéristiques propres... 366 Les conditions d application de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social... 367 I. La CSG et la CRDS sur les revenus d activité et de remplacement... 367 II. La CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du capital et les produits de placement... 368 XIII
PARTIE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Les caractéristiques générales de la TVA... 373 I. Le principe : la TVA est une taxe unique perçue selon le mode des paiements fractionnés... 373 II. Les clefs pour bien comprendre et calculer la TVA... 375 Le champ d application de la TVA... 377 I. Remarques préalables... 377 II. Les opérations naturellement soumises à la TVA... 378 III. Les opérations soumises à la TVA en vertu d une disposition particulière... 382 IV. Les opérations exonérées... 387 V. Les opérations imposables sur option... 387 APPLICATIONS... 390 La territorialité de la TVA... 392 I. Remarques préalables... 392 II. La localisation des livraisons de biens... 394 III. La localisation des prestations de services... 396 APPLICATIONS... 400 CHAPITRE 4 Le fait générateur et l exigibilité de la TVA... 401 I. Le régime des livraisons de biens meubles corporels... 401 II. Le régime des prestations de services... 402 III. Les régimes particuliers... 404 APPLICATIONS... 405 CHAPITRE 5 La base d imposition... 406 I. Les règles générales... 406 II. Les règles spécifiques réservées à certaines opérations... 410 III. Le cas particulier des opérations résiliées, annulées ou impayées 412 APPLICATIONS... 413 CHAPITRE 6 Les taux de TVA... 415 I. Les règles générales... 415 II. Le taux particulier de 2,10 %... 416 III. Le taux réduit de 5,5 %... 416 XIV
CHAPITRE 7 L exercice du droit à déduction... 418 I. L objet du droit à déduction... 418 II. Les principes généraux du droit à déduction... 419 III. La détermination du montant de taxe déductible... 421 IV. Les conditions de forme et de temps... 430 V. Les modalités d exercice du droit à déduction... 431 APPLICATIONS... 434 CHAPITRE 8 La régularisation des déductions... 438 I. Les régularisations relatives aux immobilisations... 438 II. Les régularisations relatives aux biens autres que les immobilisations et les services... 441 APPLICATIONS... 442 CHAPITRE 9 Les régimes d imposition... 443 I. Le régime réel normal... 443 II. Le régime des acomptes provisionnels... 443 III. Le régime réel simplifié... 444 IV. Le régime des micro-entreprises... 445 APPLICATIONS... 446 PARTIE 5 L IMPOSITION DU CAPITAL Titre 1. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF)... 451 Le champ d application de l ISF... 453 I. Les personnes imposables... 453 II. Le patrimoine imposable... 454 APPLICATIONS... 458 Assiette, calcul, déclaration et paiement de l ISF... 460 I. L assiette de l ISF... 460 II. Le calcul de l ISF... 461 III. La déclaration et le paiement de l ISF... 464 APPLICATIONS... 465 XV
Titre 2. Les droits d enregistrement... 467 Les principes généraux en matière de droits d enregistrement... 469 I. La nature de l enregistrement... 469 II. Les caractéristiques des droits d enregistrement... 471 Les droits d enregistrement sur les cessions d immeubles, de fonds de commerce et de droits sociaux... 475 I. Les cessions d immeubles... 475 II. Les cessions de fonds de commerce... 477 III. Les cessions de droits sociaux... 480 APPLICATIONS... 483 Les droits d enregistrement applicables aux constitutions de sociétés... 484 I. La classification des apports... 484 II. L imposition des apports... 487 APPLICATIONS... 491 Titre 3. Les impôts locaux... 493 La taxe professionnelle... 495 I. Les activités soumises à la taxe professionnelle... 495 II. La base d imposition à la taxe professionnelle... 498 III. La déclaration, le calcul et le paiement de la taxe professionnelle... 501 APPLICATIONS... 504 Les taxes foncières... 505 I. La taxe foncière sur les propriétés bâties... 505 II. La taxe foncière sur les propriétés non bâties... 507 APPLICATIONS... 509 La taxe d habitation... 510 I. Le champ d application de la taxe d habitation... 511 II. La base d imposition et le calcul de la taxe d habitation... 511 XVI
PARTIE 6 LES TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES La taxe sur les salaires... 517 I. Le champ d application de la taxe sur les salaires... 517 II. La détermination de la taxe sur les salaires... 520 La taxe d apprentissage... 522 I. Le champ d application de la taxe d apprentissage... 522 II. La détermination de la taxe d apprentissage... 523 La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue... 525 I. Le champ d application de la participation... 525 II. La détermination de la participation... 526 III. La déclaration et le paiement... 527 CHAPITRE 4 La participation des employeurs au financement de la construction... 528 I. Les entreprises assujetties... 528 II. Le montant de la participation... 529 III. La déclaration de la participation... 529 PARTIE 7 LE CONTRÔLE FISCAL Les procédures de contrôle... 533 I. La distinction entre le droit de vérification et le droit de communication... 533 II. Les différentes formes de contrôle... 534 III. L examen contradictoire de la situation fiscale personnelle... 535 IV. La vérification de comptabilité... 536 V. Les dispositifs spécifiques de contrôle... 537 Les procédures de rehaussement... 538 I. Les délais de prescription... 538 II. La procédure de rectification contradictoire... 539 XVII
Les procédures d imposition d office... 541 I. La taxation d office en cas de défaut ou de retard dans le dépôt des déclarations... 541 II. La taxation d office en cas de défaut de réponse à une demande d éclaircissements ou de justifications... 541 III. L évaluation d office... 542 IV. La notification des bases d imposition... 542 Méthodologie... 543 Index... 547 XVIII