Cntrat d adhésin Rectrat de Paris n 3016
CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO ET L ÉTUDIANT ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent cntrat, ci-après dénmmé «le cntrat» cnstitue l accrd régissant pendant sa durée, les relatins entre FAC FOR PRO (SARL KEYJOB, dnt le n de SIRET est 804 394 591 00056) et ses étudiants dans le cadre de la vente de frmatins pédaggiques effectuées à distance, cnfrmément aux dispsitins des articles L. 444-1 à L. 444-11 et R. 444-1 à R. 444-28 et suivants du cde de l éducatin. ARTICLE 2. NATURE DES PRESTATIONS FAC FOR PRO est un institut privé d enseignement supérieur à distance qui a vcatin à dispenser des frmatins initiales à distance aux étudiants qui suhaitent parfaire leur frmatin par l acquisitin de cmpétences spécifiques et pératinnelles. Dans cette perspective, FAC FOR PRO dispense des curs en classe dans le cadre du regrupement d élèves et sur sa platefrme pédaggique accessible depuis le lien : http://elearning.facfrpr.cm/lgin/index.php. ARTICLE 3. FORMATIONS Les frmatins snt cmpsées d enseignements en e-learning synchrne et/u asynchrne et en classe. Les enseignements dits «synchrnes» snt des apprentissages par des mdalités d échange d infrmatins en direct. Ces enseignements s'effectuent en temps réel, sur la platefrme pédaggique de FAC FOR PRO, par chat et par visicnférence, en présence de l étudiant et du prfesseur. Les enseignements dits «asynchrnes» snt des apprentissages par des mdalités d échange d infrmatins en différé (u «replay»). Ces enseignements se fnt sur la platefrme pédaggique de FAC FOR PRO, par un visinnage de curs écrits et de curs en vidé. L encadrement pédaggique des étudiants s effectue par email, par téléphne ainsi qu à l Institut. Les curs snt également prpsés en classe dans le cadre du «regrupement d élèves». L'ffre de frmatin de FAC FOR PRO est structurée en semestres et en mdules. L ensemble des prgrammes de frmatin est décrit sur les supprts pédaggiques de FAC FOR PRO, dénmmés ntamment «Guide pédaggique de FAC FOR PRO» et «Présentatin des prgrammes de FAC FOR PRO». 2 / 12
Ceux-ci snt par nature évlutifs en fnctin des besins pédaggiques et ne tiennent pas lieu de dcuments cntractuels. 3.1 LES PARCOURS L'ffre de frmatin de FAC FOR PRO est rganisée, sur une année universitaire, sus la frme de parcurs de frmatin, tels que décrits ci-dessus : 3.1.1 PARCOURS FAC Le prgramme est fndé sur des enseignements fndamentaux et transversaux pur un vlume de 400 heures de curs. Les curs bligatires nt pur vcatin de permettre à l étudiant d acquérir des ntins thériques slides et spécifiques à un secteur d activité. Le prgramme est rganisé autur de 2 mdules cmplémentaires : Enseignements fndamentaux bligatires Curs pur un vlume de 400 heures en e-learning et en classe (200 de curs en e-learning, variable seln le rythme de l étudiant, et 200 heures de curs minimum bligatires en classe synchrne dans le cadre de la vie prfessinnelle), seln le prgramme chisi. Enseignements cmplémentaires bligatires : vie recherche u vie prfessinnelle La vie recherche : le mémire de recherche L étudiant dit réaliser un mémire de recherche en adéquatin avec les attentes et instructins indiqués dans le Guide pédaggique de FAC FOR PRO. Un prfesseur référent accmpagne l étudiant tut au lng de sn travail afin de l aider et de lui dnner tus les cnseils utiles. La vie prfessinnelle : le stage en entreprise (uniquement en enseignements synchrnes et curs en classe ) L étudiant dit réaliser un stage en entreprise bligatire (en France u à l étranger) de tris à six mis. Celui-ci peut, à titre dérgatire et en accrd avec l équipe pédaggique de FAC FOR PRO, effectuer deux stages en entreprise dès lrs que la durée ttale de ces stages ne dépasse pas six mis. 3 / 12
3.1.2 PARCOURS ENTREPRENEUR La frmatin permet d acquérir des cmpétences transversales nécessaires à la créatin d entreprise. La frmatin permet aussi à des persnnes, qui n nt pas frcement de prjet de créatin d entreprise, d acquérir des cmpétences liées à la cnduite d un prjet entrepreneurial afin de prmuvir l activité au sein de grandes et myennes entreprises. Le prgramme est rganisé autur de 2 mdules cmplémentaires : Enseignements fndamentaux bligatires Curs pur un vlume de 400 heures en e-learning et en classe (200 de curs en e-learning, variable seln le rythme de l étudiant, et 200 heures de curs minimum en classe synchrne), seln le prgramme chisi. Enseignement cmplémentaire bligatire : le stage en entreprise (uniquement en enseignements synchrnes et curs en classe) L étudiant dit réaliser un stage en entreprise bligatire (en France u à l étranger). Celui-ci peut, à titre dérgatire et en accrd avec l équipe pédaggique de FAC FOR PRO E-LEARNING, effectuer deux stages en entreprise dès lrs que la durée ttale de ces stages ne dépasse pas six mis. Un accmpagnement persnnalisé pur la créatin et le dévelppement d entreprise (20 heures) L bjectif de vus accmpagner dans la cnstructin et le dévelppement de vtre prjet de directin, de créatin u de reprise d entreprise par : - Des rendez-vus individuels de caching - L acquisitin de méthdes et d utils dans les dmaines fndamentaux de la gestin et du management d entreprise ; - La présentatin de vtre prjet dans le cadre d une sutenance. Accmpagnements ptinnels Accmpagnement et cnseils juridiques à la créatin d entreprise Créatin du Business plan Créatin de l identité visuelle de la marque, du site internet, plan de cmmunicatin, etc. Préparatin Certificatin business unit (Titre RNCP) 4 / 12
3.1.3 PARCOURS INTERNATIONAL Prgramme spécialement cnçus pur les étudiants étrangers qui suhaitent venir étudier en France, le Parcurs INTERNATIONAL permet à l étudiant d acquérir des ntins thériques slides et spécifiques à un secteur d activité et une expérience prfessinnelle en France par le biais de la réalisatin d un stage en entreprise. Il est rganisé autur de 2 mdules cmplémentaires : Enseignements fndamentaux bligatires Curs pur un vlume de 450 heures en e-learning et en classe (200 de curs en e-learning, variable seln le rythme de l étudiant, et 250 heures de curs minimum 250 heures de curs minimum bligatires en classe synchrne dans le cadre de la vie prfessinnelle), seln le prgramme chisi. Le parcurs INTERNATIONAL intègre des curs de français, de relatins internatinales et de culture française. Enseignement cmplémentaire bligatires : vie recherche u vie prfessinnelle La vie recherche : le mémire de recherche L étudiant dit réaliser un mémire de recherche en adéquatin avec les attentes et instructins indiqués dans le Guide pédaggique de FAC FOR PRO. Un prfesseur référent accmpagne l étudiant tut au lng de sn travail afin de l aider et de lui dnner tus les cnseils utiles. La vie prfessinnelle : le stage en entreprise (uniquement en enseignements synchrnes et curs en classe) L étudiant dit réaliser un stage en entreprise bligatire (en France u à l étranger) de tris à six mis. Celui-ci peut, à titre dérgatire et en accrd avec l équipe pédaggique de FAC FOR PRO, effectuer deux stages en entreprise dès lrs que la durée ttale de ces stages ne dépasse pas six mis. 5 / 12
3.2 LES PROGRAMMES Chaque Parcurs dnne lieu au suivi d un prgramme. Les prgrammes de curs snt rganisés autur de 14 frmatins. Ils cmprennent des curs bligatires fndamentaux et une majeure de spécialité : Majeure de spécialité Niveau Assurance Bac +3 à bac +5 Audivisuel Bac +3 à bac +5 Banque et expertise financière Bac +3 à bac +5 Cmmerce internatinal Bac +3 à bac +5 Cmmunicatin et évènementiel Bac +3 à bac +5 Cmptabilité et gestin des risques Bac +3 à bac +5 Drit de l entreprise Bac +3 à bac +5 Infrmatique et envirnnement numérique Bac +3 à bac +5 Gestin immbilière et de patrimine Bac +3 à bac +5 Management et cnseils en stratégie Bac +3 à bac +5 Marketing Bac +3 à bac +5 Ressurces humaines Bac +3 à bac +5 Stylisme et design de mde Bac +3 à bac +5 Vente et négce Bac +3 à bac +5 Les matières qui cmpsent chaque prgramme snt explicitées dans le catalgue de frmatin intitulé «la présentatin des prgrammes», remis en main prpres à l étudiant u envyé par email et accessible depuis l espace étudiant de FAC FOR PRO. 6 / 12
3.3 DURÉE DES FORMATIONS La durée des frmatins de FAC FOR PRO est de 9 mis. Elle peut exceptinnellement être prlngée de 3 mis si le parcurs pédaggique de l étudiant le justifie. Les étudiants peuvent s inscrire chez FAC FPR PRO tut au lng de l année. ARTICLE 4. LA CERTIFICATION de FAC FOR PRO À l issue du prgramme de frmatin suivi par l étudiant et sus réserve des cnditins d btentin, une Certificatin dans le dmaine de cmpétence étudié est délivrée par FAC FOR PRO. La Certificatin de FAC FOR PRO cnfère à l étudiant tris niveaux différents seln le diplôme initial dnt il fait état lrs de sn inscriptin : Certificatin équivalence Bac +3, pur les étudiants justifiant à leur inscriptin d un Bac + 2 Certificatin équivalence Bac +4, pur les étudiants justifiant à leur inscriptin d un Bac + 3 Certificatin équivalence Bac +5, pur les étudiants justifiant à leur inscriptin d un Bac + 4 Pur btenir la Certificatin de FAC FOR PRO, l étudiant dit bligatirement avir btenu la myenne à : PARCOURS FAC et INTERNATIONAL Examen relatif à chaque matière : cefficient 1 Le cntrôle cntinu : cefficient 1 Le mémire de recherche : cefficient 3 (vie recherche) Le rapprt prfessinnel : cefficient 3 (vie prfessinnelle) PARCOURS ENTREPRENEUR Examen relatif à chaque matière : cefficient 1 Le cntrôle cntinu : cefficient 1 La présentatin du prjet d entreprise : cefficient 3 La nte résultant de cette myenne permet de déterminer la mentin attribuée Passable : /20 / Assez bien : 12/20 / Bien : 14/20 / Très bien : 16/20 7 / 12
ARTICLE 5. ASSISTANCE PE DAGOGIQUE 5.1 Accmpagnement individualisé Chaque prfesseur auteur du curs suivi par l étudiant l aide à prgresser dans l étude de la matière en répndant à chacune de ses questins en rendez-vus pédaggique, par curriel u par tus myens de cmmunicatin apprpriés et en lui dnnant des cnseils utiles. Ses crdnnées snt cmmuniquées à l étudiant au mment de sn inscriptin définitive. 5.2 E valuatin des acquis A l issue de l apprentissage de la matière, le prfesseur auteur du curs évalue les exercices de validatin des acquis réalisés par l étudiant (dénmmées «examens») sur la platefrme pédaggique de FAC FOR PRO u en classe, la crrige et la renvie à l étudiant par curriel u vie pstale. L étudiant sutient également un mémire de recherche u un rapprt prfessinnel devant le jury de FAC FOR PRO. ARTICLE 6. INSCRIPTION 6.1 L inscriptin de l étudiant auprès de FAC FOR PRO se fait : Sit sur place à l Institut sis 6 rue des mines 75017 Paris Sit par le biais du site internet de FAC FOR PRO à l adresse suivante : www.facfrpr.cm, dans l nglet «inscriptin». À l issue des étapes d inscriptin sur ledit site internet u de la réceptin de sn dssier par vie pstale, l étudiant appruve et signe le présent cntrat d inscriptin, sit de façn manuscrite sit par vie électrnique, et reçit par email des identifiants pur accéder à sn «espace étudiant». Tus les dcuments nécessaires à l inscriptin de l étudiant et accessibles sur «l espace étudiant» de FAC FOR PRO peuvent être remis à l étudiant en main prpre u par vie pstale, sur simple demande. 8 / 12
6.2 Pur cnfirmer l inscriptin de manière ferme et définitive, l étudiant dit : Cmpléter sur «l espace étudiants» les infrmatins demandés et téléchargez l ensemble des dcuments nécessaires à sn inscriptin à l adresse suivante : www.etudiants.facfrpr.cm/lgin OU Renvyer par currier pstal à FAC FOR PRO l ensemble des dcuments nécessaires à l inscriptin au siège pédaggique de la SARL KEYJOB, à l adresse suivante : 6 rue des mines - 75017 Paris. Les dcuments nécessaires à l inscriptin snt : 1 pht d identité La phtcpie de vtre carte vitale Un curriculum vitae La phtcpie rect vers de vtre carte d identité u de vtre passeprt La phtcpie rect vers du titre de séjur en curs de validité (pur les étudiants étrangers) La phtcpie du dernier diplôme Une attestatin de sécurité sciale u, si vus n'êtes pas déjà affilié(e) et si vus êtes éligible, Le frmulaire CERFA d'adhésin à la sécurité sciale étudiante cmplété et signé 6.3 L inscriptin ne sera définitivement validée qu une fis l ensemble des dcuments téléchargés sur l espace étudiants de FAC FOR PRO u renvyés par l étudiant par vie pstale à FAC FOR PRO. 6.4 À défaut de réceptin desdits dcuments, du cntrat d adhésin et du paiement du prix de la frmatin, l inscriptin est cnsidérée cmme annulée. 9 / 12
ARTICLE 7. FRAIS DE SCOLARITÉ 7.1. Dès la signature manuscrite u électrnique du présent cntrat qui caractérise le cmmencement de la prestatin de frmatin, les frais de sclarité snt intégralement dus. Les frais de sclarité relatifs à l ffre de frmatins de FAC FOR PRO snt ceux qui snt prpsés et détaillés ci-dessus. Ils snt exprimés en eurs. Ils snt à acquitter : Sit par paiement sécurisé sur le site de FAC FOR PRO (www.facfrpr.cm) u l espace étudiant de FAC FOR PRO(www.etudiants.facfrpr.cm) Sit par chèque établi à l rdre de FAC FOR PRO et envyé par vie pstale au siège pédaggique de la SARL KEYJOB, à l adresse suivante : 6 rue des mines 75017 Paris Sit sur place, à l adresse suivante : 6 rue des mines 75017 Paris 7.2 Les différents «Parcurs» Parcurs FAC : 550 eurs Un prgramme de curs de plus de 400 heures de curs Une carte étudiant Un accmpagnement pédaggique pendant la frmatin et le stage Une cnventin de stage en entreprise (vie prfessinnelle) Parcurs ENTREPRENEUR : 1.590 eurs Un prgramme cmpsé de 400 heures de curs de curs Un accmpagnement persnnalisé pur la créatin et le dévelppement de l entreprise Un caching persnnalisé (20 heures) Accmpagnement et cnseils juridiques : 600 Préparatin et passage Certificatin business unit (mdule RNCP) : 350 Mise en place de la stratégie digitale : 990 (En partenariat avec une agence de créatin et de cmmunicatin digitale) Créatin de lg et carte de visite et mise en place de la cmmunicatin digitale de la sciété Optin Créatin du site internet 500 (En partenariat avec une agence de créatin et de cmmunicatin digitale) Créatin de template pur le site internet de la sciété / 12
Parcurs INTERNATIONAL : 1.990 eurs Un prgramme sur-mesure cmpsé d enseignements fndamentaux et cmplémentaires Une carte étudiant valable en France et à l étranger Une cnventin de stage en entreprise Un accmpagnement pédaggique pendant la frmatin et le stage (recherche et encadrement du stage) ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les infrmatins à caractère persnnel qui snt cllectées snt utilisées uniquement par FAC FOR PRO. Cnfrmément à l article 32 de la li n 2004-801 du 6 aût 2004 relative à la prtectin des per- snnes physiques à l égard des traitements de dnnées à caractère persnnel et mdifiant la li n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés, vus dispsez d un drit d accès, de mdificatin et de suppressin des infrmatins vus cncernant à exercer à tut mment auprès de FAC FOR PRO. ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 8.1 FAC FOR PRO reste détenteur, sauf clause cntraire, des drits patrimniaux nés de tut supprt matériel u immatériel et dcuments de curs remis à l ccasin des curs u accessibles sur sa platefrme internet. 8.2 Tute reprductin u mdificatin u diffusin à des tiers de tut u partie de l ensemble des dcuments de curs remis à l ccasin des curs u accessibles sur sa platefrme internet est interdite. ARTICLE. RETRACTATION RÉSILIATION REMBOURSEMENT (Article L. 444-8 du Cde de l Éducatin).1 Signature du cntrat À peine de nullite, le cntrat ne peut e tre signe qu au terme d un de lai de sept jurs apre s sa re ceptin..2 Résiliatin Le cntrat peut être résilié par l élève u sn représentant légal, si, par suite d un cas frtuit u d une frce majeure, il est empêché de suivre l enseignement crrespndant. Dans ce cas, la résiliatin ne dnne lieu à aucune indemnité. Jusqu à l expiratin d un délai de tris mis à cmpter de la date d entrée en vigueur du cntrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l élève par l envi d un currier recmmandé et myennant une indemnité dnt le mntant ne saurait excéder 30 % du prix du cntrat, furnitures nn cmprises. Les smmes déjà versées peuvent être retenues à due cncurrence. À ce titre, des frais de dssier de 165 eurs sernt retenus. 11 / 12
Les livres, bjets u matériels dnt le cntrat prévyait la furniture à l élève et qui nt été effectivement livrés à la date de la résiliatin, restent acquis pur la valeur estimée au cntrat..3 Paiement du prix Il ne peut être payé par anticipatin plus de 30 % du prix cnvenu, furnitures nn cmprises..4 Résiliatin pur faute En cas de manquement de l une des Parties à ses bligatins, la Partie nn défaillante purra mettre en demeure la Partie défaillante de remédier à ses manquements par currier recmmandé. S il n est pas remédié à ses manquements dans un délai quinze (15) jurs uvrables, la Partie nn défaillante purra résilier le Cntrat de plein drit, et sans pénalités, sans autre frmalité que l envi d un currier recmmandé et myennant un préavis de quinze (15) jurs. Chacune des Parties sera libre de demander réparatin de sn préjudice, le cas échéant. La résiliatin pur faute de l étudiant empêche ce dernier de prétendre à un quelcnque rembursement. Fait à Paris, le / / Signature des parties précédé de la mentin «lu et appruvé» 12 / 12