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L itégratio ds bééficiairs d la protctio itratioal sur l marché du travail politiqus t bos pratiqus Rapport d sythès d l étud ciblé 2015 du Résau uropé ds migratios (REM) Ctt étud s appui sur cotributios ds 24 États mmbrs suivats l Autrich, la Blgiqu, la Bulgari, la Croati, Chypr, la Républiqu tchèqu, l Estoi, la Filad, la Frac, l Allmag, la Grèc, la Hogri, l Itali, l Irlad, la Lttoi, la Lituai, l Luxmbourg, Malt, Pays-Bas, la Slovéi, la Républiqu slovaqu, l Espag, la Suèd t l Royaum-Ui. Migratio & Hom Affairs

Sommair CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ... 3 NOTE EXPLICATIVE... 3 Résumé aalytiqu... 4 1 Itroductio... 6 1.1 OBJECTIFS DE L ÉTUDE... 6 1.2 Objctifs d l étud... 6 1.3 Porté d l'étud... 7 1.4 Structur du rapport... 7 2 Aprçu statistiqu ds bééficiairs d la protctio itratioal t d lur participatio au marché du travail... 9 2.1 Populatio ds bééficiairs d la protctio itratioal... 9 2.2 Participatio au marché du travail... 11 3 Critèrs d accès au marché du travail droit t das la pratiqu... 14 3.1 Droit d accès au marché du travail... 14 3.2 Etravs au droit au travail... 14 3.3 Autrs obstac cocrts à l accès au marché du travail... 17 4 Orgaisatio t cotu d la politiqu d itégratio ds bééficiairs d la protctio itratioal sur l marché du travail... 17 4.2 Orgaisatio ds msurs visat à facilitr l accès à l mploi... 21 5 Sélctio d msurs visat à facilitr l accès au marché du travail... 25 5.1 Cours d lagu... 25 5.2 Formatios d istructio civiqu... 26 5.3 Esigmt gééral... 28 5.4 Formatio profssioll... 30 5.5 Procédurs d rcoaissac ds qualificatios... 31 5.6 Srvics d cosil... 34 5.7 Accès au logmt... 35 5.8 Rvu miimum garati... 37 6 Coclusios... 39 2

Rapport d sythès L itégratio ds bééficiairs d la protctio itratioal sur l marché du travail politiqus t bos pratiqus CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ C rapport d sythès a été rédigé par l Résau uropé ds migratios (REM), composé d la Commissio uropé, assisté par so prstatair d srvics (ICF Itratioal) t ds Poits d cotacts atioaux du REM (PCN du REM). Il rflèt pas écssairmt opiios t poits d vu d la Commissio uropé, du prstatair d srvics du REM (ICF Itratioal) ou ds PCN du REM t ss coclusios gagt aucumt. D la mêm maièr, la Commissio uropé, ICF Itratioal ou PCN saurait êtr rsposab d u qulcoqu utilisatio ds iformatios préstés. Ctt étud s iscrit das l programm d travail 2015-2016 du REM. NOTE EXPLICATIVE La rédactio d c rapport d sythès s st appuyé sur cotributios atioa d 24 PCN du REM (l Autrich, la Blgiqu, la Bulgari, la Croati, Chypr, la Républiqu tchèqu, l Estoi, la Filad, la Frac, l Allmag, la Grèc, la Hogri, l Itali, l Irlad, la Lttoi, la Lituai, l Luxmbourg, Malt, Pays-Bas, la Slovéi, la Républiqu slovaqu, l Espag, la Suèd t l Royaum-Ui) slo u cahir ds chargs commu mis au poit par l REM t rpris par ss Poits d cotact afi qu iformatios puisst êtr comparés, das la msur du possibl. Cs cotributios atioa sot fodés sur ds aalyss d la législatio xistat t d documts stratégiqus, d rapports, d la rchrch uivrsitair, ds rssourcs t rapports dispoib sur l Itrt aisi qu ds iformatios rcuillis auprès ds autorités atioa. Ls statistiqus provit ds istacs atioa t d autrs bass d doés (atioa). La list ds États mmbrs mtioés das l rapport d sythès rflèt la dispoibilité ds iformatios fouris par PCN du REM pour cotributios atioa. Il st importat d otr qu iformatios cotus das c rapport rvoit à la situatio obsrvé das États mmbrs cités ci-dssus jusqu' 2015 iclus t particulir aux cotributios d lurs PCN rspctifs. Ds iformatios plus détaillés sur thèms traités s trouvt das cotributios atioa miss lig sur l sit Itrt du REM t il fortmt cosillé d cosultr égalmt. Ls PCN ds autrs États mmbrs 'ot pas pu, pour divrss raisos, participr à ctt étud, mais ils ot cotribué à d autrs activités t rapports du REM. 3

Rapport d sythès L itégratio ds bééficiairs d la protctio itratioal sur l marché du travail politiqus t bos pratiqus Résumé aalytiqu PRINCIPAUX POINTS A PRENDRE EN COMPTE La fort augmtatio ds dmads d asil préstés das l UE au cours ds drièrs aés a placé l itégratio ds bééficiairs d u protctio itratioal au prmir rag ds préoccupatios politiqus. L itégratio sur l marché du travail rvêt u importac particulièr pour bééficiairs, mais égalmt pour États mmbrs qui s fforct d fair fac au viillissmt d lur populatio, aisi qu au chômag afi d établir u société uropé qui soit prospèr, solidair t iclusiv 1. L étud trait ds qustios suivats i) critèrs d accès au marché du travail octroyés par txts législatifs t das la pratiqu aux bééficiairs d u protctio itratioal ; ii) l xistc d msurs visat à facilitr l accès à l mploi pour bééficiairs ; iii) bos pratiqus t obstac rlvés das politiqus ds États mmbrs cocrat l accès t la participatio ds bééficiairs au marché du travail ; aisi qu iv) différcs d traitmt slo statuts (réfugié, protctio subsidiair ou humaitair). Ls pricipa coclusios d ctt étud sot préstés ci-après. La rfot d la Dirctiv cocrat orms rlativs aux coditios qu doivt rmplir dmadurs d asil (dirctiv «qualificatio») prévoit qu bééficiairs ait u accès «immédiat» à l mploi. Si États mmbrs ot d fait codifié l droit d accès au marché d l mploi pour bééficiairs, das la pratiqu, cs drirs doivt rmplir crtais coditios admiistrativs au préalabl (êtr otammt possssio d'u titr d séjour t/ou d u autorisatio d travail). Bi qu procédurs t l délai d obttio ds documts diffèrt slo pays, das la pratiqu, accomplir cs formalités put rtardr l accès ds bééficiairs au marché du travail. Par rapport à d autrs groups d migrats, bééficiairs, raiso d lurs situatios t xpérics particulièrs, s hurtt souvt à ds obstac pratiqus supplémtairs pour accédr 1 COM (2016) 377Pla d actio pour l itégratio ds rssortissats d pays tirs». au marché d l'mploi. Il s agit par xmpl d difficultés psychologiqus ou physiqus, d l absc d documts prouvat lurs qualificatios, d u résau social ixistat, d u situatio d logmt istabl, d u faibl ivau d istructio, tc. Cs difficultés mttt lumièr bsois spécifiqus ds bééficiairs d u protctio itratioal t costitut u argumt d poids favur d la écssair mis œuvr d msurs visat à facilitr l accès à l mploi t dstiés spécifiqumt aux bééficiairs. Allat das l ss d la rfot d la dirctiv «qualificatio», États mmbrs mttt à la dispositio ds bééficiairs u grad variété d msurs visat à lur facilitr l accès à l mploi. Il xist cpdat ds différcs cosidérab tr États mmbrs cocrat, das la pratiqu, l orgaisatio, l typ ou cotu ds msurs, lur dgré d adaptatio aux bééficiairs, aisi qu lur ivau d accssibilité das la pratiqu. Das l smbl ds États mmbrs, cs msurs s iscrivt das l cadr plus larg ds politiqus d itégratio ds migrats sur l marché du travail. Ls États mmbrs appliqut divrss approchs orgaisatiol cocrat la maièr dot bééficiairs accèdt à cs msurs. Das lur grad majorité, États mmbrs adoptt u approch gééral t ds modalités d'accès aux msurs qui sot mêms pour l'smbl ds rssortissats d pays tirs (), tadis qu d autrs optt pour u approch hybrid combiat ds msurs gééra pour migrats t ds msurs spécifiqus résrvés aux bééficiairs. Suls qulqus États mmbrs ot mis œuvr ds msurs xclusivmt dstiés aux bééficiairs. Ls États mmbrs propost u vast gamm d msurs différts visat à facilitr l accès à l mploi. Ls msurs sstil miss plac das la plupart ds pays d l UE comportt ds cours d lagu, ds srvics axés sur l oritatio, ds srvics liés à l mploi (y compris l cosil), l aid au logmt t u assistac das l cadr ds procédurs d rcoaissac ds qualificatios profssiol. L objctif précis ds cours d lagus t la atur ds srvics proposés varit fortmt slo États mmbrs. Crtais d tr ux offrt u accompagmt supplémtair qui comprd otammt l établissmt d cotact avc ds 4

mployurs pottils, l accès à ds stags ou à l apprtissag, l acquisitio d compétcs socia t profssiol, tc. Bi qu la majorité ds msurs visat à facilitr l accès à l mploi soit sstillmt géériqus (c st-à-dir smblab à cl fouris aux atioaux t aux ), ctt étud motr d maièr décisiv u tdac gradissat à prdr ds iitiativs cocrèts pour mttr au poit ds dispositifs miux adaptés das u cotxt d cris ds migrats t ds réfugiés. La plupart d cs iitiativs, cor largmt xploratoirs d par lur atur, (créatio d équips spécia, groups d travail) doivt trouvr lur traductio das ds msurs t ds pratiqus spécifiqus. L xam d u sélctio d msurs visat à facilitr l accès à l mploi a mis évidc plusiurs bos pratiqus, qui cosistt otammt à associr la formatio liguistiqu au marché du travail afi qu ll cotribu à augmtr chacs d mploi ; offrir ds srvics d'oritatio pour favorisr u itégratio dirct sur l liu d travail préparat l bééficiair ; mttr plac ds msurs adaptés afi d facilitr l'accès ds bééficiairs à l'éducatio, par xmpl u aid fiacièr, u xoératio ds frais d scolarité, u cadrmt pdat étuds, tc. offrir u sigmt «complémtair» t ds formatios (programms d mis à ivau) coçus spécialmt pour bééficiairs ou rssortissats d pays tirs afi qu ils acquièrt ds coaissacs supplémtairs t ds qualificatios rcous ; proposr ds formatios profssiol adaptés qui cotribut à augmtr l taux d activité ds bééficiairs d'u protctio itratioal ; prodigur, par l'trmis d'u larg évtail d'acturs, ds cosils matièr d mploi das plusiurs lagus étragèrs afi d garatir u dgré optimal d srvics; proposr ds programms adaptés pour la rcoaissac ds qualificatios t la validatio d formatios atériurs y compris, afi qu bééficiairs trouvt cux qui lur covit t y accèdt, ds iformatios t u assistac coçus à ct fft ; fourir aux bééficiairs u aid au logmt supplémtair, par xmpl prologr lur séjour das ds ctrs d accuil, hébrgr das ds structurs provisoirs, cosillr matièr d logmt, lur dor la priorité das l parc du logmt social, prdr compt possibilités d mploi das la politiqu d répartitio, tc. Il st toutfois crucial d rapplr qu bééficiairs sot cofrotés à d multip obstac pour accédr aux msurs visat à facilitr l accès à l mploi t c, das États mmbrs. Plus importat cor, crtais d cs msurs sot gééralmt pas accssib à bééficiairs, car l sot proposés qu das l cadr d u projt ou das crtais régios ou sot tout simplmt résrvés à qulqus bééficiairs. D autrs facturs travt la participatio ds bééficiairs à cs dispositifs, otammt lur coût (dirct t idirct), u maîtris d la lagu défaillat, u ivau d istructio faibl, l absc d étuds t/ou d documts attstat cs qualificatios, tc. Par aillurs, das crtais États mmbrs, cs msurs fot l objt d u mis œuvr sous-optimal, car trop coûtuss fiacièrmt t rssourcs humais. Ls (qulqus) statistiqus dispoib sur l taux d mploi ds bééficiairs motrt qu das quatr prmièrs aés d séjour, l pourctag d participatio st faibl, mais qu il augmt au fil du tmps. Plus d 20 as plus tard, c taux d mploi st prsqu l mêm pour touts catégoris d migrats. D plus, slo idicatios d ombrux États mmbrs, bééficiairs ayat u mploi stabl occupt u post gééral ifériur à lur ivau d qualificatio, pu qualifié/pu payé, t souvt tmporair. L étud a rlvé pour fiir ds différcs d traitmt tr divrss catégoris d bééficiairs c qui cocr aussi bi l accès au marché du travail qu msurs visat à l facilitr. La duré du titr d séjour qui, das d ombrux États mmbrs, st plus court pour bééficiairs d la protctio subsidiair qu pour réfugiés, costitu la différc majur tr cs dux groups. Das crtais États, prsos bééficiat d la protctio humaitair subisst plus d formalités admiistrativs qu réfugiés t bééficiairs d la protctio subsidiair. Il s agit otammt d l obligatio d détir u autorisatio d travail t d l opposabilité d la situatio d l mploi. Aucu différc otabl tr catégoris a été rlvé cocrat l accès t la participatio aux msurs visat à facilitr l accès à l mploi. 5 5

Rapport d sythès L itégratio ds bééficiairs d la protctio itratioal sur l marché du travail politiqus t bos pratiqus 1 Itroductio 1.1 OBJECTIFS DE L ÉTUDE L itégratio ds bééficiairs d u protctio itratioal st l u ds jux majurs auxquls l Uio uropé t ss États mmbrs sot cofrotés actullmt. Si, à c jour, l atttio a sstillmt été porté sur l itégratio ds migrats (autrmt dit, l itégratio ds rssortissats d pays tirs gééral), l ombr rcord d dmads d asil rçus cs drièrs aés, cojugué à u taux d rcoaissac plus élvé (voir sctio 2), plac l itégratio ds bééficiairs d u protctio itratioal au prmir rag ds préoccupatios politiqus. L itégratio st u procssus multiform, dot l accès t la participatio au marché d l mploi sot qu l u ds multip dimsios. Du poit d vu ds bééficiairs d u protctio itratioal, l costitut cpdat u préoccupatio majur. U étud du Haut-Commissariat ds Natios Uis pour réfugiés (HCR) 2 a révélé qu à la qustio «qu st-c qui vous do l stimt d êtr itégré?» la plupart ds réfugiés ot répodu «avoir u travail». L étud du HCR isist sur l désir ds réfugiés d travaillr afi d pas dépdr ds allocatios d aid social. Pour prsos itrrogés, avoir u travail rforc lur stimt d firté, car l puvt subvir à lurs proprs bsois t apportr lur cotributio à la société gééral ; rd l accptatio d la populatio du pays d accuil plus aisé ; aid égalmt réfugiés das autrs dimsios d l itégratio idissociab d l'mploi, tl qu l logmt, l'itégratio social t culturll, l'éducatio, tc. Crucial pour réfugiés, l itégratio sur l marché du travail l st égalmt pour sociétés d accuil. Du poit d vu gouvrmtal, la participatio ds bééficiairs d u protctio itratioal au marché du travail réduit l coût du régim d aid social. Plus importat cor, das u cotxt d populatio viillissat t d hauss ds péuris structurl du marché du travail das tout l Uio uropé, États mmbrs sot cofrotés au défi qui cosist à utilisr au miux la mai d œuvr prést sur lur trritoir. L agda uropé matièr d migratio isist égalmt sur c poit lors qu'il affirm qu «il st pas mois vrai qu, Europ, il y a d sériux douts cocrat l adéquatio d otr politiqu migratoir à [ ], la écssité d itégrr migrats das os sociétés ou bsois écoomiqus d u Europ décli démographiqu.» E défiitiv, u itégratio réussi st par coséqut sstill 2 HCR (2013), «A w bgiig rfug itgratio i Europ», Gva, Haut-Commissariat ds Natios Uis pour réfugiés (HCR), sptmbr 2013, p. 76-78. pour réfugiés, pour États mmbrs t pour u Europ gagat, y compris pour qu bééficiairs d la protctio itratioal dispost d u systèm d protctio fficac. À l échll d l Uio uropé, critèrs d accès ds bééficiairs au marché du travail sot défiis à l Articl 26 (1) d la rfot d la Dirctiv cocrat orms rlativ aux coditios qu doivt rmplir dmadurs d asil, dirctiv «qualificatio». L Articl 26 (2) impos aux États mmbrs d villr égalmt à c qu bééficiairs soit éligib aux msurs visat à facilitr l accès à l mploi das mêms coditios qu atioaux 3. L Articl 34 fait obligatio aux États mmbrs d ouvrir programms d itégratio aux itérssés afi d «prdr compt bsois spécifiqus ds bééficiairs.» L Articl 26 (2) t la référc aux «bsois spécifiqus ds bééficiairs» à l Articl 34 ot récmmt été iscrits das la rfot d la dirctiv «qualificatio», rcoaissat aisi qu prsos cocrés rcotrt souvt ds difficultés pour accédr au marché du travail. Si la dirctiv cosacr sas équivoqu l droit au travail, l articl 26 (2) laiss aux États mmbrs u marg d maœuvr importat cocrat l'orgaisatio, l typ t l cotu ds msurs visat à facilitr l accès. Dès lors, pratiqus matièr d itégratio ds bééficiairs d la protctio itratioal sur l marché du travail puvt varir fortmt. La valur ajouté d ctt étud résid das la vu d smbl qu ll prést sur msurs d'itégratio das l marché du travail miss plac pour bééficiairs d u protctio itratioal, attirat tout particulièrmt l'atttio sur bos pratiqus. E défiitiv, u boît à outils miux adapté pourrait aisi êtr mis à la dispositio ds États mmbrs d l Uio uropé (UE), quls s fforct d'améliorr l'itégratio écoomiqu t social ds bééficiairs d la protctio itratioal toujours plus ombrux Europ (par xmpl, tr 2008 t 2015, 900 000 décisios positivs aux dmads d asil ot été rdus) 4. 1.2 OBJECTIFS DE L ÉTUDE L étud s st fixé comm objctif gééral d iformr l public cibl (par xmpl xprts, agts au si ds admiistratios, décidurs politiqus à l échlo atioal t d l'uio uropé, y compris chrchurs t l grad public, la Commissio t l Burau uropé d appui matièr d asil) sur la mis 3 L Irlad t l Royaum-Ui ot pas adhéré à la rfot d la dirctiv cocrat orms rlativ aux coditios qu doivt rmplir dmadurs d asil, dirctiv «qualificatio». L articl 26 (2) d la précédt dirctiv (2004/38/EC) (qui touch l Irlad t l Royaum-Ui) formul mêms xigcs, mais cocr qu bééficiairs du statut d réfugié. 4 Eurostat (migr_asydcfsta) cosulté l 3 jui 2016. 6

œuvr d msurs visat à facilitr l itégratio ds bééficiairs d u protctio itratioal matièr d accès t d participatio au marché au travail, idtifiat politiqus t bos pratiqus xistats. Ell vis plus précisémt à xplorr l cadr juridiqu t politiqu ds critèrs d'accès au marché du travail, t xamir particulir la présc t l apparitio d'obstac admiistratifs t pratiqus; aalysr similituds t différcs das l orgaisatio t l cotu ds politiqus d itégratio ds bééficiairs d u protctio itratioal sur l marché du travail ; xamir dispositifs visat à facilitr l accès à l mploi qu États mmbrs propost aux bééficiairs d u protctio itratioal, das qull msur c group cibl put y accédr t d qull maièr il y parvit. cosidérr l xistc d msurs visat à facilitr l accès à l mploi adaptés aux bééficiairs d u protctio itratioal (par xmpl, ds dispositios spécia différts d cl miss plac pour rssortissats d pays tirs résidat légalmt sur l trritoir du l État [mmbr]) ; obsrvr si t das qull msur États mmbrs accordt ds droits t ds prstatios aalogus aux réfugiés t aux bééficiairs d la protctio subsidiair ou humaitair c qui cocr l accès au marché du travail t msurs visat à facilitr l accès à l mploi ; rlvr touts différcs d traitmt slo statuts aisi qu élémts qui distigut réfugiés t bééficiairs d la protctio subsidiair ou humaitair d'u part t rssortissats d pays tirs résidts régulirs d autr part. ssayr d rcsr, das la msur du possibl, bos pratiqus cocrat politiqus ds États mmbrs matièr d'accès t d participatio au marché du travail, aisi qu la mis plac d msurs visat à facilitr l itégratio ds réfugiés, ds bééficiairs d la protctio subsidiair ou humaitair das c domai. rfot d cll-ci (statut harmoisé au si d l Uio uropé) ; bééficiairs d la protctio humaitair qui s sot vu octroyr u statut das l cadr d u procédur d dmad d asil vrtu ds obligatios défiis das istrumts itratioaux rlatifs aux réfugiés ou aux droits d l'homm (statut atioal). Par coséqut sauf idicatio cotrair, das c rapport, la référc aux «bééficiairs» rvoi à la fois aux bééficiairs d u protctio itratioal t aux bééficiairs d u protctio humaitair. L group cibl st doc costitué qu d prsos dot la dmad d asil a abouti ; l étud trait pas la qustio ds autrs rssortissats d pays tirs qui ot obtu u prmir titr d séjour ou d autrs statuts (par xmpl u séjour toléré). Par aillurs, si l étud rcoaît qu l parcours d isrtio commc avat l octroi d u statut, ll abord pas pour autat politiqus t pratiqus d itégratio ciblat dmadurs d protctio itratioal. Ls msurs miss plac pour dmadurs d asil ot fait l objt d plusiurs aalyss; plus récts sot par xmpl cl du Parlmt uropé t d l OCDE, sas oublir prochais publicatios du Ctr ds politiqus migratoirs t d l Eurofoud 5. Cocrat la porté ds msurs d itégratio, ctt étud port pricipalmt so atttio sur «l accès t la participatio au marché du travail». Cpdat, si ll aalys msurs visat à facilitr l accès à l mploi miss plac das États mmbrs, ll mt égalmt l acct sur dispositifs d itégratio qui sot étroitmt liés à la participatio t à l accès au marché du travail, otammt cours d lagu ; cours d istructio civiqu ; l sigmt gééral ; la formatio profssioll ; la rcoaissac ds qualificatios ; l cosil l accès au logmt ; la garati d rssourcs miimum. 1.3 PORTÉE DE L'ÉTUDE L étud port so atttio sur groups cib suivats bééficiairs d la protctio itratioal, autrmt dit cux qui ot obtu c statut, soit comm réfugié soit comm bééficiair d la protctio subsidiair, coformémt aux dispositios d la dirctiv cocrat orms rlativ aux coditios qu doivt rmplir dmadurs d asil t la 1.4 STRUCTURE DU RAPPORT L itroductio d ctt étud (sctio 1) st suivi ds ciq autrs partis suivats 5 Par xmpl l étud d l OCDE «Ls clés d l itégratio», 2015 ; l étud du Parlmt uropé «Work ad Social wlfar for asylum skrs ad rfugs», décmbr 2015 t l étud attt d publicatio du Ctr ds politiqus migratoirs, «Mappig labour markt itgratio support masurs for asylum skrs ad rfugs, policis ad practics i EU Mmbr Stats» 2016. 7

Ecadré 1 - Vu d smbl d la structur du rapport Sctio 2 Sctio 3 Sctio 4 Sctio 5 Sctio 6 offr u aprçu statistiqu ds bééficiairs d la protctio itratioal t d lur participatio au marché du travail ; prést u vu gééral ds critèrs d accès au marché du travail, aisi qu u aalys ds obstac admiistratifs t pratiqus ; décrit similituds t différcs das l orgaisatio t l cotu ds politiqus ds États mmbrs visat à favorisr l itégratio ds bééficiairs d u protctio itratioal sur l marché du travail ; aalys das l détail u crtai ombr d msurs visat à facilitr l accès à l mploi, souligat obstac t bos pratiqus ; dévlopp coclusios d ctt étud. 8

Rapport d sythès L itégratio ds bééficiairs d la protctio itratioal sur l marché du travail politiqus t bos pratiqus 2 Aprçu statistiqu ds bééficiairs d la protctio itratioal t d lur participatio au marché du travail Graphiqu 1 - Nombr d prmièrs dmads d asil rgistrés das l UE28 tr 2010 t 2015. Ctt sctio offr u aprçu statistiqu ds bééficiairs d la protctio itratioal t d la participatio d ctt populatio au marché du travail. 2.1 POPULATION DES BÉNÉFICIARIES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE Comm l motr l graphiqu 1, dmads d asil déposés das 28 pays d l'uio uropé (UE28) ot cosidérablmt augmté au cours ds drièrs aés. L ombr ds primo-dmadurs a culmié tout particulièrmt 2015 ils était plus d 1,2 millio, soit dux plus qu 2014 (562 680). Etr 2010 t 2015, 2 939 540 prmièrs dmads ot été rçus das l UE. Ls rssortissats syris rpréstait l group d dmadurs l plus importat, soit 19 % ou 559 260 prsos. Plus d la moitié d cs prmièrs dmads syris (362,775 ou 29% d l smbl ds prmièrs dmads déposés 2015) ot été rgistrés pour la sul aé 2015. Ls Afghas (178 230 soit 14%), Iraquis (121 535 soit 10%), Kosovars (66 885 soit 5%) t Albaais (65,935 soit 5%) 6 sot rssortissats ayat déposé l plus d dmads 2015. Bi qu prochais flux d dmadurs d'asil soit largmt imprévisib, l ombr d dmads pourrait s maitir à court ( 2016) t à moy trm (das dux ou trois as à vir), dès lors qu coflits Syri, Iraq, Afghaista t qu la costrat situatio ds droits d l Homm Érythré sot pas résolus à c jour 7. L ombr d déplacés st stimé à 8 millios d prsos Syri t à 4 millios das pays voisis. Par aillurs, l flux migratoir provac d l Afriqu smbl avoir pris d l amplur au cours ds prmirs mois d l'aé 2016. * Millirs Sourc Eurostat (migr_asyappctza, first tim applicat), doés xtraits l 7 avril 2016. Mêm si d ombrux dmadurs d asil ot véritablmt bsoi d u protctio itratioal, l obtit pas. D fait, l taux d admissio ds dmads d asil, rlativmt bas par l passé, attigait u moy d 25 % das l UE 2010-2011. Toutfois, c pourctag a cosidérablmt augmté au cours ds drièrs aés, s'élvat à 52 % 2015, comm l motr l graphiqu 2 cidssous. Ctt augmtatio st dirctmt lié au fort taux d admissio ds dmads préstés 2015, otammt par Syris (96 %), Iraquis (87 %), Érythrés (84 %) t Afghas (70 %). Pour dix pays dot rssortissats ot été plus ombrux à dmadr l asil das l'ue 2015, ciq avait u taux d protctio supériur à 60 % 8. 6 Sourc Eurostat, migr_asyappctza, drièr cosultatio l 20 mai 2016. 7 Ibid. 8 Pricipaux pays d origi Syri, Afghaista, Irak, Kosovo, Albai, Pakista, Erythré, Nigria, Ira. Ls pays ayat u taux d protctio supériur à 60 % sot suivats Syri, Irak, Afghaista, Erythré, Ira. 9

Graphiqu 2 Pourctag d décisios positivs par rapport au total ds décisios rdus prmièr istac das l UE28 d 2010 à 2015 Graphiqu 3 Répartitio par âg ds prsos ayat obtu u décisio positiv prmièr istac das l'ue28 d 2010 à 2015. Sourc Eurostat (migr_asydcfsta, total ds décisios positivs par rapport à touts décisios rdus), doés xtraits l 7 avril 2016. E c qui cocr l typ d statut accordé, slo doés d Eurostat, la grad majorité d cux qui ot rçu u décisio positiv prmièr istac 2015 s sot vu attribur la qualité d réfugié décisios positivs rdus 2015 s élvait au total à 307 620, dsqul 229 425 ot accordé la qualité d réfugié (soit 74,6 %) par rapport aux 56 120 qui octroyait u protctio subsidiair (soit 18,2 %) t 22 075 u protctio humaitair (soit 7,2 %) (voir égalmt sctio 3). Cla dit, d grads différcs xistt tr États mmbrs cocrat l pourctag ds statuts d réfugiés (pour États ayat l ombr d décisios positivs l plus élvé 2015), allat d 12 % Itali, 40 % Suèd t aux Pays-Bas, à plus d 80 % Frac, Autrich, Blgiqu t au Royaum-Ui, pour s élvr jusqu à 97 % Allmag. L pourctag d prsos ayat obtu l statut d réfugié vari égalmt slo pays d origi ; parmi décisios positivs d prmièr istac, la part ds prsos ayat obtu l statut d réfugié s élèv à 43 % pour Afghas, 48 % pour Somalis, t jusqu à 77% pour Érythrés, 83 % pour Syris, 89 % pour Iraquis t 94 % pour Irais. L âg ds bééficiairs d u protctio itratioal st égalmt particulièrmt importat matièr d'accès t d participatio au marché du travail. L graphiqu 3 ci-dssous motr la répartitio par âg ds prsos ayat obtu u décisio positiv prmièr istac tr 2010 t 2015. Il idiqu qu dmadurs qui s sot vu attribur u protctio itratioal durat ctt périod s trouvt majorité t d loi das la catégori ds 18-34 as, autrmt dit âg d travaillr, u factur particulièrmt itérssat pour l marché du travail. Sourc Eurostat (migr_asydcfsta), cosulté l 2 mars 2016. Lss tha 14 yars = Mois d 14 as Lss tha 17 yars = D 14 à 17 as From 18 to 34 yars = D 18 à 34 as From 18 to 34 yars = D 35 à 64 as 65 yars or ovr = 65 as ou plus E outr, l décompt par âg t par a présté das l tablau A1.1 ax motr surtout qu l group ds 18-34 as st passé d 44 % 2010 à 55 % 2015. Pu d doés sot dispoib sur la paltt d compétcs d cs bééficiairs d u protctio itratioal t aucu coclusio gééral put êtr formulé. Slo u étud réct du Haut- Commissariat ds Natios Uis pour réfugiés (HCR), réfugiés syris arrivés Grèc srait diplômés du supériur 9. U rpréstat d l'orgaisatio itratioal pour migratios a cofirmé ctt iformatio, à l'occasio d u évémt à l échll d l'ue qui s st tu drièrmt 10. Ls doés d l Equêt social uropé idiqut cpdat qu migrats (sas fair d distictio tr cux qui l sot pour ds motifs écoomiqus, dmadurs d asil t réfugiés rcous) origiairs d l Afghaista, l Ira, l Iraq, la Syri, la Somali t 9 Voir l étud du Parlmt uropé publié aglais (2016), «Labour Markt Itgratio of Rfugs Stratgis ad Good Practics», p. 26. 10 Préstatio du rpréstat d l OIM dvat l Comité écoomiqu t social cocrat l itégratio ds réfugiés sur l marché du travail, sssio du 22 févir 2016. 10 10

l Érythré, ot moy u ivau d istructio ifériur à clui d la populatio autochto ou d'autrs migrats 11. À souligr toutfois u rapport réct d l OCDE qui mt l acct sur forts disparités qui xistt tr l ivau d formatio ds bééficiairs, foctio d lur atioalité. Par xmpl, 40 % ds rssortissats syris arrivés 2014 avait au mois l ivau du duxièm cycl d étuds scodairs 12, tadis qu c pourctag 'était qu d 20 % pour Afghas t d 10 % pour Érythrés 13. L rapport isist sur l ju supplémtair qu rpréstt cs forts disparités pour systèms d isrtio d ombrux États mmbrs. Ls doés fouris par crtais d cs États mmbrs (AT, BE, DE, SE) smblt égalmt mixts. E Autrich, l Srvic public d l mploi (SPE) a orgaisé u «vérificatio ds compétcs» à laqull 898 bééficiairs d u protctio itratioal ot participé 14. Il résult qu plus d la moitié ds participats avait u ivau d qualificatio allat au-dlà d la scolarité obligatoir 23 % était diplômés d l uivrsité, 27 % avait l diplôm rquis pour trprdr ds étuds uivrsitairs t 11 % avait suivi u filièr d'sigmt t d formatio profssioll (EFP). Ils sot au total 20 % à avoir achvé la scolarité obligatoir. Pour autat, qualificatios varit fortmt foctio d la atioalité ; si 90 % ds bééficiairs irais, 73 % d cux origiairs d l Iraq t 67 % d cux vat d la Syri ot obtu u diplôm supériur au ivau d la scolarité obligatoir, suls 26 % ds prsos vus d Afghaista l ot égalmt. U étud mé Allmag a égalmt cofirmé cs différcs liés à la atioalité. Récmmt publié par l Offic fédéral ds migratios t ds réfugiés, ll idiqu qu 43 % ds réfugiés syris ot trmié ou sot sur l poit d achvr u stag d apprtissag ou ds étuds uivrsitairs, cotr 39 % d réfugiés Afghas t 27 % d réfugiés Iraquis 15. E rvach, près d 16 % ds réfugiés Syris, 18 % ds réfugiés Afghas 11 Préstatio du rpréstat d l OIM dvat l Comité écoomiqu t social cocrat l itégratio ds réfugiés sur l marché du travail, sssio du 22 févir 2016. 12 L sigmt scodair supériur corrspod au drir cycl du scodair. 13 OCDE, Ls clés d l itégratio, javir 2016, p. 10. 14 Arbitsmartsrvic (AMS), Komptzchck-Ergbiss, 12 javir 2016, dispoibl à l adrss suivat http//www.ams.at/ubrams/mdi/ams-ostrrich-ws/asylbrchtigt-auf-jobsuch 15 http//www.bamf.d/sharddocs/alag/de/publikatio/kurzaa lys/kurzaalys1_qualifikatiosstruktur_asylbrchtigt.pdf? blob =publicatiofil t 26 % ds réfugiés Iraquis sot jamais allés à l écol. Ls doés d la Blgiqu fouris à titr idicatif révèlt qu'viro 24,6 % ds bééficiairs adults ayat obtu u statut d protctio 2015 avait suivi ds étuds supériurs, 41 % avait passé qulqus aés scodair t près d 21 % avait été primair u ou plusiurs aés. E rvach, 14 % était illttrés ou avait u accès à aucu form d istructio. E Suèd, rapports du SPE ot, à l ivrs, révélé qu la proportio d prsos ouvllmt arrivés ayat suivi u formatio postscodair cssait d progrssr. Ls bééficiairs syris particulir smblrait rlativmt qualifiés ; ils figurt fft au prmir rag ds atioalités qui préstt ds dmads d rcoaissac d qualificatios au Cosil pour l'sigmt supériur. 2.2 PARTICIPATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL 2.2.1 TAUX D EMPLOI Ls États mmbrs ot été ivités à fourir ds statistiqus sur l ombr total ds bééficiairs d u protctio itratioal salariés, sas mploi t iactifs vtilés par catégori (réfugiés, bééficiairs d la protctio subsidiair t cux ayat obtu la protctio humaitair). Toutfois, rars sot États qui ot été msur d produir cs doés. E rvach, ils ot été ombrux à fair référc pricipalmt aux statistiqus sur l taux d mploi ds rssortissats d pays tirs par rapport aux atioaux. Das l smbl, cs étuds cofirmt l fossé cosidérabl qui xist tr l taux d'mploi ds atioaux par rapport aux migrats, u costat égalmt attsté par doés d l OCDE t d Eurostat 16. Par xmpl, statistiqus d Eurostat idiqut qu 2014, l taux d chômag pour la populatio âgé d 20 à 64 as s élvait à 20 % pour rssortissats o uropés, alors qu'il 'était qu d 9 % viro pour atioaux 17. C typ d doés prmt pas pour autat d formulr ds coclusios sur la participatio ds bééficiairs d u protctio itratioal au marché du travail. Ls statistiqus la matièr sot rars t très pu d rchrchs mpiriqus ot été réalisés. U modul spécial d l'equêt Emploi das l'ue 2014 motr qu, par rapport à d'autrs groups d migrats, la participatio ds bééficiairs st, d maièr gééral, ifériur t à la traî 18. L graphiqu 4 ci- 16 Adam I., Va Dijk M., IES, «Policy Brif, Immigrat labour markt participatio i Blgium - high tim to maistram», 2015, p.1. 17 Voir par xmpl http//c.uropa.u/urostat/statisticsxplaid/idx.php/filf4_evolutio_of_umploymt_rats_of_th _populatio_(agd_20%e2%80%9364)_by_broad_groups_of_coutr y_of_citizship,_eu-28,_2007%e2%80%9314.pg 18 Labour markt itgratio of rfugs stratgis ad good practics, mars 2016. 11 11

dssous prést l taux d mploi d migrats és dhors d l UE par catégori. Il fait apparaîtr l faibl taux d mploi ds bééficiairs d u protctio itratioal (27 %) t ds famil d migrats (31 %) 19 après quatr as d séjour ou mois. Il rst pas mois qu c taux augmt progrssivmt au fil du tmps car 20 as plus tard, voir plus, il attit prsqu l mêm ivau qu clui d touts catégoris d migrats. Cs résultats mttt lumièr la logu périod d tmps écssair aux bééficiairs d u protctio itratioal pour itégrr l marché du travail par rapport aux migrats vus pour travaillr ou étudir 20. Graphiqu 4 Taux d mploi par catégori d immigrat t par duré d séjour das États mmbrs d l UE, 2014, UE28* xmpl BE, FR, MT, SE, NL, UK) portat sur la participatio ds bééficiairs d u protctio itratioal au marché du travail 21. Ls stimatios établis par l Offic atioal d la statistiqu du Royaum-Ui sur l statut d mploi ds réfugiés tr 2011 t 2014 figurt au tablau 2. Cs statistiqus motrt u ombr élvé d bééficiairs iactifs t sas mploi. El doivt par coséqut êtr itrprétés avc prudc, dès lors qu l stimatio rpos sur u comparaiso dirct tr l ombr d prsos ayat obtu u statut d protctio u aé doé t l ombr d prsos avc u mploi. Tablau 1 Total stimatif ds statuts d mploi d l'smbl ds dmadurs d asil arrivés au Royaum-Ui 22 2011 2012 2013 2014 Nombr d 170 000 160 000 170 000 190 000 salariés Nombr d 60 000 50 000 50 000 40 000 chômurs Nombr d iactifs 160 000 160 000 150 000 170 000 Ls statistiqus atioa (d la SE) t résultats d étud/quêt més das d autrs États mmbrs (BE, FR, NL) idiqut toutfois qu l ombr d réfugiés ayat u mploi a (cosidérablmt) augmté au fil ds as. L résumé d u quêt mé Frac sur l taux d mploi ds bééficiairs d u protctio itratioal st présté das l cadré ci-dssous. Sourc Commissio uropé (à vir), «L'itégratio ds réfugiés sur l marché du travail" das «Évolutio d l'mploi t d la situatio social Europ - Rapport aul» Ls calculs sot ffctués à partir ds résultats d l'equêt Emploi das l'ue 2014 - modul ad hoc. *Not xplicativ L UE-25 do u total approximatif pour l Uio uropé sas l Damark, l Irlad t Pays-Bas, lurs doés état pas dispoib. Ls catégoris préstés corrspodt aux déclaratios visat à justifir la migratio vrs l UE ds prsos és hors ds frotièrs uropés, par xmpl crtais sot vus pour trouvr u mploi ou suivr ds étuds, tadis qu d autrs rchrchait u protctio itratioal ( réfugiés). Employmt rat (%) = Taux d mploi (%) Yars of rsidc = Aés d séjour Employmt or study = Travail ou étuds Family = Famill Rfugs = Réfugiés Cs rsigmts ot été égalmt attstés par résultats d crtais statistiqus/étuds/quêts atioa publiés par qulqus États mmbrs (par 19 Ibid. 20 «Labour markt itgratio of rfugs stratgis ad good practics», mars 2016, p. 24. Il faut précisr qu cs chiffrs ot pas été corrigés pour tir compt ds origis atioa ds groups ayat ds durés d résidc différts. 21 Ls doés statistiqus sot pas agrégés par catégori d bééficiairs. 22 Aalys du Hom Offic, «Aual Populatio Survy, 2011-2014». Arrodi au 10 000 l plus proch. 12 12

Ecadré 2 - Itégratio ds bééficiairs sur l marché du travail trois t six mois plus tard L Offic fraçais d l immigratio t d l itégratio (OFII) mè ds quêts régulièrs sur bééficiairs d u protctio itratioal qui ot sigé u cotrat d'accuil t d'itégratio (CAI). E 2014, parmi 3 168 bééficiairs d la protctio itratioal sigatairs du CAI joits au bout d 3 mois, 1 787 ot répodu à l quêt d l OFII portat sur lurs activités. Ls résultats ot motré qu 397 (22 %) suivait u formatio ; 1 542 (86 %) était iscrits à Pôl Emploi ; 293 (16 %) avait u mploi avc, pour u importat parti d'tr ux (39 %), u cotrat à duré détrmié. Au bout d 6 mois, 1 324 bééficiairs du mêm échatillo ot répodu t révélé qu 271 (20 %) suivait u formatio ; 1 129 (85 %) était iscrits à Pôl Emploi ; 296 (22%) avait u mploi avc, pour plupart (39 %), u cotrat à duré détrmié. E Blgiqu, u étud mé sur quatr as 23 a motré qu 13 % ds 4 869 bééficiairs itrrogés était écoomiqumt actifs 24 lorsqu lur statut a été rcou. Quatr as plus tard, ctt proportio st passé à 55 %, dot 42 % ds 4 869 participats ot trouvé u mploi quatr as après avoir obtu l statut d protctio, tadis qu 13 % était au chômag. U quêt mé aux Pays-Bas 25 a révélé qu 25 % ds bééficiairs travaillait plus d huit hurs par smai après dux as, tadis qu la moitié d tr ux avait trouvé u travail ciq as plus tard. Au bout d 15 as, l taux d mploi augmt cor pour attidr 56 % d l smbl ds bééficiairs. La Suèd prést das so rapport atioal ds statistiqus d flux couvrat la périod 2010-2014 26. Cs doés motrt qu l taux d activité st faibl au cours d la prmièr t d la duxièm aé suivat l octroi d u statut, mais augmt au fil du tmps, otammt après trois t quatr as. Ls résultats obtus cofirmt égalmt coclusios d u étud réct d l OCDE 27 (fodé 23 Ra A., Wts J., «Th Log ad Widig Road to Employmt, A aalysis of th Labour Markt Carrs of Asylum Skrs ad Rfugs i Blgium», Acadmia Prss, 2014. 24 Ls prsos écoomiqumt activs sot cl qui ot u mploi t cl qui chrcht u. 25 WRR, SCP, WODC (2015) «G tijd vrliz. Va opvag aar itgrati va asilmigrat» [«Évitr tout prt d tmps. D l accuil à l itégratio ds migrats dmadurs d asil»] 10-11. 26 Ls statistiqus préstés pag 50 du rapport atioal motrt l évolutio du ombr d prsos das ds catégoris différts, à partir d l aé d délivrac d u titr d séjour. Cl qui l ot rçu 2010 fot par xmpl l objt d u suivi aul jusqu 2014. Pour plus d détails, voir l rapport atioal, p. 50. 27 OECD. (2016), «Ls clés d l itégratio - Ls réfugiés t autrs groups écssitat u protctio», Paris. Dispoibl lig à l adrss suivat http//dx.doi.org/10.1787/9789264251236- sur l modul d l'equêt Emploi réalisé par Eurostat sur migrats). Il rssort fft d ctt étud qu l tmps d adaptatio au marché du travail st plus log pour bééficiairs qu pour rssortissats d pays tirs. Pour autat, avc suffisammt tmps t ds msurs d accompagmt rforcés, l fossé s réduit tr dux catégoris t l succès d l itégratio sur l marché du travail st miux assuré. C qui motr bi qu garatir aux bééficiairs l accès au marché du travail mttat plac ds msurs visat à facilitr lur isrtio rvêt u importac capital (voir sctios 4 t 5). 2.2.2 LE TYPE D EMPLOI Plusiurs États mmbrs (AT, BE, BG, EE, EL, FI, LT, LU, SI, SK, SE) ot idiqué qu bééficiairs qui trouvt u mploi, xrct gééral u activité o qualifié t mal rémuéré das scturs d l agricultur, d la costructio, du commrc d détail, du ttoyag, d l alimtatio, ds sois à la prso, otammt. Autrmt dit, plusiurs États mmbrs (AT, BE, BG, EE, EL, FI, LT, LU, SI, SK, SE) rmarqut qu lorsqu cs prsos sot mbauchés, l sot suscptib d l êtr dssous d lurs qualificatios raiso d divrs obstac pratiqus auxquls l sot cofrotés (voir sctio 2.4). Plusiurs étuds ot été évoqués, mêm si l portt pas spécifiqumt sur bééficiairs d u protctio itratioal, mais plutôt sur rssortissats d pays tirs gééral. Par xmpl, l'quêt d l Offic fraçais d l immigratio t d l itégratio (OFII) réalisé Frac t dot résultats sot préstés das l Ecadré 2 ci-dssus, a motré qu scturs das quls prsos cocrés ot trouvé u mploi globt hôtls t rstaurats, srvics d ttoyag t la costructio. E Autrich, l Haut-Commissariat ds Natios Uis pour réfugiés (HCR) a mé u étud 2012 t 2013 qui a révélé qu bééficiairs d u protctio itratioal occupt surtout ds mplois o ou pu qualifiés 28. L étud du HCR Bulgari 29 a produit ds résultats similairs, d ouvau cofirmés 30 par plusiurs travaux d obsrvatio t d'évaluatio sigalés par d autrs États mmbrs. Das so rapport atioal, l Luxmbourg a aussi xpliqué qu l «déclassmt profssiol» st parfois l sul moy d trouvr u mploi. À ct égard, la qustio du «gaspillag ds compétcs» acquirt tout so importac, précisémt das u 28 HCR (2013), «Facilitators ad Barrirs Rfug Itgratio i Austria», p. 33 t 53. 29 HCR (2013) «Whr is My Hom? Homsss ad Accss to Housig Amog Asylum-skrs, rfugs ad prsos with Itratioal protctio i Bulgaria», Rpréstatio régioal du HCR pour l Europ ctral, p. 31. 30 Voir par xmpl l rapport 2015 d l Offic atioal d audit (Riksrvisio) «Riksrvisio graskar Nyalädas tablrig är stats isatsr ffktiva?» RiR 201517 ( suédois) (2015), p. 30. 13 13

cotxt marqué par l viillissmt d la populatio das plusiurs États mmbrs cofrotés à la péuri d mai d œuvr das crtais scturs. Par aillurs, plusiurs pays (AT, BE, BG, EL, FR, SI, SE) ot rapplé qu bééficiairs sot plus suscptib d trouvr ds mplois tmporairs E Blgiqu, Caritas Itratioal a aisi réalisé u quêt qui a motré qu sur 54 bééficiairs itrrogés après l obttio d lur statut sur u périod d dux à quatr as, 11 avait u mploi au momt d l trti, mais aucu avait d cotrat à duré idétrmié 31. Efi, la Bulgari t la Grèc ot égalmt fait obsrvr qu bééficiairs risquait baucoup d s rtrouvr avc ds mplois irrégulirs. Slo la Grèc, d ombrux bééficiairs ot fii par travaillr das l'écoomi parallèl qui st l'u ds plus importats ds pays d l'ocde t compt pour 24 % du PIB grc 32. Ls résultats d l étud du HCR mé Bulgari 2013 sot similairs. Ils motrt qu'u proportio importat d réfugiés t d prsos ayat obtu l statut humaitair avait rjoit d vasts résaux familiaux das d autrs pays d l UE où ils occupait souvt ds mplois irrégulirs. Afi d surmotr obstac liés à l mploi, d ombrux bééficiairs d la Républiqu slovaqu travaillt au si d lur propr commuauté t résau où l'obligatio d parlr l slovaqu st faibl. Pour fiir, la Suèd a oté qu bééficiairs sot aussi plus suscptib d'xrcr tat qu travaillurs idépdats ou d êtr mployés par ds orgaisms d travail tmporair 33. 3 Critèrs d accès au marché du travail droit t das la pratiqu Ctt sctio offr u aprçu du cadr juridiqu d l accès au marché du travail, ds pratiqus ds États mmbrs t ds obstac la matièr. Ell aalys particulir L droit à l mploi sctio 3.1 ; travs au droit à l'mploi (par xmpl obligatios t coditios admiistrativs cocrat l accès au marché du travail) - sctio 3.2 ; d autrs obstac cocrts à l mploi das la pratiqu sctio 3.3. 3.1 DROIT D ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL À l échll d l UE, l droit d accès au marché du travail st iscrit das la rfot d la dirctiv «qualificatio» à l articl 26 (1), lqul dispos qu bééficiairs d la protctio itratioal puvt «xrcr u activité salarié ou o salarié» «immédiatmt après qu la protctio a été octroyé 34». À l échlo atioal, l droit au travail d cs bééficiairs a d fait été codifié das l'smbl ds législatios ds États mmbrs. Das plusiurs d cs États (par xmpl AT, CY, CZ, EE, ES, FI, FR, HR, IE, IT, LT, LU, LV, NL, MT, SI), l droit au travail st soumis aux règ «gééralmt applicab au sctur d activité cocré t das srvics publics», coformémt à l articl 26 (1). E Estoi, Frac, Hogri, Lttoi, au Luxmbourg t Espag par xmpl, rssortissats d pays tirs puvt travaillr das srvics publics traitat d qustios (atioa) ssib. E Républiqu tchèqu, posts das l armé ou das ds scturs d activités liés aux forcs d sécurité sot strictmt résrvés aux Tchèqus. 3.2 ENTRAVES AU DROIT AU TRAVAIL Aux rstrictios prévus das la législatio atioal ds États mmbrs, s ajoutt plusiurs obligatios t coditios admiistrativs qu bééficiairs d la protctio itratioal doivt rmplir avat d accédr, das la pratiqu, au marché du travail. Il s agit otammt ds titrs d séjour ; États mmbrs, à l'xcptio d la Croati ; ds autorisatios d travail ; Autrich 35, Blgiqu 36, Malt, Espag, Suèd 37 ; d autrs formalités admiistrativs supplémtairs ; Grèc t Malt. Ls élémts xigés ds bééficiairs das c cotxt sot xamiés das paragraphs qui suivt. 3.2.1 TITRES DE SÉJOUR UNE CONDITION PRÉALABLE À TOUT ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL Das États mmbrs (sauf Croati), u titr d séjour attstat du droit ds bééficiairs à 31 Caritas Itratioal Blgiqu, «Réfugié ch. travail. Résultats d u étud sur la formatio t l mploi mé auprès d réfugiés, 2014. 32 Doés slo l rapport atioal d la Républiqu hlléiqu (EL). 33 Voir par xmpl DELMI Kuskapsövrsikt 20153 - Itgratiospolitik och arbtsmarkad (2015), p. 11. 34 Si l Irlad t l Royaum-Ui était juridiqumt tus d rspctr la Dirctiv 2004/83/EC, ils l sot pas pour c qui st d la rfot d la Dirctiv 2011/95/EU. 35 Uiqumt bééficiairs d la protctio humaitair. 36 Uiqumt bééficiairs d la protctio subsidiair. 37 Uiqumt pour détturs d u titr d séjour tmporair. Si l bééficiair a u cart d résidt prmat, l autorisatio d travail st pas écssair. Par aillurs, l titr d séjour t l autorisatio d travail sot délivrés mêm tmps, si bi qu das la pratiqu, il y a pas d délai d attt. 14 14

séjourr das u État (mmbr) doé, costitu u coditio préalabl à tout accès au marché du travail. C paragraph xami dux dimsios d l'obligatio d'u titr d séjour avc ss réprcussios sur l accès t la participatio au marché du travail l typ t la duré ds titrs (das l optiqu d u possibl itégratio à log trm sur l marché du travail) t ; la duré d la procédur d obttio qui rtard das u crtai msur l accès au marché du travail. Ls réprcussios d cs dux dimsios sur l accès t la participatio au marché du travail sot d ouvau abordés das coclusios ( sctio 6). 3.2.1.1 Typ t duré ds titrs d séjour À l échll d l UE, l articl 24 d la rfot d la dirctiv «qualificatio» précis «Dès qu possibl après qu u protctio itratioal a été octroyé», États mmbrs délivrt aux bééficiairs d la protctio itratioal «u titr d séjour valabl pdat u périod d au mois trois as» pour réfugiés t d «au mois u a» pour bééficiairs d la protctio subsidiair. Ls États mmbrs accordt aux bééficiairs d u protctio itratioal ds titrs d séjour différts t d duré variabl. L tablau A1.2 Ax offr u aprçu ds pratiqus ds États mmbrs la matièr. Il fourit ds précisios sur la duré ds titrs d séjour délivrés aux réfugiés t aux bééficiairs d la protctio subsidiair ou humaitair ; il idiqu égalmt l délai miimum à rspctr pour dmadr u cart d résidt prmat t la aturalisatio. Cocrat l harmoisatio ds statuts au si d l UE (pour réfugiés t la protctio subsidiair) l tablau mt évidc la distictio qui put êtr fait tr États mmbrs qui, coformité avc l articl 24 d la rfot d la dirctiv «qualificatio», distigu réfugiés ds bééficiairs d la protctio subsidiair t délivr ds titrs d séjour dot la duré vari slo la catégori (il s agit par xmpl ds pays suivats AT, BE, CY, CZ, DE, EE, FR, HR, LT, LV, SI, SK) ; États mmbrs qui fot aucu distictio tr réfugiés t bééficiairs d la protctio subsidiair t délivrt ds titrs d séjour d u duré idtiqu pour dux catégoris (EL, ES, FI, IE, IT, LU, MT, NL, SE, UK). Das l smbl, das États mmbrs où ctt distictio st fait, la duré ds titrs d séjour st plus logu pour réfugiés qu pour bééficiairs d la protctio subsidiair, aisi qu l prévoit la rfot d la dirctiv «qualificatio». Toutfois, la duré ds titrs d séjour délivrés das la mêm catégori (comm cux accordés aux réfugiés d'u part t, aux bééficiairs d la protctio subsidiair d'autr part) vari fortmt d u État mmbr à l autr. Par xmpl, si l Autrich, la Blgiqu 38, la Républiqu tchèqu, la Slovéi t la Républiqu slovaqu 39 délivrt ds titrs d séjour à duré idétrmié aux réfugiés, d autrs États mmbrs lur accordt das u prmir tmps ds titrs d séjour (rouvlab), allat d trois as (CY, EE, DE) ; à ciq as (HR, LT, LV) ; t dix as (FR). E rvach la duré (rouvlabl) ds titrs d séjour accordés aux bééficiairs d la protctio subsidiair va pricipalmt d u a (AT, BE, CY, CZ, EE, FR, LV, SI, SK), à dux as (DE, LT) ou trois as (HR). Mêm das États mmbrs qui fot pas d distictio tr réfugiés t bééficiairs d la protctio subsidiair, la duré ds titrs d séjour octroyés à cs dux catégoris vari fortmt, allat d u a (SE), à trois as (EL, IE, MT) ou ciq as (IT, NL, UK). L Espag délivr u cart d résidt prmat aux prsos ayat l u ou l autr d cs statuts. Compt tu d la cris ds réfugiés t ds migrats, la Suèd a réduit d maièr tmporair la duré ds titrs, passat d la cart prmat ormalmt accordé à u cart d trois as pour prsos ayat l statut d réfugié ou d u a pour bééficiairs d la protctio subsidiair 40. La cart d résidt prmat st rvach toujours délivré aux réfugiés réistallés. Outr statuts d protctio itratioal harmoisés au si d l UE, coformémt aux dispositios d la rfot d la dirctiv «qualificatio» (cocrat réfugiés t la protctio subsidiair), la moitié ou prsqu ds États mmbrs (AT, BG, CZ, DE, EL, ES, FI, HR, IT, MT, NL, SE, SK, UK) puvt égalmt accordr u protctio humaitair atioal das l cadr ds procédurs d asil 41. L Autrich accord aisi c statut au titr du droit au rspct d la vi privé t familial (Articl 8 d la Covtio uropé ds droits d l Homm [CEDH]) ou lorsqu la protctio idividull 38 E décmbr 2015, l Gouvrmt blg a décidé d délivrr aux réfugiés rcous u titr d séjour limité à ciq as ( à xpiratio d c délai, la duré st idétrmié). La ouvll loi dvrait trr viguur 2016. 39 L asil accordé au titr du rgroupmt familial do liu à la délivrac d u titr d séjour valabl trois as. 40 Voir l rapport atioal d la Suèd pour plus d précisios. 41 Voir égalmt l étud du Résau uropé ds migratios sur «Ls différts pratiqus atioa cocrat l octroi d statuts d protctio o harmoisés à l échlo uropé» publié décmbr 2010. 15 15

s avèr écssair otammt pour victims d violc ou d trait d êtrs humais. La duré ds titrs d séjour à titr humaitair st plus court das la plupart ds États mmbrs (DE, EL, FI, HR, IT) ou comparabl à cux accordés pour la protctio subsidiair (AT, SE). Ell s situ moy pricipalmt tr u a (AT, DE, ES, FI, HR, MT, SE) t dux as (EL, IT). Au Royaum-Ui, prsos ayat obtu la protctio humaitair rçoivt u titr d séjour d 5 as (comm pour réfugiés) ; tadis qu la Républiqu slovaqu lur octroi u cart d résidt prmat à duré idétrmié (c st égalmt l cas pour réfugiés). Ls titrs d séjour accordés puvt êtr rouvlés ou alors, aisi qu l smbl ds États mmbrs y autorist, bééficiairs puvt égalmt dmadr a) u cart d résidt prmat ou b) la aturalisatio. Plusiurs coditios sot xigés, otammt u duré miimum d séjour das l pays cosidéré. L tablau A2.2 Ax décrit brièvmt. La dirctiv d l UE rlativ aux résidts d logu duré dispos égalmt qu États mmbrs doivt accordr c statut aux bééficiairs ayat séjouré ciq as d maièr iitrrompu sur lur trritoir. 3.2.1.2 Délai d obttio d u titr d séjour Slo résultats prélimiairs d l Étud sur l évaluatio d la rfot d la dirctiv «qualificatio», l délai moy rgistré tr l obttio d u statut d protctio t l octroi d u titr d séjour vari fortmt tr États mmbrs il put allr d qulqus smais viro à qulqus mois. 3.2.2 AUTORISATIONS DE TRAVAIL Crtais États mmbrs (AT, BE, EL 42, ES, MT, SE 43 ) xigt ds bééficiairs d u protctio itratioal/d u protctio humaitair qu ils ait u autorisatio d travail plus du titr d séjour. Si l obligatio d u autorisatio d travail s appliqu aussi bi aux réfugiés qu aux bééficiairs d la protctio subsidiair t à cux sous protctio humaitair Espag t Suèd, ll s impos qu à u catégori précis d bééficiairs das États mmbrs suivats la Blgiqu dmad aux bééficiairs d la protctio subsidiair d avoir u autorisatio d 42 Jusqu au vot, l 3 avril, d u ouvll loi sur l droit d asil t la migratio supprimat l obligatio d u autorisatio d travail. 43 Uiqumt pour détturs d u titr d séjour tmporair. travail, laqull 'st pas obligatoir pour réfugiés 44 ; l Autrich 45 impos ctt obligatio uiqumt aux bééficiairs d la protctio humaitair. Il import cpdat d souligr qu Espag t Suèd, bééficiairs dmadt t s voit délivrr u titr d séjour t u autorisatio d travail mêm tmps (das u procédur uiqu) t évitt rtards admiistratifs cocrat l'accès au marché du travail. À Malt, l bééficiair doit rvach déposr u dmad pour l titr d séjour t u autr pour l autorisatio d travail (das u procédur distict). Das l cas ds réfugiés, l mployur put s chargr d cs démarchs, tadis prsos ayat obtu la protctio subsidiair ou humaitair doivt fair prso. 3.2.2.1 Coditios d obttio d u autorisatio d travail Crtais coditios admiistrativs supplémtairs doivt êtr rmplis afi d'obtir u autorisatio d travail. E Grèc, avat l 3 avril 2016, bééficiairs d la protctio itratioal dvait préstr u copi crtifié coform d lur titr d séjour ; u copi crtifié d la décisio favorabl à la dmad d asil ; l attstatio d rcrutmt d la prso qui mploi itérssé--s cofirmat l'mbauch ; u documt émaat d u hôpital public attstat qu bééficiairs cocrés souffrt d aucu maladi. E outr, prsos sous protctio humaitair doivt égalmt dmadr à l'agc pour l'mploi d sodr l marché du travail afi d s'assurr qu rssortissats grcs ou d'autrs pays d l UE vult d l mploi qui itérss l bééficiair. L rapport atioal d la Grèc idiqu suit qu «L plus souvt, otammt raiso d la situatio actull d la Grèc marqué par ds taux t ds ivaux d chômag particulièrmt élvés, dmads d autorisatio d travail sot rjtés.» 44 À otr qu aucu form d protctio humaitair st pas appliqué Blgiqu (BE). E Slovéi, u obligatio aalogu fait aux bééficiairs d la protctio subsidiair a été supprimé sptmbr 2015 avc l tré viguur d la ouvll loi sur l mploi, l travail salarié t idépdat ds étragrs. 45 U autorisatio d travail put s avérr écssair pour crtais bééficiairs d la protctio humaitair foctio du titr délivré, c st-à-dir cux qui ot rçu soit u «autorisatio d séjour» soit u «autorisatio d séjour à titr d protctio idividull» Ls prsos ayat u «titr d séjour plus» ot pas bsoi d u autorisatio d travail. 16 16