MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR COISE Station d épuration du Bourg Avis d Appel Public à la Concurrence Maître d Œuvre JANVIER 2011 09CLO061
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DEPARTEMENT DU RHÔNE IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS (CCHL) Correspondant : Monsieur le Président Adresse : Place du Marché Mairie 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Téléphone : 04.78.44.37.57 - Télécopieur : 04.78.44.37.58 OBJET DU MARCHÉ COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR COISE Station d épuration du Bourg Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : LA CHAPELLE SUR COISE Le Bourg, lieu-dit «La Chavanne» Prestations divisées en lots : Non. Prestations divisées en tranches : Non. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché comprend l ensemble des prestations liées à la mise à niveau de la station d épuration du Bourg situé au lieu-dit «La Chavanne» (250 équivalents habitants) sur la commune de LA CHAPELLE SUR COISE. La nouvelle station d épuration du Bourg sera de type filtres plantés de roseaux : Le projet comprend en outre l ensemble des prestations suivantes : - L établissement du projet des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation ; - L exécution comprenant l installation du chantier, la fourniture, le transport à pied d œuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en œuvre et de montage à savoir : - Les terrassements généraux, le remblaiement du terrain, les terrassements pour la fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, pour la construction de la voirie, pour l aménagement des espaces libres ainsi que l évacuation des déblais excédentaires ; - Les autres travaux de génie civil des équipements de prétraitement, les ouvrages d alimentation gravitaire des filtres et la mise en place d un canal de comptage en sortie ; SAFEGE AGENCE DE LYON JANVIER 2011 1
- La mise en place des différents réseaux d alimentation et d évacuation des eaux usées et des eaux pluviales jusqu au point de rejet, compris réalisation d une canalisation de stockage «temps de pluie» ; - L exécution de la voirie intérieure, des aires de manœuvre de stationnement et, le cas échéant, des aires de stockage des réactifs, sous-produits et résidus de l épuration ; - L exécution des clôtures avec leur signalétique spécifique (interdit au public) et la mise en place d un portail d entrée (en option) ; - La réalisation des espaces verts ; - La mise en route de l installation et l exécution des essais en cours de travaux et des essais de garantie (contrôle de performances). La canalisation de rejet de la nouvelle station d épuration du Bourg : Variantes acceptées : Oui Options : Cinq options : - Fourniture, pose et raccordement de canalisations gravitaire en PVC CR8 de Ø 315 mm sur une longueur d environ 92 ml, - Fourniture et pose de 4 regards étanches préfabriqués de DN 1000 permettant le curage du réseau, avec le dispositif de fermeture articulé, de classe D400 minimum, - La réalisation des terrassements sous domaine privé et sous la voirie communale, compris réfection de chaussée ; - Les déblais de tranchée, remblayage et compactage par couches successives, avec le matériau agréé et le matériel adapté ; - Tous les travaux accessoires de terrassement pour lesquels il est précisé que le plus grand soin sera apporté au soutènement des parois des fouilles, conformément à la législation en vigueur concernant la protection des travailleurs. - La remise en état des sols et des terrains privés. - Option n 1 : La mise en place de clôture - Option n 2 : La mise en place d un portail à l entrée de la station d épuration. - Option n 3 : L enrochement des talus - Option n 4 : La mise en place d un bicouche sur la voirie d accès. - Option n 5 : La mise en place de deux fourreaux en attente. Durée du marché ou du délai d exécution : - Travaux : 12 mois à compter de l ordre de service comprenant période de préparation, exécution des travaux, période d observation et interventions nécessaires à l exécution des travaux réalisées dans le cadre d un autre marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : MAI 2011 SAFEGE AGENCE DE LYON JANVIER 2011 2
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - les ressources budgétaires de la collectivité, - une aide financière du Conseil Général du Rhône - une aide financière de l agence de l eau Loire Bretagne Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidatures : conformément au règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l opérateur économique : - Si elles ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics, - Si elles ne sont pas accompagnées «des documents demandés aux candidats» mentionnés aux chapitres 9.2.5.1 et 9.2.5.2 du présent Règlement, - Si elles ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, - Si elles ne présentent pas les qualifications ou les références professionnelles suivantes : Certificats de qualifications professionnelles (SNITER ou FNTP) ou la preuve de la qualification du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (justifié par des certificats de capacité signés par les donneurs d ordre avec indication des noms, qualités et coordonnées des personnes pouvant attester des renseignements) : Références sur réalisations équivalentes de moins de 5 ans avec certificats d au moins 3 chantiers de construction de stations d épuration répondant aux conditions du paragraphe 2.5 du Règlement de Consultation. - Si les moyens matériels et humains ne permettent pas de réaliser ces chantiers dans les délais. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. Type de procédure : Procédure adaptée SAFEGE AGENCE DE LYON JANVIER 2011 3
CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : Lundi 21 Mars 2011 à 11 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 09CLO061 Conditions de remise des offres : Les offres devront être remises sur support papier. Modalités d obtention des dossiers : Par voie électronique à l adresse suivante : http://www.sudest-marchespublics.com Par courrier accompagné d un chèque pour frais de reprographie d un montant de 64 à l ordre du Trésor Public. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAFEGE Direction Déléguée Centre-Est Agence de Lyon Correspondant : Monsieur COLONNA 26 rue de la gare - 69009 Lyon Téléphone : 04-72-19-89-70 - Télécopieur : 04-72-19-89-60. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAFEGE (cf. adresse ci-dessus). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées par courrier : Correspondant : Monsieur le Président COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS Place du Marché Mairie 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Date d envoi à la publication : Le 08 février 2011 SAFEGE AGENCE DE LYON JANVIER 2011 4