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Transcription:

12/12/2011 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) Adopté Par le conseil municipal Le mercredi 12 décembre 2011 Résolution 185-2011 1

BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) P. BUDGÉTAIRE ADMINISTRATION GENERALE TITRE BUDGET 2012 02 11000 131 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS 10 509.00 $ 02 11000 133 ALLOCATION DE DÉPENSES - ÉLUS 5 049.00 $ 02 11000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -LE 1 400.00 $ 02 11000 274 AUTRES AVANTAGES SOCIAUX -ÉLUS 1 200.00 $ 02 11000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT - ELUS 950.00 $ 02 11000 341 PUBLICITE, INFORMATION,... 700.00 $ 02 11000 454 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT 580.00 $ 02 11000 493 RECEPTIONS 500.00 $ 02 11000 512 LOCATION TERRAIN LOT DE GREVE 190.00 $ 02 11000 522 BATISSES ET TERRAINS 6 000.00 $ 02 11000 610 ALIMENTS, BOISSON, TABAC -ELUS 0.00 $ 02 11000 632 HUILE A CHAUFFAGE 5 200.00 $ 02 11000 640 PIECES ET ACCESSOIRES 9 986.00 $ 02 11000 660 ARTICLES DE NETTOYAGE 3 000.00 $ 02 11000 681 ELECTRICITE 6 400.00 $ 02 11000 970 SUBVENTIONS ET DONS - ÉLUS 3 900.00 $ TOTAL CONSEIL MUNICIPAL 55 564.00 $ GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE 02 13000 141 SALAIRE RÉGULIER - ADMINIST. 62 355.00 $ 02 13000 142 HEURES SUPPLEMENTAIRES - ADM. 0.00 $ 02 13000 144 CONGES DE MALADIES - ADM. 820.00 $ 02 13000 145 JOURS DE VACANCES - ADM. 5 606.00 $ 02 13000 146 CONGES FERIES ET MOBILES -ADM. 4 032.00 $ 02 13000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -GF 13 116.00 $ 02 13000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT - GF 1 500.00 $ 02 13000 321 FRAIS DE POSTES - ADM. 2 500.00 $ 02 13000 331 TELEPHONE - ADMINISTRATION 3 900.00 $ 02 13000 335 INTERNET - ADMINISTRATION 1 100.00 $ 02 13000 340 DEP. DE PUBL. & D'INFORMATIO 2 000.00 $ 02 13000 413 COMPTABILITE ET VERIFICATION 11 000.00 $ 02 13000 414 ADMINISTRATION ET INFORMATIQUE 4 028.00 $ 02 13000 422 ASSURANCE RESPONSABILITE PUBL. 12 000.00 $ 02 13000 423 ASSURANCE - CAUTIONNEMENT 175.00 $ 02 13000 452 TRAITEMENT DE DONNEES 400.00 $ 02 13000 454 FORMATION ET PERFECT. - ADM. 2 000.00 $ 2

02 13000 494 COTISATION ASSOC. & ABONNEMENT 1 800.00 $ 02 13000 670 FOURNITURES DE BUREAU - ADMIN. 3 700.00 $ TOTAL GESTION FINANCIERE ET ADMINIS 132 302.00 $ GREFFE 02 14000 141 SALAIRE REGULIER - GREFFE 2 000.00 $ 02 14000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -GR 100.00 $ 02 14000 321 FRAIS DE POSTES REF/ELECTIONS 50.00 $ 02 14000 459 CONSERVATION DES ARCHIVES 580.00 $ 02 14000 670 FOURNITURES DE BUREAU - GREFFE 500.00 $ TOTAL GREFFE 3 230.00 $ EVALUATION 02 15000 417 EVALUATION (SERV. PROF.) 17 335.00 $ TOTAL EVALUATION 17 335.00 $ 02 19000 141 SALAIRE REGULIER - CONCIERGE 15 000.00 $ 02 19000 145 -JOURS DE VACANCES 600.00 $ 02 19000 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES 600.00 $ 02 19000 200 COTISATIONS DE L EMPLOYEUR-AUT 2 075.00 $ 02 19000 412 SERVICES JURIDIQUES 5 000.00 $ 02 19000 422 ASSURANCE RESPONSABILITE PUBL 7 900.00 $ 02 19000 522 ENT. ET RÉP. - ÉDIFICE MUNIC. 0.00 $ 02 19000 631 ESSENCE TONDEUSE 200.00 $ TOTAL AUTRES 31 375.00 $ TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 239 806.00 $ SECURITE PUBLIQUE POLICE 02 21000 441 SERVICES - SURETE DU QUEBEC 33 183.00 $ TOTAL POLICE 33 183.00 $ 02 22000 141 SALAIRE REGULIER - PREV. INC. 10 000.00 $ 02 22000 145 JOURS DE VACANCES - PREV. INC. 400.00 $ 02 22000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -PI 600.00 $ 02 22000 310 FRAIS DE DEPLACEMENTS 600.00 $ 02 22000 331 TELEPHONE - P.I. 100.00 $ 02 22000 339 SYSTEME DE TELECOMMUNICATION 1 600.00 $ 02 22000 421 ASSURANCE - INCENDIE (P.I.) 1 800.00 $ 02 22000 424 ASSURANCE - VEH. MOTEURS(P.I.) 2 200.00 $ 02 22000 432 SERV.PAYES AUTRES MUNICIPALITE 2 500.00 $ 02 22000 454 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT 5 000.00 $ 02 22000 513 LOCATION MATERIEL ET VEHICULES 100.00 $ 02 22000 521 ENT. ET REP. - BORNE FONTAINE 2 000.00 $ 02 22000 522 ENT. ET REP. - CASERNE 10 538.00 $ 02 22000 523 ENT. ET REP. - VEHICULES INC. 2 500.00 $ 3

02 22000 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL - INC. 500.00 $ 02 22000 649 PIECES ET ACCESSOIRES - P.I. 3 200.00 $ 02 22000 650 VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACC. 3 000.00 $ 02 22000 681 ELECTRICITE - CASERNE POMPIER 3 300.00 $ 02 22000 951 QUOTE-PART (M.R.C. OU REGIE) 8 422.00 $ 02 22000 965 IMMATRICULATION 1 950.00 $ TOTAL PROTECTION CONTRE L'INCENDIE 60 310.00 $ TOTAL SECURITE PUBLIQUE 93 493.00 $ VOIRIE MUNICIPALE 02 32000 141 SALAIRE RÉGULIER - VOIRIE 20 000.00 $ 02 32000 142 HEURES SUPPLÉMENTAIRES -VOIRIE 0.00 $ 02 32000 144 CONGÉS DE MALADIES -VOIRIE 200.00 $ 02 32000 145 JOURS DE VACANCES - VOIRIE 1 890.00 $ 02 32000 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES -VOIR 1 545.00 $ 02 32000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -VM 5 000.00 $ 02 32000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT 200.00 $ 02 32000 515 LOCATION VÉHICULES - VOIRIE 1 000.00 $ 02 32000 521 ENT. DES CHEMINS ET TROTTOIRS 21 500.00 $ 02 32000 522 ENT. ET REP. - GARAGE MUNIC. 5 500.00 $ 02 32000 621 ACHAT DE PIERRE & GRAVIER 10 500.00 $ 02 32000 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL - VOI. 2 200.00 $ 02 32000 641 ARTICLES DE QUINCAILLERIE -VO 600.00 $ 02 32000 681 ÉLECTRICITÉ 500.00 $ TOTAL VOIRIE MUNICIPALE 70 635.00 $ ENLEVEMENT DE LA NEIGE 233 000 141 SALAIRE RÉGULIER - ENL. NEIGE 20 000.00 $ 02 33000 145 JOURS DE VACANCES ENL. NEIGE 700.00 $ 02 33000 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES -ENL. NEIGE 600.00 $ 02 33000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT 120.00 $ 02 33000 419 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT 100.00 $ 02 33000 424 ASSURANCE - VEH. MOTEURS(ENL.) 860.00 $ 02 33000 515 LOCATION VÉHICULES -ENL. NEIGE 4 000.00 $ 02 33000 521 CONTRAT POUR ENL. DE LA NEIGE 17 679.00 $ 02 33000 522 ENT. ET REP. - GARAGE MUNIC. 1 000.00 $ 02 33000 523 ENT. ET REP. - VEH./MACH.(ENL. 10 000.00 $ 02 33000 622 SABLE 8 000.00 $ 02 33000 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL - ENL. 9 000.00 $ 02 33000 635 ABRASIFS 3 000.00 $ 02 33000 641 ARTICLES DE QUINCAILLERIE - EN 300.00 $ 02 33000 649 PIECES ET ACCESSOIRES - ENL.N. 250.00 $ 02 33000 681 ÉLECTRICITÉ GARAGE 775 3 500.00 $ 4

02 33000 965 IMMATRICULATIONS - ENL.NEIGE 1 800.00 $ 02 33000 TOTAL ENLEVEMENT DE LA NEIGE 83 109.00 $ ECLAIRAGE DES RUES 02 34000 521 CONTRAT D'ENTRETIEN ECLAIRAGE 1 500.00 $ 02 34000 681 ELECTRICITE ECLAIRAGE DES RUES 4 500.00 $ 02 34000 TOTAL ECLAIRAGE DES RUES 6 000.00 $ CIRCULATION 235 000 649 PLAQUES DE RUES SIGNALISATION 0.00 $ TOTAL CIRCULATION 0.00 $ TOTAL RÉSEAU ROUTIER 159 744.00 $ TOTAL TRANSPORT 159 744.00 $ HYGIENE DU MILIEU EAU ET EGOUTS PURIFICATION ET TRAITEMENT DE L'EAU 02 41200 331 TELEPHONE 1 000.00 $ 02 41200 411 ANALYSE DE L EAU 1 055.00 $ 02 41200 421 ASSURANCE-INCENDIE(PUR EAU) 590.00 $ 02 41200 522 ENT.RÉP. USINE TRAITEMENT 3 000.00 $ 02 41200 635 PRODUITS CHIMIQUES 400.00 $ 02 41200 681 ELECTRICITE - USINE PUR./TRAI. 4 500.00 $ 02 41200 TOTAL PURIFICATION ET TRAITEMENT DE 10 545.00 $ RESEAUX DE DISTRIBUTION DE L'EAU 02 41300 141 SALAIRE RÉGULIER - DIST. EAU 10 500.00 $ 02 41300 145 JOURS DE VACANCES - DIST. EAU 200.00 $ 02 41300 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES 200.00 $ 02 41300 200 COTISATIONS DE L EMPLOYEUR-RD 1 150.00 $ 02 41300 341 JOURNAUX ET REVUES 50.00 $ 02 41300 429 ASSURANCE 2800.00 $ 02 41300 454 -SERVICES DE FORMATION 3 000.00 $ 02 41300 513 LOCATION DE MACHINERIE 500.00 $ 02 41300 521 ENT. ET REP. - RESEAUX 9 000.00 $ 02 41300 649 PIECES ET ACCESSOIRES - DIST. 1 600.00 $ 02 41300 TOTAL RESEAUX DE DISTRIBUTION DE L' 29 000.00 $ 241 400 TRAITEMENT DES EAUX USÉES 241 400 445 VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 6 500.00 $ 241 400 TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USÉES 6 500.00$ 02 41000 TOTAL EAU ET EGOUTS 46 045.00 $ MATIÈRES RESIDUELLES 02 45110 141 SALAIRE RÉGULIER-COLL. TRANSP. 4 600.00 $ 02 45110 145 JOURS DE VACANCES - CT 70.00 $ 02 45110 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES 100.00 $ 5

02 45110 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -CT 660.00 $ 02 45110 339 TELEAVERTISSEURS 200.00 $ 02 45110 424 ASSURANCE - VEH. MOTEURS(C.T.) 1 200.00 $ 02 45110 446 ENLEVEMENT DES ORDURES/CONTRAT 45 200.00 $ 02 45110 521 ENTRETIEN DU SITE TRANCH./ENF. 0.00 $ 02 45110 525 ENT. ET RÉP. - VÉHICULES- DDCT 3 000.00 $ 02 45110 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL - CT 3 500.00 $ 02 45110 640 PIECES ET ACCESSOIRES 2 200.00 $ 02 45110 951 QUOTE-PART M.R.C. OU REGIE 9 900.00 $ 02 45110 965 IMMATRICULATION 820.00 $ 02 45110 TOTAL COLLECTE ET TRANSPORT 71 450.00 $ 02 45000 TOTAL MATIERES RESIDUELLES 71 450.00 $ 02 40000 TOTAL HYGIENE DU MILIEU 117 495.00 $ LOGEMENT SOCIAL 02 52000 963 PARTICIPATION O.M.H. 5 974.00 $ 02 50000 TOTAL SANTE ET BIEN-ETRE 5 974.00 $ AMENAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE 02 61000 141 SALAIRE RÉGULIER - INSP. BAT. 16 000.00 $ 02 61000 145 JOURS DE VACANCES - A.U.D. 550.00 $ 02 61000 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES-A.U.D 325.00 $ 02 61000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -UZ 1 952.00 $ 02 61000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT 2 200.00 $ 02 61000 349 AVIS PUBLICS 1 500.00 $ 02 61000 411 SERVICES PROFESSIONNELS 4 000.00 $ 261000414 ADMINISTRATION INFORMATIQUE 2 600.00 $ 02 61000 454 SERVICES DE FORMATION 1 000.00 $ 02 1000 640 PIÈCES ET ACCESSOIRES 200.00 $ 02 61000 670 FOURNITURES DE BUREAU - URBAN. 500.00 $ 02 61000 951 QUOTE PART - EVALUATION M.R.C. 1 436.00 $ 02 61000 TOTAL AMENAGEMENT, URBANISME ET ZON 32 263.00 $ AUTRES - PROM., URBANISME ET DEVELOP. 02 62900 999 AUTRES 5 000.00 $ 02 62000 TOTAL PROMOTION ET DEVELOPPEMENT EC 5 000.00 $ 02 60000 TOTAL AMENAGEMENT,URBANISME ET DEVE 37 263.00 $ PARCS ET TERRAINS DE JEUX 02 70150 140 REMUNERATION - MONITEUR(TRICE) 0.00 $ 02 70150 141 SALAIRE RÉGULIER -TERRAIN JEUX 1 200.00 $ 02 70150 145 JOURS DE VACANCES - T.J. 105.00 $ 02 70150 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -TJ 290.00 $ 02 70150 681 ELECTRICITE - TERRAINS DE JEUX 2 100.00 $ 02 70100 TOTAL ACTIVITES RECREATIVES 3 695.00 $ BIBLIOTHEQUES 6

02 70230 141 SALAIRE RÉGULIER -BIBLIOTHEQUE 800.00 $ 02 70230 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR -BI 30.00 $ 02 70230 519 LOCATION DE VOLUME (B.C.P.) 1 733.00 $ 02 70230 670 FOURNITURES DE BUREAU - BIBLI. 500.00 $ 02 70230 TOTAL BIBLIOTHEQUES 3 063.00 $ AUTRES 02 70290 999 AUTRES ACTIVITES CULTURELLES 5 756.00 $ 02 70290 TOTAL AUTRES 5 756.00 $ 02 70200 TOTAL ACTIVITES CULTURELLES 8 819.00 $ 02 70000 TOTAL LOISIRS ET CULTURE 12 514.00 $ INTERETS 02 92100 840 INTERETS - MUNICIPALITE 44 978.00 $ 02 92100 TOTAL INTERETS 44 978.00 $ 02 99000 895 FRAIS DE BANQUE 6 515.00 $ 02 99000 TOTAL AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT 6 515.00 $ 02 90000 TOTAL FRAIS DE FINANCEMENT 51 493.00 $ 02 00000 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 717 782.00 $ AUTRES ACTIVITES FINANCIERES 03 10140 000 RESEAUX D'AQUEDUC ET D'EGOUTS 0.00 $ 03 10172 000 PROGRAMME DE LA RURALITE 0.00 $ 03 10221 000 ZODIAC DES POMPIERS 0.00 $ 03 10230 000 GARAGES 0.00 $ 03 10231 000 DEBROUSSAILLEUSE 0.00 $ 03 10310 000 TERRAIN NUMÉRO DE LOT # 2 000.00 $ 03 50000 000 REMBOURSEMENT EN CAPITAL 104 600.00 $ 03 50000 TOTAL AUTRES ACTIVITES FINANCIERES 106 600.00 $ 03 00001 TOTAL DES DÉPENSES 824 382.00 $ 03 00002 AFFECTATIONS 03 80000 000 FONDS RESERVES 3 183.00 $ 03 80000 TOTAL FONDS RESERVES 3 183.00 $ 03 00002 TOTAL AFFECTATIONS 3 183.00 $ GRAND TOTAL INCLUANT LES AFFECTATIONS 827 565.00 $ EXCEDENT NET (Revenus - Dépenses) 0.00 $ 7

BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) POSTE TITRE BUDGET BUDGÉTAIRE 2012 TAXES 01 21110 000 TAXES GENERALES 431 576.00 $ 01 21120 000 TAXES SECTEUR - SERVICE DETTE 3 678.00 $ 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE 435 254.00 $ 01 21210 TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX 01 21211 000 EAU 39 545.00 $ 01 21213 000 ORDURES 71 450.00 $ 01 21214 000 SERVICE DE LA DETTE 14 714.00 $ 01 21218 000 VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 6500.00 $ 01 21210 TOTAL TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX 132 209.00 $ TOTAL TAXES 567 463.00 $ PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES 01 22116 000 COMP. TERRES PUBLIQUES 14 231.00 $ 01 22123 000 ECOLES PRIMAIRES - SECONDAIRES 9 400.00 $ 01 22211 000 TENANT LIEU TAXES FONCIERES 800.00 $ 01 22932 000 PÉRÉQUATION 0.00 $ 122 999 000 AUTRES 30 700.00 $ TOTAL PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES 55 131.00 $ AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES 01 23132 000 ENLEVEMENT DE LA NEIGE 9 307.00 $ 01 23141 000 EAU, EGOUTS 566.00 $ 01 23142 000 ENLEV. ET DESTRUCTION ORDURES 2750.00 $ 123294000 FRAIS D'AVIS 150.00 $ 8

123296000 OUVERTURE D'ENTRÉE 150.00 $ 01 23320 000 AMENDES ET PENALITES 500.00 $ 01 23331 000 INT. - BANQUE ET PLACEMENTS 0.00 $ 01 23332 000 INT. - ARRIERES DE TAXES 3 900.00 $ 01 23333 000 INTERETS - AUTRES 25.00 $ 01 23399 000 REDEVANCES 9-1-1 0.00 $ 01 23411 000 PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS 200.00 $ 01 23412 000 TÉLÉCOPIE (FAX) 75.00 $ 01 23413 000 FRAIS - VENTE POUR TAXES 180.00 $ 01 23415 000 LOYERS 4 520.00 $ 01 23432 000 LOCATION D'ÉQUIPEMENT 0.00 $ 01 23460 000 AMÉNAGEMENT, URBANISME & DÉV. 0.00 $ 01 23471 000 LOCATION SALLE COMMUNAUTAIRE 0.00 $ TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCE LOCALE 22 323.00 IMPOSITION DE DROITS 1241 LICENCES ET PERMIS 3 021.00 $ 1242 DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE 6 000.00 $ 1243 DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES 2 000.00 $ 127910 CONTRIBUTION CAP AU LESTE (CHAPELLE) 1 250.00 $ 01 30000 TOTAL 12 271.00 $ TRANSFERTS 01 38131 000 RÉSEAU ROUTIER 32 531.00 $ 01 38139 000 AUTRES- TRANSPORT 15 000.00 $ 01 38130 TOTAL TRANSPORT 47 531.00 $ 01 38142 000 RÉSEAU ET DIST. EAU POTABLE 107 996.00$ 01 38160 000 TRANSFERTS CONDITIONNELS MRC 0.00 $ 138231 ENTRETIEN-RÉSEAU ROUTIER(DISCRÉTIONNAIRE) 15 000.00 $ TOTAL TRANSFERTS 170 527.00 $ TOTAL REVENUS 827 565.00 $ 9

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