Statuts de l'assciatin I - CONSTITUTION, COMPOSITION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - Cnstitutin Il est fndé entre les adhérents aux présents statuts une assciatin régie par la Li du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aût 1901. Elle prend la dénminatin de "Réseau Lrrain de prise en charge de l insuffisance rénale chrnique : Réseau NEPHROLOR". Le réseau est défini au sens de l article L 712-3-2 du cde de la Santé Publique et de la circulaire DHE 0/97 du 9/7/1997. Le siège de l'assciatin : Réseau NEPHROLOR est fixé au CHU de Nancy Hôpitaux de Brabis à Vandœuvre les Nancy mais il peut être transféré sur décisin du Cnseil d'administratin. Article 2 - Cmpsitin de l'assemblée générale L'Assciatin "Réseau NEPHROLOR" est cmpsée de membres actifs répartis en cllèges à vie délibérative et de membres à vix cnsultative. Membres actifs avec vix délibérative Cllège 1 : Etablissements et Assciatins prestataires de dialyse. Les Etablissements et Assciatins prestataires de dialyse de Lrraine dnt la liste figure en annexe de la Cnventin cnstitutive du réseau NEPHROLOR agréé par le Directeur de l'arh de Lrraine, cnstituent ce cllège. Cllège 2 : Médecins néphrlgues et épidémilgistes. Tus les médecins néphrlgues exerçant dans un établissement de santé u une Assciatin qui nt adhéré à la Cnventin cnstitutive et un médecin représentant la structure épidémilgique. Les néphrlgues désignent un représentant par Etablissement u Assciatin. Cllège 3 : Persnnels paramédicaux des Centres et des Assciatins. Il s'agit des persnnels paramédicaux des Etablissements et Assciatins prestataires de dialyse de Lrraine. Chaque structure est représentée par un persnnel qu'elle désigne. Le CHR de Metz-Thinville est représenté par un persnnel de chacun des deux services de dialyse. Cllège 4 : Membres assciés. Snt membres assciés tus les acteurs de santé qui cntribuent à la prise en charge de l'insuffisance rénale en Lrraine, cmme défini à l'article 6 de la Cnventin cnstitutive du Réseau. Cllège 5 : Assciatins représentant les usagers dnt l'bjet inclut la prise en charge de l'insuffisance rénale chrnique. Cllège 6 : Institutins.
Ce cllège est cmpsé des institutins qui cntribuent au bn fnctinnement du Réseau. Ses membres nt une vix cnsultative. Il cmprend des représentants des institutins suivantes : ARH de Lrraine DRASS de Lrraine Unin réginale des caisses d'assurance Maladie (URCAM) Unin réginale des médecins libéraux de Lrraine (URML) Cnseils départementaux de l'ordre des médecins de Lrraine Syndicat des pharmaciens Syndicat des infirmiers libéraux Caisses primaires d'assurance Maladie et Mutuelles L'adhésin à l'assciatin "Réseau NEPHROLOR" est cnfirmée par le Cnseil d'administratin sur acte de candidature et si le candidat satisfait à la prcédure de recnnaissance définie par le Cnseil d'administratin et validée par l'arh de Lrraine (cllège 1 à 5) u a reçu un avis favrable du Cnseil d'administratin (Cllège 6). Article 3 - Objet de l'assciatin L'Assciatin "Réseau NEPHROLOR" a pur vcatin de gérer le Réseau NEPHROLOR défini au sens de l'article 712-3-2 du cde de la Santé publique et en cnfrmité avec la Cnventin Cnstitutive agréée par l'arh de Lrraine le 19 nvembre 2011 La qualité de membre de l'assciatin "Réseau NEPHROLOR" se perd par démissin du membre u de sn rganisme u par radiatin prnncée pur mtif grave, pur nn paiement de la ctisatin u pur refus de cntribuer au fnctinnement par le Cnseil d'administratin de l'assciatin. II - FONCTIONNEMENT Article 4 - Cmpsitin de l'assemblée Générale. Elle est cmpsée des représentants des membres des cllèges définis à l'article 2. Chaque persnne dispse d'une vix pur les vtes. Les décisins y snt prises à la majrité des mandats, membres présents u représentés. En cas d'égalité de vix, celle du Président est prépndérante. Tut membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée Générale. Le nmbre de mandats recueillis par une même persnne est limité à deux. Article 5 - Réunin de l'assemblée Générale. L'Assemblée Générale se réunit au mins une fis par an aux jurs, heures et lieux fixés par le Cnseil d'administratin. La cnvcatin dit être adressée avec l'ordre du jur au mins quinze jurs à l'avance. Elle peut être cnvquée en Assemblée Générale Extrardinaire sur
décisin du Cnseil d'administratin u sur prpsitin des deux tiers au mins de ses membres. Les Assemblées Générales Ordinaires u Extrardinaires snt présidées par le Président du Cnseil d'administratin u en cas d'empêchement par le Vice- Président. L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapprts du Cnseil d'administratin et du Cmmissaire aux cmptes. Elle statue sur le rapprt du Cnseil d'administratin cncernant les cmptes cls au 31 décembre précédent ainsi que sur tutes les autrisatins au Cnseil d'administratin et au Président pur effectuer les pératins entrant l'bjet de l'assciatin et pur lesquelles les puvirs qui leur snt cnfiés par les statuts seraient insuffisants. Elle prcède au renuvellement des administrateurs srtants. Elle nmme un cmmissaire aux cmptes. Elle délibère sur tutes les questins figurant à l'ordre du Jur établi par le Cnseil d'administratin. L'Assemblée Générale Extrardinaire peut apprter tutes mdificatins aux statuts et rdnner la disslutin de l'assciatin dans les cnditins visées à l'article 12. L'Assemble Générale Extrardinaire dit être cmpsée de la mitié au mins des membres actifs. Les membres empêchés ne purrnt pas se faire représenter par un autre membre de l'assciatin. Il dit être statué à la majrité des tris quarts de vis des membres présents. Si le qurum n'est pas atteint sur première cnvcatin, l'assemblée sera cnvquée à nuveau dans un délai de quinze jurs à tris mis. Quel que sit le nmbre des membres présents les décisins snt prises à la majrité relative. Article 6 - Le Cnseil d'administratin Le Cnseil d'administratin de l'assciatin «réseau NEPHROLOR» intègre la structure de crdinatin prévue à l'article 7 de la Cnventin Cnstitutive du Réseau NEPHROLOR. Il est cmpsé au maximum de 40 membres élus par l'assemblée Générale. Au titre du Cllège 1 : 5 cadres administratifs désignés par les Directeurs des Etablissements de santé et Assciatins ayant satisfait à la prcédure d'agrément. 1 représentant du CHU 1 représentant de Centres Hspitaliers 1 représentant de PSPH 1 représentant des cliniques privées 1 représentant des Assciatins de traitement hrs centre Au titre du Cllège 2 : 13 néphrlgues représentant les centres de sins
2 CHU Nancy 2 CHR Metz Thinville 1 CH Verdun 1 CH Vittel 1 Hôpital St André 1 Hôpital de la Sciété de Securs Minière de Freyming 1 Hôtel Dieu de Mnt St Martin 1 ALTIR 1 Assciatin St André 1 Plyclinique de Gentilly 1 Plyclinique d'essey et d'un médecin épidémilgiste du service d'epidémilgie et d'evaluatin cliniques du CHU de Nancy Au titre du Cllège 3 : 2 représentants. Au titre du Cllège 4 : 3 représentants. Au titre du Cllège 5 : 1 représentant. Snt invités, avec vix cnsulvative : Le directeur de l'arh de Lrraine Le directeur de la DRASS Le directeur de l'urcam Les membres snt élus par Cllège à la majrité relative des vtants au curs de l'assemblée Générale. La durée du mandant est égale à cinq ans. Les membres srtants snt rééligibles sans limitatin. En cas de vacance, en curs de mandat d'un pste de membre du Cnseil d'administratin, il est prcédé à sn remplacement afin que la cmpsitin reste cnfrme. Les puvirs du membre ainsi désigné prennent fin à l'épque ù devrait nrmalement expirer le mandat du membre remplacé. Tut membre du Cnseil d'administratin dit juir de ses drits civiques. Article 7 - Fnctinnement du CA. Le Cnseil d'administratin se réunit au mins tus les six mis sur cnvcatin du Président u à la demande des deux tiers de ses membres. La mitié au mins des membres du Cnseil d'administratin dit être présent u représenté pur la validité des délibératins. Les délibératins snt prises à la majrité des vix, la vix du Président étant prépndérante en cas de partage. En cas d'absence, un membre peut se faire représenté par un autre membre du Cnseil d'administratin, muni d'un puvir spécifique. Le nmbre de délégatin de vtre ne peut dépasser deux par membre. Il est tenu prcès verbal des séances signé par le Président u le Secrétaire Général. Il est établi sur feuillets numértés cnservés au siège de l'assciatin.
Le Président peut appeler à assister à une réunin du Cnseil d'administratin tute persnne dnt la présence peut se révéler utile. Elle ne purra pas participer aux délibératins ni aux vtes du Cnseil. Article 8 - Missins du Cnseil d'administratin Le cnseil d'administratin représente l'ensemble des membres, ntamment devant les autrités sanitaires de tutelle. Il a pur missin de : définir la plitique financière et écnmique de l'assciatin déterminer le mntant de la ctisatin des membres du Réseau NEPHROLOR autriser les achats, aliénatins, lcatins, transactins, emprunts et prêts nécessaires au fnctinnement de l'assciatin dnner un avis sur l'rganisatin et les prgrammes de travail du Réseau NEPHROLOR faire tute délégatin de puvir pur une questin déterminée et un temps limité. Article 9 - Le Bureau Le Cnseil d'administratin élit parmi ses membres un Bureau cmpsé de 6 persnnes au maximum dnt un Président de l'assciatin, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjint, un Trésrier et un Trésrier adjint. La durée du mandat est égale à celle du Cnseil d'administratin. Tus les membres du Bureau snt rééligibles. Le Président est Médecin et représente l'assciatin pur tus les actes de la vie civile, en justice tant en demande qu'en défense, sans qu'il sit besin d'une autrisatin de l'assemblée Générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président spécialement délégué par le Cnseil d'administratin. Le Président réunit le Bureau autant de fis qu'il le juge nécessaire et au mins une fis par trimestre. Cette réunin dnne lieu à la rédactin d'un Prcès Verbal qui dit figurer sur le registre des délibératins. Le Bureau fixe l'ordre du Jur et la date du Cnseil d'administratin. Le Cnseil d'administratin arrête annuellement les cmptes ainsi que le texte du rapprt de gestin de l'assciatin. Article 10 - Disslutin La disslutin est de plein drit si l'agrément de la Cnventin Cnstitutive du Réseau NEPHROLOR n'est pas renuvelé par le Directeur de l'agence Réginale de l'hspitalisatin. La disslutin de l'assciatin ne peut être prnncée que par l'assemblée Générale Extrardinaire cnvquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale Extrardinaire désigne un cmmissaire chargé de la liquidatin des biens de l'assciatin. Elle distribue l'actif net à tutes assciatins déclarées ayant un bjet similaire u à tus établissements publics u privés d'utilité publique de sn chix. Article 11 - Ressurces Les ressurces de l'assciatin se cmpsent : des ctisatins de ses membres cnfrmément à l'article 14 de la Cnventin Cnstitutive de tutes autres dtatins en nature u en espèce reversées par les membres du Réseau NEPHROLOR. des crédits renuvelables annuellement et des crédits spécifiques pris sur la dtatin réginale. de cntrats avec le Fnd d'aide à la Qualité des Sins en ville (FAQSV). des subventins accrdées par l'etat, les caisses d'assurance Maladie, les cllectivités publiques et les persnnes mrales assurant une missin de service publique. des dns u legs reçus de persnnes physiques u mrales. des smmes reçues en cntrepartie des prestatins furnies par l'assciatin des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle pssède de tutes autres ressurces autrisées par les textes législatifs et réglementaires. Le fnd de réserve cmprend les capitaux prvenant du rachat des ctisatins et des excédents réalisés. Article 12 - Règlement intérieur Le Cnseil d'administratin arrêtera le texte d'un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d'exécutin des présents Statuts. Ce règlement sera sumis à l'apprbatin de l'assemblée Générale ainsi que ses mdificatins éventuelles