Procès-verbal de la réunion 15-01 du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement de Saint-Hubert, tenue le 14 janvier 2015 à 14 h, dans la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. 15.01.1 Sont présents Les membres du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Saint- Hubert Mme Nathalie Boisclair, présidente et conseillère district Hubert-de-la- Savane M. Éric Beaulieu, vice-président et conseiller district M. Jacques E. Poitras, conseiller district du Parc-de-la-Cité M. Roger Roy, membre citoyen M. Pierre Fortin, membre citoyen M. Roger Inkel, membre citoyen M. Jean-Marie Girard, membre citoyen Personnes ressources - Ville de Longueuil Mme Lorraine Guay-Boivin, conseillère district des Maraîchers et présidente de l arrondissement M. Stéphane Dutil, chef de division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire (Pour le point 15.01.5.7) Secrétaire du CCU M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire 15.01.2 Lecture et adoption de l ordre du jour Les dossiers suivants sont RETIRÉS de l ordre du jour : MDL 15.01.5.5 3487 à 3509, boul. Taschereau / H-665 Approbation d un plan d ensemble d affichage et modification de deux enseignes existantes Rapport 2015-410 / 20150114-30 IH 15.01.5.6 5300, boul. Cousineau / C-357 Modification de la façade principale d un bâtiment commercial et remplacement des enseignes existantes de Laflèche du Vieux- Saint- Hubert-de la Savane Le dossier suivant est MODIFIÉ de l ordre du jour : N.B. : Le dossier suivant du 5025, rue Ramsay est présenté au point 15.01.5.7 uniquement comme un PIIA, car la dérogation mineure n est plus requise. Dérogation mineure et PIIA DM-PIIA IH 15.01.5.2 5025, rue Ramsay / I-896 Rénovation et agrandissement du bâtiment administratif en marge latérale, agrandissement du bâtiment industriel en marge arrière et installation d un pont roulant dans l aire de chargement / déchargement L'ordre du jour, ainsi modifié, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité. Page 1 sur 5
15.01.3 Lecture et adoption du procès-verbal suivant : Procès-verbal 14-13 de la réunion du 10 décembre 2014 Il est UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la réunion 14-13 du 10 décembre 2014. 15.01.4 Suivi des décisions du CCU 15.01.4.1 Arrondissement de Saint-Hubert / Zones où sont autorisées les habitations (résidentielles) Modifier les normes relatives aux ventes de garage afin de les permettre à des dates fixes Rapport 14-2175 / 20141210-05 Tous Mme Boisclair informe les membres que la consultation de ses collègues conseillers (ères) municipaux n est pas complétée et que le dossier sera abordé lors de la prochaine réunion. Le dossier est en suspens. 15.01.4.2 Cigarette électronique M. de Launière effectue un suivi à la question d un membre, lors de la réunion du 10 décembre 2014, au point 14.13.9.1. M. de Launière distribue les documents suivants aux membres : Extrait du procès-verbal de l assemblé ordinaire du conseil municipal du 15 septembre 2014 de la Ville de Montréal, Résolution CM14 0955 «Motion demandant au gouvernement du Québec de restreindre l usage des cigarettes électroniques dans les espaces publics», 3 pages; Extrait de la Loi sur le tabac (L.R.Q. T-0.01), Articles 1 à 5, 3 pages; Discussions et échanges sur le sujet entre les membres. 15.01.5 Dossiers à traiter Modification de zonage MZ MDL 15.01.5.1 Arrondissement Saint-Hubert / Certaines zones qui autorisent certains usages spécifiques des groupes d usages «Commerce C» et «Public P» Permettre la tenue de bazar en usage temporaire pour les organismes communautaires et d évènements spéciaux, lorsqu autorisés par le conseil d arrondissement Rapport 15-383 / 20150114-03 Les membres échangent sur la réglementation proposée par la Direction de l aménagement durable du territoire. Les membres du Comité consultatif d urbanisme émettent le commentaire suivant : 1. Ajouter à la règlementation proposée, qu un seul bazar et toutes autres activités communautaires par terrain peuvent se tenir par année. Tous Page 2 sur 5
DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 afin de permettre : a) La tenue d un bazar et d autres activités communautaires en usage temporaire pour les usages publics des classes 1 (parc, terrain de jeux et espace naturel) et 2 (service public) du groupe «public», ainsi que pour l usage commercial «692 Service de bien-être et de charité» de la classe 4 (service professionnel et spécialisé) du groupe «commerce»; b) La tenue d un évènement spécial pour tous les usages du groupe «commerce» et «public» suite à l autorisation du conseil d arrondissement. Plan d implantation et d intégration architecturale NDC 15.01.5.2 3520, rue de l Azuré / H-148 Construction d une habitation unifamiliale isolée Rapport 15-408 / 20150114-28 PIIA Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité consultatif d urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement D APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la construction d une habitation unifamiliale isolée, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert MDL 15.01.5.3 5410, Grande Allée / C-772 Réfection des trois façades donnant sur rue du bâtiment commercial Rapport 15-409 / 20150114-29 Les membres du Comité consultatif d urbanisme émettent la suggestion suivante : Considérant que toute la marge avant donnant sur Grande Allée est pavée et considérant que l emprise municipale est occupée par des véhicules, les membres suggèrent fortement au propriétaire d ajouter des aménagements paysagers en marge avant, face à la Grande Allée ou d installer des bacs de plantation sur le terrain en marge avant afin d ajouter de la verdure sur le site. (PIIA) relatif à la réfection des trois façades donnant sur rue du bâtiment commercial, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. Page 3 sur 5
MDL 15.01.5.4 3487 à 3509, boul. Taschereau / H-665 Approbation d un plan d ensemble d affichage et modification de deux enseignes existantes de Laflèche Le dossier est retiré. IH 15.01.5.5 5300, boul. Cousineau / C-357 Modification de la façade principale d un bâtiment commercial et remplacement des enseignes existantes Le dossier est retiré. HL 15.01.5.6 5465, chemin de Chambly / C-284 Installer une enseigne murale et remplacer le message sur l enseigne détachée Rapport 15-410 / 20150114-30 Le rapport papier est distribué aux membres citoyens. Martin de Launière, conseiller en urbanisme de la Direction de Les membres échangent sur les objectifs et critères relatifs à l'affichage du secteur patrimonial du chemin de Chambly. Les membres du Comité consultatif d urbanisme émettent les commentaires suivants : 1. L enseigne murale doit être composée de lettres détachées apposées directement sur le mur ou sur un rail mince peint de la même couleur que le revêtement sur laquelle l enseigne est installée; 2. L enseigne détachée n est pas recommandée et est en suspens afin qu une nouvelle proposition soit soumise; 3. L enseigne devra être moins prédominante dans le paysage urbain, s harmoniser avec les enseignes existantes du secteur patrimonial, présenter des couleurs sobres et être majoritairement composée de bois. (PIIA) relatif à l installation d une enseigne murale, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. IH 15.01.5.7 5025, rue Ramsay / I-896 Rénovation et agrandissement du bâtiment administratif en marge latérale, agrandissement du bâtiment industriel en marge arrière et installation d un pont roulant dans l aire de chargement / déchargement Rapport 15-411 / 20150114-31 Le rapport papier est distribué aux membres. N.B. Le dossier est modifié de l ordre du jour, puisqu il était inscrit comme un dossier de dérogation mineure et PIIA, toutefois le projet est maintenant que PIIA et la dérogation mineure n est plus requise. Mme Isabelle Houle, conseillère en urbanisme de la Direction de Page 4 sur 5
(PIIA) relatif à la rénovation et à l agrandissement du bâtiment industriel en marge arrière et à l installation d un pont roulant dans l aire de chargement / déchargement, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. 15.01.6 Dossier ajouté Aucun 15.01.7 Questions diverses Aucune 15.01.8 Prochaine réunion La prochaine réunion régulière du Comité aura lieu le 18 février 2015 à 14 h à la salle E-252. 15.01.9 Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 16 h 15. Le secrétaire du CCU, La présidente du CCU, Martin de Launière Nathalie Boisclair Page 5 sur 5