Cahier des charges pour un appel à proposition de Diagnostic / Conseil RH Mise en concurrence pour une intervention de Conseil Délégation régionale du FAFSEA : POITOU-CHARENTES CdC-Diag/Conseil n 12/007/2013 [1]
C O N T E X T E D E L A D E M A N DE 1. L e FA F S E A Le FAFSEA est l Organisme Collecteur Paritaire Agréé en charge de la gestion des fonds de la formation professionnelle continue pour les salariés de la production agricole et des services annexes. Pour plus de détails, voir le site www.fafsea.com Par ailleurs, le FAFSEA accompagne ses entreprises adhérentes dans leurs démarches de gestion des ressources humaines et de gestion des compétences, en assurant une relation de proximité et en offrant des services élargis dans le champ de la formation. Pour la présente prestation de diagnostic / conseil, le FAFSEA est porteur du besoin exprimé par une entreprise. Le FAFSEA procède à une mise en concurrence pour la sélection du prestataire qui accompagnera l entreprise. Le FAFSEA sollicite cette intervention dans le cadre réglementaire. La prestation de conseil se définit comme suit : Conseil : «accompagnement de l entreprise dans l analyse et la définition des besoins quantitatifs et qualitatifs de formation : ensemble des opérations nécessaires à l identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l entreprise de moins de 250 salariés ainsi qu à la définition des besoins de formation de l entreprise au regard de sa stratégie et des objectifs définis par les accords de GPEC lorsqu ils existent.» Cette intervention concerne donc une entreprise de moins de 250 salariés qui relève d un accord ayant expressément prévu ces mesures d accompagnement. 2. P r é s e n t a t i o n d e l e n t r e p r i s e e t d e s o n c o n t e x t e Le client du FAFSEA se caractérise par les éléments principaux suivants : Statut et code NAF : 110 1Z Producti on de bois sons alcooliques distillées Secteur d activité : Vi ns et spiritu eux Natur e des p roducti ons et services : o Producti on de Co gnac pure : le cœur de méti er de l entr eprise est l achat, le stockage et le vieillissement des eaux -de-vie Chiffre d affai res : 177 2 67 K Effectifs permane nts : 1 70 salariés Effectifs saisonniers : 3 Conventi on collective de référ ence : 0493 - CNVS Moyens RH disponi bles dans l ent reprise : - Compétenc es clés des managers de la mise en bouteille - Pyramide des âges - Entre tiens ann uels
- Plan de forma tion - Fichier de s dépa rts à la retrai te (à 2-3 ans) - Fichier du plan de succession des managers (an alyse des managers, de s rôles, des clés critiques du mana g ement inte rmédiai res et tous les adminis trati fs) - Fiches de pos te - Négociati on An nuelle Obligatoire ( NAO : égalité hom mes/femmes) Clients : Aé ropor ts, Hôte ls, restau rants puis la G MS Compéte nc es clés de l entreprise : Projets et diversification : o Présence inte rnation ale et plus particuli èremen t en Améri que d u no rd, en Asie e t en Euro pe o La seule en trep rise en F rance à faire de la produ ction pur e de Cognac o L entrep rise souhai te continuer l a p ro duction pur e de Cognac o L entrep rise est en p hase de pl an indus tri el pour 2 à 3 ans : changement d outil de producti on po ur g ag ner en capacité de production et con ditions de travail o Mise en place d un p rog ramme d amélior ation continue sur de ux lignes d embouteillag e : gai n de productivi té, dév eloppement de l esprit d équipe, développeme n t des compét ences mét h ode 5 S L entrep rise fait par tie d un g roupe amé ricain qui p roduit des spiri tue ux dans le monde entier La commercialisation mondiale des spiritueu x est r éalisée p ar u n partenai re extérieur au g roupe Le modèle RH est identi que dans toutes l es ent r eprises du group e Le marketing est i ntégr é au gro upe 3. L a d e m a n d e f o r m u l é e Le FAFSEA a identifié, auprès de l entreprise qui le sollicite, la problématique suivante : L entrep rise souhaite identifier les mé tiers e t compétences clés pou r mettre en place un pl an de s uccession efficace e t cohé rent avec la stratégie de son g roupe et définir u n plan de fo rmat ion pour accompagne r c es changements. Par ailleurs, l entreprise souhaite que les éléments suivants soient pris en compte : Les publics p riorita ires s eront les salariés des secteurs : 1. liquide et produc tion : e nviron 110 salariés ( don t les chais e t la mise en bouteilles) 2. administrati f : e nviron 6 0 salariés 3. chais et mise e n bou teill es : environ 10 s alariés : travail sur la pénibili té
Pour l intervention du prestataire, l entreprise a fait part au FAFSEA de ses souhaits de délais et d échéance de réalisation suivants : Réalisation de la pres tat ion dès octo bre 2013 E N J E U X D E L I N T E R V E N T I O N La Délégation régionale du FAFSEA a identifié les principaux enjeux de l intervention, à savoir : L identificati on des méti ers et des compétences clés pour la mise en place d un plan de succession effic ace et cohé rent avec la stratégie du g roupe de c ette en trep rise L entrep rise souhaite s approche r des modalité s du plan d acti on du contrat de génération même si elle n en a pas l obligati on Cette entre prise souh aiterai t que l ensemble de s salariés puissent béné ficier de ce diagnostic, mêm e si les équipes «liquide e t pro duction» sont à privilégi er Le prestataire proposera, à l issue de son intervention, le plan d action le plus adapté pour répondre à la problématique posée par l entreprise, plan d action qui inclut des préconisations en matière de formation 1. M O D A L I T E S D I N T E R V E N T I O N Le prestataire mettra ses moyens et ses compétences en œuvre pour satisfaire à la demande de l entreprise que porte le FAFSEA. Si le prestataire n est pas engagé en termes de résultats, son intervention visera toutefois à préconiser le plan d action et le dispositif de formation permettant de contribuer à résoudre la problématique posée. La proposition d intervention du prestataire définira précisément les modalités pratiques d action, les conditions de réalisation (entretiens, observations, analyse documentaire, ). La méthodologie et les outils utilisés seront également précisés. Le planning prévisionnel de l intervention fait partie de cette proposition. Le FAFSEA autorise le prestataire à proposer des variantes. Le prestataire réalisera son intervention dans les règles du métier, en respectant la confidentialité des données et informations recueillies à l égard de tiers autres que l entreprise et le FAFSEA commanditaire. Il présentera les conclusions de son intervention à l entreprise et au collaborateur du FAFSEA comportant les éléments de constats/diagnostic, ses préconisations en matière de plan d actions comportant un volet formation. Un rapport d intervention et l ensemble des pièces justifiant la réalisation de celle-ci seront remis à l entreprise et au FAFSEA. 1 Le FAFSEA rappelle ici que les prestations de formation qui seraient issues de l intervention de diagnostic/conseil ne pourront pas être réalisées par le prestataire de conseil.
Si un litige survenait en cours d exécution de l intervention, l entreprise ou le prestataire peuvent solliciter la Délégation régionale du FAFSEA qui se réserve le droit de mettre fin à la réalisation des travaux demandés. S E L E C T I O N D E S O F F R ES Le FAFSEA est garant de la conformité des offres de prestation au regard du cadre réglementaire et paritaire qui définit les actions éligibles au titre des mesures d accompagnement de diagnostic / conseil des secteurs professionnels qui l ont expressément prévu. Le FAFSEA met en concurrence les prestataires de conseil, conformément aux délibérations de son Conseil d Administration Paritaire. Le FAFSEA sélectionne les offres de prestation selon les critères suivants : Compréh ension g énéral e du sujet à t ra ite r et re - formulation des e njeux La connaiss ance du secteur d activi t é Connaissance du sujet / problématique : réfé renc es presta taire et r éfére n ce interven ants Méthodologie et moyens mis en œuv re pe rmetta nt d att eindre les objec ti fs de l int erventi on Planificati on et organ isat ion de l i ntervention a d aptée à l a deman de Durée d inte rvention Coût d interv ention (mon tant TT C, incl uant tous l es frais) Le FAFSEA ouvre la possibilité aux prestataires de proposer des variantes et prévoit une négociation avec les 2 premiers candidats pouvant porter sur l ensemble de la proposition. R E L A T I O N S E N T R E L E P R E S T A T A I R E E T L E F A F S E A Le FAFSEA informe les prestataires ayant soumissionné du résultat de la sélection et soumet un contrat à l intervenant retenu. Le prestataire qui répond à cet appel à proposition s engage, en cas de sélection, à respecter le contrat proposé par le FAFSEA. Ce contrat définit notamment : Les objectifs et enjeux de l intervention, objets du contrat ;
Les conditions pratiques de mise en œuvre de l intervention ; Les délais de réalisation ; Les éléments documentaires 2 nécessaires au suivi de l intervention ; Les conditions financières jusqu au règlement de la prestation ; Les modalités de règlement des litiges s ils se présentaient. F O R M E A T T E N D U E D E L A P R O P O S I T I O N D U P R E S T A T A I R E 1. L a p r o p o s i t i o n c o m p o r t e r a l e s é l é m e n t s s u i v a n t s : La proposition d intervention du prestataire détaillera plus particulièrement : Un exposé d e l analyse d u sujet à t raite r ainsi que les moyens mis en œuvre pou r répondr e aux e njeux / at tentes exprimés. Les métho des e t moyen s d inte rvention utilisés ainsi que les conditions de réussite de l action (rap port et pl an d action, y comp ris s on volet f ormation ). Les modalités d orga nis ation pr atique de l acti o n (dont le planning de ré alisation). La durée et l e budge t de l interven tion. Les référ ences du pr e stataire ou des inte rv enants sur le sec teur et sur la problématique ainsi que les coor données de la personne res ponsable d e l interventi on au sein de l organisati on. Toute aut re informati on ou conditions par ticulièr e s que le presta taire jug era utile. 2 Proposition d intervention, planning prévisionnel, feuilles d émargement de l intervention, rapport d intervention et plan d action, facture.
2. R é p o n s e à l a p p e l à p r o p o s i t i o n Le dossier de réponse est à adresser format papier ou format électronique à : Contact : Mélanie MERTINY Coordonnées téléphoniques : 05 46 67 15 97 Adresse e-mail : poitoucharentes@fafsea.com Adresse : Délégation Régionale du FAFSEA : 2, avenue de Fétilly - 17074 La Rochelle cedex 09 Réponse attendue pour le 30/09/2013 au plus tard, à 18 heures.
ANNEXE 1 Logo du prestataire Réponse à l appel à proposition d intervention du FAFSEA : CdC-Diag/Conseil n 12/007/2013 Conseil RH TITRE DE L INTERVENTION Présentation du prestataire Nom de l organisme : Responsable de la proposition : N de déclaration d activité (si prestataire de formation) : Nom : Prénom : N SIREN / SIRET : Adresse : Fonction : Téléphone : Ville : Mail : Code postal : Téléphone : Fax : Mail : Site web : Zones géographiques couvertes / mobilité territoriale / lieu d implantation :
Présentation de la proposition 1) Reformulation de la demande, enjeux perçus 2) Connaissance spécifique du secteur professionnel, du sujet à traiter, du public cible 3) Proposition d intervention Méthodologie proposée et moyens Planning prévisionnel : Durée totale :
Objectifs à atteindre Coût de l intervention (en TTC / Net de Taxes) 4) Références du prestataire Références de l organisme prestataire : Références des intervenants (joindre les CV le cas échéant) : Le prestataire joindra tous les éléments et informations qu il jugera utile pour étayer sa proposition. Fait à :.. Le : /./20 Signature du représentant légal du prestataire :