CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de novembre 2014, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec, et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Jean Pierre Monette, les conseillères mesdames, Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers messieurs, Richard Vetter, Jacques Bissonnette et Samuel Simoneau formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jean Pierre Monette. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent. Absent : Le conseiller Marc Perras SÉANCE ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2014 1. ADMINISTRATION.1 Constatation du quorum et ouverture de la séance ordinaire.2 Adoption de l ordre du jour.3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2014.4 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 octobre 2014.5 Acceptation des comptes 2014.6 Résolution pour approuver les dépenses de 50 000.00 $ pour l année 2013 et pour l année 2014 suite à une subvention du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal.7 Renouvellement pour adhésion à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) - 2015.8 État de la situation financière au 24 octobre 2014.9 Information se rapportant à l administration 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE.1 Résolution d accord de principe sur les objectifs et les orientations du schéma de couverture de risques révisé de la MRC des Laurentides.2 Plan de mise en œuvre local de la municipalité de La Minerve.3 Embauche d un préventionniste, pour produire les plans d intervention pour le Service en sécurité d incendie de La Minerve.4 Information se rapportant à la sécurité publique 378
3. TRANSPORTS.1 Résultat d appel d offres pour pneus 2014.2 Appel d offres pour location d un camion six roues.3 Vente du tracteur White 22HP 2cyl KOHLER.4 Vente de la sableuse du camion F350 numéro 37.5 Information se rapportant aux transports 4. HYGIÈNE DU MILIEU.1 Exploitation des écocentres Répartition des coûts d exploitation.2 Information se rapportant à l hygiène du milieu 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE.1 Projet de construction de mini-entrepôts.2 Demande d autorisation (P.I.I.A.) pour le 158, chemin des Fondateurs, sur le lot 19-ptie, rang 05, Canton de La Minerve, pour autoriser la construction d un abri d auto permanent de 16 pi x 22 pi dans la marge latérale gauche.3 Demande de dérogation mineure pour le 381, chemin des Fondateurs, sur le lot 28A-ptie, rang 13, canton de La Minerve, pour autoriser un agrandissement du bâtiment principal de 2.1 m x 5.57 m à ± 1.3 m de la ligne latérale gauche, alors que la marge prescrite est de 5 m..4 Demande de dérogation mineure pour le 166, chemin Després, sur le lot 26B-ptie, rang 12, canton de La Minerve, pour construire un garage plus haut de 2 pi que le bâtiment principal et qui se situe de l autre côté du chemin..5 Banque de terres Municipalité de La Minerve.6 Information se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire 6. LOISIRS ET CULTURE.1 Aide financière- Maison des Jeunes de La Minerve.2 Contrat patinoire 2014 et 2015.3 Location de décors extérieurs de Noël Laurent Godon.4 Budget pour le spectacle de mobilisation pour la protection de nos plans d eau.5 Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 379
9. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE ADMINISTRATION 2014.11.335 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (1.1) ORDINAIRE Le quorum étant constaté, il est 20 h. PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu que la séance ordinaire du 3 novembre 2014 soit ouverte. 2014.11.336 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 3 novembre 2014 tel que présenté aux membres du Conseil. Mme Suzanne Beaudin Mme Hélène Cummings X X 2014.11.337 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU (1.3) 6 OCTOBRE 2014 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2014 tel que présenté aux membres du Conseil. 380
2014.11.338 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE (1.4) DU 14 OCTOBRE 2014 PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 octobre 2014 tel que présenté aux membres du Conseil. 2014.11.339 ACCEPTATION DES COMPTES 2014 (1.5) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accepter les comptes tels que présentés, à la séance ordinaire du 3 novembre, aux membres du Conseil. Et résolu que les comptes suivants : Administration générale 12 118.79 Sécurité publique 6 280.51 Voirie municipale 142 752.23 Hygiène du milieu 1 945.54 381
Urbanisme et mise en valeur du territoire 2 658.61 Loisirs & Culture 15 722.52 Immobilisation 42 664.54 TOTAL: 224 142.74 soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Bell Canada Bell Canada Bell Mobilité Bell Mobilité Bissonnette Jacques Bissonnette Jacques Buroplus Martin 609.05 14.56 22.04 67.37 74.46 231.88 491.05 Carol Lachance entrepreneur électricien 149.70 Déneigement Michel Fournier 340.00 DPOC 1 149.75 Entretien hôtel de ville 368.50 Entretien hôtel de ville 34.00 Equipements de bureau des Trois Vallées 2 035.16 Equipements de bureau Robert Légarée Ltée FQM FQM FQM Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Hydro Québec Laurentides extermination inc. Location B.V. inc. Medias Transcontinental S.E.N.C. MRC des Laurentides MRC des Laurentides Petite caisse Petite caisse PG Solutions 114.87 23.78 1 378.07 316.18 24.84 26.00 165.25 23.97 411.97 36.79 54.62 187.41 60.00 134.54 354.50 364.00 172.46 382
Services informatiques Service internet Service internet Tourisme Laurentides United rentals Vetter Richard Ville Sainte-Agathe-des-Monts Visa Desjardins Xplornet ADMINISTRATION GÉNÉRALE 371.50 68.97 55.13 514.26 230.69 61.20 1 207.24 28.18 144.85 12 118.79 SÉCURITÉ PUBLIQUE Aréo-feu 1 852.47 Bell Canada 219.73 Bell Mobilité 377.30 Energies Sonic 442.74 Frais de déplacements 73.89 Frais de déplacements 166.09 Frais de déplacements 178.25 FQM 111.85 Garage André Laramée enr. 592.73 Hydro Québec 340.30 MRC des Laurentides 44.86 MRC des Laurentides 60.00 MRC des Laurentides 200.00 Prévimed inc. 34.00 Pyromont 825.52 Services informatiques 308.75 Shaw direct 43.68 Shred-it 137.63 Sonic 196.00 Xplornet 74.72 SÉCURITÉ PUBLIQUE 6 280.51 VOIRIE MUNICIPALE Accès communications 847.19 Achat de gravier 1 949.25 Agrégats de Labelle inc. 5 238.71 Agrégats de Labelle inc. 78 218.95 Asphalte Jean-Louis Campeau inc. 3 449.83 Bell Canada 296.17 383
Bell Mobilité Bottes de travail 87.91 90.83 Buroplus Martin 193.38 Camion Freightliner Mont-Laurier 470.21 Compass Minerals 15 272.00 Energies Sonic 10 222.01 Entreprises Jofi enr. 247.55 Entreprises Guy Desjardins inc. 3 382.97 Entretien garage municipal 166.00 Excavation René Sauriol inc. 6 061.19 FQM 14.48 Garage André Laramée enr. 535.96 Groupe Ultima inc. 271.00 Hydro Quebec 549.23 Hydro Quebec 681.64 Laurentide Transmission inc. 1 010.87 MRC des Laurentides 22.42 Québec Linge 486.28 Machineries Saint-Jovite inc. 260.65 Matériaux SMB inc. 178.68 Médias Transcontinental S.E.N.C. 92.24 Métal Gosselin 3 171.95 Petite caisse 10.80 Pièces d'auto Rivière Rouge 3 857.86 Pièces d'auto Léon Grenier inc. 46.39 Ram gestion d'achats 296.38 Ressorts d'auto Prud'homme 586.79 Robitaille équipement inc. 551.88 Serrurier Magic 68.99 Services informatiques 531.62 Signoplus 1 480.43 Sinto inc. 882.32 Sonic 969.22 VOIRIE MUNICIPALE 142 752.23 Bell Canada 90.86 Bell Mobilité 24.16 Bio-Services 205.06 Camion Freightliner Mt-Laurier 274.29 Coop des Fermes du Nord 151.62 Entreprises Jofi enr. 81.14 384
FQM 101.30 Hydro Québec 745.70 Hydro Québec 271.41 HYGIÈNE DU MILIEU 1 945.54 Buroplus Martin 42.45 CCU du 1er octobre 30.00 CCU du 1er octobre 30.00 Frais de déplacements 18.25 Frais de déplacements 17.95 Godard Belisle St-Jean & Associes 514.40 MRC des Laurentides 67.27 Ram gestion achats 1 938.29 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 2 658.61 Achat aliment + conférence biblio. 213.35 Bell Canada 384.68 Bell Canada 111.18 Bell Canada 106.32 Bell Canada 120.63 Bell Canada 90.31 Buroplus Martin (85.92) Carol Lachance entrepreneur électricien 280.34 Club de scrabble Mine de Rien 500.00 Couches lavables 250.00 Energies Sonic 637.31 Entretien bibliothèque 102.00 Entretien salle communautaire 378.00 Entretien salle communautaire 59.50 Entretien Sépaq 204.00 Entretien Sépaq 25.50 Entretien Caisse populaire 51.00 Frais de déplacements 139.03 Hydro Québec 1 053.96 Hydro Québec 109.63 Laurentides extermination inc. 45.99 Location de local bibliothèque 750.00 Maison des jeunes 3 000.00 Maison des jeunes 5 625.00 385
MRC des Laurentides 74.70 MRC des Laurentides 31.04 Petite caisse biblio. 99.93 Renaud-Bray 1 252.04 Services informatiques 48.75 Visa Desjardins 64.25 LOISIRS ET CULTURE 15 722.52 IMMOBILISATION Atelier Idéa 13 596.95 Constructions Sylvio 2 984.67 DWB consultants 10 334.82 Ingémel experts-conseils inc. 12 302.58 Reliance Protectron 2 370.50 Soudure Mathieu Paquette 1 075.02 IMMOBILISATION 42 664.54 Rapport fourni pour le: 3 novembre 2014 Aréo-feu 1 611.02 $ Asphalte Jean-Louis Campeau inc. 1 410.68 $ Asphalte Jean-Louis Campeau inc. 2 039.15 $ Compass Minerals 3 363.00 $ Compass Minerals 3 514.32 $ Compass Minerals 3 748.73 $ Compass Minerals 4 645.95 $ Constructions Sylvio 2 984.67 $ Energies Sonic RN s.e.c. 1 766.32 $ Energies Sonic RN s.e.c. 3 741.34 $ Energies Sonic RN s.e.c. 2 999.43 $ Energies Sonic RN s.e.c. 1 714.92 $ Entreprises Guy Desjardins inc. 3 382.97 $ Equipements du bureau des Trois Vallées inc. 2 035.16 $ FQM 1 378.07 $ Ingémel experts-conseils inc. 4 311.56 $ Julie Lacasse & Jacques Gévry 1 949.25 $ Maison des Jeunes 3 000.00 $ Métal Gosselin 1 829.98 $ Pièces d'auto Rivière Rouge 2 136.27 $ Ram gestion achats 1 938.29 $ Reliance Protectron 1 604.78 $ Signoplus 1 480.43 $ 386
Sonic 1 165.22 $ Soudure Mathieu Paquette 1 075.02 $ Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 1 207.24 $ 2014.11.340 RÉSOLUTION POUR APPROUVER LES DÉPENSES DE 50 000.00 $ POUR (1.6) L ANNÉE 2013 ET POUR L ANNÉE 2014 SUITE À UNE SUBVENTION DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT l octroi d une subvention de 100 000 $ pour 2013-2014 ; CONSIDÉRANT les travaux réalisez sur le chemin du Lac-à-la-Truite en 2014 ; CONSIDÉRANT la subvention reçue en 2013 de 50 000 $ ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d approuver les dépenses de 50 000 $, pour les travaux d amélioration sur le chemin du Lac-à-la-Truite pour lesquels une subvention résiduelle de 50 000.00 $ sur un montant de 100 000 $ a été accordée. 387
2014.11.341 RENOUVELLEMENT POUR ADHÉSION À LA FÉDÉRATION (1.7) QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) - 2015 CONSIDÉRANT que la FQM est vouée à améliorer la qualité de vie dans toutes les collectivités; CONSIDÉRANT que la FQM joue un rôle majeur auprès du gouvernement provincial ; CONSIDÉRANT que la FQM est une source d expertise et de pratiques exemplaires pour la gestion des services municipaux ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Richard Vetter Et résolu que la Municipalité de La Minerve adhère à la FQM en versant la cotisation prescrite de 1 198.58 $ plus taxes applicables pour l année 2015. (1.8) ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 24 OCTOBRE 2014 ÉTAT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE AU 24 octobre 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE Mesdames, Messieurs, 1. Les derniers états financiers tels que décrits au rapport du vérificateur: Revenus 2013 4 132 931.00 $ revenus d'investissement 254 608.00 $ revenu (perte) de 218.00 cession $ Dépenses 2013 3 728 721.00 $ 388
2. Les états des revenus et dépenses pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014 Revenus 2014 3 922 944.22 $ Dépenses 2014 3 602 243.21 $ REVENUS BUDGET 2014 RÉALISATION BUDGET 2014 au PRÉVUS REVISÉ 24-oct-14 AU 31-12-14 TAXES 3 101 427.00 $ 3 101 427.00 $ 3 089 622.42 $ 3 096 040.42 $ PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES 87 886.00 $ 87 886.00 $ 85 783.00 $ 89 783.00 $ AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES 349 176.00 $ 349 176.00 $ 173 989.47 $ 267 572.47 $ AUTRES-SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 10 001.00 $ 10 001.00 $ 21 971.74 $ 21 972.74 $ TRANSFERTS 431 121.00 $ 431 121.00 $ 388 071.59 $ 447 575.59 $ TOTAL DES REVENUS 3 979 611.00 $ 3 979 611.00 $ 3 759 438.22 $ 3 922 944.22 $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE 828 504.00 $ 874 630.00 $ 657 030.27 $ 859 019.27 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 546 744.00 $ 545 314.00 $ 448 933.26 $ 493 744.26 $ TRANSPORT 1 511 327.00 $ 1 495 531.00 $ 930 876.16 $ 1 363 073.16 $ HYGIÈNE DU MILIEU 473 979.00 $ 506 020.00 $ 326 484.86 $ 395 001.86 $ SANTÉ ET BIEN ETRE $ 2 500.00 $ 249.86 $ 3 249.86 $ AMÉNAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT 193 038.00 $ 184 288.00 $ 137 415.61 $ 179 450.61 $ LOISIRS ET CULTURE 278 024.00 $ 322 633.00 $ 253 937.72 $ 311 543.72 $ FRAIS DE FINANCEMENT 58 184.00 $ 57 184.00 $ 55 547.62 $ 47 534.62 $ TOTAL 3 889 800.00 $ 3 988 100.00 $ 2 810 475.36 $ 3 652 617.36 $ AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PRODUIT DE CESSION (110 000.00) $ (110 000.00) $ perte sur disposition d'immobilisation (76 504.72) $ (76 504.72) $ REMBOURSEMENT CAPITAL 223 784.00 $ 237 806.00 $ 222 804.29 $ 231 678.29 $ Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés (8 940.00) $ (13 940.00) $ (35 747.50) $ (20 545.50) $ SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ (178 758.00) $ (312 176.00) $ (312 176.00) $ (312 176.00) $ Transfert activités d'investissements 53 725.00 $ 79 821.00 $ 204 604.57 $ 237 173.78 $ TOTAL AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES 89 811.00 $ (8 489.00) $ (107 019.36) $ (50 374.15) $ Total des dépenses 3 979 611.00 $ 3 979 611.00 $ 2 703 456.00 $ 3 602 243.21 $ REVENUS transferts (31 684.83) $ (57 343.83) $ 389
FINANCEMENT EMPRUNT LONG TERME déboursé 2014 EMPRUNT LONG TERME déboursé antérieur Total Financement (257 221.92) $ (257 221.92) $ - $ (257 221.92) $ (257 221.92) $ AFFECTATIONS Activités d'investissements (204 604.57) $ (237 173.78) $ SURPLUS (29 212.00) $ (160 248.00) $ surplus réservé F/Roul. (71 800.00) $ (71 800.00) $ Fonds de parc & terrain jeux TOTAL AFFECTATIONS (305 616.57) $ (469 221.78) $ Total activités d'investissements (783 787.53) $ SURPLUS PRÉVU 1 055 982.22 $ 320 701.01 $ Indication sur les résultats de l'exercice en cours Nous prévoyons à la fin de l'exercice en cours, un surplus de 320 701.01 $ après les dépenses courantes si aucun événement majeur ne se produit d'ici la fin de l'année. 3. TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 19 500$ La rémunération de base annuelle de chaque conseiller est fixée à 6 500 $ S'ajoute à cette rémunération de base fixe une rémunération de 75 $ par séance ordinaire ou spéciale du Conseil et pour chaque assemblée du Comité administratif à laquelle assiste le maire ou les conseillers une rémunération additionnelle de 100 $ par jour est de plus accordé à tout élu qui est mandaté par le Conseil à assister à un évènement à l extérieur de la Municipalité. Membre de tout autre comité créé en vertu de l'article 82 du Code municipal du Québec pour chacune des assemblées de ce Comité à laquelle assiste le maire ou les conseillers. 4. LES PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2014 1. ACHAT D IMMEUBLE SITUÉ AU 109, CHEMIN DES FONDATEURS Notamment dans le but de conserver un comptoir bancaire à La Minerve, la Municipalité a fait l acquisition de l immeuble autrefois propriété de la Caisse Desjardins. Un gain financier appréciable pour notre communauté, puisque l évaluation était de 165 000 $ et que le prix d achat fût de 71 800 $. 2. SIGNATURE D UN BAIL DE 5 ANS AVEC LA CAISSE DESJARDINS En effet, après plusieurs rencontres, la Caisse Desjardins de la Rouge acceptait de signer un bail d une durée de 5 ans (avec 2 options de cinq (5) années chacune) pour un espace locatif sis au 109, chemin des Fondateurs. De plus, celle-ci consentait à débourser la totalité du loyer (5 ans) dès la signature du bail. 390
3. GUICHET A.T.M. Dès qu il fût possible, la Municipalité procéda à l achat, ainsi qu à l installation d un guichet A.T.M.. 4. ÉCOCENTRE Subventionné par la MRC des Laurentides, La Municipalité procéda à l implantation d un écocentre voisin du garage municipal. Extrêmement populaire, les heures d ouverture du centre devront être révisées, et ce, dès la printemps prochain. 5. OBTENTION D UNE SUBVENTION DE 100,000 $ La directrice de la vie communautaire et de la culture Linda Durand, obtenait du Gouvernement Fédéral, une subvention de 100,000 $ pour la rénovation de la salle communautaire, sis au 91, chemin des Fondateurs. Toutefois, aucun travail n est prévu en 2014. 6. T.P.I. POUPART SUBVENTIONNÉ À LA HAUTEUR DE 32,000 $ La Municipalité obtenait de la MRC des Laurentides les droits d exploitation d un méga projet récréo-touristique situé à l extrémité du chemin Poupart. Une première étape a permis la construction d un abri sous lequel on retrouve quatre tables de pique-niques. De plus, la Municipalité a procédé à l entretien de huit kilomètres de sentiers pédestres Un très intéressant projet à suivre! 7. ENGAGEMENT DE DEUX (2) DIRECTRICES La Municipalité procédait à l engagement de la nouvelle directrice de la bibliothèque, madame Louise Paquette ainsi qu à l engagement de la directrice de la vie communautaire et de la culture, madame Linda Durand. Deux (2) personnes extrêmement qualifiées qui ont déjà commencé à performer en 2014. 8. VOIRIE Voici les principaux événements concernant notre département de la voirie : Traitement de surface double (1 re couche) sur le chemin du Lac-à-la-Truite (4080 m2) Traitement de surface double (2 ième couche ) sur le chemin des Pionniers (18248 m2) Aménagement du bureau du contremaître (garage municipal) Location achat d une nouvelle niveleuse 6 roues motrices neuves 2014, de marque John Deere modèle 772 GP. Deux (2) nouveaux employés ont été engagés : Lucien Tétrault (chauffeur) et Marc Baudart (mécanicien) 9. DÉPARTEMENT D INCENDIE Nous avons procédé à certains achats tels : Achat de 4 appareils respiratoires avec cylindres Pompe (feu de forêt) Achat de réflecteurs afin de mettre aux normes les véhicules du Service d incendie Achat d une motoneige Un plan d intervention fût complété en cours d année. D autres phases sont prévues pour les années subséquentes, et ce, sous l égide du chef pompier. Les pompiers ont commencé à installer les enseignes rurales (numéros civiques uniformisés). Un projet devant s étaler sur une période de trois (3) ans. 10. FESTIVAL DE L EAU Pour la 3 ième année consécutive, le festival de l eau fût une réussite. Merci à tous les responsables 391
11. SENTIER INTRAMUNICIPAL Sous la gouverne de Linda Durand assistée de la conseillère Hélène Cummings, six (6) propriétaires urbains signaient une entente pour l implantation d un éventuel sentier pédestre intra-municipal. 12. HOMMAGE À MARIE-LEFRANC Avec la collaboration de l université du Québec, du maire de la ville Européenne où naquis Marie-Lefranc et de la Municipalité de La Minerve, une cérémonie à laquelle assistaient une quarantaine de personnes eu lieu au lac Marie-Lefranc. 13. 17,000 TRUITES GRATUITES POUR NOS LACS En collaboration avec le Ministère de la Faune (Mme Nadon) et assisté par le conseiller Jacques Bissonnette, 17,000 nouvelles truites peuplent maintenant cinq (5) de nos plus grands lacs, et ce, tout à fait gratuitement. Merci Madame Nadon! 14. Grâce à notre directrice de la culture, Linda Durand, nous assistons à la création d un bottin des artistes. Dépôt de la liste des contrats de 2,000.00$ et plus totalisant 25,000.00$ et plus, conformément à l'article 955 du code municipal NOM DES FOURNISSEURS MONTANT DESCRIPTION Agrégats de Labelle 99 211.05 $ gravier Camion Freightliner Mont- Laurier inc. 51 793.09 $ accident # 43 Dunton Rainville en fidéicommis 39 212.78 $ compensations perçues en trop Energies Sonic RN S.E.C. 150 377.25 $ diesel Financière Manuvie 27 038.75 $ assurance collective Groupe Ultima inc. 54 758.00 $ assurance Julie Lacasse et Jacques Gévry 31 354.31 $ gravier accident # 43, cylindre dompeur Machineries St-Jovite inc. 28 747.62 $ #36 Ministre des finances 329 414.00 $ sécurité publique bacs, quote-part, volet 11 MRC des Laurentides 318 741.00 $ aménagement Sifto Canada corp. 44 884.94 $ sel Sinistre Laurentides 28 754.66 $ nettoyage et décontamination Sintra inc. 77 135.58 $ traitement surface (1.9) INFORMATION SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION SÉCURITÉ PUBLIQUE 392
2014.11.342 RÉSOLUTION D ACCORD DE PRINCIPE SUR LES OBJECTIFS ET LES (2.1) ORIENTATIONS DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la municipalité de La Minerve est en accord avec les objectifs et les orientations du schéma de couverture de risques révisé de la MRC des Laurentides; CONSIDÉRANT que le conseil des maires de la MRC est en accord avec les objectifs du projet de regroupement territorial présenté par le conseil de la MRC des Laurentides; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings QUE le conseil municipal de la municipalité de La Minerve informe la MRC des Laurentides de son accord de principe sur les objectifs du projet de regroupement d organisation territoriale et demande à la MRC des Laurentides de poursuivre les démarches et les analyses nécessaires à l adoption finale du projet. 2014.11.343 PLAN DE MISE EN ŒUVRE LOCAL DE LA MUNICIPALITÉ DE (2.2) LA MINERVE CONSIDÉRANT que la MRC des Laurentides a un schéma de couverture de risques en Sécurité Incendie (SCRSI); CONSIDÉRANT que le plan de mise en œuvre local (PMOL) est une extension du schéma de couverture de risques en Sécurité Incendie (SCRSI) EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par la conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin 393
ET RÉSOLU d accepter le plan de mise en œuvre local (PMOL) de la municipalité de La Minerve tel que présenté, à la séance ordinaire du 3 novembre 2014, aux membres du Conseil. 2014.11.344 EMBAUCHE D UN PRÉVENTIONNISTE, POUR PRODUIRE LES PLANS (2.3) D INTERVENTION POUR LE SERVICE EN SÉCURITÉ D INCENDIE DE LA MINERVE CONSIDÉRANT que le service d incendie requiert les plans d intervention pour les risques très élevés et élevés, selon le schéma de couverture de risque; CONSIDÉRANT que les plans d intervention doivent être conforment au plan régional de la MRC des Laurentides; CONSIDÉRANT que ce préventionniste a beaucoup d expérience dans la conception des plans d intervention; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d embaucher un préventionniste (M. Francis Langevin) au taux horaire de 25.00 $, pour produire les plans d intervention pour un montant n excédant pas 2500.00 $. QUE les fonds soient pris à même le fonds général du service d incendie. 394
(2.4) INFORMATION SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORT 2014.11.345 RÉSULTAT D APPEL D OFFRES POUR PNEUS 2014 (3.1) CONSIDÉRANT l offre reçue de Sarrazin Pneus mécanique pour l achat de pneus; CONSIDÉRANT que Sarrazin Pneus mécanique est le seul soumissionnaire conforme; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ parle conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accepter l offre de services de Sarrazin Pneus mécanique pour l achat de cinquante-deux (52) pneus au montant de 13 700.00 $, plus les taxes applicables. 2014.11.346 APPEL D OFFRES POUR LOCATION D UN CAMION SIX ROUES (3.2) CONSIDÉRANT le camion "International 4300" 2003 n est plus acceptable pour les travaux d envergure de la voirie; CONSIDÉRANT que Conseil de la municipalité de La Minerve désire faire une location pour un camion six roues Western Star 4700 SB ou de marque et modèle équivalent avec équipement pour la neige & système de boîte interchangeable; POUR CES MOTIFS, il est 395
PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU d aller en soumission pour une location de camion 6 roues Western Star 4700 SB ou de marque et modèle équivalent avec équipement pour la neige & système de boite interchangeable. 2014.11.347 VENTE DU TRACTEUR WHITE 22HP 2CYL KOHLER (3.3) CONSIDÉRANT que les membres du Conseil de La Municipalité de La Minerve désirent vendre le tracteur White 22HP 2cyl KOHLER numéro de série 1A216B10036; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU de vendre le tracteur White 22HP 2cyl KOHLER numéro de série 1A216B10036 et que la vente soit faite au plus offrant avec un montant de base de 250.00 $. La vente sera affichée dans le journal de la Municipalité. (2) Article 29 du règlement 622 396
2014.11.348 VENTE DE LA SABLEUSE DU CAMION F 350 NUMÉRO 37 (3.4) CONSIDÉRANT que les membres du Conseil de La Municipalité de La Minerve désirent vendre la sableuse du camion F 350 numéro 37; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU de vendre la sableuse du camion F350 numéro 37 et que la vente soit faite au plus offrant avec un montant de base de 3 000.00 $. La vente sera affichée dans le journal de la Municipalité ainsi que dans la revue Publiquip. (3.5) INFORMATION SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU 2014.11.349 EXPLOITATION DES ÉCOCENTRES RÉPARTITIONS DES COÛTS (4.1) D EXPLOITATION CONSIDÉRANT QUE la MRC des Laurentides offre depuis 2011 à l'ensemble de sa population des services de récupération via différents modèles d'écocentre pour détourner de l'enfouissement certaines matières; CONSIDÉRANT le protocole d'entente intervenu entre la Municipalité régionale de comté des Laurentides, la Régie inter municipale des déchets de la Rouge et les municipalités opérant un écocentre; CONSIDÉRANT QUE les municipalités opérant un écocentre en vertu du protocole d'entente ont la responsabilité d'ouvrir l'écocentre minimalement une journée par semaine, le samedi, et ce sept mois par année; CONSIDÉRANT QUE l'intérêt démontré par les citoyens envers les écocentres et la demande en forte croissance pour ce service font en sorte que les municipalités opérant un écocentre doivent augmenter substantiellement les heures d'ouverture; CONSIDÉRANT la possibilité pour les citoyens de la MRC des Laurentides d'aller à l'écocentre de la municipalité voisine ou à n'importe quel autre écocentre de la MRC et ce, gratuitement; CONSIDÉRANT QUE cette situation se produit régulièrement; 397
CONSIDÉRANT QUE la municipalité opérant l'écocentre doit assumer seule les frais d'opération; CONSIDÉRANT QUE les coûts d'opération des écocentres régionaux de Mont- Tremblant et de Sainte-Agathe-des-Monts sont assumés par l'ensemble des municipalités de la MRC; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU de demander à la MRC des Laurentides de revoir sa politique afin que les coûts de main- d'œuvre des sept écocentres soient répartis à l'ensemble des municipalités de la MRC, de la même façon que pour les écocentres régionaux. Que copie de cette résolution soit acheminée à la MRC des Laurentides. (4.2) INFORMATION RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 2014.11.350 PROJET DE CONSTRUCTION DE MINI-ENTREPÔTS (5.1) CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une lettre, en date du sept (7) octobre 2014, stipulant que le propriétaire désire mettre de l avant un projet de minientrepôts; CONSIDÉRANT que la zone RT-33 ne permet pas l usage semi-industriel avec nuisance limitée (C3052) pour l entreposage en général; CONSIDÉRANT que le Conseil est favorable à un projet de construction de minientrepôts dans la zone RT-33; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin 398
D AUTORISER le directeur général / directeur du Service d urbaniste à procéder à un projet de modification du règlement de zonage pour permettre l usage semiindustriel avec nuisance limitée (C3052) pour l entreposage en général. D AUTORISER le directeur général / directeur du Service d urbanisme à ajouter cette demande au projet omnibus en court. (2) Article 29 du règlement 622 2014.11.351 DEMANDE D AUTORISATION (P.I.I.A.) POUR LE 158, CHEMIN DES (5.2) FONDATEURS, SUR LE LOT 19-PTIE, RANG 05, CANTON DE LA MINERVE, POUR AUTORISER LA CONSTRUCTION D UN ABRI D AUTO PERMANENT DE 16 PI X 22 PI DANS LA MARGE LATÉRALE GAUCHE CONSIDÉRANT que cette propriété est située dans le noyau villageois ; CONSIDÉRANT que le 3 juillet 2012, le conseil a adopté le règlement no. 582 relatif au plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) ; CONSIDÉRANT que quiconque désire obtenir un permis ou un certificat d autorisation relatif à des travaux situés dans les zones d application doit au préalable faire l objet d une évaluation par le comité consultatif d urbanisme (C.C.U) ; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme a émis une recommandation positive pour ladite construction; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ du conseiller Richard Vetter D AUTORISER la construction d un abri d auto permanent de 16 pi x 22 pi dans la marge latérale gauche pour le 158, chemin des Fondateurs, sur le lot 19-ptie, rang 05, Canton de La Minerve. 399
2014.11.352 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 381, CHEMIN DES (5.3) FONDATEURS, SUR LE LOT 28A-PTIE, RANG 13, CANTON DE LA MINERVE, POUR AUTORISER UN AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL DE 2.1 M X 5.57 M À ± 1.3 M DE LA LIGNE LATÉRALE GAUCHE, ALORS QUE LA MARGE PRESCRITE EST DE 5 M. CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme a émis une recommandation positive pour ladite construction; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D AUTORISER la construction l agrandissement du bâtiment principal de 2.1 m x 5.57 m à ± 1.3 m de la ligne latérale gauche pour le 381, chemin des Fondateurs, sur le lot 28a-ptie, rang 13, canton de La Minerve. 2014.11.353 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 166, CHEMIN (5.4) DESPRÉS, SUR LE LOT 26B-PTIE, RANG 12, CANTON DE LA MINERVE, POUR CONSTRUIRE UN GARAGE PLUS HAUT DE 2 PI QUE LE BÂTIMENT PRINCIPAL ET QUI SE SITUE DE L AUTRE CÔTÉ DU CHEMIN CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme a émis une recommandation positive pour ladite construction; 400
POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D AUTORISER la construction d un garage qui sera supérieur de 2 pi. au bâtiment principal pour le 166, chemin Després, sur le lot 26B-ptie, rang 12, canton de La Minerve. 2014.11.354 BANQUE DE TERRES - MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE (5.5) CONSIDÉRANT QUE la MRC des Laurentides a accepté, le 17 avril 2014 à la séance ordinaire du conseil des maires, le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) (rés. 2014.04.6089); CONSIDÉRANT QUE le plan d action du PDZA propose notamment comme projet la «Création d une banque de terres»; CONSIDÉRANT QUE ce projet est considéré comme prioritaire par le Comité consultatif agricole (CCA) et par la section locale de l UPA Laurentides-Pays-d en- Haut; CONSIDÉRANT QUE ce projet s intègre au Schéma d aménagement et de développement de la MRC Laurentides ainsi qu au Plan conjoint MRC-CLD des Laurentides 2011-2015; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de La Minerve possède un territoire agricole et que sa participation au projet Banque de terres pourrait permettre de dynamiser le secteur agricole de la MRC, de diversifier et soutenir ses activités économiques et de valoriser des terres qui, dans certains cas, sont présentement sous-utilisées; CONSIDÉRANT QUE les objectifs du projet sont de : Valoriser les terres sous-utilisées sur le territoire et assurer le maintien de la fonction agricole des terres en zone verte; Favoriser l accessibilité à des terres de plus petite envergure pour des projets agricoles; 401
Soutenir le maintien et la création de nouvelles entreprises agricoles et de nouveaux produits; Renforcer les réseaux d échanges, d informations et de soutien entre agriculteurs et intervenants; Et que ces objectifs contribuent à contrer les problématiques de l occupation dynamique du territoire, d attraction de jeunes familles et d aide à la relève. CONSIDÉRANT QUE les élus des municipalités suivantes ayant un territoire agricole, soit (enlever le nom de la municipalité concernée) Arundel, Brébeuf, Huberdeau, Labelle, La Conception, La Minerve, Montcalm et Mont-Tremblant, ont démontré leur intérêt pour un tel projet, ont accepté de s engager financièrement et ont mandaté le CLD des Laurentides afin que ce dernier agisse comme promoteur en leur nom; CONSIDÉRANT QUE le CLD des Laurentides a démontré son intérêt et accepte d agir comme promoteur de ce projet; CONSIDÉRANT QUE le projet qui est proposé se déroule sur 3 ans et prévoit un budget total de 19 000$; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ du conseiller Richard Vetter ET RÉSOLU QUE le conseil municipal appuie le projet de la création d une Banque de terres sur le territoire de la MRC des Laurentides; QU IL mandate le CLD des Laurentides à agir comme promoteur et porteur de la demande de 15 000$ au Pacte rural au nom des municipalités pour la réalisation de ce projet; QUE la municipalité de La Minerve autorise, conditionnellement à l obtention du financement, le directeur général à débourser un montant équivalent à la mise de fonds exigée par le volet régional du Pacte rural qui sera divisée à parts égales entre les municipalités participantes au projet de Banque de terres. Montant qui ne pourra pas être dépassé même si le projet s avère plus couteux, le CLD assumant ce risque. 402
(5.6) INFORMATION SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE 2014.11.355 AIDE FINANCIÈRE POUR LA MAISON DES JEUNES (6.1) CONSIDÉRANT que la Maison des Jeunes de La Minerve est le seul lieu de rencontre pour les 11 à 17 ans de la Municipalité ; CONSIDÉRANT l augmentation de participation des jeunes, CONSIDÉRANT la Maison des Jeunes est ouverte 47 heures /semaine durant l été; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET RÉSOLU d accorder, en trois (3) versements, la somme de 18 323.00 $ en 2015 pour couvrir la masse salariale de la Maison des Jeunes. 2014.11.356 CONTRAT DE PATINOIRE 2014 / 2015 (6.2) CONSIDÉRANT que la soumission 2014 / 2015 de monsieur Réjean Grégoire est de 11 800.00 $; CONSIDÉRANT que la soumission acceptée pour l entretien de deux patinoires l an passé était de 11 500.00 $ ; CONSIDÉRANT que monsieur Grégoire a eu le mandat, durant les vingt dernières années, à faire l entretien de la patinoire; POUR CES MOTIFS, il est 403
PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET RÉSOLU d accepter la soumission de monsieur Réjean Grégoire pour l entretien des patinoires 2014-2015, le tout selon le contrat, au montant de 11 800 $. Mme Suzanne Beaudin X Mme Hélène Cummings X 2014.11.357 DÉCORATION DE NOËL POUR LES ÉDIFICES DE LA MUNICIPALITÉ (6.3) CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve a reçu deux (2) soumissions pour décoration des édifices de la Municipalité; CONSIDÉRANT que le Conseil désire supporter les entreprises locales; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU d accepter la soumission des entreprises Laurent Godon au montant de 2640,00 $ plus les taxes applicables pour les décorations de Noël pour les édifices de la Municipalité. 2014.11.358 BUDGET POUR LE SPECTACLE DE MOBILISATION POUR (6.4) LA PROTECTION DE NOS PLANS D EAU 404
CONSIDÉRANT que le Conseil priorise la santé de nos plans d eau; CONSIDÉRANT que le Conseil de la Municipalité de La Minerve désire mobiliser les gens pour la protection de nos plans d eau; CONSIDÉRANT que le Conseil est d avis qu un spectacle de Patrick Norman sera un outil de choix pour la mobilisation des gens de La Minerve; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par Jacques Bissonnette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET RÉSOLU d avancer une somme de 1500.00 $ plus les taxes applicables au comité H 2 O de La Minerve pour le spectacle de Patrick Norman en 2015. (6.5) INFORMATION SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE (7.0) VARIA (8.0) PÉRIODE DE QUESTIONS 2014.11.359 LEVÉE DE LA SÉANCE (9.0) PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau Et résolu que la séance soit levée à 20:50h. 405
Directeur général et secrétaire-trésorier/ Directeur du Service d urbanisme Pierre Gagnon Le maire, Jean Pierre Monette Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : 2014.11.339, 2014.11.340, 2011.11.341, 2014.11.342, 2014.11.343, 2014.11.344, 2014.11.345, 2014.11.346, 2014.11.349, 2014.11.350, 354, 2014.11.355, 2014.11.356, 2014.11.357, 2014.11.258 406