Dernière mise à jour : Avril 2013 Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés
Table des matières Introduction... 2 Identifiant sécurisé... 3 ID utilisateur et mot de passe pour le portail de CIC... 4 Justificatif CléGC... 4 S inscrire pour obtenir une CléGC... 4 SecureKey service de Concierge... 4 Utiliser SecureKey service de Concierge... 4 Accéder et s inscrire au portail de CIC... 5 Accéder au portail... 5 Présenter une demande d inscription... 5 Pour présenter une demande d inscription... 6 Une fois votre demande d inscription traitée... 7 Inscription approuvée... 7 Inscription refusée... 7 Documents additionnels requis... 8 1
Introduction Le portail de CIC pour les représentants rémunérés autorisés est un environnement sécurisé qui permet aux utilisateurs de mener certaines activités, au nom de clients, par voie électronique avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Un représentant rémunéré autorisé est une personne membre en règle du barreau d une province ou d un territoire, de la Chambre des notaires du Québec ou d un organisme désigné au paragraphe 91(5) de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et qui est rémunérée pour les services d immigration qu elle offre aux clients. Le présent guide fournit des directives étape par étape pour l inscription à l intention des utilisateurs qui souhaitent se servir du portail de CIC pour les représentants rémunérés autorisés. 2
Identifiant sécurisé Le service d identifiant sécurisé est un service offert par le gouvernement du Canada qui permet à un utilisateur d effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec CIC. Lorsqu un utilisateur est inscrit au portail de CIC, son ID utilisateur unique est lié à son compte du portail de CIC. Un utilisateur qui tente d accéder au portail de CIC doit à chaque fois inscrire les ID utilisateur et mot de passe de son identifiant sécurisé. S il oublie son ID utilisateur, ni le service d identifiant sécurisé ni CIC ne pourront l aider à le récupérer. S il oublie ou égare son mot de passe, le service d identifiant sécurisé ne pourra pas non plus le récupérer pour lui, compte tenu des mesures de sécurité en place. Un utilisateur peut cependant créer un nouveau mot de passe s il fournit les bonnes réponses aux questions de récupération qu il a lui-même indiquées au moment de son inscription. Nota : Un utilisateur qui a perdu son ID utilisateur ou ne peut fournir les bonnes réponses aux questions de récupération doit s enregistrer pour obtenir un nouvel identifiant sécurisé et se réinscrire au portail de CIC. 3
ID utilisateur et mot de passe pour le portail de CIC Avant d accéder au portail de CIC pour la première fois, vous devez vous inscrire pour obtenir un justificatif d identité CléGC ou utiliser SecureKey service de Concierge. Justificatif CléGC Une CléGC est un justificatif d identité unique qui protège vos communications avec les services et les programmes du gouvernement offerts en ligne. S inscrire pour obtenir une CléGC 1. À partir de la page d accueil de CIC (www.cic.gc.ca), cliquez sur «Ma demande» dans la barre de menu du haut. 2. Sous «Outils et ressources», cliquez sur l hyperlien «Portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés». Vous serez redirigé vers la page «Portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés». 3. Cliquez sur l hyperlien «Ouvrir une session avec CLéGC». Vous serez redirigé vers la page d accueil de la CléGC. 4. Cliquez sur l hyperlien «S enregistrer» dans le menu de gauche. 5. Lisez et acceptez les modalités et conditions d utilisation. 6. Sur la page «Créez vos données d enregistrement», remplissez tous les champs et cliquez sur «Continuer». Vous venez de créer votre justificatif d identité CléGC. SecureKey service de Concierge Le service SecureKey service de Concierge permet aux utilisateurs d accéder aux services en ligne du gouvernement du Canada en utilisant un ID utilisateur et un mot de passe dont ils se servent déjà auprès de l un des partenaires de connexion actuels. Les utilisateurs qui ont déjà un ID utilisateur et un mot de passe auprès d une institution financière/bancaire choisie peuvent utiliser ce service. Utiliser SecureKey service de Concierge 1. À partir de la page d accueil de CIC (www.cic.gc.ca), cliquez sur «Ma demande» dans la barre de menu du haut. 2. Sous «Outils et ressources», cliquez sur l hyperlien «Portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés». Vous serez redirigé vers la page «Portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés». 3. Cliquez sur l hyperlien «Ouvrir une session avec Partenaire de connexion». Vous serez redirigé vers la page d accueil de SecureKey service de Concierge. 4
4. Sélectionnez un partenaire de connexion participant dans la liste. 5. Entrez l ID utilisateur et le mot de passe de l institution financière/bancaire. Accéder et s inscrire au portail de CIC Lorsqu un utilisateur a obtenu une CléGC ou a eu accès au portail de CIC en utilisant SecureKey service de Concierge, il doit présenter à CIC une demande d inscription à titre de représentant rémunéré autorisé. Accéder au portail 1. À partir de la page d accueil de CIC (www.cic.gc.ca), cliquez sur «Ma demande» dans la barre de menu du haut. 2. Sous «Outils et ressources», cliquez sur l hyperlien «Portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés». Vous serez redirigé vers la page «Portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés». 3. Cliquez sur l hyperlien «Ouvrir une session avec CLéGC». Vous serez redirigé vers la page d accueil de la CléGC. 4. Entrez les ID utilisateur et mot de passe de votre CléGC dans les champs prévus à cet effet, puis cliquez sur «Ouvrir une session». Nota : L ID utilisateur et le mot de passe de la CléGC sont sensibles à la casse et ne peuvent pas être récupérés. 5. L utilisateur se retrouve sur la page d accueil de la CléGC qui affiche l ID utilisateur et les renseignements sur la dernière session de l utilisateur (date et heure). 6. Cliquez sur «Continuer». 7. Lisez et acceptez les modalités et conditions d utilisation du portail de CIC. Présenter une demande d inscription Le processus d inscription consiste en une courte série de questions qui permet de remplir une partie du formulaire Portail de CIC - Formulaire d inscription à l intention des représentants autorisés rémunérés (IMM 5661). Les utilisateurs ne sont pas en mesure de répondre à une question s ils n ont pas répondu à toutes les questions précédentes. Après avoir répondu à une question, cliquez sur «Prochaine» pour passer à la question suivante. Le bouton «Modifier» vous permet de réviser et de modifier vos réponses avant de présenter votre demande d inscription à CIC. Si un utilisateur modifie une question précédente, et selon la nouvelle réponse, il devra peut-être répondre à des questions différentes ou additionnelles. 5
Nota : Les renseignements fournis par les demandeurs servent à vérifier que l information sur l appartenance à un organisme de réglementation correspond à celle qui apparaît sur le site Web de l organisme en question, et à vérifier qu ils sont membres en règle. Pour présenter une demande d inscription 1. Cliquez sur l hyperlien «Demande d inscription d un représentant rémunéré autorisé». 2. Remplissez le questionnaire d inscription en ligne. 3. Cliquez sur «Imprimer IMM 5661» pour imprimer le formulaire Portail de CIC - Formulaire d inscription à l intention des représentants autorisés rémunérés (IMM 5661). 4. Remplissez et signez tous les champs nécessaires du formulaire IMM 5661. Assurez-vous que la section Attestation d identité est remplie et signée. 5. Cliquez sur «Continuer» pour télécharger le formulaire IMM 5661 signé et les documents à l appui. Les documents téléchargés avec succès afficheront le statut «Fourni». 6. Cliquez sur «soumettre». Vous avez 30 jours pour soumettre votre demande d inscription. Si vous n avez pas rempli et présenté votre demande dans les 30 jours, vous devrez remplir une nouvelle demande. Nota : Vous devez fournir deux (2) pièces d identité valides. La première doit être une pièce d identité avec photo (p. ex. permis de conduire). La deuxième pièce d identité doit inclure le nom de l utilisateur (prénom et nom de famille) et au moins un autre renseignement personnel, comme votre date de naissance ou votre adresse domiciliaire. Important : Les utilisateurs qui présentent un formulaire IMM 5661 faux ou incomplet peuvent se voir refuser l accès au portail de CIC. Les personnes qui signent la section Attestation d identité du formulaire doivent également être des membres en règle de l organisme de réglementation 1. 1 Ces organismes sont un barreau provincial ou territorial, la Chambre des notaires du Québec ou un organisme désigné conformément au paragraphe 91(5) de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés (LIPR). 6
Une fois votre demande d inscription traitée Une fois que votre demande d inscription aura été traitée par CIC, vous recevrez le résultat par courriel. On pourra vous aviser que votre demande a été approuvée, qu elle a été refusée ou que des documents additionnels sont requis. Nota : Le courriel envoyé aux utilisateurs du portail de CIC provient de l adresse donotreply@cic.gc.ca. Faites en sorte que cette adresse figure dans votre liste d expéditeurs sûrs et qu elle n est pas automatiquement réacheminée vers votre dossier de pourriels ou dossier suppression. Inscription approuvée Si votre demande est approuvée, vous recevrez un courriel vous avisant que votre demande d inscription au portail de CIC est complète et que votre compte est actif. Quand vous recevrez ce courriel, vous serez en mesure d ouvrir une nouvelle session sur le portail de CIC et de commencer à présenter des demandes en ligne au nom de clients. Inscription refusée Si votre demande est refusée, nous vous recommandons de communiquer avec votre organisme de réglementation puisqu il se peut qu il y ait un problème avec votre statut de membre sur le site Web de l organisme. Pour être certain que votre demande ne soit pas refusée : 1. Vérifier l exactitude du numéro de membre. Les membres du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) doivent s assurer qu ils sont inscrits en tant que membres en règle sur le site Web du CRCIC et non en tant que membres transitoires. 2. Inclure une pièce d identité supplémentaire/secondaire valide. Les cartes de crédit, les cartes bancaires et les cartes d assurance sociale ne sont pas acceptées comme pièces d identité. 3. Remplir et/ou joindre adéquatement le formulaire IMM 5661 (Formulaire d inscription au portail de CIC pour les représentants rémunérés autorisés). Le formulaire IMM 5661 doit être utilisé par l utilisateur qui demande l accès au portail de CIC, ainsi que par tout autre membre (en règle) du barreau d une province ou d un territoire, de la Chambre des notaires du Québec ou d un organisme désigné au paragraphe 91(5) de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés (LIPR). 7
Documents additionnels requis Si des documents additionnels sont requis, l utilisateur reçoit un courriel l avisant qu il a un message dans la section Mes messages du portail de CIC. Pour lire les messages, vous devez ouvrir une session sur le portail de CIC et cliquer sur le message que vous voulez consulter sous le titre Mes messages de la page d accueil du portail. Pour télécharger des documents additionnels 1. Ouvrez une session sur le portail de CIC. 2. Cliquez sur «Consulter la liste de contrôle» à côté de votre demande d inscription. 3. Sur la page «Documents présentés par le client», cliquez sur «Télécharger». Les documents téléchargés avec succès afficheront le statut Remplacement fourni. 4. Lorsque les documents sont téléchargés, cliquez sur «Soumettre». L utilisateur recevra une page de confirmation lorsque les documents auront été transmis à CIC. 8