LE STATIONNEMENT DES VELOS

LE STATIONNEMENT DES VELOS DANS LES PLU Cmpatibilité des PLU avec le PDUIF Versin de nvembre 2015 1 Nvembre 2015

Statinnement vél et PLU 1. Enjeux et bjectifs du PDUIF Le vél est un mde de déplacement peu cûteux, bénéfique pur la santé et respectueux de l envirnnement : il ne pllue pas, n émet pas de gaz à effet de serre et ne génère pas de bruit. Dévelpper l usage du vél pur les déplacements du qutidien est ainsi un des bjectifs du PDUIF. Le ptentiel de crissance de l usage du vél est imprtant car une part significative des déplacements franciliens se fait sur des distances curtes en milieu urbain et la tpgraphie de la régin Île-de-France y est aussi glbalement favrable. Le PDUIF fixe un bjectif de crissance de 10 % pur les déplacements à pied et à vél. Cmpte tenu de la part respective de ces deux mdes (15,9 millins de déplacements qutidiens à pied pur 650 000 déplacements à vél - surce EGT 2010), la crissance des déplacements à vél peut être beaucup plus frte que celle des déplacements à pied au sein de cet bjectif. Chix mdal pur les déplacements de curte distance (mins de 3 kilmètres) Répartitin des déplacements seln leur prtée Pur favriser le dévelppement du vél, le PDUIF identifie plusieurs leviers d actin : Cncevir un aménagement urbain qui favrise les déplacements de curtes distances en appliquant les principes de densité/cmpacité/mixité (cf. fiche «Utiliser le PLU pur densifier et aménager la ville au prfit des mdes alternatifs à la viture») ; Cncevir un aménagement de la virie et de l espace public plus favrable aux déplacements à vél (cf. fiche «PLU et espaces publics : amélirer les cnditins d usage des mdes actifs, l accessibilité et la sécurité rutière») ; Offrir la pssibilité de garer sn vél en tute sécurité à sn dmicile u à sa destinatin. Sur ce pint, bjet de la présente fiche, le PDUIF prévit les mesures suivantes : 2 Nvembre 2015

la mise en place de dispsitifs de statinnement vél dans les pôles d échanges de transprts cllectifs ; la créatin de places de statinnement véls sur l espace public, sit en remplaçant des places destinées aux vitures sur la virie, sit en créant des emplacements sur le reste de l espace public ; la créatin d'espaces dédiés au statinnement vél dans les cnstructins nuvelles et l'installatin de prises de recharge pur les véls à assistance électrique dans tus les bâtiments. 3 Nvembre 2015

Statinnement vél et PLU 2. Articulatin avec les PLU 2. 1. Le statinnement vél privé Le cde de l urbanisme (article L123-1-12, L151-30 au 1 er janvier 2016) dispse que «le règlement [du PLU] fixe les bligatins minimales en matière de statinnement pur les véls pur les immeubles d'habitatin et de bureaux, dans le respect des cnditins prévues au II de l'article L. 111-5-2 du cde de la cnstructin et de l'habitatin.» Le PDUIF prévit l intrductin de nrmes plancher cncernant la réalisatin de places de statinnement vél dans l article 12 du règlement des PLU. Il s agit d une mesure prescriptive du PDUIF, qui dit dnc bligatirement être traduite dans le PLU. Les nrmes prpsées snt minimales, il appartiendra aux cllectivités de s investir plus avant en faveur du vél en prpsant des nrmes plus cntraignantes, qui exigent la réalisatin de davantage de places. Habitat cllectif* : 0,75 m² par lgement pur les lgements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par lgement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; Bureaux* : 1,5 m² pur 100 m² de surface de plancher. Activités, cmmerces de plus de 500 m² de SHON, industries et équipements publics : a minima une place pur dix emplyés. On prévira aussi le statinnement des visiteurs. Établissements sclaires (écles primaires, cllèges, lycées, universités) : 1 place pur huit à duze élèves. Il est recmmandé aux cllectivités de suivre les recmmandatins visées ci-après pur adapter l ffre de statinnement vél seln le niveau de l établissement sclaire cncerné : Ecles primaires : une place pur 8 à 12 élèves, Cllèges et lycées : une place pur 3 à 5 élèves ; Universités et autres : une place pur 3 à 5 étudiants * Cnfrmément à l arrêté du 20 février 2012 relatif à l applicatin des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du cde de la cnstructin et de l habitatin, pris pur applicatin du décret du 25 juillet 2011 relatif aux installatins dédiées à la recharge des véhicules électriques u hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pur le statinnement sécurisé des véls. 2. 2. Le statinnement vél sur l espace public Le nmbre de places de statinnement vél sur l espace public reste encre insuffisant et limité aux centres-villes u aux abrds des équipements publics. Pur ffrir aux cyclistes de meilleures cnditins d accès aux fnctins urbaines, il est indispensable de prévir, de manière systématique, des places de statinnement vél adaptées. A cet effet, l actin 4.2 du PDUIF cmprte également une mesure prescriptive cncernant la réservatin d espace pur le statinnement vél sur l espace public. 4 Nvembre 2015

Réserver de l espace pur le statinnement vél sur l espace public en prenant les arrêtés municipaux permettant la mise en applicatin des prescriptins suivantes : sur le dmaine public, une partie des places de statinnement sera réservée au statinnement des véls dans les znes urbaines et à urbaniser des PLU (znes U et AU), et dans un rayn de 800 m autur des pôles d échanges multimdaux cartgraphiés en page 110 du PDUIF. Le rati à appliquer est différent seln les territires franciliens. Les places réservées pur les véls sernt implantées de préférence à prximité des réseaux de transprts en cmmun et des équipements. Il cnvient par ailleurs de privilégier pur les véls les places de statinnement sur la chaussée situées aux abrds des carrefurs, les véls ne cnstituant pas une bstructin visuelle. Le nmbre de places de statinnement de véhicules particuliers à réserver au statinnement vél seln la zne du décupage mrphlgique de l Île-de-France à laquelle appartient la cmmune À Paris : 1 place sur 30 En cœur de métrple : 1 place sur 40 En agglmératin centrale : 1 place sur 50 Dans les agglmératins des pôles de centralité : en fnctin des caractéristiques lcales Les actes pris au titre du puvir de la plice du statinnement ainsi que les actes relatifs à la gestin du dmaine public rutier divent être rendus cmpatibles avec les mesures d rganisatin du statinnement prévues par le PDUIF. Par ailleurs, il est à nter que ces ratis nt été estimés en fnctin des bjectifs d'évlutin des parts des différents mdes de déplacements à l'hrizn 2020 et d'une hypthèse sur le nmbre de véls que l'n peut garer sur une place viture. Dans le PDUIF, ce nmbre est fndé sur des emplacements larges puvant aussi accueillir des deux-rues mtrisés. Il est pssible de réduire la taille des emplacements quand ce n'est pas le cas et dnc de garer 8 à 10 véls sur une place de statinnement viture. Il imprte surtut que le nmbre de places vél déculant de la prescriptin sit respecté. Il cnvient également de nter que la prescriptin du PDUIF prte sur le vlume glbal d ffre de statinnement vél à l échelle d une cmmune, mais n impse pas que ces places sient réparties de façn hmgène sur tut le territire cmmunal. Au cntraire, ces places divent être lcalisées aux endrits les plus pertinents. Il n est pas du ressrt du PLU de prévir de manière précise la réalisatin de ces places de statinnement véls, mais l élabratin du PLU peut être l ccasin d apprécier si le nmbre de places véls ffertes est cmpatible u nn avec la prescriptin du PDUIF. Sur ce pint, le cde de l urbanisme dispse (article L123-1-2, L151-4 à partir du 1 er janvier 2016) que «[Le rapprt de présentatin] établit un inventaire des capacités de statinnement de véhicules mtrisés, de véhicules hybrides et électriques et de véls des parcs uverts au public et des pssibilités de mutualisatin de ces capacités.» 5 Nvembre 2015

Statinnement vél et PLU 3. Recueil et analyse de dnnées 3. 1. Dnnées nécessaires L analyse des dnnées est facilitée si les dnnées recueillies snt sus une frme de système d infrmatin gégraphique (SIG). De nmbreuses bases de dnnées existantes peuvent être utilisées à cet effet (bases IGN, STIF, gestinnaires de virie) et ntamment les dnnées dispnibles en pen data. Dnnées relatives au statinnement vél Lcalisatin des espaces de statinnement vél sur l espace public et nmbre de places (surce cmmune u EPCI) Recensement des places pur vél dans les parkings publics (surce cmmune u EPCI) Prjets de créatin d espaces de statinnement vél (surce cmmune u EPCI) Linéaire de virie cmmunale u nmbre de places de statinnement viture dans les znes U et AU du PLU et dans les znes situées dans un rayn de 800 mètres autur des pôles d échanges multimdaux (surce cmmune) Dnnées relatives aux aménagements cyclables Lcalisatin des aménagements de virie en faveur de la circulatin des véls, existantes et en prjet (pistes, bandes, znes de circulatin apaisées) (surce cmmune, EPCI, départements, IAU Île-de-France) Dnnées relatives à la desserte en transprts cllectifs Lcalisatin des arrêts des lignes de transprts cllectifs structurantes desservant le territire, existantes et en prjet : gares de RER et trains, statins de métr, tramway u T Zen (surce STIF) Dnnées relatives aux générateurs de trafic et à l évlutin urbaine Recensement des principaux générateurs ptentiels de trafic vél : équipements publics, pôles cmmerciaux, etc. (surce cmmune u EPCI) Recensement des prjets susceptibles d avir un impact sur l ffre et la demande de statinnement : prjets de requalificatin de virie, prjets de dévelppement urbain, prjets d équipements (surce cmmune, EPCI, gestinnaire de virie, aménageurs). Ce recensement devra être mené dans le cadre d un travail itératif avec l élabratin du PADD. Nrmes cncernant le statinnement vél dans le PLU existant, u le dcument en tenant lieu Dnnées relatives à l équipement des ménages en véls Nmbre de véls pssédés par les ménages : infrmatin nn dispnible à l échelle de chaque cmmune francilienne. Des éléments snt furnis par l EGT 2010 par grand territire et par type d habitat. (cf. encadré) 3. 2. Analyses Statinnement vél dans les bâtiments Si des nrmes étaient déjà inscrites dans le PLU avant sa mise en révisin : vérifier si ces nrmes snt bien cmpatibles avec les prescriptins du PDUIF. 6 Nvembre 2015

Si la cllectivité suhaite fixer des nrmes plus cntraignantes que celles du PDUIF : analyser le nmbre de véls pssédés par les ménages en fnctin du type d habitat et de l entité gégraphique dans laquelle la cmmune se truve (Paris, cœur de métrple, agglmératin centrale, autres territires) (surce EGT 2010, cf. encadré sur EGT) analyser les pratiques actuelles de déplacements à vél sur le territire : par exemple à partir d'enquêtes réalisées dans le cadre de plans de déplacements d'entreprises, d'administratins u d'établissements sclaires u de cmptages véls en gare u à prximité d équipements publics u de secteurs d emplis. 7 Nvembre 2015

Statinnement vél et PLU Equipement des ménages franciliens en véls Seln l EGT 2010, le nmbre de véls pssédés par les ménages franciliens est du même rdre de grandeur que le parc autmbile. Il est cependant très variable seln le lieu de résidence en Ile-de-France, ntamment parce qu il est difficile de psséder un vél dans un immeuble cllectif nn équipé d un lcal spécifique. Paris Cœur de métrple Agglmératin centrale Autres territires Cœur de métrple Agglmératin centrale Autres territires Appartements Pas de vél 1 vél 2 véls 3 véls et plus Nmbre de ménages 1/2 pièces 80% 15% 5% 0% 560 000 3/4 pièces 65% 15% 10% 10% 460 000 5 pièces et + 50% 15% 15% 20% 120 000 1/2 pièces 75% 20% 5% 0% 550 000 3/4 pièces 50% 20% 15% 15% 910 000 5 pièces et + 40% 15% 15% 30% 150 000 1/2 pièces 65% 25% 10% 0% 200 000 3/4 pièces 45% 20% 20% 15% 420 000 5 pièces et + 40% 15% 15% 30% 70 000 1/2 pièces 60% 30% 10% 0% 40 000 3/4 pièces 50% 20% 15% 15% 80 000 5 pièces et + 35% 20% 10% 35% 10 000 Maisns Pas de vél 1 vél 2 véls 3 véls et plus Nmbre de ménages 3/4 pièces 40% 20% 20% 20% 150 000 5 pièces et + 30% 15% 20% 35% 200 000 3/4 pièces 30% 20% 25% 25% 170 000 5 pièces et + 20% 15% 25% 40% 380 000 3/4 pièces 35% 15% 25% 25% 120 000 5 pièces et + 20% 10% 20% 50% 240 000 8 Nvembre 2015

Statinnement vél dans l espace public Pur les cmmunes des territires cncernés par la mesure prescriptive du PDUIF (Paris, cœur de métrple, agglmératin centrale, agglmératins des pôles de centralité), estimer le nmbre de places de statinnement vél qui devraient exister en applicatin des ratis fixés par le PDUIF : Évaluer ce nmbre nn pas en myenne cmmunale, mais par grands secteurs infra-cmmunaux hmgènes (quartiers d habitat pavillnnaire, grands ensembles, centres urbains multifnctinnels, etc.) dans les znes U et AU du PLU existant et dans un rayn de 800 m autur de chaque pôle d échange multimdal Si l n ne dispse pas du nmbre de places de statinnement pur véhicules particuliers, il est pssible d estimer le nmbre de places vél à atteindre à partir du linéaire de statinnement dans les znes U et AU du PLU existant et dans un rayn de 800 m autur de chaque pôle d échange multimdal : le linéaire de statinnement peut être btenu par un travail de terrain, u, si les myens ne le permettent pas, estimé à partir d images satellite ; le nmbre de places vél à atteindre peut être estimé en divisant par 5 (pur le statinnement lngitudinal), par 2 vire 2,50 (pur le linéaire en bataille) u par 3 (pur le linéaire en épis) le linéaire de statinnement ; le nmbre de places vél existantes dit être cmparé au nmbre de places à atteindre en applicatin du PDUIF ; identifier, le cas échéant, les secteurs déficitaires ù l effrt de réalisatin de places véls dit prter en pririté ainsi que le nmbre de places nécessaires par secteur. 9 Nvembre 2015

Statinnement vél et PLU 4. Traductin dans les dcuments cnstitutifs du PLU 4. 1. Dans le rapprt de présentatin Le rapprt de présentatin dit justifier les chix effectués par la cmmune dans le prjet d aménagement et de dévelppement durable et la façn dnt le règlement assure leur mise en œuvre. Cncernant le statinnement vél, cette justificatin passe par l état des lieux de l ffre de statinnement vél actuelle, l identificatin des besins à satisfaire et la répnse à leur apprter dans les espaces publics et privés. Pur cela : établir une carte lcalisant les places de statinnement vél sur l'espace public ainsi que les gares et statins de transprts en cmmun structurants et les équipements. indiquer, au vu des analyses menées, le nmbre de places de statinnement vél à créer sur l espace public pur chaque secteur. préciser la façn dnt les nrmes inscrites aux articles 12 des règlements de zne nt été définies. Exemple de rendu Exemple de carte de diagnstic PLU sur le statinnement vél, qui peut être intégrée au rapprt de présentatin 4. 2. Dans le prjet d aménagement et de dévelppement durable (PADD) Le PADD présente les bjectifs de dévelppement du statinnement vél sur le territire : quantificatin du nmbre de places véls à créer sur l espace public et identificatin des secteurs préférentiels pur ces emplacements (prximité des transprts cllectifs, des équipements générateurs de trafics, ) dévelppement d une ffre de statinnement vél au sein des prgrammes publics, à prximité des équipements d intérêt cllectif et privés (lgements, bureaux, équipements), bjectifs en termes de dévelppement du statinnement vél dans les bâtiments 10 Nvembre 2015

Exemple de rendu Exemple d illustratin du dévelppement du statinnement vél sur l espace public, qui peut être intégrée à un PADD 4. 3. Dans les rientatins d aménagement et de prgrammatin (OAP) Il est pssible d utiliser les OAP pur définir des précnisatins prtant sur le statinnement vél dans les espaces privés et sur l espace public, ntamment dans le cadre d un prjet urbain : précniser l implantatin de places réservées pur les véls sur l espace public à créer u rénver dans le cadre de l OAP, à prximité des réseaux de transprts en cmmun et des équipements. Les lcalisatins préférentielles d implantatin du statinnement vél peuvent être représentées sur un schéma d ensemble de l OAP. les principes d implantatin des places peuvent être détaillés : affectatin aux véls des places de statinnement situées sur la chaussée, aux abrds des carrefurs, les véls ne cnstituant pas une bstructin visuelle, ce qui permet également de renfrcer la sécurité rutière ; caractéristiques des aménagements à privilégier. 11 Nvembre 2015

Statinnement vél et PLU Exemple de rendu Exemples d éléments puvant être intégrés à une OAP sectrielle cncernant le statinnement vél 4. 4. Dans le règlement et le plan de znage Dans le règlement L article 12 du règlement dit intégrer bligatirement la prescriptin du PDUIF relative aux nrmes de statinnement vél dans les espaces privés : définir des exigences qualitatives sur les lcaux pur les véls. Ces exigences peuvent prter sur les aspects suivants cncernant ces lcaux : la lcalisatin préférentielle au sein des cnstructins, les cnditins d'accès la sécurisatin, la cnceptin des lcaux. 12 Nvembre 2015

définir des nrmes quantitatives exigeant la créatin d espaces dédiés au statinnement vél, qui sient cmpatibles avec les prescriptins du PDUIF. Le règlement peut impser, si la cllectivité le désire, des nrmes plus exigeantes que celles du PDUIF, cnduisant à la réalisatin d un nmbre plus élevé de places de statinnement véls. Cncernant les cnstructins à destinatin d activités, de cmmerces (pur les pératins de plus de 500 m² de surface de plancher, d industrie et les équipements publics, la nrme prescrite par le PDUIF peut être adaptée pur faciliter l instructin des permis de cnstruire. Il est en effet plus aisé pur les services instructeurs d appliquer une nrme liée à la surface de l pératin qu au nmbre d emplis accueillis. Pur cela, deux ratis de cnversin divent être utilisés : cmpter 1,5 m² pur une place de statinnement vél, pur cnvertir le nmbre de places en surface utiliser une hypthèse de densité d empli, pur cnvertir le nmbre d emplyés en surface. Cette hypthèse peut-être reprise du tableau suivant, u adaptée plus finement au territire si des éléments lcaux plus précis snt dispnibles. Destinatin Superficie myenne par empli Cmmerces 65 m² Artisanat 30 à 50 m² Industrie 30 à 50 m² Entrepôts 100 m² Exemple : Ratis indicatifs superficie-empli pur les différentes destinatins des sls à vcatin d activité (surce : IAU-ÎdF) la nrme plancher prescrite par le PDUIF cncernant le statinnement vél dans les lcaux à usage d industrie est d une place pur 10 emplyés. dans le cas d une zne ù le rati myen superficie-empli des activités d industrie est estimé à 50 m² par empli, n peut estimer que 500 m² de SDP à destinatin d industrie vnt accueillir 10 emplyés. il faut dnc que le règlement du PLU dans cette zne exige a minima une place pur 500 m² pur les cnstrutins à usage d industrie ; cela équivaut à 1,5 m² pur 500 m² de SDP, sit 0,3% de la surface de plancher. Pur plus de détail, n se référera au Guide «Statinnement des véls dans les espaces privés : dimensins et caractéristiques» publié par la Directin générale de l aménagement, du lgement et de la nature (DGALN - ministère de l égalité des territires et du lgement et ministère de l éclgie, du dévelppement durable et de l énergie), dispnible gratuitement à l adresse suivante : http://www.develppementdurable.guv.fr/img/pdf/dgaln_referentiel_statinnement_des_vels_decembre_2013.pdf Sur le plan de znage Il est pssible d inscrire des emplacements réservés afin de permettre leur acquisitin par la cllectivité qui suhaite réaliser des espaces dédiés au statinnement vél, ntamment à prximité des sites desservis par les transprts en cmmun. Les demandes d emplacements réservés émanant de bénéficiaires publics autres que la cmmune u l intercmmunalité en charge de l élabratin du PLU divent également être prises en cmpte. 13 Nvembre 2015

Pur retruver tutes les infrmatins cncernant le nuveau PDUIF, la mise en œuvre des actins par les différents acteurs, et le suivi de l évaluatin en cntinu, deux sites internet snt à vtre dispsitin : www.pduif.fr infrme et accmpagne les acteurs franciliens de la mbilité en furnissant les infrmatins nécessaires sur le PDUIF, ses bjectifs et ses actins. www.mnil.fr met à dispsitin tutes les infrmatins cncernant les chiffres de référence et les analyses sur la mbilité en Île-de-France.