Présentation & Bilan mai 2013 Cécile Arcand Agente de développement/faq 1
QU EST CE QUE LE FONDS? Le Fonds d Acquisition Québécois est une société en commandite Formé par l AGRTQ (Association des groupes de ressources techniques) Et le Fonds de Solidarité de la FTQ en tant que commanditaire. 2
Fonds d acquisition québécois (SEC) Historique Automne 2008 : proposition de créer un Fonds d acquisition comme service aux membres de l AGRTQ; Janvier 2009 : Création du Fonds d acquisition québécois (FAQ), Société en commandite Durée de 5 ans, 2009 à 2013 et prolongation 2018 Obligation de créer un emploi Février 2009 : Embauche Mars 2009 : Mise en place du FAQ. 3
LES OBJECTIFS DU FONDS Accorder des financements temporaires pour l'acquisition de propriétés immobilières au Québec L'acquisition a pour but de construire des bâtiments ou de recycler des bâtiments existants à usage d'habitation communautaire 4
La Structure de gouvernance LE COMMANDITAIRE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ Mandataire de la gestion des fonds non investis par la société en commandite LE COMMANDITÉ 9204-4833 QC INC. AGRTQ- Actionnaire unique Mandataire de la Société Nomme 3 des 5 administrateurs, dont la présidence FONDS D ACQUISITION QUÉBÉCOIS Société en commandite Fonds disponible de $5 000 000 5
Fonds d acquisition québécois (SEC) Activités d investissement De mars 2009 à mai 2013 Nombre Prêts GRT régions unités Total prêts Prêts émis 12 7 5 233 7 099 995 $ Demandes en analyse 6 5 5 + de 250 10 225 000 $ Demandes traitées et non complétées 2 2 2 36 814 000 $ Information fournie et 6 6 6 non défini demandes non présentées Total 26 14 9 +/- 500 18 138 995 $ Prêts remboursés 6 5 4 126 2 480 129 $ 6
Fonds d acquisition québécois(sec) Quelques constats Terrains et Bâtiments Nb $ Prêts Terrains 9 45% 50K à 370K Bâtiments 11 55% 314K à 2,5M Régions et Type centres urbains 10 90% Bâtiments 314K à 2,5M régions 6 75% terrains 135K à 1,2M éloignées 2 100% terrains 50K à 100K 7
FAQ un outil de développement Les commentaires recueillis En région, les terrains sont souvent donnés ou vendus par les municipalités Frais d utilisation supplémentaires Autres possibilités d emprunts Acceptation des frais par la SHQ Fonds limité de 5 millions Les opportunités Constitution d une banque de terrains Reconnaître les offices d habitation Les facilitateurs Projets réalisés en secteurs compétitifs et spéculatifs Projets réalisés en milieu urbain ou dense Projets réalisés où la demande de terrains est forte 8
FAQ un outil de développement Les enjeux Viabilité financière du Fonds Frais de gestion Équité et utilisation du service par les GRT Le produit financier à offrir Niveau de risque 9
La Source de revenus LE COMMANDITAIRE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ FSFTQ = 50% FSFTQ = 100% Billet de $5 000 000 placé à 4% Frais de gestion de 1% des prêts Revenus d intérêts sur les prêts LE COMMANDITÉ 9204-4833 QC INC. AGRTQ- Actionnaire unique Frais de gestion de 1% des prêts 9204-4833 QC INC = 50% FONDS D ACQUISITION QUÉBÉCOIS Société en commandite 10
Bilan financier 2009-2012 & Budget 2013 REVENUS ET DÉPENSES DU COMMANDITÉ 2009-2012 REVENUS FRAIS DE GESTION 50% INTÉRÊTS BILLETS 2% 262 456 RÉSERVES 50 000 REMBOURSEMENTS SALAIRES 50% 124 120 TOTAL 436 576 2013 2009-2013 15 000 15 000 10 000 272 456 50 000 35 000 159 120 60 000 496 576 DÉPENSES FRAIS D'OPÉRATIONS 130 643 SALAIRES & AVANTAGES 217 015 TOTAL 347 658 IMPÔTS & TAXES 67 511 TOTAL 415 169 65 000 195 643 15 000 232 015 80 000 427 658 67 511 80 000 495 169 SURPLUS (DÉFICIT) 21 407-20 000 1 407 11
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE SEC Projection pour 2014 à 2018 OBJECTIF D'INVESTISSEMENT MONTANT DU FONDS 10,000,000 REVENUS DE GESTION 1% 100,000 DURÉE TOTAL DE LA CONVENTION MOIS 60 MOYENNE DE DURÉE DES PRÊTS MOIS 15 ROULEMENT DES INVESTISSEMENTS NOMBRE 4 12
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE SEC Projection pour 2014 à 2018 REMBOURSEMENT 25,000,000 6,250,000 SOURCE DE REVENUS Frais de gestion 1% Frais d'utilisation 0,2% REVENUS 432,000 86,400 OPÉRATIONS 416,323 83,265 SURPLUS (DÉFICIT) 15,677 3,135 13
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE SEC Projection pour 2014 à 2018 5 ans par an 2014 2015 2016 2017 2018 FONDS DISPONIBLE 10,000,000 INVESTISSEMENTS 36,000,000 7,200,000 8,000,000 5,000,000 8,000,000 7,000,000 8,000,000 REMBOURSEMENT 25,000,000 6,250,000 8,000,000 5,000,000 5,000,000 7,000,000 SOURCE DE REVENUS Frais de gestion 1% Frais d'utilisation 0,2% REVENUS 432,000 86,400 96,000 60,000 96,000 84,000 96,000 OPÉRATIONS 416,323 83,265 80,000 81,600 83,232 84,897 86,595 SURPLUS (DÉFICIT) 15,677 3,135 16,000-5,600 7,168 6,271 15,677 14
FAQ un outil de développement Les enjeux Augmentation du montant du Fonds d investissement Augmentation des frais de service Réduction des dépenses d opérations Produits financiers adaptés aux besoins Maintien du roulement des investissements + 7 millions prêt/an 240 unités/an, et 1200 unités/5 ans 15
Merci de votre attention Fonds d'acquisition québécois 405 rue Sherbrooke Est, bureau 202 Montréal (Québec) H2L 1J9 Tél : (514) 849-8547 Contact: Cécile Arcand cecile.arcand@agrtq.qc.ca 16
LES CONDITIONS DU PRÊT Prêt garanti par une hypothèque de 1 er rang consenti à l'organisme demandeur Taux d'intérêt équivalant au taux des obligations du gouvernement canadien :+10 ans + 2% Frais de gestion de 1% du prêt Maximum du prêt : 1 250 000 $ Le remboursement total des sommes prêtées plus les intérêts courus et les frais sont exigés lors de l'engagement définitif En cas de défaut, le FAQ exercera une reprise hypothécaire 17