Le budget du CNRS. Réunion des responsables administratifs des unités INSIS. Lundi 24 mars 2014



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Intervenant l mentions légales. Le budget 2013 : éléments de clôture

Le Budget 2013 et son exécution En BP 2013 BR1 2013 BR2 2013 BR3 2013 Exécuté 2013 % par rapport BR3 Ressources Subvention d'etat 2 612 941 764 2 594 804 441 2 594 804 441 2 594 804 441 2 594 176 200 99,98% Ressources propres 802 386 875 802 386 875 821 555 660 828 355 660 829 311 305 100,12% Total recettes 3 415 328 639 3 397 191 316 3 416 360 101 3 423 160 101 3 423 487 506 100,01% Apport du fonds de roulement 435 637 039 435 637 039 435 637 039, TOTAL 3 415 328 639 3 832 828 355 3 851 997 140 3 858 797 140 3 423 487 506 Dépenses par nature Masse salariale NA sur SE & RP 2 125 420 889 2 125 420 889 2 123 712 174 2 123 712 174 2 123 683 588 100,00% Masse salariale sur RP ( NB1) 237 965 000 242 190 000 259 030 678 259 030 678 260 621 118 100,61% Hors agrégats 5 468 314 Total masse salariale 2 368 854 203 2 367 610 889 2 382 742 852 2 382 742 852 2 384 304 707 100,07% Fontionnement, équipement et investissement non programmé (NB2&NB3) 934 939 827 1 275 124 714 1 279 175 083 1 285 975 083 905 316 391 70,40% Investissement et opération en capital (NC) 98 865 600 190 092 752 190 079 205 190 079 205 29 783 480 15,67% Hors agrégats 12 669 009 Total FEI (NB2&NB3&NC) 1 046 474 436 1 465 217 466 1 469 254 288 1 476 054 288 935 099 870 63,35% TOTAL 3 415 328 639 3 832 828 355 3 851 997 140 3 858 797 140 3 319 404 577 86,02% Dépenses par destination Unités de recherche (A1) 2 837 096 884 3 143 190 330 3 172 229 991 3 175 019 991 2 854 434 557 89,90% Acttions communes (A2) 232 051 631 248 838 482 232 006 251 234 876 251 206 621 689 87,97% Fonctions support (A3) 328 042 801 440 799 543 447 760 898 448 900 898 258 348 331 57,55% Hors agrégats 18 137 323 TOTAL 3 415 328 639 3 832 828 355 3 851 997 140 3 858 797 140 3 319 404 577 86,02% Intervenant l mentions légales.

Quatre chiffres à mettre en évidence En BR3 2013 Exécuté 2013 Ecart exécution et BR3 Ressources Subvention d'etat 2 594 804 441 2 594 176 200-628 241 Ressources propres 828 355 660 829 311 305 955 645 Total recettes 3 423 160 101 3 423 487 506 327 405 1, Recettes budgétées et recettes réalisées en ligne Apport du fonds de roulement 435 637 039, TOTAL 3 858 797 140 3 423 487 506 327 405 Dépenses par nature Masse salariale NA sur SE & RP 2 123 712 174 2 123 683 588-28 586 2, Masse salariale en ligne Masse salariale sur RP ( NB1) 259 030 678 260 621 118 1 590 440 Total masse salariale 2 382 742 852 2 384 304 707 1 561 855 3, Solde budgétaire de + 104 M Fontionnement, équipement et investissement non programmé (NB2&NB3) 1 285 975 083 905 316 391-380 658 692 Investissement et opération en capital (NC) 190 079 205 29 783 480-160 295 725 Total FEI (NB2&NB3&NC) 1 476 054 288 935 099 870-540 954 418 TOTAL 3 858 797 140 3 319 404 577-539 392 563 Dépenses par destination Unités de recherche (A1) 3 175 019 991 2 854 434 557-320 585 434 Acttions communes (A2) 234 876 251 206 621 689-28 254 562 Fonctions support (A3) 448 900 898 258 348 331-190 552 567 TOTAL 3 858 797 140 3 319 404 577-539 392 563 4, Crédits non consommés et versés au fonds de roulement Intervenant l mentions légales.

Comparaison recettes-dépenses 2013/2010 En Exécution 2010 Exécution 2011 Exécution 2012 Exécution 2013 Evolution 2013/2012 Ressources Subvention d'etat 2 493 486 438 2 511 271 063 2 518 152 785 2 594 176 200 3,02% Ressources propres 762 409 113 766 004 402 765 837 677 829 311 305 8,29%, TOTAL 3 255 895 551 3 277 275 465 3 283 990 462 3 423 487 506 4,2% Dépenses par nature Masse salariale NA sur SE & RP 2 022 678 829 2 066 780 750 2 083 182 262 2 123 683 588 1,94% Masse salariale sur RP ( NB1) 232 683 857 241 608 950 255 002 088 260 621 118 2,20% Total masse salariale 2 255 362 686 2 308 389 700 2 338 184 350 2 384 304 707 1,97% Fontionnement, équipement et investissement non programmé (NB2&NB3) 937 995 485 898 803 719 898 823 239 905 316 391 0,72% Investissement et opérations en capital (NC) 44 260 553 63 871 213 60 644 432 29 783 480-50,89% Total FEI (NB2&NB3&NC) 982 256 038 962 674 932 959 467 671 935 099 870-2,54% TOTAL 3 237 618 724 3 271 064 632 3 297 652 021 3 319 404 577 0,66% Dépenses par destination Unités de recherche (A1) 2 718 968 952 2 757 226 976 2 788 650 028 2 854 434 557 2,36% Acttions communes (A2) 241 134 930 208 484 153 211 307 729 206 621 689-2,22% Fonctions support (A3) 277 514 842 305 353 503 297 694 334 258 348 331-13,22% TOTAL 3 237 618 724 3 271 064 632 3 297 652 091 3 319 404 577 0,66% Intervenant l mentions légales.

Exécution du budget Exécution du budget 2013 Budget voté (après BR3) Budget exécuté Dépenses Recettes Dépenses Recettes 3 859 M 3 423 M 3 319 M 3 423 M Intervenant l mentions légales. Prélevement sur fonds de roulement 435 M Crédits non consommés + 0,33 M 539 M Plus value de recettes

Identification des crédits votés non consommés Présentation synthétique de d exécution budgétaire 2013 Total des crédits ouverts - exercice 2013 3 858 M (3 733 M en 2012) Crédits non engagés au 31/12/2013 341 M (263 M en 2012) Total des crédits engagés au 31/12/2013 (commandes soldées et non soldées) 3 518 M (3 470 M en 2012) Restes à réaliser (commandes non soldées) 198 M (173 M en 2012) Total des services faits (commandes soldées ) 3 319 M (3 298 M en 2012) Charges à payer Paiements 73 M (85 M en 2012) 3 246 M (3 213 M en 2012) Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Intervenant l mentions légales.

Taux d exécution des crédits FEI de l INSIS en 2013 Taux d engagements cible des crédits FEI sur subvention de l Etat : 60% au 30 juin, 85% au 30 septembre, 100% au 1 er décembre % engagé % réalisé

Evolution de la consommation des crédits FEI Evolution des dépenses réalisées selon le référentiel budgétaire par les unités rattachées à l INSIS 2012 Crédits consommés au 31/12 2013 Crédits consommés au 31/12 Evolution 2013 / 2012 % Regroupement fonctionnel de dépense SE RP Total SE RP Total SE RP Total A. Fonctionnement courant 1 488 332 1 995 115 3 483 448 1 615 631 1 537 149 3 152 780 8,55% -22,95% -9,49% B. Fournitures et équipements scientifiques, valorisation 4 698 767 28 514 960 33 213 727 4 685 859 28 683 021 33 368 881-0,27% 0,59% 0,47% C. Missions déplacements, colloques et communication 3 436 814 8 753 258 12 190 072 3 996 290 8 168 620 12 164 910 16,28% -6,68% -0,21% D. Informatique 2 049 983 3 174 801 5 224 784 2 204 130 2 869 152 5 073 282 7,52% -9,63% -2,90% E. Immobilier 1 394 084 829 435 2 223 520 1 609 083 658 704 2 267 786 15,42% -20,58% 1,99% F. Action sociale 54 985 30 998 85 983 57 381 69 230 126 611 4,36% 123,34% 47,25% G. Subventions 634 930 1 620 413 2 255 343 987 359 1 605 283 2 592 642 55,51% -0,93% 14,96% TOTAL (A à G) 13 757 896 44 918 981 58 676 877 15 155 732 43 591 159 58 746 891 10,16% -2,96% 0,12% Facturation interne 1 249 388 885 976 2 135 364 1 494 979 511 530 2 006 509 19,66% -42,26% -6,03% CAP et CCA, extournes sur CAP et CCA non affectées -58 201-563 680-621 881-4 682 93 133 88 451 ns ns ns TOTAL GENERAL 14 949 084 45 241 276 60 190 360 16 646 029 44 195 822 60 841 851 11,35% -2,31% 1,08%

Evolution des crédits FEI consommés Répartition des dépenses réalisées sur SE et sur RP par les unités rattachées à l INSIS (hors facturation interne)

Exécution 2013 des contrats gérés à l avancement des unités INSIS Crédits mis en place Crédits engagés Disponible sur engagé Dépenses réalisées Disponible sur réalisé % sur engagé % sur réalisé CNRS 572 727 234 462 328 319 110 398 915 415 333 514 157 393 719 81% 73% INSIS 72 213 422 58 470 622 13 742 799 49 043 156 23 170 265 81% 68% Part INSIS en % 13% 13% 12% 12% 15%

Exécution des contrats des unités INSIS (périmètre à l avancement et hors avancement)

Exécution des ressources propres banalisées des unités INSIS

Intervenant l mentions légales. Coût complet et tarification

Une méthodologie pour l élaboration du coût complet et du tarif d un produit et ou d une prestation réalisée par une unité du CNRS Objectifs Coût complet et tarification définir le coût complet d un produit ou d une prestation ; pouvoir justifier, de manière certifiable et auditable, les dépenses de facturation interne des projets de recherche financés par des financeurs publics ; établir les règles de détermination des tarifs pour les prestations externes et internes afin de disposer d une méthode homogène pour l établissement.

Coût complet et tarification Méthodologie détermination du coût complet par le gestionnaire entité dépensière dans Geslab par plateforme choix de l unité d œuvre appropriée (prestation, heure machine ) validation par le SFC de la délégation ❶ Déterminer les coûts complets par poste de coûts ❷ Pour les prestations internes, identifier les postes de coûts compatibles avec les exigences du financeur ; et justifier ❸ Valoriser le prix de vente en fonction des types de clientèle (coût complet avec ou sans marge)

Coût complet et tarification Circuit d élaboration des coûts complets et de validation de la tarification d un produit ou d une prestation

Coût complet et tarification Testée et mise en œuvre par le LAAS et l IBDM (biologie) dans le cadre du gpe de travail Déclinée à titre expérimental plusieurs grandes centrales : IEMN, FEMTO, IEF/LPN >> retour attendu fin mars Diffusion générale de la méthode Points d attention : - les amortissements - Facturation en coût complet versus facturation des coûts éligibles