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Transcription:

Conseil municipal 12 avril 2018

Présentation générale Budget Ville Investissement Fonctionnement Recettes réalisées 5 148 302,66 66 717 346,57 Résultat N-1 +19 485 700,22 + 6 470 885,41 - Dépenses réalisées - 10 873 355,91-63 246 206,73 Total 1 13 760 646,97 9 942 025,25 Restes à réaliser recettes 1 889 894,95 - Restes à réaliser dépenses - 7 219 122,40 Total 2-5 329 227,45 Excédent de financement (1+2) 8 431 419,52 Résultat de fonctionnement 9 942 025,25

Répartition des dépenses 10 873 355,91 euros en investissement, soit 15,15 % 60 907 843,71 euros en fonctionnement, soit 84,85 %. 84,85% 15,15 % investissement fonctionnement Les crédits ouverts au budget étaient de 69 898 131,94 euros en fonctionnement, et de 28 067 686,29 euros en investissement. Le montant des dépenses réelles du compte administratif, hors restes à réaliser, s'élève à 71 781 199,62 euros

Points essentiels section investissement Une amélioration de notre capacité de financement de 2 336 000 hors les 2 M d autofinancement Amélioration due pour 0,5 M aux taxes d urbanisme et nous avons enregistré plus de subventions (ex: vidéo protection)

Points essentiels section fonctionnement Résultat très supérieur à 2016 : 9 942 025 hors autofinancement > de 1 471 140 liés à une politique de prudence sur les recettes attendues Résultat obtenu grâce notamment aux efforts de rationalisation qui continuent de porter leurs fruits mais aussi aux marges de couverture des risques liés aux incertitudes au moment de l élaboration du budget

Les dépenses d investissement Les dépenses d'investissement se sont élevées en 2017 à 10 873 356 euros (hors restes à réaliser) qui se répartissent ainsi : 5 798 364 pour les opérations d'équipement et de travaux 5 074 992 pour le remboursement du capital de la dette

Les opérations d équipement Immobilisations incorporelles : 104 733,40 euros dont 56 274 pour le portail famille Subventions d équipement : 67 647,13 euros Brigade des sapeurs pompiers Acquisitions corporelles : 1 279 510,37 euros

Acquisitions corporelles :1 279 510 Matériel et mobiliers des écoles, accueils de loisirs, centre administratif, crèches: 181 508 Matériel de restauration scolaire : 53 941 Renouvellement matériel informatique et liaisons téléphoniques ou réseau : 171 830 euros Acquisitions de véhicules : 26 323 euros 2 balayeuses de rues: 319 269 euros Matériels et outillages des Services Techniques : 156 267 euros dont 78 291 euros voirie et signalisation Restes à réaliser : 882 352,74 euros dont 134 209 pour acquisition de véhicules

Travaux Dépenses mandatées : 4 346 462 Dépenses encore engagées : 6 125 759 Voirie Eclairage public : 1 566 706 Parcs et jardins : 230 621 Bâtiments : 2 132 829

Voirie et éclairage public : 1 566 706 Dont : Réfection de la chaussée avenue de la Paix: 131 688 euros Travaux d enfouissement rue Ampère, rue de la Mairie avenue de la Paix, Pierre Sémard : 465 294 Passerelle des Sablons: 123 403 Aménagement de 13 arrêts de bus : 209 049 Signalisation et modernisation de l éclairage public : 401 673 Divers travaux voirie, trottoirs, sécurité: 42 261 Restes à réaliser : 785 000 engagement de dépenses auprès du SIPPEREC

Parcs et Jardins : 230 621 euros Dont : Travaux de réfection des aires de jeux, remplacement des bancs, clôtures dans les parcs et jardins, cours d écoles et crèches: 185 615 Travaux parcs et espaces verts 45 004 Restes à réaliser : 85 894

Bâtiments communaux : 2 132 829 euros Dont : Centre administratif : 248 002 solde des marchés Hôtel de ville: 61 596 Travaux dans les écoles: 486 048 dont 114 888 pour la sécurité dans les écoles Extension Jules Verne: 916 582 Gymnase Vastel premiers paiements: 129 047 Restes à réaliser : 2 123 210 pour Jules Verne et 1 849 449 pour Vastel

Opérations financières Remboursement du capital de la dette : 5 074 992 euros

Les recettes d investissement Total des recettes : 24 634 002 euros Excédent reporté de 2016 : 19 485 700 FCTVA : 708 493 Taxes d aménagement : 1 374 518 Subventions : 720 219 dont subvention CD 614 935

Les recettes d investissement Recettes d ordres : Amortissements: 1 060 524 Fonds de soutien: 1 277 838

Les dépenses de fonctionnement 63 246 206 contre 65 167 333 en 2016 une fois déduites les écritures exceptionnelles retraçant les réaménagements d emprunts alors les dépenses sont: 60 907 843 contre 60 429 439 en 2016. A périmètre comparable, nous constatons une légère augmentation de 0,79 %

Les dépenses de fonctionnement Charges à caractère général (chapitre 011) : 10 617 491 (17,43 % des dépenses contre 17,69 % en 2016) Frais de personnel (chapitre 012) 32 006 553 (+ 1,6 M ) (53,15 % des dépenses réelles)

Les dépenses de fonctionnement Atténuations de produits (chapitre 014) : 3 864 863 (6,35 % des dépenses) Le FPIC a été figé en 2016 à 1 476 388 faible hausse Participations et subventions (chapitre 65) : 10 334 610 dont 4 493 613 pour le FFCT versé au territoire et le reste pour les subventions et participations habituelles soit 16,97 % des dépenses réelles (18,19% en 2016)

Les dépenses de fonctionnement Charges financières(chapitre 66) : 3 764 639 contre 3 970 139 en 2016 compte tenu du réaménagement des prêts Les frais financiers en mouvement réels s élèvent à 4,14 % des dépenses contre 6,57 % en 2016.

Les dépenses de fonctionnement Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 119 685 allocation assistantes maternelles Opérations d ordre entre sections (chapitre 042) : 2 338 363 équivalant à celles constatées en investissements, amortissements 1 060 524 et fonds de soutien 1 277 838 Provisions(chapitre 68) : 200 000

Les recettes de fonctionnement 73 188 231euros (+2,17 %) Atténuations de charges (chapitre 013) : 142 119 trop perçus et avoirs Produits des services (chapitre 70) : 6 156 466 participations familiales, droits voirie en augmentation par rapport à 2016 8,41 % des recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement Impôts et taxes (chapitre 73): 51 208 700 + 3,79% 69,97 % des recettes de fonctionnement Comparaison avec 2016: 68,88% Droits de mutation : 3 165 405 très dynamiques en 2017 grosse augmentation par rapport à 2016 Taxe d enlèvement des ordures ménagères : 3 676 101 perçue pour la dernière fois

Les recettes de fonctionnement Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 7 763 571 contre 8 586 970 en 2016 baisse de la DGF : - 625 000 Subventions CD92 et CAF avec la nouvelle règle à la carte, nous avons été prudents sur les recettes Compensation fiscalité locale : 587 637 stable

Les recettes de fonctionnement Revenus locatifs (chapitre 75) : 326 417 comparable 2016 Recettes exceptionnelles (chapitre 77) : 138 054 Produits financiers (chapitre 76) : 982 017 alors que l aide du fonds de soutien est supérieure Excédent de fonctionnement 2016 : 6 470 885

Résultats 2017 Investissement : Excédent à reporter au budget 2018: 13 760 646,97 Excédent global (hors restes à réaliser) : 8 431 419,52 Fonctionnement : Excédent à reporter au budget 2018 : 9 942 025,25