PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER DORCHESTER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER DORCHESTER À une séance régulière du conseil municipal tenue lundi le 02 mars 2015, à 19 h 30. À laquelle séance sont présents les conseillers suivants : MM Marcel Larochelle, Éric Maheux, Donald Tanguay, Denis Samson, Guylain Turcotte, ainsi que la conseillère Mme Marie-Noëlle Goulet. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Richard Couët. Autres présences : Mme Johanne Nadeau, directrice générale et secrétaire-trésorière Prière Madame la directrice générale et secrétaire-trésorière fait la prière. Ouverture de l assemblée L assemblée est ouverte par le maire M. Richard Couët. 15-03-055 Adoption de l ordre du jour Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l ordre du jour dans les délais prescrits. Résolu qu une dispense de lecture de l ordre du jour est adoptée. Que l ordre du jour soit et est adopté en y faisant les ajouts suivants Acceptation de l offre de services Infrasport Analyse aréna; Contrat Gestizone 26 e Avenue. 15-03-056 Adoption du procès-verbal du 02 février 2015 Considérant que le procès-verbal a été présenté au conseil municipal. Considérant que les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le procès-verbal dans les délais légaux. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le procès-verbal du 02 février 2015 soit et est adopté tel que présenté au conseil municipal. Dispense de lecture est

faite, conformément au règlement #21-1991. Les conseillers et le maire déclarent avoir lu le procès-verbal. Parole au public Aucune intervention de la salle. 15-03-057 Adoption du règlement # 02-2015 «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets aux égouts, abrogeant le règlement # 04-2011» Considérant qu un avis de motion du règlement # 02-2015 a été donné le 12 janvier 2015. Considérant que tous les membres du conseil municipal ont eu en main le règlement # 02-2015. Considérant que dispense de lecture du règlement a été demandée lors de l avis de motion. Il est proposé par M. Donald Tanguay Résolu que le règlement # 02-2015 soit et est adopté, tel que présenté à la table du conseil municipal. Le maire et les conseillers déclarent avoir lu le dit règlement. 15-03-058 Présentation des états financiers pour l exercice se terminant le 31 décembre 2014 Considérant qu il y a lieu de présenter les états financiers lors d'une séance du conseil municipal. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que les états financiers pour l exercice se terminant le 31 décembre 2014 soient et seront présentés lors de la séance du conseil qui sera tenue le 07 avril 2015 à 19 h 30. 15-03-059 Renouvellement du contrat avec Les Éditions Promopub (Info-Municipale) Considérant l offre de services déposée par Les Éditions Promopub, afin de réaliser la publication de l Info-Municipale 2015. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que le conseil municipal accepte l offre des Éditions Promopub, selon les conditions suivantes : coût mensuel de 238,68 $ (deux cent trente-huit dollars et soixante-huit sous) par mois, taxes en sus. Que la municipalité défraie les frais de poste inhérents à la distribution de l Info-Municipale. 2

15-03-060 Pacte rural 2015 Considérant la recommandation déposée par la commission des loisirs. Considérant les montants disponibles provenant de l enveloppe du pacte rural. Considérant l évaluation des coûts déposée par le service des loisirs. Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que le conseil municipal accepte le projet de gloriettes (gazebos) et d éclairage déposé par la commission des loisirs, au montant de 22 233 $ (vingt-deux mille deux cent trente-trois dollars). Qu une demande soit déposée au comité de la ruralité dans le cadre du pacte rural. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. 15-03-061 Procès-verbal ouverture de soumissions - Réservoir d eau potable Considérant les procédures effectuées relatives à l appel d offres de la réfection du réservoir d eau potable. Considérant l ouverture des soumissions en date du 19 février 2015 à 15 heures. Considérant le dépôt du rapport d ouverture de soumissions déposé à la table du conseil municipal Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le procès-verbal d ouverture de soumissions pour la réfection du réservoir d eau potable soit et est accepté, tel que déposé à la table du conseil municipal. 15-03-062 Acceptation du plus bas soumissionnaire conforme Réfection du réservoir d eau potable Considérant que les procédures d appel d offres sont maintenant terminées. 3

Considérant l analyse des soumissions effectuée par la firme d ingénieurs WSP. Considérant la recommandation émise à la municipalité par la firme d ingénieurs WSP. Il est proposé par M. Donald Tanguay Résolu que la municipalité accepte, tel que recommandé par la firme WSP, l offre de services de la compagnie CIMOTA inc. au montant de 412 760,25 $ (quatre cent douze mille sept cent soixante dollars et vingt-cinq sous. (taxes incluses). Que le maire, M. Richard Couët, et la directrice générale et secrétairetrésorière, Mme Johanne Nadeau, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire. Que l appel d offres, ainsi que la présente résolution, soient considérés aux présentes, comme étant le contrat entre les parties. Soit un montant de 412 760,25 $ (quatre cent douze mille sept cent soixante dollars et vingt-cinq sous. (taxes incluses). Le maire, M. Richard Couët, ainsi que le conseiller M. Denis Samson, se retirent de la table du conseil municipal. 15-03-063 Subvention Prospérité Industrielle Abénaki Considérant que la municipalité subventionne Prospérité Industrielle Abénaki, à titre d organisme à but non lucratif, ayant pour mission de promouvoir le développement commercial et industriel de la municipalité. Considérant le rapport émis par le conseil d'administration de Prospérité Industrielle Abénaki au 31 décembre 2014. Considérant qu il y a lieu de subventionner Prospérité Industrielle Abénaki, afin d équilibrer leur budget 2014, et subvenir à leur budget projeté 2015. Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que la municipalité verse un montant de 12 000 $ à titre de subvention à Prospérité Industrielle Abénaki. Que lorsque la municipalité aura procédé à la vente d'un immeuble dans le parc industriel, un montant de 60 000 $ soit accordé à Prospérité Industrielle Abénaki, à titre de subvention à un organisme à but non lucratif, le tout afin de pourvoir au développement économique et industriel de la municipalité. 4

Le maire, M. Richard Couët, ainsi que le conseiller M. Denis Samson, réintègrent les discussions la table du conseil municipal. 15-03-064 Remplacement du logiciel de sauvegarde Tape backup Considérant que le logiciel de sauvegarde est défectueux. Considérant que la prise des «backup» ne peut se faire en ce moment. Considérant l offre de services déposée par la firme informatique Solutions GA, afin de remplacer le dit logiciel. Résolu que la municipalité fasse l acquisition du logiciel Symantec backup EXEC 2014 Plus, au montant de 699 $ (six cent quatre-vingt-dix-neuf dollars, taxes en sus, ainsi que l installation de ce dernier par la firme Solutions GA en sus. 15-03-065 Appel d offres services professionnels réfection réservoir d eau potable Surveillance des travaux Considérant qu il y a lieu d aller en appel d offres, afin de requérir les services d'une firme de professionnels (ingénieur), auprès d au moins deux (2) soumissionnaires. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que la Directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est mandatée à former le comité de sélection, ainsi qu à effectuer les procédures nécessaires au dossier, afin que la municipalité puisse requérir les services d'une firme d ingénierie, selon les procédures qui s imposent. 15-03-066 Remerciements aux intervenants Fuite d eau potable du 21 février 2015 Considérant les problèmes majeurs vécus par la municipalité lors de la fuite d eau du 21 février 2015. Considérant que des intervenants de plusieurs municipalités, ainsi que de Ville Saint-Georges sont intervenus, afin d aider la municipalité à régler le problème de fuite d eau, et ce, malgré le fait que les interventions ont dû avoir lieu de nuit et par un froid intense. 5

Résolu que des remerciements soient acheminés à toutes les municipalités et intervenants qui sont venus en entraide lors de la fuite d eau majeure survenue le 21 février 2015. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire. 15-03-067 Certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter au règlement # 03-2015 «Règlement d emprunt décrétant des dépenses en immobilisations d'un montant de 475 000 $ dans le but de créer un parc industriel sur la 8 e Rue (phase 1)» Considérant lecture publique du certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter au règlement # 03-2015, ayant eu lieu le 26 février 2015 Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le procès-verbal relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter au règlement # 03-2005 «Règlement d emprunt décrétant des dépenses en immobilisations d'un montant de 475 000 $ dans le but de créer un parc industriel sur la 8 e Rue (phase 1)», soit et est adopté. Acceptation du ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire concernant le règlement d emprunt # 11-2014 (achat camion incendie unité d urgence au montant de 100 000 $) Dépôt. Nouvel Essor Invitation exposition Dépôt. Rapport de permis Dépôt. 15-03-068 Demande Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Hydro-Québec Distribution Considérant le dépôt de la demande d Hydro-Québec Distribution à la table du conseil municipal, demande auprès de la C.P.T.A.Q. (Commission de protection du territoire agricole du Québec) pour une utilisation à une fin autre que l agriculture. Considérant que cette demande affecte une partie des lots 3 947 230 et 5 458 574 du cadastre du Québec. 6

Considérant que cette utilisation à une fin autre que l agriculture n aura aucun impact sur les activités agricoles de ce secteur. Considérant que cette demande est en tout point conforme à la réglementation municipale en vigueur, le tout tel qu'il appert du rapport de l'inspecteur en bâtiment et en environnement. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que la municipalité appuie la demande d Hydro-Québec Distribution. Que l'inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. 15-03-069 Installation de gloriettes (gazebo) et éclairage Considérant la recommandation déposée par la commission des loisirs. Considérant les montants disponibles provenant de l enveloppe du pacte rural. Considérant l évaluation des coûts déposée par le service des loisirs. Considérant les commentaires des utilisateurs de nos parcs. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le conseil municipal accepte le projet de gloriettes (gazebos) et d éclairage déposé par la commission des loisirs, au montant de 22 233 $ (vingt-deux mille deux cent trente-trois dollars), conditionnellement à l acceptation du projet par le comité de la ruralité. Que l offre de services déposée par Cabanons Domtec soit acceptée. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. 15-03-070 Acceptation de l offre de services de la firme Infrasport Analyse aréna Considérant que l aréna atteindra bientôt l âge de 50 ans. 7

Considérant que les arénas utilisant du fréon devront procéder à des modifications pour 2020, afin de respecter les normes environnementales. Considérant qu une première étude a déjà été réalisée. Considérant que le conseil municipal désire évaluer les coûts d'une mise aux normes. Considérant qu il s agit d'un bâtiment public. Considérant qu il faut des connaissances dans différents domaines, code du bâtiment, structure, ventilation, plomberie et électricité. Considérant la recommandation du comité de travail. Il est proposé par M. Donald Tanguay Résolu que les membres du conseil municipal acceptent l offre de services de la firme Infrasport au montant de 21 500 $ (vingt-etun mille cinq cents dollars), taxes incluses, transport et trois (3) rencontres en sus. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. 15-03-071 Appel d offres rapiéçage mécanisé et manuel Considérant que la municipalité doit planifier le rapiéçage mécanisé et manuel pour le printemps 2015. Considérant la recommandation du comité voirie. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que les membres du conseil municipal mandatent le Directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, afin d entreprendre les procédures d appel d offres sur invitation. 15-03-072 Vente de terrain à la firme Les Aliments Bégin inc. Considérant les discussions entre Les Aliments Bégin inc. et la municipalité de Saint-Prosper. Considérant le rapport déposé par la firme LVM. 8

Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que la municipalité de Saint-Prosper accepte de vendre le lot # 3 947 253 au montant de 60 000 $ (soixante mille dollars) à l entreprise Les Aliments Bégin inc. Que la municipalité s engage à prolonger, à ses frais, le réseau d'aqueduc sur une longueur approximative de 110 mètres afin de desservir ce terrain. Que le conseil municipal autorise l achat du matériel nécessaire à la réalisation de ces travaux. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. Que la Directrice générale et Secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, et le maire, M. Richard Couët, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier, ainsi que le contrat à intervenir entre les parties. 15-03-073 Milieu humide 26 e Avenue Considérant les demandes entreprises pour l obtention des articles 22 et 32 concernant le futur développement de la 26 e Avenue. Résolu que le but visé est de s assurer de la conservation du milieu humide. Que la municipalité s engage à assurer la conservation du milieu humide à perpétuité, soit avec une servitude de conservation ou en modifiant le zonage pour conservation ou avec toute autre méthode validée par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Que la municipalité s engage à compléter le processus pour la conservation du milieu humide dans un délai d'un an, suite à l obtention du certificat d autorisation. Que la conservation du milieu humide soit réalisée en partenariat avec le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 15-03-074 Contrat Gestizone 26 e Avenue Considérant le projet de développement de la 26 e Avenue. 9

Considérant que la municipalité doit compenser la perte d'un milieu humide, afin d obtenir le certificat d autorisation permettant le développement projeté. Considérant l offre de services déposée par la firme Gestizone. Considérant la position du conseil municipal. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que les membres du conseil municipal acceptent l offre de services de la firme Gestizone au montant de 8 000 $ (huit mille dollars), taxes en sus. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. 15-03-075 Plan de mise en œuvre service des incendies Rapport 2014 Considérant que le plan de mise en œuvre du service des incendies doit être adopté à toutes les années. Considérant qu une rencontre préalable a eu lieu avec le technicien en prévention incendie, M. Stéphane Royer, le directeur du service des incendies, M. Clément Loignon, le maire M. Richard Couët et la Directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, afin d examiner les résultats 2014. Considérant que les membres du conseil municipal ont tous eu en main le rapport annuel 2014. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que la municipalité adopte (accepte) le plan de mise en œuvre du service des incendies de 2014. 15-03-076 Demande Chevaliers de Colomb Considérant la demande des Chevaliers de Colomb déposée à la table du conseil municipal. Résolu que la municipalité octroie un montant de 60 $ (soixante dollars), à titre de subvention à un organisme à but non lucratif, afin de contribuer à la publicité du bottin souvenir des Chevaliers de Colomb. 10

15-03-077 Demande de révision subvention - Exposition commerciale et industrielle de Saint-Prosper Considérant la demande du comité de l Exposition commerciale et industrielle de Saint-Prosper. Considérant que la municipalité a déjà accepté des demandes du comité, tel que décrites à la résolution # 15-02-045. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que la municipalité accorde un montant de 1 000 $ (mille dollars) au comité de l Expo, en sus des items accordés à la résolution # 15-02-045, le tout à titre de subvention à un organisme à but non lucratif. 15-03-078 Demande aide financière Moisson Beauce Considérant la demande déposée à la table du conseil municipal. Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que la municipalité subventionne l organisme Moisson Beauce pour un montant de 350,00 $ (trois cent cinquante dollars) à titre de subvention à un organisme à but non lucratif. Que la dépense soit et est acceptée. 15-03-079 Demande Cercle des Fermières Considérant la demande déposée à la table du conseil municipal. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que la municipalité octroie un montant de 100 $ (cent dollars) à titre de subvention à un organisme à but non lucratif. Que la dépense soit et est acceptée. 15-03-080 Adoption des dépenses et déboursés du mois de février 2015 Considérant que chacun des membres du conseil municipal a reçu un journal des achats et des déboursés. Considérant que les deux conseillers en charge de la vérification déclarent le tout à leur entière satisfaction. 11

Considérant que le dépôt des chèques visés # 10 637 à # 10 736 totalise un montant de 167 375,70 $ pour le mois de février 2015. Résolu que les dépenses et les déboursés du mois de février 2015, au montant de 167 375,70 $, soient et sont acceptés tels que présentés au conseil municipal. Que l émission des chèques est autorisée. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, Johanne Nadeau, directrice générale et secrétairetrésorière, certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses autorisées par le conseil municipal de Saint-Prosper. Johanne Nadeau, D.G.et Sec.Trés. Dépôt de documents et correspondances Les correspondances et documents listés à l ordre du jour ont été déposés aux membres du conseil municipal, afin qu ils en prennent connaissance et donnent suite, s ils le jugent approprié. Parole au public M. Richard Poulin s informe auprès du conseil municipal en tant que représentant du Nashville en Beauce, afin de savoir si la municipalité pourrait mettre un terrain à la disposition des campeurs, lors de la tenue de l événement. La demande sera étudiée. 15-03-081 Levée de l assemblée Résolu que la présente séance du conseil municipal de Saint- Prosper soit et est levée. Il est 20 h 30. «Je, Richard Couët, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Le Maire, M. Richard Couët Mme Johanne Nadeau Directrice générale et Secrétaire-trésorière 12