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Transcription:

VILLE DE NOUMEA N 2005/153 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION VOIRIE HG/MH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Modification d la grill tarifair du résau d transport urbain P.J. : 1 projt d délibération Par délibération n 2002/1745 du 27 décmbr 2002 modifié, la Vill d Nouméa a, n sa qualité d'autorité organisatric, fixé ls titrs t tarifs du résau d transport n commun urbain ainsi qu'il suit : - Tickt unitair un voyag 150 Francs - Tickt unitair vndu à bord ds bus après mis n srvic ds tickts magnétiqus 200 Francs - Tickt journalir illimité 650 Francs - Tickt unitair un voyag nfant (2 à 10 ans) 100 Francs - Enfants moins d 2 ans Gratuit - Cart à puc 10 voyags horairs 1.450 Francs - Cart à puc hbdomadair illimité 2.150 Francs - Cart à puc mnsull illimité 6.400 Francs Un rmis commrcial d 10 % sur ls carts pour tout détntur d la Cart Juns s traduisant par ls montants suivants : - Cart à puc 10 voyags horairs 1.305 Francs - Cart à puc hbdomadair illimité 1.935 Francs - Cart à puc mnsull illimité 5.760 Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 50 % sur ls abonnmnts, pour ls prsonns âgés d 65 ans t plus, ainsi qu ls titulairs d'un cart d'invalidité prmannt, s traduisant par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité 1.075 Francs - Cart à puc mnsull illimité 3.200 Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 30 % sur ls abonnmnts, pour ls lycéns t ls étudiants, s traduisant par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité 1.505 Francs - Cart à puc mnsull illimité 4.480 Francs Dpuis trois ans l résau urbain n'a pas connu d hauss tarifair. Dans l mêm tmps plusiurs augmntations d coûts d'xploitation ont été assumés dirctmnt par ls transporturs du GIE TCN (Gasoil, pnumatiqus, piècs détachés, Salair Minimum Garanti ). Après vérification il s'avèr qu l taux d'augmntation dpuis trois ans ds posts principaux d dépnss d'xploitation s mont à 6,3 %, sur la bas ds calculs d l'isee../.

2 Il résultrait d l'application strict du taux issu du calcul d l'isee ds valurs nécssitant un arrondi ds tarifs pour évitr ls difficultés liés à la gstion ds piècs d 1, 2 t 5 Francs au nivau ds distributurs. Il st donc proposé un augmntation forfaitair d 10 francs du tickt unitair vndu aux distributurs automatiqus t un augmntation du taux d 6,67 % ds autrs titrs qui prmttrait aux transporturs d dégagr un rctt global supplémntair mnsull d 4 MF. Ctt augmntation n prnd n compt ni l tickt nfant qui st maintnu à 100 F, ni l tickt unitair vndu à bord ds bus maintnu à 200 F. L taux d'augmntation général moyn d la grill tarifair proposé, compt tnu ds dux tarifs maintnus inchangés, s'élèvrait donc à 5,61 %. Il st égalmnt proposé d supprimr ls réductions concrnant la Cart Juns puisqu ctt drnièr a été abandonné par la Mission d'insrtion ds Juns fin 2004. Dès lors, à comptr du 1 r octobr 2005, il st proposé d'adoptr ls titrs t tarifs du résau d transport urbain comm suit : - Tickt unitair un voyag au distributur automatiqu 160 Francs - Tickt unitair vndu à bord ds bus 200 Francs - Tickt journalir illimité 700 Francs - Tickt unitair un voyag nfant (2 à 10 ans) 100 Francs - Enfants moins d 2 ans Gratuit - Cart à puc 10 voyags horairs 1.550 Francs - Cart à puc hbdomadair illimité 2.290 Francs - Cart à puc mnsull illimité 6.830 Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 50 % sur ls abonnmnts, pour ls prsonns âgés d 65 ans t plus, ainsi qu ls titulairs d'un cart d'invalidité prmannt, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité 1.150 Francs - Cart à puc mnsull illimité 3.410 Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 30 % sur ls abonnmnts, pour ls lycéns t ls étudiants, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité 1.610 Francs - Cart à puc mnsull illimité 4.780 Francs Il st donc proposé au Consil Municipal d'adoptr ls augmntations ds tarifs ds transports n commun ci-dssus xposés. Tl st l'objt du projt d délibération ci-joint qu j'ai l'honnur d soumttr à votr approbation. Nouméa, l 7 sptmbr 2005 L Mair,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an dux mil cinq, l judi 29 sptmbr à 18 hurs, l Consil Municipal, légalmnt convoqué, s'st réuni à la Mairi, n séanc publiqu, sous la présidnc d Monsiur Jan LEQUES, Mair. ETAIENT PRESENTS : MM. Jan LEQUES Mm Mariannick BABE Gaël YANNO M. Hnliko TELEPINI Jan-Pirr GUILLEMARD Mm Mirill LEVY Marc Kanyan CASE M. Frédéric ANGLEVIEL DATE DE CONVOCATION Michl VITTORI Mm Malia MAUGATEAU 22.09.2005 Gérard VIGNES M. Robrt VAUTRIN Mm Marys FRARIN LA M. Jan-Pirr DELRIEU MICHELLAZ Mm Francin BEYNEY Mm Mirill BOYER Mm Lysian FLOTAT MM. Michl BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS Christian HENIN 23.09.2005 Mm Ann-Mari MESTRE Brnard HERPIN Mm Dominiqu KORFANTY M. Jan-Raymond POSTIC M. Jan WASMAN M. Hamu WAHEO Mm François CORNU Mll Isabll CHAMPMOREAU M. Alfrdo VARRA formant la majorité ds mmbrs n xrcic. ABSENTS EXCUSES : Nombr d consillrs Mm Ann LOSTE MM. Charls ERIC n xrcic : 49 M. Pirr MARESCA Patrick OLLIVAUD Mm Jacqulin BROQUET Mm Brnadtt BRIZARD-DUMERY Nombr d présnts : 29 M. Laurnt BONNEFOND Mm Nicol FURIC Nombr d votants : 42 Mm Elisapt TAOFIFENUA-SAKO M. Hrvé GUEGAN (13 procurations) Mm Unako Elian IXECO Mm Sonia LAGARDE Mm Martin JONES Mm Mari-José GOMEZ M. TRAN VAN HONG M. Gérald CORTOT Mm Christl BERGER Mm Isabll OHLEN M. Pirr HENIN Mm Dominiqu COVA Madmoisll Isabll CHAMPMOREAU a été élu scrétair d séanc.

DELIBERATION N 2005/1248 modifiant ls tarifs du transport n commun urbain L Consil Municipal d la Vill d Nouméa, réuni n séanc publiqu, l 29 sptmbr 2005, VU la loi organiqu modifié n 99/209 du 19 mars 1999 rlativ à la Nouvll- Calédoni, publié au journal officil d la Nouvll-Calédoni l 24 mars 1999, VU la loi modifié n 99/210 du 19 mars 1999 rlativ à la Nouvll-Calédoni, publié au Journal Officil d la Nouvll-Calédoni l 24 mars 1999, VU la délibération modifié n 540 du 25 janvir 1995 portant réglmntation ds transports routirs sur l trritoir t notammnt ls articls 5 t suivants, VU la délibération n 99/1300 du 27 octobr 1999 autorisant la passation d'un contrat pour l'xploitation ds transports urbains, VU l contrat d'xploitation ds transports urbains signé l 24 novmbr 1999 t notammnt son articl 9 Tarification, VU la délibération n 2002/1745 du 27 décmbr 2002 fixant ls tarifs du transport n commun urbain à comptr du 15 janvir 2003, VU la délibération n 2004/287 du 27 févrir 2004 instaurant un rmis commrcial sur ls tarifs ds abonnmnts du résau d transport urbain pour ls titulairs d la cart ISIC, VU la not xplicativ d synthès n 2005/153 du 7 sptmbr 2005, La Commission d la Voiri, d la Circulation t ds Transports ntndu n séanc du 19 sptmbr 2005, Après n avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1r / A comptr du 1 r octobr 2005, ls titrs t tarifs du résau d transport urbain sont fixés comm suit : - Tickt unitair un voyag au distributur automatiqu 160 Francs - Tickt unitair vndu à bord ds bus 200 Francs - Tickt journalir illimité 700 Francs - Tickt unitair un voyag nfant (2 à 10 ans) 100 Francs - Enfants moins d 2 ans Gratuit - Cart à puc 10 voyags horairs 1.550 Francs - Cart à puc hbdomadair illimité 2.290 Francs - Cart à puc mnsull illimité 6.830 Francs./.

2 Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 50 % sur ls abonnmnts, pour ls prsonns âgés d 65 ans t plus, ainsi qu ls titulairs d'un cart d'invalidité prmannt, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité 1.150 Francs - Cart à puc mnsull illimité 3.410 Francs Après présntation du justificatif corrspondant, un rmis commrcial d 30 % sur ls abonnmnts, pour ls lycéns t ls étudiants, s traduira par ls montants suivants : - Cart à puc hbdomadair illimité 1.610 Francs - Cart à puc mnsull illimité 4.780 Francs ARTICLE 2 / La délibération n 2002/1745 du 27 décmbr 2002 fixant ls tarifs du transport n commun urbain à comptr du 15 janvir 2003 st abrogé. ARTICLE 3 / L délai d rcours dvant l Tribunal Administratif d Nouvll-Calédoni contr l présnt act st d 3 mois à comptr d sa publication. ARTICLE 4 / L Mair st chargé d l'xécution d la présnt délibération qui sra nrgistré, transmis à monsiur l Commissair Délégué d la Républiqu pour la Provinc Sud, notifié au GIE Transport n Commun t publié par voi d'affichag. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 29 SEPTEMBRE 2005 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE L Mair, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. - 1 D.G.S.T. (D.V.) - 1 D.I.T.T.T. - 1 AFFICHAGE - 1 GIE TRANSPORT - 1