30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel
Fondements
Fondements des trois piliers 1 er pilier (AVS AI ) BUT : Couvrir les besoins vitaux 2 ème pilier (Prévoyance professionnelle) BUT : Permettre de maintenir le niveau de vie antérieur 3 ème pilier (Prévoyance individuelle) BUT : Compléter la prévoyance
Le 2 ème pilier : qui est assuré? Facultatif pour les indépendants Obligatoire pour tous les salariés assujettis à l AVS dès lors que le salaire annuel dépasse : Jusqu à : CHF 20 880.- CHF 83 520.-
Les prestations du 2 ème pilier Invalidité Rentes d invalidité Rentes d enfant d invalide Décès Rentes de conjoint Rentes d orphelin Vieillesse Rentes de vieillesse ou capital Rentes d enfant de pensionné
Le 2 ème pilier : les cotisations Les cotisations pour risques financent : Les rentes d invalidité Les rentes d enfants d invalide Les rentes de conjoint Les rentes d orphelin Les bonifications de vieillesse (cotisations retraite) financent : Les rentes de retraite Les rentes d enfants de retraité Choix de la rente et / ou capital
Le 2 ème pilier : les cotisations COTISATIONS TOTALES = Cotisations pour risques et frais + Bonifications d épargne La somme des cotisations de l employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés
Constitution des avoirs de vieillesse : les bonifications d épargne Bonifications d épargne déterminées en fonction de la classe d âge 7 % 10 % 15 % 18 % Taux de bonification vieillesse 25 34 35 44 45 54 55 65 Âge Exemple : Âge : 41 ans Revenu : CHF 74 360.- Bonification d épargne : 50 000.- x 10% = CHF 5 000.-
Taux de rendement sur les bonifications d épargne (partie obligatoire) Evolution du taux technique 4.50% 4.00% 3.50% 3.00% 2.50% 2.00% 1.50% 1.00% 0.50% 0.00% 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Les prestations du 2 ème pilier Evolution du taux de conversion (partie obligatoire) 7.30% 7.20% 7.10% 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 7.00% 6.90% 6.80% 6.70% 6.60% Hommes Femmes
Lacune liée à la diminution des taux de conversion et d épargne Effets du cumul de la baisse du taux d épargne et du taux de conversion : Revenu assuré : CHF 59 160.- (Salaire coordonné maximal) Rente projetée à la retraite (65 ans) : CHF 43 376.- - 41 % CHF 25 755.- Taux épargne 4.0 % Taux de conversion 7.2 % Taux épargne 1.5 % Taux de conversion 6.8 %
Le 2 ème pilier : distinction obligatoire / extra obligatoire Pour la partie obligatoire : Les avoirs sont rémunérés à un minimum de 1.5 % par année Le taux de conversion du capital en rentes est fixé à 6.8% Pour la partie extra obligatoire : Le taux de rémunération des avoirs n a pas de minimum Le taux de conversion du capital n a pas de minimum
Les prestations du 2 ème pilier : l épargne vieillesse Comment l avoir de vieillesse s accumule t-il? Les bonifications de vieillesse Les rachats éventuels Les intérêts sur l avoir accumulé
La constitution des avoirs de vieillesse : les rachats éventuels Qu est-ce qu un rachat d années manquantes? Cotisation volontaire pour combler une lacune de prévoyance Le montant maximal de rachat dépend : du plan de prévoyance du salaire assuré du montant d épargne déjà accumulé
La constitution des avoirs de vieillesse : les rachats éventuels Pourquoi effectuer des rachats d années manquantes? Amélioration de la prévoyance Déductibilité à 100% du revenu Avoir racheté bénéficiant du taux de rendement de la LPP Rendements non imposables Fortune non imposable
Les prestations d épargne du 2 ème pilier Capital et/ou rentes? Si je prends mon capital, que se passe-t-il? Impôt capital LPP Capital LPP Consommation libre du capital
Les prestations d épargne du 2 ème pilier Capital et/ou rentes? Qu est-ce que le taux de conversion? Taux de transformation d un capital en un revenu à vie Capital LPP à vie
Les prestations d épargne du 2 ème pilier Capital et/ou rentes? Avantages du choix du capital : Libre disposition Inconvénients liés au choix du capital : Risque de dilapidation Avantages de l option «rentes» : Revenu régulier et viager Rente de conjoint en cas de décès Inconvénients de l option «rentes» : Imposition comme revenu
Retrait de l avoir avant la retraite Conditions de retrait : Devenir indépendant Acquérir ou amortir sa résidence principale Quitter la Suisse Montants possibles pour l acquisition de la résidence : Au minimum CHF 20 000.-, tous les cinq ans Jusqu à 50 ans : l entier de l avoir accumulé Après 50 ans : l entier de l avoir accumulé à 50 ans ou la moitié de l avoir accumulé au moment du retrait
Retraite anticipée ou retardée Anticipée : Retardée : Possibilité d anticiper jusqu à 5 ans Conséquences : Capital moindre Taux de conversion abaissé Possibilité de retarder jusqu à 5 ans Conséquences Capital plus important Taux de conversion augmenté
Solutions de compensation
Solution 1 er pilier 2 ème pilier 3 ème pilier Prévoyance sociale Couverture des besoins vitaux Prévoyance professionnelle Maintien du niveau de vie antérieur Prévoyance individuelle Complément individuel AVS / AI Prestations compl. (PC) LPP / LAA obligatoire Prévoyance facultative Prévoyance Liée 3a Prévoyance Libre 3b Rentes Genevoises - 4 avril 2012-22
Lacune de base 100% Prévoyance en % du revenu 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 2e pilier LPP min. 20% 10% 1er pilier AVS/AI 0% 82 080.- 160 000.- Rentes Genevoises - 4 avril 2012-23
Événements péjorant sa prévoyance Éléments diminuant les prestations de prévoyance Décisions politiques Retraits volontaires en liquide (accession à la propriété) Divorce Chômage Rentes Genevoises - 4 avril 2012-24
Lacune liée à la diminution des taux de conversion et d épargne Effets du cumul de la baisse du taux d épargne et du taux de conversion : Revenu assuré : CHF 59 160.- (Salaire coordonné maximal) Rente projetée à la retraite (65 ans) : CHF 43 376.- - 41 % CHF 25 755.- Taux épargne 4.0 % Taux de conversion 7.2 % Taux épargne 1.5 % Taux de conversion 6.8 %
Solution Qu est-ce que le 3 ème pilier? Complément de prévoyance Constitution une épargne en bénéficiant de déductions fiscales Sous forme d un compte bancaire ou d une police d assurance Rentes Genevoises - 4 avril 2012-26
Avantages fiscaux 3 ème pilier A Primes (cotisations) déductibles des impôts, au maximum CHF 6 682.- pour les salariés 20% du revenu, au maximum CHF 33 408.- pour les indépendants Revenu de l épargne et fortune exonérée Taxée selon la décision actuelle lors du retrait en capital Rentes Genevoises - 4 avril 2012-27
Le Canton de Genève permet aux Frontaliers de déduire le 3ème pilier Sécurisation de patrimoine depuis 1849
Avantages fiscaux Exemple Prime annuelle pendant 30 ans CHF 6 000.- Moyennant un taux marginal fiscal 30 % Économie fiscale annuelle CHF 1 800.- Capital final (à 2%) CHF 243 408.- Économie fiscale totale nette CHF 37 104.- Rentes Genevoises - 4 avril 2012-29
Avantages fiscaux pas d impôts sur le revenu de l épargne valeur de rachat imposée sur la fortune les primes périodiques sont déductibles sur Genève Le couple marié travaillant sur Genève peut conclure 2 contrats déductibles. Max. 2012 : CHF 13 364.- Possibilité de transférer le capital 3 A pour contracter une rente viagère (pas d impôt sur le capital) Rentes Genevoises - 4 avril 2012-30
Conclusion Sécurisation de patrimoine depuis 1849
Un regard vers notre avenir Dépenses sociales à la hausse Désiquilibre démographique préoccupant Une économie qui s essoufle Rentes Genevoises - 4 avril 2012-32
Renforçons notre responsabilité individuelle Compléter sa prévoyance personnelle le plus tôt possible Diversifier judicieusement son épargne entre rachats dans le 2 ème pilier et primes du 3 ème pilier Opter pour des produits de grande sécurité; la prévoyance est un outil vital Rentes Genevoises - 4 avril 2012-33
Avez-vous des questions? Sécurisation de patrimoine depuis 1849