Présentation DICT.fr. Juin 2013 VST

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1 Présentation DICT.fr Juin 2013 VST

2 Un service de Sogelink

3 Sogelink en bref Solutions dématérialisées appliquées aux chantiers et réseaux Sogelink apporte des solutions métiers appliquées aux chantiers et réseaux pour les maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, collectivités, entreprises de travaux et exploitants de réseaux. Sogelink propose également des offres sur mesure en concevant et développant des applications sur cahiers des charges clients. L INERIS a choisi Sogelink pour réaliser et mettre en œuvre le Guichet unique, et en assurer l hébergement, l exploitation et le support pendant 5 ans.

4 Sogelink en bref Solutions dématérialisées appliquées aux chantiers et réseaux Implantée à Lyon, créée en 2000, Sogelink est une entreprise indépendante, détenue et dirigée par ses créateurs. 80 collaborateurs en Contributeur pour la rédaction du décret DT-DICT du 5 octobre 2011 qui abroge le décret DR-DICT du 14 octobre 1991, en participant aux groupes de travail. Expert au sein de la commission AFNOR pour la mise en place d une norme spécifique sur les travaux à proximité des ouvrages et visant à prévenir les dommages et leurs conséquences.

5 Sogelink en bref Un éventail de solutions globales et éprouvées (1/2) Echanger et dématérialiser les documents de chantiers Le portail internet collaboratif pour la saisie, l envoi, l acheminement, le suivi, l archivage et l échange dématérialisé des documents de chantiers. Première solution en ligne conçue pour les artisans, petites entreprises et particuliers ne réalisant des DICT que de manière occasionnelle ou en faible quantité. Coordonner et planifier les chantiers impactant la voirie Des solutions métier pour répondre aux attentes des services techniques des collectivités dans le domaine de la signalisation verticale, de la réglementation routière et de la coordination des chantiers impactant la voirie.

6 Sogelink en bref Un éventail de solution globale et éprouvées (2/2) Informer et prévenir les endommagement de réseaux Le site communautaire consacré à l information sur les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques. Un forum d échange sur les questions réglementaires. Organisme de formation, la société accompagne l ensemble des acteurs dans le nouveau dispositif réglementaire DT-DICT : Exécutants de travaux, maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, exploitants de réseaux, collectivités locales.

7 Bilan un an après la mise en œuvre de la réforme DT-DICT

8 Premier bilan de la réforme Guichet unique : tous les exploitants ne sont pas encore référencés En dépit de l obligation d enregistrement, tous les exploitants ne sont pas encore référencés sur le Guichet unique exploitants sont enregistrés : ils représentent plus de 95% de la longueur totale des réseaux Objectif à terme : exploitants. Selon le MEDDE, les exploitants non encore enregistrés sont majoritairement des collectivités territoriales (communes et EPCI). Ils encourent une amende administrative (cf. chapitre sur les sanctions). Le Guichet unique est la référence réglementaire unique depuis le 1 er juillet En cas de dommage ou accident sur un réseau appartenant à un exploitant non encore enregistré, ce dernier supportera l entière responsabilité. En attente de validation par la jurisprudence

9 Premier bilan de la réforme Premier bilan de la DT Nombreux responsables de projets gênés par le verrou des 2 hectares lors du dessin de la zone d emprise en phase projet. Réponse du MEDDE : arrêté pour modifier la règle des 2 ha qui serait désormais fixée à 20 ha. Cette mesure entrera en application au 1 er juillet 2013 pour les DICT et DT. Contrepartie consentie aux exploitants : si emprise supérieure à 2 ha, possibilité de fournir des plans avec une échelle dégradée. L arrêté prévoit aussi, pour application au 1er janvier 2014, la possibilité de déclarer des emprises à cheval sur plusieurs communes.

10 Premier bilan de la réforme La DT-DICT conjointe La DT et la DICT peuvent être effectuées conjointement (en une seule phase, de manière simultanée) lorsque : le projet concerne une opération unitaire dont l emprise géographique est très limitée (poteau, branchement, arbre, signalisation, ) et dont le temps de réalisation est très court L exécutant de travaux peut faire la double déclaration (remplissage des deux colonnes) par délégation de pouvoir du maître d ouvrage, sous réserve de l existence d une délégation de pouvoir formalisée (sans transfert de responsabilité).

11 Premier bilan de la réforme Le bilan de la DT-DICT conjointe Deux dérives dans l utilisation de cette nouvelle procédure : à l initiative de certains maîtres d ouvrage publics et privés exigent des entreprises de travaux qu elles fassent leur affaire de la double déclaration, même quand cette procédure n est pas applicable. à l initiative d entreprises confrontées à un double refus : celui d un exploitant d instruire la demande sans numéro de consultation conjugué à celui d un maître d ouvrage ne satisfaisant pas à ses obligations.

12 Premier bilan de la réforme Avis de Travaux Urgents Redéfinition du caractère d urgence : «Travaux non prévisibles effectués en cas d urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.» Dispense de DT et DICT mais obligation de consultation préalable du Guichet unique par le commanditaire pour recueillir les renseignements sur les exploitants de réseaux sensibles (numéros astreinte/urgence). Envoi d un avis de travaux urgents (nouveau CERFA ATU) à tous les exploitants de réseaux (sensibles ou non) après réalisation des travaux. Le remplissage et l envoi du nouveau formulaire CERFA ATU équivalent à la réalisation d un compte-rendu d intervention visant à informer tous les exploitants présents dans l emprise de la réalisation d une intervention d urgence.

13 Premier bilan de la réforme Le bilan de l ATU Trop de «confusion» entre travaux urgents et travaux pressés, Utilisation abusive du nouveau formulaire ATU, souvent utilisé à la place de la DT- DICT conjointe. La définition de l urgence va encore être reprécisée (source MEDDE). La réalisation de l ensemble des formalités administratives liées à l ATU incombe au commanditaire de ces travaux, pas à l exécutant.

14 Pour aller plus loin: Sogelink Formation Formation «réglementation DT-DICT» Sur une journée complète, l ensemble des exigences réglementaires est abordé sous un angle pratique. Durée: 7 heures Session de 15 participants maximum Salles proches des grandes gares Possibilité de prise en charge par votre OPCA FOS 01: EXECUTANTS DE TRAVAUX (1 jour 590 HT) Jeudi 27 juin 2013 Metz Vendredi 27 septembre Paris Jeudi 19 septembre 2013 Nantes FOS 02: EXPLOITANTS DE RESEAUX (1 jour 590 HT) Mercredi 26 juin 2013 Strasbourg Jeudi 4 juillet 2013 Paris Jeudi 26 septembre 2013 Paris FOS 03: COLLECTIVITES (1 jour 590 HT) Lundi 24 juin 2013 Paris Mercredi 10 juillet 2013 Toulouse FOS 04: MAITRES D OEUVRE (1 jour 590 HT) Jeudi 20 juin 2013 Toulouse Mardi 25 juin 2013 Paris Jeudi 4 juillet 2013 Lyon FOS 05: MAITRES D OUVRAGE (1 jour 590 HT) Mardi 9 juillet 2013 Lyon Mardi 16 juillet 2013 Paris Contact / Inscriptions: laetitia.seger@sogelink.fr ou sur

15 Présentation de DICT.fr Présentation DICT.fr - Janvier 2013

16 DICT.fr : une longueur d avance Inventeur de la DICT sur internet Inventeur de la DICT sur internet, DICT.fr est le spécialiste de la simplification des déclarations préalables aux travaux à proximité des réseaux et de la dématérialisation des échanges. Déclarants, exploitants, collectivités locales, maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre : le portail rassemble utilisateurs qui échangent plus de 10 millions de documents par an et en font la solution leader. Plus de 65% des DT-DICT sont effectuées sur l application DICT.fr Créée en 2000, DICT.fr est une solution indépendante des entreprises de travaux et des exploitants de réseaux.

17 DICT.fr : une longueur d avance Acheminement des DT-DICT par Réception des DT-DICT par l exploitant sur son espace utilisateur Récépissé intégré automatiquement sur l espace utilisateur du déclarant Saisie du récépissé par l exploitant

18 DICT.fr : une longueur d avance Le plus fort taux de dématérialisation documents acheminés par jour 32 % de réponses d exploitants de réseaux 100 % dématérialisées : Exploitants de réseaux utilisateurs du site DICT.fr Exploitants de réseaux ayant leur propre solution connectés à l API Sogelink pour recevoir les flux structurés de données et y répondre La plateforme qui regroupe le plus grand nombre d exploitants de réseaux (télécoms, fibres optiques, eau, collectivités, etc.) Jusqu à 4 fois moins de crédits décomptés Meilleur traçabilité Réponses plus rapides

19 DICT.fr : une longueur d avance Les avantages pour les déclarants Par le Guichet unique Réception d un valable 72 heures comprenant : dossier de consultation (plan avec zone d'emprise et numéro de consultation GU), imprimés de déclaration DT-DICT partiellement pré-remplis. Complétude de chaque imprimé (autant que d'exploitants), Envoi des déclarations et suivi des réponses manuellement, Par DICT.fr Saisie unique du formulaire pour l ensemble des destinataires, Affichage immédiat de la liste des exploitants du Guichet unique, Affichage liste complémentaire d'exploitants non encore enregistrés ayant du réseau, Envoi et suivi des déclarations par la plateforme (avec numéro consultation GU), alerte, traçabilité, archivage à valeur probante, Délai de réponse aux DT raccourci Preuve d envoi d une lettre de rappel en mode site, équivalente au LRAR, Réponse des exploitants utilisateurs sous format dématérialisé, plus rapide et plans plus lisibles

20 DICT.fr : une longueur d avance Les avantages pour les déclarants Partage de projets entre utilisateurs DICT.fr Fonctionnalité permettant au responsable de projet de partager l ensemble des éléments à fournir obligatoirement dans le DCE à l entreprise de travaux : l ensemble des DT envoyées (pré-saisie automatique des champs pour la DICT) l ensemble des réponses des exploitants, avec plans notés (A, B ou C) résultat des IC

21 DICT.fr : une longueur d avance Les avantages pour les exploitants de réseaux Plus de 65% du flux de déclarations dématérialisées Pré-remplissage automatique du récépissé à partir des éléments de la DT-DICT Envoi des réponses en lot Outils d aide à la décision Des solutions d interopérabilité avec le SIG de l exploitant Possibilité de déléguer tout ou partie du processus d instruction des déclarations. Des offres d accompagnement à l enregistrement sur le Guichet unique

22 DICT.fr : une longueur d avance ER Un des outils d aide à la décision pour les exploitants de réseaux : le polygone Ici, l ouvrage apparait en bleu et la zone d emprise en noir. L emprise des travaux ne croise pas le polygone d implantation de l ouvrage. La distance entre l emprise des travaux et l ouvrage est affichée pour aider à la qualification du dossier. Des solutions SIG Lien SIG Intégration des coordonnées géoréférencées de l emprise (fichier KML) API Sogelink Intégration du SIG dans DICT.fr

23 Traitement délégué des DT et DICT Une activité de prestation développée sous l appellation Sogedata DICT.fr permet aussi de réaliser la gestion déléguée des DT-DICT. Les exploitants confient tout ou partie des tâches d instruction des déclarations : depuis la réception de la déclaration jusqu à l envoi de la réponse circonstanciée, en passant par l ouverture des plis, la numérisation et la saisie des informations, le rapprochement entre l emprise du chantier et le tracé du réseau, la pré-qualification ou la qualification (non concerné, risqué, concerné,...), la préparation des pièces à joindre à la réponse. Délégation du suivi de chantier pour les déclarants Réception les documents (fax, mail, courrier) chez SOGEDATA, numérisation des récépissés, intégration automatique des réponses dans le tableau récapitulatif du chantier. 100 % des réponses consultables sur DICT.fr

24 Merci de votre attention L équipe DICT.fr est à votre disposition pour répondre à vos questions sur le stand DICT.fr (emplacement C ) Démonstration et ouverture de compte possible directement sur le stand