EDI_contrôles version 1. Cap Particuliers 08/04/2015. Code anomalies

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1 Nombre de parts supérieur à 20 Le nombre total d'enfants rattachés en 0200DN DP ne peut être inférieur à 2 Date de naissance du déclarant 1 ou du déclarant 2 invraisemblable Par catégorie de personnes à charge, le nombre de personnes à 019 charge ne peut excéder 19 Revenus ou charge au nom de personnes à charge sans 030 déclaration de PAC. Revenu ou charge au nom du conjoint ou partenaire pour un 031 célibataire ou divorcé. Montant ligne 3VE et 3UV ne peuvent être supérieurs au montant 099 ligne 3SE 100 Montant ligne 3VV sans prise en charge montant ligne 3VE 101 Montant ligne 3VV excède 45% du montant ligne 3VE 143 Présence de frais réels sans revenu correspondant demandeur d emploi depuis plus d un an sans salaire ou 146 autre revenu correspondant Indication d une activité à temps plein et partiel pour la même 153 personne Le nombre de parts à l'issu du calcul de l'impôt estimé par la DGFiP ne peut excéder 20, sinon rejet Si au moins un des codes de la liste 2 est servi, alors état matrimonial vaut mariés ou pacsés, sinon rejet 154 Saisie d'un impôt acquitté à l'étranger sans salaire correspondant 221 Montant ligne 2LA incompatible avec montant ligne 2LB Le montant 0202BH ne peut être supérieur au total 2DC + 2CH + 2TS + 2TR, avec une marge d'erreur admise de un euro Crédit d'impôt 2CK > 80 sans revenu correspondant 225 Le montant 2FA ne peut excéder Incompatibilité entre montant ligne 2TR et montant ligne 2FA 320 Incompatibilité entre 3VH (pertes) et 3VG (gains), 3VM et 3VT (PEA) Incompatibilité entre 3VA (abattement sur plus-value) et 3VB 321 (abattement sur moins-value) Incompatibilité entre 3VQ (abattement sur plus-value) et 3VR 323 (abattement sur moins-value). Incompatibilité entre 3SL (abattement sur plus-value) et 3SM 324 (abattement sur moins-value) 325 Présence obligatoire de 3WA en présence de 3WM 326 Présence obligatoire de 3WD en présence de 3WB Le régime micro-foncier (4BE) est incompatible avec les lignes 420 4BA, 4BB et 4BC 421 Le montant porté ligne 4BE ne peut dépasser Montant porté ligne 4BF sans revenu ou déficit foncier 422 correspondant. Montants portés ligne 4BY et ligne 4BD sans revenu ou déficit 423 foncier correspondant Revenus des professions non salariées à imposer aux 538 prélèvements sociaux sans revenu correspondant Indication d une activité professionnelle non salariée sur l année 542 complète avec saisie d'un nombre de jours d'activité Rachat de cotisations PREFON, COREM, CGOS sans cotisation 602 correspondante. 700 Montant porté ligne 7FF sans revenu correspondant 702 Le montant 7UM ne peut être supérieur au revenu 2TR ou 2FA Saisie du code 7VO sans prise en charge de montant ligne 7TD et inversement Le chiffre de la ligne 7LY ne peut être > à Le chiffre ligne 7MY est > au chiffre de 7LY 710 Saisie des lignes 7DB et 7DF incompatibles 716 Le montant 7WM est inférieur au montant 7WN 718 7UO servi sans revenu correspondant 719 7US servi sans revenu correspondant 731 Le chiffre de la ligne 7VO ne peut être supérieur à Crédit d impôt de la ligne 7SZ supérieur strict à Sur formulaire 2042-QE : Les cases 7WE et 7WG ne peuvent pas être simultanément cochées 735 Sur formulaire 2042-QE : 7WE servi ou 7WG servi en l'absence de montant servi pour l'un des codes suivants :7SD, 7SE, 7SF, 7SG, 7SH, 7SI, 7SJ, 7SK, 7SL, 7SN, 7SP, 7SQ, 7SR,7SS, 7ST, 7SV, 7SW, 7WC; 7VG; 7WT; 7SA; 7SB; 7SC; 7WB; 7RG; 7VH; 7RH; 7RI; 7WU; 7RJ; 7RK; 7RL; 7RN; 7RP; 7RR; 7RS; 7RQ; 7RT; 7TV; 7TW; 7RW; 7RZ; 7RV 736 Plus de 2 lignes saisies parmi 7EK; 7EL; 7QA; 7QB; 7QC; 7QD 738 7UT coché sans prise en charge montant pour le code 7UP Page 1 de 5

2 739 Sur formulaire 2042-IOM : HQA coché sans prise en charge d'un code correspondant 741 Montant supérieur strict à euros sur l'un des codes suivants : 7HR, 7HS, 7HT, 7HU, 7HV, 7HW, 7HX, 7HZ 743 Montant supérieur strict à euros sur l'un des codes suivants : 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR 744 Le montant porté en 7WR ne peut dépasser Montant en 7FL pour un contribuable non domicilié dans un DOM 858 8TL servi ou 8UW servi sans revenu correspondant 859 8WC servi sans revenu correspondant 862 8UY servi sans revenu correspondant 874 8TA servi sans revenu correspondant 877 8TB servi ou 8TC servi sans revenu correspondant 879 8TG servi ou 8TS servi sans revenu correspondant 880 8TE servi sans revenu correspondant 881 8UZ servi sans revenu correspondant TH servi sans revenu correspondant pour les codes suivants : 1AJ, 1BJ, 1AP et 1BP 8TZ est remplie sans revenu correspondant WB servi sans revenu correspondant 893 8WD servi sans revenu correspondant 894 8WE servi sans revenu correspondant 895 8WA servi sans revenu correspondant 896 8WR servi sans revenu correspondant 898 8WT servi sans revenu correspondant 899 8WU servi sans revenu correspondant Année déclarée différente de l'année N attendue, où N est l'année de perception des revenus taxables Année déclarée différente de l'année N attendue, où N est l'année de perception des revenus taxables ISF Base net imposable hors fourchette La base nette imposable ISF doit être servie, éventuellement à 981 zéro, en 9HI dès lors que l'un des codes suivants est servi : 9NE, 9NF, 9MX, 9NA, 9NC, 9PV, 9FG, 9NG, 9RS, 9GL, 9GM AS2 CAA CAB CAC 9GL servi uniquement si situation de famille = célibataire, veuf(ve), divorcé(e)/séparé(e) et absence de mariage/pacs en N, où N est l'année de perception des revenus taxables 9GM servi uniquement si situation de famille = célibataire, veuf(ve), divorcé(e)/séparé(e) et présence d'un mariage/pacs avec option pour la déclaration séparée en N, où N est l'année de perception des revenus taxables Date de naissance d'une PAC supérieure strict à N Incohérence entre situation de famille déclarée et code demi-part servi Incohérence entre situation de famille couple (mariés/pacsé(e)s et code parent isolé Incohérence entre le nombre total d'enfants mineurs à charge et le nombre total d'enfants mineurs à charge titulaires de la carte d'invalidité CAD CAE CAF CAG CAH CAI CAJ CAK CAL CAM CAN CAO CAP Incohérence entre le nombre total d'enfants mineurs à charge en résidence alternée et le nombre total d'enfants mineurs à charge en résidence alternée et titulaires de la carte d'invalidité Le montant 1AJ ne peut être inférieur au montant de 1NY Le montant 1BJ ne peut être inférieur au montant de 1OY Crédit d impôt (2AB) > 80 sans revenu correspondant. Crédit d impôt (2BG) > 80 sans revenu correspondant. Le montant 6QS ne peut être inférieur au montant de 1SM Le montant 6QT ne peut être inférieur au montant de 1DN Enfants à charge : Nombre total d'enfants poursuivant leurs études > nombre total de PAC Enfants à charge en résidence alternée : Nombre total d'enfants poursuivant leurs études > nombre total de PAC Saisie du code 7DG sans prise en charge d'un montant sur l'une des codes 7DB, 7DD ou 7DF Saisie du code 7DL sans prise en charge de montant ligne 7DD et inversement Saisie du code 7DQ sans prise en charge d'un montant sur l'une des lignes 07DB, 7DD ou 7DF Anomalie résultant soit de l'absence du code 7WO en présence du code 7WN, soit de l'absence du code 7WN en présence du code 7WO, soit de la présence simultanée des codes 7WN et 7WO avec 7WO < 7WN Page 2 de 5

3 CAQ CAR CAT CAU CAV CAW CAX CBA CBB CBC CBD CBE CBF CBG CBH Anomalie résultant, soit de la saisie simultanée de montants parmi les codes 7UY, 7UZ, 7XI, 7XJ, 7XN, 7XP, 7XQ et 7XV, soit de la saisie simultanée de montants parmi les codes suivants 7XK et 7XR, soit de la saisie sur l'un de ces codes d'un montant supérieur à euros Anomalie résultant, soit de la présence simultanée du code 7WP avec les codes 7WN et 7WO, soit de la prise en compte d'un montant supérieur à euros en 7WP Saisie de plus d'une ligne parmi les lignes 7FA, 7FB, 7FC et 7FD Saisie de plus d une ligne parmi les lignes 7JA, 7JB, 7JD, 7JE, 7JF, 7JG, 7JH, 7JJ, 7JK, 7JL, 7JM, 7JN, 7JO, 7JP, 7JQ et 7JR Saisie de plus d une ligne parmi les lignes 7NA, 7NB, 7NC, 7ND, 7NE, 7NF, 7NG, 7NH, 7NI, 7NJ, 7NK, 7NL, 7NM, 7NN, 7NO, 7NP, 7NQ, 7NR, 7NS et 7NT Saisie de plus d une ligne parmi les lignes 7HJ, 7HK, 7HN et 7HO Incompatibilité entre les lignes 7HL et 7HM Incompatibilité entre 7UU et 7TF Incompatibilité entre 7UV et 7TG Incompatibilité entre 7UW et 7TH Incompatibilité entre 7UX et 7TI 7WH servi en l'absence de montant servi pour l'un des codes suivants : 7SD, 7SE, 7SF, 7SG, 7SH, 7SI, 7SJ, 7SK, 7SL, 7SM, 7SN, 7SO, 7SP, 7SQ, 7SR,7SS, 7ST Sur formulaire 2042-QE : 7WK servi en l'absence de montant servi pour l'un des codes suivants : 7SD, 7SE, 7SF, 7SG, 7SH, 7SI, 7SJ, 7SK, 7SL, 7SN, 7SP, 7SQ, 7SR,7SS, 7ST, 7SV, 7SW, 7WC; 7VG; 7WT; 7SA; 7SB; 7SC; 7WB; 7RG; 7VH; 7RH; 7RI; 7WU; 7RJ; 7RK; 7RL; 7RN; 7RP; 7RR; 7RS; 7RQ; 7RT; 7TV; 7TW; 7RW; 7RZ; 7RV Sur formulaire 2042-QE : incompatibilité entre montant ligne 7WT et montant ligne 7SJ incompatibilité entre montant ligne 7WC et montant ligne 7SG CBI CBJ CBK CBL CBM CBN CBO CBP CBQ CBR CBS CBT CBV EAC EAD EAE EAF EAG EAH EAI EAK EAL EAM Sur formulaire 2042-QE : incompatibilité entre montant ligne 7VG et montant ligne 7SH Sur formulaire 2042-IOM : Le total HAE + HAJ ne peut être supérieur à Sur formulaire 2042-IOM : Le total HAO + HAT + HAY + HBG ne peut être supérieur à Sur formulaire 2042-IOM : Le total HAE + HAJ + HAO + HAT + HAY + HBG ne peut excéder les limites admises Sur formulaire 2042-IOM : Le montant en HAE ne peut excéder le montant en HAD Sur formulaire 2042-IOM : Le montant en HAJ ne peut excéder le montant en HAI Sur formulaire 2042-IOM : Le montant en HAO ne peut excéder le montant en HAN Sur formulaire 2042-IOM : Le montant en HAT ne peut excéder le montant en HAS Sur formulaire 2042-IOM : Le montant en HAY ne peut excéder le montant en HAX Sur formulaire 2042-IOM : Le montant en HBG ne peut excéder le montant en HBF Sur fomulaire 2042-QE : incompatibilité entre montant ligne 7WU et montant ligne 7RJ Sur formulaire 2042-QE : incompatibilité entre montant ligne 7WB et montant ligne 7RG Sur formulaire 2042-QE : incompatibilité entre montant ligne 7VH et montant ligne 7RH Absence de nom pour l'envoi des courriers Absence d'éléments d'état civil Anomalie sur statut de la personne à charge (enfant mineur, enfant majeur...) INSEE pays inconnu Incohérence sur donnée EDI au format NAD-C819:3229:1 Incohérence sur éléments déclarés Incohérence entre qualité du déclarant et données déclarées Incohérence dans les données d'identification de la personne à charge Données de l'activité professionnelle incomplètes Absence ou incohérence de données obligatoires sur l'aft EAO AFT à l'étranger Hors périmètre des tests 2014 et campagne 2015 Page 3 de 5

4 EAQ EAS EAT EAU EAV EAX EBA EBB Absence ou incohérence de données obligatoires sur la DAC Absence ou incohérence de données obligatoires sur l'ase Absence ou incohérence de données obligatoires sur la situation de famille Incohérence sur les données de situation de famille Changement de situation de famille hors périmètre des tests 2014 et campagne 2015 Ordre des numéros fiscaux déclarés incohérent avec celui connu dans le SI DGFiP Données obligatoires absentes sur coordonnées bancaires Incohérence sur l'iban ou le BIC EBD EBE EBF EBG EBH EBI EBJ EBK Incohérence sur les données de revenus exceptionnels ou différés Formulaire annexe obligatoire absent Absence de l'identifiant SIRET obligatoire en présence d'un montant supérieur à 999 Incohérence entre l'année de naissance de la personne et l'information détenue par le SI DGFiP pour le SPI associé Incohérence sur dates d'achèvement des travaux Feuille de calcul IOM indissociable du dépôt du formulaire IOM Numéro PEDI émetteur invalide EBL SIREN/SIRET invalide EBM Absence ou incohérence sur code pays INSEE ECA Incohérence dans les formulaires 2042-I-1 EGB Absence de formulaire 2042-I-1 pour le déclarant 1 Plus de 8 caractères numériques pour les montants attendus dans EGD les montants taxables (segments MOA) relatifs aux formulaires 2042 EGE FAC FAD FAE FAH FAI FAJ FAL FOR L02 L03 L03 L08 L14 L31 L45 L50 Numéro PEDI donneur d'ordrer invalide Le revenu brut global IR ou la base de la CSG, CRDS, PS, CS ne peut excéder 8 chiffres. formulaire inconnu Donnée inconnue Type de segment de la donnée incohérent avec cette donnée Indice de répétition du formulaire invalide Indice de répétition de la donnée invalide Dépôt en double Présence d'une donnée en doublon avec des valeurs différentes Format métier de la donnée non respecté Millésime attendu et valorisé à N, où N est l'année de perception des revenus taxables SPI incomplet, inexistant ou inexact. SPI incomplet, inexistant ou inexact. Incohérence sur les données de situation de famille Mariage/Pacs et/ou option Présence d'au moins une annexe sans report correspondant sur les formulaires relatifs à la 2042 Case T cochée sans PAC Traitement automatisé impossible Incohérence entre date de Mariage/Pacs en N-1, où N est l'année de perception des revenus taxables, et situation de famille connue du SI DGFiP en N-1 Incohérence entre le nombre de PAC déclarées sur le 2042-I-1 et le LAA récapitulatif porté sur le LAB 4BF ne peut être supérieur strict à euros Saisie d un bénéfice agricole et d un forfait à fixer pour le même LAC déclarant LAD 6EV servi avec 6EV > 9 Pour tout dépôt dans un interchange, le numéro d'agrément du PEDI émetteur présent (code N-REF ) doit être connu du SI DGFiP et en cours de validité, sinon rejet Pour tout dépôt dans un interchange, si le numéro d'agrément du PEDI donneur d'ordre est présent (code N-REF ), alors il doit être connu du SI DGFiP et en cours de validité, sinon rejet Si, à l'issue du calcul, le revenu brut global IR ou la base CSG/CRDS/PS/CS excède , alors la déclaration est rejetée Si un formulaire est présent dans le dépôt d'une déclaration 2042, alors ce formulaire appartient à la liste des formulaires pouvant être déclarés à l'ir, sinon rejet Si un code donnée EDI est présent dans un dépôt, alors il est référencé dans le dictionnaire des codes autorisés par formulaire et est en cours de validité, sinon rejet Si un code donnée EDI est présent dans un dépôt, alors le segment associé correspond au segment mentionné dans le dictionnaire des codes autorisés par formulaire, sinon rejet Si le formulaire déposé est répétable, alors l'indice de répétition du formulaire est différent de 0000, sinon rejet Si le code donnée EDI est une donnée répétable, alors son indice de répétition est différent de 0000, sinon rejet Le dépôt doit pouvoir être traité dans les chaînes de taxation automatisée, sinon rejet (maximum 150 codes revenus concourant à la taxation y compris les codes internes) Page 4 de 5

5 LAE LAF LAG LAH LAI l'un des codes suivants {7EA; 7EB; 7EC; 7ED; 7EF; 7EG; 7DL; 7FG} servi avec une donnée > 9 état civil du conjoint ou du concubin ISF présent et absence du code servi 9GL ou 9GM Hors périmètre Personne majeure déclarant ISF seul, rattachée au foyer fiscal de ses parents pour l IR état civil du conjoint ou du concubin ISF absent et présence du code servi 9GL ou 9GM montant 9HI (base nette imposable) servi sans montant 9FG (valeur brute du patrimoine) Page 5 de 5