Carsat Pays de la Loire. 2 place de Bretagne Nantes cedex 9 Tél. : Fax :

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1 Carsat Pays de la Loire 2 place de Bretagne Nantes cedex 9 Tél. : Fax :

2 Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRAT-MP) De gauche à droite Debout : Gilbert Claude, Christian Roy, Philippe Chalet, Jean-François Galien, Sofi Leroy, Philippe Fouassier. Assis : Jean-Paul Rivallain, Thierry Guillard, Philippe Cuignet.

3 Rapport d Activité 2012 Ce qu il faut retenir 5 Structures 6 Risques cibles 7 Populations fragilisées 8 Partenariats 9 Incitations financières 9 Perspectives 9 Statistiques 2011 Les caractéristiques de la région des Pays de la Loire Caractéristiques générales 2 - Les Entreprises 3 - Les Salariés Les accidents du travail Défi nition 2 - Les résultats globaux par année 3 - Les accidents du travail avec arrêt 4 - Les accidents du travail avec Incapacité Permanente Partielle 5 - Les accidents du travail mortels 6 - Répartition des AT par siège des lésions en Répartition des accidents du travail dûs aux véhicules en 2011 (élément matériel 08) 8 - Recherches de cibles de prévention Les accidents de trajet Défi nition de l accident de trajet 2 - Les résultats globaux de 2008 à Répartition par sièges des lésions en 2011 pour les accidents de trajet 4 - Analyse des accidents du trajet dûs aux véhicules Les maladies professionnelles Défi nition 2 - Evolution des maladies professionnelles indemnisées y compris le compte spécial 3 - Répartition des maladies professionnelles par nature 4 - Les principaux types de maladies 5 - Répartition au sein des CTN 6 - Les résultats globaux MP57 Les statistiques financières Résultats par Comité Technique National 2 - Montants et coût moyen des AT par CTN 3 - Montant total et coût moyen des MP par CTN 4 - Taux brut du risque par CTN (AT/MP) Lexique 34

4 Direction des Risques Professionnels au 1 er juillet 2012 Jean Raymond Lanrivin Ingénieur Conseil Régional Marie-Christine ristine Bettin Assistante de Direction Cécile Bourcier Ingénieur Conseil Régional Adjoint Bernadette ettete Froger Secrétaire de Direction Armelle Beulque Responsable Administrative Sylvie Fourny Secrétaire de Direction Laboratoire Interrégional de Chimie de l Ouest Jean François Certin Ingénieur Conseil Groupe Formation Dominique Desaubliaux Ingénieur Conseil Groupe d Appui Jean Michel Bachelot Ingénieur Conseil Gestion Organisation Isabelle Forgeau Responsable Tarification Catherine Pignon Responsable Metallurgie Lionel Moussus Ingénieur Conseil Bâtiment, électricité, eau, gaz, travaux publics, pierres et terres à feu Christophe Desplat Ingénieur Conseil Transformation du bois, industries chimiques, papier, caoutchouc, carton, livre, textiles, vêtements, cuirs & peaux Cécile Bourcier Ingénieur Conseil Industries et commerces de l alimentaire, commerces non alimentaires Albert Servant Ingénieur Conseil Transports & Interprofessionnels Paul Gissinger Ingénieur Conseil

5 Rapport d activité 2012 Direction Risques Professionnels Effectif en ETP : 106,6 Ce qu il faut retenir Parmi les actions les plus marquantes, peuvent être citées : - la montée en puissance du dispositif des AFS qui dépasse maintenant le dispositif des contrats de prévention sur le plan budgétaire, - la poursuite du déploiement de la réforme de la tarification, - la réalisation des bilans des actions engagées depuis quatre ans dans le cadre du CPG de la branche AT/MP, - la transformation du journal Prévention Entreprise en Zoom Ouest Entreprise destiné à un public plus large

6 Activités Structures Tarification Le nombre de comptes employeurs fi n 2012 ( ) a baissé de 0,7 % par rapport à 2011 ( ). Le nombre de déclarations AT (88 379) a chuté de 6,5 % et le nombre de MP (7 769) a lui aussi baissé de 17 %. Près de déclarations d AT ont été reçues sous forme dématérialisée, soit près de 44 % des déclarations de la région. Le domaine «contentieux» connaît une très forte hausse du nombre de dossiers d appel en Cour Nationale de l Incapacité et de la Tarifi cation de l Assurance des Accidents du Travail avec 269 dossiers contre 30 en De plus, les types de contestations se complexifi ent. En cours d exercice, ce sont plus de taux qui sont notifi és suite à création ou modifi cation d établissement, mais aussi suite à reprise de taux après contestations des employeurs. L inspecteur en tarifi cation a procédé à 283 enquêtes en entreprises. Typologie des comptes en fin d exercice Taux collectifs Taux calculés bâtiment et travaux publics Taux calculés hors bâtiment Total Cellule Amiante La tendance des exercices précédents se confi rme à savoir une baisse du nombre de dossiers déposés (714 en 2012 pour 782 en 2011). Depuis la mise en œuvre du dispositif en 1999, sur assurés ayant bénéfi cié de l allocation amiante, ont fait valoir leur droit à retraite (dont 413 au titre de la retraite anticipée). 6

7 Fin 2012, le nombre d allocataires actifs est de soit une baisse de 14 % par rapport à Groupes d activité L activité des agents du service dans les entreprises se répartit de la façon suivante : Nbre Nbre de Nbre AT d actions Nbre de salariés avec arrêt CTN exprimées SE* dans dans en visitées les SE* les SE* journée visitées visitées AA BB CC DD EE FF GG HH II ZZ Tous CTN * Sections d Établissements Laboratoire de Chimie 290 demandes de prestations en 2012 Renseignements formalisés 13 % Analyses de prélèvements effectués hors laboratoire 19 % Prélèvements d'atmosphère 34 % Au sein du laboratoire, un ingénieur apporte un conseil expert sur l amiante en interne. Il est l interlocuteur de la Carsat auprès de la CNAMTS et des partenaires régionaux. Dans le cadre des sollicitations des CPAM pour l instruction de dossiers de maladies professionnelles, 182 demandes d avis sur les expositions en entreprise ont été traitées contre 256 en Groupe d Appui Pour l année 2012, 523 demandes de prestations provenant soit des Groupes d activité, soit directement des entreprises ou des partenaires, ont été enregistrées. Répartition annuelle des prestations sollicitées auprès du Groupe d Appui - Année 2012 TMS 26 % RR 4 % RPS 22 % CLST 11 % PEN 5 % EVRP 2 % MDE 30 % La prévention des TMS demeure une priorité pour la Direction des Risques Professionnels. Toutefois, la proportion des actions du Groupe d Appui sur ce thème est en diminution par rapport à l activité globale du groupe. En effet, les sollicitations concernant les autres thématiques (pénibilité, PDP, RPS, CLST, RR, Formation) augmentent et mobilisent de plus en plus les agents du groupe. Risques cibles Analyses de produits 26 % Visites sans prélèvements 8 % Globalement, l activité du Laboratoire de Chimie reste stable (304 demandes en 2011). Elle est dominée par les interventions en entreprise. La proportion des analyses de prélèvements effectués hors laboratoire augmente de 12 à 19%. 36 demandes proviennent d autres laboratoires intérrégionaux dans le cadre de la mutualisation de certaines analyses et 18 concernent des prélèvements effectués essentiellement par des IPRP de services de santé au travail des Pays de la Loire. Pour les prélèvements d atmosphère, un tiers des interventions concerne la Carsat Bretagne. TMS En 2012, 134 actions ont été menées par le Groupe d Appui sur le thème de la prévention des TMS. Les champs d intervention se situent à plusieurs niveaux, du renseignement jusqu au diagnostic approfondi, en passant par l analyse d AT/MP, la conception de postes et situations de travail, la formation (APPTMS), l animation de réseaux de partenaires, la participation à des groupes de travail nationaux, la participation à des projets régionaux (PRST). 74 entreprises ont bénéfi cié d aides fi nancières pour améliorer la prévention des TMS dans les secteurs boucherie/ poissonnerie, coiffure, propreté, bâtiment et industrie. Une action concernant la qualité de l affûtage des couteaux dans la fi lière viande a été engagée avec l aide d organismes de formation. 7

8 RPS Le psychologue du travail a réalisé 109 actions en entreprise en 2012 contre 106 en Les demandes concernent un appui et un accompagnement auprès des entreprises pour la mise en place d une démarche de prévention des RPS, l intégration des RPS dans le Document Unique, l appui à l élaboration d un cahier des charges pour le choix d un consultant, la mise en place d actions de sensibilisation et de formation auprès des membres de CHSCT, des équipes dirigeantes, des managers de proximité. Il a référencé 17 consultants ayant des compétences en audit organisationnel et évaluation du risque. L année 2013 verra la mise en place d un dispositif d habilitation d organismes susceptibles de faire des formations sur le thème des RPS. De plus, 2 actions de formation de salariés d entreprises sur le thème des RPS ont été réalisées en Trois cycles de formation «s initier à une démarche RPS» sont prévus en TPE La Carsat Pays de la Loire s est mobilisée sur l accompagnement des petites et très petites entreprises. Une AFS dédiée, complétée par une aide de la Région Pays de la Loire, a permis à 20 % des pressings de la région de s équiper de matériel de nettoyage n utilisant plus de perchloréthylène sur la période Les frigoristes ont été encouragés à évaluer les risques dans leurs activités grâce à la diffusion d un mémento rédigé avec les partenaires de la profession. L action de sensibilisation menée sur le secteur de la construction de pavillons individuels a été évaluée. L étude d impact incite à réorienter cette action à partir de 2013 pour une plus grande effi cacité. Une dizaine d ébénistes de la région a bénéfi cié d un accompagnement pour la conception des ateliers et équipements d aspiration des poussières émises, en partenariat avec l UNAMA. Un projet de capitalisation à destination de l ensemble de la profession est en cours d étude. CMR Dans le cadre du CPG, la Carsat Pays de la Loire a animé le champ coordonné «Prévention du risque CMR». La Carsat a suivi 277 établissements sur la durée du CPG et salariés ont ainsi été considérés comme soustraits au risque parmi les exposés en début de période, soit environ 2 salariés sur 3. Les secteurs les plus concernés ont été les fonderies, le traitement de surface, la fi lière bois et les pressings. Un dossier «CMR» peut être consulté sur le site internet de la Carsat. Une action spécifi que Amiante a également été engagée. Elle traite des plans de retrait. 26 ont été examinés en détail en 2012, suivis de courriers aux entreprises. La Carsat, associée à la DIRECCTE et la Région, a mené des actions de sensibilisation à destination des professionnels et du grand public, dans le cadre du PRST2. Risque Routier La Carsat a contribué à l animation des ASRE et parti - cipé à la rédaction de la «Lettre sécurité routière en entreprises 49» destinée aux chefs d entreprise du Maine-et- Loire. Une quarantaine d entreprises du transport routier de marchandises ont été accompagnées dans la mise en œuvre d un socle minimal d exigences en matière de prévention des risques professionnels. Une AFS spécifi que a également été proposée à la profession. L action «Comment rendre un VUL plus sûr» a permis d aider 280 entreprises à s équiper de VUL disposant des équipements de sécurité préconisés par la Carsat. Enfi n le déploiement des PDIE s est poursuivi avec deux nouveaux projets en Populations fragilisées Intérimaires Le Département RP à réalisé, au total depuis 2009, 162 diagnostics en agences d emploi et 377 en entreprises utilisatrices. Ces établissements ont fait l objet d un suivi et d un accompagnement tout au long du déroulement du PNAC. L exploitation des enquêtes-actions au niveau national a fait ressortir 3 axes prioritaires pour les agences d emploi : la formation des permanents à la santé/sécurité, le recueil des caractéristiques des postes de travail, l analyse des AT et 4 axes prioritaires pour les entreprises utilisatrices : la gestion de la prévention, la formalisation des caractéristiques des postes de travail, l accueil/la formation/l accompagnement des salariés intérimaires et l analyse des AT. Des organismes de formation sont en cours de conventionnement en région pour dispenser une formation à destination des permanents des AE conformément au référentiel national validé par le PRISME. Nouveaux Embauchés Un guide méthodologique concernant l accueil des salariés de la fi lière viande a été élaboré. Quarante établissements de la fi lière ont été accompagnés dans la mise en œuvre d une procédure d accueil formalisée. Cette démarche a permis à plus de 90 % des établissements suivis d y parvenir. 8

9 Partenariats PNF L année 2012 a vu le début du déploiement du PNF qui a pour objectif de mettre à disposition des entreprises des formations leur permettant d acquérir des compétences, reconnues et nécessaires à la mise en place d une démarche de prévention durable en matière de santé et sécurité au travail. Un dispositif de reconnaissance nationale des organismes de formation a été mis en place pour qu ils démultiplient les référentiels proposés par le réseau prévention au travers de l habilitation. Fin 2012, 120 organismes de la Région ont été habilités pour le SST ou le PRAP ou le CPS ID. CPOM L année 2012 a été marquée par la perspective de signatures de CPOM, entre la DIRECCTE, la Carsat et les SIST de la Région. Une information a été assurée auprès de l ensemble des services concernés en juillet Les principales thématiques ont été défi nies en partenariat avec la DIRECCTE et pourront ensuite être déclinées, dans chaque service, en fonction des particularités du tissu économique local. Incitations financières CTN Nombre de contrats signés Nombre d AFS Nombre de ristournes Nombre d injonctions Industries de la métallurgie Industries du bâtiment et travaux publics Industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication Services, commerce, industries de l alimentation Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie Industries du bois, de l ameublement, du papier, carton, du textile, vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu Commerce non alimentaire Activités de service II Activités de service II TOTAL

10 Perspectives L année 2013 connaîtra également ses points forts : - la prolongation de la COG et du CPG d un an par avenants, - l élaboration du CPG pour la période avec son volet régional, le PAR, auquel seront associés les partenaires sociaux, - la proposition de nouveaux programmes d AFS, - le développement d actions en direction des TPE, - le renforcement du partenariat avec la DIRECCTE et les SIST dans le cadre de la négociation des CPOM, - le redéploiement des ressources internes de la Direction des Risques Professionnels pour mieux prendre en compte l évolution du tissu économique régional et les nouvelles missions du service, - la mise en œuvre de la nouvelle codification européenne des déclarations d AT et des MP qui permettra de fi abiliser les comparaisons entre les pays de l Union Européenne. 10

11 Statistiques 2011 Risques Professionnels Avis aux lecteurs Les chiffres des exercices antérieurs peuvent être différents de ceux des précédents recueils statistiques en raison de modifi cations d imputation d accidents ou de maladies professionnelles, de changements de risques pour des établissements ou de déclarations tardives.

12 Les Comités Techniques Nationaux (CTN) L arrêté du 15 mars 2001 prévoit la répartition des activités professionnelles au sein de Comités Techniques Nationaux. AA BB CC DD EE FF GG HH II ZZ Industries de la métallurgie Industries du bâtiment et travaux publics Industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication Services, commerces et industries de l alimentation Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie Industries du bois, de l ameublement, du papier carton, du textile, vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu Commerces non alimentaires Activités de services I (banques, assurances, administrations...) Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage...) Groupement des effectifs bénéfi ciant d un taux bureau pour l ensemble des CTN

13 Les caractéristiques de la région des Pays de la Loire 1 - Caractéristiques générales La Région des Pays de la Loire est composée de cinq départements : Loire Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. Les Pays de la Loire possèdent une armature urbaine équilibrée : une métropole Nantes-St Nazaire, deux grandes agglomérations (Angers, Le Mans)et de nombreuses villes moyennes qui structurent le territoire régional. A noter qu il y a identité entre la région administrative des Pays de la Loire et la circonscription de la Carsat. Les Pays de la Loire représentent environ 5% du plan national, avec de faibles variations autour de ce pourcentage suivant les indicateurs retenus ,5 37,4 % Répartition géographique des établissements en établissements sont dénombrés selon la répartition suivante : Répartition géographique salariés sont dénombrés selon la répartition suivante : ,9 % ,6 % Les entreprises Définition de l entité «Entreprise» Trois notions défi nissent l entité «Entreprise» : - l entreprise caractérise une organisation juridique à bilan distinct et répertoriée sous le numéro SIREN. - l établissement est une unité productrice sise en un lieu géographique distinct et classée sous le numéro SIRET. - la section d établissement défi nit l activité professionnelle au sens de la tarifi cation dans un établissement ,6 % ,0 % Non précisé : Répartition des établissements par activités (au sens de la tarification) Y compris les comptes inactifs pour lesquels des dépenses ont été enregistrées Répartition par tranches d effectif (pris au sens de la section d établissement) et par CTN Répartition des établissements par CTN Tendance 2010/2011 AA ,6 % BB ,7 % CC ,3 % DD ,6 % EE ,9 % FF ,4 % GG ,4 % HH ,2 % II ,2 % ZZ ,2 % Tous CTN ,0 % Dans les Pays de la Loire, le nombre d établissements est en légère augmentation en 2011 par rapport à 2010 (+1 %). + de 300 salariés 292 de 100 à 299 salariés de 50 à 99 salariés de 10 à 49 salariés de 1 à 9 salariés établissements dont l effectif est inconnu 13

14 3 - Les salariés Répartition par activités Répartition des salariés par CTN - Années 2008 à 2011 hors bureau sauf BB : Tendance 2010/2011 AA ,7 % BB ,8 % CC ,6 % DD ,9 % EE ,9 % FF ,1 % GG ,1 % HH ,7 % II ,3 % ZZ ,2 % Tous CTN ,4 % Très légère augmentation des salariés en 2011 (+ 3,4 %) ,5 % Répartition géographique salariés sont dénombrés selon la répartition suivante : ,7 % ,7 % ,2 % Répartition par tranches d effectif (pris au sens de la section d établissement) et par CTN CTN 1 à 9 10 à à à de 300 AA 15,6 % 28,8 % 13,6 % 18,6 % 23,4 % BB 42,7 % 40,0 % 9,7 % 6,2 % 1,3 % CC 23,0 % 33,7 % 17,5 % 16,8 % 9,0 % DD 25,6 % 23,4 % 11,3 % 23,1 % 16,5 % EE 5,1 % 21,0 % 16,6 % 27,8 % 29,4 % FF 14,0 % 31,8 % 18,3 % 24,8 % 11,2 % GG 47,1 % 34,3 % 8,6 % 9,2 % 0,8 % HH 18,5 % 27,6 % 10,5 % 19,3 % 24,1 % II 16,2 % 23,6 % 16,5 % 27,3 % 16,4 % ZZ 2,7 % 28,7 % 22,2 % 7,9 % 38,5 % Tous CTN 23,8 % 29,0 % 13,1 % 18,9 % 15,2 % ,0 % Non précisé :

15 Les accidents du travail 1 - Définition Terminologie Accident du travail (Article L du Code de la Sécurité Sociale) «Est considéré comme accident du travail quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait, ou à l occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, ou chefs d entreprise». Indemnisation de l incapacité temporaire (Article L du Code de la Sécurité Sociale) «La journée de travail au cours de laquelle l accident s est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse Primaire, à partir du premier jour qui suit l arrêt de travail, consécutif à l accident pendant toute la période d incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d aggravation». Indemnisation de l incapacité permanente (Article L du Code de la Sécurité Sociale) «Une indemnité en capital est attribuée à la victime d un accident de travail atteinte d une incapacité permanente inférieure à un pourcentage déterminé. Son montant est fonction du taux d incapacité de la victime et est déterminé par un barème forfaitaire fi xé par décret. Il est révisé lorsque le taux d incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé». Les accidents du travail comptabilisés dans cette étude sont les accidents ayant entraîné une interruption de travail d au moins un jour complet en sus du jour au cours duquel l accident est survenu et ayant donné lieu à une réparation sous forme d un premier paiement d indemnité journalière. Par les termes «accident ayant entraîné une IP» ou «accident avec IP», on entend accident ayant entraîné soit la reconnaissance d une incapacité permanente, soit le décès. Dans le premier cas, les accidents ayant entraîné une incapacité inférieure à 10% font l objet d une indemnisation sous forme d une «indemnité en capital» dont la valeur est fonction du taux d incapacité permanente partielle. Le coût de ces incapacités permanentes est comptabilisé l année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital ont été versées. En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles égales ou supérieures à 10%, elles font l objet d une indemnisation sous forme d une rente dont la valeur est fonction du taux d IPP. Les capitaux représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l année de la notifi cation de la rente de la victime. Dans le cas des accidents mortels, l année de prise en charge est celle au cours de laquelle le caractère professionnel de l accident ayant provoqué le décès a été reconnu Les indicateurs Indice de Fréquence (IF) IF = nombre d accidents avec arrêt x 1000 nombre de salariés IF IPP = nombre d accidents avec IPP x 1000 nombre de salariés Taux de Fréquence (TF) TF = nombre d accidents avec arrêt x nombre d heures travaillées Indice de Gravité (IG) IG = total des taux d IPP x nombre d heures travaillées Taux de Gravité (TG) TG = nombre de journées perdues par IT x 1000 nombre d heures travaillées 2 - Les résultats globaux par année Tendance 2010/2011 Salariés ,4 % Accidents avec arrêt ,6 % Accidents avec IPP (1) ,0 % Accidents mortels ,6 % Indice de fréquence 46,0 41,4 39,5 41,89 + 4,0 % Indice de fréquence IPP 1,9 1,9 1,8 1,74-5,3 % Indice de gravité 13,3 13,1 13,5 12,64-8,4 % Coût global % (1) IPP : Incapacité Permanente Partielle Augmentation du nombre d accidents avec arrêt (+7,6 %). L indice de fréquence est aussi en augmentation (+4 %). 15

16 3 - Les accidents du travail avec arrêt Répartition des accidents du travail avec arrêt par CTN Tendance 2010/2011 AA ,8 % BB ,1 % CC ,0 % DD ,1 % EE ,6 % FF ,4 % GG ,2 % HH ,0 % II ,2 % ZZ ,8 % Tous CTN ,6 % Indice de fréquence Évolution de l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt ,2 53,9 52,7 50,5 51,8 51,6 51,7 47,8 48,9 49,5 50,3 50, ,8 47,7 47,2 47,9 47,8 49, ,6 45,2 45,9 44,6 46,6 46, ,2 44,8 45,2 43,5 44,1 42, ,9 Indice de Fréquence Nationale 39,5 39,1 39,4 39,4 38 Indice de Fréquence Régionale L indice de fréquence régional l 2011 augmente de 4 % par rapport à Indice de fréquence par CTN et par tranches d effectif 40,6 39,5 36,36 36, ,5 34,7 % Répartition géographique des accidents du travail avec arrêt accidents du travail avec arrêt sont dénombrés selon la répartition suivante : ,9 % ,8 % AA 52,6 45,7 45,0 47,7 BB 84,5 77,4 73,2 75,6 CC 53,3 51,6 49,3 51,9 DD 56,1 54,3 51,8 53,4 EE 44,3 38,3 35,8 40,3 FF 60,3 51,8 52,6 55,8 GG 25,5 26,2 24,8 24,4 HH 10,2 9,5 10,5 10,2 II 61,7 50,7 50,3 53,5 ZZ 13,1 13,2 14,1 13,7 Tous CTN 46,0 41,4 40,3 41, ,6 % ,5 % Non précisé : à 9 10 à à à de 300 AA 15,07 % 37,99 % 14,63 % 18,41 % 13,90 % BB 39,50 % 48,27 % 8,80 % 3,15 % 0,30 % CC 13,05 % 38,63 % 20,27 % 20,54 % 7,51 % DD 15,59 % 23,11 % 12,77 % 26,69 % 21,84 % EE 4,11 % 28,67 % 20,25 % 35,52 % 11,45 % FF 11,79 % 34,58 % 18,29 % 26,70 % 8,63 % GG 33,67 % 39,68 % 13,81 % 11,30 % 1,53 % HH 12,92 % 36,42 % 13,34 % 21,60 % 15,72 % II 4,74 % 22,73 % 20,04 % 36,53 % 15,97 % ZZ 8,07 % 62,33 % 24,22 % 4,48 % 0,90 % Tous CTN 17,64 % 33,83 % 15,36 % 21,75 % 11,42 % 16

17 4 - Les accidents du travail avec IPP Évolution par CTN Tendance 2010/2011 AA ,6 % BB ,7 % CC ,0 % DD ,2 % EE ,2 % FF ,8 % GG ,7 % HH ,6 % II ,7 % ZZ ,3 % Tous CTN ,0 % Répartition géographique des accidents du travail avec IPP accidents avec IPP sont dénombrés selon la répartition suivante : ,3 % ,8 % ,3 37,5 % ,3 % ,5 % Non précisé : Les accidents du travail mortels Répartition par CTN AA BB CC DD EE FF GG HH II ZZ Tous CTN

18 6 - Répartition des AT par siège des lésions AT IPP Face, Yeux 2,7 % 1,2 % Tête 3,8 % 3,4 % Membres supérieurs 13,0 % 21,0 % Tronc 22,8 % 13,9 % Mains 25,6 % 27,1 % Membre inférieurs 18,0 % 15,1 % Localisations multiples 6,4 % 11,3 % Pieds 6,7 % 5,1 % Indéterminé 1,0 % 1,9 % 18

19 7 - Répartition des accidents du travail dûs aux véhicules en 2011 (élément matériel 08) Code élément Libellé AT arrêt IPP Mortels matériel 01 Non précisé véhicules Non classé ci-dessous. Véhicules Voitures particulières Véhicules utilitaires < 3,5 tonnes Camions > 3,5 tonnes Transports en commun sur route Motocycles, vélomoteurs, scooters Bicyclettes Locomotives Wagons, wagonnets et lorries Avions, hélicoptères Véhicules agricoles Piétons accrochés par un véhicule Tous CTN Répartition géographique des accidents du travail avec arrêt (dûs aux véhicules) 71 6,2 % ,8 % ,6 37,5 % ,6 % Accidents pour lesquels le département est non précisé : 14 soit 1,3 % ,7 % 2011 AT arrêt IPP Mortels AA BB CC DD EE FF GG HH II ZZ Total

20 7.2 - Analyse des accidents du travail dûs aux véhicules (2008 à 2011) Le terme «véhicules» recouvre les accidents du travail qui ont été codifi és avec les éléments matériel 08 - véhicules (à l exclusion de chariots de manutention classés en 06 et des engins de terrassement classés en 27) Accidents avec arrêt Vélo 5 % Accidents avec IPP et mortels Autres 7 % Vélo 4 % Vul 11 % Autres 9 % Deux roues motorisés 13 % Voiture 31 % Vul 8 % Deux roues motorisés 12 % Voiture 37 % Camion 16 % Camion 15 % Non précisé véhicules 17 % Non précisé véhicules 15 % IJ Vélo 5 % Coût Deux roues motorisés 9 % Vélo 2 % Autres 8 % Vul 9 % Voiture 33 % Autres 10 % Voiture 29 % Deux roues motorisés 12 % Vul 10 % Non précisé véhicules 16 % Camion 17 % Non précisé véhicules 17 % Camion 23 % 20

21 8 - Recherche de cibles de prévention Classement des activités (N de risque) par indices de fréquence décroissants. Remarque : seules les activités ayant un effectif supérieur à 200 salariés ont été retenues. INDUSTRIES DE LA METALLURGIE - Indice de fréquence régional : 45 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 287EC Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) CA Fabrication de matériel de travaux publics AB Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte DC Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) AA Traitement et revêtement des métaux AC Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux CD Soudure CA Fonderie d acier moulé et fonte malléable AA Construction de carrosseries,bennes,remorques autres que de tourisme BA Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs DA Fabrication d équipements de levage et de manutention EA Profi lage à froid par formage ou pliage BF Découpage, emboutissage CA Fabrication de menuiseries métalliques ZA Récupération de matières métalliques recyclables NB Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé CC Fabrication de chaudronnerie courante DA Fabrication de matériel agricole FD Fabrication et installation associées de matériels frigorifi ques industriels NB Fabrication de modèles DA Mécanique industrielle EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages) CC Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres forts) NC Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie) DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques CA Fabrication de matériel d éclairage CA Réparation de matériel agricole AB Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l essai des métaux ZB Construction de véhicules utilitaires EA Fabrication d articles en fi ls métalliques LD Fabrication d articles métalliques ménagers et ferblanterie Repoussage des métaux en feuilles GA Tréfi lage à froid ZF Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation DG Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines Réparateurs mécaniciens Fabrication de manèges pour fêtes foraines 295EB Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre NA Fabrication de moules AC Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles

22 INDUSTRIES DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Indice de fréquence régional : 76 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 452CC Construction métallique : montage et levage JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie) DA Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade DC Métallerie:serrurerie,ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc'cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction CC Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc LA Travaux de charpente en bois AB Démolition CD Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente JC Couverture. - Plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation BC Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) VD Travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre (hors maisons individuelles) AA Construction de maisons individuelles CB Activité de confi nement et de retrait d amiante et de matériaux friables contenant de l amiante KA Travaux d étanchéité VC Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierre de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement AC Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc CD Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) JB Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d eau et de gaz DB Métallerie:petite serrurerie (clefs,dépannage,petites réparations),travaux intérieurs,travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clotures métalliques FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur EB Pose de canalisations à grande distance JB Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affi ches peintes (pose). 454LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc HC Pose d enseignes et de stores EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l électricité CA Travaux d isolation INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE - Indice de fréquence régional : 40 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 252AF Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profi lés en matières plastiques CH Fabrication d'emballages en matières plastiques AE Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents EK Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques LA Fabrication de matières plastiques HJ Fabrication de pièces techniques en matières plastiques CA Parfumerie

23 INDUSTRIES DES TRANSPORTS DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION - Indice de fréquence régional : 57 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 926CH Sportifs professionnels, y compris entraineurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. 602NA Déménagement et garde-meubles Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel 631AA mensualisé ou occasionnel) BC Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifi ques ou réfrigérants Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des 634AA marchandises, messagerie, fret express PC Location de véhicules utilitaires et industriels MD Transports routiers de marchandises EB Entrepots, docks, magasins généraux (non frigorif ques) non reliés à une voie d'eau Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et 900BA commerciaux banals Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. 641CA Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises 621ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant AA Services postaux et fi nanciers BC Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) CF Affrètement et organisation de transports routiers GA Routage EA Services aéroportuaires ZB Transports de fonds, surveillance et transports de fonds AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD) AA Transports urbains de voyageurs COMMERCES NON ALIMENTAIRES - Indice de fréquence régional : 24 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 713CA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics AB Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.)et d'autres biens d'équipements CA Commerce de gros d'équipement pour la construction PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m 2 ) CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques HB Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) LB Commerce de gros autres AC Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques HB Grands magasins et magasins multi-commerces NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m 2 ) NA Commerce de gros de matériel agricole ZB Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures 516KB et d'équipements industriels Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : 511TC avec manutention de marchandises FA Commerce de gros de matériaux de construction Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location 524LA de disques et de cassettes XB Commerce de fl eurs et d animaux d agrément AA Location de logements (avec personnel technique ou d entretien)

24 SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L ALIMENTATION - Indice de fréquence régional : 53 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 151AD Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie VA Industries alimentaires nca ZA Industrie du poisson CA Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie EC Transformation et conservation de légumes et de fruits CA Production de viandes de volailles EB Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) AB Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza BC Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, 513TB produits surgelés, confi serie et centrales achats alimentaires AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants TA Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques AB Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule JC Commerce de gros de boissons

25 INDUSTRIES DU BOIS, DE L AMEUBLEMENT, DU PAPIER CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU - Indice de fréquence régional : 59 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 204ZF Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication 201AF de charbon de bois à usage domestique ZC Fabrication de bâtiments préfabriqués légers ZB Récupération et recyclage des métaux ferreux ZA Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses) ZE Cuirs et peaux ZC Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et futs d'emballage Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des 361ED meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) EC Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés CB Fabrication, façonnage et transformation de verre plat EB Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifi é AA Fabrication de produits en béton Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles 361JB métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles non classés ailleurs ZD Fabrication et pose de produits de marbrerie ZE Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés 265AB d'étanchéité et produits non désignés ailleurs BB Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier ZG Récupération et recyclage non spécialisé ZB Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) CC Fabrication d'articles en toile forte Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles 361GA métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles 361KB anciens. Fabrication de billards CB Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois AA Tissage ACTIVITES DE SERVICE I - Indice de fréquence régional : 10 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 751AD Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics) AE Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) BA Bureaux d'essais, bancs d'essais Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes 801ZA de formation ACTIVITES DE SERVICE II - Indice de fréquence régional : 53 Risque Libellé risque Ets Effectifs AT arrêt IF 853HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle NA Services personnels divers (autre que 93.0NB) BD Toutes catégories de personnel de travail temporaire ZC Services de nettoyage de locaux et d'objets divers AA Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et des établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) 748DA Entreprises de conditionnement non spécialisées

26 Les accidents du trajet 3 - Répartition des AT par siège des lésions en 2011 pour les accidents de trajet 1 - Définition de l accident de trajet Accident du trajet (Article L du Code de la Sécurité Sociale) «Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droits apportent la preuve que l ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l enquête permet à la Caisse de disposer, sur ce point, des présomptions suffisantes l accident survenu à un travailleur pendant le trajet d aller et retour entre : 1 - La résidence principale, la résidence secondaire, présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial et le lieu du travail. 2 - Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou de manière plus générale, le lieu ou le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure ou le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi.» (Loi du 17 Juillet 2001) «Sont désormais considérés comme accidents du travail les accidents survenus entre le lieu de travail et le lieu de résidence habituelle du travailleur même si le trajet comporte un détour, pour autant que ce détour soit rendu nécessaire dans le cadre d un covoiturage régulier.» AT arrêt IPP 0,3 % 0,0 % Tête 11,9 % 11,6 % Membres supérieurs 12,0 % 11,5 % Tronc 9,7 % 14,1 % Mains 5,0 % 1,7 % Membre inférieurs 20,9 % 9,5 % Localisations multiples 30,6 % 38,6 % Pieds 3,5 % 0,0 % Indéterminé 6,1 % 13,0 % Face, Yeux 2 - Les résultats globaux de 2008 à Salariés Tendance 2011/ ,4 % Accidents avec arrêt Accidents avec IPP ,5 % Accidents mortels ,7 % Indice de fréquence accidents avec arrêt 4,8 4,79 4,91 4,41-10,2 % Indice de fréquence accidents avec IPP 0,3 0,3 0,28 0,24-14,4 % Indice de gravité 3,4 3,35 3,78 3, ,1 % - 4,3 %

27 Indice de fréquence des accident de trajet avec arrêt 4,80 4,79 4,91 4, L indice de fréquence des accidents de trajet est stable. Évolution de l indice de fréquence par CTN AA 4,17 4,02 4,14 3,79 BB 5,50 5,39 5,16 4,24 CC 3,46 3,65 3,47 3,24 DD 6,55 6,99 6,92 6,55 EE 3,68 3,39 2,98 3,35 FF 4,70 3,65 3,78 3,80 GG 2,37 3,59 3,90 3,07 HH 8,00 3,00 3,31 2,91 II 2,55 7,78 7,95 7,00 ZZ 4,80 2,73 3,14 2,79 Tous CTN 30 4,79 4,91 4, Analyse des accidents du trajet dûs aux véhicules (2008 à 2011) Le terme «véhicules» recouvre les accidents qui ont été codifi és avec les éléments matériel 08 - véhicules (à l exclusion de chariots de manutention classés en 06 et des engins de terrassement classés en 27) Accidents avec arrêt Autres 2 % Vélo 8 % Vul 1 % Camion 0 % Non précisé véhicules 14 % Voiture 40 % Deux roues motorisés 35 % 27

28 Les maladies professionnelles 1 - Définition (Article L du Code de la Sécurité Sociale) «... Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau Peut être également reconnue d origine professionnelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne le décès de celleci ou une incapacité permanente...». (Article L du Code de la Sécurité Sociale) «Des tableaux annexés au Décret en Conseil d Etat énumèrent les manifestations morbides d intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d une façon habituelle à l action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d origine professionnelle». 2 - Évolution des maladies professionnelles indemnisées y compris le compte spécial Tendance 2011/2010 Salariés ,4 % Nombre de maladies 1 er versement (IJ ou IPP) ,92 % Nombre de journées perdues ,92 % Nbre d Incapacités Partielles Permanentes (IPP) ,37 % Somme des taux d IPP ,94 % Coût global ,55 % 3 - Répartition des maladies professionnelles par nature MP Libellé MP Affections périarticulaires /30 bis Amiante Hernie discale (Manutention) Surdité Eczémas Lésions chroniques du ménisque Hernie discale (Vibration) Huiles (Affection) Maladies infectieuses en milieu hospitalier Allergies respiratoires Bois Silice Solvantsorganiques liquides Baciles tuberculeux Autres Somme: Les affections périarticulaires sont en hausse (+ 10,6 %) tandis que les maladies dues à l amiante sont en diminution. 28