No 29 Décembre 2008 E U R O P E A N S T A T E L O T T E R I E S A N D T O T O A S S O C I A T I O N

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1 No 29 Décembre 2008 E U R O P E A N S T A T E L O T T E R I E S A N D T O T O A S S O C I A T I O N JOYEUX NOËL & BONNE ANNÉE

2 The Executive Committee of the European State Lotteries and Toto Association President Dr. Winfried WORTMANN, Managing Director WESTDEUTSCHE LOTTERIE GmbH & Co. OHG, Germany 1st Vice-President Mr. Christophe BLANCHARD-DIGNAC, President General Director LA FRANÇAISE DES JEUX, France 2nd Vice-President Mr Jussi ISOTALO, Deputy Managing Director VEIKKAUS OY, Finland MEMBERS Prof Vesna BAKRAN, General Manager HRVATSKA LUTRIJA d.o.o., Croatia Mr. Gonzalo FERNÁNDEZ RODRÍGUEZ, General Director LOTERÍAS Y APUESTAS DEL ESTADO, Spain JUDr. Ales HUSAK, Chairman of the Board of Directors and General Director SAZKA a.s., Czech Republic Mr Léon LOSCH, Director LOTERIE NATIONALE, Luxembourg Ms Liliana MINCA (GHERVASUC), President, General Manager COMPANIA NATIONALA LOTERIA ROMANA SA, Romania Dipl. Ing. Friedrich STICKLER, Deputy General Director österreichische Lotterien, Austria Ms Dianne THOMPSON, Chief Executive The National Lottery CAMELOT, United Kingdom Mr Tjeerd VEENSTRA, Director De Lotto, Netherlands La collaboration pour est sur les rails Le 22 octobre à Rhodes, Dr Winfried Wortmann, Président EL a signé les contrats partenaires pour la nouvelle période Ces contrats de collaboration couvrent une participation active des Partenaires pour les Congrès EL (visibilité, présentation ou panel) ainsi que lors des Journées de l Industrie qui se tiennent tous les 2 ans (appui pour la préparations du contenu, etc.). Cette coopération permet à EL et à ses Members Réguliers et Associés de se rencontrer régulièrement pour aborder les thèmes liés aux aspects juridique et technologique du secteur du jeu. Ces rencontres offrent ainsi un forum d échanges intensifs qui permet d anticiper les développements futurs et de motiver les Membres à contribuer au dynamisme du secteur. EL est heureuse de poursuivre cette collaboration. Contenu 1. Message du Président 3. Editorial 4. Internet 14. Philippe Vlaemminck Conseiller Juridique EL 16. GAM-GaRD 20. Nouvelles des Membres 24. Partenaires Premium 27. Agenda 28. Ateliers De gauche à droite : M. Andreas Kohlmann (Wincor-Nixdorf, Semi-Premium), M. Fotis Mavroudis, (Intralot Premium) Dr. Winfried Wortmann, Président EL, Mme Gayle Kennedy (SGI Int., Premium), Mme Edith McCarthy (Gtech, Premium) General Secretariat Bernadette Lobjois Secretary General Av. de Béthusy 36 CH-1005 LAUSANNE Tel Fax internet: . info@european-lotteries.org LES DOCUMENTS, POINTS DE VUE, OPINIONS OU COMMENTAIRES EXPRIMES PAR LES AUTEURS, ORATEURS ET PARTICIPANTS AUX TABLES RONDES LEUR SONT PROPRES ET NE REFLETENT PAS NECESSAIREMENT LA POSITION DE PANORAMA OU DE L ASSOCIATION EL. PAR AILLEURS, PANORAMA NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE L EXACTITUDE DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES ANNONCEURS. TOUS DROITS RESERVES. AUCUN ARTICLE DU MAGAZINE NE PEUT ETRE REPRODUIT SANS L AUTORISATION ECRITE PREALABLE DU SECRETARIAT GENERAL EL.

3 Message du Président Mesdames et Messieurs, Chers amis, Tout au long de 2008 les Loteries Européennes ont renforcé leur position. Ce n est pas un voeu pieux les faits parlent d eux-mêmes. Cependant, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. D importantes décisions doivent encore être prises par les Institutions Européennes: début 2009, la Cour Européenne de Justice doit rendre sa décision sur le cas portugais; de même, les arrêts de plusieurs tribunaux administratifs, dont certains en Allemagne, par exemple, sont impatiemment attendus. Le Parlement Européen se chargera du rapport d initiative sur le jeu en ligne de la Commission du Marché Intérieur. Et la Commission Européenne invite certains des Etats Membres les plus importants à se prononcer sur leur vision de l avenir du jeu, en particulier du jeu en ligne. En dépit de cela, l année 2008 aura été la scène d événements marquants que la CJCE devrait mettre en exergue. Un exemple qu il convient de retenir est le document sur la cohérence de la politique du jeu que le service juridique de la Commission Européenne a publié en décembre Dans le cas du Portugal, l Avocat Général a avancé une argumentation très pesée en faveur du maintien des monopoles d Etat dans le secteur du jeu. C était la première fois que l Avocat Général ne se prononçait pas contre, mais bien conformément aux décisions principales de la Cour de Justice Européenne depuis Les Etas Membres ont accueilli cette prise de position claire avec soulagement et la considèrent comme une expression de soutien à leur approche fondamentale de politique de réglementation. Il en va de même pour la décision de la Chambre du Tribunal Constitutionnel allemand d octobre Cela a également permis une clarification de la situation du point de vue allemand. Le Groupe de travail du Conseil UE a été créé et mis sur pied dans le courant de L organe, finalement constitué en dépit des critiques virulentes de la DG Marché Intérieur, souhaite également, et avant tout, entrer dans le dialogue avec la Commission Européenne. EL a tenté de contribuer de manière constructive en fournissant au Groupe de travail du Conseil toutes les informations nécessaires à sa mission importante. Nous espérons que la Présidence Tchèque maintiendra cette initiative, un retard dans les travaux qui ont déjà commencé pouvant mener à une résurgence de conflits fondamentaux de longue date. Depuis l été, le Président Barroso n a plus mis le sujet des procédures d infraction du secteur du jeu à l ordre du jour de la Commission. La Commission Marché Intérieur du Parlement Européen a reconnu que le marché libre ne peut être le seul principe directeur lorsqu il est question de paris sportifs sur internet. Les manifestations sportives les plus importantes de ces quelques dernières années, football et tennis en particulier, ont clairement démontré combien le sport même de haut niveau peut être vulnérable et avec quelle rapidité sa réputation peut être entachée et difficile à rétablir. Une réglementation logique du secteur du jeu pourrait considérablement contribuer à assurer l intégrité du sport à long terme. Cependant, les discussions sur les politiques et réglementations du jeu de hasard ne sont pas le seul enjeu crucial. Il est tout aussi important que nous tous, autant que nous sommes, opérateurs de loteries et de paris sportifs au nom de l Etat, assumions entièrement nos responsabilités. Nous devons donner l exemple et montrer que nous sommes différents, et pourquoi. Le Jeu Responsable doit être une pratique quotidienne. C est le chemin à suivre. Au niveau européen, le travail de notre Association ne sera productif que si nous travaillons intensément à nos objectifs communs dans nos juridictions respectives. Les Membres EL n ont jamais fait preuve d autant de solidarité qu en Continuons donc à travailler de cette manière l année prochaine. Nous allons renforcer notre représentation stratégique à Bruxelles dès janvier 2009, et notre Secrétariat Général de Lausanne reste le siège administratif de l Association. En notre nom à tous, j aimerais vous exprimer ma gratitude pour le magnifique travail réalisé en 2008, tant à Bruxelles qu à Lausanne. Avec mes meilleurs vœux, Winfried Wortmann President 1

4 Register online now at: WINCOR WORLD 2009: DRIVING PROCESS EXCELLENCE. Trade Fair & Forum for Banking and Retail January 20-22, 2009, Paderborn, Germany 2 Exhibition area of 7,000 m Offers from 40 partners More than 500 exhibits 40 presentations/workshops Forum for banking and retail 2 EXPERIENCE MEETS VISION.

5 Editorial Le passage à une nouvelle année Comme chaque année à pareille époque, chacun prend de nouvelles résolutions qu il essaie tant bien que mal de tenir. vier avec, pour thème : la Publicité. Là aussi, la diversité en matière de décisions des Etats est très grande. Que pourraient souhaiter les dirigeants de Loteries à la veille de 2009? A l époque où nous vivons, les défis de notre secteur d activités sont multiples et tout aussi complexes. On ne peut plus dire que les nouvelles technologies vont apporter des transformations bouleversantes; cellesci sont présentes dans notre vie de tous les jours depuis plusieurs années déjà et toutes les Loteries s y sont bien préparées. Dans ce numéro de Panorama, nous avons donc choisi de laisser la parole aux Loteries qui commercialisent certains de leurs produits sur Internet depuis plusieurs années pour faire avec elles le point de la situation. Dans le texte d introduction, vous remarquerez que la situation n est pas simple et qu il n existe pas, en Europe, de modèle type, certains Etats étant plus restrictifs que d autres en la matière. A l approche de cette fin d année 2008, je tiens à vous remercier de votre soutien et collaboration, en particulier les Groupes de Travail du Jeu Responsable, des Paris Sportifs et des Nouveaux Médias qui nous ont aidés à mettre sur pied des séminaires attrayants et donnant une vue optimale de la situation en Europe, voire dans le monde. L année 2008 a été riche en événements. Chaque réunion vous a été rapportée dans notre revue sous la rubrique «Ateliers» est déjà bien sur les rails et l agenda complet de nos séminaires est inclus. Vous remarquerez que tous les séminaires en Europe seront, pour cette nouvelle année, organisés soit par EL seule ou en collaboration avec la WLA. Cette manière de faire a été à nombreuses reprises souhaitée par nos Membres et maintenant elle est devenue effective. Nous commencerons comme à l accoutumée par notre séminaire conjoint EL/WLA du Marketing, qui aura lieu à Londres, du 28 au 30 jan- PAN RAMA Au nom de toute l équipe EL, je vous souhaite ainsi qu à vos familles et collaborateurs un Joyeux Noël et une Bonne et Heureuse Année Faisons de la Nouvelle Année qui se profile, une année humainement riche! Bernadette Lobjois Secrétaire Général

6 Internet LES JEUX EN LIGNE SUR LA SCENE EUROPEENNE Les Loteries d Etat européennes doivent faire face à un défi de taille pour ce qui est des Jeux sur Internet. Elles doivent aussi appliquer les lois de leur pays qui peuvent parfois être restrictives, et dans certains Etats, ces institutions sont obligées en même temps de subir des attaques massives de la part d opérateurs de jeux étrangers. Dans certains pays comme au Portugal, en Suède ou en Slovénie par exemple, les Loteries d état sont autorisées à gérer des jeux sur Internet, et la plupart ont eu d excellents résultats car ces produits sont offerts selon des normes strictes de contrôle, à savoir accès à ces jeux interdit aux mineurs, limitation de versement sur compte personnel, temps de jeu et montant des paris limités, vérification des données personnelles, etc. D autres gouvernements européens ont permis aux opérateurs officiels de proposer des Jeux Internet de façon provisoire et par la suite ont décidé d interdire cette offre : en Allemagne, certaines Loteries ont depuis l an 2000 inclus dans leur gamme de jeux des offres sur Internet. Depuis l annonce de la prohibition de ces jeux par le gouvernement, les opérateurs officiels se sont vus octroyer une autorisation spéciale pour pouvoir continuer à gérer leurs jeux Internet jusqu à la fin de l année, mais début 2009, l interdiction entre en vigueur et s applique à tout opérateur. Dans les pays tels que l Estonie, une nouvelle loi sur les jeux, donnant l autorisation à certains opérateurs de vendre des jeux sur Internet, est appelée à entrer en vigueur en Selon les termes de cette loi, Eesti Loto aura le monopole des jeux de tirage, mais n est pas sûre d obtenir une permission pour des jeux Internet. Pour plusieurs Loteries européennes, comme c est le cas par exemple de l organisation grecque OPAP, il n y a aucune possibilité d offrir des jeux Internet qui sont formellement interdits selon la loi. En Grèce, aucun pari ne peut se faire par voie électronique (Internet, TV numérique) ni par téléphone. 4 Par contre, pour d autres organisations, les jeux Internet vont devenir sous peu une réalité. En Belgique, la Loterie Nationale se prépare à lancer son premier jeu sur Internet dans le courant de l année Pour répondre à la concurrence imposante des opérateurs en ligne, qui met les jeunes dans une situation particulièrement risquée, une législation fédérale a été passée pour octroyer des licences aux opérateurs qui remplissent toutes les conditions stipulées dans cet avant-projet de loi. Il est un fait que la scène européenne des jeux Internet est un environnement complexe, varié et pas toujours simple à comprendre. Certains pays ont approuvé la libéralisation du marché des jeux Internet sans pouvoir fournir au public plus de sécurité et de protection. Les bookmakers étrangers dans ces pays ont réussi à accaparer une large part du marché, au risque de le saturer et ignorant totalement l effet désastreux du jeu compulsif. De plus, ces opérateurs, souvent établis dans des paradis fiscaux, sapent les efforts faits au niveau national des pays qui ont mis en place une politique fiscale forte pour pouvoir réduire l attrait des jeux. C est un problème qui a déjà été reconnu et admis par le Parlement Européen, en conjonction avec sa Directive sur les Services du Marché Intérieur. C était aussi une des raisons les plus importantes qui a poussé à éliminer les jeux de cette directive. Littéralement, le Parlement Européen a stipulé, dans les textes adoptés lors de sa session du 16 février 2006, amendement 17: De plus, au vu des énormes disparités fiscales appliquées aux activités de jeux, qui sont en partie dues aux différentes exigences dans les Etats Membres pour maintenir l ordre public, il serait pratiquement impossible d établir une juste concurrence entre opérateurs de jeux sans avoir à aborder premièrement ou simultanément la question d une adhérence fiscale entre Etats Membres. Donc, pour pouvoir contrôler ces sites de jeux Internet, qui sont principalement non régulés, les pays dont l objectif est d interdire les opérations criminelles et de protéger les consommateurs et non pas de réduire l addiction au jeu, penchent vers une solution d ouverture contrôlée souscrivant à certaines conditions. Mais, ce sera la cohésion fiscale entre Etats Membres, ci-dessus mentionnée, qui aura la primeur. Toutefois, les gouvernements devront rester vigilants et devront imposer des restrictions drastiques en ce qui concerne l octroi de licences de jeu. En France, ces nouveaux opérateurs devront donner des garanties sur la transparence de leur actionnariat et sur l origine de leur capital avant de pouvoir obtenir une licence de jeux Internet, et ne pourront pas être établis dans un paradis fiscal. Ce sera une façon de s assurer que leurs activités ne sont pas utilisées pour blanchir de l argent. Pour éliminer les paris illégaux, le gouvernement français a concédé à ouvrir de façon contrôlée à la concurrence, sur Internet, le marché des paris sportifs et hippiques, donnant ainsi aux autorités les moyens adéquats pour mieux protéger les joueurs, améliorer la prévention de la dépendance aux jeux et mieux préserver l éthique du sport. Les jeux de tirage et de grattage de La Française des Jeux resteront sous monopole. Nous avons demandé aux Loteries qui ont déjà depuis plusieurs années lancé des jeux Internet, de présenter un article détaillé sur leur expérience, à l appui si possible de données statistiques et démographiques, et de nous donner leur vision de l avenir de ces jeux. Panorama souhaite remercier les Membres qui nous ont fourni une information sur ce thème et pour les articles intéressants qu ils nous ont proposés

7 Internet Finlande Les Finlandais adoptent le jeu sur Internet quel que soit leur âge Photo: Jukka Köresaar Veikkaus a lancé le jeu sur Internet fin 1996, à titre expérimental tout d abord. Le Loto et les jeux de paris ont été les premiers sur le net. La phase expérimentale ayant été un succès, le grand public a eu accès à l offre de jeux sur Internet dès mars Veikkaus était la première société de loterie et de paris au monde à vendre ses produits sur Internet. Veikkaus n a lancé qu une seule campagne pour ses jeux sur Internet : annonces dans la presse, à la télévision et sur Internet et rappel d annonces sur le net par la suite. «Le message marketing de Veikkaus parle des jeux et des canaux au travers desquels ils sont accessibles», déclare André Noël Chaker, Directeur New Business et Affaires Internationales de Veikkaus. «Le lancement du jeu sur Internet a coïncidé avec l engouement général pour Internet à la fin des années 90. Le long passé de la Finlande avec le e- commerce et la forte pénétration du haut débit ont été les vecteurs principaux du succès de nos services sur Internet». Les jeux de Veikkaus ont été introduits sur le net progressivement : Premiers jeux : Le Loto et les jeux de paris. Paris à cotes fixes et paris sur les résultats Juin 1997 : Paris sportifs (football) et paris sur les gagnants Novembre 1997 : Paris sur courses de chevaux V5 et V75 Janvier 1999 : Joker Avril 1999 : Viking Lotto et autres jeux de tirage en ligne, jeux de paris Multibet Novembre 2004 : Paris en direct (Live Betting) Avril 2005 : Premiers jeux instantanés sur Internet Nature et Horoscope André Noël Chaker, Directeur New Business, Affaires Internationales et Jeu sur Internet de Veikkaus. Chiffre d affaires des jeux de Veikkaus sur Internet: Me Me Me Me Me 2008 (prévisions) 297 Me Profil des joueurs sur Internet : essentiellement des hommes, jeunes, citadins, dans les villes universitaires en particulier. Actuellement (automne 2008), la population de joueurs est 68% masculine et 32% féminine. Le groupe d âge le plus important est celui des ans. Ils représentent 13% des joueurs sur Internet. Cependant, même les groupes d âge plus élevés ont pris l habitude en Finlande d utiliser le net pour jouer. La part des joueurs entre 55 et 64 ans représente 16%. Le groupe d âge ans représente 58% des joueurs sur le net. Les jeux de Veikkaus sont les mêmes sur le net que dans les points de vente, à l exception des «einstants». Dans leur conception, les einstants se veulent plus divertissants et ils sont testés sur Internet avant leur lancement. Les jeux sont soumis à des tests d utilisabilité et à l examen d experts avant d être introduits sur le net. Lorsque nous concevons un nouveau jeu, nous en vérifions l utilisabilité dès que possible. Le jeu le plus populaire de Veikkaus, en termes de ventes, est le pari à cotes fixes, avec une part de marché des ventes sur le net supérieure à 40%. Il est suivi du Loto et de Keno. Les Finlandais étant des fanatiques de hockey sur glace, nos ventes de jeux de paris sont plus élevées en cette saison. Les ventes du Loto fluctuent selon les jackpots et leur taille. De manière générale, les ventes sur Internet représentent plus de 20% du chiffre d affaires total. Il est intéressant de noter que même si les ventes sur Internet ont significativement augmenté au cours des dernières années, les ventes dans les points de vente on suivi la même courbe ascendante sur la même période. La limite d âge pour les jeux de Veikkaus sur le net est de 18 ans. Les joueurs doivent s inscrire sur le site web de Veikkaus et leurs données personnelles sont comparées à celles du Registre de l Etat Civil finlandais. Les joueurs de Veikkaus peuvent s imposer eux-mêmes des limites de jeu journalières, hebdomadaires ou mensuelles, et ils peuvent s auto-exclure du jeu jusqu à la fin de la journée. Ils peuvent également opter pour une exclusion jusqu à nouvel ordre. Les périodes d exclusions sont de trois mois et ne peuvent être annulées. Les joueurs ne peuvent pas modifier les coordonnées bancaires transmises lors de l inscription aux services de jeu de Veikkaus, à moins qu ils ne prennent l option appelée processus fort d identification, c est à dire l identification dans le système bancaire Internet. Dans la pratique, Veikkaus affronte un environnement concurrentiel en matière de paris sportifs, depuis que les opérateurs étrangers offrent leurs jeux sur le net. Selon la législation finlandaise, ces opérateurs ne sont pas autorisés à commercialiser leurs jeux en Finlande, mais les jeux provenant de l étranger ne sont pas interdits aux Finlandais. Afin que ses jeux gardent leur attrait aux yeux des joueurs finlandais, Veikkaus a progressivement augmenté le pourcentage de retour au joueur de ses jeux de paris. Veikkaus est une société de loterie nationale, appartenant entièrement à l Etat. Elle détient une licence du Conseil d Etat pour l opération de jeux et la répartition des bénéfices est fixée par le Parlement finlandais.

8 Internet Italie LE JEU SUR INTERNET EN ITALIE Notre groupe a lancé son premier jeu de grattage (Gratta & Vinci) sur Internet en novembre Actuellement, il y a 23 différents jeux de grattage en ligne et un nouveau lancement est prévu chaque mois. Avant tout lancement de jeu, nous menons des études renouvelées tous les six mois - pour évaluer le bassin et le profil de la cible, son comportement face au jeu, la légitimité du jeu. Les études de marché sont précédées d analyses qualitatives du type de jeu devant être lancé, en ce qui concerne le prix de la mise, les mécaniques de jeu, les gains et le graphisme, dont les résultats sont évalués tous les trois mois au travers d un groupe cible spécifique de consommateurs, afin de vérifier son attrait. Les données actuelles (septembre 2008) concernent les utilisateurs italiens de jeux avec gains d argent sur Internet: sont des joueurs actifs (ceux ayant joué dans les 3 derniers mois) et sont des joueurs occasionnels (qui n ont pas joué dans les 3 derniers mois). Ce sont pour la plupart des hommes dans la tranche d âge 25/44 ans, de formation supérieure. Le temps consacré au jeu sur Internet est 50% supérieur à celui passé dans les points de vente. En septembre 2007, nous avons lancé les paris sportifs sur Internet par le biais de notre site web Ce lancement a également été précédé d études de marché et de consommation et la recherche de noms/marques rappelant la fiabilité et la sécurité. Hormis la prise de jeux sur Internet, nous avons récemment ajouté de nouveaux canaux de distribution pour nos jeux : paiement en ligne par satellite et canal sans fil. Les jeux autorisés sont les paris à cotes fixes et sur les résultats de courses de chevaux et de manifestations sportives, jeux de grattage et, tout dernièrement, les jeux appelés jeux d adresse. Les jeux d adresse peuvent être joués individuellement ou en groupe. Pour obtenir une autorisation, le concessionnaire doit soumettre : 6 - une demande d autorisation avec description du projet de plateforme de jeu (simple ou en circuit ); - une demande d autorisation pour chaque jeu d adresse, avec description du projet (plateforme spécifique). Pour obtenir l autorisation d opérer des jeux d adresse, la plateforme et le projet doivent être soumis à des tests de conformité ainsi qu à des contrôles de fonctionnalité technique, qui comprennent l échange de données entre le système du concessionnaire et le système central de AAMS (Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato). La documentation soumise par le concessionnaire pour obtenir l autorisation nécessaire doit inclure les mesures prises pour : - prévenir toute modification, déformation, interception et falsification des données - garantir l exécution, la non altération de l information, l intégrité des données - assurer la protection des utilisateurs contre tous risques liés à l utilisation de la plateforme du concessionnaire; - assurer la sécurité d accès et la protection contre l accès non autorisé et/ou l altération des données. Depuis le 3 juillet, le poker est également disponible en ligne sur le site sans enjeux monétaires dans un premier temps et, depuis quelques mois maintenant, avec des mises réelles, à titre expérimental. Le 8 septembre, nous avons ajouté à notre gamme Fantacalcio, un jeu d adresse basé sur le championnat italien de football. Ces jeux étant toujours en phase de lancement, les informations les concernant ne sont pas encore disponibles. Ainsi il n est pas possible de dire lequel, de nos jeux en ligne, a le plus de succès. En 2007, nos ventes sur Internet ont totalisé environ 50 millions e (jeux de grattage compris), représentant 3,1% du marché italien du jeu en ligne. Notre groupe n est pas le seul opérateur autorisé à opérer des jeux payants en ligne: en Italie, le jeu en ligne est autorisé moyennant l obtention d une licence du Ministère des Finances - Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS). Il y a actuellement quelques 40 opérateurs autorisés. L Etat italien a: (i) la compétence d octroyer ou de refuser une licence pour des paris en ligne, sur la base d une procédure transparente, non discriminatoire, ouverte à tous les opérateurs européens, ainsi que (ii) la compétence de décider des jeux pour lesquels une vente en ligne est autorisée. L Etat italien est partie prenante, afin de protéger les consommateurs et de lutter contre l illégalité en vérifiant les opérations, de condamner toute forme de comportement illégal, d assurer la validité des sites sur lesquels les mises sont déposées et la prévention, en entravant l accès aux sites Internet illégaux ou irréguliers Les exigences pour obtenir une licence sont: - Avoir un revenu des jeux d au moins e au cours des 2 dernières années - Disposer d un système informatique et technologique dédié - Avoir mis sur pied un réseau de connexion permanente entre le système de traitement des données et le système central de AAMS - Avoir un siège permanent sur le territoire italien - Disposer d une caution de e pour couvrir toutes les obligations découlant de la demande de licence, y compris celles liées au paiement des gains. Si les gains ne sont pas payés, AAMS peut effecteur le paiement. Il utilisera la caution et annulera la licence. En ce qui concerne les méthodes de participation aux jeux sur Internet, un contrat entre le joueur, qui doit avoir au moins 18 ans et résider en Italie, et le concessionnaire est obligatoire, selon la loi italienne. Le type de contrat doit être approuvé par le Ministère des Finances. Toutes les opérations liées aux mises, gains et remboursements, bonus et collectes sont enregistrées électroniquement et transmises en temps réel à AAMS. A ce jour, on estime que 1,26 millions de comptes ont été ouverts en Italie, indépendamment de leur activité.

9 Internet Italie Notre mission de protection des joueurs: En termes de mesures prises pour bloquer l accès aux mineurs et protéger les joueurs contre la fraude, pour prévenir le jeu excessif et afin de respecter la loi concernant les spécificités techniques du système de collecte automatisé, nous sommes les seuls en Italie à: 1/ effectuer en temps réel des contre-vérifications avec la base de données du Ministère des Finances pour vérifier le numéro d identification fiscale du joueur (qui indique son âge) comparé à l identité du titulaire du compte de jeu; 2/ utiliser un système de contrôle des enregistrements des cartes de crédit qui sont utilisées pour les comptes-jeux; 3/ activer des systèmes d auto-détermination qui permettent au joueur de réduire la durée d une session de jeu, les sommes dépensées durant une session et le temps de pause entre les sessions de jeu. Suisse Jeux sur Internet et statistiques Historique: : Lancement du Swiss Lotto (produit national Swisslos et Loterie Romande) : Lancement d une nouvelle plateforme de jeu Internet, avec Sporttip (paris sportif) : Lancement de Euro Millions Printemps 2009: Lancement des jeux instantanés Démographie de nos joueurs sur Internet: Joueurs inscrits: Joueurs actifs: Nombres des nouvelles inscriptions en 2007: Prévisions pour 2008: nouvelles inscriptions Swiss Lotto Euro Millions Sporttip Mise moyenne par participation CHF CHF CHF 7.54 Part des femmes joueurs 19% 20% 10% Moyenne d âge 46 ans 45 ans 37 ans Notre jeu en ligne ayant le plus de succès: Swiss Lotto notre produit national. Swiss Lotto Euro Millions Sporttip Part des mises 55% 39% 6% Total des mises pour 2007: CHF 74 millions Prévisions pour 2008: CHF 85 millions Notre approche promotionnelle est basée sur la communication sur le net: Marketing par Programmes Membres Jeux Interactifs Promotions Moteur de recherche marketing Opérations de co-marketing avec partenaires Publicité en ligne : concours en ligne, promotion virale, intégration sur d autres plateformes, etc. Présentation des URL en communication hors-ligne (comme pour la communication traditionnelle) Nous sommes conscients que la fraude est facile sur Internet et avons pris des mesures strictes pour protéger les joueurs contre la fraude, le jeu excessif, le jeu des mineurs, etc. Afin de minimiser le risque de jeu compulsif, Swisslos a pris les mesures suivantes: Les joueurs doivent avoir 18 ans pour pourvoir s inscrire sur une plateforme Chaque joueur peut s auto-exclure du jeu à n importe quel moment Le taux de retour de nos produits est relativement bas, entre 50 et 75% Avant qu un joueur puisse acheter et jouer à un jeu de grattage en ligne, il doit définir les limites de ses dépenses journalières, hebdomadaires et mensuelles. Ces limites peuvent être modifiées par le joueur l intervention ne sera effective qu après 72 heures. Les joueurs trouvent sur notre site web l information sur le jeu responsable (politique, adresses d assistance, test d auto évaluation du jeu excessif, etc.). L avenir des jeux en ligne en Suisse: En Suisse, seules les Loteries d Etat (Swisslos et Loterie Romande) ont le droit de vendre des produits de loterie et des paris sportifs. Elles tentent de renforcer les ventes sur le canal Internet. Les opérateurs de jeux privés étrangers sur Internet sont illégaux, ils sont néanmoins présents. Comme dans les autres juridictions, il est question de prendre les mesures qui permettront de renforcer le cadre juridique et d interdire l offre illégale sur Internet. 7

10 GLOBAL SAMPLING Who knows... GTECH: The 2008 World Player Survey Has Arrived which game type is most popular among players years old? what really motivates players to play lottery games? which countries have players who have played the lottery the longest and shortest times, on average? which country has the highest participation rate for all types of internet gaming? After 8,000 interviews with lottery players around the world, the answers are in the book. GTECH WORLD PLAYER SURVEY Countries Worldwide 8,000 Players 2,000 Young Players Our most comprehensive worldwide lottery player survey ever conducted. To learn more about what s between the covers, contact your local GTECH representative or us at MarketResearch@GTECH.com. GTECH is an advocate of socially responsible gaming. Our business solutions empower customers to develop parameters and practices, appropriate to their needs, that become the foundation of their responsible gaming programs. 8

11 Internet République Tchèque LES JEUX ET LES JOUEURS SUR INTERNET A ce jour, le Ministère Tchèque des Finances n a octroyé aucune licence de paris sur Internet. Raison pour laquelle, nous n opérons que via les portails suivants: (janvier 2008 préparation des paris à cotes sur Internet, mais la prise de jeu ne peut être effectuée que par le biais d un terminal ou par téléphone) et (septembre 2008 roulette, poker, Texas Hold em Poker et Black Jack, dans les versions «pour le plaisir», c est-à-dire, sans argent). A ce jour, les campagnes publicitaires et marketing sont utilisées uniquement sur le portail et pour le programme de fidélisation du Klub SAZKA (Club SAZKA), sous forme d imprimés, sur Internet, de concours de marketing, etc. Enquêtes menées sur des jeux pour évaluer leur viabilité sur Internet Avant le lancement d un nouveau produit, en l occurrence sur Internet, notre organisation utilise des procédures standards d études marketing. Nous utilisons les données provenant d enquêtes effectuées périodiquement sur la participation aux jeux. Quatre fois par an, nous mesurons le taux de participation aux jeux de la population adulte. Une fois par an, une large enquête est menée afin de mesurer la participation aux jeux au cours de l année précédente, ainsi que durant le dernier trimestre. Ces enquêtes mesurent les préférences de participation dans diverses catégories de jeux. Dans les grandes lignes, elles démontrent les tendances de variation de la demande de divers jeux ainsi que l utilisation des canaux de distribution (y compris Internet). Sur une plus large échelle temporelle (environ une fois tous les trois ans), nous menons une grande enquête sur la participation aux jeux sur Internet. La décision d évaluer la possibilité d introduire un nouveau produit (par exemple sur Internet) est suivie d une enquête distincte menée sur une catégorie de jeu déterminée, ou les données sont étudiées directement dans le cadre d une enquête qualitative. Avant qu il n ait été lancé, le portail avait été évalué par la méthode du suivi du regard («eye-tracking»), et les résultats de la perception physiologique de l image des pages du site Internet ont été intégrés dans l exploitation réelle du site. Le même essai du suivi du regard est actuellement en voie de réalisation pour servant de point de départ pour d autres sites Web de la société. Ensuite, le test sera effectué pour et Les caractéristiques démographiques de nos joueurs sur Internet L enquête menée en juin 2008 a conduit aux résultats suivants: - 6% de la population adulte en République Tchèque participe à une activité de jeu sur Internet, dont 20% au moins une fois par semaine - 12,9% de la population adulte en République Tchèque a participé à un jeu en ligne en utilisant un PC, au cours des 12 derniers mois; le pourcentage enregistré indique que les joueurs qui misent le plus souvent sont les hommes âgés de 18 à 29 ans, avec un niveau d études secondaires. - Les parieurs à cotes utilisant Internet pour effectuer leurs paris proviennent d une tranche d âge inférieure, avec des revenus supérieurs et ayant un diplôme universitaire. - Les hommes âgés de 18 à 29 ans, ayant suivi un enseignement universitaire ou diplômés d études secondaires, sont surreprésentés parmi ceux qui misent sur Internet. - Les caractéristiques démographiques des joueurs de poker sur Internet sont approximativement les mêmes que pour tout autre jeu en ligne. 9 Actuellement, nous menons une grande enquête sur les comportements de jeu sur Internet au sein de la population tchèque âgée de 15 ans et plus. Notre succès et notre contrôle des fraudes, du jeu excessif et autres activités illégales: A ce jour, le Ministère Tchèque des Finances n a accordé aucune licence de paris directs sur Internet, mais lorsque nous analysons les résultats de nos différents portails, les jeux de paris à cotes ( www. tipovani.cz) rencontrent le plus de succès et sont les plus attrayants pour les joueurs. Concernant la prévention du jeu chez les mineurs, nous estimons que l inscription des joueurs aux points de vente est l instrument le plus efficace pour contrôler tout comportement compulsif. De plus amples mesures de jeu responsable dépendront principalement des évolutions juridiques. Notre avenir avec les jeux en ligne: Environ 10 sociétés étrangères de paris Internet opèrent illégalement en République Tchèque. Aucune d entre elles n a obtenu la permission d exploitation du Ministère Tchèque des Finances, comme requis par la loi, et aucune d entre elles n est soumise à la surveillance du Ministère des Finances et n a l obligation de payer des contributions (administratives et autres frais, contributions aux bonnes causes...). Les entreprises de jeu licites sont ainsi exposées à la concurrence déloyale et à une inégalité de traitement. Le Ministère Tchèque des Finances prépare un nouveau projet de loi sur le jeu, et ce dernier devrait être soumis au Parlement l année prochaine. Nous espérons que le nouveau projet de loi sur le jeu abordera également la question de l Internet, y compris les licences de paris et la participation d entités étrangères. En octobre 2008, les Membres de l Association des Opérateurs de paris à cotes, réunissant les plus grandes institutions nationales de jeu y compris SAZKA, ont déposé une demande officielle auprès du Ministère Tchèque des Finances pour obtenir l autorisation d opérer des paris à cotes sur Internet. Le résultat de la procédure d autorisation pourrait être connu avant la fin de l année Dans le cas où le Ministère des Finances accorde cette autorisation de paris sur Internet, notre demande est prête à être envoyée.

12 Internet Pendant longtemps, les jeux sur internet ne faisaient pas partie de la gamme de produits proposée par TIPOS, mais compte tenu de leur popularité auprès des joueurs, leur implémentation est rapidement devenue d une importance croissante pour notre instituition. Nos jeux sur Internet: Les jeux sur Internet sont exploités uniquement par le biais d Internet et uniquement sur notre site web officiel ; Pour y jouer, il est obligatoire que le joueur soit inscrit. Par conséquent, l opérateur crée un compte de jeu avec le formulaire d inscription, ainsi qu un portail de paiement par lequel le joueur procédera aux paiements des mises sur Internet et sur lequel seront crédités ses gains. Le transfert des gains d un compte de jeu sur un compte bancaire personnel est effectué par le joueur via sa banque. Type de jeux sur Internet: a) TIPKURZ.SK février 2005 b) TIPCLUB octobre 2002 c) e-casino mai 2006 d) e-tickets novembre 2007 e) e-bingo octobre 2008 Slovaquie Les jeux sur Internet on enregistré en 2007 une augmentation remarquable de 135,3% vs 2006 avec des ventes s élevant à 2,42 milliards SKK (80,329 Me). Pour l année en cours, nous avons déjà atteint ce niveau de chiffre d affaires et estimons que les ventes pour l année 2008 atteindront plus de 2,87 milliards de SKK (95,27 millions e). JEUX SUR INTERNET D un point de vue démographique, le joueur moyen a un niveau d études secondaires et sa moyenne d âge est d environ 34 ans. 78% des joueurs sur Internet sont des hommes et 22% des femmes. Nous n enregistrons pas d autres facteurs démographiques. Avant de lancer tout nouveau jeu sur Internet, TIPOS conduit des enquêtes préalables, basées sur un échantillonnage de consommateurs choisi, et les conclusions de ces recherches contribuent à la finalisation des jeux. Notre société suit rigoureusement les mesures de protection du joueur contre la fraude, le jeu excessif, le jeu des mineurs. Nous avons introduit dans notre portail virtuel des plafonds relatifs aux montants des dépôts, de transferts bancaires maximaux, ainsi que des restrictions relatives à l acceptation de cartes de crédit étrangères, etc. Implicitement, un contrôle strict est mis en place pour empêcher le jeu des moins de 18 ans. Nos joueurs sont encouragés à visiter des sites traitant des sujets inhérents aux abus, au jeu responsable, où ils peuvent aussi trouver de nombreux contacts pour obtenir de l aide, etc. En général, la mise la plus faible varie entre 5 SKK (0,16 e) et 20 SKK (0,66 e). Depuis le début, nos jeux Internet rencontrant le plus de succès sont les jeux e-casino. Cette catégorie comprend les jeux e-roulette, e-blackjack, e-poker, machines à sous virtuelles à trois et cinq rouleaux, ainsi que le jeu multipoker e-texas Hold `em. En 2007, les jeux e-casino représentaient 86,6 % des jeux offerts sur internet. Ces jeux ont un TRJ de près de 97,3%, ce qui correspond au TRJ moyen pour ce type de jeu. TIPOS permet également à ses joueurs d effectuer des paris sportifs et de miser sur des événements via : TIPKURZ.SK. Notre jeu e-bingo est le dernier à avoir été lancé sur Internet en octobre Comme le dit M. Peter Kapusta, Président du Conseil d Administration et Directeur Général de TIPOS : «Lancer une version virtuelle d un jeu de bingo très populaire complète le portefeuille de jeux sur Internet et contribue à l élargissement de la variété de jeux proposés sur notre site En plus de tous ces jeux, depuis novembre 2004, nos joueurs peuvent participer aux jeux de type loto sur Internet (excepté JOKER, depuis février 2006). La part des jeux de nombres sur Internet varie de 2,4% (jeu LOTO) à 4,5% (jeu EUROMI- LIÓNY). Selon la loi No. 171/2005 sur les jeux de hasard, les jeux sur Internet sont considérés comme des jeux de loteries étatiques et les loteries ne peuvent être opérées que par TIPOS, la Loterie Nationale, fondée par le Ministère des Finances de la République Slovaque. Conformément à cette législation, TIPOS détient le monopole des jeux sur Internet sur le marché des jeux de hasard slovaques. * Données pour l année 2008, jusqu en semaine 44 10

13 Internet Allemagne LES JEUX SUR INTERNET L offre sur notre site Internet a débuté en septembre 2000 avec les jeux suivants : Loto, GlücksSpirale, Spiel77, Super6, Oddset (paris sportifs) et quelques jeux instantanés. L introduction des jeux a été soutenue par des publicités parues dans notre magazine clients ainsi que par des opérations de Relations Publiques et médias. Nous avons en outre lancé les jeux suivants: un jeu de Bingo (loterie en faveur de l environnement) en 2003, le Keno à la fin 2004 et le jeu Quicky mi-2005 (tirage toutes les trois minutes - comme le Rapido en France). En général, chaque lancement a été soutenu par une campagne publicitaire et plusieurs articles dans les journaux. Le lancement de Quicky a été accompagné d annonces à la radio et de promotions en ligne (pubs Google). Avant de lancer nos jeux sur Internet, nous n avons pas effectué d étude ou d enquête spécifique afin d analyser l acceptation possible des jeux par les consommateurs. Toutefois, pour l introduction de Quicky, nous avons mandaté une étude. Cette dernière était néanmoins assez générale et se réfère principalement à notre mode de distribution classique. Les caractéristiques démographiques de nos joueurs et de nos jeux sur Internet : 79% de nos joueurs sont des hommes avec une moyenne d âge approximative de 41 ans. 32% des nos joueurs résident dans les plus grandes villes de notre Etat Fédéral. Le jeu rencontrant le plus de succès depuis son commencement en 2000 est le Loto, représentant 85% du chiffre d affaires total des ventes sur Internet. Pendant son exploitation, Quicky a rencontré un vif succès avec 10% de part de marché, ainsi que Oddset avec plus de 17% du chiffre d affaires total sur Internet. 11 Mesures de protection pour nos joueurs Notre site Internet possède un système à plusieurs niveaux en vue de protéger notre organisation ainsi que nos clients. En premier lieu, nous chargeons une société indépendante de vérifier les données personnelles de chaque nouveau client, suivi d un contrôle des données bancaires. Chaque transaction est prise en charge par un prestataire de services qui garantit le paiement au nom de nos clients. Dans le cas où un joueur n est pas en mesure de payer sa mise, nous obtenons l argent par le biais de notre prestataire de services. Par ailleurs, nos règles de jeu ont une clause qui empêche le joueur de revendiquer ses gains en cas de triche (par exemple, s il s est enregistré avec des fausses données). En plus de diffuser de nombreuses informations sur le jeu compulsif, nous offrons des liens vers des centres d information officiels, un auto-test et la possibilité pour nos clients de bloquer euxmêmes leur accès aux jeux sur Internet. Tous les membres du personnel de notre Département d exploitation sont formés, en particulier dans le domaine du jeu responsable, et sont en mesure de conseiller nos clients par téléphone. Aussi, il y a des limites de jeu hebdomadaires qui ne peuvent pas être dépassées. Les jeux ayant démontré une tendance à accroître la dépendance ont été supprimés. Cette mesure est appliquée à tous les jeux avec plus de deux tirages par semaine et les paris sportifs. L avenir des jeux sur Internet en Allemagne: Dès le début des jeux sur Internet en 2000, les concurents sont nombreux. Depuis début 2008, une interdiction de ce type d offre de jeux est en vigueur et les jeux sur Internet en Allemagne sont désormais interdits à tous les opérateurs de jeux en ligne. Seules les sociétés agréées, au bénéfice d une licence, qui ont déjà offert des jeux sur Internet en 2007, ont reçu une autorisation spéciale pour opérer encore en Les jeux de hasard sur Internet de tous les opérateurs en Allemagne prendront fin en 2009.

14 Internet LES JEUX SUR INTERNET La Française des Jeux a lancé ses jeux sur Internet en 2001 En 2008, l offre Internet se répartit en 3 catégories principales de jeux : jeux de loterie, jeux instantanés et de grattage, paris sportifs. 2001: Jeux exclusifs uniquement sur Internet. 2003: Lancement du premier jeu de grattage sur Internet, suivi de la gamme complète des grandes marques FDJ: Millionnaire, Numéro Fétiche, Astro, Black Jack, Morpion, Dédé, Vegas : Lancement du jeu de paris sportifs Cote&Match (jeux à cotes fixes) 2004: LOTO a été le premier jeu de tirage disponible sur FDJeux.com 2004: Lancement d Euromillions sur Internet 2006: Lancement de Keno sur Internet 2008: La nouvelle version du LOTO a été lancée en octobre, avec de bons résultats, et un gagnant d un jackpot de 14 Me en novembre, sur FDJeux.com La population féminine de joueurs est en augmentation même si 70% des joueurs restent des hommes. La durée moyenne d activité d un joueur est de 8 mois. 20% des joueurs représentent 76% du chiffre d affaires FDJeux. com. L ancienneté moyenne des joueurs est de 18 mois. Les deux groupes d âge principaux sont les ans (31,6%) et les ans (31,2%). Les joueurs entre 18 et 24 ans et ceux de plus de 60 ans ne représentent respectivement que 6,4% et 6,8% de la population totale. 12 Joueurs Internet en 2007 Les jeux sur Internet rencontrant le plus de succès sont les jeux de loterie (Loto et Euro Millions) qui représentent environ 40% du chiffre d affaires de FDJeux. com. Les ventes de paris sportifs (Cote & Match) sont en augmentation et représentent environ 15% du chiffre d affaires de FDJeux.com. La promotion du jeu responsable est et sera toujours partie intégrante de la stratégie de développement. La Française des Jeux crée des jeux divertissants et sûrs, offrant à ses clients des outils qui les aident à garder le contrôle sur le jeu. Des contrôles efficaces sur les limites d âge (pas de joueurs de moins de 18 ans) sont une part importante de cette stratégie. En 2005, en partenariat avec l Université de Nantes, la FDJ a créé le premier centre français d étude sur la dépendance au jeu. En 2006, FDJeux.com développe pour les joueurs un programme de jeu responsable appelé Restez Maître du Jeu. Il permet aux joueurs de se tester eux-mêmes, et de prendre conscience de leurs habitudes de jeu et de leur comportement. FDJeux.com a également fixé des limites sur les mises et dépôts, en fonction des différentes sortes de jeu. La FDJ a le monopole des paris sportifs. Néanmoins, la concurrence illégale est déjà très forte (bookmakers en ligne). Afin de pouvoir canaliser le jeu en ligne dans un cadre juridique et sûr, la FDJ a graduellement augmenté le taux de retour sur les jeux de paris sportifs et travaille au développement de son offre. La Française des Jeux devra faire face à la concurrence d autres opérateurs de paris sportifs dès fin Sous licence et supervision gouvernementales, tous les opérateurs légaux seront soumis à la même règlementation et à la même taxation. Mesures prises pour protéger les joueurs de la fraude, du jeu excessif, et du jeu des mineurs Interdiction d accès aux joueurs mineurs Depuis juillet 2007 La Française des Jeux contrôle la totalité des inscriptions en ligne afin de s assurer que les joueurs ont plus de 18 ans. Quand ils s inscrivent sur le site FDjeux.com, les joueurs doivent certifier avoir plus de 18 ans et envoyer une copie de leur pièce d identité. Les joueurs sont très vivement incités à envoyer leur pièce d identité. Si la pièce d identité n a pas encore été envoyée, la mise est limitée à 100e. Si aucune pièce d identité valide n est reçue dans les 3 semaines, l accès au compte personnel est bloqué et aucun gain ne peut être retiré du compte FDjeux.com. Le compte personnel est définitivement fermé si la pièce d identité n est pas envoyée dans les 5 semaines. Prévention du jeu excessif Depuis l ouverture du site en 2001, La Française des Jeux a développé des outils pour protéger les joueurs contre le jeu excessif. Des limites mensuelles et journalières aux dépôts ont été fixées afin de contrôler les dépenses. Les mises sur les jeux interactifs et les jeux de grattage sont également limitées à 300e par semaine. Les joueurs ont la possibilité d abaisser cette limite ou de la faire passer à 500e par semaine. En outre, une fois que les gains atteignent les 3000e, ils sont automatiquement virés sur le compte bancaire personnel du joueur. Seuls 50e sont gardés pour permettre de nouvelles mises. Afin de contrôler leur temps de jeu, les joueurs peuvent s imposer une auto-exclusion pour une période de 7 jours. Ils ne peuvent pas annuler cette requête et la troisième auto-exclusion est définitive. Pour lutter contre la fraude, les joueurs ne peuvent pas modifier les données bancaires fournies lors de l inscription avant que tous les gains aient été virés. Globalement, il y a des mises en garde contre le jeu compulsif avant chaque jeu et plusieurs pages web donnent des informations à ce sujet.

15 Juridique PRECAUTION & DISCRETION: DEUX PRINCIPES FONDA- MENTAUX POUR TROUVER LA SOLUTION APPROPRIEE AUX SERVICES DE JEUX DE HASARD 1. par Philippe Vlaemminck, Conseiller juridique EL concurrence n entre pas en compte dans le domaine du jeu, aussi longtemps que les Etats Membres n exigent pas de leurs opérateurs qu ils se comportent comme des opérateurs économiques traditionnels à la recherche de la maximisation des bénéfices. Il appartient maintenant à la Cour de décider si elle veut suivre l Avocat Général. Cela ne signifiera pas pour autant la fin de la guerre juridique engagée par les opérateurs privés. 1 Ce texte est une version abrégée d une conférence donnée à l Université de St Gall sur le pouvoir discrétionnaire des Etats et le règlement des différends internationaux. 2 CJE, Banque Alsacienne vs Koestler, 24 octobre 1978, 15/78, ECR [1978] Tribunal de l AELE, ESA vs la Norvège, le 14 mars 2007, E-1/06. Il n y a jamais eu autant d affaires renvoyées devant la Cour Européenne de Justice. Alors que de 1992 à 2007, il y avait eu 14 renvois, 2008 a vu 14 nouvelles affaires en instance à Luxembourg. La CEJ en a assez de toutes ces affaires intentées par des parties privées pour créer le chaos dans les Etats Membres de l Union Européenne. En réalité, toutes ces affaires sont dues à un manque de consensus politique, de volonté de la part des Etats Membres et de la Commission d en arriver à un cadre réglementaire. La Cour ne veut pas remplacer les politiciens mais est confrontée à une situation où en réalité elle n a pas d autre choix Si nous observons ce qui se passe dans les Etats Membres, il est évident que la Cour Européenne et pas seulement elle, mais probablement aussi la Cour de l AELE - doit aller plus loin dans la définition et la fixation du point d équilibre de la question de l évaluation de la proportionnalité. La toute dernière affaire que nous avons eue devant la Cour Européenne, pour laquelle aucune décision n a encore été arrêtée à ce jour, est l affaire portugaise de la Liga Portuguesa de Futebol Profissional dans laquelle, lors de l audience, le Juge Rapporteur Schiemann a demandé non seulement aux parties impliquées mais à tous les Etats Membres dans quelle mesure la Cour pouvait relayer les tribunaux nationaux pour l évaluation de la proportionnalité. L opinion du 14 octobre de l Avocat Général, bien que reprenant les termes déjà employés dans l affaire Schindler, a été favorablement accueillie par les Etats Membres. Les règles du marché intérieur ne peuvent s appliquer librement au domaine du jeu. La 13 Il faut donc trouver des moyens de coopération pour résoudre le problème de l évaluation de la proportionnalité et du pouvoir discrétionnaire des Etats Membres. Mais laissez-moi vous dire pourquoi c est si difficile quand il s agit du jeu. Lors de la première affaire, l affaire Schindler, il était question de savoir si la Cour Européenne de Justice était compétente en la matière. De nombreux Etats Membres disaient que, selon les principes fondamentaux du droit civil et la plupart d entre eux à cette époque se fondaient sur le Code Napoléon -, la Cour n avait aucune compétence. Ils faisaient appel au principe selon lequel les contrats de jeu étaient illégaux, puisqu ils contrevenaient aux principes d ordre public tels que mentionnés dans le droit civil. Et les Etats Membres s y sont souvent référés lors de l affaire de la Banque Alsacienne contre Koestler devant la Cour Européenne 2. C était une affaire où une personne spéculant sur les marchés financiers avait refusé de rembourser sa banque en invoquant l exception du jeu. L affaire avait également été renvoyée devant la CJE. La Cour avait décidé que, nonobstant la question de la liberté de prestation de services, elle pouvait accepter que l exception du jeu puisse être légitimement invoquée. La même question s est à nouveau posée pour Schindler: la Cour est-elle compétente? Une loterie est-elle une activité économique? A mon avis, c est la raison pour laquelle la Cour avait été si réticente à aller au fond de la question de la proportionnalité lors de l affaire Schindler. L affaire Schindler a été vivement critiquée dans la littérature juridique. Le raisonnement de la Cour se fondait entièrement sur l argumentation des Etats Membres, selon laquelle les aspects moraux, religieux et culturels ne peuvent être ignorés. La loterie est une forme de