Avant-propos Guide de Diagnostic Qualigaz Guide de Diagnostic Qualigaz Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010

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2 Avant-propos La norme NFP est le document technique de référence pour la pratique des diagnostics d installations domestiques gaz dans le cadre de cession de biens immobiliers. Elle a été mise à jour en janvier 2013 par publication de l Afnor et succède à la version Son application sera rendue obligatoire par la promulgation d un décret prévu, à la date d écriture de ce document, en janvier Une version 2014 de notre Guide de Diagnostic Qualigaz est en cours d élaboration afin de vous permettre de disposer prochainement d un ouvrage de référence totalement actualisé. Dans l attente de sa publication et afin de permettre à nos lecteurs d actualiser rapidement leurs connaissances techniques et réglementaires, nous vous proposons ce présent document. Il constitue un additif à notre Guide de Diagnostic Qualigaz édition 2010 et le complète par les évolutions apportées par la dernière version de la norme. 2 Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010

3 Comment lire notre additif Ce document complète notre guide Qualigaz du diagnostic édition 2010, il est donc indispensable de pouvoir s y reporter en cours de lecture. Ce document s appuie donc sur la structure du guide et se réfère aux chapitres, paragraphes et pages du guide auxquels le lecteur doit se rendre afin de prendre connaissance de la modification, l ajout ou la correction apporté par la nouvelle version de la NF P Il est à noter que la nouvelle version de la norme ne modifie que la partie «Le diagnostic» de chacun des chapitres considérés et que les parties «De quoi s agit-il?» et «Les risques» sont inchangées. A chaque fois, dans cette partie Diagnostic, nous vous indiquons «Le texte actuel» afin que vous soyez certain de votre référence. Puis, «Ce qu il faut lire» vous indique le texte tel qu il est modifié par la NF P version Enfin, «Ce qu il faut noter» vous donne une information supplémentaire ou un commentaire en rapport avec la modification. Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ

4 3 Les accessoires Le diagnostic page 54 Le texte actuel Le texte actuel ne mentionne pas la question 8c qui n existait pas. Ce qu il faut lire Au moins un robinet de commande d un appareil alimenté en gaz de réseau est muni d un about porte caoutchouc non démontable (applicable à compter du 1 er juillet 2015) (8c) La réponse doit être non. A partir du 1 er juillet 2015, le robinet de commande, pour des raisons de sécurité, doit être adapté pour pouvoir recevoir un Bouchon Vissé ou un Tuyau Flexible à Embout Mécanique. 3.4 Robinet de commande d appareil page 52 Ce qu il faut noter L anomalie 8c est une nouveauté dans la version 2013 de la norme. Il est cependant à noter que son application est différée par rapport à la mise à jour de la norme et qu elle n entrera donc en application qu au 1 er juillet Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010

5 4 Le raccordement Le diagnostic page 61 Le texte actuel Le type de raccordement est admis et le raccordement comporte un seul tube souple ou un seul tuyau flexible (11) Ce qu il faut lire Le type de raccordement est admis et le raccordement comporte un seul tube souple ou un seul tuyau flexible (11) Les éléments du tableau ci-dessous doivent être respectés. Appareils de chauffage fixes Appareils de chauffage mobiles Appareils de cuisson fixes Appareils de cuisson non fixes 4.1 Raccordement en gaz des appareils par tuyaux non rigides page 60 Gaz de réseaux Rigide ou TFEM métallique TFEM métallique Rigide, TFEM ou TFEM métallique TFEM, TFEM métallique ou TS* GPL en récipients Rigide ou TFEM métallique TFEM métallique Rigide, TFEM ou TFEM métallique TS en butane TFEM, TFEM métallique ou TS TFEM Métallique : Tuyau Flexible à Embout Mécanique Métallique. TFEM : Tuyau Flexible à Embout Mécanique. TS : Tube Souple. * Les tubes souples alimentant les appareils de cuisson non fixes (cuisinière, réchaud,...) en gaz de réseau ne seront plus autorisés à compter du 1 er juillet Ce qu il faut noter Le libellé n est pas modifié et seul le tableau permettant de vérifier le bon usage des tuyaux en fonction du type d appareil a évolué, le tube souple étant interdit en gaz de réseau sur tout type d appareil à partir du 1 er juillet Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ

6 7 L évacuation des produits de combustion 7.6 VMC Gaz - Raccordement électrique page 113 Le diagnostic page 114 Le texte actuel Le relais spécifique au dispositif de sécurité collective (DSC) est absent (applicable à compter du 1 er juillet 2010) (32c) Si VMC GAZ équipée d un DSC raccordé à l appareil via un relais spécifique, l appareil est raccordé électriquement à une prise standard (32d) Depuis le 1 er juillet 2010, l absence de relais spécifique DSC est considérée comme une anomalie quelle que soit la date d installation de la VMC. Dans tous les cas, s il y a présence d un DSC, l appareil ne doit pas être raccordé à une prise standard. Ce qu il faut lire Le dispositif de sécurité collective (DSC) ou le relais spécifique à ce dispositif est absent (32c) Si VMC GAZ équipée d un DSC raccordé à l appareil via un relais spécifique, l appareil est raccordé électriquement à une prise standard (32d) Depuis le 1 er juillet 2010, tous les immeubles possédant une VMC gaz collective doivent être équipés d un DSC. La NF P version 2013 parle maintenant d un dispositif OU d un relais spécifique et non plus exclusivement d un relais spécifique. Ce qu il faut noter Outre ces nouveaux intitulés et ces nouvelles précisions, il est important de préciser que la détection d une anomalie 32c impose dorénavant un traitement particulier (se reporter aux modifications du chapitre pour plus d explications). 6 Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010

7 8 Le fonctionnement des appareils 8.4 Contrôle des appareils raccordés à un conduit de fumée page 127 Le diagnostic page 130 Le texte actuel Analyse des résultats Le local n est pas équipé d un système d extraction mécanique. Dans l hypothèse où la valeur relevée reste inférieure à 25 ppm, les conditions de fonctionnement de l appareil sont acceptables. Si la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 25 ppm il y a anomalie en S1. Le local est équipé d un système d extraction mécanique. Dans l hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 25 ppm (dispositif d extraction mécanique à l arrêt), les conditions de fonctionnement de l appareil représentent un risque pour la santé de l usager. Il y a anomalie en S2. Dans l hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 25 ppm (dispositif d extraction mécanique en fonctionnement), les conditions de fonctionnement de l appareil comprennent un risque pour la santé de l usager. Il y a anomalie en S3. Ce qu il faut lire Analyse des résultats Le local n est pas équipé d un système d extraction mécanique. Dans l hypothèse où la valeur relevée reste inférieure à 20 ppm, les conditions de fonctionnement de l appareil sont acceptables. Si la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 20 ppm il y a anomalie en S1. Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ

8 Le local est équipé d un système d extraction mécanique. Dans l hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 20 ppm (dispositif d extraction mécanique à l arrêt), les conditions de fonctionnement de l appareil représentent un risque pour la santé de l usager. Il y a anomalie en S2. Dans l hypothèse où la valeur relevée est SUPÉRIEURE à 20 ppm (dispositif d extraction mécanique en fonctionnement), les conditions de fonctionnement de l appareil comprennent un risque pour la santé de l usager. Il y a anomalie en S3. Ce qu il faut noter Il s agit de l abaissement du seuil maximum de monoxyde de carbone acceptable dans l atmosphère. Il y a maintenant anomalie dès la détection de 20 ppm au lieu de 25 ppm dans la version Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010

9 9 Le diagnostic gaz immobilier 9.6 Les différents niveaux d anomalie page 135 Le texte actuel Trois niveaux d anomalie sont définis dans la norme NF P Par ordre de gravité croissant, on distingue : les anomalies de niveau A1 qu il est conseillé de corriger à l occasion d une intervention ultérieure sur l installation de gaz ; les anomalies de niveau A2 qui doivent être corrigées dans les meilleurs délais ; les anomalies de niveau DGI «Danger Grave et Immédiat» qui font l objet d un traitement particulier du fait des risques (fuite de gaz, intoxication) qu elles caractérisent. Les modalités de traitement des anomalies de niveau DGI sont détaillées au chapitre 7 de la NF P Ce qu il faut lire Trois niveaux d anomalie sont définis dans la norme NF P Par ordre de gravité croissant, on distingue : les anomalies de niveau A1 qu il est conseillé de corriger à l occasion d une intervention ultérieure sur l installation de gaz ; les anomalies de niveau A2 qui doivent être corrigées dans les meilleurs délais ; les anomalies de niveau DGI «Danger Grave et Immédiat» qui font l objet d un traitement particulier du fait des risques (fuite de gaz, intoxication) qu elles caractérisent. Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ

10 Les modalités de traitement des anomalies de niveau DGI sont détaillées au chapitre 7 de la NF P La question 32c se traite maintenant d une manière particulière et ne possède plus de niveau d anomalie tel que décrit ci-dessus. Lorsqu un défaut est détecté sur ce point de contrôle, le diagnostiqueur doit se reporter aux instructions de l article 7.4 de la norme. Il nous indique que l anomalie 32c se traite comme un DGI sauf que l appareil n est pas mis en sécurité et qu aucune étiquette de condamnation n est posée. Ce qu il faut noter Les modifications de traitement de l anomalie 32c affectent principalement le distributeur de gaz, le syndic et le bailleur social. 10 Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ 2010

11 Quelques informations complémentaires Au-delà des évolutions à introduire dans le guide diagnostic 2010 et afin d attirer l attention sur l exhaustivité des modifications, il est à noter les points complémentaires suivants : le niveau d anomalie du point de contrôle 25b «Le chauffe eau non raccordé alimente d une manière constatée ou déclarée une douche» est passé de A2 à DGI ; la NF P précise maintenant que les fournisseurs de bouteilles de gaz ne sont pas considérés comme des distributeurs. Il n y a donc pas lieu de les informer en cas de DGI sur ce type d installation ; le modèle de rapport de visite, la fiche informative distributeur de gaz (FID), la liste des DGI ainsi que l attestation de levée de DGI ont changé. Tous ces documents qui sont décrits en annexes de la norme contiennent quelques modifications, notamment et particulièrement pour tenir compte de la modification de traitement de l anomalie 32c. Nous en profitons pour vous rappeler que l annexe E «modèle de rapport de visite de l état de l installation intérieure de gaz» est normative, ce qui induit que les rapports des diagnostics effectués après la date d application mentionnée dans le décret d application devront obligatoirement s y conformer. Additif 2013 au Guide DIAGNOSTIC GAZ

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