MGEN Filia. OFFRE 2016 Chambre des associations

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1 OFFRE 2016 Chambre des associations MGEN Filia istya collectives 7 square Max Hymans Paris Numéro ORIAS :

2 I - Contexte Définition des bénéficiaires Le Membre participant Votre conjoint (non divorcé suite à un jugement devenu définitif et non séparé de corps), Est assimilé au conjoint, d une part, le concubin (non marié et pouvant justifier vivre sous le même toit que vous), d autre part, le Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), Qu ils soient à charge ou non au sens de la Sécurité Sociale et qu ils exercent ou non une activité professionnelle. Les enfants à votre charge ou à celle de votre conjoint. Par enfant à charge, il faut entendre tout enfant bénéficiant du régime de sécurité sociale obligatoire de votre chef ou de celui de votre conjoint, jusqu au 31 décembre de ses 21 ans, ou jusqu au 31 décembre de l année de ses 27 ans : - s il poursuit des études et peut en justifier ; - s il est inscrit au Pôle Emploi. Sans limitation de durée, l enfant atteint, avant son 28ème anniversaire, d une invalidité équivalente à l invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale, justifiée par un avis médical, ou tant qu il bénéficie de l Allocation Adulte Handicapé ou tant qu il est titulaire de la carte d invalide civil. Vos ascendants ou ceux de votre conjoint bénéficiant du régime de sécurité sociale obligatoire de votre chef ou de celui de votre conjoint. 2

3 I - Contexte 3 Les Bénéficiaires de la Garanties Le régime de complémentaire santé bénéficie à l ensemble des salariés titulaires d un contrat de travail ou d un contrat d apprentissage. Les Cas Dérogatoires Les salariés suivants auront toutefois la faculté de refuser leur adhésion au régime : a) les salariés sous contrat à durée déterminée et les apprentis sous contrat à durée déterminée, dès lors qu ils produisent tout document justifiant d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ; b) les salariés à temps partiel et apprentis dont l'adhésion au régime les conduirait à s'acquitter, au titre de l ensemble des garanties de protection sociale complémentaire, de cotisations au moins égales à 10 % de leur rémunération brute. L intervention du fonds d action sociale, pourra être sollicitée pour une prise en charge totale ou partielle de la cotisation de ces salariés. c) les salariés qui sont bénéficiaires de l aide à l acquisition d une complémentaire santé prévue à l article L du Code de la sécurité sociale ou de la couverture maladie universelle complémentaire prévue à l article L du Code de la sécurité sociale, sous réserve de produire tout document utile. d) les salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place des garanties prévues par le présent avenant ou de l embauche si elle est postérieure. Dans ce cas, la dispense ne peut jouer que jusqu à échéance du contrat individuel. e) les salariés bénéficiant, en qualité d ayants droit ou à titre personnel dans le cadre d un autre emploi, d une couverture collective de remboursement de frais de santé servie dans le cadre d un dispositif de prévoyance complémentaire remplissant les conditions mentionnées au sixième alinéa de l article L du Code de la sécurité sociale. Il est précisé que cette dispense, pour un salarié ayant droit au titre de la couverture dont bénéficie son conjoint salarié dans une autre entreprise, ne joue que si le régime du conjoint prévoit la couverture des ayants droit à titre obligatoire.

4 II - Contexte La Portabilité Conformément aux dispositions de l article L9.8 du code de la sécurité sociale, en cas de rupture du contrat de travail, sauf hypothèse de faute lourde, ouvrant droit à prise en charge de l'assurance chômage, l'ancien salarié peut conserver le bénéfice des garanties du régime frais de santé, et ce sur la base du dispositif en vigueur à la date de la rupture du contrat de travail. Le maintien des garanties de frais de santé prend effet au lendemain de la cessation du contrat de travail ou de l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle, pour une durée égale à celle de l'indemnisation du chômage, appréciée en mois entiers et dans la limite de 12 mois. Les garanties maintenues sont identiques à celles du personnel en activité ; les éventuelles modifications apportées ultérieurement au régime seront également applicables aux bénéficiaires du dispositif. Les Anciens Salariés Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n du 31 décembre 1989, la garantie frais de santé peut être maintenue sans condition de période probatoire ni d'examens ou questionnaires médicaux au profit des personnes suivantes : les anciens salariés bénéficiaires d une rente d'incapacité ou d'invalidité ; les anciens salariés bénéficiaires d'une pension de retraite ; les anciens salariés privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement ; les personnes garanties du chef de l'assuré décédé. Les intéressés doivent en faire la demande auprès de l'organisme assureur dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail ou, le cas échéant, dans les six mois suivant l'expiration de la période durant laquelle ils bénéficient à titre temporaire du maintien de ces garanties. 4

5 II - Offre Garanties 5

6 II - Offre Garanties 6

7 II - Offre Garanties 7

8 II - Offre Les vaccinations suivantes, seules ou combinées : - diphtérie, tétanos et poliomyélite (tous âges), - coqueluche (avant 14 ans), - hépatite B (avant 14 ans), - BCG (avant 6 ans), - rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant, - haemophilus influenzae B (méningite), - vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois. 8 Liste des actes de prévention pris en charge par notre mutuelle dans le cadre des contrats responsables Le scellement des puits, des sillons et des fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques de carie et avant le quatorzième anniversaire. Un détartrage annuel complet effectué en deux séances maximum. Un bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans. Un dépistage de l'hépatite B. Une fois tous les cinq ans, un dépistage des troubles de l'audition (audiométrie) chez les personnes âgées de plus de 50 ans. Un examen d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans.

9 II - Offre Liste des vaccins non remboursés par la Sécurité sociale et pris en charge par la MGEN dans le cadre de la garantie vaccin ANTI GRIPPE TETANOS ET GRIPPE HEPATITE A HEPATITE A &B FIEVRE JAUNE DIPHTERIE & TETANOS RAGE LEPTOSPIROSE MENINGITES A VIRUS A & V TYPHOIDE OUI TETRAGRIP AVAXIM, HAVRIX 1440, HAVRIX 720, HAVRIX 360, VAQTA TWINRIX ADULTE, TWINRIX ENFANT STAMARIL DIFLAVAX PASTEUR LEPTOSPIRES MENINGOCCOCCIQUE A & C TYPHIM VI 9

10 II - Offre 10 L assistance Les prestations d assistance décrites ci-dessous sont proposées en inclusion du contrat santé. La cotisation est incluse dans le tarif proposé. Accident corporel ou maladie non chronique d un Adhérent ou d un Bénéficiaire S il en résulte une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours (ou 2 jours s il s agit d un bénéficiaire enfant) ou une hospitalisation supérieure à 24 heures (ou 8 jours s il s agit d une maternité), les prestations sont les suivantes : Garde des bénéficiaires enfants de moins de 16 ans. Cette garde est assurée par des personnels spécialisés, à concurrence de 30 heures réparties sur un mois ou, dans la même limite financière, grâce au déplacement d un proche au domicile, ou encore grâce au transport des bénéficiaires enfants chez ce proche Conduite à l école des bénéficiaires enfants 2 fois par jour pendant 5 jours Déplacement d un proche au chevet de l adhérent ou du bénéficiaire, ainsi qu hébergement de ce proche, à concurrence d un total de 300 Réalisation des tâches ménagères (ménage, préparation des repas, entretien du linge) à concurrence de 2 heures par jour et de 30 heures réparties sur un mois Garde des animaux familiers (chiens, chats) en pension animalière, ou entretien de ces animaux au domicile, à concurrence d un mois Location d un téléviseur dans la chambre d hôpital, à concurrence d un mois Remboursement des frais de soutien pédagogique jusqu à reprise des cours : cette prestation peut être servie, si le bénéficiaire enfant en classe de primaire ou de secondaire est immobilisé plus de deux semaines, jusqu à la reprise de la classe pendant l année scolaire en cours et à l exclusion des périodes de vacances, sous la forme de cours particuliers donnés à domicile, à concurrence de 3 heures et de 75 par jour ouvrable.

11 II - Offre Décès d un Adhérent ou d un Bénéficiaire Les prestations sont les suivantes : Garde des bénéficiaires enfants de moins de 16 ans Réalisation des tâches ménagères Garde des animaux familiers (chiens, chats) en pension animalière, ou entretien de ces animaux au domicile Aide aux démarches De plus, une avance de fonds d un montant maximum de 150 et remboursable dans un délai d un mois, peut être consentie pour aider à faire face aux dépenses immédiates.

12 II - Offre L action sociale Les différentes Mutuelles du groupe Istya Collectives sont très impliquées dans le soutien direct à ses adhérents (financier, matériel) Les grands axes de l action sociale sont : Perte d autonomie et dispositif Handicap : allocation handicap annuelle, conseils Allocation handicap (allocation annuelle) Aide financière de solidarité : Prestation particulière handicap (participation à l aménagement domicile, véhicule, fauteuils roulants ou autres équipements ) Soutien : Service d aide à domicile dit «SAD solidarité» (aide ménagère/technicienne d intervention sociale et familiale) qui prend en charge les situations suivantes (non exhaustives car cela est fonction de la situation particulière de la personne demandeuse) : sorties d hospitalisation, enfants avec des difficultés de santé, assurés fragilisés suite à un problème de santé et qui poursuivent une activité professionnelle 12

13 III Exemples de Remboursements 13

14 IV Approche Tarifaire Choix de la Cotisations Régime Général 2 personnes et plus OU 3 ième enfant gratuit OU 14 1 adulte et 1 enfant ou 2 adultes 1 adulte et 2 enfants et plus ou 2 adultes et 1 enfant et plus Taux de cotisation applicables au 1er janvier 2015 à périmètre législatif inchangé.les cotisations sont indexées tous les ans sur l évolution du montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Légende : *PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale d une valeur de uros en 2015

15 IV Approche Tarifaire Cotisations mensuelles proposées : Régime Général : Hypothèse de répartition 50% Isolé / Salarié - Isolé Base obligatoire Options facultatives à la charge du salarié REGIME GENERAL Part patronale Part salariale Montant global Option 1 Option 2 Stucture de cotisation Isolé EN 14,74 14,74 29,48 23,14 31,70 Famille EN 14,74 56,58 71,33 55,48 74,18 Salarié EN 14,74 14,74 29,48 Part salariale à ajouter au 23,14 31,70 Conjoint EN 0,00 29,48 29,48 montant de 23,14 31,70 Enfant EN 0,00 20,92 20,92 l option choisie 14,58 17,75 Isolé EN 14,74 14,74 29,48 23,14 31,70 Duo EN 14,74 43,27 58,01 45,97 62,45 Famille EN 14,74 74,97 89,71 68,79 89,71 Montant déductible pour le salarié Une option au choix Les cotisations sont indexées tous les ans sur l évolution du montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale d une valeur de uros en

16 V Nos Services Choix de l offre : L employeur doit choisir la tarification qu il mettra en place, à savoir soit : - Tarification Isolé Famille - Ou Tarification Adulte Enfant - Ou Tarification Isolé Duo Famille L employeur peut choisir de ne prélever sur le bulletin de paie que la cotisation du salarié et les bénéficiaires du salarié et les options surcomplémentaires seront directement prélever sur le compte bancaire du salarié. Pour cela, il y aura un bulletin d adhésion obligatoire concernant le salarié et un bulletin d adhésion facultative pour les autres choix et ajouts de bénéficiaires. 16

17 V Nos Services LE RESEAU DE SOINS «Assurer à vos collaborateurs l accès à des soins de qualité à des tarifs encadrés.» Le Groupe Istya mène une politique de conventionnement des professions médicales et paramédicales afin de garantir des restes à charge les plus limités possibles pour les adhérents mutualistes. Dans cette logique de peser sur l offre de soins, avec Audistya et Optistya, les mutuelles du groupe Istya apportent de réelles solutions à leurs adhérents pour l acquisition des équipements de santé coûteux que sont les prothèses auditives et les lunettes. Ainsi, le Groupe propose à ses adhérents en contrats collectifs 2 types de conventionnement : Répartition par par département des des opticiens Optistya ILE DE FRANCE DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER B A Réseau d opticiens OPTISTYA : plus de 6600 opticiens proposent aux adhérents des mutuelles du Groupe Istya un large choix de montures de marque et de verres de qualité à tarifs maîtrisés. Plus de 6600 opticiens français partenaires Optistya Des opticiens partenaires dans tous les départements métropolitains et les DOM Ouvert actuellement à 3,7 millions d adhérents Une géo localisation disponible via l extranet dédié à nos clients 17

18 V Nos Services LE RESEAU DE SOINS Répartition par par département 73 des des audioprothésistes Audistya ILE DE FRANCE DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER B A Réseau d audioprothésistes AUDISTYA : Avec Audistya, le groupe Istya garantit aux adhérents de ses mutuelles affiliées l accès à des équipements de qualité au meilleur prix chez plus de 2300 audioprothésistes : 70 % des centres d audioprothèse français partenaires Audistya Des audioprothésistes partenaires dans les 95 départements métropolitains et 3 DOM Ouvert à près de 3,5 millions d adhérents MGEN, MGEN Filia, MGET, MCDef, MGEFI et MAEE Un outil de géo localisation accessible via l extranet client Un outil de géo localisation est mis à disposition sur l extranet. Dans un souci de respect des règles de droit de la concurrence, nous ne pouvons vous communiquer le fichier détaillé des professionnels. 18

19 VI La Gestion Les outils Extranet RH 19

20 VI La Gestion Les outils Extranet Salarié 20