PRÉFACE. Une vague de fond(s)?

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1 PRÉFACE Une vague de fond(s)? Le financement participatif des entreprises (ou crowdinvesting ou equity crowdfunding) est redevenu une réalité depuis 2009 en France, puis 2010 en Angleterre, aux USA et dans le reste du Monde. Grâce à l esprit participatif du web mais aussi par l utilisation optimale de l outil Internet (diffusion, réseaux sociaux, back-office, réduction des coûts ), le crowdfunding est en passe de devenir l un des plus puissants moteurs du financement des entreprises. Les experts prédisent des centaines de milliards de dollars drainés vers les entreprises à l horizon Pour atteindre de tels montants, deux conditions me paraissent aujourd hui indispensables : une réglementation adaptée et un niveau de confiance élevé. Les nouvelles pratiques du financement des entreprises par les particuliers bouleversent les règles en place et bousculent les processus. Sous cette poussée massive et irréversible, les réglementations se doivent d évoluer au risque de voir se créer des zones floues propices aux dérives voulues ou non. Le livre de Dominique Stucki explore les nombreux champs réglementaires concernés par le crowdinvesting : offre au public, agréments, systèmes de paiement, gestion des investisseurs Que d heures gagnées si Dominique l avait écrit plus tôt! J y ai trouvé des informations très précises et très pertinentes dans la pratique quotidienne de mon activité. Ses explications et son analyse des situations permettront aux professionnels de bâtir leur stratégie juridique et d en mesurer les tenants et aboutissants. L approche structurée mais pragmatique de ce livre sur un sujet complexe va en faire la référence incontournable dans le domaine naissant et prometteur du crowdinvesting.

2 10 Financer une entreprise par le crowdfunding Quant à la confiance, second facteur-clé de succès du crowdinvesting, il est de la responsabilité des acteurs de la profession de la conquérir. À nous, par notre professionnalisme, notre pédagogie et notre transparence, de donner envie à l investisseur particulier de se réapproprier son choix, de financer l économie réelle de proximité, créatrice de richesses, d assumer son risque et de mesurer son impact sociétal. L ouvrage de Dominique Stucki va grandement nous y aider! Thierry Merquiol Co-fondateur de WiSEED

3 SOMMAIRE Préface de Thierry Merquiol, Co-fondateur de WiSEED... 9 INTRODUCTION I. Définition II. Une évolution dans l approche du financement des entreprises, porteuse d opportunités et de risques III. Un développement rapide en France et dans le monde IV. Objectif de l ouvrage et plan PREMIÈRE PARTIE : LES ÉMETTEURS Titre 1 La réglementation applicable à la promotion des opérations de crowdinvesting Sous-titre 1 Offre au public de titres financiers et dérogations Réglementation actuelle Régime de l OPTF Définition a. Définition des titres financiers b. Méthode d interprétation de la définition de l OPTF Conséquences de la qualification d OPTF a. Adoption d une forme sociale autorisée b. Dépôt d un prospectus auprès de l AMF Dérogations à l OPTF Nouveau régime applicable au 1 er octobre Sous-titre 2 Règles applicables aux sites d investissement en biens divers et en placements atypiques Réglementation de l offre de biens divers Actifs non assimilables à des titres financiers ou des biens divers Application de la réglementation de la gestion alternative Application du droit commun de la consommation... 41

4 12 Financer une entreprise par le crowdfunding Sous-titre 3 Le démarchage bancaire et financier et la publicité Le démarchage bancaire et financier Démarchage financier dans les opérations de crowdinvesting Activités concernées Produits interdits au démarchage financier Qualification des opérations de crowdinvesting réalisées sur Internet Démarchage bancaire dans les opérations de crowdinvesting La publicité Titre 2 Le déroulement de la collecte Sous-titre 1 Le montage et le calendrier de l investissement Le montage de l opération Investissement direct ou via un véhicule dédié Conditions prérequises pour la levée Fixation d un montant minimum et des autres modalités juridiques et financières pour la levée Le calendrier de la collecte Levée réalisée par l émetteur seul Levée intermédiée par des plateformes de crowdinvesting Sous-titre 2 La décision d émission Règles applicables aux émissions d actions Conditions préalables à l augmentation de capital Répartition des pouvoirs dans le cadre de la décision d émission et de mise en œuvre Suppression du droit préférentiel de souscription des associés/actionnaires Règles applicables aux émissions d obligations Conditions préalables à l augmentation de capital L émission d obligations par les sociétés par actions L émission d obligations par les SARL Répartition des pouvoirs dans le cadre de la décision d émission et de mise en œuvre... 55

5 Sommaire L émission d obligations ordinaires a. L émission d obligations ordinaires par les sociétés par actions b. L émission d obligations ordinaires par les SARL L émission d obligations complexes a. L émission d obligations complexes par les sociétés par actions b. L émission d obligations complexes par les SARL Règles applicables aux émissions de produits financiers alternatifs Sous-titre 3 La collecte des souscriptions Règles applicables à la souscription d actions Ouverture et durée de la période de souscription Signature du bulletin de souscription Insuffisance des souscriptions Extension de l augmentation de capital Règles applicables à la souscription d obligations Ouverture et durée de la période de souscription Établissement d un bulletin de souscription Insuffisance ou excédent de souscription Règles applicables à la souscription de produits autres que des titres financiers Sous-titre 4 Le paiement Règles applicables aux augmentations de capital Règles applicables aux obligations et aux autres types d actifs Modalités de constitution du compte séquestre Sous-titre 5 Le dénouement de l opération Formalisation de la réalisation de l augmentation de capital Constatation juridique de la réalisation définitive de l augmentation de capital Enregistrement et publicité Formalisation de la réalisation définitive de l émission d obligations... 67

6 14 Financer une entreprise par le crowdfunding 3. Formalisation de la réalisation définitive de l émission d instruments autres que les actions et les obligations Titre 3 La relation post-collecte avec les investisseurs Sous-titre 1 L information post-collecte La communication aux investisseurs par les dirigeants Les obligations légales d information Associés ou actionnaires de sociétés de capitaux Obligataires Les informations communiquées à titre volontaire La communication au sein de la communauté d investisseurs Utilité de la mise en place d un réseau social Approfondissement des échanges entre investisseurs et direction Création d un marché secondaire virtuel Risques spécifiques découlant de la mise en place d un réseau social Respect du droit à la vie privée Contrôle de l exactitude des informations échangées a. Responsabilité de l émetteur ou de la plateforme tierce au titre de l hébergement de contenus numériques b. Responsabilité de l émetteur ou de la plateforme tierce au titre de la diffusion d analyses financières c. Mesures permettant de limiter le risque de l émetteur ou de la plateforme tierce Sous-titre 2 La gouvernance dans les opérations d equity crowdfunding L enjeu du choix de la forme sociale La société par actions simplifiée Mandataires sociaux Organe de surveillance de la société Rôle et modalités de participation des associés a. Opérations soumises au droit de vote des associés b. Règles de majorité et de quorum Appréciation générale... 81

7 Sommaire La société anonyme Mandataires sociaux a. Prérogatives des dirigeants dans le modèle moniste b. Prérogatives des dirigeants dans le modèle dualiste Conseil de surveillance Actionnaires La société en commandite par actions Gérance Conseil de surveillance Associés Autres formes sociales Aménagement du droit de vote des investisseurs Suppression du droit de vote Création d actions à droits de vote multiples Aménagement du droit de vote des investisseurs Holding d investissement Mandat aux assemblées générales La fiducie gestion Sous-titre 3 Le back-office et la gestion des flux Les contraintes administratives découlant du nombre élevé d investisseurs Le back-office post-opération Le traitement des flux et le suivi du stock de produits financiers en cours de vie sociale Solutions permettant la gestion administrative d un nombre important d investisseurs Le holding ad hoc Le mandat La fiducie gestion Sous-titre 4 La sortie des investisseurs Les restrictions à la sortie Le défaut «naturel» de liquidité Les limitations contractuelles aux transferts Solutions permettant de générer une liquidité Les clauses favorisant la sortie dans les opérations d equity crowdfunding Clause de liquidité proprement dite

8 16 Financer une entreprise par le crowdfunding Clauses de cession conjointe et de cession forcée Autres clauses Autres techniques de sortie Création d un marché secondaire Dissolution de l émetteur Défaillance de l émetteur Régime de la conciliation et des procédures collectives Conciliation Procédures collectives a. Sauvegarde et redressement judiciaire b. Liquidation judiciaire Action en responsabilité contre les dirigeants en cas de procédure collective DEUXIÈME PARTIE : LES PLATEFORMES D INTERMÉDIATION Titre 1 Les plateformes de souscription Sous-titre 1 Les prestataires de services d investissement Définition des PSI et conditions de l agrément et du contrôle prudentiel et disciplinaire Définition Conditions d agrément Agrément par l ACPR Passeport européen Règles applicables en cours de vie sociale Règles prudentielles Règles d organisation et de bonne conduite Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Analyse des services d investissement réalisés par les plateformes de crowdinvesting Placement non garanti Définition Contraintes propres au service de placement non garanti La réception-transmission d ordres pour compte de tiers (RTO) Définition

9 Sommaire Contraintes propres au service de RTO a. Contenu de la convention b. Test d appropriation Le conseil en investissement Définition Contraintes propres au service de conseil en investissement a. Test d adéquation b. Rémunération L exploitation d un système multilatéral de négociation Définition Contraintes propres au service de gestion de SMN Analyse des obligations propres aux PSI qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d un site Internet Obligation d information Règles spécifiques de prise en charge et de suivi des bulletins de souscription Sous-titre 2 Les mandataires de PSI Les agents liés Les démarcheurs Sous-titre 3 Les conseillers en investissements participatifs Définition du CIP et conditions d habilitation Définition Mission du CIP Support de l activité du CIP Conditions d habilitation et sanction en cas d exercice illégal Conditions d habilitation a. Conditions relatives aux dirigeants b. Assurance professionnelle c. Adhésion à une association agréée d. Immatriculation à l ORIAS Sanctions Portée géographique de l habilitation Règles de fonctionnement et contrôle disciplinaire Démarchage financier

10 18 Financer une entreprise par le crowdfunding 2.2 Règles de bonne conduite Loyauté et transparence a. Conflits d intérêts b. Information des prospects sur les risques généraux liés aux offres proposées, sur les prestations du CIP et sur les offres présélectionnées Compétence et diligence dans la sélection des dossiers Test d adéquation ou test d appropriation Rémunération Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Moyens matériels et humains et procédures Exercice d autres activités a. Prise en charge et suivi des bulletins de souscription b. Conseil aux entreprises c. Intermédiation en financement participatif Contrôle disciplinaire et procédure de sanction Sous-titre 4 Les autres intermédiaires Les conseillers en investissements financiers Définition Règles de bonne conduite et responsabilité Règles de bonne conduite Responsabilité Les intermédiaires en biens divers Définition Définition initiale Définition additionnelle Obligations de transparence Professionnels non régulés pour l intermédiation en titres financiers ou en biens divers Analyse financière et publicité des produits financiers Analyse financière indépendante Publicité des produits financiers Intermédiation en financement participatif Droit commun de la consommation Périmètre du droit de la consommation

11 Sommaire Prérogatives spécifiques reconnues aux investisseurs consommateurs Titre 2 Les plateformes de paiement Sous-titre 1 Les prestataires de services de paiement Établissements de paiement Agrément de l ACPR Passeport européen Dérogation «éventail limité de biens ou services» Mandataires d établissements de paiement ou d établissements de crédit Agents de paiement IOBSP Sous-titre 2 Les émetteurs de monnaie électronique Établissements de monnaie électronique Agrément de l ACPR Passeport européen Dérogation «réseau limité de personnes» Mandataires d établissements de monnaie électronique Distributeurs de monnaie électronique Agents de paiement et IOBSP CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Ouvrages, guides et études Articles et conférences