L assurance-vie : le mouton à cinq pattes de votre stratégie d investissement

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1 La lettre de votre patrimoine décembre 2009 HORS-SÉRIE N 1 L assurance-vie : le mouton à cinq pattes de votre stratégie d investissement F. Laurent rédacteur en chef Dans ce hors-série : 1 Il n est jamais trop tard pour faire un complément retraite! 2 Des rendements garantis pour vous protéger 3 Stratégie patrimoniale : transmettez votre capital à qui vous voulez 4 Autre stratégie : conciliez plus-values et fiscalité même après 70 ans 6 De toutes les manières, bénéficiez d avantages fiscaux! Service Clients : Tel : Contacter la Rédaction : Site Internet : Durant toute ma vie professionnelle, j ai présenté à mes clients le contrat d assurance-vie comme le mouton à cinq pattes de l épargne française. C est une façon imagée de bien leur faire saisir l intérêt de ce type d investissement, que l on s appelle M. Dupont ou Rockefeller. Quel que soit le montant de l épargne investi, le contrat a son utilité, sa justification et ses avantages : sécurité du fonds en euro, fiscalité très avantageuse, exonération des droits de succession (nous y reviendrons en détail), liquidité totale et permanente, rendement de qualité En deux mots, vous pouvez allier la performance et la sécurité à des avantages fiscaux afin de valoriser, de protéger et de transmettre votre patrimoine. Que demander de plus? Puisque vous êtes abonné à Vos Finances, vous allez au fur et à mesure construire un patrimoine sain et solide. Avoir une bonne assurance-vie est un des piliers d une stratégie fiscale et patrimoniale gagnante sur le long terme. Et puisque vous recherchez un placement pour préparer l avenir afin de vous constituer un patrimoine équilibré et sain, vous ne devez plus vous poser de questions. Lisez juste ce rapport spécial pour connaître les quelques règles de base de l assurance-vie car elle est devenue aujourd hui une enveloppe fiscale incontournable dans une stratégie patrimoniale. Encore faut-il savoir bien l utiliser, et signer un bon contrat. Il n est jamais trop tard pour faire un complément retraite! Le contrat d assurance-vie moderne permet de répondre favorablement à tous vos besoins à chaque étape de votre vie. En fonction de votre profil de risque et de vos souhaits, vous pouvez établir différentes stratégies en ouvrant une ou plusieurs assurances-vie. Vous pouvez par exemple chercher à valoriser une partie de votre épargne sur des unités de compte en actions, dans le cadre d une diversification internationale. Ou bien alors, vous ne

2 cherchez qu un revenu régulier, mais assuré. Ou encore, votre objectif premier est de défiscaliser votre capital afin de le transmettre au mieux. Cela doit correspondre à vos objectifs d investissement, gardant toujours à l esprit que la partie investie en fonds actions doit correspondre au long terme. Pas question de penser spéculer à court terme! Cette option peut être particulièrement intéressante pour une personne souhaitant aujourd hui préparer sa retraite d ici une quinzaine d années. Et même en période très difficile, des solutions s offrent aux épargnants astucieux, mais prudents. Évidemment, avec tous les aléas qui pèsent sur le système de répartition actuel, il devient non seulement important mais également urgent de préparer votre retraite et d établir votre système personnel complémentaire. Le contrat d assurance-vie est alors parfaitement adapté aux besoins actuels et à venir. Le principe de capitalisation représenté par le contrat d assurance venant idéalement compléter le système général de répartition. Plus vous débuterez jeune la constitution de votre épargne retraite, moins l effort d épargne sera important. La souplesse du contrat d assurance-vie vous permettra, au moment où vous l aurez choisi, de disposer en toute liberté des rachats partiels à échéances régulières en complément de retraite, ou du versement du capital pour l acquisition de votre résidence secondaire ou du bateau de vos rêves puisque votre capital reste disponible sous forme de rachat partiel ou total, ce qui vous permet de pouvoir faire face aux imprévus. Des rendements garantis pour vous protéger Suivant les contrats, on peut tout faire ou presque. Mais vous pouvez mettre, dans votre contrat : des fonds en euro, qui garantissent votre capital contre une rémunération certaine (même si modérée d environ 4%) ; des fonds investis en unité de compte actions, plus performants mais sans garantie de capital. Sachant qu avoir un bon fonds en euro est aujourd hui primordial. Dans la période économique et boursière que nous vivons, le fonds en euro sera le garant de votre épargne, avec un taux de rendement de +/- 4% en fonction du contrat choisi. Chaque année, les assureurs annoncent les taux qu ils ont réalisés pour l année passée et les taux qu ils garantissent l année prochaine. Plusieurs sociétés mutualistes MAAF Vie, SMABTP, affichent des taux pour 2008 de 4,51% et s en sortent avec les honneurs. La meilleure performance en 2008 a été de 4,80%. Et chaque année les épargnants de l association attendent avec fébrilité l annonce du taux. L AFER, qui en son temps a révolutionné l assurance-vie par le lancement de son contrat simple et performant, vient d annoncer un taux 2008 à 4,36%. Mais ce sont Bourse Direct Vie, MonFinancier et APICIL qui remportent la palme du rendement sur 2008 (avec un taux à 4,80%), et du rendement garanti sur 2009 à 4,70%. Comment les assureurs, arrivent-ils à de tels rendements dans un contexte déprimé et déprimant? Eh bien l assureur joue sur le long, le très long terme. Un portefeuille d assurance-vie est composé de 80 à 90% d obligations à taux fixe, le reste étant réparti entre immobilier et actions. Grâce à cet aspect de long terme, l assureur a emmagasiné dans son portefeuille des obligations qui remontent à quelques années quand elles offraient des taux élevés. Il a investi le reste en actions ce qui lui laisse aujourd hui quelques plus-values. Surtout les assureurs sont prévoyants pas tous. Mais durant les années fastes, ils ont mis de côté des réserves pour le jour où la bise viendra. Vos Finances décembre 2009 Hors-série n 1 2

3 Ces réserves se comptent au nombre de trois : la réserve de capitalisation qui concerne les plus-values latentes obligataires ; les plus-values latentes provenant essentiellement de la partie investie en actions ; et surtout, la PPE. Il s agit d un terme quasiment inconnu des épargnants et pourtant c est souvent leur caverne d Ali Baba. Elle contient les plus-values réalisées par le contrat, mais qui appartiennent aux assurés et qui doivent leur être distribuées sous huit ans. Ainsi, il se forme une provision qui permet de lisser la performance du fonds en euro dans le temps. Tous les assureurs ne sont pas logés à la même enseigne, et de manière générale les contrats de compagnies d assurance sont mieux fournis en PPE que leurs homologues provenant de filiales bancaires. Stratégie patrimoniale : transmettez votre capital à qui vous voulez Un contrat d assurance-vie est un outil qui vous permettra non seulement de vous constituer une épargne, un capital, mais également de le transmettre dans les meilleures conditions. Malheureusement tout le monde n en obtient pas la quintessence grâce à la bonne utilisation de l une des principales caractéristiques du contrat, la clause bénéficiaire. Vous le savez, l assurance-vie est un contrat réalisé entre quatre parties : l assureur qui gère le contrat ; le souscripteur qui alimente le contrat ; l assuré sur qui repose le risque (décès) ; et le bénéficiaire qui récolte les fruits du contrat au décès du souscripteur. Vous pouvez donc l utiliser, évidemment, dans une stratégie d optimisation de la transmission d un capital à la personne de votre choix. Bien entendu le contrat a pour vocation de préserver votre conjoint ou vos enfants, mais vous pouvez tout à fait choisir de léguer une somme d argent à d autres personnes qui vous sont chères. Rédigez bien votre clause La plupart du temps, vous trouvez une clause type qui vous est proposée dans votre contrat, libellée de la manière suivante : «Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.» Il s agit effectivement d une clause type. Si elle est appropriée pour la plupart des gens, assurez-vous bien qu elle corresponde à vos propres besoins et le cas échéant, n hésitez pas à la réactualiser puisqu elle vous permettra d optimiser la transmission du capital décès. Vous avez une très grande liberté dans la rédaction de cette clause. Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix, la possibilité de partage du capital entre eux, et leur ordre de priorité. En l absence de précisions, les capitaux décès seront, le cas échéant, intégrés à l actif successoral avec toutes les conséquences fiscales. Avec la société moderne, les situations familiales évoluent. Avec une famille recomposée, vous devriez faire tout particulièrement attention aux clauses de votre contrat afin qu il reste adapté à vos besoins. 3 Vos Finances décembre 2009 Hors-série n 1

4 Le cas du conjoint Dans le cas d un mariage qui tourne mal suivi d un divorce donc une désignation nominative peut entraîner le paiement du capital décès au bénéficiaire désigné. En ne mentionnant que le terme «mon conjoint», le capital décès serait versé à la personne qui a qualité au moment du décès. Demandez-vous donc ce que vous souhaitez, et actualisez la clause si elle ne correspond pas à vos souhaits. Prévoyez une clause nominative en précisant nom, prénom, date de naissance, voire adresse. Le cas des enfants Précisez nominativement un enfant que vous souhaitez privilégier, sans toutefois porter préjudice à votre filiation, et dans la limite de la quotité disponible. Si votre souhait est de transmettre des parts équivalentes à vos enfants, choisissez plutôt la formule : «mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut» La répartition de la clause bénéficiaire Vous avez rédigé votre clause bénéficiaire, en désignant plusieurs personnes au premier rang. N oubliez pas de préciser clairement la répartition du capital en pourcentage ou en parts. Par exemple : «mes quatre enfants par parts égales entre eux, à défaut de l un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants.» Autre exemple : «mon conjoint pour 50%, les 50% restants revenant à mes deux enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.» Désignation des bénéficiaires «à défaut» En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, le capital peut être versé avec les mêmes avantages fiscaux aux bénéficiaires «à défaut» désignés dans votre clause. Exemple : «mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers». En l absence de cette précision «à défaut» et du prédécès du bénéficiaire de premier rang, le capital du contrat serait intégré à l actif de votre succession, en perdant les avantages octroyés par l assurance-vie. La représentation Il est nécessaire de préciser, si c est votre volonté, que la part revenant à un bénéficiaire désigné soit versée, en cas de prédécès de celui-ci, à ses propres héritiers. En l absence de précisions, sa part serait partagée entre les autres bénéficiaires désignés. Exemple : L assuré a un fils, Julien et une fille, Julie. Julien a deux enfants mais il décède avant l assuré. Nous avons deux cas de figure dans cet exemple. 1. Si la clause bénéficiaire est rédigée de la manière suivante : «mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers», au décès de l assuré, Julien étant lui-même décédé, la totalité du capital sera versé à Julie, et les enfants de Julien ne toucheront rien. 2. Si la clause bénéficiaire est rédigée de la manière suivante : «mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers», au décès de l assuré, 50% du capital seront versés à Julie, et les 50% du capital restant seront partagés entre les deux enfants de Julien, en représentation de leur propre père décédé. Autre stratégie : conciliez plus-values et fiscalité même après 70 ans Vous vous intéressez aux actions et, conscient des risques de marché, vous cherchez à vous diversifier. Évidemment la diversification est bien plus simple avec des fonds (SICAV ou OPCVM) car il est bien embarrassant Vos Finances décembre 2009 Hors-série n 1 4

5 de construire un portefeuille titres diversifié sur des sociétés japonaises, chinoises ou sud-coréennes, d acheter en direct du plomb, de l aluminium ou du pétrole, ou d investir directement sur le marché brésilien ou sud-africain. De nombreuses SICAV spécialisées vous proposent justement des investissements exotiques ou thématiques qui vont vous permettre d établir une véritable diversification internationale ou sectorielle. Une fois que vous avez choisi sur quels fonds investir, il vous reste à définir l enveloppe juridique dans laquelle vous allez incorporer ces fonds. Bien entendu vous pouvez opter pour le classique portefeuille titres bancaire. Mais vous pouvez également optimiser cet investissement en intégrant ces OPCVM dans un contrat d assurance-vie qui vous permettra de procéder à des arbitrages avec des frais forfaitaires peu importants et sans fiscalité sur la plus-value. Vous bénéficierez de tout l environnement fiscal privilégié de l assurance-vie, tant au niveau des plus-values que sur les droits de succession. Je suis sûr que vous pensez que ce mode d investissement, certes intéressant, est réservé aux personnes de moins de 70 ans. Erreur! Ou tout du moins méconnaissance des avantages apportés par l enveloppe assurance-vie. Car même après 70 ans, l assurance-vie est toujours intéressante malgré l abattement limité à en droits de succession. Pourquoi? Tout simplement parce que l abattement concerne le montant investi, mais que toutes les plusvalues générées seront exonérées. Et là, cela fait toute la différence. Il demeure évident que l intérêt sera directement lié au montant du capital investi. Prenons un exemple. Un contrat ouvert à l âge de 72 ans dont le versement se monte à Imaginons que l espérance de vie du souscripteur soit de 15 ans. Durant toute cette période, aucun rachat n est effectué. L évolution du contrat est ainsi passée, selon une hypothèse fort réaliste, à Il s agit juste de doubler votre capital en 15 ans, ce qui est un objectif tout à fait atteignable (je me fixe, de mon côté, de doubler en 8 à 10 ans). Au décès de l assuré, les capitaux seront versés aux bénéficiaires d après le calcul suivant : abattement de sur le montant initialement investi ; d où une taxation aux droits de succession sur les ( versés d abattement). Tous les intérêts ( dans notre exemple, capital au jour du décès investis) seront exonérés. La grande conclusion, fort avantageuse, c est que plus l espérance de vie est élevée plus vous fabriquez de l exonération successorale. Il y a une dizaine d années, l un des principaux reproches que les épargnants pouvaient faire à l encontre du contrat d assurance-vie résidait dans les frais relativement élevés lors de la souscription (5% en moyenne). Lorsqu à l époque le rendement se maintenait autour de 6%, il fallait presqu un an complet d épargne pour arriver à compenser les frais initiaux. C était élevé, et avec la baisse des taux de rendement constatée depuis plusieurs années, les épargnants devenaient plus frileux pour de nouvelles souscriptions. Avec l arrivée sur le marché de contrats Internet de qualité, qui proposent des offres sans frais d entrée pour la plupart d entre eux, l assurance-vie est devenue aussi souple qu un Livret A. Ainsi l épargnant pourra rémunérer ses liquidités dans d excellentes conditions de rendement et de sécurité en se positionnant sur le fonds en euro. Et puis, vous pouvez ouvrir autant d assurances-vie que vous le souhaitez. Et vous pouvez prélever les sommes dont vous avez besoin à tout moment sans frais. 5 Vos Finances décembre 2009 Hors-série n 1

6 De toutes les manières, bénéficiez d avantages fiscaux! Comme je vous l ai déjà dit, l assurance-vie bénéficie d un régime fiscal tout à fait avantageux qui a pour objectif d encourager la constitution d une épargne sur le long terme. Les intérêts sont ainsi exonérés d impôt durant toute leur phase de capitalisation. Ce n est qu à l occasion des rachats (partiels ou totaux) qu une imposition sur les intérêts sera, dans certains cas, appliquée avec des conditions tout à fait avantageuses. Des impôts sur les plus-values? Quels impôts? En cas de rachat partiel ou total au cours des 8 premières années du contrat Seuls les intérêts sont imposables. Là, vous pouvez choisir entre deux modalités d imposition : soit l intégration des intérêts dans le revenu imposable La compagnie vous adresse en février un imprimé précisant le montant à reporter sur sa déclaration de revenus, rubrique «valeurs et capitaux mobiliers montant brut des revenus n ouvrant pas droit à abattement». Ce document doit être joint à la déclaration. soit le prélèvement libératoire Les taux sont dégressifs selon l ancienneté du contrat : 35% si le rachat intervient au cours des 4 premières années ; 15% si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes ; 7,5% si votre rachat intervient après 8 ans. Il est vivement recommandé par les conseillers de souscrire le plus tôt possible votre contrat, ce que dans notre jargon on appelle «prendre date», avec le minimum (libre ou périodique) afin de bénéficier dès aujourd hui de l antériorité fiscale qui sera valable pour vos versements futurs. Le mode d imposition est choisi par l adhérent lui-même, lors de sa demande de rachat. À défaut de choix clairement exprimé, «l intégration dans le revenu imposable» est automatiquement retenue par la compagnie. En cas de rachat partiel ou total après la huitième année du contrat, seuls les intérêts sont là aussi imposables, mais : vous bénéficiez d une franchise annuelle d intérêt de pour une personne seule, célibataire, veuve ou divorcée et de pour un couple marié souscrivant une déclaration commune. Au-delà de cette franchise, un prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5% sera appliqué sur le montant des intérêts. Attention : cette franchise s applique à l ensemble des contrats de l adhérent et non contrat par contrat. en cas de prélèvement libératoire, la taxation de 7,5% sera appliquée au montant des intérêts, l assuré bénéficiant d un avoir fiscal correspondant. Au final, vous n avez qu une chose à faire : en profiter! En cas de rachat partiel (avant et après 8 ans), le mode de calcul de l assiette imposable réduit l incidence de la taxation. Seule la part d intérêts correspondant à la fraction de capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l impact de la taxation. Il ressort de cette réglementation un avantage immédiat dont vous devez absolument bénéficier! Regardez : en versant un capital de 100, vous allez pouvoir, dès la première année, percevoir les intérêts et ainsi vous constituer un complément de revenus, à des conditions fiscales particulièrement avantageuses. Vos Finances décembre 2009 Hors-série n 1 6

7 Car la fiscalité de 35%, lors des 4 premières années, qui au premier abord apparaît rédhibitoire, s avère très conciliante : la compagnie qui effectue le calcul va prendre en compte un rapport entre montant investi, c està-dire le capital, et les intérêts réalisés, rapportés au rachat effectué. Dès lors sur cet exemple, vous aurez une fiscalité réelle de l ordre de 3 à 4% tout à fait favorable. INTÉRÊTS RACHAT Part d intérêts imposable Capital Part de capital non imposable Les prélèvements sociaux Eh oui, il y a des prélèvements sociaux. Ils s appliquent à l ensemble des revenus du patrimoine et des produits de placement, à l exception de l épargne populaire. Les contrats d assurance-vie sont donc concernés. Toutefois, tous les contrats ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi, alors que ces contributions seront prélevées annuellement pour un contrat mono-support en euro, elles le seront uniquement lors d un rachat sur un contrat multi-support. Les contrats multi-support marquent donc, ici, un point important en matière de fiscalité. La loi du 30 juin 2004 avait porté le taux global des prélèvements sociaux à 11%. Il comprend : la CSG, Contribution Sociale Généralisée : 8,2% ; la CRDS, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : 0,5% (créée le 01/02/1996 pour une période temporaire et devrait disparaître à compter du 1 er février 2014) ; prélèvement social supplémentaire : 2,3%. Or, une nouvelle contribution de 1,1% a été instaurée par la loi n du 1 er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion. Cette contribution est entrée en vigueur le 01/01/2009. Les prélèvements sociaux s élèvent ainsi à 12,1% en Ils seront effectués uniquement lors des rachats (partiels ou totaux) pour un contrat multi-support, au taux en vigueur au moment où est passée l opération. En revanche le capital transmis en cas de décès est exonéré de prélèvements sociaux. Exonération des droits de succession Vous pouvez transmettre un capital aux personnes que vous aurez librement choisies, sans aucune fiscalité (exonération de droits de succession du capital décès quel que soit le degré de parenté entre l assuré et le bénéficiaire, à concurrence de par bénéficiaire, tous contrats confondus), si les sommes sont déposées avant votre 70 e anniversaire. Au-delà de cette franchise, une imposition forfaitaire du capital décès aux taux de 20% sera retenue. Si vous avez plus de 70 ans, vous disposez encore d un capital exonéré de droit de succession de et toutes les plus-values réalisées durant la phase d épargne jusqu au décès. Dans tous les cas (que vous ayez plus ou moins de 70 ans), si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint, il n y a pas d abattement. L exonération est alors totale. 7 Vos Finances décembre 2009 Hors-série n 1

8 Le régime fiscal prévu en cas de décès du souscripteur assuré a fait l objet de réformes successives, mais les capitaux transmis (à titre gratuit) aux bénéficiaires désignés en cas de décès restent exonérés de droits de succession dans la plupart des cas. Toutefois, le gouvernement semble décidé à soumettre les contrats multi-support aux prélèvements sociaux en cas de décès de l assuré. Et après 70 ans? Depuis le 13/10/98, après 70 ans, un souscripteur est exonéré de droits de succession de son capital constitué au moment du décès, quel que soit le degré de parenté entre l assuré et le bénéficiaire (sauf si le bénéficiaire est votre conjoint, dans ce cas, il n y a pas d abattement : l exonération est totale), à concurrence de par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà de cette franchise, le capital constitué est imposé au taux forfaitaire de 20%, quel que soit le degré de parenté de l assuré avec le bénéficiaire. Mais si vous effectuez vos versements après 70 ans Vos versements effectués après 70 ans sont exonérés à hauteur de (tous contrats confondus). Au-delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l assuré (si le bénéficiaire est votre conjoint, dans ce cas, il n y a pas d abattement : l exonération est totale). Les revenus et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l âge de 70 ans sont exonérés de droits de succession. J espère donc vous avoir convaincu de l importance d ouvrir un contrat d assurance-vie. Car si vous êtes abonné à Vos Finances, c est pour prendre en main et valoriser votre capital de la meilleure manière qui soit, et vous devez être conscient que la fiscalité est le deuxième pilier d une stratégie solide. Alors certes vous ne pourrez pas intégrer les actions que je recommande dans Vos Finances dans votre assurance-vie. Mais elle doit être la base de tout portefeuille. La plaque de béton armé sur laquelle vous allez bâtir votre capital! Sur ce, je vous retrouve très bientôt dans Vos Finances pour vous conseiller au mieux sur les marchés actions, et m occupe, justement, de faire croître votre argent. Bons investissements, Frédéric Laurent Rédacteur en chef Vos Finances La lettre de votre patrimoine Copyright Publications Agora Reproduction même partielle uniquement avec l accord écrit de la société éditrice - Directrice de la publication : Fanny Gerbet. Rédacteur en chef : Frédéric Laurent - Directrice de la Rédaction : Nathalie Boneil. Assistantes éditoriales : Laurence Lemasson, Vanessa Popineau - Maquette : François Petit. Nos bureaux sont situés : 88, boulevard de la Villette, Paris, Tél Publications Agora : SARL au capital de RCS Paris NAF : 5813Z - Service abonnés : Rédaction : Impression : Delaroche, Route de Villefranche, RIGNAC Routage : OFM ISSN : Commission paritaire : 0510-I Dépôt légal à parution Vos Finances hors-série n 1 décembre 2009 Prix de l abonnement : 148 /an Nous portons le plus grand soin à la rédaction de nos articles, et nos recommandations sont soigneusement vérifiées, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs ou oublis que vous trouveriez dans cette publication. Un descriptif de l entreprise est disponible sur demande. Attention : n investissez jamais plus que vos moyens ne vous le permettent. La valeur de tout investissement, et des revenus qui en découlent, peut monter aussi bien que descendre. Nous conseillons à nos lecteurs de consulter, avant d investir, un courtier ou un conseiller financier indépendant agréé. Vos Finances décembre 2009 Hors-série n 1 8

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