ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS"

Transcription

1 ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS Le Marché Obligataire de l UEMOA : évolution et perspectives Edoh Kossi AMENOUNVE, Ph.D. Secrétaire Général Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Libreville, le 18 février 2008

2 Plan Bref aperçu du marché financier de l UEMOA Généralités sur les marchés obligataires Marché mondial de l endettement obligataire Marché Obligataire de l UEMOA : réglementation et évolution récente Enseignements Perspectives Conclusion

3 Bref aperçu du marché financier de l UEMOA

4 Contexte de création Création du marché financier : en 1996 avec la mise en place du CREPMF Principal objectif : trouver des solutions aux problèmes de financement des économies des pays de l Union Atouts : intégration économique en cours, même socle juridique, même monnaie, plus viable que les marchés nationaux Limites : contexte économique difficile, faiblesse de la culture boursière etc.

5 Contexte de création Préoccupations des autorités de l Union et des acteurs du marché : créer un marché conforme aux standards internationaux mobiliser l épargne régionale et internationale instaurer un climat de confiance, gage du succès de ce nouvel instrument de financement

6 Contexte de création Réponses aux préoccupations exprimées : mise en place d une architecture de marché distinguant le pôle public du pôle privé adoption d une réglementation appropriée

7 Caractéristiques générales du MFR Marché unique couvrant 8 pays : Bénin, Burkina, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo BRVM : première Bourse régionale au monde

8 Structures centrales du marché Bourse Régionale R des Valeurs Mobilières Dépositaire Central / Banque de Règlement Architecture du marché financier régional PÔLE PUBLIC L organe de régulation du marché Conseil Régional R de l Epargnel Publique et des Marchés s Financiers PÔLE PRIVE Intervenants commerciaux Sociétés s de Gestion et d Intermd Intermédiation Banques Teneurs de Comptes et Compensateurs Sociétés s de Gestion de Patrimoine Sociétés s de Gestion d OPCVMd Apporteurs d affaires, d Démarcheurs, D Conseils en investissements boursiers

9 Généralités sur les marchés obligataires

10 Généralités sur les marchés obligataires Pourquoi étudier les marchés obligataires? Un marché obligataire développé est un véritable vecteur de croissance économique. Les marchés obligataires constituent l une des meilleures sources de financement à moyen et long termes des infrastructures de développement. Un marché obligataire dynamique, profond et liquide est un levier de stabilité macroéconomique et un facteur d efficience des marchés.

11 En procédant à des émissions obligataires, une entreprise industrielle peut facilement financer l acquisition d équipements modernes coûteux, capables de générer d importants revenus pour son activité : usines, matériels industriels, équipements, technologies, etc.

12 Qu elles soient émises par un Etat, une Collectivité locale, une municipalité ou une entreprise privée, les obligations procurent des ressources longues adaptées au financement des infrastructures indispensables à la croissance à long-terme de l économie. l

13 Les obligations hypothécaires procurent des ressources longues à des taux d intérêt raisonnables, ce qui permet d optimiser le coût de financement du logement.

14 Le marché mondial de l endettement obligataire (Source: BRI, Décembre 2007, en Milliards d USD)

15 Le marché mondial de l endettement obligataire Un marché dominé par les économies développées

16 Le marché mondial de l endettement obligataire Les Institutions financières, acteurs majeurs du marché obligataire mondial

17 Le marché mondial de l endettement obligataire «65 % d émissions à taux fixes»

18 Le marché mondial de l endettement obligataire «Près de 50 % des émissions obligataires sont libellées en Euros»

19 Le marché mondial de l endettement obligataire Principales caractéristiques en % des émissions obligataires proviennent des économies développées 78 % des obligations sont émises à l échelle mondiale par des Institutions Financières 65 % des émissions sont faites à taux fixe 48 % de ces émissions sont libellées en Euros contre 35 % en dollars américains

20 Configuration du marché mondial de l endettement obligataire Enseignements (1) La prépondérance des économies développées dans le stock des émissions obligataires à l échelle mondiale semble montrer que l endettement obligataire induit, accompagne et maintient le développement économique. Le fait que sur les marchés développés, les Institutions Financières (les banques) soient avant tout des émetteurs, indique que la situation observée dans l UEMOA (où les banques sont souscripteurs nets d obligations) est risquée et devrait, progressivement changer.

21 Configuration du marché mondial de l endettement obligataire Enseignements (2) La forte volatilité du dollar, la crise du marché hypothécaire et les risques de récession aux Etats-Unis semblent avoir amené les investisseurs à trouver «refuge» dans la monnaie européenne, ce qui oblige la plupart des émetteurs à libeller leurs émissions en euros. Les tensions inflationnistes observées en 2007, en partie liées aux records atteints par le pétrole, ont augmenté les craintes d une pentification de la courbe des taux. Ceci a donné aux émetteurs internationaux une préférence pour l endettement à taux fixe.

22 Le marché obligataire de l UEMOA

23 Règlementation

24 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (1) : L Instruction 1/97 relative à l appel public à l épargne au sein de l UMOA L institution émettrice doit utiliser une SGI pour le placement de l opération. Une note d information doit être rédigée à l intention du public. L émission obligataire doit obtenir le visa préalable du Conseil Régional : renseignements sur l émetteur: forme juridique, objet social, capital, activité, actionnariat, dirigeants sociaux, résolution de l AG, etc. renseignements sur l opération (montant total, caractéristiques des obligations, garantie, fiscalité, clauses de rachat, privilège, etc.) renseignements comptables et financiers (états financiers d au moins 2 exercices certifiés par un Commissaire aux Comptes approuvé par le CREPMF, 2 derniers rapports de la Commission Bancaire pour les banques, etc.) Plan d affaires ou plan stratégique +comptes d exploitation prévisionnels Une garantie à 100 % à première demande est exigée.

25 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (2) : Cas des Etats membres de l UEMOA (Art.136 nouveau du RG et art.16 de l Instruction 1/97) Formalité de visa préalable du CREPMF non exigée pour les emprunts émis par un Etat ou un groupe d Etat de l UEMOA Néanmoins, nécessité de publication d une note d information précisant : Nom de l Etat ou du groupe d Etats, responsable de l émission Description des titres offerts et leurs caractéristiques Destination ou utilisation du produit de l emprunt à l exception des informations susceptibles de mettre en péril la défense nationale, la politique étrangère, les intérêts de l Etat, etc. Pas d exigence de garantie à première demande mais des mécanismes de sûreté sont mis en place pour sécuriser l emprunt

26 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (3) : Cas des Collectivités locales et territoriales (Art.136 nouveau du RG ) Exigence d une note d information soumise au visa préalable du CREPMF accompagnée des documents ci-après : Approbation conjointe de l opération par le Ministre en charge des Finances et celui en charge des Collectivités Locales Autorisation de l émission par le ou les organes délibérants Textes définissant le statut de la collectivité et sa capacité à contracter Budgets annuels des trois derniers exercices Comptes financiers des trois derniers exercices, approuvés par l instance habilitée Budgets des 5 années à venir, équilibrés en recettes et en dépenses Note d information contenant des informations précisées par instruction du CREPMF

27 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (4) : Cas des entités nonrésidentes (Art.176 du RG ) Pour émettre un emprunt obligataire par appel public à l épargne au sein de l UEMOA, les entités non-résidentes doivent : produire l avis conforme de l autorité en charge du contrôle des changes des pays concernés. Précédemment confié aux Ministères des Finances, cet avis est désormais émis par la BCEAO, pour le compte des Etats. (cf. Instruction N 12/07/RC de la BCEAO) s adresser au CREPMF en vue de l obtention d une autorisation préalable En règle générale, les institutions financières internationales (SFI, AFD, BAD, BEI, etc.) formulent des requêtes d exemption fiscale. Cette matière relève de la souveraineté des Etats. Environ 30% d investisseurs hors UEMOA participent à ces émissions (additionnalité de ressources sur le marché)

28 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (5) : Instruction 30/2001 relatives aux emprunts obligataires par placement privé L emprunt obligataire privé sur le marché obligataire de l UEMOA est cumulativement constitué par : L émission d obligations réalisées sans publicité et dont les titres ne feront pas l objet d une inscription à la cote de la Bourse L émission d obligations placées au travers d un cercle de plus de 100 investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte Un investisseur qualifié est défini comme une personne morale capable d appréhender les risques inhérents aux opérations sur les instruments financiers, L émission d obligations dont le nominal est de 50 millions de FCFA Comme pour les APE, le placement de l opération doit être conduit par une SGI Il n y a pas d exigence règlementaire de garantie

29 Evolutions récentes du marché obligataire de l UEMOA ( ) -Marchéprimaire -

30 Activité de levée de ressources de 2003 à 2007 (en millions de FCFA) Rubriques Total % Emprunts par APE ,94% Emprunts par PP ,10% Total Emprunts ,03% OPV ,67% Placements Etrangers ,29% Total Actions ,97% Total mobilisé ,00%

31 Evolution récente du marché obligataire de l UEMOA Une forte croissance entre 2003 et 2007

32 Levée de ressources obligataires par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA) Rubriques Total % Etats ,56% Organisations Régionales et Int ,69% Secteur privé ,75% Total ,00%

33 Evolution de la levée de ressources obligataires par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA)

34 Part annuelle de ressources obligataires levées par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA)

35 Part globale de ressources obligataires levées par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA) Environ 75 à 80 % de ces obligations sont souscrites par les Banques, 15 à 20 % par les Compagnies d Assurances + les Fonds (les institutionnels) et au plus 5 % par les personnes physiques

36 Evolutions récentes du marché obligataire de l UEMOA ( ) - Marché secondaire -

37 Evolution du compartiment obligataire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de 2003 à 2007 Rubrique Capitalisation Boursière Volume des transactions Valeurs des transactions Nbre moyen de titres transigés/ séance Nbre de lignes cotées Nouvelles introductions Remboursements

38 Evolution du compartiment obligataire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de 2003 à 2007

39 Evolutions récentes du marché obligataire de l UEMOA ( ) - Enseignements -

40 Evolution du marché obligataire de l UEMOA Aspects positifs Le caractère régional du marché a permis de surmonter les difficultés liées à l étroitesse des marchés nationaux. La règlementation a permis d assurer la protection des épargnants : 1 seul emprunt a fait défaut en 10 ans de fonctionnement et a nécessité l appel des garanties. Marché animé par des acteurs régionaux et internationaux, signe de sa crédibilité Forte croissance depuis 2003

41 Evolution du marché obligataire de l UEMOA Aspects négatifs Exigence de garantie pour les emprunts obligataires par APE qui renchérit les taux de sortie affectant ainsi la compétitivité du marché Marché dominé par les Etats (plus de 55 % contre 30 % pour le secteur privé) Inexistence d une courbe des taux liée à la rareté de maturités de plus de 5 ans Absence d émetteur de référence Marché secondaire peu profond, peu liquide et peu dynamique. Ce manque de dynamisme peut en partie s expliquer par la stabilité de la politique de taux au sein de l Union

42 Marché obligataire de l UEMOA - Perspectives -

43 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Conditions de dynamisation du marché obligataire Renforcement de la stabilité macroéconomique Accélération du rapprochement de la réglementation des standards internationaux Meilleure organisation du marché des titres publics Introduction de la notation et développement de l activité des agences de notation Harmonisation de la fiscalité et adoption de mesures fiscales incitatives Développement d un noyau d émetteurs de référence et d investisseurs institutionnels

44 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Renforcement de la stabilité macroéconomique Nécessité d une croissance plus vigoureuse des économies de l Union (le taux de 3,6 % en 2007 est encore trop faible) Assainissement de la gestion des finances publiques avec la conduite de réformes structurelles permettant une meilleure convergence des économies Amélioration de la politique monétaire : open-market, politique du taux d intérêt, etc.

45 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Amélioration du cadre règlementaire des émissions obligataires Meilleur rapprochement des standards internationaux Amélioration du suivi des emprunts par la diffusion dans le public des informations financières sur les émetteurs Réduction des délais de réalisation des opérations Réforme des garanties et suivi de l activité des garants Revue de la tarification

46 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Organisation du marché des titres publics Développement concomitant des émissions par adjudication et des émissions par syndication Mise en place par les Etats d une politique claire et cohérente de gestion de la dette publique Adoption d une discipline d émissions, notamment par la programmation des émissions ainsi que la transparence dans leur réalisation Extension des maturités des émissions par les Etats à plus de 5 ans en vue du tracé de la courbe des taux

47 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Introduction de la notation et développement de l activité des agences de notation L adoption de la notation permettra aux investisseurs d avoir une meilleure appréciation des risques pris suivant les émetteurs et les émissions L introduction de la notation dans la réglementation permettra d avoir un minimum de volume (taille critique d affaires), condition nécessaire pour intéresser les agences

48 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières et adoption de mesures fiscales incitatives Au sein de l UEMOA, le taux de l Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) est différent selon le pays. Pour les obligations de 5 ans et plus, la situation est la suivante: Bénin (13%), Burkina (6%), Côte d Ivoire (2%), Guinée-Bissau (30 %), Mali (13 %), Sénégal (6 %), Togo (13 %). Le processus d harmonisation est en cours. A ce jour, l absence totale de mesures fiscales incitatives sur le marché est considéré comme un frein à son développement. Des réflexions sont en cours sur la question.

49 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Développement d un noyau d émetteurs de référence et d investisseurs institutionnels Emetteurs : institutions régionales et internationales, entreprises commerciales et industrielles, banques, etc. Investisseurs : toute catégorie de fonds (OPCVM, fonds de capital investissement, fonds de pension, fonds alternatifs, FCPR, etc.), compagnies d assurance-vie et IARD, caisses de retraite, banques, etc. Nécessité de révision des normes prudentielles imposées à certaines catégories d investisseurs Nécessité de se stimuler la participation des investisseurs étrangers

50 Conclusion

51 Conclusion Le marché obligataire de l UEMOA présente, de manière générale, les caractéristiques d un marché naissant : activité croissante, réglementation assurant la protection des épargnants, mais faible liquidité, faible profondeur et présence de nombreux freins aussi bien règlementaire, économique que sociopolitique à son développement. Les réformes envisagées dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier de l UEMOA devront, à terme, permettre d impulser une nouvelle dynamique à ce marché dont le développement est crucial pour le financement des économies de l UEMOA en vue de la création de richesse et du bien-être des populations.

52 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Allocution d ouverture du Secrétaire Général du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Monsieur Edoh Kossi

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Conférence de presse Abidjan, le 30 novembre 2012 Plan 1 - Présentation de la Bourse Régionale

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie de mobilisation de ressources

Plus en détail

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES

Plus en détail

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation Union Monétaire Ouest Africaine -------------------------------- Consultation de place Du 1 er au 31 juillet 2009 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION DU

Plus en détail

(Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE UEMOA : EXPERIENCE DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

(Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE UEMOA : EXPERIENCE DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) Atelier régional - Zone CEMAC sur «l émission des titres publics par appel public à l épargne» (Bangui, les 30 et 31 mars 2007) EMISSION OBLIGATAIRE EN ZONE

Plus en détail

Par Claude d Almeida, mai 2012.

Par Claude d Almeida, mai 2012. 1 er FORUM ÉCONOMIQUE DU PATRONAT IVOIRIEN Thème : «MÉCANISMES INNOVANTS ET ALTERNATIFS DE FINANCEMENT DU SECTEUR PRIVÉ» Par Claude d Almeida, mai 2012. CLAUDE D ALMEIDA, CONSULTANT ANCIEN STATISTICIEN

Plus en détail

L expérience tunisienne en matière de marchés s obligataires

L expérience tunisienne en matière de marchés s obligataires L expérience tunisienne en matière de marchés s obligataires Libreville février f 2008 Présent senté par Férid El Kobbi Membre Permanent au collège Du Conseil du Marché Financier TUNISIE I. Le marché de

Plus en détail

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives. Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives. Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Marché financier du Maroc Bilan et perspectives Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Plan de la présentation 1. Historique 2. Aperçu du marché en chiffres 3. Bilan de la réforme 4. Principaux

Plus en détail

Intégration du Marché des Capitaux pour le Marché d Investissement Commun de la CEDEAO Jonathan Aremu Ph.D Consultant, ECIM Introduction ti Il y a un certain nombre de raisons bien connues pour lesquelles

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Comité d experts de la FEMIP Luxembourg 7-8 mars 2005 REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures 1 Introduction Secteur financier marocain à la

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU RACHAT DES OBLIGATIONS «PAA

COMMUNIQUE RELATIF AU RACHAT DES OBLIGATIONS «PAA Port Autonome d Abidjan Société Nationale de droit ivoirien au capital social de F CFA 16 000 000 000 Siège social sis à la Rue A22 des Piroguiers, Boulevard du Port BP V85 Abidjan COTE D IVOIRE Tel. :

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

INSTRUCTION N 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

INSTRUCTION N 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INSTRUCTION N 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES ---------------------------------------

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES --------------------------------------- Union Monétaire Ouest Africaine --------------------------------------------- Consultation de place Du 02 au 31 mai 2013 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

SYSTÈME FINANCIER DE L UEMOA ET CONTRIBUTION DU SECTEUR DES ASSURANCES

SYSTÈME FINANCIER DE L UEMOA ET CONTRIBUTION DU SECTEUR DES ASSURANCES UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Commission 35 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA FANAF Dakar du 21 au 24 février 2011 SYSTÈME FINANCIER DE L UEMOA ET CONTRIBUTION

Plus en détail

Identifier les modes de financement de l activité économique et comprendre le fonctionnement du marché des capitaux

Identifier les modes de financement de l activité économique et comprendre le fonctionnement du marché des capitaux Module 6 : Comprendre comment l'activité économique est financée et analyser les conséquences de la globalisation financière 6.1 : Identifier les modes de financement de l'activité économique et analyser

Plus en détail

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE Principaux axes De développement et modernisation Du Marché Financier en Algérie présenté par Monsieur ismail Noureddine, président de la COSOB PRINCIPALES REALISATIONS

Plus en détail

SOMMAIRE ... 4 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 5 AVERTISSEMENT ... 6 I. ATTESTATION

SOMMAIRE ... 4 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 5 AVERTISSEMENT ... 6 I. ATTESTATION SOMMAIRE GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS... 4 AVERTISSEMENT... 5 I. ATTESTATION... 6 II. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L OPERATION... 7 II.1 Cadre de l opération... 7 II.2 Objet de l opération... 8 II.3

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

INDICATEUR (vs. Afrique) Création d'entreprise 12 jours (27,3j) 117 173 56. Transfert de Propriété 120 jours (57,2j) 165 163-2

INDICATEUR (vs. Afrique) Création d'entreprise 12 jours (27,3j) 117 173 56. Transfert de Propriété 120 jours (57,2j) 165 163-2 Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle

Plus en détail

Promotion des investissements au Maroc

Promotion des investissements au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 Document de travail n 08 Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 L objet de la

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Synthèse des conclusions et recommandations Bamako les 14-15 et 16 février 2005 Page 1 sur 5 Les 14, 15 et 16 février 2005, a eu lieu à Bamako

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

7 métiers d avenir pour renforcer la compétitivité du secteur financier africain Avril 2012

7 métiers d avenir pour renforcer la compétitivité du secteur financier africain Avril 2012 7 métiers d avenir pour renforcer la compétitivité du secteur financier africain Avril 2012 Fabrice KOM TCHUENTE Fabrice.kom-tchuente@finafrique.com Deux chiffres pour caractériser le marché financier

Plus en détail

Le nouveau régime de l appel public à l épargne

Le nouveau régime de l appel public à l épargne Émilie CRÉTÉ Direction de la Coordination pour la Stabilité financière Service des Relations avec la Place La transposition de la directive européenne «Prospectus» dans le droit national (Loi Breton du

Plus en détail

BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES Afrique de l Ouest INVESTISSONS POUR L AVENIR

BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES Afrique de l Ouest INVESTISSONS POUR L AVENIR BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES Afrique de l Ouest INVESTISSONS POUR L AVENIR AUX LECTEURS La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est au cœur de l économie de l Union Economique et Monétaire

Plus en détail

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013) Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

Djimadoum MANDEKOR Directeur du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire-BEAC

Djimadoum MANDEKOR Directeur du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire-BEAC REGULER L ECONOMIE SOUS-REGIONALE : QUELS PRODUITS FINANCIERS ADAPTES POUR REDUIRE LA SITUATION DE SURLIQUIDITE ET DRAINER L EPARGNE INTERIEURE? FONDS SOUVERAINS, OPCVM,. Djimadoum MANDEKOR Directeur du

Plus en détail

Idinvest Private Value Europe II

Idinvest Private Value Europe II Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) Idinvest Private Value Europe II www.allianz.fr Avec vous de A à Z Idinvest Private Value Europe II Une stratégie d investissement dans l univers des entreprises

Plus en détail

DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% 2013-2020"

DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE PETRO IVOIRE 7% 2013-2020 Union Monétaire Ouest Africaine CL Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers DECISION N 2013-062 PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO

Plus en détail

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE 00 PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE SOMMAIRE QU EST-CE QU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT?...04 QUELS SONT LES AVANTAGES LIES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT?...04 Y-A-T IL DES RISQUES

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC PROJET D INSTRUCTION N 1 CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC DEPARTEMENT OPERATIONS & DEVELOPPEMENT DU MARCHE Page 1 DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE Version Date Auteurs Description 1 Novembre Les services

Plus en détail

PLAN STRATEGIQUE 2014-2021 DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

PLAN STRATEGIQUE 2014-2021 DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE Union Monétaire Ouest Africaine ------------------------------------- Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers PLAN STRATEGIQUE 2014-2021 DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UNION

Plus en détail

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9 Qu est-ce que la Bourse? 3 Les marchés de cotation 5 La structure du marché 7 Les principaux intervenants du marché 9 La protection des investisseurs 11 2 Qu est-ce que la Bourse? Marché organisé, où s

Plus en détail

BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37

BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 Mazars Sénégal BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 30 000 000 FCFA RESIDENCE ALASANE FALL 43, RUE WAGANE DIOUF, DAKAR SOMMAIRE

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor,

Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor, Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor, Chef de la Division de la Politique d Endettement et de la Stratégie d Intervention sur les marchés Direction de la Dette Publique SENEGAL Plan

Plus en détail

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg La titrisation d actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg, qui consiste à convertir des actifs difficilement commercialisables

Plus en détail

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système

Plus en détail

Dispositions prises par la Commission pour l allègement du dispositif fiscal, la promotion de la sécurité sociale et de l initiative privée

Dispositions prises par la Commission pour l allègement du dispositif fiscal, la promotion de la sécurité sociale et de l initiative privée COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA) -------- Dispositions prises par la Commission pour l allègement du dispositif fiscal, la promotion de la sécurité sociale et de l

Plus en détail

L e g u i d e d e l i n t r o d u c t i o n d e s s o c i é t é s e n b o u r s e. Octobre 2012

L e g u i d e d e l i n t r o d u c t i o n d e s s o c i é t é s e n b o u r s e. Octobre 2012 L e g u i d e d e l i n t r o d u c t i o n d e s s o c i é t é s e n b o u r s e Octobre 2012 I II Introduction Pourquoi s introduire en bourse? Quatre bonnes raisons de concrétiser. 1 - Lever des fonds

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives. Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont

Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives. Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont 1 Deux volets : L intégration monétaire L intégration financière 2 L intégration monétaire Une intégration

Plus en détail

OPCVM. Organisation, Risques et Responsabilités

OPCVM. Organisation, Risques et Responsabilités Séminaire Régional de La COSUMAF Libreville Décembre 2006 OPCVM Organisation, Risques et Responsabilités Mr Fadhel Abdelkéfi Directeur Général de Tunisie Valeurs OPCVM: Organisation, Risques et Responsabilités

Plus en détail

LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE

LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE Plan I. La CRRH-UEMOA : Quinze mois d activités opérationnelles II. Cadre institutionnel et organisation III. Règles d intervention : Critères

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE introduction en bourse sommaire 1 Qu'est ce qu'une introduction en bourse? 2 Pourquoi s introduire en bourse? 3 comment est organisée

Plus en détail

ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT

ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ----------- MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2016 ETAT DE L ENCOURS

Plus en détail

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie République Tunisienne Ministère des Finances Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie Zouari Maher Directeur de

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE Bénin Mali Burkina Faso Côte-d'Ivoire PLACE DE LA GESTION DE LATRESORERIE DANS LE NOUVEAU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L UEMOA Niger Sénégal

Plus en détail

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur Inflation + 2020 Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur L investisseur supporte le risque de crédit de l émetteur, Crédit Agricole CIB Un horizon de placement

Plus en détail

COMPTE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CRC_MA-DGID

COMPTE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CRC_MA-DGID . COMPTE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ET DES DOMAINES CRC_MA-DGID POLITIQUE ET MODALITES DE GESTION 1 I Présentation Générale du Compte Retraite

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 3 : APPEL PUBLIC A L ÉPARGNE ET INTRODUCTION EN BOURSE PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 3 : APPEL PUBLIC A L ÉPARGNE ET INTRODUCTION EN BOURSE PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 3 : APPEL PUBLIC A L ÉPARGNE ET INTRODUCTION EN BOURSE PAR LA COSUMAF Introduction Principaux avantages; Principales obligations PLAN -----------------------------------------------

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Investissement des réserves de sécurité sociale: possibilités et performances

Investissement des réserves de sécurité sociale: possibilités et performances Association internationale de la sécurité sociale Colloque des directeurs d'institutions de sécurité sociale des pays francophones d'afrique Limbé, Cameroun, 28-30 janvier 2004 Investissement des réserves

Plus en détail

4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION

4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION 4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION L ensemble du portefeuille-titres 34 des établissements de la place a connu une croissance très importante au

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC FORUM SUR LE COMMERCE EN AFRIQUE DU NORD 19-20 Février 2007, Marrakech Session parallèle 2: «concilier facilitation du commerce et conformité avec les normes de gouvernance financière» REFORME DU SECTEUR

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 161 29 octobre 2008. S o m m a i r e AMELIORATION DU CADRE LEGISLATIF DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 161 29 octobre 2008. S o m m a i r e AMELIORATION DU CADRE LEGISLATIF DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2249 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 161 29 octobre 2008 S o m m a i r e AMELIORATION DU CADRE LEGISLATIF

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

INTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE

INTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE INTERVENTION DE MONSIEUR ABDELNACER HADJ RABIA DIRECTEUR FINANCIER D AIR ALGERIE EMISSION PAR AIR ALGERIE EN MARS 2004 D UN 1ER EMPRUNT OBLIGATAIRE SUR LE MARCHE FINANCIER NATIONAL POUR LE FINANCEMENT

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE

STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE 2007-2008 Stratégie de gestion de la dette 2007-2008 Objet L objet de la Stratégie de gestion de la dette est d énoncer les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement

Plus en détail

SG PREMIUM RENDEMENT 4

SG PREMIUM RENDEMENT 4 AOUT 2014 DOCUMENTATION COMMERCIALE SG PREMIUM RENDEMENT 4 - Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance - Durée d investissement conseillée

Plus en détail

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Objet : modification du règlement financier de la CNRACL M. Domeizel, Président, rend compte de l exposé suivant : Exposé L article 13-4 du

Plus en détail

Comité monétaire et financier international

Comité monétaire et financier international Comité monétaire et financier international Vingt-neuvième réunion Le 12 avril 2014 Déclaration de M. Akagha-Mba, Ministre de l Économie et de la Prospective, Gabon Représentant les pays suivants : Bénin,

Plus en détail

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 Septembre 2015 Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 L objet de cette revue est de présenter les principaux éléments qui caractérisent l évolution de la situation de la position

Plus en détail

COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER

COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER COMMENT SOUSCRIRE A OCP BUSINESS CENTER Les dossiers de souscription doivent être reçus par OCP Finance au plus tard le 12 juin 2015. Aucun dossier ne pourra être traité passée cette date. 1 1. 2. 2 3.

Plus en détail

APPEL PUBLIC A L EPARGNE

APPEL PUBLIC A L EPARGNE FICHES PEDAGOGIQUES APPEL PUBLIC A L EPARGNE PAR LA COSUMAF APPEL PUBLIC A L EPARGNEL L Appel Public à l Epargne (APE) est une opération du marché financier qui permet à un émetteur (Etat, Collectivités

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS BRVM LOGO CHALLENGE

REGLEMENT CONCOURS BRVM LOGO CHALLENGE REGLEMENT CONCOURS BRVM LOGO CHALLENGE 1 PREAMBULE La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), institution financière spécialisée commune aux États de l UEMOA que sont le Bénin, le Burkina Faso,

Plus en détail

La Bourse finance votre développement!

La Bourse finance votre développement! La Bourse finance votre développement! Escale régionale des Managers - Rabat 16 avril 2014 Casablanca, Un marché régulé permettant de financer les entreprises notamment les PME 1 Plus de 80 ansd histoirede

Plus en détail

Comité monétaire et financier international

Comité monétaire et financier international Comité monétaire et financier international Trente-et-unième réunion 18 avril 2015 Déclaration de Mr. Regis Immongault Ministre de l économie, de la promotion des investissements et de la prospective Gabon

Plus en détail

Les investissements des

Les investissements des Les investissements des fonds de sécurité sociale COMMENT LIRE UN RAPPORT ACTUARIEL Cours de formation CIF/CSI-Afrique Lomé,, Togo 5-9 juillet 2010 PRINCIPE LES FONDS DE SECURITE SOCIALE SONT DES FONDS

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

BROCHURE D INFORMATION

BROCHURE D INFORMATION VALORIA ENERGY BROCHURE D INFORMATION Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de

Plus en détail

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Compte d exploitation 2013 Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Editorial Chère lectrice, cher lecteur, En 2013, Swiss Life a une nouvelle fois fait la preuve éclatante de sa stabilité financière,

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Assemblées Annuelles de la BAD: mot introductif de la ministre Kaba Nialé lors de la journée promotionnelle dédiée à la Côte d Ivoire

Assemblées Annuelles de la BAD: mot introductif de la ministre Kaba Nialé lors de la journée promotionnelle dédiée à la Côte d Ivoire Assemblées Annuelles de la BAD: mot introductif de la ministre Kaba Nialé lors de la journée promotionnelle dédiée à la Côte d Ivoire (source abidjan.net) La Ministre auprès du Premier Ministre chargée

Plus en détail

Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015)

Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015) Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015) TABLE DES MATIERES 1. OBJET 4 2. ORGANISATION ET PROCESSUS DE L ADMINISTRATION DE LA FORTUNE 4 3. ALLOCATION STRATEGIQUE DES ACTIFS 6 4. RESERVE DE FLUCTUATION

Plus en détail