ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS

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1 ATELIER REGIONAL SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES ET LES TITRES PUBLICS Le Marché Obligataire de l UEMOA : évolution et perspectives Edoh Kossi AMENOUNVE, Ph.D. Secrétaire Général Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Libreville, le 18 février 2008

2 Plan Bref aperçu du marché financier de l UEMOA Généralités sur les marchés obligataires Marché mondial de l endettement obligataire Marché Obligataire de l UEMOA : réglementation et évolution récente Enseignements Perspectives Conclusion

3 Bref aperçu du marché financier de l UEMOA

4 Contexte de création Création du marché financier : en 1996 avec la mise en place du CREPMF Principal objectif : trouver des solutions aux problèmes de financement des économies des pays de l Union Atouts : intégration économique en cours, même socle juridique, même monnaie, plus viable que les marchés nationaux Limites : contexte économique difficile, faiblesse de la culture boursière etc.

5 Contexte de création Préoccupations des autorités de l Union et des acteurs du marché : créer un marché conforme aux standards internationaux mobiliser l épargne régionale et internationale instaurer un climat de confiance, gage du succès de ce nouvel instrument de financement

6 Contexte de création Réponses aux préoccupations exprimées : mise en place d une architecture de marché distinguant le pôle public du pôle privé adoption d une réglementation appropriée

7 Caractéristiques générales du MFR Marché unique couvrant 8 pays : Bénin, Burkina, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo BRVM : première Bourse régionale au monde

8 Structures centrales du marché Bourse Régionale R des Valeurs Mobilières Dépositaire Central / Banque de Règlement Architecture du marché financier régional PÔLE PUBLIC L organe de régulation du marché Conseil Régional R de l Epargnel Publique et des Marchés s Financiers PÔLE PRIVE Intervenants commerciaux Sociétés s de Gestion et d Intermd Intermédiation Banques Teneurs de Comptes et Compensateurs Sociétés s de Gestion de Patrimoine Sociétés s de Gestion d OPCVMd Apporteurs d affaires, d Démarcheurs, D Conseils en investissements boursiers

9 Généralités sur les marchés obligataires

10 Généralités sur les marchés obligataires Pourquoi étudier les marchés obligataires? Un marché obligataire développé est un véritable vecteur de croissance économique. Les marchés obligataires constituent l une des meilleures sources de financement à moyen et long termes des infrastructures de développement. Un marché obligataire dynamique, profond et liquide est un levier de stabilité macroéconomique et un facteur d efficience des marchés.

11 En procédant à des émissions obligataires, une entreprise industrielle peut facilement financer l acquisition d équipements modernes coûteux, capables de générer d importants revenus pour son activité : usines, matériels industriels, équipements, technologies, etc.

12 Qu elles soient émises par un Etat, une Collectivité locale, une municipalité ou une entreprise privée, les obligations procurent des ressources longues adaptées au financement des infrastructures indispensables à la croissance à long-terme de l économie. l

13 Les obligations hypothécaires procurent des ressources longues à des taux d intérêt raisonnables, ce qui permet d optimiser le coût de financement du logement.

14 Le marché mondial de l endettement obligataire (Source: BRI, Décembre 2007, en Milliards d USD)

15 Le marché mondial de l endettement obligataire Un marché dominé par les économies développées

16 Le marché mondial de l endettement obligataire Les Institutions financières, acteurs majeurs du marché obligataire mondial

17 Le marché mondial de l endettement obligataire «65 % d émissions à taux fixes»

18 Le marché mondial de l endettement obligataire «Près de 50 % des émissions obligataires sont libellées en Euros»

19 Le marché mondial de l endettement obligataire Principales caractéristiques en % des émissions obligataires proviennent des économies développées 78 % des obligations sont émises à l échelle mondiale par des Institutions Financières 65 % des émissions sont faites à taux fixe 48 % de ces émissions sont libellées en Euros contre 35 % en dollars américains

20 Configuration du marché mondial de l endettement obligataire Enseignements (1) La prépondérance des économies développées dans le stock des émissions obligataires à l échelle mondiale semble montrer que l endettement obligataire induit, accompagne et maintient le développement économique. Le fait que sur les marchés développés, les Institutions Financières (les banques) soient avant tout des émetteurs, indique que la situation observée dans l UEMOA (où les banques sont souscripteurs nets d obligations) est risquée et devrait, progressivement changer.

21 Configuration du marché mondial de l endettement obligataire Enseignements (2) La forte volatilité du dollar, la crise du marché hypothécaire et les risques de récession aux Etats-Unis semblent avoir amené les investisseurs à trouver «refuge» dans la monnaie européenne, ce qui oblige la plupart des émetteurs à libeller leurs émissions en euros. Les tensions inflationnistes observées en 2007, en partie liées aux records atteints par le pétrole, ont augmenté les craintes d une pentification de la courbe des taux. Ceci a donné aux émetteurs internationaux une préférence pour l endettement à taux fixe.

22 Le marché obligataire de l UEMOA

23 Règlementation

24 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (1) : L Instruction 1/97 relative à l appel public à l épargne au sein de l UMOA L institution émettrice doit utiliser une SGI pour le placement de l opération. Une note d information doit être rédigée à l intention du public. L émission obligataire doit obtenir le visa préalable du Conseil Régional : renseignements sur l émetteur: forme juridique, objet social, capital, activité, actionnariat, dirigeants sociaux, résolution de l AG, etc. renseignements sur l opération (montant total, caractéristiques des obligations, garantie, fiscalité, clauses de rachat, privilège, etc.) renseignements comptables et financiers (états financiers d au moins 2 exercices certifiés par un Commissaire aux Comptes approuvé par le CREPMF, 2 derniers rapports de la Commission Bancaire pour les banques, etc.) Plan d affaires ou plan stratégique +comptes d exploitation prévisionnels Une garantie à 100 % à première demande est exigée.

25 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (2) : Cas des Etats membres de l UEMOA (Art.136 nouveau du RG et art.16 de l Instruction 1/97) Formalité de visa préalable du CREPMF non exigée pour les emprunts émis par un Etat ou un groupe d Etat de l UEMOA Néanmoins, nécessité de publication d une note d information précisant : Nom de l Etat ou du groupe d Etats, responsable de l émission Description des titres offerts et leurs caractéristiques Destination ou utilisation du produit de l emprunt à l exception des informations susceptibles de mettre en péril la défense nationale, la politique étrangère, les intérêts de l Etat, etc. Pas d exigence de garantie à première demande mais des mécanismes de sûreté sont mis en place pour sécuriser l emprunt

26 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (3) : Cas des Collectivités locales et territoriales (Art.136 nouveau du RG ) Exigence d une note d information soumise au visa préalable du CREPMF accompagnée des documents ci-après : Approbation conjointe de l opération par le Ministre en charge des Finances et celui en charge des Collectivités Locales Autorisation de l émission par le ou les organes délibérants Textes définissant le statut de la collectivité et sa capacité à contracter Budgets annuels des trois derniers exercices Comptes financiers des trois derniers exercices, approuvés par l instance habilitée Budgets des 5 années à venir, équilibrés en recettes et en dépenses Note d information contenant des informations précisées par instruction du CREPMF

27 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (4) : Cas des entités nonrésidentes (Art.176 du RG ) Pour émettre un emprunt obligataire par appel public à l épargne au sein de l UEMOA, les entités non-résidentes doivent : produire l avis conforme de l autorité en charge du contrôle des changes des pays concernés. Précédemment confié aux Ministères des Finances, cet avis est désormais émis par la BCEAO, pour le compte des Etats. (cf. Instruction N 12/07/RC de la BCEAO) s adresser au CREPMF en vue de l obtention d une autorisation préalable En règle générale, les institutions financières internationales (SFI, AFD, BAD, BEI, etc.) formulent des requêtes d exemption fiscale. Cette matière relève de la souveraineté des Etats. Environ 30% d investisseurs hors UEMOA participent à ces émissions (additionnalité de ressources sur le marché)

28 Le marché obligataire de l UEMOA Cadre règlementaire (5) : Instruction 30/2001 relatives aux emprunts obligataires par placement privé L emprunt obligataire privé sur le marché obligataire de l UEMOA est cumulativement constitué par : L émission d obligations réalisées sans publicité et dont les titres ne feront pas l objet d une inscription à la cote de la Bourse L émission d obligations placées au travers d un cercle de plus de 100 investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte Un investisseur qualifié est défini comme une personne morale capable d appréhender les risques inhérents aux opérations sur les instruments financiers, L émission d obligations dont le nominal est de 50 millions de FCFA Comme pour les APE, le placement de l opération doit être conduit par une SGI Il n y a pas d exigence règlementaire de garantie

29 Evolutions récentes du marché obligataire de l UEMOA ( ) -Marchéprimaire -

30 Activité de levée de ressources de 2003 à 2007 (en millions de FCFA) Rubriques Total % Emprunts par APE ,94% Emprunts par PP ,10% Total Emprunts ,03% OPV ,67% Placements Etrangers ,29% Total Actions ,97% Total mobilisé ,00%

31 Evolution récente du marché obligataire de l UEMOA Une forte croissance entre 2003 et 2007

32 Levée de ressources obligataires par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA) Rubriques Total % Etats ,56% Organisations Régionales et Int ,69% Secteur privé ,75% Total ,00%

33 Evolution de la levée de ressources obligataires par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA)

34 Part annuelle de ressources obligataires levées par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA)

35 Part globale de ressources obligataires levées par catégorie d émetteurs de 2003 à 2007 (en millions de FCFA) Environ 75 à 80 % de ces obligations sont souscrites par les Banques, 15 à 20 % par les Compagnies d Assurances + les Fonds (les institutionnels) et au plus 5 % par les personnes physiques

36 Evolutions récentes du marché obligataire de l UEMOA ( ) - Marché secondaire -

37 Evolution du compartiment obligataire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de 2003 à 2007 Rubrique Capitalisation Boursière Volume des transactions Valeurs des transactions Nbre moyen de titres transigés/ séance Nbre de lignes cotées Nouvelles introductions Remboursements

38 Evolution du compartiment obligataire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de 2003 à 2007

39 Evolutions récentes du marché obligataire de l UEMOA ( ) - Enseignements -

40 Evolution du marché obligataire de l UEMOA Aspects positifs Le caractère régional du marché a permis de surmonter les difficultés liées à l étroitesse des marchés nationaux. La règlementation a permis d assurer la protection des épargnants : 1 seul emprunt a fait défaut en 10 ans de fonctionnement et a nécessité l appel des garanties. Marché animé par des acteurs régionaux et internationaux, signe de sa crédibilité Forte croissance depuis 2003

41 Evolution du marché obligataire de l UEMOA Aspects négatifs Exigence de garantie pour les emprunts obligataires par APE qui renchérit les taux de sortie affectant ainsi la compétitivité du marché Marché dominé par les Etats (plus de 55 % contre 30 % pour le secteur privé) Inexistence d une courbe des taux liée à la rareté de maturités de plus de 5 ans Absence d émetteur de référence Marché secondaire peu profond, peu liquide et peu dynamique. Ce manque de dynamisme peut en partie s expliquer par la stabilité de la politique de taux au sein de l Union

42 Marché obligataire de l UEMOA - Perspectives -

43 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Conditions de dynamisation du marché obligataire Renforcement de la stabilité macroéconomique Accélération du rapprochement de la réglementation des standards internationaux Meilleure organisation du marché des titres publics Introduction de la notation et développement de l activité des agences de notation Harmonisation de la fiscalité et adoption de mesures fiscales incitatives Développement d un noyau d émetteurs de référence et d investisseurs institutionnels

44 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Renforcement de la stabilité macroéconomique Nécessité d une croissance plus vigoureuse des économies de l Union (le taux de 3,6 % en 2007 est encore trop faible) Assainissement de la gestion des finances publiques avec la conduite de réformes structurelles permettant une meilleure convergence des économies Amélioration de la politique monétaire : open-market, politique du taux d intérêt, etc.

45 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Amélioration du cadre règlementaire des émissions obligataires Meilleur rapprochement des standards internationaux Amélioration du suivi des emprunts par la diffusion dans le public des informations financières sur les émetteurs Réduction des délais de réalisation des opérations Réforme des garanties et suivi de l activité des garants Revue de la tarification

46 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Organisation du marché des titres publics Développement concomitant des émissions par adjudication et des émissions par syndication Mise en place par les Etats d une politique claire et cohérente de gestion de la dette publique Adoption d une discipline d émissions, notamment par la programmation des émissions ainsi que la transparence dans leur réalisation Extension des maturités des émissions par les Etats à plus de 5 ans en vue du tracé de la courbe des taux

47 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Introduction de la notation et développement de l activité des agences de notation L adoption de la notation permettra aux investisseurs d avoir une meilleure appréciation des risques pris suivant les émetteurs et les émissions L introduction de la notation dans la réglementation permettra d avoir un minimum de volume (taille critique d affaires), condition nécessaire pour intéresser les agences

48 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières et adoption de mesures fiscales incitatives Au sein de l UEMOA, le taux de l Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) est différent selon le pays. Pour les obligations de 5 ans et plus, la situation est la suivante: Bénin (13%), Burkina (6%), Côte d Ivoire (2%), Guinée-Bissau (30 %), Mali (13 %), Sénégal (6 %), Togo (13 %). Le processus d harmonisation est en cours. A ce jour, l absence totale de mesures fiscales incitatives sur le marché est considéré comme un frein à son développement. Des réflexions sont en cours sur la question.

49 Perspectives du marché obligataire de l UEMOA Développement d un noyau d émetteurs de référence et d investisseurs institutionnels Emetteurs : institutions régionales et internationales, entreprises commerciales et industrielles, banques, etc. Investisseurs : toute catégorie de fonds (OPCVM, fonds de capital investissement, fonds de pension, fonds alternatifs, FCPR, etc.), compagnies d assurance-vie et IARD, caisses de retraite, banques, etc. Nécessité de révision des normes prudentielles imposées à certaines catégories d investisseurs Nécessité de se stimuler la participation des investisseurs étrangers

50 Conclusion

51 Conclusion Le marché obligataire de l UEMOA présente, de manière générale, les caractéristiques d un marché naissant : activité croissante, réglementation assurant la protection des épargnants, mais faible liquidité, faible profondeur et présence de nombreux freins aussi bien règlementaire, économique que sociopolitique à son développement. Les réformes envisagées dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier de l UEMOA devront, à terme, permettre d impulser une nouvelle dynamique à ce marché dont le développement est crucial pour le financement des économies de l UEMOA en vue de la création de richesse et du bien-être des populations.

52 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION