Contracting authority: NOVA Centre per a la Innovació Social

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1 Contracting authority: NOVA Centre per a la Innovació Social Appel à Services: Soutien à la recherche, promotion des droits humains et les missions de dialogue et plaidoyer des organisations de la société civile du Maghreb Cet appel à services fait partie du projet: KHOTWA, reinforcing the role of civil society organizations to promote human rights in the Maghreb region LIGNES DIRECTRICES POUR LES DEMANDEURS DE L APPEL A SERVICES Date limite de soumission: 20 septembre 2015 Avant 23:59 (heur au Maroc)

2 1. Contexte Dès 2011, le Maghreb expérimente un long processus de transformation. Les dernières années il y a eu des changements politiques significatives, pourtant il est nécessaire un grand effort pour les consolider et promouvoir les réformes démocratiques en total concordances avec les standards internationaux des droits humaines. Malgré le rôle encourageant initial des OSC (Organisations de la société civile) du Maghreb pendant les événements de 2011, la région expérimente aujourd'hui un incrément de la protestation social et de la répression politique. En outre, la crise économique global affecte encore la région, tout en générant des niveaux de chômage des jeunes élevés, l'inexistence d'une protection sociale universelle et des systèmes des droits sociaux, ce qui à comme conséquence des risques pour le processus de transition vers la démocratie. Pour faire face à ces risques, cet appel à service veut donner support aux acteurs de la société civile, qui jouent un rôle très important dans le développement, implémentation et l observation des réformes nationales basées sur les responsabilités mutuelles et le compromis partagé de respecter les valeurs universelles, les standards internationales des droits humaines, la démocratie et l Etat de droit. En vue de ces défis, NOVA Centre d Innovation Sociale (NOVA)-, en partenariat avec la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH), l'association Marocaine des Droits Humains (AMDH), la Ligue Tunisienne des Droits de l'homme (LTDH), SOS Esclavage, Ligue Algérienne de Défense des Droits de l Homme (LADDH) et la Ligue Algérienne des Droits de l Homme (LADH), lance un appel à service pour identifier un support très qualifiée pour la recherche, la promotion des droits humaines et les missions de Dialogue & Promotion pour les organisations de la société civil. Cet appel à service fait partie du projet "KHOTWA, renforçant le rôle des organisations de société civile dans la promotion des droits humaines dans la région du Maghreb". Le but général du projet KHOTWA est de renforcer et promouvoir le rôle de la société civile dans les reformes et changements démocratiques qui ont lieu dans les pays du Maghreb, avec la majeure participation dans l'accomplissement des objectives de la Politique d'intégration Régional et dans le respect de la Convention international des droits civils et politiques. Les résultats attendus de ce projet sont: R1. Renforcer la structure interne de la CMODH. R2. Renforcer les capacités des OSC pour prendre le rôle des acteurs indépendants dans les domaines de la promotion, la défense et la protection des droits humaines. R3. Encourager une participation constructive et structurée des OSC dans le processus d'intégration régional du Maghreb. NOVA est un institut indépendant, non-gouvernemental à but non lucratif qui œuvre pour la promotion des droits humains et le développement des approches innovatrices pour la transformation non-violente des conflits. Fondé en 1999, durant les dernières 15 années nous avons développé plus de 300 projets internationaux sur la pétition des parties en conflit, soient le gouvernement, les acteurs non-institutionnels ou les organisations et agences internationales.

3 2. Objectifs de l appel à service et domaines prioritaires Cet appel à service est divisé en deux lots: Lot 1: Donner support à la recherche pour prépare des rapports parallèles pour réviser les politiques gouvernementales de l'algérie, Mauritanie, Maroc, Tunisie sous la Convention Internationale de Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques. Lot 2: Apporter deux experts du haut niveau, des pacificateurs influents à niveau international, des anciens dignitaires gouvernementaux avec une expérience internationale reconnue dans la promotion des droits humaines et la résolution des conflits pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au Maroc Description du Lot 1: MISSION L'appel de service sur le LOT 1 a pour objectif d'identifier des chercheurs hautement qualifiés qui ont la capacité d'apporter un soutien pour préparer des rapport parallèles pour la révision des politiques de l'algérie, la Mauritanie, le Maroc et le Tunis par rapport au Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques. Les gouvernements des pays qui ont ratifié les traités des Nations Unies relatives aux droits humains ont l'obligation de présenter des rapports périodiques aux Comités de l'onu qui surveillent la mise de ces traités. Le but des Etats parties pour présenter ces reports est de documenter les mesures prises pour respecter les obligations du Traité. Pour compléter les rapports du gouvernement, les organisations non gouvernementales (ONG) souvent présentent des rapports parallèles séparés. Préparant ces rapports parallèles, NOVA et la CMODH visent à compléter les rapports officiels du gouvernement et avoir la précieuse possibilité de participer efficacement au processus international de suivi des traités. Nous voulons contribuer de façon concrète et stratégique à la capacité des comités d'experts de l'onu afin de mieux évaluer les mesures prises par les gouvernements du Maghreb pour être conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. Les rapports parallèles devraient être utiles pour les membres de la CMODH dans leur effort de sensibiliser sur les questions de droits humains et à influencer les décideurs politiques nationaux et régionaux.

4 ACTIVITÉS Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes: Préparer les contenus du quatre rapports parallèles (Algérie, Mauritanie, Maroc, Tunisie) pour l'examen des politiques des gouvernements en vertu du Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civil et politiques. Les rapports auront pour but d'identifier et de surveiller les violations des droits humains pour chaque article du Pacte International. Les rapports parallèles devraient être des outils utiles pour les membres de NOVA et de la CMODH dans leur effort de sensibiliser sur les questions de droits humains et à influencer les décideurs politiques nationaux et régionaux. Participer à une réunion de coordination de l'équipe de recherche à Rabat en Octobre 2015 prochain afin de définir la méthodologie, se mettre d'accord sur un calendrier commun et clarifier les rôles et les résultats attendus de la recherche. Un membre de NOVA, qui sera le principal coordonnateur de l'équipe de recherche et le responsable des rapports, va participer à la réunion. Le coût des billets de voyage, les indemnités journalières et l'hôtel de l'équipe proposée par le demandeur sera couvert par le demandeur et dans la proposition financière. Le candidat sera responsable de la préparation d'un rapport final sur la réunion. Fournir un document suggérant des techniques, des outils et des méthodologies pour la surveillance des violations des droits humains que doit être adopté par le CMODH. Apporter des formateurs experts dans le domaine de l observation des violations de droits de l'homme pour participer à un atelier d'une journée à Rabat le prochain Octobre L'atelier comptera avec la présence de 40 membres des organisations clés de défense des droits de humains dans le Maghreb. L'atelier sera organisé par NOVA, mais les frais du voyage, les indemnités journalières et l hébergement des formateurs experts seront couverts par le demandeur et inclus dans la proposition financière. Suggérant l'équipe de recherche en tant que formateurs potentiels est encouragée. Le candidat sera responsable de la préparation d'un rapport final sur la formation. Elaborer quatre documents, un pour chaque pays, avec les principales conclusions et recommandations à la société civile et les institutions afin d'améliorer les standards des droits humains dans la région. Tous les rapports et les documents doivent être rédigés en français et après avoir été approuvé, traduit en arabe. LOCALISATION Région du Maghreb: Maroc, la Mauritanie, l'algérie et la Tunis. En ce qui concerne les conflits territoriaux de chaque pays, il doit être considéré comme leur territoire national les mêmes frontières envisagées par chaque pays dans leurs rapports périodiques aux comités de l'onu qui surveillent la mise en œuvre des traités.

5 DATE LIMITE ET DURÉE DU PROJET Le service sera mis en œuvre entre 1 er Octobre 2015 et 15 Janvier Lot 2 Description: MISSION L'appel à service correspondant au LOT 2 vise à identifier les candidats qui ont la capacité de fournir deux experts de haut niveau, qui sont reconnues personnalités avec influence aux processus de construction de paix, anciens et éminentes dignitaires gouvernementales ayant une expérience internationale reconnue en matière de promotion des droits humains et résolution des conflits afin de participer à deux courtes missions en Tunisie et au Maroc. NOVA et la CMODH visent à organiser deux missions de courte durée en Tunisie et au Maroc avec des représentants clés de la société civile du Maghreb afin de: 1) Assurez qu une délégation composée par une coalition des organisations des droits humains du Maghreb peut rencontrer des organisations locales qui travaillent avec des droits humains et aussi faire connaissance de la réalité sur le terrain; 2) Valider les conclusions et les recommandations des quatre rapports parallèles (Voir Lot 1). 3) Présenter les conclusions, les recommandations et les rapports aux autorités nationales et régionales et les décideurs politiques. À fin de veiller que les recommandations et les conclusions du rapport obtiendront une diffusion maximale et pour établir un programme de sensibilisation au plus haut niveau, NOVA et la CMODH auront besoin du soutien et participation de deux experts de haut niveau, qui sont reconnues personnalités avec influence aux processus de construction de paix, anciens et éminentes dignitaires gouvernementales ayant une expérience internationale reconnue en matière de promotion des droits humains et résolution des conflits à fin de participer à deux court missions en Tunisie et au Maroc. ACTIVITÉS Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes: Élaborer deux experts mentionnés les chiffres de l'influence pacificatrice dans le monde et les anciens dignitaires gouvernementales éminentes ayant une expérience internationale reconnue en matière de promotion des droits humains et la résolution des conflits à participer à deux missions de courte durée en Tunisie et au Maroc. Assurer un soutien fixé un programme de haut niveau de réunions au Maroc et en Tunisie.

6 Élaborer un rapport des missions y compris les "press clipings". L'allocation financière fournie par l'autorité contractante devrait couvrir les coûts et les indemnités per jour des deux experts mentionnés et des personnes que le demandeur peut considérer comme nécessaire pour mettre en œuvre les activités. Dans le cas où les deux experts de haut niveau proposées ne parlent pas de manière fluide le français, les services de traduction seront fournis par le demandeur et inclus dans l'offre financière. LOCALISATION Maroc et Tunisie DATE LIMITE AND DURATION DU PROJECT Le service sera implémenté entre mars et juillet de Allocations financières fournies par l autorité contractante. Le montant mis à disposition au titre du présent appel à services est: Lot 1: 56,100 taxes incluses. Lot 2: taxes incluses. L autorité contractante se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. 4. Eligibilité des candidats Pour l'éligibilité dans l appel à service, le candidat doit: être une personne légal être une type spécifique d'organisation, comme: organisation nongouvernemental, opérateur du secteur publique, autorité local, organisation international (intergouvernementale) être responsable direct pour la préparation et gestion de l'action Il nous fera plaisir de recevoir des offres de consultants indépendants, des organisations de la société civile, de professionnels légaux, cabinets d'avocats, operateurs du secteur publique et universités. Les associés qui entreprennent les actions se présument d'avoir une connaissance détaillée des systèmes légaux et des pratiques culturelles dans les pays d'implémentation des actions, ainsi comme de la législation internationale des droits humains. Ils doivent, aussi, avoir des excellentes capacités d'écriture et être capables de démontrer de l'expérience dans l'écrit pour des audiences sans qualification légal de manière accessible. L'expérience antérieure dans des activités de promotion et gestion de projets, ainsi que les bonnes connections avec la société civil local et/ou les activistes des droits, sera considéré de manière positive. Si l'équipe n'a pas de connaissances

7 d'arabe solides, doit réserver une partie de l'argent pour la traduction des documents à l'arabe. 5. Comment appliquer des procédures à suivre Les candidats doivent fournir les documents suivants pour être éligibles pour l appel à service: CV de l'équipe en charge de l'implémentation des actions. Information de contact. Méthodologie proposée pour l'implémentation des actions, y compris les objectifs, le calendrier conseillé et les parties intéressés et bénéficiaires Offre financier détaillé Un minimum de 5 références des projets/recherches d'antérieurs travails. Nous encourageons les candidats à nous envoyer ces documents en Français. Même si les candidats appliquent pour deux appels à services différents, ils doivent soumettre des propositions séparées pour chacune. La date limite pour recevoir les documents est le 20 Septembre 2015 avant 23:59, heure local du Maroc. Prière d envoyer tous les documents à l émail suivant : luca@novact.org Prière d indiquer dans le sujet de l' Pour Lot 1: LOT 1 - KHOTWA Pour Lot 2: LOT 2 - KHOTWA Si vous avez des questions à propos de ces lignes directrices, prière de contacter tender@novact.org. L sera le seul canal de communications avec les candidats. 6. Evaluation et sélections des candidats Avant le 25 Septembre 2015 tous les candidats vont recevoir une notification avec la décision finale de l'autorité Contractant.