Comment améliorer la gestion des déchets en entreprises?

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1 Comment améliorer la gestion des déchets en entreprises? Sandrine Grumberg, Viasourcing Olivier Benoit, ADEME Olivier Bertrand, CCIT57 18 juin

2 Les déchets des entreprises Rappel par Olivier Bertrand des différents types de déchets : 1. Déchets non Dangereux, dangereux. 2. Vos responsabilités : vous restez propriétaire jusqu à leur élimination finale 3. Qui fait quoi en Moselle? Collectivité? CG? Région? DREAL? Premières pistes par Olivier Benoit pour améliorer sa gestion de déchets. Présentation par Sandrine Grumberg de solutions innovantes à retenir pour optimiser ses coûts. Olivier Benoit présentera alors les solutions d opérations collectives et les aides possibles dans le cadre d un accompagnement. 2

3 Déchets Principes, définitions et classification Approche réglementaire Responsabilités Taxes et redevances Qui fait quoi? 3

4 Production de déchets en France : 770 millions de tonnes Chiffres portant sur l année 2009 Source : ADEME «Chiffres clés» - juin

5 Part des différents producteurs de déchets 5

6 Qu est ce qu un déchet? Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire. Article L du code de l environnement (modifié par ordonnance du 17 décembre 2010) 6

7 Classification des déchets Catalogue européen des déchets Décision communautaire 2000/532/CE du 3 mai 2000 Article R à R c. env. (ex décret n du 18 avril 2002) 7 La liste des déchets figure à l annexe II de l article R c. env. Déchets classés par numéros à 6 chiffres = Catégories d origine = Regroupement intermédiaire * = Désignation du déchet * = Déchets dangereux

8 Qu est ce qu un déchet dangereux? Présente une ou plusieurs propriétés de dangers énumérées à l annexe I de l article R c. env. Signalé avec un astérisque dans l annexe II de l article R c. env. Regroupe les Déchets industriels dangereux (DID), les déchets dangereux des ménages et les autres déchets dangereux 8 Article R c. env. /ex art. 2 du décret n du 18 avril 2002

9 Propriétés de dangers du déchet dangereux H1 «explosif» H9 «infectieux» H2 «comburant» H3-A «facilement inflammable» H3-B «inflammable» H4 «irritant» H5 «nocif» H6 «toxique» H7 «cancérogène» H8 «corrosif» H10 «toxique pour la reproduction» H11 «mutagène» H12 «dégage au contact de l eau, de l air ou d un acide un gaz toxique ou très toxique» H13 «susceptible après élimination de donner naissance à une autre substance qui possède l une des propriétés de dangers énumérées ici» H14 «écotoxique» 9 Annexe I de l article R c. env.

10 Qu est ce qu un Déchet non dangereux? Regroupe les Déchets industriels non dangereux (DIND anciennement DIB) et les ordures résiduelles des ménages (OM) et assimilés On parle de DND Classification des déchets à l annexe II de l art. R c. env. 10

11 Qu est ce qu un déchet d activités économiques? Déchets dangereux ou non dangereux dont le producteur initial n est pas un ménage Pour les DND d activités économiques on a coutume de parler de DIB Comment le valoriser? Réemployer ou réutiliser Recycler (valorisation matière) Composter Épandre Récupérer de l énergie (biométhanisation, ) 11

12 Qu est ce qu un déchet inerte? Il ne se décompose pas ; ne brûle pas ; ne produit aucune réaction physique ou chimique; n est pas biodégradable ; ne détériore pas d autres matières avec lesquelles il entre en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine Quels que soient leur provenance, leur stockage est soumis à une autorisation préalable sauf si: durée de stockage inférieure à 3 ans en vue d une valorisation ou inf. à 1 an en vue d un stockage définitif ou encore utilisation pour des travaux d aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction 12 Art. L et R à R du c. env.

13 Qu est ce qu un déchet ultime? Il ne peut faire l objet: d une valorisation d un traitement visant notamment à en extraire la part valorisable ou à en réduire le caractère polluant ou dangereux Définition qui évolue avec les conditions techniques & économiques du moment Seuls les déchets ultimes vont dans les centres de stockage (Objectif du 1 er juillet 2002) 13 Article L (II) c.env.

14 Qu est ce qu un déchet diffus spécifique (DDS)? La dénomination DDS rassemble ce qui était compris sous les expressions de DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées ). Peuvent présenter un risque significatif pour la santé et l environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Sont produits en petites quantités et collectés le plus souvent dans leurs conditionnements d'origine. Ils sont de nature très variées et sont détenus par de nombreux détenteurs dispersés géographiquement. Sont générés par un ensemble très large de producteurs (artisans, commerçants, petites, moyennes ou grandes entreprises) ainsi que des ménages. Sont principalement des solvants, acides, sels métalliques, produits chimiques de laboratoire, peintures, vernis, colles, mercure des thermomètres, produits de nettoyage, produits phytosanitaires, hydrocarbures, produits pyrotechniques, générateurs de gaz et d aérosols, extincteurs, etc. Les quantités totales de déchets diffus spécifiques produits en 2007 sont estimées à un peu moins de tonnes (emballages souillés compris), produits aux trois quarts par les artisans ( tonnes) et pour le quart restant par les ménages ( tonnes). 14

15 15 Approches règlementaires

16 Le Code de l Environnement Compilation à droit constant des lois et décrets d application par ordonnance du 18 septembre achevée par le décret du 22 mars 2007 Loi du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux Décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d élimination des déchets ménagers et assimilés Décret du 18 novembre 1996 relatif à l élimination des déchets industriels spéciaux Décret du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, négoce et courtage de déchets Décret du 13 juillet 1992 relatif aux déchets ultimes Décret du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d emballage non ménagers. 16

17 Le Code de l Environnement Article L à L (Partie législative) Chap.1 Prévention des déchets Dispositions générales Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets Prévention et gestion des déchets Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets Disposition financières Dispositions pénales Dispositions diverses Circuit de traitement des déchets Transport, négoce et courtage Stockage de déchets inertes Chap.2 Dispositions particulières à la gestion des durable des matières et déchets radioactifs Article D à R (Partie réglementaire) 17

18 Directive-cadre déchets 19/11/2008 Introduction d objectifs environnementaux avec hiérarchie contraignante entre prévention, modes de valorisation et de traitement Clarification des notions de valorisation et d'élimination Introduction d'une procédure visant à préciser à partir de quel moment un déchet cesse d'être déchet pour une sélection de flux de déchets L article L du code de l environnement prévoit la possibilité pour un déchet de sortir du statut de déchet et de redevenir un produit. Possible à 3 niveaux: Européen Le règlement (UE) n 333/2011 sur les déchets de ferrailles les déchets d aluminium Le règlement (UE) n 1179/2012 sur les calcins de verre National Local (si le déchet est spécifique) Débat autour de la notion de «co-produit», catégorie hybride entre produit et déchet 18

19 Ordonnance du 17 décembre 2010 Transpose la directive cadre déchets du 19 novembre 2008 Clarifie le droit existant Modifie les articles L et suivants du code de l'environnement et adapte le code des douanes et le code général des collectivités territoriales aux nouvelles définitions et obligations Définit les notions de hiérarchie: Dans le mode de traitement (prévention, prévention en vue de réutilisation, recyclage, autre valorisation, notamment énergétique et élimination Dans le mode de gestion (prévention, réemploi, recyclage ou valorisation) Précise : La responsabilité du producteur et détenteur La responsabilité des éco-organismes 19

20 Hiérarchie des modes de traitement 1- la prévention 2- le réemploi ou la réutilisation 3- le recyclage (valorisation matière) 4- toute autre valorisation notamment la valorisation énergétique 5- l élimination 20

21 Mesures prévues par le Grenelle de l environnement (1) Fiscalité incitative obligatoire pour le coût du traitement des OM et des DND alliant une part fixe et variable (laissée au libre choix de la CL pour cette dernière) et s appuyant sur une REOM ou TEOM. Réforme TEOM prévue pour LF 2009 Utiliser la fiscalité pour taxer les produits fortement générateurs de déchets, lorsqu il existe des produits de substitution avec les mêmes fonctionnalités Augmentation TGAP «déchets» et création d une taxe sur les incinérateurs (modulation possible selon rejets NOx et efficacité énergétique) Mettre en place la redevance spéciale sur les DND Favoriser la méthanisation par des soutiens et une réglementation adaptée. 21

22 Mesures prévues par le Grenelle de l environnement (2) Généraliser les plans locaux de prévention Etendre la contribution «point vert» aux emballages ménagers utilisés hors foyers (restaurants, gares, autoroutes) Rendre obligatoire les diagnostics préalables aux chantiers de démolition Rendre obligatoire les plans de gestion du BTP sous maîtrise d ouvrage des CG Réduire de 5kg/an/hab la production d OM pendant 5 ans 22

23 23 Responsabilités

24 «Toute personne qui produit ou détient des déchets en est responsable jusqu à leur traitement final» 24

25 «Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.» Article L c.env. 25

26 26 Taxes et redevances

27 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) Références réglementaires Articles 266 sexies et suivants c. douanes 268 ter c. douanes 285 sexies c. douanes 27

28 Taxes et redevances TGAP appliquée à l élimination (traitement ou stockage) et au transfert des déchets Références réglementaires complémentaires Assujettis : Installation de stockage ou d incinération de déchets ménagers et assimilés Installation de stockage ou d élimination de déchets dangereux par incinération, co-incinération, de stockage, traitement physico-chimique ou biologique Personne qui transfère ou fait transférer des déchets en application du règlement 1013/2006 TGAP appliquée aux imprimés papiers Article L c. env. Tout donneur d ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux TGAP lubrifiants TGAP appliquée aux produits chimiques présentant un risque pour la santé 28 Annexe I du décret n du 17 juin 1999 Article L c. env. Article 266 duodecies c. douanes Utilisateur d huiles et préparations lubrifiantes susceptibles de produire des huiles usagées Toute personne qui : - Introduit, importe sur le marché national ou fabrique des produits chimiques, - ET n a pas pris en charge techniquement et financièrement la collecte et l élimination de ces produits A compter du 1 er janvier 2010

29 Taxes d enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Cette taxe locale : Est prélevée par la commune, ou par toute structure (collectivité territoriale) qui assure la collecte des déchets, Concerne les propriétaires soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, Est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti, Son montant n est pas proportionnel au service rendu et reste due même pour les contribuables qui ne bénéficient pas de la prestation. Les locaux industriels ou commerciaux, ainsi que les personnes assujetties à la redevance spéciale (cf. ci-après) peuvent néanmoins être exonérés (volonté de la collectivité territoriale). Référence réglementaire : articles 1520 à 1526 du Code général des impôts. 29

30 Redevance générale pour l Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Cette taxe : est également prélevée par la structure compétente pour la collecte des déchets, entraîne la suppression de la TEOM Bien que plus juste que la TEOM, car fonction du service rendu et uniquement due par les bénéficiaires du service, elle est rarement mise en place. Référence réglementaire : article L du Code général des collectivités territoriales. 30

31 Redevance Spéciale (RS) Cette redevance spéciale pour l élimination des déchets non ménagers : est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités éliminant les déchets non ménagers et n ayant pas mis en place la redevance générale, ne concerne que les entreprises ayant recours au service des collectivités, est fonction de l importance du service rendu (quantité de déchets collectés et fréquence de collectes), peut être cumulée avec la TEOM. Cette redevance est intéressante pour les entreprises, au même titre que la REOM, si elle est associée à une exonération de la TEOM. Référence réglementaire : Article L du Code général des collectivités territoriales. Circulaire n 249 du 10 novembre 2000 relative à la gestion de l élimination des déchets des ménages 31

32 Répartition des taxes et redevances 32

33 Qui fait quoi? Les Collectivités Plan de prévention Déchèteries Gestion des déchets municipaux (Déchets ménagers et assimilés + déchets de la collectivité) Le CG 57 Anime le PPGDND ( anciennement PDEDMA) Le Conseil Régional Anime le PPGDD (anciennement PREDIS) 33

34 Les déchets dits «municipaux» DECHETS DE LA COLLECTIVITE Déchets des espaces verts publics, foires et marchés, déchets de voierie, de l assainissement (boues d épuration, graisses), boues de potabilisation DECHETS MUNICIPAUX GERES PAR LES COLLECTIVITES EN FRANCE Déchets occasionnels des ménages Encombrants, déchets verts, déblais, gravats, huiles usagées, déchets liés à l usage de l automobile, assainissement individuel DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Collecte sélective Déchets recyclables secs: (emballages, journaux, magazines) Déchets ménagers spéciaux Ordures ménagères Collecte en mélange Fraction résiduelle collectée en mélange Déchets des petites entreprises collectés en mélange par le service public ou non Déchets des artisans, des petits commerçants et des administrations 34

35 Qui fait quoi? La DREAL Instruction des dossier d autorisation ICPE Inspection Collecte des déclarations de déchets des ICPE concernées via GEREP Intervention en cas de plainte visant une ICPE Animation et sensibilisation aux nouvelles réglementations Instruction des dossiers de transfert transfrontaliers de déchets L ADEME 35

36 36 Améliorer la gestion des déchets

37 Améliorer la gestion des déchets Vous souhaitez réduire vos coûts de traitement? mieux trier? réduire vos tonnages? vous mettre en conformité réglementaire le plus vite possible? 37

38 Améliorer la gestion des déchets Des solutions pour chaque orientation : Réutilisation - Réemploi Recyclage Valorisation 38

39 Diagnostic déchets Évaluer vos propres productions de déchets, organisation, contraintes géographiques, implication de la direction et du personnel et objectifs possibles Définir un plan d actions pour réduire durablement les déchets mis en décharge Rédaction d un rapport. 39

40 40 Des solutions innovantes

41 Des solutions innovantes O déchet Urban mining et recyclage Les achats durables La REP L éco-conception L affichage environnemental L écologie industrielle craddle to craddle La gestion collective des déchets 41

42 0 déchet Tendre vers «Zéro Déchet» revient concrètement à tendre vers 95 % de déchets triés. Il s agit d améliorer non seulement toutes les étapes du traitement des déchets mais, surtout, de Réduire la production de tous nos "déchets". 42

43 Les mines urbaines Les déchets sont les nouvelles mines des villes. Elles s appellent «Nouvelles matières premières» La récupération de ces matières (dites alors secondaires) dans les «mines urbaines» (déchets, ruines de bâtiments, etc.) génère sensiblement moins de nuisances, permet d économiser les ressources à disposition en les employant plusieurs fois et raccourcit le trajet du lieu d extraction au lieu d utilisation. L une des mines urbaines les plus prometteuses se niche dans les appareils électriques et électroniques 43

44 Les achats durables Formation ciblée de vos d achats Charte des achats, Clauses environnementales, Éco-design avec les fournisseurs Réduction des retraitement de déchets Réduction des frais de transport Réduction des emballages Traçabilité des produits Redonner une valeur au produit acheté en tenant compte de son empreinte écologique et sociale 44

45 La REP Les principes du Pollueur Payeur. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d un éco-organisme. 45

46 La REP Les contributions des fabricants, qui s élèvent aujourd hui globalement à près de 800 millions d euros par an, viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Les flux de déchets concernés par la R.E.P. sont les : Les déchets d emballages ménagers et industriels Les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Les véhicules hors d usage (V.H.U.) Les pneumatiques usagés Les piles et accumulateurs usagés Les textiles usagés Les déchets de papiers graphiques Les déchets d activités de soins L ameublement Les cartouches d impression Les fluides frigorigènes fluorés les lubrifiants Les médicaments non utilisés (MNU) les Mobil homes Les pneumatiques A venir : Les déchets Diffus Dangereux Les bouteilles de gaz 46

47 L éco-conception : l environnement qui souffre Pluies acides Pics de pollution à l ozone Trou dans la couche d ozone Déchets Consommation des ressources naturelles Effet de serre Smog photochimique Epuisement des ressources naturelle Eutrophisation Espèces menacées Acidification 47

48 L éco-conception Définition : l éco-conception consiste à intégrer l environnement dès la conception d'un produit ou service, et lors de toutes les étapes de son cycle de vie. (AFNOR, 2004) 48

49 L éco-conception Une approche produit et multicritère. Source Pôle Eco-conception 49

50 L affichage environnemental Contexte et objectifs :Vers un prix écologique! «Droit du consommateur à disposer d infos environnementales sur les produits qu il achète» -> loi de programmation Grenelle du 03 Août 2009 Informer le consommateur sur les impacts environnementaux (CO2 et autres) d un produit lors de l acte d achat Permettre la comparaison entre produits d une même catégorie ou entre catégories de produit Assurer la comparabilité de l information (même méthode) Harmoniser les pratiques d affichage environnemental L application pratique de cet affichage relève de l article 228 du Grenelle 2 du 1er Juillet 2010 (expérimentation à partir du 1er juillet 2011) 50

51 L affichage environnemental 1. Valeurs physiques 2. Échelle relative sans valeurs physiques 3. Note unique en chiffre agglomérant les différents impacts 4. Note unique en lettre agglomérant les différents impacts 5. Échelle relative et valeurs physiques 6. Note pour chaque critère et une note unique 51

52 L écologie industrielle Le système industriel et la biosphère sont habituellement considérés comme séparés: d'un côté, les usines, les villes; de l'autre, la nature, «l'environnement». L'écologie industrielle explore l'hypothèse inverse: le système industriel peut être considéré comme une forme particulière d'écosystème. Après tout, les processus de fabrication et de consommation des biens et des services consistent en des flux de matière, d'énergie et d'information, tout comme dans les écosystèmes naturels. Source Orée 52

53 L écologie Industrielle Passer d une économie verticale à l économie circulaire. Fournisseur Acheteur 53

54 Le recyclage à l infini Cradle to cradle. Le concept d'un label C2C pouvant être attribué aux produits respectant les exigences de production du berceau au berceau a été mis au point à la fin des années 1980 par le chimiste allemand Michael Braungart et l'architecte américain William McDonough. Il a été officialisé en 2002 avec la certification internationale «Cradle to Cradle - C2C» 54

55 Le recyclage à l infini Puma lance une collection de vêtements certifiée «Cradle to Cradle». Pour cette nouvelle collection, Puma s est adjoint les services d EPEA, spécialiste de la certification Cradle To Cradle. Les produits «InCycle» respectent ainsi les cinq critères retenus par le label : utilisation de matériaux sûrs, éco-conception, empreinte carbone, gestion responsable de l eau et responsabilité sociétale. 55

56 56 Gestion collective des déchets

57 Gestion collective des déchets Intérêts - Mutualiser les gisements de déchets - Accéder à des filières - Etre conforme à la réglementation - Maîtriser et baisser les coûts - Gestion transparente et suivi de sa performance liées aux déchets. 57

58 Déroulement de l opération de gestion collective Démarrage des études Participation des entreprises pilotes dans le projet Phase de consultation des entreprises Réalisation de diagnostics individuels Synthèse des données et étude de scénario de gestions collectives Choix des solutions de gestion collective Elaboration du cahier des charges Choix des prestataires Démarrage du dispositif de gestion collective pour les entreprises pilotes Application du dispositif sur une période d essai de 6 mois Validation du dispositif et ouverture à de nouvelles entreprises 58

59 Catégories de déchets prises en compte Déchets Industriels Banals (Déchets Non Dangereux - DND) Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (Déchets Diffus Spécifiques - DDS) Cartons propres d emballages Bio-déchets Papiers usagés Films plastiques PE Palettes et déchets de bois DIB résiduels 59 Emballages métalliques souillés Emballages plastiques souillés Chiffons souillés Aérosols Piles Batteries Tubes fluorescents Autres produits selon besoins Déchets d Equipements Electriques et Electroniques

60 Principe de l organisation collective En fonction du gisement, deux dispositifs peuvent être mis en place : Enlèvements individuels Taille de benne adaptée Possibilité de compacteur Système applicable pour les gros gisements Besoins ponctuels ou exceptionnels (mise à disposition) Collecte en tournées Contenants de petit volume Système applicable pour les gisements moyens et faibles 60

61 Avantages de la gestion collective pour les entreprises pilotes En ce qui concerne les déchets industriels banals, Et sur les résultats déjà réalisés les entreprises stabilisent voire réduisent leurs factures poste déchets par le biais du dispositif collectif, les entreprises s améliorent en terme de conformité réglementaire Les entreprises voient une amélioration de leurs performances en terme de traitement de leurs déchets Les entreprises s amélioreront en terme de gestion et de suivi de leurs déchets 61

62 Principes retenus dans le cadre de la gestion collective Tri à la source des déchets pris en considération Individualisation des flux : véhicule avec pesée embarquée Facturation mensuelle directement à l entreprise, établie sur les quantités collectées Planification des tournées Possibilités de vrac ou de collectes exceptionnelles Coûts de valorisation indexés sur l indice Mercuriel Evolution mensuelle Dispositif souple et évolutif 62

63 Diagnostic déchets et Gestions collectives Aide ADEME Possible : Suivant le statut du bénéficiaire : Taux de 50 % à 70 % si dépenses externes. 63

64 Merci de votre attention 64

65 Conseil et formation achats et environnement Les achats autrement Diagnostic déchets Accompagnement réduction de déchets 20 ans d expériences acheteuse et responsable achats dans des multinationales anglo-saxonne avant la création du cabinet Viasourcing en Co-créatrice du programme «Les achats autrement» lancé en novembre 2010 par la CCI de Moselle. Collaboration avec Afnor, Bivi Qualité Livre 100 questions «Les achats durables» Organisation et animation de conférences Création et animation du groupe Achats Durables sur LinkedIn Création et animation du blog «Les achats dans tous leurs états» Pour en savoir plus info@viasourcing.com 65