Description des actions pour 2014 Action Mesures financées Type de mise en

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1 Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) - Version du 24/02/ Description des actions pour 2014 Action Mesures financées Type de mise en Volet 1 : Accès au financement Instruments financiers Facilité de garantie de prêt Facilité de capital-développement Actions d accompagnement (promotion, études, ateliers, monitoring) Volet 2 : Accès aux marchés Réseau Enterprise Europe Network (EEN) Portail «Your Europe Business» offrant aux entreprises des informations pratiques sur les pays de l UE Helpdesks sur les droits de propriété intellectuelle en Chine, Amérique latine et Asie du Sud-est Portail d internationalisation des PME Soutien à l internationalisation des PME Centre UE- Japon pour la coopération industrielle : amélioration de l accès au marché japonais pour les entreprises européennes Financement du réseau d aide aux entreprises Animation du réseau européen Mise à jour et maintenance du portail Mise à jour et maintenance du site Internet Prestations de conseil et de formation Mise à jour et maintenance du site Internet Echange de bonnes pratiques entre Etats-membres Formations de chefs d entreprise, organisations intermédiaires et organisations professionnelles sur l internationalisation en-dehors de l UE Mission commerciale pilote au Kazakhstan dans le secteur de la chaussure Activités de think tank (analyse SWOT des relations UE-Japon) Helpdesk R&D / innovation industrielle / clusters Rencontres B2B en relation avec EEN Ateliers/ formations sectorielles oeuvre Appel à manifestations d intérêts (intermédiaires financiers) Contrats-cadres (actions d accompagnement) Budget Appel à (pour le réseau) Contrats-cadres (animation) Contrat-cadre Appel à pour organismes publics ou privés (pour une entité ou un consortium) Contrat-cadre Contrat-cadre Subvention au Centre Page 1/6

2 Coopération sur la politique industrielle Amélioration de l accès à la réglementation relative au secteur porteur des systèmes d aéronefs pilotés à distance (RPAS Remotely piloted aircraft systems) pour les PME désireuses d opérer dans ce domaine sur le Marché Unique Volet 3 : Amélioration des conditions-cadres Echange de bonnes pratiques entre Etatsmembres pour soutenir la compétitivité européenne sur 5 thèmes clés E-compétences pour la compétitivité et l innovation Programme d internationalisation pour les PME de clusters Groupes de travail bilatéraux horizontaux (politique des PME, réglementaire ) ou sectoriels (chimie, transports, textiles ) dans le cadre de l établissement d un dialogue commercial avec certains pays (pays voisins de l UE, Brésil, Canada, Etats-Unis, Chine, Inde, Japon, Russie) Séminaires, ateliers, études et bilans associés Développement d outils (guides, tutoriels, service de conseil, portail web, etc ) permettant un accès facile des PME à toute information règlementaire liée aux RPAS sur le Marché Unique Echanges en trois temps : Revue de l existant (littérature, études, politiques publiques, identification des pays performants sur une thématique donnée) Groupe de travail d experts pour identifier les facteurs techniques liés à cette performance Séminaire technique restituant le bilan de l analyse et proposant des recommandations en termes de politique publique Plusieurs ateliers et événements rassemblant l industrie et les experts gouvernementaux autour de trois actions : Organisation d une campagne paneuropéenne de communication et de sensibilisation «E-skills for Jobs» Développement et mise en œuvre d un cadre européen pour les professions TIC Promotion des compétences e- leadership en Europe 1) Action «Cluster go international» Financement d actions préparatoires en vue de la création de nouveaux partenariats stratégiques européens de clusters (ESCP) : développement et mise en œuvre d une stratégie commune pour s internationaliser (soutien à l identification de clusters partenaires, développement d une représentation légale, préparation d une stratégie marketing commune et d une feuille de route pour la coopération) ; 2) Action «Cluster go international +» Soutien au développement à Contrat-cadre Appel d offre Contrat-Cadre Trois d offre Actions 1 et 2 : appels à appels Action 3 : appel d offre (contrat de service) Page 2/6

3 Programme d excellence des clusters Promotion et soutien à la stratégie européenne pour les KETS (Technologies-clés génériques) Responsabilité sociale d entreprise Mise en œuvre du plan d action «Construction 2020» destiné à améliorer la capacité d adaptation du secteur de la construction à l évolution du marché, notamment en prenant en compte des approches innovantes et à mettre en œuvre un cadre législatif et politique cohérent Groupe d étude international sur le caoutchouc (IRSG) l international de partenariats de clusters déjà établis : analyses sur-mesure, missions d enquête, assistance pour ouvrir un bureau de représentation commune à l étranger, missions de matchmaking pour les PME ; 3) Soutien à la coopération européenne inter-clusters via le développement de la plateforme européenne de collaboration des clusters (ECCP). Activités de formation et de benchmarking destinées à des consortia de clusters de 3 pays européens minimum, afin d améliorer les capacités de management et la qualité des services rendus aux PME Etude sur la pertinence des outils de négociation européens existants liés par rapport à la politique des KETS et sur la possible adaptation de ces instruments Actions de suivi pour promouvoir les compétences interdisciplinaires des KETS en Europe Mise en œuvre d actions pour favoriser la coopération entre centres technologiques d excellence des KETS Contribution à la mise en œuvre de la spécialisation intelligente dans le domaine des KETS Mise en œuvre des recommandations du Groupe à Haut Niveau sur les KETS visant à permettre un meilleur accès des PME à des plateformes technologiques européennes pour tester leurs idées et leurs projets Organisation de la réunion annuelle du Forum Européen sur la responsabilité sociale d entreprise en vue de concevoir la future politique européenne dans ce domaine Echange de bonnes pratiques entre pays Feuilles de route adaptées par pays pour mettre en œuvre la stratégie Analyse du marché et de l existant Monitoring de l impact des mesures nationales fiscales et financières sur la rénovation énergo-efficiente Campagne pour attirer de nouveaux talents dans ce secteur Formation sur les nouvelles méthodes de travail, efficacité énergétique, KETS, etc. Revue annuelle sur les progrès faits dans la mise en œuvre du Plan Participation de l UE au groupe en tant que membre, afin de soutenir la compétitivité de l industrie européenne du caoutchouc Appel Appel d offre Contrat-cadre à Contrat-cadre Contrats avec possibilité de renouvellement Frais d adhésion Groupes d étude Participation de l UE aux groupes en tant Frais d adhésion Page 3/6

4 internationaux sur le plomb, le zinc, le nickel et le cuivre Monitoring de la mise en œuvre des principes de bonnes pratiques dans les relations verticales de la chaîne alimentaire Outil d auto-évaluation de l efficacité des ressources pour les PME Revue de performance des PME destiné à concevoir la future politique publique européenne Suivi et monitoring de la mise en œuvre du SBA (Small Business Act) Mise en œuvre du SBA : outils de proximité Amélioration de la compétitivité et de la soutenabilité du tourisme européen que membre dans le but d améliorer la coopération internationale dans ces secteurs Bilan sur les progrès faits en termes de pratiques BtoB déloyales suite à l initiative volontaire en 2012 de plusieurs organisations professionnelles européennes de mettre en œuvre des bonnes pratiques dans ce domaine Dans la continuité du Green Action Plan pour les PME, développement d un outil d auto-évaluation pour les PME leur permettant d évaluer leur efficacité énergétique et de prendre des mesures pour l améliorer Rapport annuel 2014 faisant état de la taille, de la structure et de l importance des PME européennes et des récents développements législatifs (global et par pays) Financement des réunions des Ambassadeurs PME (SME Envoys), des Sherpas et autres réunions associées (Prix européen de l esprit d entreprise, semaine européenne des PME) Promotion et communication sur la mise en œuvre du SBA (via le Business Planet TV magazine) Maintenance et développement du portail web SBA Diverses actions de promotion, dont l édition de brochures de promotion 1) Actions pour augmenter le flux de tourisme pendant les saisons basses ou moyennes, et visant plus particulièrement la catégorie des seniors et des jeunes ; 2) Développement de produits transnationaux pour promouvoir des offres thématiques (héritage commun, tourisme maritime, tourisme rural, etc ) ; sélection de Destinations Européennes d Excellence pour 2014 ; Exploitation des synergies entre le tourisme et les industries créatives et haut-degamme ; 3) Une série d actions d information sur le secteur dont notamment : la maintenance de la base «Tourism for All Register» listant les compagnies fournissant des services pour les touristes à mobilité réduite ; la production de contenus pour le «ICT and Tourism Business Support Portal» ; 4) Amélioration de la connaissance socio-économique du secteur avec notamment : l Eurobaromètre annuel sur les «Préférences des Européens en termes de tourisme» ; la mise à jour de l Observatoire Virtuel du Tourisme ; la production du rapport Appel d offre Appel d offre Contrat-cadre Contrat-cadre Contrats-cadres Appels à Appels d offre Contrats-cadres Page 4/6

5 Mise en œuvre du plan d action «Une défense plus efficace pour une Europe plus sûre» Groupe à haut niveau sur les charges administratives OCDE sur «les politiques et tendances du tourisme 2016» ; 5) Campagne internationale de promotion pour le tourisme européen. Actions (ateliers, études de marché, feuilles de route, échange de bonnes pratiques) visant à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises dans ce domaine et notamment à : Promouvoir le développement et l utilisation des standards Promouvoir une approche commune pour la certification Aborder la question des risques liés à l approvisionnement en matières premières pour l industrie de la défense Fournir un soutien pour les PME liées au secteur de la défense Sécuriser les compétences pour l avenir de l industrie de la défense européenne Réunions du groupe (échange de bonnes pratiques) Etudes sur les charges liées à la transposition du droit UE dans les Etats-membres et pistes d amélioration Volet 4 : Entreprenariat et culture entrepreneuriale Suivi et monitoring du plan d action «Entreprenariat 2020» Soutien à la mise en œuvre de la politique entrepreneuriale Moniteur de l entrepreneuriat digital Suivi en relation avec les Ambassadeurs PME et la Revue de performance des PME (études par pays, échange de bonnes pratiques) Maintenance de l outil IT «Early warning» destiné aux PME désireuses de faire le bilan sur leur viabilité Organisation de la conférence «Boosting the Business for Liberal Professions» Organisation de la conférence «Second Chance for Honest Failed Entrepreneurs» Organisation de la conférence sur la transmission d entreprises Continuation et extension du pilote initié en 2013 et contenant : - des indicateurs statistiques sur l évolution des tendances - des mises à jour sur les initiatives politiques pertinentes dans ce domaine en UE et hors UE - des rapports sur les nouvelles technologies digitales, les besoins des marchés émergents, les nouvelles opportunités pour les PME et des success stories - une feuille de route avec des mesures concrètes pour booster l action entrepreneuriale dans l ère digitale Appel d offre Contrat-cadre Contrat-cadre Contrat-cadre Appel d offre Page 5/6

6 Promotion de l économie sociale et de l entrepreneuriat social en Europe Erasmus pour jeunes entrepreneurs leur permettant de séjourner pendant un certain temps chez un entrepreneur expérimenté d un autre pays pour apprendre le métier sur des projets précis Education entrepreneuriale (initiative paneuropéenne de formation entrepreneuriale) Entrepreneuriat féminin Echange de bonnes pratiques pour les entrepreneurs seniors Organisation d ateliers avec l industrie, la communauté académique, des experts nationaux et régionaux, afin d établie une vision paneuropéenne sur le sujet Organisation de la conférence sur l économie sociale de la présidence grecque (1 er semestre 2014) Etude sur le blocage des actifs Expansion, renforcement et soutien du réseau des Organisations Intermédiaires, chargés de recruter et mettre en relation des entrepreneurs hôtes et invités. Promotion du dispositif auprès des entrepreneurs Soutien d un hub virtuel sur la formation entrepreneuriale au niveau européen composé d experts dans le domaine, dont notamment : Création d un réseau européen pour l éducation entrepreneuriale (ateliers et outil on-line) Echange de bonnes pratiques à travers l Europe sur le plan de la politique publique et de la mise en œuvre sur le terrain Organisation d activités d apprentissage en équipe et de visites d étude Développement d instruments pour collecter des données sur l évolution de l éducation entrepreneuriale et le bilan de ses résultats Création d une plate-forme on-line européenne sur l entrepreneuriat féminin, rassemblant toutes les acteurs pertinents et notamment le réseau européen des Ambassadrices et Mentors de l Entrepreneuriat Féminin, et proposant des informations sur les formations, le mentoring, l accès au financement pour créer et faire croître son entreprise, les bonnes pratiques et certains secteurs Organisation de deux laboratoires d expérience pour les experts nominés par les Etats-membres, afin d établir des recommandations en termes de politique publique : - Les entrepreneurs seniors, comme mentors pour les jeunes entrepreneurs - Le soutien aux seniors en tant que potentiels entrepreneurs (seconde carrière) Contrat-cadre Appel à (consortia d au moins 5 entités de 4 pays différents) Appel à (consortia) Appel d offre Contrat-cadre Calendrier Ce programme de travail a été validé en janvier Le comité de programme étudie actuellement le projet de programme de travail 2015 pour une validation au dernier trimestre Page 6/6