Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de MELOX. Édition 2012

Transcription

1 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection de MELOX Édition 2012 Ce rapport est rédigé au titre de l article l du Code de l environnement Établissement de melox

2 PRÉAMBULE Les articles L et L du Code de l Environnement disposent successivement : «Tout exploitant d'une Installation Nucléaire de Base établit chaque année un rapport qui contient des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire concernant : 1- Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ; 2 - Les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, soumis à obligation de déclaration en application des articles L , survenus dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ; 3 - La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ; 4 - La nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux. Le rapport mentionné à l'article L est soumis au Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'installation Nucléaire de Base, qui peut formuler des recommandations. Ces recommandations sont, le cas échéant, annexées au document aux fins de publication et de transmission. Le rapport est rendu public. Il est transmis à la Commission Locale d'information ( ) et au Haut Comité pour la Transparence et l'information sur la Sécurité Nucléaire ( )».

3 SOMMAIRE 5 AVANT-PROPOS 6 CONNAÎTRE MELOX Localisation et environnement Historique de l INB 151 L exploitant nucléaire et l opérateur industriel Les atouts du MOX Les clients du MOX Le cadre réglementaire de l usine MELOX La politique de développement durable et de progrès continu 14 DISPOSITIONS PRISES EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION La sûreté nucléaire en France La Charte Sûreté Nucléaire AREVA Les dispositions prises à MELOX Bilan 2012 Les perspectives LES ÉVÉNEMENTS NUCLÉAIRES L échelle INES et les déclarations d événements Les événements déclarés à MELOX en PROTECTION ET SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT La gestion environnementale Les consommations des ressources naturelles La maîtrise des rejets d effluents La mesure de l impact sur l environnement La gestion des déchets : réduction et valorisation Les perspectives ACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET D INFORMATION Dialogue et concertation Actions pour faire connaître le site Actions de partenariat locales 59 CONCLUSION 60 GLOSSAIRE 62 RECOMMANDATIONS DU CHSCT RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 03

4 PAGE 04 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

5 AVANT-PROPOS 2012 a été une bonne année. MELOX a atteint une production record de 150 tonnes de combustible MOX pour ses clients en France et en Europe. Ce résultat est remarquable car il a été atteint dans d excellentes conditions de sécurité et de sûreté. Cette performance a été rendu possible grâce à la mobilisation de toutes nos équipes. Nos indicateurs sûreté, santé, sécurité, environnement sont en progrès constant. De ce point de vue, 2012 est une des meilleures années depuis le démarrage de l usine : cinq événements de niveau 0 au sens de l échelle INES et un de niveau 1 déclarés, progrès dans la gestion de la sûreté et de la prévention du risque de criticité, amélioration continue de la maîtrise de la dosimétrie de nos salariés et de celle des intervenants externes, renouvellement de la triple certification ISO 9001, ISO et OHSAS Ces résultats, aussi bons soient-ils, ne doivent cependant pas nous satisfaire. Nos efforts pour les surpasser sont maintenus et notre vigilance accrue à tous les niveaux du management! À l heure où les choix de politique énergétique sont débattus et où le grand public réclame toujours plus de transparence, notre devoir est de continuer à démontrer notre capacité à produire en sûreté, qualité et sécurité. Aujourd hui, 10 % de l électricité nucléaire en France est produite à partir de combustibles recyclés MOX. Prés de personnes, salariés et entreprises locales, travaillent sur notre site. MELOX représente un fleuron industriel pour le département du Gard mais aussi pour la région Languedoc-Roussillon. Nous nous attachons au quotidien à le rester et à affirmer notre engagement sociétal et environnemental. Pascal Aubret Directeur Général Délégué MELOX RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 05

6 CONNAÎTREmelox PAGE 06 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

7 LOCALISATION ET ENVIRONNEMENT Connaître melox melox, site industriel du groupe areva, est situé sur le site nucléaire de marcoule dans le département du Gard, sur le canton de bagnols-sur-cèze et les communes de Chusclan et de Codolet. MELOX s étend sur une superficie d environ onze hectares. Les installations nucléaires s étendent sur environ cinq hectares et comprennent deux bâtiments principaux : l un destiné à la fabrication du combustible nucléaire recyclé MOX, l autre au conditionnement des rebuts* et déchets* technologiques. MELOX se trouve dans un secteur géographique à forte activité agricole. Le complexe industriel proche le plus important est situé sur la commune de Laudun-l Ardoise, à 5 kilomètres au sud de Marcoule. La forme, la hauteur et la couleur des bâtiments de MELOX ont été choisies de manière à favoriser son intégration dans le paysage. L usine MELOX VERS BOLLÈNE > SITE DE MELOX VERS BAGNOLS/CÈZE > SITE DE MARCOULE Entrée VERS AVIGNON > > VERS ORANGE RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 07

8 HISTORIQUE DE L INB Accord entre COGEMA, aujourd hui AREVA NC (1)(2), FRAMATOME, aujourd hui AREVA NP (1) et EDF pour la réalisation d une usine de production de combustibles MOX de grande capacité mai : décret d autorisation de création de l Installation Nucléaire de Base* (INB) n 151 MELOX, délivrée à AREVA NC. Début des travaux de construction Juillet/août : délivrance des autorisations ministérielles de rejets d effluents radioactifs (après enquête publique en juin 1993), de détention de matières radioactives* et de mise en service actif de l INB Démarrage de la production industrielle à MELOX : Février : autorisation de mise en œuvre des poudres d oxyde de plutonium*. Mise en service des ateliers de production pour la fabrication de combustibles destinés aux réacteurs d EDF Première année de production au niveau autorisé de 100 tonnes de Métal Lourd (tml) juillet : décret autorisant la création de l extension du bâtiment de production (cette modification étant destinée à aménager l usine pour la fabrication de différents types de combustibles MOX pour réacteurs à eau*) et modifiant le décret d autorisation de création du 21 mai Premières fabrications de combustibles MOX pour les clients japonais Avril : autorisations ministérielles de mise en exploitation de l extension du bâtiment de production. Mai : autorisations ministérielles de mise en service de l INB Premières fabrications pour les réacteurs à eau bouillante* Transfert des fabrications allemandes d AREVA NC Cadarache à MELOX. 3 septembre : décret autorisant l augmentation de la capacité annuelle de production à 145 tml et modifiant le décret d autorisation de création du 21 mai Livraison aux clients allemands des premiers assemblages* MOX* à partir de crayons* fabriqués à MELOX Septembre : demande d autorisation d augmentation de la production à 195 tml/an. 4 octobre : décret modifiant le décret du 21 mai 1990, autorisant MELOX à réaliser le montage en assemblages des crayons EUROFAB. 31 décembre : apport d AREVA NC à MELOX de la branche d activité «fabrication et commercialisation du combustible MOX». MELOX SA devient ainsi une entreprise industrielle et commerciale maîtrisant toute son activité et une des plus grandes entreprises du Languedoc- Roussillon er trimestre : opérations d assemblage des crayons EUROFAB après l étape de fabrication des pastilles et crayons à AREVA NC Cadarache fin Juillet : l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN*) autorise la déconstruction de l incinérateur de MELOX. 6 octobre : 10 ème anniversaire de MELOX Juin : obtention de la certification OHSAS 18001* qui permet ainsi d afficher une triple certification : ISO 9001* (qualité), ISO 14001* (environnement) et OHSAS (santé et sécurité au travail). Lancement du programme de fabrication parité MOX pour EDF, permettant de fournir un produit MOX à performance améliorée et portée au niveau de celle du combustible standard UO2. Signatures de trois contrats avec les électriciens japonais CHUBU, KYUSHU et SHIKOKU Avril : décret autorisant l augmentation de la production à 195 tml/an. Avril : chargement de la première recharge parité MOX dans le réacteur n 1 de la centrale nucléaire du Tricastin. Juin : transfert du siège social à Chusclan (Gard) Mars et novembre : signature d un contrat pour la fourniture de combustibles MOX avec l électricien japonais KANSAI. Novembre : demande d'autorisation de transfert de la qualité d'exploitant nucléaire de l'inb 151, détenue par AREVA NC en vertu du décret d'autorisation de création du 21 mai 1990 modifié, au profit de MELOX SA. Décembre : signature d un contrat long terme AREVA-EDF concernant un période dans le domaine du traitement de combustibles usés (réalisé à La Hague) et la fabrication de combustible MOX (réalisée à MELOX) Avril : signature d'un contrat pour la fourniture de combustibles MOX avec l électricien japonais Electric Power Development Company (EPDC). Mai : livraison de trois campagnes de fabrication au Japon pour les électriciens KYUSHU, SHIKOKU et CHUBU. Septembre : signature d un contrat de fourniture de combustibles MOX destinés à l'électricien japonais CHUGOKU. Novembre : chargement du premier réacteur MOX au Japon par l électricien KYUSHU suivi d une première production d électricité le 2 décembre Les électriciens japonais SHIKOKU, TEPCO (3) et KANSAI ont chargé certains de leurs réacteurs en combustibles MOX. Mars : signature d un contrat de fourniture de combustibles MOX destinés à l'électricien japonais HOKKAIDO. Juillet : livraison de deux campagnes de fabrication au Japon pour les électriciens KYUSHU et KANSAI. Septembre : décret n du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'inb n 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation. Octobre : MELOX livre le ème assemblage de combustibles MOX pour EDF. Décembre : l ASN a rendu applicable le changement d exploitant de l INB 151 au profit de MELOX SA (décision n DC-0200 du 7 décembre 2010 de l Autorité de Sûreté Nucléaire relative à la prise d effet du changement d exploitant de l Installation Nucléaire de Base n 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard) Après plus de 15 ans de fabrication, MELOX a certifié son millionième crayon. Mai : dans le cadre de la préparation de la mise en exploitation de l usine MFFF (MOX Fuel Fabrication Facility) à Savannah River en Caroline du Sud (États-Unis), MELOX et AREVA La Hague recevront près d une centaine de stagiaires qui viendront se former dans les usines de référence pour des périodes allant de 1 à 6 mois. Les premières réunions des tuteurs chargés de les former ont eu lieu en mai Septembre : - remise du rapport sur le réexamen décennal de MELOX aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et à l ASN, - remise des Évaluations Complémentaires de Sûreté portant sur la résistance des principales installations nucléaires françaises à des agressions externes extrêmes d origine naturelle, à l ASN le 15 septembre 2011 et examinées par l Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et par les Groupes Permanents d experts. Octobre : livraison du premier bâtiment du Centre de Développement Appliqué (CDA) de MELOX Production record de150 tml au bénéfice des clients français et à l export. Livraison du 18 janvier à la centrale de St-Laurent-des-Eaux (Loire-et- Cher) : franchissement du cap des tml livrées à EDF depuis le démarrage de MELOX. 29 juin : remise à l ASN des propositions techniques et d organisation visant à renforcer la sûreté de ses installations en cas de situations extrêmes, au titre des Évaluations Complémentaires de Sûreté. 9 juillet : inauguration du Centre de R&D MELOX en présence du Président du Directoire d AREVA et des élus locaux. (1) Depuis le 1 er mars 2006, COGEMA et Framatome ANP ont adopté de nouveaux noms commerciaux : COGEMA est devenue AREVA NC, Framatome ANP est devenue AREVA NP. (2) Par décret n du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC), la dénomination sociale est désormais AREVA NC. (3) TEPCO a été le premier électricien japonais à signer un contrat de fabrication de combustibles MOX en Le combustible MOX chargé par TEPCO a été fabriqué par Belgonucléaire (Belgique) à la fin des années 90 dans le cadre du contrat signé entre le concepteur de combustible Toshiba et le Groupement d Intérêt Economique COMMOX (détenu à 60% par COGEMA et à 40% par Belgonucléaire). Ce dernier était une entité commerciale qui permettait d utiliser les forces de fabrication des usines de Belgonucléaire, AREVA Cadarache et MELOX sous forme de plateforme. L usine de Belgonucléaire à Dessel a cessé son activité depuis mi 2006 et Cadarache ayant arrêté ses productions commerciales en 2003, COMMOX a été appelé à disparaître fin 2006, les productions étant recentrées à MELOX. PAGE 08 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

9 L EXPLOITANT NUCLÉAIRE ET L OPÉRATEUR INDUSTRIEL la société melox est l'exploitant nucléaire de l'installation nucléaire de base (inb*) 151 depuis le 7 décembre du 21 mai 1990, date de l autorisation de la création de l'inb 151, jusqu alors, areva nc était l exploitant nucléaire de l installation et en avait confié dès l origine l exploitation industrielle à la société melox, sa filiale à 100%. Connaître melox En 2004, AREVA NC a fait apport de l'activité de fabrication du combustible MOX à la société MELOX SA. Ainsi au 31 décembre 2004, la société MELOX est devenue propriétaire de l usine et titulaire des contrats de fabrication de combustible MOX. Afin de parfaire cette opération, MELOX a déposé, en novembre 2008, auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire, une demande d'autorisation de transfert à son profit de la qualité d'exploitant nucléaire de l'inb 151 détenue par AREVA NC. Le projet de décret modifiant le décret d'autorisation de création du 21 mai 1990 et autorisant la société MELOX à exploiter l'inb 151 a été approuvé en septembre 2009 par la Commission Consultative des Installations Nucléaires de Base (CCINB). Le décret ministériel autorisant le transfert d exploitant est paru au Journal Officiel le 5 septembre Par décision en date du 7 décembre 2010, l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN*) a rendu applicable le changement d exploitant nucléaire de l INB 151 au profit de MELOX SA. Le 21 décembre 2012, AREVA NC a transmis au Ministre de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie un dossier de demande d autorisation de prise en charge de l exploitation de l INB 151 conformément aux dispositions de l article L du Code de l environnement et de l article 29 du décret n du 2 novembre 2007 modifié relatif aux Installations Nucléaires de Base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Ce changement d exploitant constitue un préalable à la prise d effet de la fusion de la société MELOX au sein de sa maison-mère AREVA NC, dont le processus a démarré fin LES ACTIVITÉS D AREVA MELOX Position de l activité de melox dans le groupe areva Pastilles en tml* Assemblages en nombre Bilan de production RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 09

10 l activité de l usine melox L usine MELOX fabrique des assemblages de combustibles recyclés, appelés MOX (mélange d oxydes d uranium* et de plutonium*), utilisés dans les réacteurs à eau* de tous types (eau sous pression REP et eau bouillante* REB) des centrales nucléaires de différents pays (France, Allemagne, Belgique, Suisse, Japon, États-Unis ). Près de personnes participent aux activités du site, dont près de 900 sont directement employées par MELOX. LES ATOUTS DU MOX areva met en œuvre des procédés qui permettent de produire de nouvelles ressources énergétiques à partir du combustible nucléaire* usé parmi lesquelles le mox, fabriqué à melox. Ainsi, à la sortie du réacteur, le combustible contient encore 96% de matière recyclable. En effet, le plutonium, qui est produit au cours de la vie du combustible en réacteur, représente une importante source d énergie : 1 gramme de plutonium peut produire l équivalent énergétique de 1 à 2 tonnes de pétrole. Le recyclage* permet d'économiser jusqu'à 25% des ressources naturelles en uranium. En France, plus de 10% de l électricité nucléaire est aujourd hui produite grâce au combustible MOX, soit près de 8% de l électricité (toutes sources d énergies confondues). Le recyclage du plutonium dans le combustible MOX présente plusieurs avantages : les quantités de plutonium produites par les réacteurs des centrales «moxées» sont réduites : un réacteur fonctionnant avec 30% de combustibles MOX consomme autant de plutonium qu il en produit. L utilisation du combustible MOX contribue ainsi à l effort de stabilisation des stocks de plutonium, comparé à la voie du stockage direct des combustibles usés, le traitement* des combustibles usés et la valorisation des matières recyclables permettent de réduire le volume des déchets radioactifs d un facteur 5 et leur radiotoxicité d un facteur 10. LE PROCÉDÉ DE FABRICATION MELOX PAGE 10 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

11 La Centrale Nucléaire de Production d Electricite de Gravelines compte une tranche supplementaire chargée en MOX depuis août 2012 Connaître melox LES CLIENTS DU MOX au 31 décembre 2012, 42 réacteurs commerciaux dans le monde avaient été chargés en combustible mox depuis le début des années 70 : 37 en europe (22 en France, 10 en allemagne, 3 en suisse et 2 en belgique), 4 au Japon, 1 aux États-Unis. Campagnes de fabrication 2012 France : l année 2012 a vu la poursuite des fabrications et livraisons pour le parc nucléaire d'edf. Les fabrications pour le client français ont représenté plus de 80% de la production annuelle de l usine MELOX. Japon : les conséquences de l accident de Fukushima sur le programme de fabrication MOX se sont poursuivies en MELOX a pu achever une campagne de fabrication lancée en Par contre, les autres campagnes de fabrication restent décalées afin de répondre à la flexibilité attendue de la part des clients japonais. L usine MELOX se tient prête à un redémarrage progressif dés lors que les centrales japonaises pourront être remises en service. allemagne : quatre campagnes de fabrication ont été réalisées pour le compte de trois compagnies d électricité allemandes en le savoir-faire et la technologie d areva reconnus au niveau international Les États-Unis ont fait appel à la technologie d AREVA dans le cadre du projet de construction d une usine de fabrication de combustibles MOX. Ce projet s inscrit dans la démarche du transfert de technologie signé entre AREVA et le Département américain de l énergie (DOE). En effet, ce dernier a fait le choix de la technologie MELOX pour réduire son stock de plutonium d origine militaire et l utiliser à des fins civiles au travers du combustible MOX, immobilisant ainsi les matières nucléaires militaires déclarées en excès. Cette usine baptisée MFFF (MOX Fuel Fabrication Facility) est située sur le site de Savannah River en Caroline du Sud. Sa construction a démarré le 1 er août Par ailleurs, suite à l'avenant au contrat MFFF signé le 22 septembre 2010 par le DOE dans le cadre de la préparation à la mise en exploitation, il est prévu de recevoir en France avant le démarrage actif, 93 stagiaires qui viendront se former dans les usines de référence pour des périodes allant de 1 à 6 mois. Le programme prévoit 61 stagiaires à MELOX, 50 à La Hague dont 18 en commun sur les 2 sites. Sa mise en œuvre dépendra du calendrier d achèvement de l usine établi par le DOE. Les industriels japonais en charge du projet J-MOX ont également fait appel à la technologie d AREVA mise en œuvre à MELOX en vue de produire du combustible MOX dans leur pays. Cette usine est en cours de construction et est implantée sur le même site que l usine de traitement de Rokkasho-mura. Enfin, AREVA participe au consortium Nuclear Management Partners Limited (NPML) qui a remporté en 2008 l appel d offres pour l exploitation du site de Sellafield au Royaume-Uni. Le 3 août 2011, la NDA (Nuclear Decomissioning Authority) a annoncé l arrêt de Sellafield MOX Plant (SMP) et, en conséquence, des projets associés. Fin 2011, le Royaume-Uni a confirmé la technologie du MOX pour recycler son stock de plutonium. Des études de faisabilité sont en cours. Une trentaine de collaborateurs AREVA basés à MELOX sont actuellement impliqués dans ces différents projets internationaux. RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 11

12 LE CADRE RÈGLEMENTAIRE DE L USINE MELOX les installations nucléaires de base sont encadrées par le Code de l environnement. Le processus de mise en place d un INB se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l exploitant rédige un dossier à destination des ministres chargés de la sûreté nucléaire sur la capacité des installations à maîtriser les risques associés et à limiter au maximum les impacts sanitaire et environnemental. Suite à cela, une consultation publique est réalisée. Elle se traduit par deux éléments : l enquête publique et la consultation des parties prenantes : la Commission Locale d Information (CLI) *, l Autorité environnementale, et l ASN. Au terme de ce processus, le Premier ministre décide par décret du fonctionnement ou non de l INB. Le décret d autorisation de création fixe le périmètre et les caractéristiques de l installation ainsi que les règles particulières auxquelles doit se conformer l exploitant. En application de ce décret, l ASN fixe un certain nombre de prescriptions ayant un caractère plus technique. À la fin de l année 2012, le fonctionnement de l INB 151 est régi par : le décret d autorisation de création du 21 mai 1990, modifié par : - le décret n du 30 juillet 1999 autorisant la création de l extension du bâtiment de production, - le décret n du 3 septembre 2003 autorisant l augmentation de la capacité annuelle de production à 145 tml, - le décret n du 26 avril 2007 autorisant l augmentation de la production à 195 tml/an, - et le décret n du 3 septembre 2010 relatif au changement d exploitant nucléaire, autorisant la société MELOX SA à exploiter l installation, la décision n 2010-DC-0200 du 7 décembre 2010 de l Autorité de Sûreté Nucléaire relative à la prise d effet du changement d exploitant nucléaire. L INB 151 est à ce titre autorisée à fabriquer tous les types de combustibles MOX pour réacteurs à eau légère tant pour les besoins nationaux qu internationaux dans la limite actuelle de 195 tml/an. l arrêté interministériel du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à poursuivre les rejets d effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d eau pour l exploitation de l Installation Nucléaire de Base secrète de Marcoule, l arrêté interministériel du 13 juillet 1994 relatif à l autorisation de rejet d effluents radioactifs gazeux par l usine MELOX, l arrêté interministériel du 13 juillet 1994 relatif à l autorisation de rejet d effluents radioactifs liquides par l usine MELOX. les évolutions des installations En 2012, l ASN a fixé à MELOX des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des Évaluations Complémentaires de Sûreté (Décision ASN n 2012-DC-0303 du 26/06/12). L exploitant de MELOX a reçu en 2012 des accords de l ASN concernant des évolutions de ses installations (voir tableau ci-dessous). référence de l asn CODEP-MRS-N du 23/01/2012 CODEP-MRS-N du 26/01/2012 CODEP-DRC-N du 07/05/2012 CODEP-MRS-N du 17/07/2012 CODEP-MRS-N du 17/07/2012 CODEP-MRS-N du 10/09/2012 CODEP-MRS-N du 07/12/2012 CODEP-MRS-N du 07/12/2012 objet / Finalité de la modification autorisée Accord exprès à la mise en œuvre de la modification relative au nettoyage du nitrate d ammonium en aval des ventilateurs THD Accord exprès à la mise en œuvre du chapitre 08 des RGE Accord sous réserves à la mise en service du poste TAS-J Accord exprès à la mise en œuvre des chapitres 04 et 08 des RGE Accord partiel à la modification relative à la fabrication de mélanges primaires sans homogénéisation sur le poste NDP Accord exprès à la mise en œuvre de la modification relative à l assainissement pilote d un module de four de frittage Accord exprès à la mise en œuvre de la modification relative à l implantation d un ICP-MS au laboratoire Accord exprès à la mise en œuvre de la modification relative aux mélanges primaires avec ou sans homogénéisation au poste NDD PAGE 12 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

13 LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE PROGRÈS CONTINU Connaître melox les démarches de progrès engagées par melox depuis son démarrage ont été reconnues par des organismes indépendants de certification : 1997 : certification ISO 9002, 1999 : certification ISO 14001, 2000 : prix régional de la qualité, 2001 : prix français de la qualité*, 2003 : certificat global ISO 9001 (version 2000) et ISO 14001, 2006 : certification OHSAS 18001, la référence internationale des systèmes de management «santé et sécurité au travail», ce qui lui permettra d afficher une triple certification en matière de santé et sécurité, qualité et environnement dans le cadre d un système de management 2009 : renouvellement de la triple certification. En avril 2012, la triple certification ISO 9001, ISO 14001, OHSAS a été reconduite pour 3 ans à la suite d un audit réalisé par l AFAQ. RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 13

14 dispositions Prises EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION PAGE 14 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

15 LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE EN FRANCE l article l du Code de l environnement précise notamment que la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection*, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d accident. La sûreté nucléaire et la radioprotection sont définies ci après par le Code de l Environnement : la sûreté nucléaire est l ensemble des dispositions techniques et des mesures d organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l arrêt et au démantèlement des Installations Nucléaires de Base, ainsi qu au transport des substances radioactives, et prises en vue de prévenir les accidents ou d en limiter les effets, la sécurité en matière nucléaire codifiée dans le Code de l Environnement, est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Elle participe, au nom de l État, au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et contribue également à l information des citoyens. Elle dispose de 11 divisions implantées régionalement sur le territoire. Pour MELOX, c est la division de l Autorité de Sûreté Nucléaire de Marseille qui assure cette représentation régionale. la sûreté nucléaire & la radioprotection la radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement. Selon l article L du Code de l Environnement, l exploitant d une Installation Nucléaire de Base est responsable de la sûreté de son installation. L Autorité de Sûreté Nucléaire, autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à La sûreté nucléaire est une priorité absolue du groupe AREVA. Elle fait à ce titre l objet d engagements formalisés dans la Charte Sûreté Nucléaire du groupe. Ils visent à garantir l exigence d un très haut niveau de sûreté tout au long de la vie des installations. La responsabilité première de l exploitant nucléaire est ainsi affichée et assumée. AREVA s engage à assurer le plus haut niveau de sûreté tant dans ses installations que dans les activités de service qu elle exerce chez ses clients, dans le but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, la santé et les biens des populations, et de protéger l environnement. Opérateur procédant à un contrôle de débit de dose à l aide d une Babyline RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 15

16 LA CHARTE SÛRETÉ NUCLÉAIRE AREVA Pour conforter son engagement en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, areva a édicté une Charte sûreté nucléaire, largement diffusée à l intérieur du groupe, mais aussi en externe (notamment aux fournisseurs et à la Commission locale d information de marcoule-gard). Les engagements du groupe dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, précisés dans cette charte, reposent sur : des principes d organisation : responsabilité première de l exploitant, un système de responsabilité clairement défini, des supports compétents, un contrôle indépendant des équipes d exploitation, une organisation adaptable à la maîtrise de situations de crise, environnement, présentation à la Commission Locale d Information des bilans. Pour l établissement MELOX, les dispositions techniques et organisationnelles prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection sont la traduction opérationnelle des engagements de la charte d AREVA. des principes d action : analyse préalable des risques qui est la base de notre culture de sûreté, mise en œuvre de la sûreté sur la totalité du cycle de vie des installations, démarche de progrès continu s appuyant sur le retour d expérience, implication des salariés dans l amélioration de la sûreté, engagement dans une démarche volontariste en matière de radioprotection et de réduction des déchets, sous-traitants et collaborateurs du groupe considérés de la même manière, haut niveau de savoir-faire favorisé par les formations et le maintien des compétences, la transparence et le reporting : déclaration d incidents, rapport annuel de l Inspection Générale d AREVA, bilans annuels sécurité et Charte Sûreté Nucléaire LES DISPOSITIONS PRISES À MELOX la démarche de sûreté nucléaire La sûreté nucléaire repose sur le principe de défense en profondeur qui se traduit notamment par une succession de dispositions (lignes de défense) visant à pallier les défaillances techniques ou humaines. Les différents risques potentiels liés à l'exploitation des installations ont été identifiés et analysés dès leur conception, qu'il s'agisse des risques d'origine nucléaire (principalement dispersion de substances radioactives, de criticité* et exposition externe), des risques d'origine interne (chutes de charges, incendie ) ou encore des risques d'origine externe à l'installation (séismes, phénomènes climatiques, inondations ). Pour chacun des risques analysés, les moyens mis en œuvre interviennent à trois niveaux : la prévention : éviter l'apparition des incidents par la qualité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation. Une démarche d assurance de la qualité accompagne toute activité relative à la sûreté, la surveillance : détecter rapidement un éventuel incident, la limitation des conséquences : s'opposer à l'évolution des incidents et accidents éventuels. PAGE 16 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

17 L'identification des risques La liste des risques pris en compte résulte d'une longue expérience d'analyse de sûreté. Elle fait l'objet d'une présentation à l'asn à l'occasion des procédures d'autorisation de l'inb. On distingue : les risques d'origine nucléaire, qui correspondent aux phénomènes caractéristiques des substances radioactives (dispersion de substances radioactives pouvant entraîner une contamination*, exposition externe*, criticité, dégagements thermiques, production d'hydrogène par radiolyse), les risques non nucléaires, qui correspondent aux autres phénomènes mais qui peuvent induire des risques nucléaires : - les risques d'origine interne à l'installation (manutention, incendie, explosion, utilisation de réactifs chimiques, utilisation de l'énergie électrique, utilisation de fluides caloporteurs, appareils à pression, inondation interne, facteurs humains et organisationnels, etc.), - les risques d'origine externe à l'installation ( s é i s m e, c h u t e d ' a v i o n, s i t u a t i o n météorologique défavorable, inondation externe, explosion externe, perte de fourniture en énergie ou en fluides, voies de communication ). Chacun de ces risques fait l'objet d'une analyse de sûreté systématique destinée à définir et à justifier les dispositions de prévention, de surveillance et de limitation des conséquences satisfaisant aux objectifs fixés ou approuvés par l'asn. Cette justification est apportée dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation. Le dispositif de défense en profondeur résulte de ces analyses en instaurant pour chaque risque des barrières ou lignes de défenses successives destinées à éviter l'apparition de tout incident, de le détecter rapidement au cas où il surviendrait et de déclencher des actions de lutte et de minimisation des conséquences, y compris en cas de défaillance des moyens techniques et organisationnels. La définition des Fonctions Importantes pour la Sûreté (FIS) La sûreté de l installation MELOX repose sur la maîtrise en toutes situations de deux risques majeurs : le risque de dispersion de substances radioactives dans l environnement, le risque de criticité (voir définition en encart). En regard de ces risques sont définies trois Fonctions Importantes pour la Sûreté (FIS) : le confinement* des substances radioactives, la prévention du risque de criticité et la limitation de l exposition aux rayonnements ionisants. L incendie ou l explosion dans une zone ATEX* pouvant conduire à une dégradation des FIS, des mesures de sûreté permettant la prévention, la détection et l intervention ont été définies afin de maîtriser ces risques. À titre d'illustration des différentes lignes de défense sur MELOX, on peut citer certaines dispositions préventives caractéristiques prises vis-à-vis des deux risques identifiés pour MELOX. Le risque de criticité Le risque de criticité est le risque de déclenchement d une réaction de fission* en chaîne incontrôlée. Dans le cœur des réacteurs nucléaires*, la réaction en chaîne est volontairement créée, entretenue, maîtrisée et contrôlée. Dans l usine MELOX, les dispositions de maîtrise des risques de criticité visent à rendre impossible une telle réaction. la sûreté nucléaire & la radioprotection Au-delà de ce dispositif, il est délibérément postulé la possibilité d'accidents graves pour lesquels les conséquences sont étudiées et présentées dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation. Vue 3D des barrières de confinement RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 17

18 Vis-à-vis du risque de dispersion de substances radioactives, les dispositions sont : la mise en place de deux types de confinement : - un confinement statique avec la présence de trois barrières statiques successives, étanches, résistant au séisme et à l'incendie : les parois des boîtes à gants*, les murs des ateliers qui sont eux-mêmes enfermés dans les bâtiments, - un confinement dynamique basé sur un système de ventilation en cascade qui dirige la circulation d air depuis l extérieur vers l intérieur. Il complète le confinement statique. La sûreté et le bon fonctionnement de ce confinement dynamique doivent être garantis, y compris en cas de séisme, une surveillance de la radioactivité* au niveau : - des locaux de travail, - des sas, situés au franchissement de chacune des 2 ème et 3 ème barrières de l installation, permettant le contrôle systématique des intervenants en sortie d atelier et en sortie de bâtiment nucléaire, - des systèmes de filtration de Très Haute Efficacité* (THE) de l air extrait par le système de ventilation. Vis-à-vis du risque de criticité : la prévention repose sur la caractérisation du milieu fissile* (composition isotopique, forme physicochimique, densité ) et sur la mise en place de «modes de contrôle de la criticité» qui gouvernent les risques de criticité. À certains de ces modes de contrôles, par exemple pour la masse, sont associées des limites physiques à ne pas dépasser. Ainsi la limitation de la quantité de substances présente en un lieu donné ou encore l espacement des lots de substances contribue à prévenir le risque de criticité. Le principe de précaution conduit néanmoins à postuler qu un accident doit être pris en compte. Pour limiter les conséquences d une telle situation hypothétique, les dispositions de prévention sont complétées par un système de détection et d alarme, pour avertir le personnel et lui permettre d évacuer rapidement les locaux en cas d accident de criticité. Des dispositions variées, répondant à la même exigence de diversité des lignes de défense en profondeur, sont adoptées spécifiquement pour chacun des autres risques. les principaux modes de contrôles utilisés (hormis la modération) ou combinés Paramètres Réaction possible Réaction impossible Commentaires Géométrie Principes Pour une masse donnée, on peut prévenir la réaction de criticité en adaptant la géométrie des équipements contenant la matière fissile. On parle alors de géométrie sûre. Application : cas des entreposages Chaque conteneur élémentaire de matière fissile est de géométrie sûre. La structure de l entreposage, incluant éventuellement des matériaux neutrophages, garantit une distance minimale sûre entre chaque conteneur. Masse Principes Pour que s amorce une réaction en chaîne, une masse minimale de matière fissile est nécessaire. Application : Chaque poste de l usine est limité en masse de matière fissile contenue. La mise en œuvre des poudres dans l usine s effectue par lot de masse limitée. Modération Principes La présence d atomes légers, en particulier l hydrogène dans un milieu solide, favorise la réaction de fission en ralentissant les neutrons émis par la matière fissile. Application : On limite donc les quantités de produits hydrogénés dans les ateliers de procédé. Cette limitation concerne : les huiles, l eau PAGE 18 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

19 l organisation de la sûreté de l établissement Le système de responsabilité est clairement défini, en lien avec la ligne hiérarchique opérationnelle. Il intègre les spécificités liées aux dispositions légales et réglementaires auxquelles l organisation en place permet de répondre. Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués, les responsabilités en matière de sûreté nucléaire sont assurées par le Directeur Général délégué puis, par un système de délégations formalisées, par des chefs d installation. Le chef d installation est responsable de la sécurité des personnes et des biens dans le secteur qui lui est confié. Il est garant, vis-à-vis de la direction, du respect des exigences de sûreté nucléaire, de sécurité et de performance environnementale de son installation. Le personnel exploitant L exploitation et la conduite des installations de production sont assurées en régimes postés. La surveillance des installations de l usine fonctionnant en permanence est assurée en continu (distribution électrique, fluides, ventilation). Le personnel d exploitation est organisé en équipes, placées sous l autorité de responsables d exploitation. La permanence de commandement est assurée par un système d astreintes à domicile. Les Directions Technique et Exploitation assurent la maintenance et les travaux à effectuer sur les installations. Un renforcement a été réalisé en 2011 par la mise en place d ingénieurs sûreté exploitation (ise) en service continu, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Les spécialistes Les fonctions suivantes conseillent la Direction de l Établissement dans leurs domaines respectifs de compétence : la sûreté nucléaire & la radioprotection Le management de la sûreté nucléaire à MELOX repose sur une politique sûreté, une organisation responsabilisante, des moyens et des ressources associés. Deux principes fondamentaux régissent le management de la sûreté : l existence d un Référentiel de sûreté et une démarche permanente de progrès continu animée autour du renforcement de la culture de sûreté et des Facteurs Organisationnel et Humain (FOH). les ingénieurs Criticiens assurent la formation du personnel sur la connaissance et la compréhension des consignes de criticité, conseillent la direction et les chefs d installation, et examinent les projets de modification pouvant avoir un impact sur les paramètres de contrôle de la criticité, l ingénieur sécurité conseille la direction et les chefs d installation et anime la politique de santé et sécurité au travail, La sûreté est assurée en premier lieu par le personnel exploitant (Direction Exploitation DX ou service Laboratoire LC) dans ses gestes quotidiens. Au cœur du système, il doit conduire les installations pour produire, tout en les maintenant dans un état sûr. Il est aidé par des spécialistes et des entités de soutien : la direction Qualité sûreté santé sécurité environnement (DQ3SE), comprenant notamment : le service Radioprotection et Environnement (RPE), le service Sûreté (SUR), le service Protection Matières Nucléaires (PMN), le service Support Opérationnel (SO), le service Qualité Produit (QP), le service Laboratoire (LC). Ces acteurs s appuient notamment sur des spécialistes tels l Ingénieur Sécurité, les Ingénieurs Criticiens et le coordinateur Facteurs Organisationnel et Humain (FOH), la direction technique (DT) en support technique à la Direction Exploitation (DX). le Coordinateur Facteurs organisationnel et Humain anime la démarche de l établissement pour la prise en compte des Facteurs Organisationnel et Humain et contribue au développement de la culture FOH au sein de MELOX, les Conseillers sécurité transport s assurent de la bonne exécution des activités dans le respect des réglementations applicables et dans les conditions optimales de sécurité, le service sûreté regroupe des spécialistes en charge d assurer les interfaces courantes avec l ASN ainsi que d apporter conseil et assistance auprès des exploitants, notamment pour : - la compréhension et l appropriation des exigences de sûreté, - le traitement des écarts et des événements, - l analyse des modifications des installations sous l aspect sûreté, - l établissement des rapports et bilans dans le domaine de la sûreté. RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 19

20 Les unités de soutien Ces unités sont des acteurs complémentaires opérationnels, dans tous les domaines qui ne concernent pas directement l exploitation : le service support opérationnel assure la surveillance sur le terrain pour la sécurité classique (santé et sécurité au travail), la sûreté nucléaire et l environnement. Il définit les actions de correction et de prévention issues du retour d expérience, et suit le traitement de ces actions jusqu à leur finalisation, le service radioprotection et environnement est chargé d assurer, en continu, toutes les prestations nécessaires dans le domaine de la surveillance radiologique. Il conseille et assiste la direction et les chefs d installation pour l obtention et le maintien des conditions optimales de sécurité radiologique, et contribue notamment à étudier le risque d exposition du personnel en intervention. Il réalise également les contrôles radiologiques des véhicules de transport. De plus, la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) anime les interfaces avec les PCR des entreprises intervenant sur le site. Le service RPE exerce donc des missions de formation, de conseil, de surveillance, de contrôle et d intervention, le service Protection des matières nucléaires, chargé en continu de la sécurité physique des personnes et des biens, assure le gardiennage, la protection physique des installations, la surveillance et la lutte contre les incendies, et plus généralement les actions de secours aux personnes et de lutte contre les agressions, ainsi que la gestion des matières nucléaires, le service Qualité Produit et le service laboratoire assurent par des examens et des analyses le contrôle qualité des produits élaborés à MELOX, la direction technique intervient en appui de la Direction Exploitation : - soutien technique des unités de production (amélioration du procédé, du produit, des installations), - travaux et modifications des installations, - études à long terme de développement des évolutions produits et procédés, - pilotages des programmes et relations avec les clients. Les unités d appui de l Établissement CEA de Marcoule En application des conventions entre MELOX et l établissement CEA de Marcoule, ce dernier apporte des moyens humains et matériels complémentaires aux unités de soutien de MELOX : le service de Protection radiologique et environnement assure la surveillance radiologique de l environnement du site, la Formation locale de sécurité renforce les moyens dont dispose MELOX pour le secours aux personnes, la lutte contre les sinistres et la protection physique des installations, LES UNITÉS DE MESURE DE LA RADIOACTIVITÉ Le nombre de pommes qui tombent peut se comparer au Becquerel* (nombre de désintégrations par seconde) Le nombre de pommes reçues par le dormeur peut se comparer au Gray (dose absorbée*) L effet laissé sur son corps selon le poids ou la taille des pommes peut se comparer au Sievert* (effet produit) Les effets des rayonnements ionisants sur l organisme sont très variables selon la dose reçue, le temps, le mode d exposition, et la nature du radioélément* impliqué. Les voies d atteinte de l homme sont l exposition externe et l exposition interne. Lorsqu il se trouve sur la trajectoire des rayonnements ou s il touche une substance radioactive, l homme est exposé de manière externe. Lorsqu il respire ou avale une substance radioactive, ou lorsqu il se blesse, l homme est exposé de manière interne. Ces effets se mesurent en Sievert (Sv). Il s agit d une unité de mesure universelle, utilisée par les radioprotectionnistes. Elle s exprime en «dose efficace*» et prend en compte les caractéristiques du rayonnement et de l organe irradié. (source : CEA) PAGE 20 ÉDITION 2012 RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION

21 le service de santé au travail et le laboratoire d analyses médicales pour les délivrances d aptitudes médicales du personnel, les prestations d analyses associées, la surveillance individuelle de l exposition interne* du personnel et les soins, pouvant également être apportés par des hôpitaux régionaux ou spécialisés disposant de conventions. la protection contre les rayonnements ionisants (radioprotection) La radioprotection s intéresse spécifiquement à la maîtrise des risques d exposition externe et d exposition interne, par la mise en place de dispositions de prévention, de surveillance des risques et de limitation des conséquences éventuelles. Contre les effets des rayonnements ionisants sur l homme, trois types de protection peuvent être mises en place : la distance entre l organisme et la source radioactive, qui constitue la première des mesures de sécurité, la limitation et le contrôle de la durée d exposition, des écrans* de protection adaptés de manière à stopper ou à limiter fortement les rayonnements. La mesure des effets des rayonnements ionisants sur l homme est appelée «dosimétrie*». On distingue pour les travailleurs exposés : la dosimétrie active ou dosimétrie opérationnelle, qui vise à informer en temps réel la personne exposée au cours d une séance de travail et qui permet la gestion et le suivi des doses* par le service de radioprotection, la dosimétrie passive, qui comptabilise l ensemble des doses reçues par le personnel tous les mois ou tous les trimestres en fonction de leur classification. Conformément à la réglementation, la dosimétrie passive de MELOX est réalisée par un organisme agréé indépendant. L application du principe ALARA* Depuis le démarrage de MELOX, la démarche de progrès continu concernant l optimisation des expositions aux rayonnements ionisants (démarche ALARA, en français «aussi bas que raisonnablement possible») est un objectif majeur. Cette volonté exprimée par la Direction s est traduite initialement par la mise en place d un projet spécifique relatif à la dosimétrie puis par le déploiement de plans d actions. Les actions menées dans ce domaine concernent aussi bien des actions dites «de terrain» ou organisationnelles que des actions de sensibilisation du personnel à leur dosimétrie. Conformément à la réglementation française (article L du Code de la Santé Publique) et aux recommandations internationales, toutes les interventions réalisées en zone réglementée se déroulent suivant des principes de radioprotection incontournables, à savoir : l approbation de l intervention, par le responsable d installation, qui justifie sa réalisation, la limitation des doses en respect des objectifs internes à l établissement et en tout état de cause en deçà des limites fixées par la réglementation, l optimisation des expositions des intervenants aux rayonnements ionisants aussi bas qu il est raisonnablement possible. Chaque année des objectifs dosimétriques sont établis en accord avec le service de radioprotection et le Directeur de l Établissement. Ces objectifs dosimétriques sont : Contrôle de débit de dose à l aide d une Babyline la sûreté nucléaire & la radioprotection RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION ÉDITION 2012 PAGE 21