CRÉER PROTÉGER REPRODUIRE DIFFUSER

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1 MANUELA DOURNES L IMAGE ET LE DROIT CRÉER PROTÉGER REPRODUIRE DIFFUSER Groupe Eyrolles, 2010 ISBN :

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3 SOMMAIRE V Introduction XII Chapitre 1 Créer et protéger des images Concevoir et réaliser des images originales Avoir une idée et l exprimer Être original Prouver la date de création L image et son support Propriété du support et propriété de l œuvre Vente du support et cession des droits Répertorier les catégories d images Catégories légales Cas particulier des dessins et modèles Jurisprudence Chapitre 2 Qui détient des droits sur les images? Les auteurs Œuvre de collaboration Œuvre composite Œuvre collective

4 Cessionnaires, gestionnaires et ayants droit Les éditeurs Les producteurs audiovisuels Les employeurs L État Les héritiers et ayants droit Les sociétés de gestion collective Les agences photographiques Les banques d images et les collections Chapitre 3 Reproduire et représenter des images Les droits patrimoniaux Reproduire une œuvre Représenter une œuvre Le droit de suite La contrefaçon La contrefaçon sur Internet Utiliser des images sans autorisation Dans un cadre privé Dans le catalogue d une vente judiciaire Parodier, pasticher ou caricaturer une œuvre Reproduire et représenter à des fins de conservation Apparitions accessoires La durée de protection des droits patrimoniaux Règles de base Prorogations de guerres VI

5 Chapitre 4 Respecter le droit moral VII Du vivant de l auteur Droit de divulgation Droit à la paternité Droit au respect de l œuvre Droit de retrait et de repentir Après le décès de l auteur Respect du nom et de l œuvre Œuvres posthumes Abus notoire Chapitre 5 Gérer les autorisations et les cessions de droits Règles communes Consentement préalable de l auteur Un cadre légal strict Obtenir les autorisations Jurisprudence Utiliser des images à des fins promotionnelles Promotion des livres Promotion des publications de presse Promotion des activités de l entreprise Exploitations numériques Étendue des droits cédés Images extraites de leur contexte Modèle : demande d autorisation de reproduction Modèle : lettre d autorisation de reproduction

6 Chapitre 6 Négocier et conclure un contrat Négocier Du point de vue de l illustrateur Du point de vue de l éditeur Céder des droits Contrat d édition Rémunérer l auteur des images Que dit la loi? Rémunération proportionnelle Rémunération forfaitaire Reddition des comptes Traitement social et fiscal des droits d auteur TVA Chapitre 7 Commander des illustrations Cadre juridique de la commande Pourquoi une commande? Quel contrat? Quelle rémunération? Modèle de contrat de commande Les parties Article 1 : Commande des illustrations Article 2 : Remise des illustrations Article 3 : Rémunération de la commande Article 4 : Option Modèle de contrat de contribution Les parties Article 1 : Objet du contrat Article 2 : Remise des illustrations VIII

7 Article 3 : Cession des droits Article 4 : Publication des illustrations Article 5 : Droits d auteur forfaitaires Article 6 : Mesures techniques de protection Article 7 : Héritiers et ayants droit Article 8 : Différends IX Chapitre 8 Modèle de contrat d édition Les parties Article 1 : Objet du contrat Article 2 : Garanties Article 3 : Étendue de la cession Article 4 : Gestion collective Article 5 : Droit de préférence Article 6 : Remise des illustrations et Corrections Article 7 : Attributions de l éditeur Article 8 : Droits d auteur Article 9 : Reddition des comptes Article 10 : Pilon et vente en solde Article 11 : Héritiers et ayants droit Article 12 : Différends Article 13 : Conditions particulières Modèle de contrat de cession des droits d adaptation audiovisuelle Les parties Préambule Article 1 : Objet Article 2 : Étendue de la cession Article 3 : Obligations de l éditeur Article 4 : Rémunération de l illustrateur Article 5 : Rémunération pour copie privée Article 6 : Reddition des comptes Article 7 : Héritiers et ayants droit Article 8 : Différends

8 Chapitre 9 Modèle de contrat de reportage photographique Les parties Article 1 : Réalisation du reportage Article 2 : Option Article 3 : Cession des droits patrimoniaux sur les photographies Article 4 : Étendue de la cession Article 5 : Garanties Article 6 : Gestion collective Article 7 : Droit de préférence Article 8 : Obligations de l éditeur Article 9 : Édition des photographies Article 10 : Attributions de l éditeur Article 11 : Frais de reportage Article 12 : Droits d auteur Article 13 : Reddition des comptes Article 14 : Pilon et vente en solde Article 15 : Héritiers et ayants droit Article 16 : Différends Article 17 : Conditions particulières Chapitre 10 Le droit à l image Qu est-ce que le droit à l image? Cadre juridique du droit à l image Une liberté apparente De nombreuses limites Responsabilité Conditions préalables Nature de la responsabilité Qui est responsable? X

9 Chapitre 11 Les images de personnes XI Contenu du droit à l image Captation d image Reproduction et diffusion Identification de la personne Image des personnes décédées Autorisation Autorisation expresse et spéciale Autorisation tacite Contrat d image Droit à l image et liberté d expression Coexistence de deux droits fondamentaux Droit légitime du public à être informé Chapitre 12 L image des biens Biens privés Évolution de la jurisprudence Pas de droit exclusif Preuve du trouble anormal Images du patrimoine Monuments et espaces publics Patrimoine et droit d auteur Annexes Code des usages en matière d illustration photographique Code de pratiques loyales en matière d édition cartographique