L amiante dans les enrobés routiers

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1 L amiante dans les enrobés routiers 1. Matériaux concernés, 2. Risques associés, 3. Cadre réglementaire. Gilliane GIROD, Ingénieur Prévention, Emmanuel ROGUET, Directeur Adjoint du travail. 2 6 variétés d amiante incorporées sous forme de fibres dans certains enrobés : actinolite amiante, grunérite amiante (ou amosite), anthophylite amiante, chrysotile, crocidolite et trémolite amiante. 2 variétés apparentées non asbestiformes : actinolite, trémolite. 3 4 Fibres reconnues cancérogènes. Danger par inhalation : affections GRAVES ou MORTELLES du type : plaques pleurales, asbestose (affection pulmonaire non cancéreuse), cancer broncho-pulmonaire (13 % survies à 5 ans), mésothéliome (survie moyenne de 1 an, 5 % de survie à 5 ans). Caractéristiques : effets différés (20 à 40 ans après 1 ère expo). effets après exposition intense (quelques mois). 5 6 Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 1

2 Fibres d amiante incorporées dans certaines formulations d enrobés : o à hauteur de 1 à 2 % poids en moyenne, o des milliards de fibres dans 1 gramme d amiante, o 5000 m 3 (un atelier de 50x40m) pollués par moins de 1 mg, o utilisation jusqu en 1995, o identification des voies concernées, o ré-emploi des restes? Présence naturelle dans certains granulats (Bourgogne apparemment moins concernée). Opérations générant des poussières : Interventions ponctuelles sur revêtements routiers : découpe d enrobés, détourage de regards, engravures, bouchage de nids de poule, carottages pour analyses,... Travaux de rabotage sur chaussées (interventions manuelles plus limitées), Travaux de démolition de chaussées par engins d extraction (chargeuses-pelleteuses, pelles hydrauliques, chargeuses, ). 7 8 Toxicité des fibres insuffisamment connue : fragments de clivage = actinolite non asbestiformes, problème de repérage actinolite amiante/non amiante (mesurage/caractérisation mais aussi traçabilité). saisine de l Anses et travail de INRS/LEPI sur les mesurages. Risques d exposition : en usage habituel, pas de risque sanitaire avéré. risque possible en cas de réfection : Dans l attente : principe de précaution (application de la prévention amiante) La prévention des risques : pour les salariés, pour la population environnante, pour l environnement Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 2

3 Evaluer les risques Immeubles bâtis et immeubles par nature : dossiers techniques (repérages), Immeubles par destination : Absence de dossiers techniques ; document équivalent permettant le repérage (y compris ceux relevant de ses obligations au titre du code de l'environnement). Joindre ces informations aux documents de consultation des entreprises. Etablir la présence/l absence d amiante, Moyens : Bases de données, dossiers d ouvrage, Période de travaux (dates clés) Possibilité présence d'amiante? Prélèvements (carottages) De la présence ou non d amiante dépendra le choix des travaux à effectuer : Maintien des travaux prévus, Modification : du type de travaux (encapsulage à la place de retrait par ex), du périmètre des travaux, Ajustement du repérage éventuellement. Etablissement du cahier des charges, Sélection des entreprises DO définit le cadre de l opération en fonction de la nature des travaux envisagés : Soussection 3 Retrait, encapsulage ou démolition - rabotage de chaussées, - démolition de chaussées, - Entreprise certifiée. Soussection 4 Interventions ponctuelles - entretien (nids de poule), - découpe d enrobés, - détourage de regards, - engravures, - carottages pour analyses, - Certification non exigée Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 3

4 La gestion de la co-activité DO responsable : des solutions retenues, du choix des différents intervenants. Doit intégrer les aspects sécurité et protection de la santé dans les critères de sélection et de choix des différents intervenants. Gestion notamment des risques liés à la coactivité, Intervention de plusieurs entreprise simultanément ou à la suite Co-activité (R ) PP - Plan de Prévention Interférences entre Entreprise Utilisatrice et Entreprises Extérieures. Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux. Circulaire du 18 mars Chantier clos et indépendant (R ) PGC - Plan Général de Coordination Co-activité entre Entreprises Intervenantes de manière successive ou simultanée (Chantiers de bâtiment ou génie civil clos et indépendants). Arrêté du 25 février Circulaire de 10 avril Le plan de prévention P.G.C. souvent incomplets, ne reflétant parfois pas une réelle évaluation des risques. P.P.S.P.S absents, ou inconnus, sans réelle évaluation des risques. Inspections communes partielles, parfois absentes. Absence de repérage avant travaux et ou repérages insuffisants. Coordonnateurs SPS semblant manquer de moyens et de temps. DO responsable de la coordination des mesures de prévention pour l organisation des travaux : assure la coordination préalable et générale en tant que donneur d ordre, analyse les risques communs du fait de l interférence et de la co-activité, détermine avec la ou les entreprises intervenantes des mesures à prendre pour assurer la coordination sur les lieux de l opération. Importance de la visite commune Organisée par : Directive 92/57 du 24 juin 1992, L et suivants du code du travail, Circulaire n 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers du bâtiment et de génie civil, Arrêté du 25 février 2003 fixant la liste des travaux présentant des risques particuliers. 1 / Éviter les risques 2 / Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3 / Combattre les risques à la source 4 / Adapter le travail l homme, 5 / Tenir compte de l évolution de l état de la technique 6 / Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas (ou moins), 7 / Planifier la prévention, 8 / Prendre les mesures de protection collective, en priorité sur les mesures de protection individuelle, 9 / Donner les instructions appropriées aux travailleurs Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 4

5 Principes pris en compte : lors des choix architecturaux et techniques, dans l'organisation des opérations de chantier, en vue de : 1 permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ; 2 prévoir la durée de ces phases. Mettre en œuvre les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires et mobiles ; Veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention ; Demander au propriétaire du bâtiment les documents regroupant les informations relatives à la recherche des MCA ; Faire établir le Plan Général de coordination ( P.G.C.) Les obligations de prévention Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d Œuvre Coordonnateur SPS Obligations PGP (7 principes) - Niveau 1 PGC SPS PGC SPS - Niveau 2 PPSPS PPSPS - Niveau 3 avec Travaux à risques particuliers PG simplifié - CSPSPP simplifié SPS Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Travail > 400h sur 12 mois et plus, ou travaux dangereux Entreprise intervenante Employeur Opération sous Coordination SPS Plan de prévention PGP (9 principes) «Le fait d engager des travaux en méconnaissance des règles précitées expose tant les salariés que la population à un risque cancérigène et pourrait caractériser le délit de mise en danger de la vie d autrui». (221-3 du Code pénal) Délits non intentionnels : Les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont : soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. (221-3 du Code pénal). L arrêt de chantier Retrait ou encapsulage de MCA (sous-section 3), Réalisé sur un chantier de BTP et par des salariés, Avec constat d une situation de danger grave et imminent, En infraction par rapport à l article L , En raison de absence ou l insuffisance de dispositif de protection. Exemple : absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques lors d une opération de retrait d amiante Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 5

6 Responsabilité pénale du coordonnateur SPS : défaut de mise en œuvre effective des principes généraux de prévention ; adaptation du PGC, (Cass. crim., 16 sept. 2008, n ), Condamnation pénale du coordonnateur SPS sur la base de sa connaissance des risques : «Il incombe au coordonnateur en matière de sécurité, dans la phase de réalisation de l'ouvrage, d'anticiper les situations de risque pouvant résulter notamment des dispositions prises par les entreprises intervenant sur le chantier» (Cass. Crim., 9 juin 2009, n ) Principes généraux de prévention : Evaluer les risques, Planifier la prévention par des moyens techniques, organisationnels et humains, Prendre des mesures de protection collective (priorité sur les mesures de protection individuelle), Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Risques d exposition à l amiante : Dispositions communes : évaluation des risques, respect de la VLEP et mesurages, mesures de prévention, Formation et information, traçabilité de l exposition, traitement des déchets, ), Dispositions spécifiques : sous-section 3 : retrait, encapsulage, démolition, sous-section 4 : interventions, Prévention du risque CMR, Prévention du risque chimique Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 6

7 Les processus de travail 37 Estimer a priori le niveau d empoussièrement du processus : o A partir du repérage effectué par le DO, o Selon le processus mis en œuvre pour les travaux à effectuer. Classer selon le niveau d exposition, Mettre en place des moyens pour réduire l exposition matériau 1 technique 1 protection collective Enrobés routiers Découpe d enrobés avec chargeuses pelleteuses, pelles hydrauliques, chargeuses, Découpe d enrobés avec chargeuses pelleteuses Démolition de chaussées par engins d extraction Rabotage sur chaussées à l aide de raboteuses équipées de fraises d au moins un mètre de largeur Carottages pour analyses + humidification par pulvérisation + aspiration à la source THE + humidification par pulvérisation + aspiration à la source THE + pulvérisation à la source + humidification par pulvérisation 38 Réduire l exposition au niveau le plus bas possible et garantir l'absence de pollution environnementale : o Mise en œuvre de techniques et modes opératoires de réduction de l'empoussièrement : raboteuse avec caisson de tambour étanche, travail sous arrosage ou brumisation, systèmes d'aspiration intégrés, cabines en surpression, convoyeurs capoté, bennes bâchées, Phase de préparation du chantier : Marquage selon repérage, Repérage des zones de travail, Accès et signalisation, Approvisionnement en fluides et énergie, Installation du cantonnement et de la décontamination, Installation du matériel et location, Pendant le chantier : selon les niveaux d'empoussièrement : règles techniques à respecter (protection de l'environnement du chantier, confinement, moyens de protection collective, décontamination, équipement du chantier,..) ; arrêté du 8 avril équipements de protection individuelle ; arrêté du 7 mars décontaminations (personnel, matériel, déchets) ; arrêté du 8 avril mesurages environnementaux et travail. évacuation des déchets, Après le chantier : Vérification des zones traitées, Nettoyage, Restitution, Traçabilité dans les documents Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 7

8 PDRE ou Mode opératoire (selon les travaux) Document rassemblant les informations relatives au chantier : Localisation et nature du chantier, Rapports de repérage, Descriptif des processus mis en œuvre, Moyens mis en œuvre pour protéger les salariés et l environnement : MPC, EPI, décontamination, traitement des déchets. Programme de mesurages, Organisation du travail, Notice(s) au poste de travail, Informations sur les travailleurs concernés. communiqué à l IT et la CARSAT. Formation et information : Formation par OA ou non, Notice de poste, Fiche d exposition et surveillance médicale, Traitement des déchets : Stockage = autorisation, Transport sûr vers centre de traitement selon leur nature. Certification le cas échéant Rédiger les PPSPS et les remettre au coordonnateur avant le début des travaux : Définir les processus retenus, analyser les risques, Établir les mesures de prévention applicables. (articles et L à R à 76) Respecter les obligations relatives au chantier : Rédiger le PDRE ou le MO, Mettre en œuvre des moyens pour réduire l exposition au niveau le plus bas possible. Obligation de sécurité de résultat. En cas d exposition des salariés : Sanctions en cas de non respect des dispositions applicables au titre du code du travail (amiante, CMR et ACD + coactivité), Sans préjudice des poursuites au titre du code pénal, Faute inexcusable de plus en plus souvent prononcée Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 8

9 En conclusion Mise en œuvre des moyens de protection individuelle Mise en œuvre des moyens de protection collective Estimation des niveaux d empoussièrement Evaluation a priori des risques Repérage amiante 50 Le repérage est le maillon faible pour la mise en œuvre d une prévention adaptée et efficace lors de ces travaux. Site «travailler mieux» : prévention des risques professionnels lors des travaux routiers Merci pour votre attention Gilliane GIROD Direccte Bourgogne 9