Procédure ZONES A VITESSE LIMITEE. Instances ou personnes concernées Phase 1 Préparation, mandat de projet... 2

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1 ZONES A VITESSE LIMITEE Procédure Instances ou personnes concernées Phase 1 Préparation, mandat de projet... 2 Phase 2 Organisation, avant-projet... 2 Phase 3 Planification grossière... 3 Phase 4 Planification détaillée Phase 5 Réalisation... 7 Impressum.... 9

2 La procédure de réalisation d un projet de zone 30 est présentée ci-après de façon circonstanciée. Les diverses étapes de chaque phase du projet sont classées chronologiquement de haut en bas et divisées selon les attributions des instances ou personnes concernées. On utilise la terminologie de la gestion de projets (avant-projet, etc.). Attention à ne pas confondre ces termes avec ceux de la terminologie SIA. Il est vivement conseillé d introduire des zones 30 (et de rencontre) assez vastes sur l ensemble du territoire communal et de les intégrer dans un concept de planification communale. Les activités de relations publiques liées à cette procédure sont dirigées par l autorité communale et la direction du projet. Instances ou personnes concernées Autorités L autorité communale est le mandant des travaux; elle organise la direction du projet, qu elle soit interne ou externe. Direction de projet Groupe d habitants Il peut aussi s agir d une association de quartier, d un groupe d initiateurs ou de parents d élèves Experts Experts internes ou externes à l autorité: planificateurs de la circulation routière, conseillers/-ères en relations publiques, animateurs d événements socioculturels Commission Représentants de la commune, des entreprises publiques et des habitants du d accompagnement quartier. Eventuellement un groupe de travail de l administration communale composé d experts, avec possibilité de participation d un groupe d habitants Canton Instance cantonale d autorisation; ce service diffère d un canton à l autre. Page 1

3 Phase 1 Préparation, mandat de projet GROUPE D HABITANTS Ex.: un groupe d habitants dépose une demande de zone 30 (voir guide interventions) Réunir les bases de travail et informations nécessaires Elaborer une esquisse de projet comportant les indications suivantes: esquisse de la situation initiale du projet objectifs généraux conditions-cadre (par exemple cadre financier) proposition d une personne responsable du projet formulation du mandat pour l avant-projet contenant les éléments suivants: mandant compétences/responsabilités plafond budgétaire de l avant-projet délais Non. Nouvelle esquisse Oui. Le mandat de projet est signé et le projet démarre Phase 2 Organisation, avant-projet Désigner la direction de projet Attribuer un mandat pour l avant-projet Informer les médias Elaboration d un avant-projet comportant une description du problème les conditions-cadre, les données les objectifs: définir des buts clairs et quantifiables l organisation du projet: Page 2

4 - déroulement de l ensemble du projet - investissement humain: Qui (interne, externe) Combien? Quand? - composition de la commission d accompagnement - mise à disposition de personnel dans les départements concernés - délais et étapes - procédure de participation la détermination des besoins financiers la planification de la phase 3, coûts compris Présentation de l avant-projet au mandant: Non arrêt ou nouvel avant-projet Oui Phase 3 Planification grossière Organiser la commission d accompagnement Informer les médias COMMISSION D ACCOMPAGNEMENT; Familiarisation avec le projet (commission d accompagnement et encadrement extérieur) Choisir des experts externe COMMISSION D ACCOMPAGNEMENT Attribuer un mandat à des experts externes Page 3

5 EXPERTS Réaliser une expertise (voir guide rapport sommaire (expertise)) sur la base: de mesures du trafic de mesures des vitesses de statistiques d accidents de l observation du trafic Déterminer où des mesures sont nécessaires Présenter les mesures envisageables (y compris un cadre financier): signalisation (voir guide mesures : 2. concept d aménagement) aspect socioculturel (voir guide mesures: 3. mesures socioculturelles) élément contructifs (voir guide mesures : 2. concept d aménagement) EXPERTS COMMISSION D ACCOMPAGNEMENT La commission d accompagnement choisit l un des paquets de mesures proposé COMMISSION D ACCOMPAGNEMENT Concept de communication détaillé: Planification de l information avant, pendant et après la réalisation de la zone 30 Estimation des coûts Etablir un plan financier (phase de réalisation) EXPERTS COMMISSION D ACCOMP.; EXPERTS, Présenter au mandant le projet d aménagement de la zone, les mesures d accompagnement Non. Modifications Oui Processus de participation Page 4

6 GROUPE D HABITANTS Sensibiliser la population du quartier par des campagnes et des contacts (voir guide mesures : 1. information et sensibilisation) COMMISSION D ACCOMP.; EXPERTS, Présenter et débattre les mesures proposées (par ex. à l assemblée de quartier) (évenutellement) EXPERTS Eventuellement modifier le paquet de mesures suite à l assemblée du quartier Phase 4: planification détaillée (y c. coûts) Présentation au mandant: résultats, plan de financement, suite des travaux Non. Modifications Oui Phase 4 Planification détaillée Informer la commission d accompagnement de la décision des autorités Information des médias Adresser l expertise au canton pour approbation (éventuellement) En cas de critiques du canton, modifier le paquet de mesures (cf. phase 3: Experts externes: présenter les mesures possibles (y c. le cadre financier)) Approbation de l expertise par l autorité compétente CANTON Attribuer le mandat pour la planification de détail des mesures Planification détaillée EXPERTS Coordonner les activités d information, évent. attribuer des mandat externes Page 5

7 Activités d information EXPERTS GROUPE D HABITANTS Sensibiliser la population du quartier par des campagnes et des contacts (voir guide mesures: 1. information et sensibilisation) Coordonner les travaux préparatoires pour les mesures socioculturelles (p. ex. avec un groupe d habitants ou un animateur) GROUPE D HABITANTS;EXPERTS EXTERNES Préparer les mesures socioculturelles (voir guide mesures: 3. mesures socioculturelles) Demande de crédit de réalisation du projet Approbation du crédit s il relève de la compétence du mandant (éventuellement) VOTE POPULAIRE Eventuellement soumission de l approbation du crédit au vote populaire Déposer la demande de permis de construire pour les aménagements requis Commune: éventuelle mise à l enquête publique, MANDANT CANTON, OFFICES DIVERSES Canton (commune, en cas de délégation de compétence): arrêt concernant la signalisation de la zone 30 Publication de l arrêt dans les organes officiels (Feuille des avis officiels) Appel d offres et adjudication des travaux d exécution (aménagements, signalisation) Planification de la phase 5: réalisation Présentation de la planification et des travaux préparatoires au mandant Non. Modifications Oui Page 6

8 Phase 5 Réalisation Informer/sensibiliser EXPERTS Réaliser les aménagements la signalisation GROUPE D HABITANTS; EXPERTS Réalisation des mesures socioculturelles (fête d inauguration, réappropriation de la rue) soutenue par des activités de communication (voir guide mesures: 1. information et sensibilisation, 3. mesures socioculturelles) POLICE CANTONALE OU COMMUNALE Contrôles de vitesse (voir guide mesures: 4. contrôles de vitesse) Attribuer le mandat d évaluation Evaluation EXPERTS; COMMISSION D ACCOMPAGNEMENT mesures de vitesses (voir guide mesures: 4. contrôles de vitesse) enquête auprès de la population COMMISSION D ACCOMPAGNEMENT Evaluation des mesures adoptées; établir une liste des lacunes et élaborer des propositions de résolution ; COMMISSION D ACCOMPAGNEMENT Présentation du rapport d évaluation au mandant, év. avec propositions de modifications et coûts Non. Améliorations Oui Mise en œuvre d éventuelles mesures supplémentaires Page 7

9 Organiser régulièrement des contrôles de vitesses Etablir le décompte des coûts Evaluation du déroulement du projet Evaluation des mesures de communication Dissoudre et remercier la commission d accompagnement; décharge à la direction de projet photo: Ville de Genève Information et sensibilisation par les autorités et groupes d habitants: un élément important pour la réalisation de zones à vitesse limitée. Le contenu textuel de ce guide se fonde sur la brochure «A 30 à l heure dans les communes», OFEFP (éd.) en collaboration avec l ATE, Berne Page 8

10 Impressum Guide zones à vitesse limitée Projet de l équipe «Campagnes ATE», Politique des Transports, ATE, Berne Un guide édité par L Association Transports et Environnement ATE Cofinancé par le Fonds de Sécurité Routière FSR Responsabilité du projet et coordination Rolf Albisser, ATE, Berne Michael Rytz, ATE, Berne Textes Rolf Albisser, ATE, Berne. Marianne Brunner, ATE, Berne. Urs Michel, Planum, Zurich: Rapport sommaire (expertise), Concept d aménagement. Dominique von der Muehll, EPFL, Lausanne. Alain Rouiller, ATE, Genève. Michael Rytz, ATE, Berne. Rédaction Urs Geiser, Büro Correto, Solduno Dominique von der Muehll, EPFL, Lausanne Traduction Raphaël Suter, Crystal Traductions, Fribourg Responsable photos et graphisme Karen Cordes, ATE Graphisme Viktor Näf, Atelier Viktor Näf, Bern Photos Marianne Brunner, ATE, Berne. Karen Cordes, ATE, Berne. Gabriela Feldmann, Wabern. Urs Michel, Planum, Zürich. Patrick Lüthy, Fotoagentur, Olten. Alain Rouiller, ATE, Genève. Michael Rytz, ATE, Berne. Ville de Genève. ATE 2002 Reproduction souhaitée avec indication de la source. Page 9