L Economie Circulaire

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1 FOCUS Septembre 2015 L Economie Circulaire L Economie Circulaire : une opportunité pour l ESS? La montée en puissance des aspirations citoyennes à se préoccuper davantage de l environnement, les différents plans des collectivités territoriales en faveur de l environnement, la loi sur la transition énergétique et les directives européennes prouvent la prise de conscience et la volonté de construire un système économique plus respectueux de l'environnement. Historiquement, l Economie Sociale et Solidaire (ESS), en particulier les structures d insertion, s est engagée en faveur de la gestion des déchets, dans le réemploi, la réutilisation et le recyclage de biens avec une finalité sociale de réinsertion par l activité des personnes et d accès aux biens de première nécessité pour les plus démunis. Si l ESS est reconnue dans ces domaines, d autres initiatives méritent d être mises en lumière. De par leurs finalités, leurs activités et leurs savoirfaire, les entreprises de l ESS présentent de nombreux atouts pour le développement de l économie circulaire. De leur côté, les nouvelles formes de production et de consommation engendrées par l économie circulaire offrent des potentialités de développement pour les entreprises de l ESS. Les enjeux sont à la fois : Economiques : comment l ESS profite des opportunités de développement et d innovation que le développement de l économie circulaire exige? Sociaux : l ESS développe des activités au service d une finalité sociale. Environnementaux : comment allier le développement économique des entreprises et la préservation de l'environnement? Sociétaux : l'ess favorise l'inclusion, en prenant en compte les citoyens et en développement des activités ancrées sur les territoires. Selon la Fondation Ellen Mac Arthur L adoption de modèles circulaires pourrait générer une économie nette de matières premières de 700 milliards de dollars. 1,3 milliards de tonnes de produits alimentaires sont jetés, soit un tiers de la production mondiale. Une meilleure collecte des textiles en fin de vie permettrait de réaliser des économies allant jusqu à 53 milliards d euros. Selon le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) Les déchets générés représenteraient près de 40 % du besoin en matières premières de l'économie de notre pays. Une ressource potentielle importante donc! Or, le taux d'utilisation de matières premières de recyclage (MPR) dans l'économie productive atteint seulement 42 %.

2 Définition de l'économie circulaire Apparue dans les années 1970, l économie circulaire s inscrit dans les multiples réflexions autour de la thématique du développement durable : elles partent du principe que les processus de production doivent non plus suivre un schéma linéaire classique mais un circuit, un cycle vertueux dont les flux entrants et sortants forment un écosystème fermé. L économie circulaire, c est la promotion de la sobriété énergétique, une rationalisation de l utilisation des matières premières et manufacturées de manière à les réparer, les réutiliser, les recycler, une relocalisation de la production en vue d utiliser les ressources territoriales et de réduire le transport, la fin de l obsolescence programmée, etc. Jeremy Rifkin, économiste et sociologue américain, a grandement aidé à la popularisation de ce terme. Pour lui, les potentialités qu offre l économie circulaire sont gigantesques, tellement que nous nous situons à l avènement de la troisième révolution industrielle, fruit de l alliance entre usages rationnels des matières, de l énergie et du numérique. L économie circulaire s articule autour de 7 principes clés. Si le recyclage est le phénomène le plus visible, il ne faut pas oublier qu il s effectue en aval de la production et de la consommation, et qu il est possible d intégrer l économie circulaire dès le début du processus de conception et de production. Pour en savoir plus : Sources : ADEME, fondation Ellen Mac Arthur, Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l'energie. 2

3 Les acteurs de l'ess et l'économie circulaire Mode d entreprendre autrement, l ESS développe des activités dans tous les secteurs qui s inscrivent dans l économie circulaire et cet état des lieux n a pas prétention à être exhaustif. Agriculture, agroalimentaire Les coopératives agricoles et agroalimentaires sont des sociétés de personnes, regroupant des agriculteurs à une échelle locale. Ils sont à la fois fournisseurs et utilisateurs des services de la coopérative et détenteurs du capital. Les décisions sont prises selon le principe «une personne = une voix». Ce sont des acteurs clés en termes de production, de transformation et de consommation. Les coopératives sont actrices du développement d une agriculture plus respectueuse de l environnement (réduction des intrants, valorisation et traitement des déchets agricoles, évolution vers une agriculture biologique, distribution par des circuits courts, etc.). D'autres initiatives, souvent sous forme associatives, permettent de privilégier les circuits courts et de soutenir le développement de l agriculture biologique et/ou locale. Ce sont par exemple les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP), La Ruche qui dit oui, les jardins solidaires, la Maison citoyenne de Clamecy, les jardins de Cocagne, etc. Energie Le nucléaire, le pétrole et le gaz sont les principales sources d'énergie en France et la part de la production d'énergies renouvelables est encore faible. Des initiatives émergent dans l'ess pour favoriser le développement et la consommation d'énergies propres, même si elles restent marginales. Enercoop est la plus emblématique et l association Le Varne a été à l origine de la création du premier parc éolien citoyen en Bourgogne près de Clamecy. La finalité, produire et consommer local, et la gouvernance des projets sont les spécificités de l ESS (financement par des clubs d investisseurs citoyens, le citoyen est sociétaire, donc producteur et consommateur). Ces structures jouent aussi un rôle d information sur les problématiques environnementales et la réduction de la consommation d énergie. Industrie, construction, bâtiment L ESS est peu présente dans le secteur de l industrie et de la construction. Des entreprises sont tout de même identifiées en région Bourgogne dans l écoconstruction ou la conception d écomatériaux. Si le champ est encore peu investi, il offre des potentialités de développement économique importantes. Une étude réalisée en 2008 par la Chambre de commerce de Saint-Etienne indiquait que plus de 90 % des entreprises pratiquant l'écoconception avaient noté des améliorations notoires dans leurs comptes d'exploitation. 3

4 Allongement de la durée de vie des produits et recyclage L ESS est pionnière pour donner une seconde vie aux produits par le réemploi et la réutilisation et occupe encore aujourd hui une place importante dans ces filières. Trois typologies d acteurs de l ESS sont particulièrement présents dans ce secteur : les structures d insertion par l activité économique, les entreprises employant des personnes en situation de handicap (ESAT et entreprises adaptées) et les réseaux caritatifs (Secours Catholique, Croix Rouge, etc.). Au-delà de l activité économique et de l impact environnemental, ces structures ont développé leurs activités avec une finalité sociale, la réinsertion des personnes éloignées de l emploi et l accès pour tous à des biens à moindre coût. L ESS concentre plus de 70 % des effectifs du secteur du réemploi et de la réutilisation mais seulement 30 % du chiffre d affaires (les entreprises sont positionnées sur des activités exigeant beaucoup de main d œuvre et moins créatrices de valeur ajoutée) en France. Si le secteur est en croissance, l ESS doit faire face à une concurrence accrue des magasins à bas coût et à une diminution de la qualité des produits. Les dons que reçoivent les structures de l ESS sont des produits de moindre qualité, les produits de qualité étant directement revendus par les particuliers pour accroître leur pouvoir d achat. Des initiatives sont aussi recensées dans le secteur de la réparation où la place de l ESS reste marginale (ex : ENVIE Dijon, La Bécane à Jules). Elles sont de plus positionnées sur des activités où la rentabilité est faible et sont obligées de se diversifier. Mobilité durable Les transports doux et la mobilité durable sont aussi un champ investi par l ESS. La SCIC Mobigo Autopartage propose par exemple une alternative à la possession d une voiture individuelle par la location de véhicules pour des trajets ponctuels. Elle s inscrit dans l économie de la fonctionnalité, modèle de production qui repose sur le passage de la vente d un bien à la vente de son usage. Cette logique encourage une conception adaptée des biens de consommation, leur mutualisation, leur réutilisation, leur modularité et leur gestion en fin de vie par le fabricant. La durabilité des produits devient un facteur essentiel et évite l obsolescence programmée. Cette logique permet de découpler le service fourni de la quantité de produits distribués. La sensibilisation L'information, la sensibilisation et l'éducation des citoyens constituent des leviers majeurs de l'économie circulaire. Les acteurs de l ESS interviennent sur ces thématiques, à travers la sensibilisation sur le tri des déchets, le gaspillage alimentaire, les économies d'énergie, l'agriculture urbaine, etc. Ce sont soit des structures dont l objet est la sensibilisation et l information sur ces thématiques, soit des entreprises qui développent ces activités en complément. 4

5 Exemples d initiatives Groupe ID EES (gestion des déchets, réutilisation, écoconception) Le groupe ID EES est l un des premiers acteurs français du secteur de l insertion par l activité économique. Ses structures travaillent dans divers secteurs et salarient environ personnes. Le groupe a développé une unité de fabrication de ouate de cellulose, produit d isolation thermique et phonique, à partir d emballages carton non conformes. La transformation de la ouate de carton à base de rebuts est une innovation technologique européenne, la ouate de cellulose n étant produite en Europe qu à partir de papier. Ce projet est né suite à deux constats : des difficultés de l entreprise liées à la crise économique à partir de 2008 et donc la nécessité de diversifier l activité et le fait que 40% des cartons récupérés étaient non valorisés. Il a vu le jour grâce aux partenariats avec les pouvoirs publics, des entreprises internationales spécialisées, des centres de recherche et une école supérieure, etc. Pour en savoir plus : groupeidees.fr Envie (récupération, réparation, réemploi, économie fonctionnelle) Le réseau Envie a pour finalité de favoriser l'accès au monde du travail et de la formation aux personnes les plus éloignées de l'emploi en s appuyant sur le développement d activités de récupération d équipements électriques et électroniques usagés, pour les rénover et les revendre à petits prix, et recycler tous les déchets dans le respect de l'environnement. Au-delà de ces activités historiques, l entreprise est engagée dans deux projets : - La Cité de l autre économie a pour vocation d être un lieu de commerces, de services et de consommation alternatifs aux centres commerciaux classiques. Elle proposera des produits responsables et des services durables en matière d alimentation, d habillement, de mobilité, de culture et de numérique, de restauration ou de santé et de bien-être. - Eurecook est un nouveau service de location d appareils culinaires dans l agglomération dijonnaise. Inédit en France, ce projet est basé sur un partenariat entre entreprises privées, collectivités territoriales, agences de l Etat et ESS. Pour en savoir plus : envie-dijon.fr 5

6 Enercoop (approvisionnement durable) La société coopérative Enercoop est un fournisseur d électricité d origine 100 % renouvelable. Créée en 2005 à l initiative de 22 acteurs de l'ess, de l écologie et des énergies renouvelables, Enercoop est structurée en Société Coopérative d Intérêt Collectif. Cette structuration permet : - un sociétariat hétérogène, en réunissant autour du même projet des acteurs pouvant avoir des intérêts divergents (producteurs, consommateurs, associations, collectivités locales et salariés de la SCIC), selon un fonctionnement démocratique et transparent répondant à la règle «1 personne = 1 voix». - un réinvestissement de la quasi-totalité des bénéfices au profit des énergies renouvelables et de la maîtrise de la consommation d'énergie. Elle montre la capacité de l'ess à s impliquer dans des secteurs stratégiques comme celui de l énergie. Son ambition est de créer des coopératives régionales dans lesquelles chaque citoyen peut investir et devenir ainsi à la fois producteur et consommateur d énergie verte, tout en maîtrisant sa consommation. Elle compte aujourd hui plus de consommateurs et sociétaires. Pour en savoir plus : enercoop.fr Le Varne, Valorisation des actions de recherche nivernaise pour l environnement (approvisionnement durable) Initiée depuis 2006 par l'association Le Varne, la ferme éolienne de Clamecy et Oisy est un outil de production d'énergie propre, non spéculatif et ancré dans le territoire. 6 éoliennes ont été installées et pourront alimenter la consommation de personnes hors chauffage. Ce projet s est construit autour d un partenariat entre associations, collectivités, promoteur éolien et citoyens. Une Société d'economie Mixte a été créée pour porter le projet associant collectivités et citoyens ainsi qu un fonds d'investissement citoyen dans les énergies renouvelables (65%). Le Varne mène d autres actions pour la promotion et le développement des énergies renouvelables (micro-hydraulique et photovoltaïque par exemple). Pour en savoir plus : levarne.fr 6

7 Bricothèque de Chalon-sur-Saône (économie fonctionnelle, sensibilisation) Depuis 2013, la bricothèque offre aux habitants de l agglomération chalonnaise la possibilité d emprunter du matériel de bricolage, mais aussi de recevoir des conseils pratiques dans des ateliers dédiés et des informations sur le recyclage et sur les économies d énergie. Ce principe permet d éviter d acheter du matériel qui ne servira que peu de fois. L idée émane de la Boîte à projets, créée par l'association Active, visant à identifier les actions à développer sur un territoire. Elle est aujourd hui gérée par l association de la Maison de quartier des Aubépins. Lieu d échanges, son fonctionnement fait appel à une dizaine de bricoleurs bénévoles, prêts à transmettre leurs savoirs. La bricothèque se veut ainsi être un espace de dynamisation du territoire, de création et de renforcement du lien social. Pour en savoir plus : eco-solidaire71.org La Bécane à Jules (récupération, réemploi) La Bécane à Jules a pour objet de mettre l usage du vélo au cœur de la mobilité urbaine et de donner une seconde vie à tous les vélos jetés. Elle propose des ateliers d auto réparation et récupère, répare et revend des vélos d occasion. Depuis 2008, La Bécane à Jules a récupéré plus de 3000 vélos (en déchetteries ou via des dons de particuliers) et leur a redonné une nouvelle vie. Elle a ainsi développé une marque de vélos vintage, RE FAB-DIJON. Les vélos sont fabriqués à partir de vélos récupérés et réparés, et sont personnalisés. A terme, l objectif serait de construire une filière autour du vélo en fournissant des pièces détachées, en fabriquant, réparant, vendant et récupérant les vélos. Pour en savoir plus : labecaneajules.fr 7

8 Mobigo Autopartage (économie fonctionnelle) Créée en 2013 à l'initiative du Conseil régional de Bourgogne, de l'ademe et du Réseau Citiz, coopérative d'entreprises d'autopartage, Mobigo Autopartage vise à répondre aux besoins de mobilité en proposant une alternative à la possession d'une voiture individuelle pour des trajets ponctuels. Elle propose 15 voitures partagées en libre-service, accessibles à tous, sur l agglomération dijonnaise. Constituée en SCIC, ce sont les partenaires et les usagers qui détiennent le capital. Le développement de ce type de service est dépendant de la sensibilisation et de la compréhension des intérêts (économique en premier lieu, pratique et durable) des citoyens et des entreprises à utiliser un service plutôt que posséder un bien. Ce mode de consommation est encore peu ancré dans les mentalités. Pour en savoir plus : mobigo.citiz.coop Bourgogne Energies Renouvelables (sensibilisation/formation) Bourgogne Énergies Renouvelables (BER) est une association contribuant à la protection de l environnement. Située à Dijon, elle a été créée en 1998 et compte aujourd hui 9 salariés, tous spécialisés et qualifiés en énergie et pédagogie. Sa mission est la promotion et le développement des énergies renouvelables, et tout ce qui a trait à l énergie et aux économies de matières premières. BER vise donc à promouvoir un développement soutenable et à sensibiliser à ses différents enjeux, comme les économies d énergie, l efficacité énergétique et le mix énergétique. L association est au service des particuliers, des collectivités, des administrations, des professionnels et des acteurs du domaine éducatif. Ses principales activités sont l Éducation Relative à l Environnement, une expertise de conseils aux particuliers et de nombreuses actions de sensibilisation et d accompagnement du grand public sur le territoire. Elle réalise également des formations à destination de professionnels pour les former aux enjeux environnementaux et à l utilisation rationnelle de l énergie. Pour en savoir plus : ber.asso.fr L'association «Semeurs du possible» L'association «Semeurs du possible» fédère et anime le réseau des lieux tests agricoles en Bourgogne. Ces lieux tests agricoles se sont créés en Dix lieux tests agricoles existent en ce moment en Bourgogne sous des formes variées, soit chez des agriculteurs, soit sur des terrains mis à disposition par des communes, soit chez des particuliers, soit chez des associations. Ils sont aujourd hui majoritairement en agriculture biologique, car Semeurs du Possible se destine «en priorité» à des porteurs de projets en agriculture biologique certifiée ou qui ont une pratique respectant la charte de l agriculture biologique. Pour en savoir plus : Les «Semeurs du Possible» 8

9 Atouts et enjeux de l ESS pour le développement de l économie circulaire en Bourgogne Au-delà de la gestion optimisée des ressources, l'économie circulaire est un modèle de développement qui «concrétise l objectif de passer d un modèle de réduction d impact à un modèle de création de valeur, positive sur un plan social, économique et environnemental». Elle vise à construire une société ancrée dans les territoires, favorisant la justice sociale et l implication citoyenne. Une performance économique au service d un projet social et sociétal La performance économique est au cœur des projets développés par les entreprises de l ESS mais elle est recherchée au service d une finalité sociale. L insertion des personnes éloignées de l emploi, l accessibilité pour tous à des biens de consommation de première nécessité sont autant de buts poursuivis grâce au développement économique des structures. L ESS est riche de cette alliance d une recherche d efficacité économique au service d une finalité sociale. Les entreprises de l ESS investissent notamment des niches, délaissées par les autres entreprises par manque de rentabilité. Elles sont par exemple très présentes dans les activités exigeant une main d œuvre abondante et sont donc créatrices d emplois. Cette performance ne doit pas faire oublier que les modèles économiques restent fragiles, dépendants de l évolution des financements publics et devant constamment évoluer. Des entreprises innovantes Pionnière dans la récupération des déchets dans les années 1970, aujourd'hui dans la fabrication d'isolants à partir de déchets, l'ess est toujours à la recherche de nouvelles activités, de nouvelles créations de richesses économiques, sociales et environnementales. Elles trouvent des solutions innovantes aux besoins non couverts. Sa capacité d'innovation, d'expérimenter et sa souplesse sont autant d'atouts pour devenir un acteur clé du développement de l économie circulaire. Afin de soutenir son développement, l intégration de l ESS dans les politiques économiques, d innovation et de filières développées par les pouvoirs publics doit être généralisée. Elle ne doit pas être considérée seulement comme une économie de la réparation. Le manque de compétences techniques et de moyens investis en recherche et développement sont des freins à la multiplication des projets tout comme la mobilisation du capital important qu ils exigent, même si l ESS arrive à développer des modèles de financement hybrides. La commande publique, levier d'action des pouvoirs publics La commande publique, à la fois des collectivités locales et de l'etat, représente au total un marché de près de soixante milliards d'euros par an. Ces achats de biens et de services doivent, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs de développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part. Aujourd hui, les clauses sociales et environnementales constituent donc les leviers d un achat responsable performant et donnent la possibilité de sélectionner une offre en prenant mieux en compte son impact social et environnemental. 9

10 Une économie ancrée dans les territoires Au moment où les territoires sont de plus en plus mobilisés pour la transition écologique et énergétique, l ESS doit trouver sa place dans ce mouvement entre citoyens, acteurs publics et privés. Les projets en économie circulaire sont expérimentés au niveau local et mobilisent l'ensemble des acteurs d'un territoire. Ancrées localement, les entreprises de l ESS peuvent être un moteur de coopération pour un développement territorial durable. Elles sont en effet réputées pour leur proximité liée à leur échelle d intervention locale mais aussi pour le lien privilégié qu elles entretiennent avec les collectivités et les citoyens. Des modes de gouvernance qui favorisent l intégration de toutes les parties prenantes Si l économie circulaire se définit comme un modèle vertueux permettant de diminuer la consommation de matières premières et l impact des activités sur l environnement, elle engendre également des transformations sociales importantes. L économie circulaire a des incidences sur les habitudes de consommation : elle implique une consommation raisonnée au lieu d une consommation de masse, le fait de privilégier l usage d un bien plutôt que sa propriété, etc. Outre l approche du citoyen comme consommateur, c est aussi comme acteur qu elle l interroge. Ancrée dans les territoires, elle doit favoriser l inclusion de tous. L ESS est un mode d entreprendre qui privilégie l implication de toutes les parties prenantes. Le principe de fonctionnement «une personne = une voix» permet à chacun d avoir le même poids dans les décisions. Par exemple, la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) est une entreprise qui permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers,... Elle s'inscrit dans une logique de développement local et durable, en produisant des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire, et favorise l action de proximité et le maillage des acteurs d un même bassin d emploi. La sensibilisation, levier de développement de l'économie circulaire Si historiquement les structures avaient pour cible les personnes en difficulté, c est aujourd hui tout un pan de la population qui se tourne vers elle par conviction. L évolution des modes de consommation est une condition au développement de l économie circulaire. L'information, la sensibilisation, l'éducation des citoyens constituent un des leviers majeurs pour le développement de l économie circulaire et les acteurs de l ESS interviennent déjà en ce sens à travers la sensibilisation sur le tri des déchets, le gaspillage alimentaire, les économies d'énergie ou l'agriculture urbaine/biologique. 10

11 La coopération entre entreprises, un levier à développer L ESS est souvent «opposée» aux entreprises classiques et perçue comme cloisonnée. Les exemples démontrent que des coopérations existent et qu elles sont facilitatrices du déploiement des projets. L ESS y gagne en activité et en professionnalisation. Inversement, souvent positionnées sur des niches à faible valeur ajoutée que les entreprises classiques n investissent pas, les entreprises de l ESS peuvent constituer un chainon important et nécessaire au développement d une filière. Ces coopérations restent encore marginales et réservées aux entreprises de l ESS proches du monde classique telles que les entreprises d insertion ou les coopératives. Des préjugés persistent tant du côté des entreprises de l ESS que de celles de l économie classique et ils constituent un frein majeur à la multiplication des coopérations. 11

12 Un Focus réalisé par l'observatoire régional de l'ess La Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Bourgogne est une association ayant pour rôle de promouvoir, représenter et développer l'ess. Avec le soutien du Conseil régional de Bourgogne et de la MACIF, elle a mis en place un observatoire en juin Ses missions sont de : > améliorer la connaissance de l'ess en Bourgogne, > servir de support à la prise de décision et à l action publique et privée en ESS, > favoriser la coopération d entreprises et les synergies d acteurs de l'ess. L'Observatoire régional de l'ess fait partie du dispositif de mesure et d observation de l ESS en France et dans les régions, réseau d expertise mis en place par les Chambres régionales de l ESS (CRESS) et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l ESS, les Observatoires de l ESS s appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer des services d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective. L'observatoire est en mesure de produire des diagnostics et des études à l'échelle des départements et des territoires infra-départementaux de la région ainsi que sur des filières ou thématiques spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter et retrouvez plus d informations sur le site Contact : CRESS Bourgogne 21 Place de la République DIJON Tél info@cress-bourgogne.org En partenariat avec la DREAL : Avec le soutien financier de : La CRESS Bourgogne remercie l'ensemble des structures qui ont pris le temps de répondre à ses questions. 12