5. Le pictogramme transport d enfants est obligatoire, il doit apposé sur le véhicule dés que celui-ci est utilisé en transport commun d enfants

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1 CORRIGE EXAMEN D ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS SESSION DU Ce corrigé est une proposition il n a pour objet qu un titre informatif, ce n est en aucune manière la correction officielle. QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES 1B 6C 11D 16B 21A 26A 31B 36B 41D 46C 2B 7B 12D 17A 22A 27C 32A 37D 42D 47B 3D 8D 13C 18C 23B 28 D 33B 38C 43D 48 D 4A 9D 14D 19B 24D 29C 34B 39B 44C 49B 5D 10A 15B 20C 25B 30A 35 D 40D 45A 50B PREMIER PROBLEME horaire Déroulement chronologique Observations 7h15 à 7h30 Prise de service TTE 0.25 H (temps annexe) 7h30 à 8h30 Conduite TTE 1 H (temps de conduite) 8h30 à 9h00 Coupure Temps de coupure 0.50 H indemnisé à 50 % du temps 9H00 à 10h00 Conduite TTE 1 H (temps de conduite) 10h00 à10h30 Coupure Temps de coupure 0.50 H indemnisé à 50 % du temps 10h30 à 11h30 Conduite TTE 1 H (temps de conduite) 11h30 à 12h00 Coupure Temps de coupure 0.50 H indemnisé à 50 % du temps 12h00 à 13h00 Conduite TTE 1 H (temps de conduite) 13h00 à 14h00 Temps de repas - 14h00 à 15h30 Conduite TTE 1.50 H ( temps de conduite) 15h30 à 18h00 Coupure Temps de coupure 2.50 H indemnisé à 50 % du temps 18h00 à 19h30 Conduite TTE 1.50 H( temps de conduite) 19h30 à 19h45 Fin de service TTE 0.25 H(temps annexe) TTE : Temps de travail effectif 1.Les coupures comprises entre deux vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche (défini comme étant le lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées à hauteur de 25 % de leur durée si elles sont prises dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l'entreprise (local chauffé disposant au minimum d'une salle de repos avec tables et chaises et sanitaires à proximité). Ce qui dans le cas de l exercice n est réalisable car la gare routière n a pas de local dédié. Les coupures prises dans tout autre lieu extérieur et dans le cadre de journées intégralement travaillées dans les activités occasionnelles ou de tourisme sont indemnisées à hauteur de 50 % de leur durée. Sous réserve d'un accord entre l'employeur et le conducteur, ce dernier lorsqu'il est parvenu en bout de ligne peut rejoindre son domicile avec l'autocar pendant une interruption de son service. Dans ce cas, le temps consacré au trajet pour rejoindre le domicile est décompté en temps de travail et la coupure ne fait l'objet d'aucune indemnisation. Hypothèse plausible : Nous considérons qu il existe un accord d entreprise qui permet aux conducteurs affectés à des journées mixtes ( lignes régulières et transport occasionnel) de bénéficier d une indemnité de coupure à hauteur de 50 % de la durée. Pour indications nous ne pouvons considérer les temps de coupure comme du travail effectif ( mise à disposition) dans la mesure ou l entreprise n a pas définie si elle avait besoin que le conducteur soit sur son lieu de travail ou dans le véhicule. Page 1

2 Amplitude de la journée de travail du conducteur : 12h30 Temps de travail effectif : 7,50 h Indemnisation de coupure : 2 h 2. Le conducteur prévu a effectué au cours de la semaine précédente 39 heures de travail effectif. Cette semaine ci il a déjà effectué 28 h de temps de travail effectif auxquelles il faut rajouter 7,50 h ce qui conduit à évaluer le nombre d heures total à 35.5h. Il est en dessous des 48 h sur une semaine. Il est donc possible qu il effectue ces deux services. 3. Les heures supplémentaires sont décomptées selon le dispositif mis en œuvre à la quatorzaine soit une durée normale de travail effectif de 70 heures. Dans le cas précis le TTE EST 74.5 H ( 39 h H) En heures supplémentaires majorées à 1.25 il faut compter 4, 50 H Dans la mesure ou il est dans une entreprise de moins de 20 salariés et que son contingent d heures dépasse les 130h en transport interurbain à partir de la 131 e heure supplémentaire 50 % par heure supplémentaire.4.5 x 0.5 = 2.25H Le droit au repos est ouvert dés que la durée du repos atteint 7 heures. 4. Equipements de sécurité de l autocar Triangle de présignalisation Extincteur Boîte de 1er secours Lampe autonome Dispositif de bris de vitres Gilet réfléchissant Ceintures de sécurité Issues de secours 5. Le pictogramme transport d enfants est obligatoire, il doit apposé sur le véhicule dés que celui-ci est utilisé en transport commun d enfants 6. Liste des documents à bord du véhicule pour l ensemble de la journée Titres administratifs Copie conforme de la licence communautaire & de la licence de transport intérieur Documents liés au service transport Billet collectif Horaire de ligne Copie de la convention ou attestation Local administratif Feuille de route de l UE Liste des passagers Ordre de mission Nom ou sigle de l entreprise de transport Page 2

3 Documents conducteurs Permis D / FIMO / FCO carte de qualification professionnelle Carte de chronotachygraphe Attestation d activité Ordre de mission Validité du permis D Documents véhicule Certification d immatriculation Attestation d aménagement Attestation d assurance Licence + Sacem, vidéo, boisson DEUXIEME PROBLEME 1. Pour évaluer la faisabilité de cet achat on peut calculer la capacité d autofinancement de cette entreprise qu il s élève à La capacité d'autofinancement (CAF) se définit comme étant le potentiel de l'entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée notamment pour financer la croissance de l'activité, financer de nouveaux investissements, rembourser des Emprunts ou verser des dividendes aux propriétaires de l'entreprise. Elle se calcule en ajoutant au résultat net l'ensemble des charges nettes calculées (dotation aux amortissements, variation de provisions pour risques et charges) sans impact pour la trésorerie. Les banques, en comparant la CAF aux montant des dettes financières, mesurent la capacité de remboursement de l'entreprise. Calcul de l emprunt /1.196 = x 33% = Celles-ci sont attentives à l'évolution du ratio suivant : Dettes financières = = / CAF Ce ratio indique la capacité de l'entreprise à rembourser ses dettes. Un ratio égal à 4.66 par exemple indique que l'entreprise met environ 5 ans à se libérer. OU RESSOURCES= = BESOINS = 435 L entreprise peut réaliser son investissement Page 3

4 2. Ratios Résultat Commentaires Financement des immobilisations Actif immobilisé / capitaux permanents / = 0.87 Bon résultat car marge de manœuvre car le ratio est < est à 1 Indépendance financière Capitaux propres / capitaux permanents / = 0.62 Bon résultat car à 0.5 il permet de de financer ses investissements avec ses propres capitaux ou si elle a tendance à Rentabilité des capitaux propres Bénéfice net impôt intérêt / capitaux propres emprunter 51315/ =0.07 Mesure le rendement qu'obtiennent les actionnaires en retour de leur investissement dans votre entreprise. Le bénéfice net de l'exercice est considéré après impôts et intérêts puisque les actionnaires ne touchent que ce qui reste. Rendement de l exploitation Résultat d exploitation / produits d exploitation / = Page 4

5 3. IMMOBILISATIONS = CAPITAUX ETRANGERS = Calcul résultat financier = = 5691 Capitaux permanent = = Résultat net = ( rex résultat financier résultat exceptionnel is Capitaux propres = = Total des capitaux propres et dettes financiéres = = Ratios Résultat Commentaires Financement des immobilisations Actif immobilisé / capitaux permanents / = 0.99 Bon résultat car marge de manœuvre un peu réduite car le ratio est < est à 1 Indépendance financière Capitaux propres / capitaux permanents / = 0.58 Bon résultat car à 0.5 il permet de de financer ses investissements avec ses propres capitaux ou si elle a tendance à emprunter Rentabilité des capitaux propres Bénéfice net impôt intérêt / capitaux propres / =0.06 Mesure le rendement qu'obtiennent les actionnaires en retour de leur investissement dans votre entreprise. Le bénéfice net de l'exercice est considéré après impôts et intérêts puisque les actionnaires ne touchent que ce qui reste. Dans le cas présent on peut parler de légére détérioration Rendement de l exploitation Résultat d exploitation / produits d exploitation / = L amortissement linéaire est utilisé pour l acquisition neuf ou d occasion de biens pur une durée de vie minimun d un an. Pour l amortissement dégressif il faut un bien acquis en l état neuf d une durée de vie de 3 ans mininum. La durée de vie usuelle varie entre 5 et 7 ans en durée de vie fiscale si ce n est qu on utilise un amortissement technique pour le calcul du coût de revient. 5. Fonde de roulement net global = ressources stables emplois stables = = Besoins en fonds de roulement = actif circulant passif circulant = = Trésorerie = 8000 ( FRNG- BFR) Crédit clients = / x1.07 :360 = 139 j_ Crédits fournisseurs = /326809x x 360 = 100 j Il convient au plus vite de rédéfinir la durée crédit clients en urgence Page 5